Les principaux enjeux liés à l`éco-conception sont

Mémento éco-conception TOMIFI

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Sommaire
1. Introduction ................................................................................................................................................. 4
2. Qu’est-ce que l’éco-conception ? ................................................................................................................ 5
2.1 Définition ............................................................................................................................................ 5
2.2 Les étapes du cycle de vie d’un produit ............................................................................................. 6
3. Enjeux liés à l’éco-conception .................................................................................................................... 8
3.1 Enjeux liés à la réglementation ........................................................................................................... 8
3.2 Enjeux économiques ......................................................................................................................... 11
3.3 Enjeux liés aux achats publics .......................................................................................................... 12
4. Tendances et pratiques sur le marché ........................................................................................................ 13
5. Mise en œuvre de l’éco-conception .......................................................................................................... 14
5.1 Outils d’évaluation ........................................................................................................................... 15
5.2 Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux ..................................................................... 16
6. Partenariats et subventions ........................................................................................................................ 23
7. Actions de R&D dans la mécanique ......................................................................................................... 25
8. Conclusion ................................................................................................................................................ 26
9. Glossaire.................................................................................................................................................... 27
10. Annexes ................................................................................................................................................... 29

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1. Introduction
Ce guide a été élaboré suite à la présentation de deux DI « éco-conception » et « matériaux du
développement durable » lors du comité de programme TOMIFI
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qui s’est tenu le 26 octobre
2011. Les personnes présentes ont exprimé leurs besoins de points de repères sur la thématique
de l’éco-conception afin de pouvoir envisager les actions stratégiques à mener.
Tout d’abord nous aborderons la définition de ce qu’est l’éco-conception ainsi que quelques
éléments essentiels comme les étapes du cycle de vie d’un produit.
Ensuite nous aborderons les enjeux réglementaires, économiques et les enjeux du marché, puis
nous présenterons la démarche de mise en œuvre de l’éco-conception et les outils associés.
Enfin, nous mettrons en évidence les tendances et les pratiques sur le marché dans les différents
secteurs de la mécanique, les partenariats et subventions possibles ainsi que les projets en cours
au Cetim en lien avec l’éco-conception.
En ce qui concerne les matériaux du développement durable, il n’existe aucune définition
officielle. La définition suivante est donnée par le guide des technos prioritaires 2015 : des
« matériaux limitant les impacts sur l’environnement en général et les émissions de carbone en
particulier, issus ou non des agro ressources, et conformes aux exigences
réglementaires ». D’après l’enquête réalisée auprès des industriels du comité programme
TOMIFI, les industriels souhaitent disposer de définitions officielles notamment concernant les
termes « recyclable » et « recyclé » ; ces définitions seront abordées dans la partie
communication environnementale. Ils souhaitent également connaitre les travaux en cours
permettant de mesurer l’impact des matériaux ; ces données seront abordées dans la partie outils
pour la mise en œuvre de l’éco-conception.
Ce guide a vocation à donner des points de repère et renvoie vers des documents ou sites internet
pour approfondir chaque notion abordée. Ce guide a été élaboré pour les industriels des
professions du comité programme TOMIFI ; la majorité des informations contenues dans ce
guide concerne tous les industriels de la mécanique.
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Comité tôles minces et fils regroupant les industriels des professions « articles culinaires, conduits de fumées,
découpage, emboutissage, mobilier et quincaillerie ».

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2. Qu’est-ce que l’éco-conception ?
2.1 Définition
L’éco-conception peut se définir selon les 3 axes suivants :
- une démarche préventive et systématique qui se caractérise par la prise en compte de
l’environnement tout au long du cycle de vie d’un produit (en surveillant les transferts
d’impacts d’une étape du cycle de vie à une autre ou d’un indicateur d’impact à un
autre) :
- multicritère : prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux
potentiels (cf. Annexe 1) ;
- multi-étapes : prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit,
depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit en
passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation ;
- multi-acteurs : l’éco-conception doit être intégrée tout au long du processus
de conception du produit ; c’est pourquoi il est nécessaire que l’ensemble de
l’équipe de développement du produit soit sensibilisée à l’éco-conception afin
d’en appliquer tous les principes.
- prise en compte environnementale lors de la conception ou l’amélioration du produit ;
- une démarche d’amélioration de la qualité écologique du produit : la qualité
écologique d’un produit se définit par la prise en compte des impacts
environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité fonctionnelle du produit.
L’éco-conception d’un produit s’intègre dans une démarche d’amélioration continue
de la qualité du produit et de ses performances environnementales sur un schéma
« PDCA » (cf. Figure 1).
Figure 1 : l’éco-conception comme levier d'amélioration continue de la qualité produit
•Mesure des impacts
environnementaux
•Conception ou re-conception)
•Mise en conformité
réglementaire
•Evaluation conformité
réglementaire
• Evaluation de l’amélioration
technique dont diminution des
impacts environnementaux du
produit sans transferts d’impacts
•Définition méthodologie/politique
Eco-conception
•Veille réglementaire et
identification des textes à
appliquer
•Identification des axes
stratégiques d’étude
•Innovation sur le produit
•Amélioration des performances
environnementales du produit
•Evolution réglementaire Act Plan
DoCheck
QUALITE ECOLOGIQUE = Environnement + Qualité