Les principaux enjeux liés à l`éco-conception sont

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Mémento éco-conception TOMIFI
2
Sommaire
1. Introduction ................................................................................................................................................. 4
2. Qu’est-ce que l’éco-conception ? ................................................................................................................ 5
2.1 Définition............................................................................................................................................ 5
2.2 Les étapes du cycle de vie d’un produit ............................................................................................. 6
3. Enjeux liés à l’éco-conception .................................................................................................................... 8
3.1 Enjeux liés à la réglementation........................................................................................................... 8
3.2 Enjeux économiques ......................................................................................................................... 11
3.3 Enjeux liés aux achats publics .......................................................................................................... 12
4. Tendances et pratiques sur le marché........................................................................................................ 13
5. Mise en œuvre de l’éco-conception .......................................................................................................... 14
5.1 Outils d’évaluation ........................................................................................................................... 15
5.2 Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux ..................................................................... 16
6. Partenariats et subventions ........................................................................................................................ 23
7. Actions de R&D dans la mécanique ......................................................................................................... 25
8. Conclusion ................................................................................................................................................ 26
9. Glossaire.................................................................................................................................................... 27
10. Annexes................................................................................................................................................... 29
3
1. Introduction
Ce guide a été élaboré suite à la présentation de deux DI « éco-conception » et « matériaux du
développement durable » lors du comité de programme TOMIFI1 qui s’est tenu le 26 octobre
2011. Les personnes présentes ont exprimé leurs besoins de points de repères sur la thématique
de l’éco-conception afin de pouvoir envisager les actions stratégiques à mener.
Tout d’abord nous aborderons la définition de ce qu’est l’éco-conception ainsi que quelques
éléments essentiels comme les étapes du cycle de vie d’un produit.
Ensuite nous aborderons les enjeux réglementaires, économiques et les enjeux du marché, puis
nous présenterons la démarche de mise en œuvre de l’éco-conception et les outils associés.
Enfin, nous mettrons en évidence les tendances et les pratiques sur le marché dans les différents
secteurs de la mécanique, les partenariats et subventions possibles ainsi que les projets en cours
au Cetim en lien avec l’éco-conception.
En ce qui concerne les matériaux du développement durable, il n’existe aucune définition
officielle. La définition suivante est donnée par le guide des technos prioritaires 2015 : des
« matériaux limitant les impacts sur l’environnement en général et les émissions de carbone en
particulier, issus ou non des agro ressources, et conformes aux exigences
réglementaires ». D’après l’enquête réalisée auprès des industriels du comité programme
TOMIFI, les industriels souhaitent disposer de définitions officielles notamment concernant les
termes « recyclable » et « recyclé » ; ces définitions seront abordées dans la partie
communication environnementale. Ils souhaitent également connaitre les travaux en cours
permettant de mesurer l’impact des matériaux ; ces données seront abordées dans la partie outils
pour la mise en œuvre de l’éco-conception.
Ce guide a vocation à donner des points de repère et renvoie vers des documents ou sites internet
pour approfondir chaque notion abordée. Ce guide a été élaboré pour les industriels des
professions du comité programme TOMIFI ; la majorité des informations contenues dans ce
guide concerne tous les industriels de la mécanique.
1
Comité tôles minces et fils regroupant les industriels des professions « articles culinaires, conduits de fumées,
découpage, emboutissage, mobilier et quincaillerie ».
4
2. Qu’est-ce que l’éco-conception ?
2.1 Définition
L’éco-conception peut se définir selon les 3 axes suivants :
-
-
une démarche préventive et systématique qui se caractérise par la prise en compte de
l’environnement tout au long du cycle de vie d’un produit (en surveillant les transferts
d’impacts d’une étape du cycle de vie à une autre ou d’un indicateur d’impact à un
autre) :
- multicritère : prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux
potentiels (cf. Annexe 1) ;
- multi-étapes : prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit,
depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit en
passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation ;
- multi-acteurs : l’éco-conception doit être intégrée tout au long du processus
de conception du produit ; c’est pourquoi il est nécessaire que l’ensemble de
l’équipe de développement du produit soit sensibilisée à l’éco-conception afin
d’en appliquer tous les principes.
prise en compte environnementale lors de la conception ou l’amélioration du produit ;
une démarche d’amélioration de la qualité écologique du produit : la qualité
écologique d’un produit se définit par la prise en compte des impacts
environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité fonctionnelle du produit.
L’éco-conception d’un produit s’intègre dans une démarche d’amélioration continue
de la qualité du produit et de ses performances environnementales sur un schéma
« PDCA » (cf.
Figure 1).
QUALITE ECOLOGIQUE = Environnement + Qualité
• Innovation sur le produit
• Amélioration des performances
environnementales du produit
•Evolution réglementaire
• Evaluation conformité
réglementaire
• Evaluation de l’amélioration
technique dont diminution des
impacts environnementaux du
produit sans transferts d’impacts
Act
Plan
Check
Do
•Définition méthodologie/politique
Eco-conception
•Veille réglementaire et
identification des textes à
appliquer
•Identification des axes
stratégiques d’étude
• Mesure des impacts
environnementaux
• Conception ou re-conception)
• Mise en conformité
réglementaire
Figure 1 : l’éco-conception comme levier d'amélioration continue de la qualité produit
5
Ne pas confondre : approche produit vs approche site
- approche produit (éco-conception) se définit par la prise en compte des aspects
environnementaux engendrant des impacts négatifs sur l’ensemble du cycle de vie d’un
produit, ce produit passe sur plusieurs sites (par exemple : site d’extraction de la matière
première, site d’assemblage, site de traitement des déchets, etc…) ;
-
l’approche environnement site implique la définition d’une politique environnementale
d’un site (groupe, société, établissement) afin de réduire les impacts environnementaux
de ce site sur son activité (gestion des déchets occasionnées, économie d’énergie, gestion
des substances chimiques…). Le plus souvent, l’entreprise implémente un Système de
Management Environnementale (SME) selon les lignes directrices de la norme ISO
14001,
permettant
la
reconnaissance internationale
de son entreprise en termes
Matière première
Fabrication
Distribution Utilisation Fin de Vie
de management des impacts
Un produit passe par
plusieurs sites
environnementaux.
Approche
Site
Approche
produit
Un site fabrique plusieurs
produits
Figure 2 : approche site et approche produit
2.2 Les étapes du cycle de vie d’un produit
Flux
-énergie
- eau
- matières
premières
(primaires et
secondaires)
Extraction matière
première
Production
des matériaux
T
T
T
Fabrication
des
composants
Utilisation
T
Réutilisation
produit
T
T
Fin de Vie
Incinération
Enfouissement
Distribution
livraison
T
Assemblage
Figure 2 : étapes du cycle de vie d'un produit et impacts associés
6
Rejets
- émissions
atmosphériques
- émissions dans
les sols
- émissions dans
l’eau
Toute activité engendre des impacts sur l’environnement :
Exemple : pour fabriquer 1 kg d’acier, un apport d’énergie primaire de 27,92 MJ sera nécessaire.
Impacts environnementaux liés à la production
d’énergie
Consommation d’énergie
pour la fabrication d’1 Kg
d’acier = 27,9 MJ
-
épuisement des ressources naturelles
(Uranium, charbon…)
Pollution de l’air
…
Pour limiter l’impact de son activité sur l’environnement, l’optimisation de l’utilisation des
ressources nécessaires est essentielle.
Les technologies actuelles permettent d’optimiser les ressources, notamment la valorisation des
produits en fin de vie :
recyclage matière : traitement de la matière en fin de vie et réinjection directe
dans la phase « production des matériaux », la phase « d’extraction de la
matière première » est supprimée engendrant une minimisation des impacts ;
Cradle to
- réutilisation des composants : démantèlement des produits en fin de vie et
Cradle « du
récupération directe des « composants fonctionnels » dans un nouvel
berceau au
ensemble ;
berceau »
- réutilisation produit : le produit peut être réutilisé un certain nombre de cycles
(exemple des consommables : remplissage des cartouches d’encre…).
Si la valorisation de la matière par recyclage ou réutilisation des produits en fin de vie n’est pas
envisageable, une valorisation énergétique des produits en fin de vie peut être possible via les
techniques d’incinération actuelles.
Entre chaque étape du cycle de vie, une phase d’acheminement/distribution d’un site vers un
autre (annoté T sur la Figure 2) implique la génération d’impacts liés au transport. Bien que
parfois négligeables en vue des impacts environnementaux générés sur chaque étape du cycle de
vie, les impacts environnementaux liés au transport peuvent être optimisés en réduisant la
distance de chaque fournisseur/sous-traitant et/ou en se rapprochant le plus possible de ses
clients/utilisateurs finaux dans le but de minimiser ces impacts, ou bien en intégrant un système
performant dans sa logistique industrielle.
Économie
circulaire
-
Pour aller plus loin…



2
liste non exhaustive des aspects environnementaux et impacts associés pour chaque phase du cycle de vie en
Annexe 1.
sur la gestion des déchets en fin de vie : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestion-des-dechets.html
sur les allégations gouvernementales : http://www.economie.gouv.fr/cnc/guide-des-allegationsenvironnementales
Donnés fictives
7
3. Enjeux liés à l’éco-conception
Les principaux enjeux liés à l’éco-conception sont les suivants :
-
anticipation de la réglementation,
gains économiques,
réponses aux attentes du marché et des clients,
innovation par l’environnement.
3.1 Enjeux liés à la réglementation
Le contexte réglementaire européen et national actuel impose de plus en plus l’intégration de
l’éco-conception dans ses méthodes de travail, la Figure 3 retrace l’historique règlementaire en
termes d’environnement et d’éco-conception (non exhaustif). Quatre thématiques principales
émergent :
Directive Efficacité Energétique
Décret DHUP
Directive DEEE
Directive RoHS 2011/65/UE
Directive Etiquet. énerg. 2010/30/UE
Loi Grenelle2 2010/788
Directive ErP (ex-EuP) 2009/125/CE
Loi Grenelle 2009-967 : Aff envtal
Règlement CLP 2008/1272
Directive Déchets 2008/98/CE
Règlement REACh 2006/1907
Directive Piles et accus 2006/66/CE
Directive EuP 2005/32/CE
Directive DEEE 2002/96/CE
Directive VHU 2000/53/CE
Directive Emballages 2004/12/CE
Projet
Project
Substances dangereuses
2011
2010
2009
2008
2005
Ecoconception
2006
2004
2003
2000
1994
Fin de Vie
Directive RoHS 2002/95/CE
fin de vie des produits
éco-conception des produits,
gestion des substances dangereuses,
affichage environnemental.
Directive Emballages 94/62/CE
-
Affichage
Figure 3 : classification des réglementations (source : Cetim 2011)
Substances dangereuses
3.1.1 REACh : enRegistrement, Évaluation, Autorisation des substances Chimiques
Le règlement européen REACh impose :
-
un enregistrement des substances fabriquées dans l’Union européenne et/ou importées ;
une évaluation des effets sur la santé et l’environnement, sous le contrôle d’une autorité
européenne (European CHemical Agency, ECHA).
8
Champ d’application du règlement :
Enregistrement
Enregistrement de toutes les substances dont la production est supérieure à 1 tonne par an. Un
calendrier d’enregistrement jusqu’à 2018 a été prévu :
Quantité de la substance
(tonne/an)
1 – 100
2010
2013
100 - 1000
substance classées CMR 1 et
CMR 2
substance classées R50/R53
> 1000
toutes les substances
2018
toutes les
substances
toutes les
substances
Tableau 1 : calendrier d'enregistrement des substances à 2018
Autorisation
Toutes les substances considérées comme sensibles pour la santé ou l’environnement sont
soumises à autorisation pour pouvoir être utilisées. La liste des substances candidates à
autorisation évolue dans le temps.
Il est possible de s’informer en ligne de l’enregistrement et de l’autorisation des substances :
-
liste des substances enregistrées : http://echa.europa.eu/web/guest/information-onchemicals/registered-substances#phasein
liste
des
substances
candidates
à
l’autorisation :
http://echa.europa.eu/web/guest/candidate-list-table
liste
des
substances
soumises
à
l'autorisation :
http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-ofconcern/authorisation/recommendation-for-inclusion-in-the-authorisationlist/authorisation-list
Le fournisseur de l’article est dans l’obligation de fournir des informations suffisantes pour
permettre l’utilisation en toute sécurité, dont a minima le nom de la substance, si la substance
candidate à l’autorisation est présente dans l’article à une concentration supérieure à 0,1%
masse/masse article.
Pour aller plus loin…

formation interactive E-Learning “Piloter REACh en entreprise” :
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Piloter-Reach-en-entreprise_EL02_2012
Fin de Vie
Les objectifs des directives concernant la fin de vie des produits sont multiples :
-
prévention de la pollution liée aux déchets ;
valorisation non polluante des déchets (réutilisation, recyclage/ valorisation matière,
valorisation énergétique, mise en décharge) ;
amélioration des performances environnementales de tous les opérateurs concernés au
cours du cycle de vie du produit ;
limitation de l’utilisation de substances dangereuses.
9
3.1.2 Directive RoHS : Restriction of the use of certains Hazardous Substances
La directive européenne RoHS (2002/95/CE modifiée par 2011/65/UE) s’applique aux
équipements électriques et électroniques et vise à limiter l’utilisation de certaines substances en
vue d’une élimination plus sure des produits en fin de vie :
Substance
Concentration maximum
(masse/masse)
Plomb (Pb)
Mercure (Hg)
Chrome hexavalent (Cr VI)
Polybromobiphényles (PBB)
Polybromodiphényléther (PBDE)
Cadmium (Cd)
0,1 %
0,01 %
Tableau 2 : liste des substances soumises à restriction dans le cadre de la directive RoHS
Champ d’application
Cette directive s’applique pour les équipements :
-
dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts
en courant continu ;
fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ;
ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et
champs.
Suite à la refonte de la directive en 2011, la majorité des produits électriques et électroniques est
concernée par les exigences de la directive ; les différentes catégories des produits concernées
sont
définies
dans
la
directive :
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0024:0038:fr:PDF).
3.1.3 Directive DEEE
La directive DEEE (2002/96/CE en cours de révision) impose :
-
une conception des produits en vue de leur valorisation et leur recyclage ;
un étiquetage obligatoire des produits avec le logo ciaprès.
Champ d’application
Cette directive s’applique pour les équipements :
-
dont la tension d’utilisation ne dépasse pas 1000 volts en courant alternatif, et 1500 volts
en courant continu ;
fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ;
ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et
champs.
L’annexe I B de la directive DEEE présente les 10 catégories d’EEE couvertes par la directive.
Le tableau suivant spécifie les taux de valorisation et de recyclage à atteindre en fonction de la
catégorie de l’EEE.
10
Taux de valorisation
(%)
Taux de recyclage (%)
Cat. 1 et 10
Cat. 3 et 4
80
75
Cat.
2/5/6/7/9
70
75
65
50
Tableau 3 : exigences en termes de valorisation et de recyclage par familles de produits issus de
la directive DEEE
Directive emballage
La directive emballage (2004/12/CE) spécifie que dans le cas où le détenteur final de
l’emballage n’est pas un ménage, il doit lui-même le valoriser selon l’une des trois modalités
suivantes :
-
le valoriser dans sa propre installation agréée ;
le céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée ;
le céder par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou
courtage de déchets.
3.1.4 Éco-conception et efficacité énergétique
Directive EuP/ErP
La directive EuP (2005/32/CE) établit un cadre fixant des exigences en matière d’éco-conception
applicables aux produits consommateurs d’énergie.
La directive ErP (2009/125/CE) est une refonte de la directive Eup, établissant un cadre fixant
des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits liés à l’énergie.
Plusieurs groupes de travail se sont formés par famille de produits afin d’identifier des seuils de
consommation énergétique visant à long terme à une réduction progressive de la consommation
énergétique de ces produits (cf. Annexe 7). Des règlements sont ensuite adoptés par famille de
produits. La liste des catégories de produits concernés et l’avancement des travaux sont
disponibles sur le site : http://www.eceee.org/
Directive énergie (étiquetage)
Cette directive impose aux fabricants dont leur produit fait l’objet d’un règlement, un étiquetage
obligatoire dont le format et les caractéristiques sont imposés. C’est par exemple le cas des
réfrigérateurs.
Pour aller plus loin …
 règlement REACh : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm
 directive RoHS : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:174:0088:0110:fr:PDF
 directive DEEE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0019:0023:fr:PDF
 3.2directive
: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0010:0035:fr:PDF
EnjeuxErP
économiques
 code de l’environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220
L’éco-conception permet d’avoir une vision globale sur le cycle de vie du produit et ainsi de
prendre en compte non seulement les coûts liés à la fabrication du produit mais aussi les coûts
liés à la maintenance, l’utilisation et l’élimination du produit en fin de vie. Si le coût
d’acquisition du produit pourrait s’avérer plus élevé pour un produit éco-conçu, le coût global du
11
produit (acquisition, utilisation, maintenance et fin de vie) pourra être moins élevé pour
l’utilisateur.
La Figure 4 ci-après, illustre la répartition des frais d’une installation d’air comprimé dans une
entreprise pour 6000 heures de fonctionnement par an pendant 5 ans. 75% de ces frais sont liés
au coût énergétique de l’air comprimé (consommation électrique). Il est donc primordiale de
concevoir des compresseurs
Répartition des coûts de l'air comprimé
industriels ainsi que des réseaux
d’air comprimé présentant un
Maintenance
rendement énergétique le plus
12%
élevé
possible.
L’écoInvestissement
13%
conception d’un compresseur
ou de produits composant les
Energie
réseaux d’air comprimé justifie
75%
un prix de vente plus élevé au
client final par le gain
économique engendré grâce à
l’amélioration du ratio énergétique des produits conçus (diminution de la facture énergétique).
Figure 4 : répartition des coûts de l'air comprimé pour 6000 heures de fonctionnement par an
pendant 5 ans (source : Ademe)
3.3 Enjeux liés aux achats publics
L’environnement est de plus en plus présent dans la fonction achat, notamment au niveau des
marchés publics, il est aujourd’hui un critère de différenciation dans les appels d’offre. L’écoconception est un moyen de gagner en compétitivité.
Le code des marchés publics
Prise en compte de l’environnement dans les appels d’offre publics :
- avant 2006 il fallait justifier de l’intégration de clauses environnementales ;
- après 2006, il faut désormais justifier de l’absence de clauses environnementales.
Il existe aujourd’hui un certain nombre d’outils permettant d’intégrer l’environnement dans la
fonction achat. Ainsi, la norme FD X 50-135 (outil de management - lignes directrices pour
l’intégration des enjeux du développement durable dans la fonction achat) a pour objectif de
présenter une méthodologie de mise en œuvre d’une politique de développement durable, au
niveau de la fonction achat, incluant les interactions avec les autres parties internes ou externes
concernées de l’organisme :
-
achats publics et privés ;
étapes clés à respecter et précautions à prendre pour la réussite d’une démarche achats
durables.
Pour aller plus loin…


Les informations essentielles sur les achats publics :
http://www.achatsresponsables.com/index.php?nb_rec=23
Guides et recommandations sur les achats publics disponible sur :
http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/table.html
12
4. Tendances et pratiques sur le marché
Automobile
Éfficacité
énergétique
des produits
Réduction de la
consommation
de carburant
Aéronautique
Réduction du
poids embarqué
dans les avions
Appareils
électriques/électro
nique
Objectifs de
réduction de 25%
de la
consommation
électrique
Industrie
mécanique
Amélioration de
la performance
des produits dans
des sousensembles
électroniques
Innovation/
utilisation des
matériaux du
développement
durable
Substitution
substances
dangereuses
- dégraissage
- lubrification
- traitement de
surface
Augmentation du
taux de
valorisation des
produits
Conception en
vue du
désassemblage
Multi matériaux
Technologies
collage
Bâtiment
Réduction des
déperditions
thermiques
(isolations, vitrage)
Amélioration
diffusion thermique
Matériaux
recyclables
Matériaux
recyclables
Réduction des
métaux lourds /
réduction des
composants
Gestion des
substances
dangereuses
Substitution des
substances
dangereuses
Substitution des
substances
dangereuses
(chromate,
cadmium)
Substitution des
substances
dangereuses
Gestion de
la fin de vie
des produits
Augmentation
du taux de
recyclabilité des
véhicules /
création de
filières de fin de
vie
Travaux sur les
filières de
recyclage des
terres rares
Démontage
simplifié
Conception en
vue de la
valorisation des
produits en
filière spéciale
Gestion des
déchets
Production
propre
Production propre
Production
propre
Production propre
Gestion des déchets
sur chantiers
Innovation /
différenciati
on
Amélioration de
l'admission
pneumatique à
faible résistance
de roulement
Suralimentation
/ réduction de la
cylindrée
Optimisation
maintenance
Recherche
matériaux
Recherche
procédés
Durées de vies
plus longues
Augmentation de
la durée de vie
Fiabilité produit /
Optimisation
maintenance
Technologie de
conception
Nouveaux matériaux
de construction
Amélioration de
l’assemblage des
matériaux
Affichage
des
performanc
es
environnem
entales des
produits
Consommation
carburant
Valorisation fin
de vie
Bruit dans
l'habitacle
Consommation
carburant
Réduction poids
Innovation
matériaux
Réduction bruits
PEP : Profil
Environnemental
Produit
Efficacité
énergétique
produits
Déclarations
environnementale
s
FDES (Fiches de
Déclarations
Environnement et
Sanitaire)
Bâtiment HQE/BBC
Utilisation
efficiente
des
ressources
Tableau 4 : échantillon par secteur des pratiques en éco-conception
13
Utilisation de
matériaux
renouvelables
Substitution des
substances
dangereuses
Substitution des
substances
dangereuses
Matériaux
renouvelable pour
isolants
…
5. Mise en œuvre de l’éco-conception
Cette partie a pour objectif de présenter la démarche générale de l’éco-conception et les moyens
de mise en œuvre pour répondre aux différentes étapes (cf. Figure 5).
Etape 1
Diagnostic
Etape 2
Amélioration du
produit
Etape 3
Etape 4
Etape 5
Evaluation
Communication
Capitalisation
Figure 5 : déroulement général d'une démarche d'éco-conception
Deux normes ont été développées dans le but de proposer une méthodologie d’intégration de
l’éco-conception dans son activité :
-
la norme ISO 14062 (intégration des aspects environnementaux dans la conception et le
développement de produits) est une méthode générale développant les grands principes
de l’éco-conception :
- stratégie à mettre en œuvre,
- management des aspects environnementaux,
- approche produit,
- processus de conception (bonnes pratiques).
-
la norme NF E 01-005 (méthodologie d’éco-conception pour les produits de la
Mécanique), développée par le Cetim et proposant une méthode d’intégration de l’écoconception dans la conception des produits de la mécanique, déroule une méthodologie
plus simple d’intégration de l’éco-conception pour les produits de la mécanique (et
adaptable pour tout type de produit) :
- adaptée aux Petites et Moyennes Entreprises,
- adaptée aux produits de la mécanique : produit fabriqué par une entreprise
relevant des industries mécaniques, qui peut être un équipement (machine,
système de production, composant), un outillage à main ou à moteur, un article de
ménage, une pièce d’optique ou un instrument de mesure,
- méthodologie simplifiée et détaillée
La méthode MAIECO (méthode d’apprentissage organisationnel pour l’intégration de l’écoconception) développée dans la norme NF E 01-005 permet à travers des algorithmes définis de
14
générer le profil environnemental d’un produit (hiérarchisation des impacts environnementaux
du produit sur les indicateurs Matières première, Fabrication, Utilisation, Substance, Emballage,
Fin de vie et Transport). L’outil ATEP, développé par le Cetim permet, de manière simple,
l’application de la méthode MAIECO sur les produits. Cet outil est disponible gratuitement
auprès du Cetim dans le cadre de formations, groupes de travail sectoriel, accompagnements.
5.1 Outils d’évaluation
Deux types d’approches d’évaluation des impacts environnementaux sont envisageables :
-
approche qualitative : qualification des impacts (liste d’impacts environnementaux, lignes
directrice en conception, profil environnemental produit…) ;
approche quantitative : quantification des impacts (Analyse de Cycle de Vie (ACV),
ACV simplifiées, bilan carbone…).
Ces deux approches peuvent être :
-
monocritère : prise en compte d’un seul indicateur d’impact environnemental (ex :
réchauffement climatique dans le cas du bilan carbone) ;
multicritères : prise en compte de plusieurs indicateurs d’impacts environnementaux.
Multicritères
Profil
ESQCV
environnemental
Lignes directrice
ACV
ACV simplifiée
Check Listes
Quantitatif
Qualitatif
Bilan Carbone
Contenu
énergétique
Listes négatives
Monocritère
Figure 6 : présentation des différentes méthodes d'évaluation ou amélioration environnementale
de produits3
L’outil ATEP développé par le Cetim est un outil d’évaluation simplifiée :
-
3
qualitatif : hiérarchisation des aspects environnementaux ;
multicritères : plusieurs indicateurs.
ESQCV : Évaluation Simplifiée et Quantitative du Cycle de Vie, cette méthode est dite semi-quantitative.
15
Cet outil propose un choix de lignes directrices permettant l’amélioration du produit d’un point
de vue environnemental en prenant en compte les contraintes économiques et stratégiques de
l’entreprise. Les outils d’ACV sont quant à eux des outils quantitatifs et pour la plupart
multicritères qui fournissent des impacts chiffrés. En revanche ces outils ne proposent pas de
voies d’amélioration de produits, qui doivent être déduites des résultats de l’évaluation et
demande donc une certaine expertise. Pour des informations supplémentaires sur les outils
d’évaluation existants, se référer à l’Annexe 3.
Pour aller plus loin…



Liste des outils d’évaluation environnementale existants par méthode d’évaluation et typologie d’impacts
disponible sur : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/toolList.vm
Une liste des bases de données (matériaux, procédés, substances, composants…) existante est disponible
sur le site : http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/databaseList.vm
Pour plus d’informations sur l’outil d’évaluation qualitatif développé par le CETIM, consulter la page
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Concevez-vos-produits-en-integrant-l-environnementeco-conception-_G10B_2012
5.2 Données pour l’évaluation de l’impact des matériaux
Pour évaluer l’impact des matériaux, il faut prendre en compte tous les impacts que peut générer
un matériau au cours de sa vie.
Exemple des différents impacts que peut engendrer un matériau au cours de sa vie :
-
extraction des matières premières  impacts sur l’épuisement des ressources ;
Transformation des matériaux  consommation énergétique, utilisation de substances
dangereuses ;
fin de vie / élimination  rejets dans l’eau/air.
Pour connaitre ces différents impacts, des bases de données génériques permettent de générer ces
informations. Ces données génériques sont disponibles sous deux formes : données génériques
d’impacts et données génériques de flux.
-
les données génériques d’impacts : ce sont des données « prêtes à l’emploi »,
l’information en impact environnemental est directement fournie. ;
 fabrication d’1 kg d’acier = 2*4 kg éq CO2/ kg d’acier
-
les données génériques de flux : ce sont des données qui nécessitent d’être implémentées
à un outil pour être traduites en impact environnemental. Ces données répertorient les
flux entrants et sortants nécessaires par exemple à la fabrication d’un matériau. Un outil
*4 Données fictives
16
d’ACV est nécessaire pour traduire ces flux (litres d’eau, consommation d’énergie,
émissions de Composés Organiques Volatiles…) en impacts environnementaux (ex :
impact sur le réchauffement climatique en kg éq CO2).
 fabrication d’1 kg d’acier = 0.9*² kg de fonte d’acier, 0.04* MJ de gaz
naturel, 0.13* kg de ferrailles, 0.03* kWh d’électricité….
5.2.1 Données génériques d’impact
Il existe aujourd’hui une base de données d’impacts reconnue : la base de données de l’outil CES
Selector. Cette base est payante. Elle est monocritère et donne uniquement l’impact CO2 des
matériaux. Les données proposées dans cet outil présentent un atout important par rapport aux
autres bases de données d’impacts environnementaux. De nombreuses caractéristiques
mécaniques (module d’Young, limite élastique…) des matériaux sont disponibles. De plus cet
outil permet de combiner des critères mécaniques avec des critères environnementaux pour le
choix des matériaux. Cet outil présente une version en français pour les menus mais les résultats
(fiches de données) sont affichés en anglais.
Un extrait des caractéristiques environnementales pour les données matériaux est disponible en
annexe 5 (en anglais).
5.2.2 Données génériques de flux
Les autres bases de données connues sont des bases de données d’inventaires (compatibles avec
la norme ISO 14040, pour la réalisation d’ACV). Les données d’inventaires répertorient les flux
entrants et sortants pour la fabrication d’un matériau par exemple. Ces données, pour être
traduites en impacts, doivent être implémentées à des outils d’ACV souvent complexes et
réservés à des spécialistes.
Les principales bases de données généralistes disponibles sur le marché sont :
-
ÉcoInvent ;
base de données GaBi ;
base de données ELCD (base de données gratuite) ;
base de données EIME.
Des données spécifiques sont aussi disponibles auprès d'associations professionnelles :
-
World Steel Association, données sur l'acier ;
European aluminium association, données sur l'aluminium ;
Plastic Europe, données sur le plastique.
5.2.3 Travaux européens sur l’évaluation environnementale
L’Institut pour l’environnement et le développement durable (« Institute for the environment and
sustainability ») du centre commun de recherche européen (Joint Research Centre), travaille
actuellement sur la problématique de l’évaluation environnementale des impacts des produits et
des organisations.
Un guide méthodologique pour l’analyse de cycle de vie des produits a été réalisé : l’ILCD
handbook. Une base de données génériques d’inventaires (appelée ELCD database) est mise à
disposition gratuitement en téléchargement sur le site :
http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetCategories.vm.
17
Ces données sont des données d’inventaires de flux, elles doivent être implémentées dans un
outil d'analyse de cycle de vie possédant des méthodes de calculs pour être traduites en données
d’impacts environnementaux. Ces travaux sont pour l’instant destinés à des spécialistes
disposant notamment d’outils d’analyse du cycle de vie.
5.2.4 Travaux au niveau national
Le référentiel de bonnes pratiques BP X30-323 définit les principes généraux pour l'affichage
environnemental des produits de grande consommation et précise la méthodologie générale pour
les calculs. Il est décliné en guide par famille de produit : BP-X30-323-X.
Le référentiel BP-X-30-323 et les guides associés BP-X-30-323-X ont été établis sur la base des
normes ISO 14040 et ISO 14044. Les travaux menés depuis septembre 2008 dans les groupes de
catégories de produits ont pour objectif de décliner cette méthodologie transversale afin de
construire les indicateurs pertinents, en plus du CO2, pour chaque catégorie de produits.
Au 1er juillet 2011 environ 160 entreprises se sont lancées dans une phase de test pour l'affichage
environnemental de leurs produits.
La plateforme Ademe-Afnor est en charge de l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques en
matière d’affichage environnemental. Ce référentiel est ensuite décliné en guides sectoriels par
familles de produits, élaborés
par des groupes de travail
réunissant des industriels.
L’Ademe
travaille
actuellement sur la réalisation
d’une base de données
générique servant aux calculs
des impacts recommandés par
les référentiels sectoriels. Il est
important de noter que ces
données sont des données de
flux
qui
doivent
être
implémentées dans un logiciel
d’ACV pour obtenir les
impacts environnementaux des
Figure 7 : répartition des entreprises par secteurs de la phase test de l'affichage environnementale
(source : dossier de presse - affichage environnementale)
L’avancement des différents groupes de travail pour la réalisation de guide sectoriels et la base
de données est disponible sur :
http://affichage-environnemental.afnor.org/documentation/documents-de-la-plate-forme
18
5.2.5 Travaux du Cetim
La création de 300 données d'impacts environnementaux (multicritère) pour les produits
(matériaux et procédés) de la mécanique est en cours au Cetim. Ces données sont des données
d’impacts (ex : équivalent CO2) directement exploitables par les industriels pour réaliser une
évaluation environnementale simplifiée de leur produit. La répartition des 300 données par
catégorie est donnée par la figure ci-dessous. Un exemple de fiche (provisoire) est disponible en
Annexe 6.
Figure 8 : répartition de la nature des données recensées dans les travaux Cetim
5.2.6 Communication environnementale
La communication environnementale des produits est aujourd’hui régie par une norme
« cadre » internationale : ISO 14 020, Étiquettes et déclarations environnementales, principes
généraux, qui donnent les grands principes. Cette norme est ensuite déclinée en 3 normes : ISO
14021, ISO 14024 et ISO 14025. Les objectifs, les avantages, les inconvénients, les applications
ainsi que des illustrations sont données dans le Tableau 5 pour chacune de ces normes.
Figure 9 : illustration des différentes normes sur l'affichage environnemental des produits
19
ISO 14 024, type I,
étiquettes ou écolabels
Description
/ Objectif
Avantages
Inconvénien
ts
ISO 14 021, type II, auto
déclarations
ISO 14 025, type III, déclarations
environnementales ou éco profils
Message écologique qui
peut être véhiculé par la
dénomination même du
producteur, par le produit
ou encore par des marques
ou labels verts propres à un
distributeur ou à un
vépéciste. Ce message à
caractère écologique ne
fait généralement pas appel
à un contrôle par une tierce
partie.
Traduire partiellement des résultats
d’ACV, sous forme de chiffres ou de
diagrammes ;
Informations standardisées qui
pourraient permettre au
consommateur de comparer des
produits entre eux ;
Les résultats peuvent aussi servir au
transfert d'informations entre clients
et fournisseurs.
Structuration des
organismes ;
Transparence ;
Multicritère ;
Approche cycle de
vie ;
Évaluation
tierce
partie.
Facilité de mise en
œuvre ;
Tous contextes (B to C
ou B to B) ;
Flexibilité
B to C ;
Pas de
différenciation entre
les produits
labellisés ;
Lourd ;
Jugement sur des
critères environnem
entaux (seuils).
Opaque ;
Peu considéré ;
Nécessite une expertise
pour être sérieux
Multicritère, exhaustif ;
Essentiellement tourné B to B ;
Programmes EPD, (le principal
objectif d'une déclaration de
produit environnementale (EPD)
est de fournir des informations
facilement accessibles, de qualité
et comparables sur les
performances environnementales
des produits et des services).
Basé sur une ACV, nécessite un
outil spécifique ;
Investissement important
(recherche de données, personne
formée à l’ACV…).
Promouvoir la
conception, la
commercialisation
et l’utilisation de
produits à moindre
impact ;
Informer les
consommateurs de
l’impact des
produits sur
l’environnement.
Illustration
Application
s
Écolabel européen :
ex : mobilier en
bois,
lubrifiants, Produit ayant fait l’objet
peinture et vernis d’une démarche d’écod’intérieur/
conception.
extérieur ;
NF environnement :
cafetière électrique à
filtre pour usage
domestique
(Cf.Annexe 8).
FDES (fiche de déclaration
environnemental et sanitaire)
pour les produits du bâtiment
PEP (Profil Environnement
Produit) pour les produits
électriques et électroniques ;
Affichage environnemental des
produits de grande
consommation (Grenelle II).
Tableau 5 : description, avantages, inconvénients, applications et illustrations des normes ISO 14
02X
20
Remarques générales : Ne pas confondre Recyclé et Recyclable
Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage contient 65% de matières recyclées.
Ce logo, présent sur un produit, signifie que ce produit ou cet emballage est recyclable.
Ce logo, présent sur un produit, signifie que l’industriel contribue financièrement au programme français de
valorisation des emballages.
Pour aller plus loin…


liste des écolabels français et européen disponible sur : http://www.ecolabels.fr/fr/
pour des informations sur les labels existants pouvant concerner vos professions se référer à l’annexe 8
Termes fréquemment utilisés dans la communication environnementale
Déclaration environnementale : affirmation, symbole ou graphique qui indique un aspect
environnemental d’un produit, d’un composant ou d’un emballage (ISO 14021, §3.1.3) ;
Auto déclaration environnementale : déclaration environnementale effectuée sans certification
par une tierce partie indépendante, par des fabricants, des importateurs, des distributeurs, des
détaillants ou toute entité susceptible de tirer profit de cette déclaration. (ISO 14021, §3.1.13) ;
Dégradable : biodégradable se dit d’une substance qui peut, sous l’action d’organismes vivants
(bactéries) se décomposer en éléments divers sans effets nuisibles pour l’environnement. La
biodégradabilité s’apprécie en prenant en compte à la fois le degré de décomposition d’une
substance et le temps nécessaire pour obtenir cette décomposition. (Ministère de l’écologie, du
développement durable, des transports et du logement, 2012) ;
Renouvelable : désigne une ressource qui, par opposition à une ressource épuisable, peut se
renouveler continuellement. Ce terme peut désigner l’énergie qui a servi à fabriquer un produit,
l’énergie renouvelable fournie à un consommateur ou une matière première d’origine renouvelable
entrant dans la composition d’un produit. (Ministère de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement, 2012) ;
Compostable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui
permet sa dégradation biologique, générant ainsi une substance relativement homogène et stable
de type humus (ISO 14021, §7.2) ;
Recyclable : caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui peut être
prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent
être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits (ISO
14021, §7.) ;
Recyclabilité : aptitude des composants à être retirés du flux de fin de vie pour être recyclés (ISO
22628 : 2002, §3.7) .
21
5.2.7 Synthèse des normes applicables
Approche produit
éco-conception
Management
environnemental
Communication
Évaluation
Approche organisme/site
ISO 14062 : 2003
ISO 14001 : 2004
Management environnemental
Systèmes de management environnemental
Intégration des aspects
Exigences et lignes directrices pour son
environnementaux dans la conception
utilisation
et le développement de produit ;
FDX 30-205
ISO 14006 : 2011
Guide pour la mise en place par étape d'un
Lignes directrices pour intégrer l'écosystème de management environnemental
conception.
ISO 14020 : 2002
Étiquettes et déclarations
environnementales,
ISO 14001 : 2004, §4.4.3
principes généraux
ISO 14021 : 2001
ISO 14063 : 2010
Auto déclarations environnementales
Communication environnementale
ISO 14024 : 2001
Lignes directrices et exemples
Écolabels officiels
ISO 14025 : 2010
Écoprofils
Audit système de management
ISO 19011 : 2012
ISO 14040 : 2006
Lignes directrices pour l'audit des systèmes
Analyse du cycle de vie, principes et
de management
cadre
ISO 14015 : 2010
Évaluation environnementale de site et
d'organisme
XP E 01-006 : 2011
Performance environnementale
Évaluation et déclaration.
Méthodologie d’écoconception
ISO 14031 : 2000
Évaluation de la performance
environnementale
Lignes directrices
NF E 01-005 : 2010
Méthodologie d'éco-conception
(produits de la mécanique)
ISO 14050 : 2010
Vocabulaire
Termes/définitions
Tableau 6 : présentation des normes applicables
22
6. Partenariats et subventions
Type
de
Partenaria
t
Nom
Cetim
Partenaire
s
industriels
Accompagnement projets techniques dans l'industrie de la
mécanique :
- co-développement Cetim – entreprise,
- actions collectives régionales d'accompagnement (ACR
éco-concevoir Rhône-Alpes, compétitivité et développement
durable Ile de France).
Fraunhofer
Bio
intelligence
service
Codde
Groupe
Bureau Veritas
Evea
Intertek /
RDC
PE
International
PWC /
coBilan
Site
http://www.c
etim.fr/cetim/
fr
Centre d'animation régional en matériaux avancées.
http://www.m
ateriatechcarma.net/
Institut technologique forêt cellulose bois-construction
ameublement.
http://www.fc
ba.fr/accueil.
php
http://www.ib
p.fraunhofer.
de/en/Experti
se/Life_Cycle
_Engineering/
Carma
FCBA
Cabinets
de conseils
et
développe
ment de
solutions
Travaux
Analyse de cycle de vie ;
Énergies renouvelable ;
Matériaux et substances ;
Énergie durable ;
Material Flow Analysis.
Mesure des impacts environnementaux ;
Accompagnement d’organisation dans des démarches
environnementales ;
Communication environnementale ;
Recherches et innovations dans ce domaine.
Pôle d’expertise en éco-conception et développement durable
- réponses aux attentes du marché,
- respect des exigences réglementaires,
- assurer la pérennité de l’entreprise.
Conseil (expertises, ACV, communication…) ;
Formations éco-conception ;
Recherches et innovation dans ce domaine ;
Développement logiciel.
ACV ;
Expertise sites et organisations ;
Traitement de l’eau et des déchets ;
Développement outils et logiciels.
Développement logiciels ;
Développement bases de données environnement ;
Expertises (ACV, bilan carbone, communication,
recherches…) ;
Éfficacité énergétique.
Développement outils et logiciels ;
Expertises et ACV ;
Analyse des coûts sur le cycle de vie ;
Analyse des technologies.
23
http://www.bi
ois.com/
http://ww
w.codde.f
r/
http://www.e
veaconseil.com/
http://www.in
tertekrdc.com/inde
x.php?lang=fr
http://www.p
einternational.
com/france/in
dex/
https://ecobila
n.pwc.fr/inde
x_fr.html
Nom
Pôle écoconception
Créer
Réseaux
d'aide
Reel
(Lorraine)
Orée
Apedec
Objectifs
Sensibiliser et faciliter l’accès des
PME/PMI aux démarches d’écoconception ;
Œuvrer pour la diffusion de l’écoconception dans les entreprises ;
La promotion, la sensibilisation, le
transfert, l’accompagnement, la
création d’outils, de contenus et
d’études sont les activités de ce pôle
en vue de la consolidation des PME
et PMI.
Développer une recherche non
concurrentielle dans les domaines de
l’éco-conception de produits et du
recyclage. Il s’agit d’améliorer
l’efficience en éco-conception de ses
membres au travers de projets
communs et d’une mise en commun
de leurs recherches respectives sur
l’environnement.
Renforcement de la dynamique de
management environnemental dans
les PMI-PME lorraines ;
Technologies propres ;
Promotion des entreprises ;
L'information environnementale à
valeur ajoutée.
Développer une réflexion commune
sur les meilleures pratiques
environnementales et mettre en
œuvre des outils pratiques pour une
gestion intégrée de l'environnement à
l'échelle des territoires.
A pour vocation de fédérer les
experts sur le champ de l’écoconception des produits et services,
en mutualisant les informations et en
créant des lieux d’échanges et de
rencontre afin de développer la prise
en compte de l’environnement tout
au long du cycle de vie du produit,
dans tous les secteurs de l’économie.
24
Initiateurs /
Partenaires /
Membres
Site
Groupe Casino, La
Poste, Lafarge,
Tecumseh Europe,
Liebhere, Fagor,
Brandt, Bourgeat…
http://www.e
coconception.fr/
Renault, Steelcase,
Areva T&D, Plastic
Omnium, Veolia
Environnement,
Groupe SEB, Cetim,
partenariat Seram et
Ensam de Chambéry.
http://www.cl
ustercreer.co
m/FR/index.h
tm
Partenaires /
Financeur : Ademe,
Conseil Régional de
Lorraine, Arel, Drire,
AERM
Porteurs de projets :
Cetim, FFB Lorraine,
UGL, Cetelor…
Ademe, O2 France,
LVMH, Inddigo,
Pricewaterhouse
Coopers, Biois,
Aximum, Evea,
Veolia Propreté,
Yves Rocher et le
Crédit coopératif.
http://www.lo
rrainereel.net/
http://www.or
ee.org/
http://www.a
pedec.org/
Nom
Objectifs
Oséo
Ademe
Régions
Financeur
s
CCI
CFI
Initiative/
Partenaires/
Membres
Nationale
Innovation PME.
L’Ademe finance de nombreux
projets innovants en rapport à l’écoconception.
Les régions françaises aident les
PME à développer dans leurs
entreprises des démarches d’écoconception et de développement
durable.
Chambre de commerce et d'industrie
(se renseigner auprès des CCI).
Centre francilien de l'innovation (Ile
de France) :
- aide à la maturation de projets,
- aide à l'innovation responsable,
- aide au premier projet innovant.
Nationale
Site
http://www.o
seo.fr/
www.ademe.f
r
Régions
Régions
Région Ile de France
http://www.in
novationidf.org/fr/inde
x.php
7. Actions de R&D dans la mécanique
Le Cetim accompagne les professions de la mécanique dans la prise en compte de
l’environnement dans la conception, et notamment :
-
anticipation des contraintes réglementaires à venir (représentation des industriels dans les
instances de normalisation, les réseaux) ;
participation à des travaux de normalisation au niveau européen :
référentiel d’affichage environnemental,
- comité de normalisation,
veille technologique, normative et réglementaire ;
développement de méthodes et outils (développement d’une méthodologie d'écoconception reprise dans la norme NF E01-005) à destination des industriels ;
formations :
- G10A : comprenez les enjeux liés à l’éco-conception,
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Comprenez-les-enjeux-lies-a-leco-conception_G10A_2012
- G10BConcevez vos produits en intégrant l’environnement,
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Concevez-vos-produits-enintegrant-l-environnement-eco-conception-_G10B_2012
- G10C : évaluer et communiquer sur la performance environnementale de vos
produits,
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Evaluez-et-communiquez-laperformance-environnementale-de-vos-produits_G10C_2012
- G10D : évaluer et améliorer l’efficacité énergétique de vos produits,
25
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Evaluez-et-ameliorez-lefficacite-energetique-de-vos-produits-etat-des-lieux-_G10D_2012
- plateforme interactive d’apprentissage :
- e-learning éco-conception (en préparation),
- e-learning “Piloter REACh en enterprise”,
http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations/Piloter-Reach-enentreprise_EL02_2012
- publication de guides et d’ouvrages ;
- accompagnement collectif et individuel des entreprises (recherche de solutions
techniques, implémentation dans les entreprises) :
- éco-conception,
- efficacité énergétique,
- bilan carbone,
- dégraissage des pièces,
- procédés propres,
- substances dangereuses et risques chimiques (REACh),
- gestion des effluents industriels,
- conception en vue du désassemblage (fin de vie des produits),
- choix des matériaux.
Pour aller plus loin…
 prestations techniques Cetim : http://www.cetim.fr/cetim/fr/Prestations/Toutes-nos-prestations
- Cetim : http://www.cetim.fr/cetim/fr/Boutique/Formations
 formations
8. Conclusion
Les enjeux environnementaux sont de plus en plus au cœur des préoccupations des donneurs
d’ordre et des pouvoirs publics. L’éco-conception est une réponse à la prise en compte des
enjeux environnementaux au niveau de la conception de produit. Ce guide donne des points de
repère sur ce qu’est l’éco-conception mais aussi sur les enjeux réglementaires et du marché. Il
appartient maintenant au comité de programme TOMIFI de définir avec l’aide du Cetim les
actions stratégiques à mener, pour aider les industriels à intégrer ces enjeux en fonction de leur
contexte.
26
9. Glossaire
Action corrective : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité détectée [ISO 14001 :
2004, §3.3]
Action préventive : action visant à éliminer la cause d’une non-conformité potentielle [ISO
14001 : 2004, §3.17]
Analyse de cycle de vie, ACV : compilation et évaluation des intrants, des extrants et des
impacts environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de son cycle de vie [ISO
14040 : 2006, §3.2]
Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme, susceptible
d’interaction avec l’environnement. [ISO 14001 :1996, §3.6]
CMR : cancérigène, mutagène, repro-toxique, les substances classées CMR 1 et 2 dans le cadre
de REACh font parties de cette catégorie
Éco-conception : intégration des aspects environnementaux dans la conception et le
développement de produit avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux négatifs
tout au long du cycle de vie d’un produit. [ISO 14006 : 2011, §3.2]
EEE : équipements électriques et électroniques
Extrant : flux de produit, de matière ou d’énergie sortant d’un processus élémentaire [ISO
14040 : 2006, §3 .25]
Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique,
résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme [ISO
14001 : 2004, §3.7]
Intrant : flux de produit, de matière ou d’énergie entrant dans un processus élémentaire [ISO
14040 : 2006, §3.21]
Inventaire du cycle de vie, ICV : phase de l’analyse du cycle de vie impliquant la compilation et
la quantification des intrants et des extrants, pour un système de produits donné au cours de son
cycle de vie [ISO 14040 : 2006, §3.3]
PBT : persistant, bioaccumulable, toxique pour l’environnement
Prévention de la pollution : utilisation des procédés, pratiques, matériaux, produits, services ou
énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser (séparément ou par combinaison) la création,
l’émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin de réduire les impacts
environnementaux
R50/R53 : classification des substances très toxiques pour les organismes aquatiques, peut
entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique.
Unité fonctionnelle : performance quantifiée d’un système de produits destinée à être utilisée
comme unité de référence dans une analyse de cycle de vie [ISO 14040 : 2006, §3.20]
27
28
10. Annexes
Catégorie
d’impact
Définition
Description (Liste non exhaustive)
Réchauffement
climatique
dû
à
l’augmentation des gaz à effet de serre
(GES) ;
CO2 : combustion de ressources fossiles (bois, charbon, gaz
naturel) ;
CH4 : extraction du pétrole et du charbon, déchets,
agriculture et élevage (dégradation anaérobies de substances
d’origine organiques) ;
N2O : certains procédés industriels, décomposition de
matière organique dans les sols
COV halogénés : (F, Cl, Br) - fluides frigorigènes, solvants
(dégraissage, peintures …), aérosols ...
Houille, charbon (teneur élevée en souffre) ;
SOx : brûlage d’huiles, houille, charbon ;
NOx : combustion à haute température - moteurs
thermiques (voitures).
NOx : (NO, NO2) procédés de combustion (centrales
thermiques, moteurs diesel, chauffage-cuisson gaz/bois,
incinération de déchets ;
COV : composés volatils à température ambiante (Benzène,
essence …), procédés de combustion.
NO3, NH4+, NH3 : engrais agricoles, industrie
NOx : procédés de combustion (centrales/moteurs
thermiques ;
Phosphore : élevage (fumier), industrie (acide
phosphorique), détergents (industrie, domestique).
Matériaux non renouvelable ;
Matériaux non recyclable ;
Matériaux non réutilisable.
…
Réchauffement
climatique
Acidification
Oxydation
photochimique
Eutrophisation
Épuisement des
ressources
(Éco)Toxicité
Émission de substances acides (relâchant des
ions H+) dans l’atmosphère ;
Émission de substances (CxHy, COV, NOx)
réagissant avec le rayonnement solaire (UV)
pour former d’autres substances (dont
ozone) dans la troposphère et provoquant
ainsi une opacité de l’air ;
Émission de substances (SO2, NO2, NH3,
ions phosphates) favorisant la prolifération
de certaines plantes au détriment de
certaines autres ;
Ressources minérales : la plupart des sources
d’énergie et des matières premières utilisées
sont
non
renouvelables.
Réserves
étroitement liées à des critères de coût
économique ou environnemental ;
Ressources biologiques : la diversité
biologique s’appauvrit à un rythme croissant
quelle que soit l’échelle considérée.
Toxicité humaine : action d’une pollution Plomb ;
dans l’air sur l’homme. La toxicité varie en Cadmium ;
fonction de la voie d’exposition de l’agent Zinc ;
toxique, de sa formulation, de sa Mercure ;
concentration, du temps d’exposition, et de Cuivre ;
l’état de l’individu exposé.
Nickel ;
Écotoxicité : action d’une pollution dans Chrome ;
l’eau sur les organismes vivants excepté Sélénium ;
l’homme.
Arsenic.
Annexe 1 : présentation des principaux indicateurs d'impact environnementaux
29
Etape du
cycle de vie
Extraction
matière /
Transforma
tion
Conception
/
Production
Utilisation
(finale ou
s/ensembl
e)
Fin de vie
du produit
Aspects environnementaux
significatifs
- Consommation de matières premières
-Utilisation de substances dangereuses
- Consommation de matières premières
-Utilisation de substances dangereuses
- Consommation d'énergie
- Rejets dans l'eau, dans les sols et dans l'air
- Production de déchets
- Logistique (Réception matière / Stockage / Livraison)
- Consommation de matières premières
-Utilisation de substances dangereuses
- Consommation d'énergie
- Rejets dan l'eau, dans les sols et dans l'air
- Production de déchets
Impacts environnementaux
significatifs
- Epuisement des ressources naturelles non
renouvelable
- Pollution des sols
- Pollution des eaux
- Toxicité humaine
- Epuisement des ressources naturelles non
renouvelables
- Augmentation des GES : Réchauffement climatique
-Pollution atmosphérique
- Toxicité humaine, aquatique et terrestre
Exemples d'axes
d'amélioration
- Utilisation de matériaux recyclés
- Exigences d'optimisation du transport (acheminement
matière)
- Réduction des emballages et/ou matériaux
recyclables, compostables...
- Solliciter une certification ISO 14001 et 9001
- Utilisation de matériaux recyclés et substituion des
substances dangereuses
- Amélioration de l'éfficacité énergétique du produit
- Optimisation de sa production et de ses stocks : LEAN,
6
- Réduction des emballages et/ou matériaux recyclables,
compostables...
- Diminution du poids total du produit
- Epuisement des ressources naturelles non
renouvelables
- Augmentation des GES : Réchauffement climatique
- Toxicité aquatique et terrestre
- Toxicité aquatique et terrestre
- Pollution atmosphérique
- Augmentation des GES : Réchauffement climatique
- Déplétion de la couche d'ozone
- Amélioration de l'éfficacité énergétique du produit
- Augmenter la durée de vie du produit
- Limiter les consommables et/ou utiliser des
matériaux renouvelables
- Augmentation du taux de recyclabilité du produit
- Utilisation de matériaux simples et recyclables
- Eviter l'assemblage multi-matériaux
- Démantèlement possible : Renseignement d'une fiche
de démantèlement et partenariat avec organismes de
collecte
Annexe 2 : présentation des aspects et des impacts environnementaux potentiels tout au long du cycle de vie d'un produit
30
Outils quantitatifs
Outil
SimaPro
Gabi
Bilan Produit
ÉcoLizer
TEAM
Outils qualitatifs
Description
Outil
Description
Analyse de cycle de vie,
Méthodologie d’apprentissage et
multicritères, multi-étapes ;
d’intégration de l’éco-conception,
Possibilité d’utiliser différentes
gratuit (Cetim) ;
ATEP
méthodes de calculs et différentes
Prise en compte des indicateurs
bases de données ;
environnementaux, technicoOutil payant développé par pré
économique et stratégique ;
consultant.
Proposition de lignes directrices.
Problématiques environnementales,
Outils de check-list, proposition de
économiques et sociales des
lignes directrice, outil gratuit
Éco design
entreprises ;
Pilot
Modélisation de processus non
linéaires.
Outil d’ACV simplifié et gratuit
Guide pratique et pragmatique pour
(Ademe) ;
initier une démarche d’éco-conception,
ÉcoFaire
Base de données EcoInvent.
outil gratuit.
Évaluation environnementale
simplifiée en score unique, gratuit ;
Base de données : ÉcoLizer.
Évaluation environnementale via la
base de données DEAM
d’Écobilan. Outil payant.
Annexe 3 : présentation de certains outils d'évaluation environnementale produits
31
Base de
données
ELCD
Distributeur
Type de base
Format
Accès
Homogénéité
JRC Ispra
(Commission
européenne)
Généraliste ;
300 jeux de données ;
Données d’inventaire.
ELCD
Libre
(site web)5
Non ;
Prévue à l’horizon 5 ans.
EcoInvent
EcoInvent
Écospold
(convertisseurs
)
Payant
Oui.
DEAM
Écobilan
Généraliste ;
4000 jeux de données ;
300 indicateurs :
- procédés unitaires,
- procédés cumulatifs,
- impacts.
Généraliste ;
1280 jeux de données ;
- données d’inventaire,
- procédés unitaires,
- impacts.
DEAM
bientôt ILCD
Non.
EIME
CODDE
bientôt ILCD
Gabi
PE
International
Spécifique ;
Secteur électrique et
électronique ;
700 fiches de données (200
composants, 500 procédés et
matériaux) ;
Données d’inventaire.
Généraliste ;
Données issues de l’industrie ;
Extensions par secteur
d’activité ;
Données d’inventaire.
300 jeux
de
données
publiques
;
900 jeux
de
données
payants.
Payant
2180 €
H.T. par
an pour un
utilisateur.
Oui.
X-Pro
Écomundo
INIES
Spécifique au
secteur du
bâtiment
Écospold
étendu
bientôt ILCD
Fiches
disponibles en
version pdf
Accès
libre
Oui.
BV Tex
Bureau Veritas
Spécifique : 200 procédés
industriels ;
Données d’inventaire.
Spécifique : bâtiment
309 FDES volontaires en
cours de vérification :
- données d’inventaire,
- données d’impact.
Spécifique : textile ;
180 fiches de données en juin
2009 ;
Données d’inventaire.
1100 jeux
de
données
publiques
2500 avec
licence
Payant
Payant
Données issues d’études
européennes ou issues de
l’industrie ;
Elle sera homogène.
Format Gabi
bientôt ILCD
Cf. EIME
Base de données
électronique homogène ;
Certaines fiches de
données matériaux sont
partiellement homogènes
en fonction des sources.
Non.
Annexe 4 : liste et description des différentes bases de données environnementales disponibles [source : CR de la réunion de
lancement du comité de gouvernance de la base de données 30/04/2009]
5
http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcaainfohub/datasetArea.vm
32
Lifecycle phase
Property
Raw materials:
Primary material production:
energy, CO2 and water
Embodied energy, primary production (MJ/kg)
CO2 footprint, primary production (kg/kg)
NOxcreation (g/kg)
SOx creation (g/kg)
Recycle fraction in current supply (%)
Water usage (l/kg)
Manufacturing:
Material processing
- energy (MJ/kg)
-CO2 footprint (kg/kg)
Casting CO2 & energy
Forging, rolling CO2 & energy
Metal powder forming CO2 & energy
Vaporization CO2 & energy
Polymer molding CO2 & energy
Polymer extrusion CO2 & energy
Polymer machining CO2 & energy
Ceramic powder forming CO2 & energy
Glass molding CO2 & energy
Standard machining CO2 & energy
Non-standard machining CO2 & energy
Simple composite molding CO2 & energy
Advanced composite molding CO2 & energy
Construction CO2 & energy
Use:
Bio-data
Toxicity rating (non-toxic, slightly toxic, toxic, very toxic)
RoHS (EU) compliant grades? (yes/no)
Approved for skin and food contact (yes/no)
WEEE prohibited (yes/no)
The engineering and physical properties (e.g., density) in the MaterialUniverse
database support calculation of, e.g., energy consumption during use
Disposal:
Material recycling
Recycle? (yes/no)
Embodied energy, recycling (MJ/kg)
CO2 footprint, recycling (kg/kg)
Recycle fraction in current supply (%)
Downcycle? (yes/no)
Biodegrade? (yes/no)
Landfill? (yes/no)
Heat of combustion (net)
Combustion CO2
Non-recyclable use fraction
Background data:
Geo-economic data for
principal component
Principal component (material name)
Annual world production (tonnes/yr)
Reserves (tonnes)
Typical exploited ore grade (%)
33
Minimum economic ore grade (%)
Abundance in earth's crust (ppm)
Abundance in sea water (ppm)
Annexe 5 : liste des indicateurs de la base de données CES selector (source :
http://www.grantadesign.com/products/data/ecoselectorprops.htm)
34
Annexe 6 : exemple d'une fiche de données d'impacts environnementale (travaux Cetim en cours de qualification)
35
N° lot Produits concernés
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18 a
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
ENTR 1
ENTR 2
ENTR 3
ENTR 4
ENTR 5
ENTR 6
Chaudières, Chaudières
Chauffe-eau (gaz, fuel,
Ordinateurs individuels et
Equipements d'impression et
Electronique grand public :
Modes veille et arrêt pour
Chargeurs de batterie et
Eclairage de bureau
Eclairage public (de rue)
Appareils de climatisation
Moteurs électriques 1-150 kW,
pompes à eau, circulateurs,
ventilateurs soufflants
Réfrigérateurs et congélateurs
Réfrigérateurs et congélateur
Lave-vaisselle et lave-linge
domestiques
Petites installations de
Sèche-linge
Aspirateurs
Décodeurs numériques simples
Décodeurs numériques
Eclairage domestique
Appareils de chauffage d'appoint
Appareils de chauffage central
Fours commerciaux et
Plaques et grills domestiques et
Appareils de séchage ou
Machines à café non tertiaires
Pertes en mode veille en réseau
Alimentation électrique non
Pompes pour les eaux usées
Pompes pour les piscines,
Produits hors champ
Produits hors champ
Equipement de réfrigération et
transformateurs de puissance et
Son et équipement d'image :
Fours industriels
Machines-outils
Climatisation et système de
Règlement écoconception
Site
www.ecoboiler.org
www.ecohotwater.org
www.ecocomputer.org
www.ecoimaging.org
www.ecotelevision.org
www.ecostandby.org
www.ecocharger.org
www.eup4light.net
www.eup4light.net
www.ecoaircom.eu
www.ecomotors.org
www.ecofreezercom.org
www.ecocold-domestic.org
www.ecowet-domestic.org
642/2009
1275/2008
278/2009
245/2010
245/2011
Règlement étiquetage
1062/2010
640/2009
641/2009
327/2011
640/2009
643/2009
1015/2010
1016/2010
1060/2010
1059/2010
1061/2010
www.ecosolidfuel.org
www.ecovacuum.org
www.ecostandby.org
107/2009
www.ecocomplexstb.org
www.eup4light.net
www.ecoheater.org/lot20
www.ecoheater.org/lot21/pla
www.ecocooking.org/lot22/in
www.ecocooking.org/lot23
www.ecowet-commercial.org/
www.ecocoffemachine.org/pl
www.ecostandby.org
www.ecofreezercom.org
www.ecotransformer.org/
www.ecomultimedia.org
www.eco-furnace.org
www.ecomachinetools.eu/typ
www.ecohvac.eu
Annexe 7 : présentation des groupes de travail sur les produits impliqués dans la directive ErP
36
Label (application)
Champ d’application
Critères de labellisation
NF130 (France)
Peintures, vernis et
produits connexes
Peintures
Vernis
Revêtement
Enduit
Garantie des performances du pouvoir masquant et de séchage ;
Limitation des impacts sur l'environnement au cours de la fabrication et du fait
de la composition du produit (teneur réduite en solvants et absence de certaines
substances dangereuses).
NF217 (France)
Ameublement
Mobilier de bureau
Mobilier d'éducation
Mobilier de collectivité
Limitation des impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie ;
Garantie de la qualité et de la durabilité du mobilier.
NF300 (France)
Profilés de décoration
et d’aménagement à
l’usage des
consommateurs
Profilé
Plinthe
Moulure
Bois de fermettes
Poutre lamellée-collée
Encadrement de tableau
Cadre de porte
Étagère
Lame de parquet
Maîtrise des risques liés aux ingrédients ;
Gestion des déchets d'usinage ;
Élimination des déchets dangereux ;
Système d'emballages ;
Optimisation de l'encombrement lors du transport et stockage ;
Réduction du rejet de COV par les produits de finition ;
Critères écologiques spécifiques à chaque matériau ;
Qualité du support et de sa finition ;
Résistance des adhésifs autocollants ;
Services aux consommateurs .
NF397 (France)
Cafetière électrique à
filtre pour usage
domestique
Cafetières électriques à
filtre
Mise à disposition des pièces de rechange ;
Indicateur de niveau d'eau ;
Système d'alerte d'entartrage ;
Économie d'énergie pour la préparation du café ;
Économie d'énergie pour le maintien au chaud du café ;
Économie d'énergie avec interrupteur arrêt et veille ;
Absence de substances retardatrices de flamme ;
Valorisation en fin de vie et recyclage ;
Durée de vie.
REG NF 163 (Europe)
Peintures et vernis
d’intérieur
Peintures et vernis
Limitation de la pollution de l’air par les solvants ;
Réduction des émissions de soufre au cours de la production ;
Réduction des déchets dangereux issus de la production de dioxyde de titane ;
Absence de métaux lourds et de substances dangereuses pour l’environnement et
la santé ;
Minimum de pouvoir masquant, de résistance aux frottements humides, de
résistance à l’eau et d’adhésion.
REG NF 448 (Europe)
Mobilier en bois
Siège, bureau, caisson de
rangement, armoire de
rangement, chaise, table, lit,
banc, établi…
Limitation des impacts sur l’environnement tout au long du cycle de vie ;
Garantie de la qualité et de la durabilité du mobilier.
REG NF 511 (Europe)
Lubrifiants
Graisses, huiles pour scie,
lubrifiants câbles, huiles
pour moteur, huiles pour
engrenage…
Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion ;
Exigences supplémentaires en matière de toxicité aquatique ;
Biodégradabilité et potentiel bio accumulatif ;
Matières premières recyclables ;
Exigences techniques minimales.
REG NF 436 (Europe)
Peintures et vernis
d’extérieurs
Annexe 8 : écolabels européens et français existants (liste non exhaustive)
37
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