Les principaux enjeux liés à l`éco-conception sont
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Mémento éco-conception TOMIFI 2 Sommaire 1. Introduction ................................................................................................................................................. 4 2. Qu’est-ce que l’éco-conception ? ................................................................................................................ 5 2.1 Définition............................................................................................................................................ 5 2.2 Les étapes du cycle de vie d’un produit ............................................................................................. 6 3. Enjeux liés à l’éco-conception .................................................................................................................... 8 3.1 Enjeux liés à la réglementation........................................................................................................... 8 3.2 Enjeux économiques ......................................................................................................................... 11 3.3 Enjeux liés aux achats publics .......................................................................................................... 12 4. Tendances et pratiques sur le marché........................................................................................................ 13 5. Mise en œuvre de l’éco-conception .......................................................................................................... 14 5.1 Outils d’évaluation ........................................................................................................................... 15 5.2 Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux ..................................................................... 16 6. Partenariats et subventions ........................................................................................................................ 23 7. Actions de R&D dans la mécanique ......................................................................................................... 25 8. Conclusion ................................................................................................................................................ 26 9. Glossaire.................................................................................................................................................... 27 10. Annexes................................................................................................................................................... 29 3 1. Introduction Ce guide a été élaboré suite à la présentation de deux DI « éco-conception » et « matériaux du développement durable » lors du comité de programme TOMIFI1 qui s’est tenu le 26 octobre 2011. Les personnes présentes ont exprimé leurs besoins de points de repères sur la thématique de l’éco-conception afin de pouvoir envisager les actions stratégiques à mener. Tout d’abord nous aborderons la définition de ce qu’est l’éco-conception ainsi que quelques éléments essentiels comme les étapes du cycle de vie d’un produit. Ensuite nous aborderons les enjeux réglementaires, économiques et les enjeux du marché, puis nous présenterons la démarche de mise en œuvre de l’éco-conception et les outils associés. Enfin, nous mettrons en évidence les tendances et les pratiques sur le marché dans les différents secteurs de la mécanique, les partenariats et subventions possibles ainsi que les projets en cours au Cetim en lien avec l’éco-conception. En ce qui concerne les matériaux du développement durable, il n’existe aucune définition officielle. La définition suivante est donnée par le guide des technos prioritaires 2015 : des « matériaux limitant les impacts sur l’environnement en général et les émissions de carbone en particulier, issus ou non des agro ressources, et conformes aux exigences réglementaires ». D’après l’enquête réalisée auprès des industriels du comité programme TOMIFI, les industriels souhaitent disposer de définitions officielles notamment concernant les termes « recyclable » et « recyclé » ; ces définitions seront abordées dans la partie communication environnementale. Ils souhaitent également connaitre les travaux en cours permettant de mesurer l’impact des matériaux ; ces données seront abordées dans la partie outils pour la mise en œuvre de l’éco-conception. Ce guide a vocation à donner des points de repère et renvoie vers des documents ou sites internet pour approfondir chaque notion abordée. Ce guide a été élaboré pour les industriels des professions du comité programme TOMIFI ; la majorité des informations contenues dans ce guide concerne tous les industriels de la mécanique. 1 Comité tôles minces et fils regroupant les industriels des professions « articles culinaires, conduits de fumées, découpage, emboutissage, mobilier et quincaillerie ». 4 2. Qu’est-ce que l’éco-conception ? 2.1 Définition L’éco-conception peut se définir selon les 3 axes suivants : - - une démarche préventive et systématique qui se caractérise par la prise en compte de l’environnement tout au long du cycle de vie d’un produit (en surveillant les transferts d’impacts d’une étape du cycle de vie à une autre ou d’un indicateur d’impact à un autre) : - multicritère : prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux potentiels (cf. Annexe 1) ; - multi-étapes : prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit en passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation ; - multi-acteurs : l’éco-conception doit être intégrée tout au long du processus de conception du produit ; c’est pourquoi il est nécessaire que l’ensemble de l’équipe de développement du produit soit sensibilisée à l’éco-conception afin d’en appliquer tous les principes. prise en compte environnementale lors de la conception ou l’amélioration du produit ; une démarche d’amélioration de la qualité écologique du produit : la qualité écologique d’un produit se définit par la prise en compte des impacts environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité fonctionnelle du produit. L’éco-conception d’un produit s’intègre dans une démarche d’amélioration continue de la qualité du produit et de ses performances environnementales sur un schéma « PDCA » (cf. Figure 1). QUALITE ECOLOGIQUE = Environnement + Qualité • Innovation sur le produit • Amélioration des performances environnementales du produit •Evolution réglementaire • Evaluation conformité réglementaire • Evaluation de l’amélioration technique dont diminution des impacts environnementaux du produit sans transferts d’impacts Act Plan Check Do •Définition méthodologie/politique Eco-conception •Veille réglementaire et identification des textes à appliquer •Identification des axes stratégiques d’étude • Mesure des impacts environnementaux • Conception ou re-conception) • Mise en conformité réglementaire Figure 1 : l’éco-conception comme levier d'amélioration continue de la qualité produit 5 Ne pas confondre : approche produit vs approche site - approche produit (éco-conception) se définit par la prise en compte des aspects environnementaux engendrant des impacts négatifs sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit, ce produit passe sur plusieurs sites (par exemple : site d’extraction de la matière première, site d’assemblage, site de traitement des déchets, etc…) ; - l’approche environnement site implique la définition d’une politique environnementale d’un site (groupe, société, établissement) afin de réduire les impacts environnementaux de ce site sur son activité (gestion des déchets occasionnées, économie d’énergie, gestion des substances chimiques…). Le plus souvent, l’entreprise implémente un Système de Management Environnementale (SME) selon les lignes directrices de la norme ISO 14001, permettant la reconnaissance internationale de son entreprise en termes Matière première Fabrication Distribution Utilisation Fin de Vie de management des impacts Un produit passe par plusieurs sites environnementaux. Approche Site Approche produit Un site fabrique plusieurs produits Figure 2 : approche site et approche produit 2.2 Les étapes du cycle de vie d’un produit Flux -énergie - eau - matières premières (primaires et secondaires) Extraction matière première Production des matériaux T T T Fabrication des composants Utilisation T Réutilisation produit T T Fin de Vie Incinération Enfouissement Distribution livraison T Assemblage Figure 2 : étapes du cycle de vie d'un produit et impacts associés 6 Rejets - émissions atmosphériques - émissions dans les sols - émissions dans l’eau Toute activité engendre des impacts sur l’environnement : Exemple : pour fabriquer 1 kg d’acier, un apport d’énergie primaire de 27,92 MJ sera nécessaire. Impacts environnementaux liés à la production d’énergie Consommation d’énergie pour la fabrication d’1 Kg d’acier = 27,9 MJ - épuisement des ressources naturelles (Uranium, charbon…) Pollution de l’air … Pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement, l’optimisation de l’utilisation des ressources nécessaires est essentielle. Les technologies actuelles permettent d’optimiser les ressources, notamment la valorisation des produits en fin de vie : recyclage matière : traitement de la matière en fin de vie et réinjection directe dans la phase « production des matériaux », la phase « d’extraction de la matière première » est supprimée engendrant une minimisation des impacts ; Cradle to - réutilisation des composants : démantèlement des produits en fin de vie et Cradle « du récupération directe des « composants fonctionnels » dans un nouvel berceau au ensemble ; berceau » - réutilisation produit : le produit peut être réutilisé un certain nombre de cycles (exemple des consommables : remplissage des cartouches d’encre…). Si la valorisation de la matière par recyclage ou réutilisation des produits en fin de vie n’est pas envisageable, une valorisation énergétique des produits en fin de vie peut être possible via les techniques d’incinération actuelles. Entre chaque étape du cycle de vie, une phase d’acheminement/distribution d’un site vers un autre (annoté T sur la Figure 2) implique la génération d’impacts liés au transport. Bien que parfois négligeables en vue des impacts environnementaux générés sur chaque étape du cycle de vie, les impacts environnementaux liés au transport peuvent être optimisés en réduisant la distance de chaque fournisseur/sous-traitant et/ou en se rapprochant le plus possible de ses clients/utilisateurs finaux dans le but de minimiser ces impacts, ou bien en intégrant un système performant dans sa logistique industrielle. Économie circulaire - Pour aller plus loin… 2 liste non exhaustive des aspects environnementaux et impacts associés pour chaque phase du cycle de vie en Annexe 1. sur la gestion des déchets en fin de vie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets.html sur les allégations gouvernementales : http://www.economie.gouv.fr/cnc/guide-des-allegationsenvironnementales Donnés fictives 7 3. Enjeux liés à l’éco-conception Les principaux enjeux liés à l’éco-conception sont les suivants : - anticipation de la réglementation, gains économiques, réponses aux attentes du marché et des clients, innovation par l’environnement. 3.1 Enjeux liés à la réglementation Le contexte réglementaire européen et national actuel impose de plus en plus l’intégration de l’éco-conception dans ses méthodes de travail, la Figure 3 retrace l’historique règlementaire en termes d’environnement et d’éco-conception (non exhaustif). Quatre thématiques principales émergent : Directive Efficacité Energétique Décret DHUP Directive DEEE Directive RoHS 2011/65/UE Directive Etiquet. énerg. 2010/30/UE Loi Grenelle2 2010/788 Directive ErP (ex-EuP) 2009/125/CE Loi Grenelle 2009-967 : Aff envtal Règlement CLP 2008/1272 Directive Déchets 2008/98/CE Règlement REACh 2006/1907 Directive Piles et accus 2006/66/CE Directive EuP 2005/32/CE Directive DEEE 2002/96/CE Directive VHU 2000/53/CE Directive Emballages 2004/12/CE Projet Project Substances dangereuses 2011 2010 2009 2008 2005 Ecoconception 2006 2004 2003 2000 1994 Fin de Vie Directive RoHS 2002/95/CE fin de vie des produits éco-conception des produits, gestion des substances dangereuses, affichage environnemental. Directive Emballages 94/62/CE - Affichage Figure 3 : classification des réglementations (source : Cetim 2011) Substances dangereuses 3.1.1 REACh : enRegistrement, Évaluation, Autorisation des substances Chimiques Le règlement européen REACh impose : - un enregistrement des substances fabriquées dans l’Union européenne et/ou importées ; une évaluation des effets sur la santé et l’environnement, sous le contrôle d’une autorité européenne (European CHemical Agency, ECHA). 8 Champ d’application du règlement : Enregistrement Enregistrement de toutes les substances dont la production est supérieure à 1 tonne par an. Un calendrier d’enregistrement jusqu’à 2018 a été prévu : Quantité de la substance (tonne/an) 1 – 100 2010 2013 100 - 1000 substance classées CMR 1 et CMR 2 substance classées R50/R53 > 1000 toutes les substances 2018 toutes les substances toutes les substances Tableau 1 : calendrier d'enregistrement des substances à 2018 Autorisation Toutes les substances considérées comme sensibles pour la santé ou l’environnement sont soumises à autorisation pour pouvoir être utilisées. La liste des substances candidates à autorisation évolue dans le temps. Il est possible de s’informer en ligne de l’enregistrement et de l’autorisation des substances : - liste des substances enregistrées : http://echa.europa.eu/web/guest/information-onchemicals/registered-substances#phasein liste des substances candidates à l’autorisation : http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table liste des substances soumises à l'autorisation : http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-ofconcern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisationlist/authorisation-list Le fournisseur de l’article est dans l’obligation de fournir des informations suffisantes pour permettre l’utilisation en toute sécurité, dont a minima le nom de la substance, si la substance candidate à l’autorisation est présente dans l’article à une concentration supérieure à 0,1% masse/masse article. Pour aller plus loin… formation interactive E-Learning “Piloter REACh en entreprise” : http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Piloter-Reach-en-entreprise_EL02_2012 Fin de Vie Les objectifs des directives concernant la fin de vie des produits sont multiples : - prévention de la pollution liée aux déchets ; valorisation non polluante des déchets (réutilisation, recyclage/ valorisation matière, valorisation énergétique, mise en décharge) ; amélioration des performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie du produit ; limitation de l’utilisation de substances dangereuses. 9 3.1.2 Directive RoHS : Restriction of the use of certains Hazardous Substances La directive européenne RoHS (2002/95/CE modifiée par 2011/65/UE) s’applique aux équipements électriques et électroniques et vise à limiter l’utilisation de certaines substances en vue d’une élimination plus sure des produits en fin de vie : Substance Concentration maximum (masse/masse) Plomb (Pb) Mercure (Hg) Chrome hexavalent (Cr VI) Polybromobiphényles (PBB) Polybromodiphényléther (PBDE) Cadmium (Cd) 0,1 % 0,01 % Tableau 2 : liste des substances soumises à restriction dans le cadre de la directive RoHS Champ d’application Cette directive s’applique pour les équipements : - dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts en courant continu ; fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ; ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Suite à la refonte de la directive en 2011, la majorité des produits électriques et électroniques est concernée par les exigences de la directive ; les différentes catégories des produits concernées sont définies dans la directive : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0024:0038:fr:PDF). 3.1.3 Directive DEEE La directive DEEE (2002/96/CE en cours de révision) impose : - une conception des produits en vue de leur valorisation et leur recyclage ; un étiquetage obligatoire des produits avec le logo ciaprès. Champ d’application Cette directive s’applique pour les équipements : - dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts en courant continu ; fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ; ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. L’annexe I B de la directive DEEE présente les 10 catégories d’EEE couvertes par la directive. Le tableau suivant spécifie les taux de valorisation et de recyclage à atteindre en fonction de la catégorie de l’EEE. 10 Taux de valorisation (%) Taux de recyclage (%) Cat. 1 et 10 Cat. 3 et 4 80 75 Cat. 2/5/6/7/9 70 75 65 50 Tableau 3 : exigences en termes de valorisation et de recyclage par familles de produits issus de la directive DEEE Directive emballage La directive emballage (2004/12/CE) spécifie que dans le cas où le détenteur final de l’emballage n’est pas un ménage, il doit lui-même le valoriser selon l’une des trois modalités suivantes : - le valoriser dans sa propre installation agréée ; le céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée ; le céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets. 3.1.4 Éco-conception et efficacité énergétique Directive EuP/ErP La directive EuP (2005/32/CE) établit un cadre fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie. La directive ErP (2009/125/CE) est une refonte de la directive Eup, établissant un cadre fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie. Plusieurs groupes de travail se sont formés par famille de produits afin d’identifier des seuils de consommation énergétique visant à long terme à une réduction progressive de la consommation énergétique de ces produits (cf. Annexe 7). Des règlements sont ensuite adoptés par famille de produits. La liste des catégories de produits concernés et l’avancement des travaux sont disponibles sur le site : http://www.eceee.org/ Directive énergie (étiquetage) Cette directive impose aux fabricants dont leur produit fait l’objet d’un règlement, un étiquetage obligatoire dont le format et les caractéristiques sont imposés. C’est par exemple le cas des réfrigérateurs. Pour aller plus loin … règlement REACh : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm directive RoHS : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0088:0110:fr:PDF directive DEEE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0019:0023:fr:PDF 3.2directive : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:fr:PDF EnjeuxErP économiques code de l’environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220 L’éco-conception permet d’avoir une vision globale sur le cycle de vie du produit et ainsi de prendre en compte non seulement les coûts liés à la fabrication du produit mais aussi les coûts liés à la maintenance, l’utilisation et l’élimination du produit en fin de vie. Si le coût d’acquisition du produit pourrait s’avérer plus élevé pour un produit éco-conçu, le coût global du 11 produit (acquisition, utilisation, maintenance et fin de vie) pourra être moins élevé pour l’utilisateur. La Figure 4 ci-après, illustre la répartition des frais d’une installation d’air comprimé dans une entreprise pour 6000 heures de fonctionnement par an pendant 5 ans. 75% de ces frais sont liés au coût énergétique de l’air comprimé (consommation électrique). Il est donc primordiale de concevoir des compresseurs Répartition des coûts de l'air comprimé industriels ainsi que des réseaux d’air comprimé présentant un Maintenance rendement énergétique le plus 12% élevé possible. L’écoInvestissement 13% conception d’un compresseur ou de produits composant les Energie réseaux d’air comprimé justifie 75% un prix de vente plus élevé au client final par le gain économique engendré grâce à l’amélioration du ratio énergétique des produits conçus (diminution de la facture énergétique). Figure 4 : répartition des coûts de l'air comprimé pour 6000 heures de fonctionnement par an pendant 5 ans (source : Ademe) 3.3 Enjeux liés aux achats publics L’environnement est de plus en plus présent dans la fonction achat, notamment au niveau des marchés publics, il est aujourd’hui un critère de différenciation dans les appels d’offre. L’écoconception est un moyen de gagner en compétitivité. Le code des marchés publics Prise en compte de l’environnement dans les appels d’offre publics : - avant 2006 il fallait justifier de l’intégration de clauses environnementales ; - après 2006, il faut désormais justifier de l’absence de clauses environnementales. Il existe aujourd’hui un certain nombre d’outils permettant d’intégrer l’environnement dans la fonction achat. Ainsi, la norme FD X 50-135 (outil de management - lignes directrices pour l’intégration des enjeux du développement durable dans la fonction achat) a pour objectif de présenter une méthodologie de mise en œuvre d’une politique de développement durable, au niveau de la fonction achat, incluant les interactions avec les autres parties internes ou externes concernées de l’organisme : - achats publics et privés ; étapes clés à respecter et précautions à prendre pour la réussite d’une démarche achats durables. Pour aller plus loin… Les informations essentielles sur les achats publics : http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=23 Guides et recommandations sur les achats publics disponible sur : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/table.html 12 4. Tendances et pratiques sur le marché Automobile Éfficacité énergétique des produits Réduction de la consommation de carburant Aéronautique Réduction du poids embarqué dans les avions Appareils électriques/électro nique Objectifs de réduction de 25% de la consommation électrique Industrie mécanique Amélioration de la performance des produits dans des sousensembles électroniques Innovation/ utilisation des matériaux du développement durable Substitution substances dangereuses - dégraissage - lubrification - traitement de surface Augmentation du taux de valorisation des produits Conception en vue du désassemblage Multi matériaux Technologies collage Bâtiment Réduction des déperditions thermiques (isolations, vitrage) Amélioration diffusion thermique Matériaux recyclables Matériaux recyclables Réduction des métaux lourds / réduction des composants Gestion des substances dangereuses Substitution des substances dangereuses Substitution des substances dangereuses (chromate, cadmium) Substitution des substances dangereuses Gestion de la fin de vie des produits Augmentation du taux de recyclabilité des véhicules / création de filières de fin de vie Travaux sur les filières de recyclage des terres rares Démontage simplifié Conception en vue de la valorisation des produits en filière spéciale Gestion des déchets Production propre Production propre Production propre Production propre Gestion des déchets sur chantiers Innovation / différenciati on Amélioration de l'admission pneumatique à faible résistance de roulement Suralimentation / réduction de la cylindrée Optimisation maintenance Recherche matériaux Recherche procédés Durées de vies plus longues Augmentation de la durée de vie Fiabilité produit / Optimisation maintenance Technologie de conception Nouveaux matériaux de construction Amélioration de l’assemblage des matériaux Affichage des performanc es environnem entales des produits Consommation carburant Valorisation fin de vie Bruit dans l'habitacle Consommation carburant Réduction poids Innovation matériaux Réduction bruits PEP : Profil Environnemental Produit Efficacité énergétique produits Déclarations environnementale s FDES (Fiches de Déclarations Environnement et Sanitaire) Bâtiment HQE/BBC Utilisation efficiente des ressources Tableau 4 : échantillon par secteur des pratiques en éco-conception 13 Utilisation de matériaux renouvelables Substitution des substances dangereuses Substitution des substances dangereuses Matériaux renouvelable pour isolants … 5. Mise en œuvre de l’éco-conception Cette partie a pour objectif de présenter la démarche générale de l’éco-conception et les moyens de mise en œuvre pour répondre aux différentes étapes (cf. Figure 5). Etape 1 Diagnostic Etape 2 Amélioration du produit Etape 3 Etape 4 Etape 5 Evaluation Communication Capitalisation Figure 5 : déroulement général d'une démarche d'éco-conception Deux normes ont été développées dans le but de proposer une méthodologie d’intégration de l’éco-conception dans son activité : - la norme ISO 14062 (intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits) est une méthode générale développant les grands principes de l’éco-conception : - stratégie à mettre en œuvre, - management des aspects environnementaux, - approche produit, - processus de conception (bonnes pratiques). - la norme NF E 01-005 (méthodologie d’éco-conception pour les produits de la Mécanique), développée par le Cetim et proposant une méthode d’intégration de l’écoconception dans la conception des produits de la mécanique, déroule une méthodologie plus simple d’intégration de l’éco-conception pour les produits de la mécanique (et adaptable pour tout type de produit) : - adaptée aux Petites et Moyennes Entreprises, - adaptée aux produits de la mécanique : produit fabriqué par une entreprise relevant des industries mécaniques, qui peut être un équipement (machine, système de production, composant), un outillage à main ou à moteur, un article de ménage, une pièce d’optique ou un instrument de mesure, - méthodologie simplifiée et détaillée La méthode MAIECO (méthode d’apprentissage organisationnel pour l’intégration de l’écoconception) développée dans la norme NF E 01-005 permet à travers des algorithmes définis de 14 générer le profil environnemental d’un produit (hiérarchisation des impacts environnementaux du produit sur les indicateurs Matières première, Fabrication, Utilisation, Substance, Emballage, Fin de vie et Transport). L’outil ATEP, développé par le Cetim permet, de manière simple, l’application de la méthode MAIECO sur les produits. Cet outil est disponible gratuitement auprès du Cetim dans le cadre de formations, groupes de travail sectoriel, accompagnements. 5.1 Outils d’évaluation Deux types d’approches d’évaluation des impacts environnementaux sont envisageables : - approche qualitative : qualification des impacts (liste d’impacts environnementaux, lignes directrice en conception, profil environnemental produit…) ; approche quantitative : quantification des impacts (Analyse de Cycle de Vie (ACV), ACV simplifiées, bilan carbone…). Ces deux approches peuvent être : - monocritère : prise en compte d’un seul indicateur d’impact environnemental (ex : réchauffement climatique dans le cas du bilan carbone) ; multicritères : prise en compte de plusieurs indicateurs d’impacts environnementaux. Multicritères Profil ESQCV environnemental Lignes directrice ACV ACV simplifiée Check Listes Quantitatif Qualitatif Bilan Carbone Contenu énergétique Listes négatives Monocritère Figure 6 : présentation des différentes méthodes d'évaluation ou amélioration environnementale de produits3 L’outil ATEP développé par le Cetim est un outil d’évaluation simplifiée : - 3 qualitatif : hiérarchisation des aspects environnementaux ; multicritères : plusieurs indicateurs. ESQCV : Évaluation Simplifiée et Quantitative du Cycle de Vie, cette méthode est dite semi-quantitative. 15 Cet outil propose un choix de lignes directrices permettant l’amélioration du produit d’un point de vue environnemental en prenant en compte les contraintes économiques et stratégiques de l’entreprise. Les outils d’ACV sont quant à eux des outils quantitatifs et pour la plupart multicritères qui fournissent des impacts chiffrés. En revanche ces outils ne proposent pas de voies d’amélioration de produits, qui doivent être déduites des résultats de l’évaluation et demande donc une certaine expertise. Pour des informations supplémentaires sur les outils d’évaluation existants, se référer à l’Annexe 3. Pour aller plus loin… Liste des outils d’évaluation environnementale existants par méthode d’évaluation et typologie d’impacts disponible sur : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/toolList.vm Une liste des bases de données (matériaux, procédés, substances, composants…) existante est disponible sur le site : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/databaseList.vm Pour plus d’informations sur l’outil d’évaluation qualitatif développé par le CETIM, consulter la page http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Concevez-vos-produits-en-integrant-l-environnementeco-conception-_G10B_2012 5.2 Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux Pour évaluer l’impact des matériaux, il faut prendre en compte tous les impacts que peut générer un matériau au cours de sa vie. Exemple des différents impacts que peut engendrer un matériau au cours de sa vie : - extraction des matières premières impacts sur l’épuisement des ressources ; Transformation des matériaux consommation énergétique, utilisation de substances dangereuses ; fin de vie / élimination rejets dans l’eau/air. Pour connaitre ces différents impacts, des bases de données génériques permettent de générer ces informations. Ces données génériques sont disponibles sous deux formes : données génériques d’impacts et données génériques de flux. - les données génériques d’impacts : ce sont des données « prêtes à l’emploi », l’information en impact environnemental est directement fournie. ; fabrication d’1 kg d’acier = 2*4 kg éq CO2/ kg d’acier - les données génériques de flux : ce sont des données qui nécessitent d’être implémentées à un outil pour être traduites en impact environnemental. Ces données répertorient les flux entrants et sortants nécessaires par exemple à la fabrication d’un matériau. Un outil *4 Données fictives 16 d’ACV est nécessaire pour traduire ces flux (litres d’eau, consommation d’énergie, émissions de Composés Organiques Volatiles…) en impacts environnementaux (ex : impact sur le réchauffement climatique en kg éq CO2). fabrication d’1 kg d’acier = 0.9*² kg de fonte d’acier, 0.04* MJ de gaz naturel, 0.13* kg de ferrailles, 0.03* kWh d’électricité…. 5.2.1 Données génériques d’impact Il existe aujourd’hui une base de données d’impacts reconnue : la base de données de l’outil CES Selector. Cette base est payante. Elle est monocritère et donne uniquement l’impact CO2 des matériaux. Les données proposées dans cet outil présentent un atout important par rapport aux autres bases de données d’impacts environnementaux. De nombreuses caractéristiques mécaniques (module d’Young, limite élastique…) des matériaux sont disponibles. De plus cet outil permet de combiner des critères mécaniques avec des critères environnementaux pour le choix des matériaux. Cet outil présente une version en français pour les menus mais les résultats (fiches de données) sont affichés en anglais. Un extrait des caractéristiques environnementales pour les données matériaux est disponible en annexe 5 (en anglais). 5.2.2 Données génériques de flux Les autres bases de données connues sont des bases de données d’inventaires (compatibles avec la norme ISO 14040, pour la réalisation d’ACV). Les données d’inventaires répertorient les flux entrants et sortants pour la fabrication d’un matériau par exemple. Ces données, pour être traduites en impacts, doivent être implémentées à des outils d’ACV souvent complexes et réservés à des spécialistes. Les principales bases de données généralistes disponibles sur le marché sont : - ÉcoInvent ; base de données GaBi ; base de données ELCD (base de données gratuite) ; base de données EIME. Des données spécifiques sont aussi disponibles auprès d'associations professionnelles : - World Steel Association, données sur l'acier ; European aluminium association, données sur l'aluminium ; Plastic Europe, données sur le plastique. 5.2.3 Travaux européens sur l’évaluation environnementale L’Institut pour l’environnement et le développement durable (« Institute for the environment and sustainability ») du centre commun de recherche européen (Joint Research Centre), travaille actuellement sur la problématique de l’évaluation environnementale des impacts des produits et des organisations. Un guide méthodologique pour l’analyse de cycle de vie des produits a été réalisé : l’ILCD handbook. Une base de données génériques d’inventaires (appelée ELCD database) est mise à disposition gratuitement en téléchargement sur le site : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetCategories.vm. 17 Ces données sont des données d’inventaires de flux, elles doivent être implémentées dans un outil d'analyse de cycle de vie possédant des méthodes de calculs pour être traduites en données d’impacts environnementaux. Ces travaux sont pour l’instant destinés à des spécialistes disposant notamment d’outils d’analyse du cycle de vie. 5.2.4 Travaux au niveau national Le référentiel de bonnes pratiques BP X30-323 définit les principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation et précise la méthodologie générale pour les calculs. Il est décliné en guide par famille de produit : BP-X30-323-X. Le référentiel BP-X-30-323 et les guides associés BP-X-30-323-X ont été établis sur la base des normes ISO 14040 et ISO 14044. Les travaux menés depuis septembre 2008 dans les groupes de catégories de produits ont pour objectif de décliner cette méthodologie transversale afin de construire les indicateurs pertinents, en plus du CO2, pour chaque catégorie de produits. Au 1er juillet 2011 environ 160 entreprises se sont lancées dans une phase de test pour l'affichage environnemental de leurs produits. La plateforme Ademe-Afnor est en charge de l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques en matière d’affichage environnemental. Ce référentiel est ensuite décliné en guides sectoriels par familles de produits, élaborés par des groupes de travail réunissant des industriels. L’Ademe travaille actuellement sur la réalisation d’une base de données générique servant aux calculs des impacts recommandés par les référentiels sectoriels. Il est important de noter que ces données sont des données de flux qui doivent être implémentées dans un logiciel d’ACV pour obtenir les impacts environnementaux des Figure 7 : répartition des entreprises par secteurs de la phase test de l'affichage environnementale (source : dossier de presse - affichage environnementale) L’avancement des différents groupes de travail pour la réalisation de guide sectoriels et la base de données est disponible sur : http://affichage-environnemental.afnor.org/documentation/documents-de-la-plate-forme 18 5.2.5 Travaux du Cetim La création de 300 données d'impacts environnementaux (multicritère) pour les produits (matériaux et procédés) de la mécanique est en cours au Cetim. Ces données sont des données d’impacts (ex : équivalent CO2) directement exploitables par les industriels pour réaliser une évaluation environnementale simplifiée de leur produit. La répartition des 300 données par catégorie est donnée par la figure ci-dessous. Un exemple de fiche (provisoire) est disponible en Annexe 6. Figure 8 : répartition de la nature des données recensées dans les travaux Cetim 5.2.6 Communication environnementale La communication environnementale des produits est aujourd’hui régie par une norme « cadre » internationale : ISO 14 020, Étiquettes et déclarations environnementales, principes généraux, qui donnent les grands principes. Cette norme est ensuite déclinée en 3 normes : ISO 14021, ISO 14024 et ISO 14025. Les objectifs, les avantages, les inconvénients, les applications ainsi que des illustrations sont données dans le Tableau 5 pour chacune de ces normes. Figure 9 : illustration des différentes normes sur l'affichage environnemental des produits 19 ISO 14 024, type I, étiquettes ou écolabels Description / Objectif Avantages Inconvénien ts ISO 14 021, type II, auto déclarations ISO 14 025, type III, déclarations environnementales ou éco profils Message écologique qui peut être véhiculé par la dénomination même du producteur, par le produit ou encore par des marques ou labels verts propres à un distributeur ou à un vépéciste. Ce message à caractère écologique ne fait généralement pas appel à un contrôle par une tierce partie. Traduire partiellement des résultats d’ACV, sous forme de chiffres ou de diagrammes ; Informations standardisées qui pourraient permettre au consommateur de comparer des produits entre eux ; Les résultats peuvent aussi servir au transfert d'informations entre clients et fournisseurs. Structuration des organismes ; Transparence ; Multicritère ; Approche cycle de vie ; Évaluation tierce partie. Facilité de mise en œuvre ; Tous contextes (B to C ou B to B) ; Flexibilité B to C ; Pas de différenciation entre les produits labellisés ; Lourd ; Jugement sur des critères environnem entaux (seuils). Opaque ; Peu considéré ; Nécessite une expertise pour être sérieux Multicritère, exhaustif ; Essentiellement tourné B to B ; Programmes EPD, (le principal objectif d'une déclaration de produit environnementale (EPD) est de fournir des informations facilement accessibles, de qualité et comparables sur les performances environnementales des produits et des services). Basé sur une ACV, nécessite un outil spécifique ; Investissement important (recherche de données, personne formée à l’ACV…). Promouvoir la conception, la commercialisation et l’utilisation de produits à moindre impact ; Informer les consommateurs de l’impact des produits sur l’environnement. Illustration Application s Écolabel européen : ex : mobilier en bois, lubrifiants, Produit ayant fait l’objet peinture et vernis d’une démarche d’écod’intérieur/ conception. extérieur ; NF environnement : cafetière électrique à filtre pour usage domestique (Cf.Annexe 8). FDES (fiche de déclaration environnemental et sanitaire) pour les produits du bâtiment PEP (Profil Environnement Produit) pour les produits électriques et électroniques ; Affichage environnemental des produits de grande consommation (Grenelle II). Tableau 5 : description, avantages, inconvénients, applications et illustrations des normes ISO 14 02X 20 Remarques générales : Ne pas confondre Recyclé et Recyclable Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage contient 65% de matières recyclées. Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage est recyclable. Ce logo, présent sur un produit, signifie que l’industriel contribue financièrement au programme français de valorisation des emballages. Pour aller plus loin… liste des écolabels français et européen disponible sur : http://www.ecolabels.fr/fr/ pour des informations sur les labels existants pouvant concerner vos professions se référer à l’annexe 8 Termes fréquemment utilisés dans la communication environnementale Déclaration environnementale : affirmation, symbole ou graphique qui indique un aspect environnemental d’un produit, d’un composant ou d’un emballage (ISO 14021, §3.1.3) ; Auto déclaration environnementale : déclaration environnementale effectuée sans certification par une tierce partie indépendante, par des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des détaillants ou toute entité susceptible de tirer profit de cette déclaration. (ISO 14021, §3.1.13) ; Dégradable : biodégradable se dit d’une substance qui peut, sous l’action d’organismes vivants (bactéries) se décomposer en éléments divers sans effets nuisibles pour l’environnement. La biodégradabilité s’apprécie en prenant en compte à la fois le degré de décomposition d’une substance et le temps nécessaire pour obtenir cette décomposition. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012) ; Renouvelable : désigne une ressource qui, par opposition à une ressource épuisable, peut se renouveler continuellement. Ce terme peut désigner l’énergie qui a servi à fabriquer un produit, l’énergie renouvelable fournie à un consommateur ou une matière première d’origine renouvelable entrant dans la composition d’un produit. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, 2012) ; Compostable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui permet sa dégradation biologique, générant ainsi une substance relativement homogène et stable de type humus (ISO 14021, §7.2) ; Recyclable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits (ISO 14021, §7.) ; Recyclabilité : aptitude des composants à être retirés du flux de fin de vie pour être recyclés (ISO 22628 : 2002, §3.7) . 21 5.2.7 Synthèse des normes applicables Approche produit éco-conception Management environnemental Communication Évaluation Approche organisme/site ISO 14062 : 2003 ISO 14001 : 2004 Management environnemental Systèmes de management environnemental Intégration des aspects Exigences et lignes directrices pour son environnementaux dans la conception utilisation et le développement de produit ; FDX 30-205 ISO 14006 : 2011 Guide pour la mise en place par étape d'un Lignes directrices pour intégrer l'écosystème de management environnemental conception. ISO 14020 : 2002 Étiquettes et déclarations environnementales, ISO 14001 : 2004, §4.4.3 principes généraux ISO 14021 : 2001 ISO 14063 : 2010 Auto déclarations environnementales Communication environnementale ISO 14024 : 2001 Lignes directrices et exemples Écolabels officiels ISO 14025 : 2010 Écoprofils Audit système de management ISO 19011 : 2012 ISO 14040 : 2006 Lignes directrices pour l'audit des systèmes Analyse du cycle de vie, principes et de management cadre ISO 14015 : 2010 Évaluation environnementale de site et d'organisme XP E 01-006 : 2011 Performance environnementale Évaluation et déclaration. Méthodologie d’écoconception ISO 14031 : 2000 Évaluation de la performance environnementale Lignes directrices NF E 01-005 : 2010 Méthodologie d'éco-conception (produits de la mécanique) ISO 14050 : 2010 Vocabulaire Termes/définitions Tableau 6 : présentation des normes applicables 22 6. Partenariats et subventions Type de Partenaria t Nom Cetim Partenaire s industriels Accompagnement projets techniques dans l'industrie de la mécanique : - co-développement Cetim – entreprise, - actions collectives régionales d'accompagnement (ACR éco-concevoir Rhône-Alpes, compétitivité et développement durable Ile de France). Fraunhofer Bio intelligence service Codde Groupe Bureau Veritas Evea Intertek / RDC PE International PWC / coBilan Site http://www.c etim.fr/cetim/ fr Centre d'animation régional en matériaux avancées. http://www.m ateriatechcarma.net/ Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement. http://www.fc ba.fr/accueil. php http://www.ib p.fraunhofer. de/en/Experti se/Life_Cycle _Engineering/ Carma FCBA Cabinets de conseils et développe ment de solutions Travaux Analyse de cycle de vie ; Énergies renouvelable ; Matériaux et substances ; Énergie durable ; Material Flow Analysis. Mesure des impacts environnementaux ; Accompagnement d’organisation dans des démarches environnementales ; Communication environnementale ; Recherches et innovations dans ce domaine. Pôle d’expertise en éco-conception et développement durable - réponses aux attentes du marché, - respect des exigences réglementaires, - assurer la pérennité de l’entreprise. Conseil (expertises, ACV, communication…) ; Formations éco-conception ; Recherches et innovation dans ce domaine ; Développement logiciel. ACV ; Expertise sites et organisations ; Traitement de l’eau et des déchets ; Développement outils et logiciels. Développement logiciels ; Développement bases de données environnement ; Expertises (ACV, bilan carbone, communication, recherches…) ; Éfficacité énergétique. Développement outils et logiciels ; Expertises et ACV ; Analyse des coûts sur le cycle de vie ; Analyse des technologies. 23 http://www.bi ois.com/ http://ww w.codde.f r/ http://www.e veaconseil.com/ http://www.in tertekrdc.com/inde x.php?lang=fr http://www.p einternational. com/france/in dex/ https://ecobila n.pwc.fr/inde x_fr.html Nom Pôle écoconception Créer Réseaux d'aide Reel (Lorraine) Orée Apedec Objectifs Sensibiliser et faciliter l’accès des PME/PMI aux démarches d’écoconception ; Œuvrer pour la diffusion de l’écoconception dans les entreprises ; La promotion, la sensibilisation, le transfert, l’accompagnement, la création d’outils, de contenus et d’études sont les activités de ce pôle en vue de la consolidation des PME et PMI. Développer une recherche non concurrentielle dans les domaines de l’éco-conception de produits et du recyclage. Il s’agit d’améliorer l’efficience en éco-conception de ses membres au travers de projets communs et d’une mise en commun de leurs recherches respectives sur l’environnement. Renforcement de la dynamique de management environnemental dans les PMI-PME lorraines ; Technologies propres ; Promotion des entreprises ; L'information environnementale à valeur ajoutée. Développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en œuvre des outils pratiques pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires. A pour vocation de fédérer les experts sur le champ de l’écoconception des produits et services, en mutualisant les informations et en créant des lieux d’échanges et de rencontre afin de développer la prise en compte de l’environnement tout au long du cycle de vie du produit, dans tous les secteurs de l’économie. 24 Initiateurs / Partenaires / Membres Site Groupe Casino, La Poste, Lafarge, Tecumseh Europe, Liebhere, Fagor, Brandt, Bourgeat… http://www.e coconception.fr/ Renault, Steelcase, Areva T&D, Plastic Omnium, Veolia Environnement, Groupe SEB, Cetim, partenariat Seram et Ensam de Chambéry. http://www.cl ustercreer.co m/FR/index.h tm Partenaires / Financeur : Ademe, Conseil Régional de Lorraine, Arel, Drire, AERM Porteurs de projets : Cetim, FFB Lorraine, UGL, Cetelor… Ademe, O2 France, LVMH, Inddigo, Pricewaterhouse Coopers, Biois, Aximum, Evea, Veolia Propreté, Yves Rocher et le Crédit coopératif. http://www.lo rrainereel.net/ http://www.or ee.org/ http://www.a pedec.org/ Nom Objectifs Oséo Ademe Régions Financeur s CCI CFI Initiative/ Partenaires/ Membres Nationale Innovation PME. L’Ademe finance de nombreux projets innovants en rapport à l’écoconception. Les régions françaises aident les PME à développer dans leurs entreprises des démarches d’écoconception et de développement durable. Chambre de commerce et d'industrie (se renseigner auprès des CCI). Centre francilien de l'innovation (Ile de France) : - aide à la maturation de projets, - aide à l'innovation responsable, - aide au premier projet innovant. Nationale Site http://www.o seo.fr/ www.ademe.f r Régions Régions Région Ile de France http://www.in novationidf.org/fr/inde x.php 7. Actions de R&D dans la mécanique Le Cetim accompagne les professions de la mécanique dans la prise en compte de l’environnement dans la conception, et notamment : - anticipation des contraintes réglementaires à venir (représentation des industriels dans les instances de normalisation, les réseaux) ; participation à des travaux de normalisation au niveau européen : référentiel d’affichage environnemental, - comité de normalisation, veille technologique, normative et réglementaire ; développement de méthodes et outils (développement d’une méthodologie d'écoconception reprise dans la norme NF E01-005) à destination des industriels ; formations : - G10A : comprenez les enjeux liés à l’éco-conception, http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Comprenez-les-enjeux-lies-a-leco-conception_G10A_2012 - G10BConcevez vos produits en intégrant l’environnement, http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Concevez-vos-produits-enintegrant-l-environnement-eco-conception-_G10B_2012 - G10C : évaluer et communiquer sur la performance environnementale de vos produits, http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Evaluez-et-communiquez-laperformance-environnementale-de-vos-produits_G10C_2012 - G10D : évaluer et améliorer l’efficacité énergétique de vos produits, 25 http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Evaluez-et-ameliorez-lefficacite-energetique-de-vos-produits-etat-des-lieux-_G10D_2012 - plateforme interactive d’apprentissage : - e-learning éco-conception (en préparation), - e-learning “Piloter REACh en enterprise”, http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Piloter-Reach-enentreprise_EL02_2012 - publication de guides et d’ouvrages ; - accompagnement collectif et individuel des entreprises (recherche de solutions techniques, implémentation dans les entreprises) : - éco-conception, - efficacité énergétique, - bilan carbone, - dégraissage des pièces, - procédés propres, - substances dangereuses et risques chimiques (REACh), - gestion des effluents industriels, - conception en vue du désassemblage (fin de vie des produits), - choix des matériaux. Pour aller plus loin… prestations techniques Cetim : http://www.cetim.fr/cetim/fr/Prestations/Toutes-nos-prestations - Cetim : http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations formations 8. Conclusion Les enjeux environnementaux sont de plus en plus au cœur des préoccupations des donneurs d’ordre et des pouvoirs publics. L’éco-conception est une réponse à la prise en compte des enjeux environnementaux au niveau de la conception de produit. Ce guide donne des points de repère sur ce qu’est l’éco-conception mais aussi sur les enjeux réglementaires et du marché. Il appartient maintenant au comité de programme TOMIFI de définir avec l’aide du Cetim les actions stratégiques à mener, pour aider les industriels à intégrer ces enjeux en fonction de leur contexte. 26 9. Glossaire Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité détectée [ISO 14001 : 2004, §3.3] Action préventive : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle [ISO 14001 : 2004, §3.17] Analyse de cycle de vie, ACV : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de son cycle de vie [ISO 14040 : 2006, §3.2] Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme, susceptible d’interaction avec l’environnement. [ISO 14001 :1996, §3.6] CMR : cancérigène, mutagène, repro-toxique, les substances classées CMR 1 et 2 dans le cadre de REACh font parties de cette catégorie Éco-conception : intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un produit. [ISO 14006 : 2011, §3.2] EEE : équipements électriques et électroniques Extrant : flux de produit, de matière ou d’énergie sortant d’un processus élémentaire [ISO 14040 : 2006, §3 .25] Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme [ISO 14001 : 2004, §3.7] Intrant : flux de produit, de matière ou d’énergie entrant dans un processus élémentaire [ISO 14040 : 2006, §3.21] Inventaire du cycle de vie, ICV : phase de l’analyse du cycle de vie impliquant la compilation et la quantification des intrants et des extrants, pour un système de produits donné au cours de son cycle de vie [ISO 14040 : 2006, §3.3] PBT : persistant, bioaccumulable, toxique pour l’environnement Prévention de la pollution : utilisation des procédés, pratiques, matériaux, produits, services ou énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser (séparément ou par combinaison) la création, l’émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin de réduire les impacts environnementaux R50/R53 : classification des substances très toxiques pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique. Unité fonctionnelle : performance quantifiée d’un système de produits destinée à être utilisée comme unité de référence dans une analyse de cycle de vie [ISO 14040 : 2006, §3.20] 27 28 10. Annexes Catégorie d’impact Définition Description (Liste non exhaustive) Réchauffement climatique dû à l’augmentation des gaz à effet de serre (GES) ; CO2 : combustion de ressources fossiles (bois, charbon, gaz naturel) ; CH4 : extraction du pétrole et du charbon, déchets, agriculture et élevage (dégradation anaérobies de substances d’origine organiques) ; N2O : certains procédés industriels, décomposition de matière organique dans les sols COV halogénés : (F, Cl, Br) - fluides frigorigènes, solvants (dégraissage, peintures …), aérosols ... Houille, charbon (teneur élevée en souffre) ; SOx : brûlage d’huiles, houille, charbon ; NOx : combustion à haute température - moteurs thermiques (voitures). NOx : (NO, NO2) procédés de combustion (centrales thermiques, moteurs diesel, chauffage-cuisson gaz/bois, incinération de déchets ; COV : composés volatils à température ambiante (Benzène, essence …), procédés de combustion. NO3, NH4+, NH3 : engrais agricoles, industrie NOx : procédés de combustion (centrales/moteurs thermiques ; Phosphore : élevage (fumier), industrie (acide phosphorique), détergents (industrie, domestique). Matériaux non renouvelable ; Matériaux non recyclable ; Matériaux non réutilisable. … Réchauffement climatique Acidification Oxydation photochimique Eutrophisation Épuisement des ressources (Éco)Toxicité Émission de substances acides (relâchant des ions H+) dans l’atmosphère ; Émission de substances (CxHy, COV, NOx) réagissant avec le rayonnement solaire (UV) pour former d’autres substances (dont ozone) dans la troposphère et provoquant ainsi une opacité de l’air ; Émission de substances (SO2, NO2, NH3, ions phosphates) favorisant la prolifération de certaines plantes au détriment de certaines autres ; Ressources minérales : la plupart des sources d’énergie et des matières premières utilisées sont non renouvelables. Réserves étroitement liées à des critères de coût économique ou environnemental ; Ressources biologiques : la diversité biologique s’appauvrit à un rythme croissant quelle que soit l’échelle considérée. Toxicité humaine : action d’une pollution Plomb ; dans l’air sur l’homme. La toxicité varie en Cadmium ; fonction de la voie d’exposition de l’agent Zinc ; toxique, de sa formulation, de sa Mercure ; concentration, du temps d’exposition, et de Cuivre ; l’état de l’individu exposé. Nickel ; Écotoxicité : action d’une pollution dans Chrome ; l’eau sur les organismes vivants excepté Sélénium ; l’homme. Arsenic. Annexe 1 : présentation des principaux indicateurs d'impact environnementaux 29 Etape du cycle de vie Extraction matière / Transforma tion Conception / Production Utilisation (finale ou s/ensembl e) Fin de vie du produit Aspects environnementaux significatifs - Consommation de matières premières -Utilisation de substances dangereuses - Consommation de matières premières -Utilisation de substances dangereuses - Consommation d'énergie - Rejets dans l'eau, dans les sols et dans l'air - Production de déchets - Logistique (Réception matière / Stockage / Livraison) - Consommation de matières premières -Utilisation de substances dangereuses - Consommation d'énergie - Rejets dan l'eau, dans les sols et dans l'air - Production de déchets Impacts environnementaux significatifs - Epuisement des ressources naturelles non renouvelable - Pollution des sols - Pollution des eaux - Toxicité humaine - Epuisement des ressources naturelles non renouvelables - Augmentation des GES : Réchauffement climatique -Pollution atmosphérique - Toxicité humaine, aquatique et terrestre Exemples d'axes d'amélioration - Utilisation de matériaux recyclés - Exigences d'optimisation du transport (acheminement matière) - Réduction des emballages et/ou matériaux recyclables, compostables... - Solliciter une certification ISO 14001 et 9001 - Utilisation de matériaux recyclés et substituion des substances dangereuses - Amélioration de l'éfficacité énergétique du produit - Optimisation de sa production et de ses stocks : LEAN, 6 - Réduction des emballages et/ou matériaux recyclables, compostables... - Diminution du poids total du produit - Epuisement des ressources naturelles non renouvelables - Augmentation des GES : Réchauffement climatique - Toxicité aquatique et terrestre - Toxicité aquatique et terrestre - Pollution atmosphérique - Augmentation des GES : Réchauffement climatique - Déplétion de la couche d'ozone - Amélioration de l'éfficacité énergétique du produit - Augmenter la durée de vie du produit - Limiter les consommables et/ou utiliser des matériaux renouvelables - Augmentation du taux de recyclabilité du produit - Utilisation de matériaux simples et recyclables - Eviter l'assemblage multi-matériaux - Démantèlement possible : Renseignement d'une fiche de démantèlement et partenariat avec organismes de collecte Annexe 2 : présentation des aspects et des impacts environnementaux potentiels tout au long du cycle de vie d'un produit 30 Outils quantitatifs Outil SimaPro Gabi Bilan Produit ÉcoLizer TEAM Outils qualitatifs Description Outil Description Analyse de cycle de vie, Méthodologie d’apprentissage et multicritères, multi-étapes ; d’intégration de l’éco-conception, Possibilité d’utiliser différentes gratuit (Cetim) ; ATEP méthodes de calculs et différentes Prise en compte des indicateurs bases de données ; environnementaux, technicoOutil payant développé par pré économique et stratégique ; consultant. Proposition de lignes directrices. Problématiques environnementales, Outils de check-list, proposition de économiques et sociales des lignes directrice, outil gratuit Éco design entreprises ; Pilot Modélisation de processus non linéaires. Outil d’ACV simplifié et gratuit Guide pratique et pragmatique pour (Ademe) ; initier une démarche d’éco-conception, ÉcoFaire Base de données EcoInvent. outil gratuit. Évaluation environnementale simplifiée en score unique, gratuit ; Base de données : ÉcoLizer. Évaluation environnementale via la base de données DEAM d’Écobilan. Outil payant. Annexe 3 : présentation de certains outils d'évaluation environnementale produits 31 Base de données ELCD Distributeur Type de base Format Accès Homogénéité JRC Ispra (Commission européenne) Généraliste ; 300 jeux de données ; Données d’inventaire. ELCD Libre (site web)5 Non ; Prévue à l’horizon 5 ans. EcoInvent EcoInvent Écospold (convertisseurs ) Payant Oui. DEAM Écobilan Généraliste ; 4000 jeux de données ; 300 indicateurs : - procédés unitaires, - procédés cumulatifs, - impacts. Généraliste ; 1280 jeux de données ; - données d’inventaire, - procédés unitaires, - impacts. DEAM bientôt ILCD Non. EIME CODDE bientôt ILCD Gabi PE International Spécifique ; Secteur électrique et électronique ; 700 fiches de données (200 composants, 500 procédés et matériaux) ; Données d’inventaire. Généraliste ; Données issues de l’industrie ; Extensions par secteur d’activité ; Données d’inventaire. 300 jeux de données publiques ; 900 jeux de données payants. Payant 2180 € H.T. par an pour un utilisateur. Oui. X-Pro Écomundo INIES Spécifique au secteur du bâtiment Écospold étendu bientôt ILCD Fiches disponibles en version pdf Accès libre Oui. BV Tex Bureau Veritas Spécifique : 200 procédés industriels ; Données d’inventaire. Spécifique : bâtiment 309 FDES volontaires en cours de vérification : - données d’inventaire, - données d’impact. Spécifique : textile ; 180 fiches de données en juin 2009 ; Données d’inventaire. 1100 jeux de données publiques 2500 avec licence Payant Payant Données issues d’études européennes ou issues de l’industrie ; Elle sera homogène. Format Gabi bientôt ILCD Cf. EIME Base de données électronique homogène ; Certaines fiches de données matériaux sont partiellement homogènes en fonction des sources. Non. Annexe 4 : liste et description des différentes bases de données environnementales disponibles [source : CR de la réunion de lancement du comité de gouvernance de la base de données 30/04/2009] 5 http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcaainfohub/datasetArea.vm 32 Lifecycle phase Property Raw materials: Primary material production: energy, CO2 and water Embodied energy, primary production (MJ/kg) CO2 footprint, primary production (kg/kg) NOxcreation (g/kg) SOx creation (g/kg) Recycle fraction in current supply (%) Water usage (l/kg) Manufacturing: Material processing - energy (MJ/kg) -CO2 footprint (kg/kg) Casting CO2 & energy Forging, rolling CO2 & energy Metal powder forming CO2 & energy Vaporization CO2 & energy Polymer molding CO2 & energy Polymer extrusion CO2 & energy Polymer machining CO2 & energy Ceramic powder forming CO2 & energy Glass molding CO2 & energy Standard machining CO2 & energy Non-standard machining CO2 & energy Simple composite molding CO2 & energy Advanced composite molding CO2 & energy Construction CO2 & energy Use: Bio-data Toxicity rating (non-toxic, slightly toxic, toxic, very toxic) RoHS (EU) compliant grades? (yes/no) Approved for skin and food contact (yes/no) WEEE prohibited (yes/no) The engineering and physical properties (e.g., density) in the MaterialUniverse database support calculation of, e.g., energy consumption during use Disposal: Material recycling Recycle? (yes/no) Embodied energy, recycling (MJ/kg) CO2 footprint, recycling (kg/kg) Recycle fraction in current supply (%) Downcycle? (yes/no) Biodegrade? (yes/no) Landfill? (yes/no) Heat of combustion (net) Combustion CO2 Non-recyclable use fraction Background data: Geo-economic data for principal component Principal component (material name) Annual world production (tonnes/yr) Reserves (tonnes) Typical exploited ore grade (%) 33 Minimum economic ore grade (%) Abundance in earth's crust (ppm) Abundance in sea water (ppm) Annexe 5 : liste des indicateurs de la base de données CES selector (source : http://www.grantadesign.com/products/data/ecoselectorprops.htm) 34 Annexe 6 : exemple d'une fiche de données d'impacts environnementale (travaux Cetim en cours de qualification) 35 N° lot Produits concernés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 a 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 ENTR 1 ENTR 2 ENTR 3 ENTR 4 ENTR 5 ENTR 6 Chaudières, Chaudières Chauffe-eau (gaz, fuel, Ordinateurs individuels et Equipements d'impression et Electronique grand public : Modes veille et arrêt pour Chargeurs de batterie et Eclairage de bureau Eclairage public (de rue) Appareils de climatisation Moteurs électriques 1-150 kW, pompes à eau, circulateurs, ventilateurs soufflants Réfrigérateurs et congélateurs Réfrigérateurs et congélateur Lave-vaisselle et lave-linge domestiques Petites installations de Sèche-linge Aspirateurs Décodeurs numériques simples Décodeurs numériques Eclairage domestique Appareils de chauffage d'appoint Appareils de chauffage central Fours commerciaux et Plaques et grills domestiques et Appareils de séchage ou Machines à café non tertiaires Pertes en mode veille en réseau Alimentation électrique non Pompes pour les eaux usées Pompes pour les piscines, Produits hors champ Produits hors champ Equipement de réfrigération et transformateurs de puissance et Son et équipement d'image : Fours industriels Machines-outils Climatisation et système de Règlement écoconception Site www.ecoboiler.org www.ecohotwater.org www.ecocomputer.org www.ecoimaging.org www.ecotelevision.org www.ecostandby.org www.ecocharger.org www.eup4light.net www.eup4light.net www.ecoaircom.eu www.ecomotors.org www.ecofreezercom.org www.ecocold-domestic.org www.ecowet-domestic.org 642/2009 1275/2008 278/2009 245/2010 245/2011 Règlement étiquetage 1062/2010 640/2009 641/2009 327/2011 640/2009 643/2009 1015/2010 1016/2010 1060/2010 1059/2010 1061/2010 www.ecosolidfuel.org www.ecovacuum.org www.ecostandby.org 107/2009 www.ecocomplexstb.org www.eup4light.net www.ecoheater.org/lot20 www.ecoheater.org/lot21/pla www.ecocooking.org/lot22/in www.ecocooking.org/lot23 www.ecowet-commercial.org/ www.ecocoffemachine.org/pl www.ecostandby.org www.ecofreezercom.org www.ecotransformer.org/ www.ecomultimedia.org www.eco-furnace.org www.ecomachinetools.eu/typ www.ecohvac.eu Annexe 7 : présentation des groupes de travail sur les produits impliqués dans la directive ErP 36 Label (application) Champ d’application Critères de labellisation NF130 (France) Peintures, vernis et produits connexes Peintures Vernis Revêtement Enduit Garantie des performances du pouvoir masquant et de séchage ; Limitation des impacts sur l'environnement au cours de la fabrication et du fait de la composition du produit (teneur réduite en solvants et absence de certaines substances dangereuses). NF217 (France) Ameublement Mobilier de bureau Mobilier d'éducation Mobilier de collectivité Limitation des impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie ; Garantie de la qualité et de la durabilité du mobilier. NF300 (France) Profilés de décoration et d’aménagement à l’usage des consommateurs Profilé Plinthe Moulure Bois de fermettes Poutre lamellée-collée Encadrement de tableau Cadre de porte Étagère Lame de parquet Maîtrise des risques liés aux ingrédients ; Gestion des déchets d'usinage ; Élimination des déchets dangereux ; Système d'emballages ; Optimisation de l'encombrement lors du transport et stockage ; Réduction du rejet de COV par les produits de finition ; Critères écologiques spécifiques à chaque matériau ; Qualité du support et de sa finition ; Résistance des adhésifs autocollants ; Services aux consommateurs . NF397 (France) Cafetière électrique à filtre pour usage domestique Cafetières électriques à filtre Mise à disposition des pièces de rechange ; Indicateur de niveau d'eau ; Système d'alerte d'entartrage ; Économie d'énergie pour la préparation du café ; Économie d'énergie pour le maintien au chaud du café ; Économie d'énergie avec interrupteur arrêt et veille ; Absence de substances retardatrices de flamme ; Valorisation en fin de vie et recyclage ; Durée de vie. REG NF 163 (Europe) Peintures et vernis d’intérieur Peintures et vernis Limitation de la pollution de l’air par les solvants ; Réduction des émissions de soufre au cours de la production ; Réduction des déchets dangereux issus de la production de dioxyde de titane ; Absence de métaux lourds et de substances dangereuses pour l’environnement et la santé ; Minimum de pouvoir masquant, de résistance aux frottements humides, de résistance à l’eau et d’adhésion. REG NF 448 (Europe) Mobilier en bois Siège, bureau, caisson de rangement, armoire de rangement, chaise, table, lit, banc, établi… Limitation des impacts sur l’environnement tout au long du cycle de vie ; Garantie de la qualité et de la durabilité du mobilier. REG NF 511 (Europe) Lubrifiants Graisses, huiles pour scie, lubrifiants câbles, huiles pour moteur, huiles pour engrenage… Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion ; Exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique ; Biodégradabilité et potentiel bio accumulatif ; Matières premières recyclables ; Exigences techniques minimales. REG NF 436 (Europe) Peintures et vernis d’extérieurs Annexe 8 : écolabels européens et français existants (liste non exhaustive) 37
