Aller plus loin Ils l`ont fait Ressources Structure(s) ou personne(s) à
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de circulation douce. Enfin, il faut planifier les travaux comme l'élargissement des trottoirs, la réalisation de pistes cyclables mais aussi l’embellissement de l'espace pour promouvoir les balades urbaines. Pour permettre à tous de se familiariser avec ce dispositif, il est possible de prévoir un aménagement progressif. Aller plus loin Imposé par la Loi sur l’Air à toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le Plan de Déplacements Urbains est une démarche de planification sur 10 ans pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements. Le PDU se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière, du développement des transports collectifs, de la pratique du deux roues, de la marche à pied, de nouveaux services... Ils l'ont fait En Europe du Nord, ces zones de rencontre ou de ville apaisée sont nombreuses, par exemple aux Pays-Bas, à Graz (Autriche), à Munich, et Hambourg (Allemagne), à Helsinki (Finlande), en Italie du Nord également. En France, de nombreuses villes ont limité la place de la voiture particulière et leur centre-ville à 30 km/h. Parmi les grandes villes : Strasbourg, Grenoble et Bordeaux. Nantes a instauré une zone à trafic limité en centre-ville. Le trafic y est limité à la population mitoyenne et aux véhicules utilitaires desservant le quartier. Contrairement à une idée reçue, le centre-ville, apaisé, est resté très populaire. L'accès y est aisé par le tram et pour les piétons. Des communes, de toutes tailles, vont plus loin et commencent également à mettre en place des zones de rencontre limitées à 20km/h. La liste complète de ces communes est téléchargeable ici : http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/liste-deszones-r118.html Ressources "Vélo, des clés pour réussir la transition" du FUB: http://www.fubicy.org/IMG/pdf/velo_-_des_clefs_pour_reussir_la_transition.pdf Olivier Razemon, Le pouvoir de la pédale, rue de l'Echiquier, 2014 http://transports.blog.lemonde.fr/ Structure(s) ou personne(s) à contacter: Le Club des villes et territoires cyclables : réseau de collectivités territoriales engagées pour le développement de l’usage du vélo au quotidien et de la mobilité durable. Créée en 1989 par 10 villes pionnières, l’association rassemble aujourd’hui plus de 1500 collectivités territoriales : communes, agglomérations, départements, régions. www.villes-cyclables.org Contact : [email protected] et 01 56 03 92 14 Pacte pour la transition Mesure #2 Alimenter au moins un bâtiment public ou l'éclairage public par un fournisseur d'électricité 100% renouvelable et coopératif L'enjeu Les collectivités peuvent aujourd'hui très facilement choisir de s'approvisionner en électricité d'origine renouvelable auprès d'un opérateur coopératif et local. La fin des tarifs réglementés est une occasion de mettre cette action en place. En pratique Il existe en France un fournisseur d'électricité qui s'approvisionne à 100 % et en direct auprès de producteurs d'énergie renouvelable : Enercoop. Structuré en un réseau de coopératives d'intérêt collectif (SCIC) régionales il associe, dans son sociétariat, consommateurs, producteurs et collectivités locales. Les consommateurs paient aux producteurs l'équivalent de leur consommation injectée sur le réseau, commun à l'ensemble des fournisseurs. Au-delà de la fourniture d'électricité, le projet d'Enercoop est de développer un service complet citoyen de l'énergie. Enercoop investit d'ores et déjà dans des projets citoyens de production hydraulique, éolienne, solaire et biogaz, et développe des solutions d'économie d'énergie pour les consommateurs. Les tarifs régulés, tarifs historiques proposés par EDF, disparaissent le 31 décembre 2015 pour l'ensemble des points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Si vous n'avez pas encore choisi une offre de marché, vous allez devoir le faire avant la fin de l'année. C'est l'occasion d'activer la transition énergétique sur votre territoire en rejoignant un fournisseur d'électricité 100% renouvelable et coopératif. http://www.fnccr.asso.fr/categorie-2-services_publics_de_l_energie.html Aller plus loin Vous pouvez basculer tout ou partie de vos compteurs : bâtiment public, crèche, éclairage public, signalisation… Enercoop vous accompagne dans l'évaluation de vos besoins et l'estimation de vos factures. Question pratique, le changement est sans risque de coupure, la continuité et la qualité du service restent garantis par ERDF. Ils l'ont fait • • • • Lorient, 10 sites emblématiques (groupes scolaires), 400 MWh Ile saint Denis, Mairie, 2 annexes, 150 MWh Languedoc Roussilon, 6 bâtiments 100 MWh Parc du Maine (EPIC), engagement sur 4 ans, 300 MWh, 8 bâtiments Ressources FNCCR, CRE, Energie2007, Energie-Info http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4886/trv_gaz_electricite_achats_energie_fn ccr.html http://www.fnccr.asso.fr/categorie-2-services_publics_de_l_energie.html https://www.youtube.com/watch?v=W5RfJ9FKGAQ http://www.energie-info.fr/Pro/Fiches-pratiques/Je-change-de-fournisseur/Je-suisconcerne-par-la-disparition-des-tarifs-reglementes-d-electricite.-Que-faire Structur(e)s ou personne(s) à contacter: Grégory DISSOUBRAY / [email protected] / 01 75 44 41 53 / Responsable développement Service commercial professionnels David GAU / [email protected] / 01 75 44 41 54 Directeur Commercial et Relation Client Pacte pour la transition Mesure #3 Mettre à disposition au moins une toiture d'un bâtiment public (gymnase, salle polyvalente, mairie, etc), bien orientée, pour mettre en œuvre une installation solaire photovoltaïque financée et maîtrisée localement par les habitants L'enjeu Pour contrer le changement climatique et limiter les émissions de gaz à effet de serre, citoyens et collectivités se mobilisent et réalisent ensemble des projets locaux de production d'énergies renouvelables. Ces projets citoyens, menés dans une logique coopérative, sont initiés, financés et maîtrisés par les citoyens et les collectivités, qui deviennent ainsi coproducteurs d'une énergie verte et locale. Ces projets collectifs permettent à la fois de: - Multiplier le nombre de projets d'énergies renouvelables sur le territoire - Rassembler les citoyens et acteurs du territoire autour d'un défi commun - Maintenir l'épargne au service d'un projet local - Favoriser le développement et l'emploi dans la région - Sensibiliser les habitants à la maîtrise de l'énergie En pratique La collectivité peut choisir de soutenir de plusieurs manières l'émergence de projets citoyens : en apportant un soutien logistique, politique et financier à un collectif de citoyens (association locale par exemple) lors de la phase de conception du projet. Elle peut même aller jusqu'à devenir actionnaire du projet à part entière. Une première étape simple est la mise à disposition de toitures municipales. En effet, ces toitures (gymnase, école, salle polyvalente) peuvent se révéler propices à l'installation de panneaux solaires. Ce coup de pouce donne un ancrage local et concret au projet. Pour mener cette action, la collectivité peut avoir identifié en amont les porteurs de projets au sein du tissu associatif local ou bien faire un appel public à intérêt pour inciter les citoyens à s'impliquer, lors d'une réunion publique par exemple. Par la suite, lorsque la société du projet sera créée, la collectivité pourra encourager l'appel à mobilisation financière locale (par le biais de mise à disposition de locaux, subventions) et s'impliquer directement à la gouvernance du projet, en prenant des parts au capital de la société. Aller plus loin Initier collectivement un projet de toiture photovoltaïque peut faire boule de neige et motiver de nouveaux projets citoyens solaires, de plus grandes ampleurs ou d'autres technologies (projets de parcs éoliens, projets de chaufferies bois, projets d'unités de méthanisation en lien avec les agriculteurs). Également, ces projets concrétisés peuvent permettre de renforcer l'action locale sur les économies d'énergie et l'efficacité énergétique. Pourquoi ne pas profiter des bénéfices de cette première installation pour financer l'optimisation de l'éclairage public par exemple ? Ou bien organiser des visites pédagogiques pour les classes de la région ? Ils l'ont fait Combrailles Durables A Loubeyrat dans le Puy-de-,Dôme (63), la commune a mis à disposition du projet Combrailles Durables les toits de l’école publique qui accueille aujourd’hui une installation photovoltaïque. Depuis, le collectif n'a cessé de développer de nouvelles toitures solaires et la collectivité est actionnaire à part entière de la coopérative. La SCIC Plaine Sud Energies de Caen : une démarche citoyenne En 2011, ils étaient quelques-uns à souhaiter « faire quelque chose » dans le sens de la transition énergétique sur leur territoire de la Plaine Sud de Caen. Grâce au soutien de l’ARDES (Association Régionale pour le développement de l’économie solidaire), ils montent Plaine Sud Energies, une société coopérative qui portera le projet de toitures solaires. Très vite, les 8 communes de la communauté de communes sont associées ainsi que des partenaires locaux et trois écoles sont identifiées pour accueillir des toits photovoltaïques. Pour financer l’investissement (223 770 euros), la SCIC ouvre son capital : habitants et collectivités souscrivent alors des parts sociales. Pour compléter les fonds propres, ils font appel à Energie Partagée qui entre au capital de la SCIC pour 50 000 euros. L’installation a lieu pendant les vacances scolaires, elle a fait appel à un installateur local et utilise des modules européens. Aujourd’hui, les 511 m2 de toits solaires (74,4 kW) produisent 70 000 kWh d’électricité par an. Les toitures solaires sont utilisées par les professeurs des écoles pour illustrer les enseignements de sciences naturelles et de mathématiques. Ressources Energie Partagée : Information sur les projets citoyens et le financement solidaire http://energie-partagee.org/ Les centrales villageoises : Initiatives citoyennes en Rhône-Alpes http://www.centralesvillageoises.fr ADEME – Photovoltaïque et collectivités territoriales : Guide pour une approche de proximité http://multimedia.ademe.fr/catalogues/GuidePhotovoltaique/ Structure(s) ou personne(s) à contacter Marc Mossalgue / Coordinateur / Energie Partagée Association ([email protected] – 01 80 18 92 21) Dominique Jacques / RAEE – Chargé du projet des Centrales Villageoises [email protected] – 04 72 56 33 53 Pacte pour la transition Mesure #4 Introduire au moins un repas végétarien par semaine, et progressivement et de façon régulière des produits locaux issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, dans les menus de restauration collective L'enjeu Notre consommation de viande s’est fortement renforcée depuis 50 ans. Sur la planète, 70% des terres agricoles sont destinées à nourrir les animaux : cette pression sur les terres se traduit par de nombreux conflits fonciers (accaparement des terres) et une déforestation importante. D'après le GIEC, manger moins de viande serait le moyen le plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole. Manger moins de viande, cela peut être aussi faire le choix de manger une viande de meilleure qualité, issue d'animaux élevés localement et nourris avec des aliments bio : de façon plus générale, l'enjeu est donc de faire évoluer notre alimentation vers des produits plus sains, plus équitables et plus respectueux de la planète. La restauration collective est un levier efficace sur les territoires pour engager cette démarche de réflexion, en rendant accessible à tous ces produits et en structurant les filières. Le Grenelle de l’environnement avait fixé un objectif de 20% de bio dans les cantines et lieux de restauration collective d’ici 2012. Le Programme Ambition bio 2017 reprend ces objectifs. En pratique Il est assez simple de proposer au moins un repas végétarien par semaine : de nombreuses communes en font même un argument pour gérer les contraintes liées aux différentes restrictions de régime (pour des raisons religieuses ou d'allergies) et proposent une alternative végétarienne de façon systématique. En revanche, en ce qui concerne le développement des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus, il est préférable de raisonner en termes de volume plutôt qu'en nombre de repas : mieux vaut passer toutes les carottes ou le pain en bio (substitution totale d'une ligne de produits) ou encore raisonner par service (yaourts bio les lundi et jeudi) plutôt que d'organiser un repas 100% bio une fois par mois. Pour que cette politique d'approvisionnement entraîne une structuration des filières locales, la règle d'or est une introduction progressive, régulière et planifiée. Plusieurs produits alimentaires du commerce équitable peuvent également être introduits dans la restauration collective (riz, pâtes, quinoa, épices, fruits, chocolat, boissons froides, chaudes...). Ils sont pour une large majorité certifiés biologiques. Le respect des cahiers des charges du commerce équitable est contrôlé par des labels et systèmes de garantie. Le nouveau code des marchés publics, édité en 2006, a facilité l’intégration des clauses éthiques dans leurs appels d’offre. L’article 14 du code des marchés publics relatif aux conditions d’exécution du marché : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social(…) ». Il faut rappeler également l’introduction du critère « circuits courts » par décret en2011. Aller plus loin Devenir un « Territoire de commerce équitable » La campagne Territoires de Commerce Equitable (TDCE) est un engagement sur le long terme incitant le développement des achats publics responsables et favorisant la sensibilisation des citoyens et des acteurs des territoires aux enjeux du commerce équitable. Lancé en 2009, cette campagne est co-portée par Max Havelaar France, la Fédération Artisans du Monde, la Plate-Forme pour le Commerce Equitable et FAIR(E) un monde équitable. C’est une opportunité de fédérer, de rendre visible et de développer les initiatives en faveur du commerce équitable, et de concrétiser des engagements de développement durable sur le territoire. Ils l'ont fait Plusieurs communes proposent des repas à base de produits biologiques et équitables, à l’instar des 40 collectivités engagées dans la campagne « Territoires de commerce équitable ». Par exemple, la ville de Lyon intègre des produits bio et équitables dans ses cantines scolaires depuis 2010. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise que 50% des volailles, fruits et compotes, pain, céréales, légumes doivent être bio et 50% des céréales doivent être issues du commerce équitable. Environ 340 000 repas avec des céréales équitables (riz, quinoa, pâtes de farine de quinoa) sont servis par an dans les cantines de Lyon. La ville de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) a, quant à elle, intégré aux menus de ses cantines du chocolat équitable et des bananes équitables. A Saint-Etienne, après une première étape pour atteindre un objectif 100 % bio en 2014, la mairie propose désormais, et de façon systématique, le choix entre un menu végétarien et un menu avec poisson ou viande : 200 familles (3 000 repas sont servis régulièrement) ont déjà opté pour le menu végétarien. Ressources Pro-équitable, portail des achats et de l’offre équitables : http://pro-equitable.fr Guide pratiques « Pour réussir ses achats professionnels équitable » (TDCE, 2014) http://www.commercequitable.org/ressources/achats-publics-collectivitesterritoriales-et-ce.html Guide des achats publics issus du commerce équitable (OEAP, juillet 2012) http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oe ap/gem/commerce-equitable/commerce-equitable.pdf Pour les collectivités souhaitant s'engager dans le commerce équitable : www.territoires-ce.fr (label « Territoire de commerce équitable » et un réseau social) Pour les collectivités qui souhaiteraient s’engager dans l’introduction ou le développement de produits bio en restauration publique : www.repasbio.org le site de la FNAB dédié à la RC bio Un article de Libération intitulé « Treize raisons de lâcher le steak barbare » à propos de l'atlas de la viande des Amis de la Terre: http://www.liberation.fr/societe/2015/03/06/treize-raisons-de-lacher-le-steakbarbare_1215727 L'article de Basta Mag : « Des cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux, c’est possible ? » http://www.bastamag.net/Des-cantines-scolaires-100 Structure(s) ou personne(s) à contacter Godreuil Gérald – Délégué général – [email protected] - 01.83.62.92.01 Portier Julie – chargée de mission alimentation et territoire – [email protected] Pacte pour la transition Mesure #5 Réaliser un état des lieux des terres disponibles ou à acquérir en vue d'y développer un projet d'agriculture biologique et citoyenne L'enjeu Environ 200 ha de terres agricoles disparaissent chaque jour en France, soit l'équivalent d'un département tous les 7 ans. Parallèlement, la taille des exploitations agricoles ne cesse de croître, orientant la commercialisation des aliments vers les circuits de la grande distribution et l'exportation. Développer localement un projet d'agriculture biologique et citoyenne (ex: installation d'un maraîcher) dans une logique de circuit court permet de contribuer à rééquilibrer cette tendance et de répondre aux attentes d'une partie grandissante de la population en: • généralisant l'accès à une alimentation de qualité • favorisant des prix qui soient justes pour les consommateurs comme pour les paysans • créant des emplois durables localement • contribuant au renouvellement des générations dans l’agriculture • recréant du lien social autour d’un dialogue renoué entre le milieu paysan et le reste de la société Dans cette optique, la première étape est la réalisation d'un diagnostic foncier territorial, mené de façon participative, permettant d’identifier des terres susceptibles d’accueillir un tel projet. En pratique A partir d’un tel diagnostic, un repérage de parcelles peut être réalisé, accompagné d'un ensemble de consultations afin d'éclaircir d'éventuelles zones d'ombre concernant la propriété ou l'usage en cours. Une analyse technico-économique et agronomique peut être demandée à une organisation compétente. Par ailleurs, les collectivités locales disposent d'outils qui leur permettent de favoriser la mise à disposition d'un terrain : • modification de statut au Plan Local d’Urbanisme (PLU): de Zone Constructible (ZC) ou Naturelle (ZN) en Zone Agricole (ZA) par exemple. • création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP), un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP.) ou en demandant à la région la mise en place d'un Périmètre régional d’intervention foncière (PRIF) • préemption un terrain mis en vente • sollicitation de l'association Terre de Liens pour l'acquisition du terrain Aller plus loin Une fois le problème du foncier levé, la mise en œuvre d'un projet d'agriculture biologique et citoyenne implique l’animation d’un véritable dialogue territorial entre de nombreux acteurs civils comme associatifs et institutionnels, et la mobilisation de multiples compétences. Des réseaux d'associations tels que la FNAB, les ADEAR, ou en Île-de-France le Pôle Abiosol, ont développé des outils méthodologiques qui permettent d'appréhender de tels projets à travers l'ensemble de leurs implications et enjeux à l'échelle du territoire. Aux difficultés d'accès au foncier peuvent aussi s'ajouter les difficultés d'accéder à un logement proche des terres (un facteur essentiel de réussite d'un projet agricole) : la loi ALUR permet de faciliter l'implantation d'habitats mobiles ou démontables en zones agricoles ou naturelles si la commune ne dispose pas de logements sur le site. Enfin, le soutien à des projets d'ateliers de transformation permet de valoriser durablement les productions les plus diverses. Le cadre associatif et coopératif peut permettre une grande diversité d'usages et la création d'emplois au titre de l'économie sociale et solidaire. De tels projets s’inscrivent, plus largement, dans une logique de démocratie et de souveraineté alimentaire locale pour que l’alimentation redevienne un enjeu central des politiques publiques territoriales. Ils l'ont fait Installation d'un maraîcher bio sur la commune de Magny-les-Hameaux (Ile-deFrance) En friche depuis une trentaine d’année, près de 20 ha de terre en propriété de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yveline (CASQY) étaient destinés à l’urbanisation dans le PLU. Dans le cadre d’un projet d’éco-quartier, c’est la volonté de rapprocher agriculture et citoyens qui a motivé la commune et son maire Bertrand Houillon à modifier le PLU et dédier plus de la moitié du terrain à l’agriculture. Accompagnés par le Pôle Abiosol (Réseau des AMAP IdF, Terre de Liens IdF, Les Champs Des Possibles et le Groupement des Agriculteurs Biologique IdF) et soutenus par l'AMAP locale, la CASQY et la commune ont pu définir le projet, identifier les freins et les leviers, et les différentes possibilités d’exploitation avec des porteurs de projet. Structure(s) ou personne(s) à contacter La FNAB a développé une activité de conseil et de nombreux outils pour favoriser l’acquisition foncière et l'installation d'agriculteurs en circuit court. Pour contacter votre groupement le plus proche : http://www.fnab.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1 Pour des expériences réussies, des outils, des méthodes, de développement local avec l’agriculture biologique : http://www.devlocalbio.org Terre de Liens propose aussi aux collectivités locales une expertise foncière et édite un guide pratique « Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales »: http://www.terredeliens.org/publi-guide-collectivites: Le Miramap (Mouvement Inter-régional des AMAP) et les réseaux AMAP régionaux qui le composent, favorisent le développement de partenariats solidaires et d'outils de financements participatifs (cagnottes solidaires, GFA Citoyen) pouvant faciliter l'installation de paysans en agriculture biologique de proximité: http://miramap.org Pacte pour la transition Mesure #6 Proposer des solutions de tri à la source des biodéchets pour les ménages et les restaurants (collecte séparée, lombricomposteurs, composteurs etc.) et un traitement en circuit-court L'enjeu Les biodéchets constituent plus de 30% de nos ordures ménagères. Aujourd’hui, ils sont encore très majoritairement envoyés dans des décharges ou des incinérateurs, où ils provoquent nuisances et pollutions. Ces biodéchets peuvent pourtant facilement être valorisés sous forme de compost et servir d’amendements organiques pour des sols agricoles fatigués par l’apport d’engrais chimiques. Le tri à la source permet d’éviter le mélange des déchets organiques avec d’autres types de déchets (verre, plastiques, métaux…). Ce mélange provoque la contamination réciproque de ces différents déchets et empêche par la suite leur valorisation : l’eau des déchets organiques dégrade les déchets secs et se charge à l’inverse en matières polluantes, Outre l’aspect environnemental, le tri à la source des biodéchets est également rendu nécessaire par l’évolution de la réglementation. A partir de 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets/an seront soumis à l’obligation de tri à la source. Pour les collectivités, ce tri permet par ailleurs de répondre aux objectifs fixés par la loi Grenelle en termes de réduction et de valorisation. En pratique Le tri à la source et la valorisation des biodéchets peut être réalisé par le compostage individuel et de proximité ou par la collecte séparée. Loin d’être antagonistes, ces deux mesures sont complémentaires. La promotion du compostage de proximité permet une valorisation des déchets organiques directement par le citoyen. Cette opération peut être réalisée de manière individuelle (par l’installation d’un composteur dans son jardin ou d’un lombricomposteur en appartement), ou bien de manière collective (« chalets » de compostage ou compostages collectifs en pied d’immeuble). La collectivité peut encourager ces pratiques en subventionnant l’achat de composteurs par les particuliers ou en aidant à l’installation et à la gestion de chalets de compostages collectifs, en pied d’immeuble ou dans des établissements publics (EPHAD, écoles, foyers de jeunes travailleurs…). La collecte séparée des biodéchets vient compléter la promotion du compostage de proximité. Mise en place par la collectivité, sur tout ou partie de son territoire, elle permet de capter l’ensemble du flux de déchets organiques produits par les habitants. Le contenu de cette collecte peut ensuite être transformé en compost et valorisé au profit de l’agriculture locale. Aller plus loin La collecte séparée des biodéchets peut constituer un vrai gain pour la collectivité. Si des investissements en bacs et sacs compostables sont nécessaires au départ pour équiper les usagers, cette mesure permet également d’optimiser l’ensemble des circuits de collecte, notamment par la réduction des fréquences de collecte des autres flux en porte-à-porte. Par dérogation, la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, dont le volume et les nuisances diminuent fortement en l’absence de biodéchets, peut être réduite à tous les quinze jours. Les biodéchets collectés séparément peuvent être valorisés sur le territoire, dans une plate forme de compostage publique ou privée. Le faible coût d’investissement de ces installations et la qualité du compost produit assurent une bonne maîtrise de l’argent public. Ils l'ont fait Lorient Agglomération a mis en place la collecte séparée des biodéchets depuis 2002 sur la totalité de son territoire. La collectivité enregistre ainsi un taux de valorisation matière des déchets ménagers bien plus élevé que la moyenne nationale, à 54%. Les métropoles de Nantes ou Besançon se sont quant à elles engagés dans des programmes de promotion du compostage individuel et collectif. Au centre-ville de Besançon, des chalets de compostage pouvant traiter les déchets de 100 à 150 foyers alentours ont été installés. Ressources Guide pratique du réseau Compostplus, « la collecte séparée des biodéchets, une solution d’avenir » http://fr.calameo.com/read/004130084df18dd01d923?authid=vD1WWS9fxAh7 Structure(s) ou personne(s) à contacter Chatel Laura, Zero Waste France, Chargée de mission « programme territoires Zero Waste » ([email protected]) Thomas Colin, coordinateur, réseau Compostplus ([email protected]) Pacte pour la transition Mesure #7 Prendre un arrêté municipal interdisant la distribution de sacs de caisse (compostables ou non) pour l’ensemble des commerces sur le territoire L'enjeu Chaque année, un Français utilise plus de 300 sacs plastiques. C’est beaucoup moins qu’il y a quelques années mais les impacts de ces sacs continuent d’être nombreux. Leur fabrication mobilise des ressources non renouvelables responsables de l’émission de gaz à effet de serre. Ils ne sont majoritairement pas recyclables et leur légèreté en fait des déchets extrêmement complexes à gérer. Beaucoup d’entre eux terminent ainsi dans la nature, sur nos plages ou dans nos mers, où ils mettent des années à se dégrader et représentent un danger pour la faune. L’émergence récente des « bioplastiques », à base d’agropolymère, ne représente pas une alternative satisfaisante aux sacs plastiques classiques. Ils ne sont pas systématiquement biodégradables, pourraient rentrer en concurrence avec l’alimentation et leur procédé de fabrication est consommateur de ressource en eau. La loi de transition énergétique actuellement en discussion au Parlement prévoit l’interdiction des sacs plastiques de caisse à partir du 1 er janvier 2016. Cependant les sacs dits biosourcés sont encore autorisés pour l’emballage de marchandises au point de vente. Sur leurs territoires, les collectivités ont les moyens d’agir plus rapidement et de manière plus ambitieuse que le projet de loi porté par le gouvernement. L’interdiction des sacs plastiques non réutilisables peut ainsi contribuer à diminuer la production de déchets, améliorer la propreté des rues et sensibiliser la population à la problématique des emballages jetables. En pratique Les communes peuvent prendre un arrêté interdisant l’usage de sacs plastiques sur tout ou partie du territoire de leurs communes. Aller plus loin Au-delà des sacs plastiques, la réduction des emballages est un enjeu important. En réintroduisant des systèmes de consigne sur les bouteilles ou en développant la vente en vrac, il est possible de réduire de manière significative la production de déchets et son impact sur l’environnement. Les collectivités peuvent agir dans ce sens et apporter une aide logistique et financière aux porteurs de projets souhaitant proposer des systèmes de vente sans emballages. Les collectivités peuvent également sensibiliser les commerçants et les vendeurs des marchés en leur proposant d’appliquer un certain nombre d’actions visant à réduire l’utilisation d’emballages (proposer des sacs réutilisables, accepter les contenants vides, développer un rayon vrac…). Ils l'ont fait En France, la Corse a supprimé l’usage des sacs plastiques dans la grande distribution dès 2003. Ressources Campagne « Non aux sacs plastiques » http://www.surfrider.eu/fr/non-aux-sacs-plastique.html – Surfrider Kit « mon commerçant m’emballe durablement » – Zero https://www.zerowastefrance.org/fr/nos-actions-campagnes-projets fondation Waste France Réseau « Vrac » - animé par Zero Waste France (pour les porteurs de projet souhaitant mettre en place des points de vente en vrac). Structure(s) ou personne(s) à contacter Chatel Laura, Zero Waste France, Chargée de mission « programme territoires Zero Waste » ([email protected]) Camille Lecomte, Les Amis de la Terre, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables ([email protected]) Pacte pour la transition Mesure #8 Mettre à disposition un local ou un espace pour une association, une coopérative ou une entreprise d'insertion qui souhaite développer une activité de réparation, de réutilisation ou de deuxième vie des biens matériels. L'enjeu Chaque année, un habitant produit 594 kg de déchets par an dont 33 kg de déchets d’ameublement, 17 à 21 kg de déchets électriques et électroniques ou encore 6 kg de déchets de textile. Derrière chacun de ces déchets se cache des ressources : la production d'un simple tee-shirt en coton nécessite 2 700 litres d'eau, celle d’un téléphone une quarantaine de métaux. En pratique La collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques, textiles ou d’ameublement se développent en France. Si le recyclage est une opportunité pour réduire l’impact environnemental de nos consommations, la priorité est de moins jeter en allongeant la durée de vie de nos biens. Depuis plusieurs années, Emmaüs ou les recycleries collectent, éventuellement réparent ou customisent les objets et les revendent à un prix très raisonnable, avec pour objectif la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Les réparateurs, bien que de moins en moins nombreux, contribuent à allonger la durée de vie des biens. En plus de soutenir l’emploi local, les activités de réparation, de réutilisation et de deuxième vie des produits participent à réduire le poids de nos poubelles et à faciliter la vie des citoyens qui aiment chiner en ligne ou dans les 50 000 brocantes organisées chaque année en France. Les collectivités ont donc leur rôle à jouer pour soutenir une association, une coopérative ou une entreprise d'insertion qui allongent la durée de vie de nos produits, en donnant de la visibilité à leur activité à l’occasion d’événements comme des journées de la réparation, des opérations foyers témoins ou dans le cadre de communications dédiées (Annuaires des réparateurs, de le seconde vie des produits) ; en proposant la mise à disposition de locaux. Aller plus loin La collectivité peut aussi privilégier l’acquisition de biens de seconde main en intégrant des critères de « réemploi » dans les marchés publics. Cette mesure est complémentaire de celle visant à mettre en place des solutions de tri des biodéchets (mesure n°6) et à interdire la distribution de sacs de caisse (mesure n° 7) et contribuent à l’application d’un scenario Zéro Waste à l’échelle du territoire. Plus qu’un ensemble de mesures de prévention des déchets, la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage» (Zero Waste en anglais) est un cheminement global, qui implique de remettre à plat toute la stratégie de prévention et de gestion des déchets en impliquant l’ensemble des habitants et des acteurs d’un territoire. Pour aller dans ce sens l’association Zero Waste France anime par exemple un programme « Territoires Zero Waste » qui vise à soutenir les collectivités qui souhaiteraient avancer dans la démarche. Ils l'ont fait Emmaüs et Eco-systèmes, avec le soutien de la Mairie de Paris ont mis en place des collectes solidaires de déchets électriques. Ces collectes permettent d’éviter que des déchets électriques et électroniques finissent dans les incinérateurs ou les décharges et de donner une seconde vie aux appareils réparables. Certaines collectivités comme le syndicat de traitement des déchets de Besançon signent des conventions annuelles avec des acteurs du réemploi et de la réparation. En plus du soutien financier apporté par ces partenariats, ils constituent une vraie reconnaissance de la part de la collectivité de l’action de ces associations en faveur de la réduction des déchets à traiter. Ressources Campagne Produits pour la vie - Les Amis de la Terre http://www.produitspourlavie.org/ Structure(s) ou personne(s) à contacter Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre ([email protected]) Laura Chatel, chargée de mission programme « Territoires Zero Waste », Zero Waste France ([email protected]) Pacte pour la transition Mesure #9 Mettre à disposition une parcelle ou un bâtiment à rénover pour un projet d'habitat collectif et écologique porté par des citoyens L'enjeu Vivre dans un logement sain et écologique est une aspiration d'un nombre croissant de personnes : un projet d'habitat collectif est plus accessible économiquement, plus riche socialement et permet de sortir des opérations classiques de lotissements ou de rénovation urbaine. C'est aussi l'occasion d'innover en utilisant des matériaux locaux, en créant de la mixité sociale ou générationnelle ou en rapprochant lieu de vie et lieu d'activité. Pour éviter les dérives de certains écoquartiers, il est essentiel de penser le projet dès le début avec les citoyens et de les impliquer aux différentes étapes. En pratique Un habitat groupé peut être un écovillage, un écohameau ou encore une coopérative d’habitants au sein d’un écoquartier. Il peut se réaliser en ville ou à la campagne, en immeuble ou en maison, en HLM avec des statuts juridiques adaptés à chaque projet comme par exemple la copropriété, la SCI, la coopérative d’habitants ou un statut associatif. Avant de se lancer dans l'identification d'un terrain ou d'un lieu, il est essentiel de prendre le temps de constituer un groupe de citoyens, de commencer à réfléchir ensemble et si possible de se faire accompagner par une structure spécialisée (bureau d'étude, association…) : en effet, les motivations des futurs habitants peuvent être très diverses et même parfois contradictoires. De nombreux points doivent être posés à plat avant de se lancer pour identifier, par exemple, les services qui seront mutualisés, les espaces communs (buanderie, chambre d’amis, atelier de bricolage, garde d’enfants…) mais aussi le cadre juridique le plus adéquat. De son côté, une commune peut également commencer à identifier les terrains lui appartenant ou les bâtiments à rénover qui pourraient être cédés. Une autre possibilité est d'organiser un temps d'échange avec les citoyens pour réfléchir ensemble aux besoins et montrer l'ouverture de la commune à des propositions. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les sociétés d’habitat participatif peuvent bénéficier de deux nouveaux statuts : les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion. Ces deux statuts devraient considérablement alléger les lourdeurs administratives mais les décrets d'application sont toujours en attente. Structure(s) ou personne(s) à contacter Ecohabitat groupé est une association issue du Mouvement pour l'Habitat Groupé Autogéré (MHGA) fondé en 1977 et qui regroupe de nombreux relais régionaux : http://www.ecohabitatgroupe.fr/page.php?categorie_id=108 Un réseau inter-régional de l'habitat groupé s'est également constitué depuis 2006 et propose de nombreuses ressources sur son portail : http://www.habitatgroupe.org/ Pacte pour la transition Mesure #1O Utiliser une source de financement éthique et transparente issue de l'épargne citoyenne pour financer au moins un projet d'investissement de la commune L'enjeu L'utilisation de l'épargne citoyenne pour financer les investissements de la collectivité en matière d'équipement éco-industriel, d'écocontruction, d'installation en énergies renouvelables ou encore d'équipement social ou de projets culturels présente plusieurs vertus : • rapprocher les citoyens de leur collectivité, les rendre acteurs de ses projets • promouvoir de manière efficace ses projets à impact social et environnemental • donner du sens à l'épargne des citoyens • développer la finance éthique et solidaire sur le territoire En pratique Les acteurs de la finance solidaire comme la coopérative bancaire de la Nef ou les fonds territoriaux de France Active développent des circuits de collecte d'épargne citoyenne pour financer des projets à impact positif sur le territoire. Aller plus loin Unique en France, la Nef est une coopérative de 36 000 sociétaires qui relie épargnants et emprunteurs en offrant des produits bancaires éthiques et transparents. La Nef finance exclusivement des projets respectueux de l'homme et de l'environnement et publie chaque année la description détaillée de la totalité de ses financements. La Nef propose ainsi aux communes et aux intercommunalités, des solutions de financement du même type que ceux octroyés aux entreprises ou associations, dans la limite d’1,5 M€ par collectivité. Ils l'ont fait Eco-rénovation de bâtiments communaux à Champneuville (55) La commune de Champneuville se situe au nord de Verdun dans la Meuse, et fait partie de la « Zone Rouge », zone sinistrée de Lorraine lors de la première Guerre Mondiale. Les bâtiments communaux datant de la reconstruction, nécessitaient une rénovation importante. Le Maire, M.Lefort, et son conseil municipal sont très impliqués dans le développement durable et ont souhaité faire de ce chantier un exemple d'écorénovation dans la région. Ils ont sollicité la Nef pour financer la rénovation des lieux aux côtés d'un certain nombre de bailleurs publics et privés. Prêt n°4003 – Montant : 150 000 € - Durée : 15 ans Prêt n°4004 – Montant : 300 000 € - Durée : 36 mois Construction d'une déchetterie sur la communauté de communes du Pays de BièvreLiers (38) La communauté de communes du pays de Bièvre-Liers, située en Isère, existe depuis 1961 et regroupe 20 communes. Souhaitant mutualiser les moyens des communes et apporter un service public de proximité répondant aux préoccupations environnementales, elle a fait appel à la Nef pour le financement de la construction d'une déchetterie, devant abriter par la suite une recyclerie. Prêt n°4073 – Montant : 1 000 000 € - Durée : 180 mois Construction d'un point information jeunesse et d'un pôle musical à la Chapelle-surErdre (44) Commune de Nantes Métropole en Loire-Atlantique, La Chapelle-sur-Erdre a décidé de construire un point information jeunesse (PIJ) ) incluant un cyber espace et un pôle musical pour ses habitants. Le premier bâtiment est à destination des adolescents et jeunes adultes pour les aider dans leurs projets. Le second bâtiment comprend notamment l'école de musique. Le conseil municipal de la commune de la Chapelle-surErdre a sollicité la Nef pour financer ces deux opérations. Prêt n°4216 – Montant : 500 000 € - Durée : 180 mois Structure(s) ou personne(s) à contacter Pour connaître les outils de finance solidaire disponibles auprès de la Nef : contact Amandine Albizzati [email protected] ou obtenir un financement de la Nef : contact Ivan Chaleil [email protected] (Tél. : 0 811 90 11 90) www.lanef.com Pacte pour la transition Mesure #11 Adhérer à une monnaie locale portée par les citoyens ou organiser une présentation publique pour en comprendre les bénéfices L'enjeu Il existe actuellement entre 20 et 30 monnaies locales en France, et autant en projet. Une monnaie locale est un outil de la transition qui permet de comprendre le système financier, d'encourager l'achat de produits ou de services locaux auprès d'acteurs référencés respectant une charte de valeurs. Des critères environnementaux, sociaux ou culturels sont valorisés. Il n’y a pas à proprement parler d’émission monétaire : il s’agit de monnaies complémentaires, qui ne se substituent pas à l’Euro. Les monnaies locales relocalisent l'économie, promeuvent les pratiques socialement et environnementalement soutenables, et sont également des outils de mobilisation citoyenne et d'éducation populaire. En pratique La réussite d'un projet de monnaie locale passe par une forte appropriation et implication des acteurs locaux et des citoyens. Ces projets sont portés par des associations de l'économie sociale et solidaire dédiées.. Le soutien des collectivités locales est un « plus » souvent décisif : il peut s'agir d'un simple soutien matériel (prêt de salles, mise à disposition de matériel etc.) ou de l'attribution de subventions spécifiquement fléchées pour la mise en place de ces monnaies. Près des deux tiers des projets sont ainsi appuyés par les pouvoirs publics locaux. S'il n'existe pas de projet de monnaie locale sur votre territoire, une première étape est d'organiser une réunion de présentation et de réflexion avec les acteurs locaux. Inviter des représentants d'autres monnaies locales à partager leur expérience est un moyen efficace de créer de l'enthousiasme autour du projet. Il peut être également utile d'inviter des personnes ressources capables de rassurer ou d'expliquer le cadre juridique existant. Aller plus loin Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, les monnaies locales disposent d'un cadre légal permettant leur développement : il est désormais possible de payer des services publics locaux (piscine, transports en commun,…) avec une monnaie locale complémentaire. Ce nouveau cadre offre la possibilité aux collectivités locales de dépasser le rôle d'apporteurs de subventions et d'amplifier la dynamique locale. La création d'un pôle territorial de coopération économique est une mesure complémentaire et porteuse de synergie avec le développement d'une monnaie locale (voir fiche mesure 15 pour en savoir plus). Ils l'ont fait Mise en place en 2013, à l'initiative de la Communauté d'Agglomération de Boulogne sur Mer (CAB) et du Crédit Municipal, la Bou'Sol est la première monnaie locale en France qui permet de payer ses tickets de bus ou d'acheter une place de spectacle. Par ailleurs, la CAB est la première collectivité en France à avoir obtenu l'agrément du Ministère de l’Économie et des Finances pour accepter une monnaie locale dans une régie de recettes. Ressources La plate-forme « Monnaies Locales Complémentaires » regroupe de nombreuses ressources comme des exemples de statuts pour créer l'association qui va gérer la monnaie complémentaire (http://monnaie-locale-complementaire.net/category/outilstechniques/statuts-ri/) ou des conseils juridiques notamment à l'usage des collectivités locales. Vous avez deux réseaux et vous pouvez consulter leurs sites webs ici : - www.sol-reseau.org - http://monnaie-locale-complementaire.net Le rapport de mission parlementaire « D'autres monnaies locales pour une nouvelle prospérité » de Jean-Philippe Magnen et Christophe Fourel (Avril 2015): http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport_monnaies_locales_complementair es_annexes.pdf Structure(s) ou personne(s) à contacter Pour le réseau MLC : Nicolas Briet, copilote de la monnaie locale Lyonnaise : La Gonette, [email protected] 06 87 03 97 54 ou Amans Gaussel de la MLC La Maillette, Dinan ([email protected]) Pour le mouvement SOL : Andrea Caro, coordinatrice 0805 69 03 15 , [email protected] ou [email protected] Pacte pour la transition Mesure #12 Adopter une délibération pour placer symboliquement la commune (ou le regroupement de communes) en « zone hors TAFTA ». L'enjeu Négocié dans l'opacité la plus complète depuis l'été 2013, le traité transatlantique entre l'Union Européenne (UE) et les États-Unis (TAFTA, ou Grand Marché Transatlantique, GMT) a gagné sa place en haut de la liste des préoccupations de celles et ceux qui veulent s’investir pour la transition sociale et écologique. Son petit cousin, l'accord CETA entre l'Union Européenne et le Canada, a quant à lui été conclu en septembre 2014. Sa ratification devrait commencer d'ici à la fin de l'année 2015 et peut encore être stoppée. Ces deux traités de libre-échange s'appliqueront à toutes les échelles, des collectivités locales à l'Union européenne. Les accords organisent un formidable transfert de pouvoir des citoyens et des élus vers les multinationales et les lobbies d'affaire. A travers leurs dispositions, TAFTA et CETA remettent en question la capacité des élus à agir pour la transition sociale et écologique. Alimentation locale dans les cantines, soutiens à la relocalisation de l'économie, services publics de proximité, agriculture paysanne, moratoire contre la fracturation hydraulique : sur ces sujets et bien d'autres, la capacité de réglementer des collectivités locales est menacée. En pratique En quelques mois, la campagne Stop TAFTA a pris de l’ampleur en Europe et réaffirme le droit des citoyens à faire le choix collectif de la transition écologique et sociale. Les collectivités locales sont au coeur de cette mobilisation. En France, plus de 340 d'entre elles se sont déclarées « Hors TAFTA » ou en vigilance. Des régions majeures telle que Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ile-de-France ont fait voté de telles motions : c'est donc aujourd'hui plus de la moitié de la population française qui vit en zone « Hors TAFTA ». Une motion type de déclaration « Hors TAFTA et CETA » est disponible en annexe de cette fiche à modifier en fonction des spécificités de votre territoire. Aller plus loin Avant et après un vote « Hors TAFTA et CETA », les collectivités locales mobilisées font vivre le débat localement. Elles organisent des débats publics, informent leurs citoyens, interpellent les élus nationaux et européens, font pression sur le gouvernement français et agissent au sein des partis politiques. Régionalement et nationalement, les collectivités « Hors TAFTA » se mettent en réseau et échangent formations, informations, et idées d'action. Ils l'ont fait Avec plus de 340 collectivités « Hors TAFTA » ou en vigilance, les exemples français abondent. https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/ En Europe, le Comite des régions a pris position contre TAFTA, la ville de Vienne en Autriche, de Milan ou d'Ancône en Italie, les régions Wallonne et Bruxelloise en Belgique et de nombreuses autres se sont déclarées « Hors TAFTA ». Ressources Le site du collectif national Stop TAFTA a une section Ressources qui regorge de matériel sur les différents aspects des accords : https://www.collectifstoptafta.org/ressourcesmateriels Il contient également une carte recensant les collectivités locales « Hors TAFTA » ou en vigilance, accompagnées de leur motion : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/ Pour déclarer une collectivité « Hors TAFTA et CETA », utilisez le formulaire à l'adresse : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/article/declarez-une-collectivite-hors Personne(s) à contacter: Pour en savoir plus, contacter le comité local Attac le plus proche de chez vous en consultant la liste des comités locaux à https://france.attac.org/attac/comites-locaux/ ou via l'adresse [email protected] . Vous pouvez aussi contacter un collectif Stop-TAFTA en consultant https://www.collectifstoptafta.org/le-collectif/collectifs-locaux/ ou via [email protected] . Modèle de délibération Déposée en [mairie] le xxxxxxxxx Conseil (municipal-départemental-régional-autre) de xxxxx Date xxxxxxx, commune hors-zone TAFTA et CETA Motion présentée par les élu-e-s xxxxxxxxxxxxxxxxxx Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne - dont la France - ont approuvé un mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area). Par ailleurs, un traité entre l'Union européenne et le Canada, le CETA (Accord économique et de commerce global - Comprehensive Econonic Trade Agreement) est en cours de finalisation. Ces accords visent à faciliter les échanges entre les deux ensembles et prétend pour y parvenir : harmoniser les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique, démanteler les droits de douanes restants, notamment dans le secteur agricole, donner des droits de spécifiques aux investisseurs – y compris aux spéculateurs, et supprimer « les barrières non tarifaires » au commerce, c'est à dire nos normes, règlements, lois. Outre une libéralisation considérable, ces accords prévoient deux mécanismes qui portent gravement atteinte aux principes démocratiques en diminuant considérablement le champ d'actions des élus et en contraignant les choix publics : il s'agit du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat et du mécanisme de coopération réglementaire. Les collectivités locales ont une place fondamentale dans la la cohésion des territoires, la lutte contre les inégalités et le développement économique. En cas de mise en application du traité transatlantique TAFTA, elles seront en première ligne. Le Conseil municipal / général / régional de xxxxx Considérant que : • les négociations ont lieu dans l'opacité la plus complète ; qu'un contrôle démocratique suffisant des négociations, tant à l'échelon européen que national et local ne peut donc être assuré, le manque de transparence rendant celui-ci impossible ; que les citoyens et élus ne peuvent s'assurer que l'intérêt général soit protégé mais que les lobbies d'affaire ont, eux, un accès privilégié aux négociations ; • les droits exclusifs accordés aux investisseurs affaiblissent la démocratie ; que la proposition d'inclure un chapitre sur l'investissement, contenant des règles de protection des investissements assorties d'un mécanisme de règlement par l'arbitrage des différends entre investisseurs et États (ISDS) donnerait aux investisseurs des droits exclusifs pour attaquer les États lorsque des décisions démocratiques – prises par des institutions publiques, y compris des collectivités locales – seraient considérées comme ayant un impact négatif sur leurs profits anticipés ; • la création de structures et de procédures de gouvernance ayant pour objectif d' « harmoniser » les réglementations entre les deux rives de l'Atlantique, comme le « Conseil de coopération réglementaire » ferait des traités transatlantiques des accords vivants, constamment développés de manière opaque par des instances non-élues et les représentants des intérêts économiques privés. Ces structures non-démocratiques menacent des normes importantes protégeant l'intérêt général, ou rendent les améliorations futures impossibles ; • l'accent mis sur la suppression des « barrières non tarifaires » et sur la « convergence des régulations » est utilisé pour promouvoir une course vers le bas en matière de normes, de règlements et de lois, dans le domaine environnemental, social et sanitaire ; • les études d'impact économique promues par la Commission européenne promettent au mieux un gain net très faible en terme d'emploi et d'investissement mais que d'autres études prévoient des pertes très importantes pour les territoires – jusqu'à moins 130 000 emplois net en France, des pertes nettes en terme d'exportations, de PIB et de salaires, ainsi qu'une baisse des recettes fiscales de l'État engendrant une pression supplémentaire sur le financement des collectivités ; • les services publics nationaux et locaux ne sont en aucun cas exclus du mandat de négociations et que l'état actuel des pourparlers ne permet pas de vérifier qu'ils seront protégés ; • les accords contiendraient des dispositifs rendant extrêmement coûteux le retour à une gestion publique d'un service d'intérêt général précédemment privatisé, ainsi que la création de nouveaux services publics ; [Si territoire adapté] • l'impact sur l'agriculture de la suppression des droits de douane agricoles conduira à une baisse du niveau de vie des paysans et agriculteurs, à une disparition toujours plus rapide des petites et moyennes exploitations et à une désertification accrue des zones rurales ; • l'impact sur les petites et moyennes entreprises risque d'être fortement négatif, que les dispositions de l'accord ne permettront plus aux collectivités locales de soutenir les acteurs économiques locaux via des soutiens directs (subventions), ou l'inclusion de critères sociaux et de qualité environnementale dans leurs achats et demandes de prestations ; le Conseil municipal / général / régional de xxxxx , Refuse • toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs. • la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates • l'érosion de ses capacités d'organisation et de régulation du développement économique local dans l'intérêt général. Demande • l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ; • le rejet de l'accord UE-Canada - CETA • l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l'Union Européenne et de la France. Déclare symboliquement la commune/département/région xxxxxx « Zone Hors TAFTA et hors CETA». Pacte pour la transition Mesure #13 Distribuer le livret sur la transition à l’ensemble des agents et élus et organiser au moins une journée de formation sur la transition L'enjeu La mise en place d'une politique de transition sur un territoire implique une compréhension des enjeux liées à de nombreuses thématiques (énergie, habitat, transport…) et une certaine maîtrise des processus de démocratie participative. Les agents de collectivités locales et les élus disposent d'un droit à la formation, dont les modalités sont variables, qui leur permettent de monter ou de participer avec un organisme agréé de leur choix à une ou plusieurs formations sur la transition. En pratique Une action simple et rapide à mettre en œuvre est de commander et d'offrir à chaque élu et agent un livret de la transition « Alternativez-vous » réalisé par le collectif pour une transition citoyenne et Alternatiba (édition Les Liens qui Libèrent, 2015, voir « personne à contacter »). Au-delà de cette première étape de sensibilisation, il est possible d'organiser une journée de formation aux enjeux de la transition en prenant contact avec des organismes ou des formateurs agréés. La loi de 1992 pour la formation des élus locaux pose le cadre : les communes, communautés de communes, d’agglomération et urbaines doivent, en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres et allouer un budget spécifique. C'est à ce moment là qu'il est souhaitable de flécher un budget spécifique pour des actions de formation à la transition. Selon le budget alloué, il est possible d'organiser soit une formation personnalisée localement (en mutualisant éventuellement le coût avec d'autres élus de territoires proches) soit de participer à une formation spécifique organisée au niveau national. Dans les deux cas, la formation doit être réalisée par un organisme accrédité. Les agents des collectivités territoriales disposent également d'un droit à la formation qui relève de la formation professionnelle (article 1 er de la loi du 19 février 2007). Les collectivités territoriales et leurs établissements publics élaborent un plan annuel ou pluriannuel de formation qui détermine et programme les actions de formation de leurs agents. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) fixe un certain nombre de formation obligatoires mais les collectivités locales peuvent aussi recourir directement à des organismes de formation privés ou à des formateurs internes. Il est ainsi tout à fait possible d'organiser des formations communes sur la transition pour les agents et les élus. Aller plus loin Il existe de nombreuses actions pour créer une véritable « culture » de la transition au sein des services mais aussi avec les habitants en créant un encart sur la transition dans le bulletin municipal, en accueillant des expositions pédagogiques dans le hall de la mairie ou bien encore en devenant un point de vente du magazine « Demain en mains ». Ce nouveau magazine proposé par l'association l'Age de faire, dont le lancement est prévu en septembre 2015, a pour objectif de toucher un très large public et de sensibiliser aux alternatives. Libre de toute dépendance confessionnelle ou partisane, sans publicité, il est vendu au prix de revient soit 20 centimes. Il est livré par la poste par paquet de 30, 50, 80 ou 100 exemplaires. Ils l'ont fait Engagée depuis plus de 20 ans dans la transition, la commune de Loos-en-Gohelle (Pasde-Calais, 7000 habitants), a mis en place un important programme de démocratie participative. Des moyens importants (appui d'un cabinet spécialisé) ont été mis en place pour créer une véritable culture du dialogue, former les élus, les agents mais aussi les citoyens à ces nouvelles méthodes avec des résultats spectaculaires : mise en place d'un pôle de développement social et citoyen, plan local d'urbanisme participatif ou encore programme « fifty-fifty » qui encourage les citoyens à proposer et mettre en œuvre des actions d'amélioration du cadre de vie, la mairie venant en appui. Structure(s) ou personne(s) à contacter Le Cédis est un centre agréé de formation pour élu-es locaux et un organisme de formation professionnelle. Les valeurs qu'il porte sont celles de l’écologie, de la solidarité et de l’innovation. http://cedis-formation.org Pour devenir un point relai du magazine « Demain en mains » : Alain Diez, [email protected] et 04 92 61 60 28 Pour faire une commande groupée du livret « Alternativez-vous » : Nicolas Deschamps ([email protected], +33 (0)6 79 49 19 20, +33 (0)9 72 99 10 28) Pacte pour la transition Fiches d'accompagnement pour la mise en œuvre des mesures Contact Sylvain Angerand, Animateur du Pacte pour la transition ([email protected], 07 79 82 14 75) Version 1 – 18 mai 2015 Pacte pour la transition Mesure #1 Favoriser les modes de déplacement actifs (marche, vélo, trottinettes, rollers...) en développant les espaces piétonniers et en créant au moins une zone de rencontre (vitesse limitée à 20km/h) L'enjeu En zone urbaine et péri-urbaine, les véhicules motorisés sont devenus, du fait de leur multiplication, un danger pour les piétons et cyclistes, en même temps qu'un mode de déplacement coûteux, polluant et relativement inefficient. De nombreuses études montrent le rapport exponentiel entre la vitesse et le risque de mortalité. Or en milieu urbain, la vitesse moyenne réelle de la circulation ne dépasse de toute façon pas les 19 km/h. La conduite souple, associée à une limitation de la vitesse est moins polluante qu'une conduite par à-coups permise par une limitation de vitesse plus haute. Les zones de rencontre sont des zones urbaines affectées à la circulation de tous les usagers à une vitesse maximum de 20 km/h. La priorité y est dans l’ordre : piétons, vélos, véhicules motorisés. Dans une zone de rencontre, les vélos ont le droit de circuler en contre-sens dans les rues à sens unique : c’est le double sens cyclable. Les villes qui ont instauré des zones limitées à 20 km/h ou 30 km/h ont vu leur centreville devenir respirable et être vivifié sur le plan commercial. La ville, moins bruyante et plus agréable, redevient attractive. L’étalement urbain tend à se limiter. En pratique La première étape est d'identifier la zone où la limitation des vitesses à 20 km/h ou 30 km/h serait pertinente. Il s'agit généralement des centre-villes ou centre-bourgs où sont installés les commerces mais il peut être intéressant d'élargir cette zone en intégrant l'accès à un parc ou une balade le long d'un cours d'eau, voire des espaces résidentiels ou de travail (espace de co-working par exemple). Il est très important d'associer le plus tôt possible les riverains mais aussi les usagers en expliquant bien les enjeux et en prenant en compte leurs recommandations. Il faut ensuite réfléchir à la modularité des transports c'est à dire aux emplacements des parkings, des arrêts de bus, des pistes cyclables pour faciliter le transfert vers des modes Pacte pour la transition Mesure #14 Organiser au moins deux ateliers de sensibilisation à la consommation responsable et aux économies d'énergie dans le cadre des temps d'activité périscolaires L'enjeu Les alternatives ont besoin de citoyens conscients et informés pour se développer. Pour agir, il faut avant tout comprendre : pourquoi un autre commerce est nécessaire ? Pourquoi économiser l'énergie ? Au delà des communications alarmistes sur l'urgence de changer de modèle, l'éducation à une consommation responsable doit permettre à toutes et à tous, à tous les âges de la vie, de développer un esprit critique, d'analyser les mécanismes qui engendrent les inégalités et la destruction de l'environnement, de connaître les alternatives pour s'y engager de manière éclairée et durable. En pratique L'éducation à une consommation responsable et au développement durable peut s'exprimer de diverses manières et s'adapte à tout type de public. En ce qui concerne les collectivités, la réforme des rythmes scolaires a ouvert de nouvelles possibilités d'interventions auprès du public scolarisé en primaire dont les communes ont la responsabilité. Elles peuvent faire appel à des animateurs associatifs, bénévoles ou salariés pour animer les temps d'activité périscolaire sur les thèmes de la consommation responsable et des économies d'énergies. Ces interventions, basées sur des pédagogies actives et participatives, viseront à faire prendre conscience des grands enjeux du développement durable, de manière ludique et en se basant sur les représentations des élèves. Les alternatives comme les énergies renouvelables, le commerce équitable, les circuit-courts... peuvent être présentées via divers supports : rencontre avec des professionnels, vidéos, photos, jeux de découverte ... Aller plus loin Les acteurs de l'ECSI (Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale) ou de l'EEDD (Éducation à l'Environnement pour un Développement Durable) proposent généralement des outils pédagogiques ou des formations professionnelles, afin que les animateurs municipaux ou les enseignants mènent en autonomie des interventions sur ces thématiques, sans forcément faire appel à des animateurs extérieurs. Les associations reconnues complémentaires de l'enseignement public et d'éducation populaire peuvent d'intervenir sur des temps scolaires ou périscolaires dans des projets ponctuels ou plus ambitieux tout au long de l'année. Des cadres de mobilisations sont particulièrement pertinents pour y inscrire des activités de sensibilisation sur ces thématiques : les Journées (par exemple : journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre), Semaine de la Solidarité Internationale (novembre), Festival AlimenTerre (octobre-novembre), Semaine du développement durable (avril), Quinzaine du commerce équitable (mai)… Ils l'ont fait Les bénévoles (2 personnes) d'Artisans du Monde à Aix-en-Provence ont construit des parcours éducatifs tout au long de l'année pour 3 classes (1 trimestre pour une classe de CE1, séparée en 2 groupes de 15 enfants). Ils interviennent de 15h30 à 16h30 chaque jeudi pour 30 séances sur l'année soit 10 séances/trimestre, soit 5 séances par groupe d'élèves. Les parents des élèves ont choisi pour leur enfant cette activité pour le trimestre à la fin de l'année n-1. Le groupe est donc défini et fixe. La thématique choisie par AdM Aix-en-Provence est la consommation responsable. 1- découverte des pays dans le monde (planisphère, photos...) 2- découverte des inégalités face à l'alimentation : repérages d'indices, lecture d'images 3- pyramide alimentaire (consommation : ce qui est indispensable) 4- inégalités de développement 5- le commerce équitable et l'action citoyenne+ dégustation Pour l'animation pédagogique de ce parcours éducatif, la mairie finance l'association sur la base de 30€/heure d'intervention. Ressources La plate-forme EDUCASOL rassemble les acteurs de l'ECSI, qui proposent animations, outils pédagogiques et formations : www.educasol.org. Le site www.comprendrepouragir.org présente de nombreux outils pédagogiques. Les acteurs du commerce équitable regroupés au sein de la PFCE (Plate-forme française du commerce équitable) proposent également des ressources, notamment à l'occasion de la quinzaine du commerce équitable : www.mouvement-equitable.org Une campagne pour les collectivités désireuses de s'engager dans le commerce équitable : www.territoires-ce.fr Les acteurs de l'EEDD proposent des espaces régionaux de concertation auxquelles les collectivités peuvent participer : http://www.cfeedd.org Structure(s) ou personne(s) à contacter Lise TREGLOZE, responsable Education – Fédération Artisans du Monde [email protected] – 01.83.62.92.10 Pacte pour la transition Mesure #15 Soutenir l'émergence et la structuration d'acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans au moins un marché public L'enjeu La commande publique représente environ 15 % du PIB et constitue donc un levier important pour soutenir et structurer des acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire. La transition sociale, écologique et économique incontournable pour répondre aux enjeux majeurs à venir, trouvera sa source dans une dynamique territoriale portée par des leviers de coopération, et de mutualisation de moyens. L’ambition d’une transition à forte utilité sociale ne pourra se faire sans les acteurs de l’économie sociale et solidaire inscrits au cœur des territoires et en interaction avec les citoyens, les collectivités et les entreprises. En pratique Les achats réalisés par des collectivités publiques sont soumis à des règles spécifiques ayant leurs origines dans des accords internationaux et européens. Depuis la directive « Marchés publics » de 2004 qui organisait pour la première fois les conditions de prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, ce cadre juridique a constamment évolué et a été ajusté au fil des retours d'expériences. La commande publique durable constitue aujourd'hui une politique majeure du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à travers son nouveau plan d'action pour 2015-2020. De nombreuses initiatives qui relèvent de l’insertion par l’activité économique (IAE), de Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) de circuits courts économiques et solidaires (CCES), … développent des activités en totale adéquation avec les objectifs de la transition. Leur mode de fonctionnement et leurs objectifs sont tournés vers un mieux disant social et environnemental plutôt qu’un moins disant financier. Inscrire des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics à travers une clause sociale leur facilite à la fois les connexions avec des entreprises privées lucratives qui prennent appui sur elles pour répondre à ces clause, mais aussi conforte leur propre développement. Aller plus loin L'expérience a montré que l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics n'avait pas toujours d'effets structurant localement : en effet, si l'offre des entreprises locales n'est pas organisée, celles-ci peuvent au contraire se retrouver exclus des appels d'offre faute de pouvoir répondre aux exigences. Il est donc essentiel d'adopter une stratégie progressive pour accompagner une montée en puissance simultanée de l'offre et de la demande. Les collectivités locales disposent de nombreux autres leviers pour accompagner la structuration de l'offre en créant, par exemple, un pôle territorial de coopération économique ou en soutenant, plus généralement, l'émergence de « circuits courts »pôles territoriaux de coopération économique - PTCE (définition Article 9 de la loi relative à ESS - alinéa 1) : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable." Les Circuits courts économiques et solidaires - CCES : « Un circuit court économique et solidaire (CCES) est une forme d’échange économique, valorisant le lien social, la coopération, la transparence et l’équité entre les acteurs de l’échange. » Les circuits courts économiques et solidaires font naître une dynamique dans laquelle tous les acteurs de l’échange (producteur, distributeur, usager, consommateur…) sont impliqués dans le temps. Présents dans divers domaines - énergie, finance, habitat, culture, alimentation, commerce… -, ils interagissent et développent des écosystèmes vertueux, tant localement qu’à distance, et contribuent à des transformations sociétales. (Définition du LABO de l’ESS janvier 2015). Cet enjeu et ces pratiques sont inscrits dans la loi relative à l’ESS. Loi qui valorise ce mode d’entreprendre et développe les moyens à son changement d’échelle, spécifiquement en son chapitre III, article 13 sur la commande publique. Ils l'ont fait Domb’Innov - Pôle territorial économie sociale Dombes Val de Saône (Ain) Et si créer plus d’une entreprise de l’économie sociale chaque année sur un territoire était possible ? Et si les entreprises du PTCE maintenaient leur croissance annuelle au-dessus de 10% grâce à la mutualisation ? Domb’Innov anime cette dynamique avec ses membres. Trois SCOP, deux SAS et sept associations (dont deux fiscalisées) ont des métiers très différents : de la construction de machines de traitement de l’air au Cinéma, en passant par les crèches et l’espace vert. Toutes ces entreprises à forte utilité sociale partagent néanmoins les mêmes objectifs : développer les services nécessaires au territoire créer des emplois ou des trajectoires d’insertion/professionnalisation pour les habitants proposer de nouvelles approches de l’économie et de l’entrepreneuriat Elles ont choisi de les porter ensemble, en mobilisant un large partenariat avec les citoyens, les collectivités locales et de nombreux réseaux de l’ESS. Ressources Le plan national pour des achats publics durables 2015-2020 : http://www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_national_d_action_pour_les_achats_publics_durables_201 5-2020.pdf Plus d’information sur le site du labo de l'ESS : http://www.lelabo-ess.org/?-Poles-territoriaux-de-cooperation-36http://www.lelabo-ess.org/?-Circuits-courts-economiques-et-63- Structure(s) ou personne(s) à contacter BERNON /Françoise / Déléguée générale/ francoise @lelabo-ess.org / 01 80 05 82 00
