La fiscalité environnementale : état de lieux et perspectives

La fiscalité environnementale :
état de lieux et perspectives
Conférence
mardi 28 mai 2013 - 9h - 17h45 - La Défense (92)
Programme
CYCLE DE CONFéRENCES
{Pour une culture partagée du développement durable}
Depuis 2008, le cycle de conférences «Pour une culture partagée du développement
durable» de l’IFORE a pour ambition d’expliciter les enjeux fondamentaux du développement durable, d’en promouvoir les valeurs sous-jacentes, d’identifier les grands
changements en cours ou nécessaires, et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes, parmi lesquelles les acteurs publics.
Public : La conférence «La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives»
s’adresse aux agents publics de l’État de tous les ministères, des collectivités territoriales, du secteur hospitalier et des établissements publics. Les associations, les
chercheurs ainsi que les entreprises y sont également conviés (en fonction des places
disponibles).
La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives
Contexte et problématique
La conférence sur la fiscalité environnementale est organisée par l’Institut de Formation de l’Environnement en partenariat avec le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) de la sous-direction
de l’économie, des ressources naturelles et des risques du Ministère de l’Ecologie,
du Développement durable et de l’Energie.
Dans une europe et un monde marqués par des impératifs économiques contraignant les budgets et les politiques, la transition écologique est plus que jamais d’actualité. La plupart de nos démocraties sont confrontées à une crise impactant de
L’Institut de Formation de l’Environnement (IFORE)
L’IFORE est un service à compétence nationale du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement
et du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il a pour mission d’accompagner
la mise en oeuvre de la Stratégie nationale du développement durable et des décisions issues du Grenelle de l’environnement. L’action de l’IFORE s’articule autour de trois enjeux fondamentaux :
• L’intégration du développement durable dans les politiques publiques ;
• L’exemplarité et la gestion écoresponsable des administrations publiques ;
• La facilitation du changement des comportements, des modalités d’action et de la gouvernance.
L’IFORE organise des formations sur les politiques de développement durable à destination
des administrations publiques.
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nombreux secteurs de l’économie qui a bloqué le timide mouvement en faveur
de la reconversion écologique des économies européennes.
De nombreuses études font d’ailleurs état du retard pris par la France dans le
domaine de la fiscalité écologique et où les taxes environnementales représentent, selon Eurostat, à peine 2 % du PIB et 5 % des recettes fiscales totale en
2009 quand la moyenne européenne s’établit à 2,4 %. La France occupe en la
matière, respectivement la 21e place quant au poids de sa fiscalité environnementale dans le PIB et le 26e rang quant au poids de celle-ci dans les recettes
fiscales totales.
Au sens de la définition européenne, les taxes environnementales ont rapporté
de l’ordre de 40 Md € en 2011 en France et restent pour les trois quarts une
fiscalité assise sur les consommations d’énergétiques, principalement sur les
énergies fossiles. Les taxes sur les pollutions émises restent faibles alors qu’elles en représentent près de 20 % aux Pays-Bas. En comparaison avec les pays
de l’Union européenne, la France figurerait à l’avant dernière place en 2010,
juste devant l’Espagne, les recettes de taxes environnementales représentent à
peine 1,9 % du PIB, quand la moyenne de l’UE27 s’établit à 2,4 %. Cette fiscalité
environnementale ne représente également que 4,2 % des prélèvements obligatoires en France, contre 6,2 en moyenne européenne (Source Eurostat).
Et pourtant, les questions environnementales, notamment les enjeux de la fiscalité environnementale, ont pris depuis les années 1990 une place croissante
dans le débat public et dans la politique gouvernementale. En témoigne, la
multiplication des rapports officiels sur ce sujet, que ce soit au Parlement et
au Conseil économique, social et environnemental, à la Cour des comptes ou
même au Conseil d’Etat.
Aujourd’hui, les problèmes environnementaux sont toujours d’actualité et les
réflexions sur les enjeux de la fiscalité environnementale, ainsi que les autres
mécanismes de protection de la nature sont au carrefour d’initiatives des Etats,
de l’Union européenne et de la communauté internationale. Presque, tous les
spécialistes s’accordent à penser que les véritables écotaxes sont rares.
Traditionnellement, deux voies se prévalent en matière de fiscalité environnementale, soit la mise en place d’une écotaxe aux finalités budgétaires, soit l’instauration d’une écotaxe incitative visant à agir sur les comportements qui portent
atteinte à l’environnement. En France, les tentatives françaises de renforcement
de la fiscalité environnementale ont échoué (taxe carbone par exemple) et se
sont heurtées à des inquiétudes quant à leur impact sur le pouvoir d’achat des
ménages et la compétitivité des entreprises. L’un des obstacles à cette intégrawww.ifore.developpement-durable.gouv.fr
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tion dans notre fiscalité est, souligne Christian de Perthuis, la crainte, légitime,
que cette inclusion se fasse au détriment de la compétitivité de notre économie
et de notre industrie. Le professeur Hertzog observe d’ailleurs que « les administrations centrales ont eu des sentiments tièdes à l’égard de la fiscalité de
l’environnement ».
Le président de la République s’est engagé, le 14 septembre 2012, à « changer des modes de prélèvement [pour] peser sur les choix, taxer moins le travail,
plus les pollutions ou les atteintes à la nature ; dissuader les mauvais comportements ; encourager les innovations ; stimuler les recherches ; accélérer les
mutations.
Dans cette perspective, le gouvernement a mis en place un comité permanent
sur la fiscalité environnementale, présidé par Christian de Perthuis, chargé de
faire des propositions pour la loi de finances 2014 et de trouver des solutions
pour la transition énergétique.
Cette conférence se fixe pour ambition de poser le débat et de croiser les
regards sur la question de la fiscalité et cela, sous un angle pluridisciplinaire.
Quel est l’impact de la fiscalité sur les comportements et sur l’état de l’environnement ? Comment cela peut se traduire concrètement pour les entreprises ?
De poser le débat sur cette question de la fiscalité qui renvoie, dans son usage,
à de multiples réalités et à des controverses toujours vives. Elle est devenue un
objet incontournable en cette période de crise économique et financière.
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La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives
mardi 28 mai 2013 - 9h-17h45
La conférence sera animée par Cyrille Poy, journaliste indépendant
>8h30-9h : café d’accueil des participants
>9h-9h20 : Ouverture de la conférence
>Olivier Robinet, Directeur de l’Institut de formation de l’environnement IFORE
9h20-9h45 : Les grands principes de la fiscalité environnementale >Christophe Poupard, adjoint à la sous-directrice de l’économie des ressources naturelles et des risques – Commissariat général au développement durable
(CGDD)
9h45-11h15 : Table ronde 1 : peut-on internaliser tous les coûts environnementaux ?
Introduction : >Alain Karsenty, économiste, chercheur au Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) - Montpellier
Avec :
>Philippe Billet, professeur de droit public à l’Université de Jean Moulin Lyon 3,
directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon
>Yannick Jadot, député européen
>Bernard Labat, chargé de mission « économie et biodiversité » à Humanité et
Biodiversité et à la Fondation Nicolas Hulot
>Julien Milanesi, économiste, maître de conférence en sciences économiques à
l’Université Paul Sabatier, Toulouse
11h15-11h30 : Pause
11h30-13h : Table ronde 2 : Quels impacts de la fiscalité environnementale sur
les entreprises et les ménages ?
Introduction : >Alain Karsenty, économiste, chercheur au Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) - Montpellier
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La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives
mardi 28 mai 2013 - 9h-17h45
Avec :
>Guillaume Sainteny, fiscaliste, maître de conférence à l’Ecole Polytechnique
>Bernard Labat, chargé de mission « économie et biodiversité » à Humanité et
Biodiversité et à la Fondation Nicolas Hulot
>François Carlier, CLCV, directeur-adjoint d’études de UFC-Choisir
>Jean-Luc Mermillon, chef du service fiscal à la Fédération Française du
Bâtiment
>Emmanuel Mermet, économiste, CFDT
13h-14h30 : Pause déjeuner libre
14h-30-16h : Table ronde 3 : Existe-t-il d’autres instruments économiques en
faveur de l’environnement ?
Introduction : >Alain Karsenty, économiste, chercheur au Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) - Montpellier
Avec :
>Eric Alauzet, député du Doubs
>Mireille Chiroleu-Assouline, professeur en sciences économiques à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
>Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
>Jean-Charles Hourcade, économiste, directeur du Centre International de
Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED)
16h-16h15 : Pause
16h15-16h45 : Actualité du comité pour la fiscalité écologique
Avec :
>Christian de Perthuis, professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine,
président du Conseil scientifique de la chaire Economie du climat, président du
Comité pour la fiscalité écologique
16h45 -17h30 : Perspectives philosophiques sur la fiscalité environnementale
>Un(e) philosophe de l’environnement
17h30-17h45 : Clôture
>Bruno Verlon, commissaire général adjoint au développement durable
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La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives
mardi 28 mai 2013 - 9h-17h45
>>>>Informations pratiques
Conférence : La fiscalité environnementale : état des lieux et perspectives
mardi 28 mai 2013 - La Défense - Ministère de l’Ecologie, du Développement
durable et de l’Energie - 9h-17h45
nomie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) - Bureau de la fiscalité et des
instruments économiques pour l’environnement.
>Participation gratuite à l’exception des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration à la charge des
participants. Le déjeuner aura lieu au restaurant administratif du Ministère de l’Ecologie ou sera libre.
>Lieu : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - Grande Arche de la Défense Arche Nord - auditorium - RDC
>Accès : RER A et Ligne 1 Grande Arche de la Défense
>Modalités d’inscription : Inscription obligatoire
sur le site de l’IFORE : https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/la-fiscalite-environnementale-etat-des-lieux-et-perspectives
>Vos interlocuteurs à l’IFORE :
Jean LOUMIKOU - jean.loumikou@developpement .gouv.fr
Madeleine LEBAS - [email protected]
Réalisation : METL/MEDDE /SG/SPES/IFORE/ - 2013- crédit photo :METL/MEDDE
>Organisation : METL/MEDDE - Institut de formation de l’environnement (IFORE) et CGDD/Service de l’éco-