Alter Beaucouzé renouvellement centre ville dossier de dérogation

Renouvellement urbain du centre-ville de
Beaucouzé
Commune de Beaucouzé
Demande de dérogation pour la destruction d’habitats
d’espèces protégées
Version
Ingénieurs chargés de l’étude
Ingénieur chargé de la vérification
02/02/17
V1
G. PEETERS / E. BARUSSAUD
M. PAPIN

Sommaire
I Introduction _________________________________________________________________ 3
II Renseignements administratifs _________________________________________________ 4
III Cadre réglementaire __________________________________________________________ 5
IV Analyse écologique du site ____________________________________________________ 7
IV.I Habitats et végétation _____________________________________________________ 7
IV.II Faune ________________________________________________________________ 10
IV.II.1 L’hirondelle de fenêtre ______________________________________________________ 12
IV.II.2 Le lézard des murailles ______________________________________________________ 13
IV.II.3 Petite faune liée aux vieux arbres remarquables __________________________________ 14
V Le projet, ses impacts sur la faune et les mesures pour éviter, réduire ou compenser les
impacts ________________________________________________________________________ 15
V.I Programme et objectifs du projet ___________________________________________ 15
V.II Impacts du projet sur la faune et les mesures d’évitement, de réduction et de compensation
des impacts ___________________________________________________________________ 17
V.II.1 Les impacts du projet _______________________________________________________ 17
V.II.2 Les mesures d’évitement des impacts __________________________________________ 18
V.II.3 Les mesures de réduction des impacts__________________________________________ 18
V.II.4 Les mesures de compensation des impacts ______________________________________ 18
V.II.5 Le suivi des mesures compensatoires __________________________________________ 20
VI Annexes ___________________________________________________________________ 21

Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé – ALTER – CERAMIDE 3
I Introduction
La commune de Beaucouzé envisage de poursuivre le renouvellement urbain de son centre-ville.
L’objectif est de poursuivre les opérations de requalifications urbaines menées ces dernières années
(ilot de la Picoterie, parvis de l’église et de la mairie) afin de créer une cohérence entre les différents
lieux de vie du centre-ville.
Le projet représente sur une surface d’environ 9 hectares. En plein tissu urbanisé, la zone d’étude
s’organise selon l’axe viaire de la rue du bourg/rue du bourg de paille, d’Ouest en Est.
Localisation de la zone d'étude sur la carte IGN
(Source : Géoportail, IGN)
Zone d’étude
Le présent document correspond au dossier de demande de dérogation pour destruction / altération des
habitats de reproduction de l’hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum), espèce protégée au titre de
l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire.
Il présente le contexte écologique du site (résultats des inventaires faune), le projet et ses impacts sur
la faune et les mesures mises en place pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.
N

Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé – ALTER – CERAMIDE 4
II Renseignements administratifs
- MAITRE D’OUVRAGE :
Commune de BEAUCOUZE
Esplanade de la Liberté
CS 40001
49071 Beaucouzé Cedex
Tél : [phone]
Fax : [phone]
[email protected]
- MANDATAIRE DES ETUDES
ALTER (Anjou Loire territoire) Public
79 rue Desjardins
CS 80110
49101 Angers Cedex 02
Tél : [phone]
Fax : [phone]
- AUTEUR DE L’ETUDE
Agence d’ingénierie et de paysage CERAMIDE
3 rue Edouard Nignon
CS 47211
44 372 Nantes Cedex 3
Tél. : [phone]
Fax. : [phone]
[email protected]
Ingénieurs intervenant sur le projet et auteurs de l’étude d’impact :
- Emmanuel ROLLAND (ingénieur chef de projet)
- Gaëlle PEETERS (ingénieur environnement),
- Emilien BARUSSAUD (consultant en environnement, avifaune, milieux naturels et
écologie Barussaud Expertise Territoriale)

Renouvellement urbain du centre-ville de Beaucouzé – ALTER – CERAMIDE 5
III Cadre réglementaire
Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont
fixées par arrêtés ministériels en application du code de ‘Environnement (L141 1-1 et L411-2).
Art L411-1 (modifié par la LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 – art 124)
« I Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine
naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales
non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou
l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient
vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur
vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces
espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle
biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la
détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ;
4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités
souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de
fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.
II. Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur
les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à
laquelle ils appartiennent. »
Art L411-2 (modifié par Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 – art. 5)
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non
cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi
protégés ;
2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l'article L.
411-1 ;
3° La partie du territoire national sur laquelle elles s'appliquent, qui peut comprendre le domaine public
maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ;
4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à
condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien,
dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle :
a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;