Survol du consensus scientifique - Canadian Electricity Association

SURVOL DU CONSENSUS SCIENTIFIQUE
Les preuves scientifiques ne confirment aucun effet chronique sur la santé attribuable à une
exposition aux champs électromagnétiques (CEM) et aux fréquences mégamétriques (ELF) qui
émanent des lignes de transport d'énergie ou de l'équipement électrique.
Les fréquences mégamétriques (ELF) se situent dans la plage d'émission des champs électromagnétiques
(CEM) des lignes de transport d'énergie. Il n'existe actuellement aucune directive ni aucune norme au
Canada ou aux États-Unis visant à prévenir les effets chroniques sur la santé attribuables à une
exposition aux ELF des CEM, puisque aucune relation de cause à effet entre les deux. Dans une fiche de
renseignements récente qui remonte à 2015 et qui porte sur la question, l'Australian Radiation
Protection and Nuclear Safety Agency (ARPANSA) en est venue à la conclusion suivante : « Il n'existe
aucune preuve confirmée voulant que l'exposition aux champs magnétiques attribuables aux lignes de
transport d'énergie, aux sous-stations, aux transformateurs ou aux autres sources électriques, peu
importe leur proximité, n'entraîne des effets sur la santé. »
1
Ces données sont conformes à l'actuel consensus scientifique à l'échelle internationale sur le sujet. Une
des études les plus récentes sur la question, soit un examen de la documentation scientifique que la
Commission européenne a publiée en 2015, a permis de constater que « les études actuelles
n'apportent aucune preuve convaincante d'une relation de cause à effet » entre les effets chroniques
sur la santé et l'exposition aux ELF des CEM.
2
De même, dans sa mise à jour de 2015 du Code européen
contre le cancer, l'Organisation mondiale de la santé n'a établi aucune directive en matière d'exposition
aux ELF des CEM, puisqu'elles « ne représentent pas une cause confirmée du cancer, de sorte qu'on n'en
a pas tenu compte dans les recommandations visant à réduire le risque de cancer. »
3
En outre, une
étude publiée en 2015 par la Swedish Radiation Safety Authority a permis de constater qu’« aucune
relation de cause à effet n'a été établie » entre une exposition aux ELF des CEM et les maladies
chroniques.
4
Ces constatations reposent sur un consensus de longue date à l'échelle internationale en ce qui
concerne les ELF des CEM et la santé humaine. En 2010, par exemple, près de cinq années avant la
publication des études évoquées ci-dessus, la Commission internationale de protection contre les
rayonnements non ionisants (CIPRNI) en venait à la conclusion « qu'il n'existe aucune preuve hors de
1
ARPANSA, « Electricity and Health » Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency (ARPANSA)
<http://www.arpansa.gov.au/pubs/factsheets/ElectricityAndHealth.pdf> (octobre 2015, consulté : janvier 2016) :
1.
2
Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENHR), « Opinion On : Potential Health
Effects of Exposure to Electromagnetic Fields (EMF) » Commission européenne
<http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_o_041.pdf> (janvier 2015, consulté :
novembre 2015 : 7.
3
Neil McColl et al., « Code européen contre le cancer, 4e édition : Rayonnements ionisants et non ionisants et
cancer » Épidémiologie du cancer (Agence internationale de recherche sur le cancer, OMS) 39 (juin 2015) : S93.
4
Scientific Council on Electromagnetic Fields de SSM, « Recent Research on EMF and Health Risk – Tenth report
from SSM’s Scientific Council on Electromagnetic Fields, 2015 » Swedish Radiation Authority
<http://www.stralsakerhetsmyndigheten.se/Global/Publikationer/Rapport/Stralskydd/2015/SSM-Rapport-2015-
19.pdf> (mars 2015, consulté : janvier 2016) : 9.

tout doute voulant que les [conditions sur la santé chronique] présentent une relation de cause à effet
avec une exposition aux CEM à basse fréquence. »
5
Qu'en est-il des compteurs intelligents? (sous-titre)
À l'instar de presque tous les appareils électriques, les compteurs intelligents émettent un CEM à ELF. Ils
font également appel aux signaux RF afin de procurer de nombreux avantages, comme des fonctions
écologiques de conservation de l'énergie.
Le CEM à RF se situe généralement entre les plages de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, ce qui est à peine
plus élevé que les fréquences du CEM à ELF et immédiatement en dessous de la plage de la lumière
visible du spectre électromagnétique. Des champs RF de faible niveau sont émis par des sources
naturelles variées, incluant le soleil, la Terre et l'ionosphère. Les sources de signaux RF d'origine
humaine sont utilisées principalement dans le domaine des télécommunications, comme la
radiodiffusion et la télédiffusion. Les signaux RF sont également utilisés dans les téléphones portables,
les téléphones sans fil, les radios utilisés par les services d'urgence, ainsi que dans de nombreuses autres
technologies de communication.
Les compteurs intelligents émettent des signaux à faible puissance, qui ressemblent à ceux provenant
des téléphones cellulaires et de l'équipement Wi-Fi. Cependant, les compteurs intelligents émettent des
ondes RF uniquement de façon intermittente et pour une courte durée. Par exemple, une étude des
compteurs utilisés par BC Hydro révèle que ceux-ci communiquent pendant environ 1,4 seconde par
jour. En fait, l'exposition au CEM à RF produit par un compteur sur sa durée de vie prévue de 20 ans est
inférieure à celle qu'un téléphone cellulaire produit lors d'un appel d'une durée de 30 minutes.
6
De plus,
l'exposition aux ondes RF est limitée, puisque les compteurs intelligents sont souvent placés à l'extérieur
des maisons.
Comme on peut le voir à la figure 2, l'exposition au CEM à RF qui émane des compteurs intelligents est
très faible lorsqu'on le compare à celui de nombreux appareils électroniques qu'on retrouve
habituellement dans les foyers modernes. L'exposition au CEM à RF des compteurs intelligents, tels ceux
utilisés par Hydro-Québec, est de 55 000 fois inférieures aux limites prescrites dans le Code de sécurité 8
de Santé Canada. De même, une étude publiée en 2015 par Hydro One a permis de constater que les
compteurs intelligents qu'elle utilise sont conformes aux directives du Code de sécurité 6 (lien menant à
l'article du code 6) « par une très grande marge allant de centaines à des centaines de milliers de fois
inférieures à ces limites. »
7
Même au-delà des niveaux d'exposition qui émanent des compteurs intelligents, le consensus
scientifique à l'échelle internationale persiste en disant qu'aucune relation de cause à effet entre
l'exposition au CEM à RF et les maladies chroniques n'a été établie. C'est d'ailleurs ce que démontrent
5
CIPRNI, « ICNIRP Guidelines for Limiting Exposure to Time-Varying Electric and Magnetic Fields (1Hz-100 kHz) »
Health Physics 99, no 6 (2010) : 818.
6
BC Hydro, « Radio Frequency and Smart Meters » BC Hydro < https://www.bchydro.com/energy-in-
bc/projects/smart_metering_infrastructure_program/faqs/radio_frequency.html?WT.mc_id=rd_smartmeters_saf
ety> (consulté : novembre 2015).
7
Richard A. Tell, « Radiofrequency Fields Associated with Operation of the Hydro One Smart Meters System »
Préparé pour Hydro One par Richard Tell Associates, Inc. (Hydro One Networks Inc. : Toronto, 19 décembre 2015) :
1.

les directives relatives aux RF, qui n'ont pas été prises en compte dans la mise à jour du Code européen
contre le cancer, réalisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2015. En effet, il a été
déterminé que les ondes RF ne représentent pas une cause confirmée du cancer.
8
De même, on affirme
ce qui suit dans un aide-mémoire d'octobre 2014 de l'OMS : « À ce jour, il n’a jamais été établi que le
téléphone portable puisse être à l’origine d’un effet nocif pour la santé. »
9
Plus récemment, dans un
examen de la documentation scientifique qu'elle a produite en 2015, la Swedish Radiation Safety
Authority n'a constaté aucune relation de cause à effet confirmée entre une exposition au CEM à RF et
des maladies chroniques, quelles qu'elles soient.
10
Santé Canada a tiré des conclusions comparables. Dans sa mise à jour de 2015 du Code de sécurité 6, on
en est venu à la conclusion qu'il n'existe pas « d'effets défavorables confirmés sur la santé associés à une
exposition aux champs de RF dans la plage de fréquences de 3 kHz à 300 GHz ».
11
Il est important de
préciser que les directives du code de sécurité 6 visent à protéger contre « l'échauffement des tissus et
la stimulation des nerfs » qu'on associe à l'exposition au CEM à RF. Pour obtenir de plus amples
renseignements sur ces directives, veuillez consulter la section consacrée aux lignes directrices sur
l'exposition au CEM (lien menant à la page4).
Santé Canada et le gouvernement australien ont décrété qu'il n'existe aucune preuve d'un risque pour la
santé attribuable aux signaux RF émis par les compteurs intelligents. Ces constatations sont conformes
aux autres résultats scientifiques des différents gouvernements sur la planète. Ce point de vue est
également conforme aux différentes organisations internationales, comme l'Institute of Electrical and
Electronics Engineers (IEEE), qui a publié la déclaration suivante en 2013 :
« La plupart des compteurs intelligents transmettent en réalité des champs RF
au plus pendant quelques minutes par jour. La faible puissance maximale des
compteurs intelligents et les cycles de service très faibles, nous permettent de
constater le fait suivant : les champs RF accessibles à proximité des compteurs
intelligents sont de loin inférieurs aux limites de sécurité prescrites aux États-
Unis et à l'échelle internationale en lien avec les RF, et ce, qu'elles soient évaluées
en fonction des densités de puissance maximale instantanée ou de l'exposition
moyennée dans le temps. Cette conclusion vaut autant pour les compteurs
intelligents installés seuls ou en groupes considérables. »
12
8
McColl et al., S93.
9
OMS, « Champs électromagnétiques et santé publique: téléphones portables » Organisation mondiale de la santé
Aide-mémoire no 193 <http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/> (octobre 2014, consulté : 20
novembre 2015).
10
Conseil scientifique sur les champs électromagnétiques de SSM, 52-80.
11
Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation, « Limites
d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à
300 GHz » Santé Canada < http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/consult/_2014/safety_code_6-
code_securite_6/final_finale-fra.php> (22 juin 2015, consulté : décembre 2015) : 2.
12
IEEE, « COMAR Technical Information Statement: Radiofrequency Safety and Utility Smart Meters » Institute of
Electrical and Electronics Engineers
<http://ewh.ieee.org/soc/embs/comar/COMAR%20Smart%20Meter%20TIS%20%289-25-2013%29.pdf>
(septembre 2013, consulté : janvier 2016) : 1.

13
13
Hydro-Québec, « LA TECHNOLOGIE : Les nouveaux compteurs sont précis, fiables, et ils respectent les normes
établies » Hydro-Québec <http://http://compteurs.hydroquebec.com/la-technologie/> (consulté : janvier 2016).