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CYCLE DE CONFÉRENCES
{PO u R u N E C u L t u R E P a R t a g é E D u D é v E L O P P E m E N t D u R a b L E }
nombreux secteurs de l’économie qui a bloqué le timide mouvement en faveur
de la reconversion écologique des économies européennes.
De nombreuses études font d’ailleurs état du retard pris par la France dans le
domaine de la scalité écologique et où les taxes environnementales représen-
tent, selon Eurostat, à peine 2 % du PIB et 5 % des recettes scales totale en
2009 quand la moyenne européenne s’établit à 2,4 %. La France occupe en la
matière, respectivement la 21e place quant au poids de sa scalité environne-
mentale dans le PIB et le 26e rang quant au poids de celle-ci dans les recettes
scales totales.
Au sens de la dénition européenne, les taxes environnementales ont rapporté
de l’ordre de 40 Md € en 2011 en France et restent pour les trois quarts une
scalité assise sur les consommations d’énergétiques, principalement sur les
énergies fossiles. Les taxes sur les pollutions émises restent faibles alors qu’el-
les en représentent près de 20 % aux Pays-Bas. En comparaison avec les pays
de l’Union européenne, la France gurerait à l’avant dernière place en 2010,
juste devant l’Espagne, les recettes de taxes environnementales représentent à
peine 1,9 % du PIB, quand la moyenne de l’UE27 s’établit à 2,4 %. Cette scalité
environnementale ne représente également que 4,2 % des prélèvements obliga-
toires en France, contre 6,2 en moyenne européenne (Source Eurostat).
Et pourtant, les questions environnementales, notamment les enjeux de la s-
calité environnementale, ont pris depuis les années 1990 une place croissante
dans le débat public et dans la politique gouvernementale. En témoigne, la
multiplication des rapports ofciels sur ce sujet, que ce soit au Parlement et
au Conseil économique, social et environnemental, à la Cour des comptes ou
même au Conseil d’Etat.
Aujourd’hui, les problèmes environnementaux sont toujours d’actualité et les
réexions sur les enjeux de la scalité environnementale, ainsi que les autres
mécanismes de protection de la nature sont au carrefour d’initiatives des Etats,
de l’Union européenne et de la communauté internationale. Presque, tous les
spécialistes s’accordent à penser que les véritables écotaxes sont rares.
Traditionnellement, deux voies se prévalent en matière de scalité environne-
mentale, soit la mise en place d’une écotaxe aux nalités budgétaires, soit l’ins-
tauration d’une écotaxe incitative visant à agir sur les comportements qui portent
atteinte à l’environnement. En France, les tentatives françaises de renforcement
de la scalité environnementale ont échoué (taxe carbone par exemple) et se
sont heurtées à des inquiétudes quant à leur impact sur le pouvoir d’achat des
ménages et la compétitivité des entreprises. L’un des obstacles à cette intégra-
La scalité environnementale : état des lieux et perspectives