Production au Qubec, consommation aux tats-Unis

SOMMAIRE EXÉCUTIF
Selon les deux derniers rapports annuels d’Investissement Québec, le Programme Immigrants
investisseurs a permis de maintenir ou créer 60 % de tous les emplois soutenus par tous les
programmes de cet organisme et ce, avec seulement 7 % du financement accordé. Concrètement,
il s’agit de 39 092 emplois créés ou maintenus par l’entremise d’une aide totale de 114 millions
de dollars, ce qui équivaut à un coût de 2 916 dollars par emploi. Les entreprises et leurs
employés y gagnent gros, tout comme le gouvernement et Investissement Québec. Le succès du
Programme est attribuable à deux facteurs principaux. D’abord, les intermédiaires financiers
apportent une contribution significative par leurs activités de prospection, d’analyse, de sélection
et de recommandation de dossiers de qualité à Investissement Québec. Ensuite, les fonds du
Programme proviennent de l’étranger. Ils ne coûtent pratiquement rien aux contribuables et
s’ajoutent directement à la base du capital investi au Québec.
Avec de tels résultats, il est difficile de recommander autre chose que de poursuivre le travail
accompli à ce jour et, dans la mesure du possible, d’accroître la portée du Programme. Cela peut
se faire de deux façons principales. Premièrement, il est certainement possible d’accroître
significativement le nombre annuel de candidatures admises, sans relâchement des conditions
d’admission. Deuxièmement, il serait opportun d’envisager une plus grande ouverture à d’autres
secteurs économiques que le secteur manufacturier et certains autres domaines de pointe, par
exemple au secteur du commerce ou aux services plus traditionnels, afin de favoriser une plus
grande diversification des économies régionales.
Si le volet investissement du Programme apporte d’importants avantages au Québec, il convient
maintenant de comprendre et de chercher à maximiser les avantages de l’immigration qui en
découle. Pour ce faire, il serait raisonnable de favoriser diverses initiatives visant à inciter ces
investisseurs à s’installer avec leurs familles au Québec. Cela ne peut se faire qu’en cherchant à
réduire le « coût d’entrée » de ces clientèles au Québec en ce qui a trait à des aspects aussi divers
que la structure d’accueil, le processus et les formalités réglementaires, la langue, et l’éducation
de leurs enfants, qui est souvent l’une des raisons principales de l’immigration au Canada de ces
investisseurs. La réussite de telles mesures passerait par l’élaboration d’une stratégie ayant une
perspective élargie sur l’intégration de ces investisseurs et par une cohésion des divers acteurs qui
y seraient engagés.
En utilisant une série de mesures et d’hypothèses réalistes sur l’évolution prochaine des volumes
de dossiers reçus et des taux d’acceptation, ainsi qu’en relâchant toute contrainte de nature
organisationnelle ou logistique à la croissance du Programme, il est possible de projeter une forte
croissance des placements réalisés à Investissement Québec, soit :
• 3 720 dossiers reçus en 2010, avec un intervalle allant de 3 500 (scénario conservateur) à
4 000 (scénario optimiste);
• Un taux d’acceptation des dossiers (placements/dossiers reçus) passant à 63,5 % en 2010,
soit une hausse de 7,4 %. L’intervalle des valeurs projetées pour ce taux s’établit de
61,9 % à 65,2 %;
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• 2 400 placements réalisés par année en moyenne, soit près du double des 1 250 obtenus
en 2006. Les scénarios conservateur et optimiste estiment des bornes de plus ou moins
200 placements autour de cette cible.
En considérant le scénario réaliste projeté pour 2010, les placements réalisés durant cette dernière
année de l’horizon de projection permettraient d’ajouter 108,4 millions de dollars au revenu
intérieur (PIB) du Québec, tandis que les entrées nettes de fonds pour le gouvernement du
Québec s’élèveraient à 32,4 millions de dollars. Tout comme l’estimation des impacts globaux du
Programme, cette évaluation demeure statique et ne tient pas compte des effets dynamiques
accompagnant nécessairement l’investissement et la création d’emplois dans toutes les régions du
Québec.
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Table des matières
Sommaire exécutif 1
Table des matières 3
1. Introduction 4
2. Enjeux économiques de l’immigration 5
3. Le Programme Immigrants investisseurs 8
4. Analyse de la rétention 15
5. Cibles projetées d’immigrants investisseurs pour 2008-2010 21
6. Conclusion et recommandations 27
Annexe : Tableaux 29
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1. Introduction
Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) entreprendra
sous peu la révision de sa politique d’immigration triennale. Cet exercice consiste à planifier de
façon détaillée les niveaux d’immigration par catégorie, en tenant compte de divers objectifs tels
que l’intégration économique, la francisation, l’installation à Québec et dans les autres régions,
ainsi que le développement de relations interculturelles harmonieuses. Notre analyse s’inscrit
dans le cadre de la consultation à venir en vue du prochain exercice de planification, qui portera
sur les années 2008-2010.
En janvier 2004, Groupe d’analyse a réalisé une première évaluation du Programme Immigrants
investisseurs (« le Programme »), constatant alors son rendement économique très favorable pour
le Québec et ses régions1. Le présent rapport s’appuiera en bonne partie sur les indicateurs de
rendement et les méthodes d’analyse des impacts développés en 2004, afin d’évaluer les résultats
de ce programme sur la période 2001-2006. Cette analyse a été réalisée à partir des données
publiques obtenues auprès d’Investissement Québec et du MICC.
De plus, nous tablerons sur cette mise à jour des impacts d’un programme qui nous apparaît
toujours aussi performant pour élargir le cadre d’analyse du côté des enjeux économiques et
sociaux plus fondamentaux liés à l’immigration économique. Premièrement, nous analyserons les
divers impacts directs et indirects de l’immigration sur les autres sphères de l’activité
gouvernementale, notamment la démographie, l’éducation et l’économie. Deuxièmement, nous
présentons la revue des impacts du Programme. Troisièmement, nous aborderons la question de
la rétention, en particulier le rôle des motifs d’immigration sur le résultat net à ce titre.
Quatrièmement, nous estimerons les niveaux projetés d’immigrants investisseurs sur la période
2008-2010, en tenant compte des diverses forces économiques qui agissent sur le pouvoir
d’attraction de tels programmes. Enfin, nous conclurons en rappelant nos principaux constats et
en formulant nos recommandations en vue de la Planification triennale de l’immigration 2008-
2010.
1 Pierre Fortin et Marc Van Audenrode, Le Programme des Immigrants investisseurs : une solide contribution à
l’emploi régional, à l’industrie financière et aux revenus de l’État, Mémoire présenté à la Commission de la culture
de l’Assemblée nationale du Québec, janvier 2004, 28 p.
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