nos valeurs et normes

NOS VALEURS ET NORMES
LA BASE DE NOTRE SUCCÈS
Code de conduite | Édition III
AIDE SUPPLÉMENTAIRE
Ressources pour nos employés
Superviseur
Bureau d’éthique
Vous devez commencer par consulter la personne qui
comprend le mieux votre domaine de responsabilité : votre
superviseur.
Il est possible que dans certaines situations, vous préfériez
discuter de vos questions et problèmes concernant
Nos valeurs et normes avec quelqu’un qui ne fait pas
partie de votre division/site. Le bureau d’éthique est une
ressource d’entreprise disponible pour répondre à ce
genre de questions ou pour régler des problèmes. Nous
vous recommandons de communiquer avec le bureau, en
tout temps, pour tout problème en lien avec Nos valeurs
et normesou pour discuter des préoccupations en lien
avec la possibilité de violation de nos normes, lois ou
règlementations. Tout employé ou tiers qui soulève un
problème de pratique d’affaires sera protégé contre toutes
formes de représailles. Cette protection s’applique aussi à
toute personne divulguant des renseignements en lien avec
une enquête.
Ressources humaines
Vous devez communiquer avec votre représentant des
ressources humaines pour les questions d’employés
impliquant des conflits avec la direction ou d’autres
employés.
Service juridique
Le Service juridique peut vous donner des conseils dans le
cas de questions concernant les lois et les bonnes pratiques
d’affaires. Des avocats sont affectés à chaque groupe
d’entreprise.
Directeur financier
Veuillez communiquer avec le directeur financier affecté
à votre unité commerciale pour les questions liées à la
finance.
L’organisation de conformité mondiale
Les agents de conformité de votre pays, région et division
peuvent vous aider à régler des problèmes concernant nos
politiques et pratiques d’affaires. De plus, les représentants
de l’organisation de conformité mondiale, dont ceux
du bureau d’éthique, du bureau de la vie privée et de la
sécurité mondiale et de l’environnement, sont à votre
disposition pour vous aider.
POUR communiquer avec LE BUREAU D’ÉTHIQUE
• Numéro de ligne directe :
1 908 423‑4478
Numéro de téléphone sans frais :
1 800 990‑1146
Numéro de télécopieur confidentiel :1 908 735‑1565
• Courriel : [email protected]
La ligne Conseil
La ligne Conseil est une ligne confidentielle extérieure
qui est à votre disposition pour discuter des problèmes et
violations potentielles de Nos valeurs et normes. Elle est
disponible jour et nuit, tous les jours. Des traducteurs sont
en ligne pour vous aider.
POUR Communiquer avec LA LIGNE CONSEIL
• Accès en ligne au http://www.TheAdviceLine.com
• Numéro de ligne directe sans frais : 1 877 319‑0273
• Appelez à frais virés en téléphonant à votre
téléphoniste local et en demandant d’être transféré
au 1 704 323‑4005
Le Comité de vérification du Conseil d’administration
Le Comité de vérification du Conseil d’administration a créé un processus par lequel les employés peuvent saisir des
plaintes à propos de la comptabilité, des contrôles internes ou des problèmes en lien avec la vérification auprès du
Comité de vérification. Ils peuvent également soumettre des problèmes en lien avec des pratiques de vérification ou
de comptabilité douteuses. Si vous souhaitez évoquer une question ou un problème auprès du Comité de vérification,
veuillez téléphoner au bureau d’éthique ou à la ligne Conseil en composant les numéros ci‑dessus. Vos propos seront
transmis au président du Comité de vérification du Conseil.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Chers collègues Merck,
C’est en 1999, il y a plus d’une décennie, que Merck a présenté son livret Nos
valeurs et normes. Durant ces douze années, des changements étonnants se
sont produits au sein de notre entreprise, de notre industrie et même dans le
monde. Nous avons été et continuerons d’être confrontés à des défis en raison
des nouvelles technologies, des nouveaux leaderships, des nouvelles structures
organisationnelles, des nouveaux modèles d’affaires et des nouvelles façons de
faire des affaires à tous les niveaux de notre entreprise.
Et malgré cela, lorsque je feuillette ce livret, je suis étonné de la constance de
nos valeurs fondamentales et de nos normes, qui continuent de bien orienter nos
activités dans cet environnement en évolution rapide. L’honnêteté, l’intégrité et
les normes élevées en matière de conduite demeurent la base même sur laquelle nous avons créé la nouvelle
Merck.
Cette troisième édition de Nos valeurs et normes réitère ces valeurs et normes durables et les actualisent, afin
qu’elles soient adéquates pour faire face à de nouveaux défis. Par exemple, vous retrouverez dans cette édition
des normes portant sur l’utilisation des médias sociaux ainsi que des normes améliorées sur la confidentialité.
Je vous demande de bien vouloir lire attentivement cette édition de Nos valeurs et normes, et de réfléchir sur
les façons par lesquelles chacun de nous pouvons promouvoir davantage l’éthique et l’intégrité, de toutes les
manières possibles, lorsque nous traitons des patients.
Découvrir, élaborer et offrir des produits et services novateurs qui sauvent et améliorent des vies, telle est
notre mission. Quels que soient nos changements et notre évolution, l’essentiel de ce que nous sommes sera
constamment ancré dans nos valeurs et nos normes. Et ces valeurs et normes seront toujours à la base même
de notre succès.
Meilleures salutations,
Kenneth C. Frazier
Président et président‑directeur général
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
1
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.................................................................................................................................................. 4
Ressources.................................................................................................................................................... 6
Nos clients..................................................................................................................................................... 7
Qualité des produits et services.............................................................................................................. 7
Évènements indésirables ou plaintes sur la qualité des produits.................................................... 7
Communication honnête......................................................................................................................... 7
Essais cliniques......................................................................................................................................... 8
Intégrité académique et scientifique................................................................................................... 9
Essais cliniques après la mise sur le marché..................................................................................... 9
Cadeaux et marques d’hospitalité.......................................................................................................... 9
Offre de cadeaux.................................................................................................................................. 9
Réception de cadeaux........................................................................................................................ 10
Offre de repas et autres marques d’hospitalité............................................................................... 11
Invitations à des conférences/symposiums......................................................................................... 11
Concurrence loyale................................................................................................................................. 12
Collecte de renseignements sur les concurrents............................................................................. 12
Protection des données et de la vie privée du consommateur/patient.............................................. 13
Nos collègues.............................................................................................................................................. 15
Notre environnement de travail............................................................................................................ 15
Protection de la vie privée des employés......................................................................................... 15
Traitement équitable.............................................................................................................................. 16
Santé et sécurité..................................................................................................................................... 16
Toxicomanie et alcoolisme................................................................................................................ 16
Harcèlement en milieu de travail.......................................................................................................... 17
Violence en milieu de travail............................................................................................................. 17
Harcèlement sexuel............................................................................................................................ 17
Embauche de parents et d’amis............................................................................................................ 18
Nos actionnaires......................................................................................................................................... 19
Conflits d’intérêts................................................................................................................................... 19
Utilisation des biens de la Société........................................................................................................ 20
Utilisation personnelle des outils de communication......................................................................... 20
Utilisation des médias sociaux.............................................................................................................. 21
Protection des renseignements de la Société...................................................................................... 22
Exactitude des livres/dossiers............................................................................................................... 23
Exactitude des divulgations publiques............................................................................................. 23
Délit d’initié............................................................................................................................................. 24
Nos fournisseurs......................................................................................................................................... 25
Choix des fournisseurs.......................................................................................................................... 25
Traitement des fournisseurs.................................................................................................................. 25
Recevoir des cadeaux............................................................................................................................ 25
Accepter des repas et autres marques d’hospitalité....................................................................... 26
Nos communautés et la société................................................................................................................ 27
Œuvres de charité et investissement dans la communauté............................................................... 27
Droits de la personne......................................................................................................................... 27
Communications publiques................................................................................................................... 28
Gérance de l’environnement................................................................................................................. 28
Pratiques d’exploitation......................................................................................................................... 29
Bien‑être de l’animal.............................................................................................................................. 29
Paiements inappropriés......................................................................................................................... 29
Emploi et sélection des agents.......................................................................................................... 30
Conformité avec les lois, règles et règlementations........................................................................... 30
Lois américaines sur les soins de santé........................................................................................... 30
Boycottages........................................................................................................................................ 30
Sanctions économiques et autres règlementations concernant l’importation/exportation......... 31
Activités politiques............................................................................................................................. 31
Soulever des préoccupations.................................................................................................................... 32
Enquête sur une mauvaise conduite possible..................................................................................... 33
Anonymat et confidentialité.................................................................................................................. 33
Représailles............................................................................................................................................. 34
Gérer les responsabilités pour créer une culture où parler franchement est encouragé................. 34
Directives pour soulever des préoccupations...................................................................................... 35
Directives pour recevoir les préoccupations........................................................................................ 35
Glossaire...................................................................................................................................................... 37
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
3
INTRODUCTION
OBJECTIF
MISE EN APPLICATION
Chez Merck/MSD, nos valeurs et normes ont toujours
été à la base de notre succès. Elles inspirent la confiance
de la communauté médicale, des représentants
gouvernementaux, des agences règlementaires, des
marchés financiers, de nos clients et de nos patients… qui
sont tous indispensables à notre succès. Et ce qui est encore
plus important est que ces valeurs inspirent la confiance de
nos employés, créant ainsi un sentiment de fierté, et cela
fait en sorte que chacun de nous désire réaliser de grandes
choses chez Merck/MSD. Oui, les résultats que nous
obtenons nous importent beaucoup. Cependant, la façon
dont nous les obtenons est aussi importante.
Ce Code de conduite et toutes les politiques d’entreprise
pertinentes s’appliquent à toute personne faisant affaires au
nom de Merck/MSD, y compris les employés, les cadres de
direction (c’est‑à‑dire premier dirigeant, directeur financier,
contrôleur, etc.), les membres du Conseil d’administration,
les agents, les consultants, la main‑d’œuvre contractuelle
et autres s’occupant des affaires de l’entreprise. Si des
situations exceptionnelles impliquant des employés
exigeaient une renonciation aux normes de la Société, cette
renonciation devrait alors être traitée par un superviseur
possédant une autorité compétente. Les cadres de direction
ou membres du Conseil d’administration peuvent se
voir accorder des renonciations seulement par le Conseil
d’administration ou un Comité du conseil. Une telle
renonciation doit être légale et divulguée à nos actionnaires
dans les plus brefs délais.
Au cours des dernières années, de nombreux changements
ont été apportés à la façon dont nous faisons des affaires.
Toutefois, peu importe la façon dont nous changeons et
évoluons, l’essentiel de ce que nous sommes demeure
toujours pareil; offrir des services et des produits distincts
et innovateurs, qui sauvent la vie des gens et l’améliorent.
« Nous essayons de ne jamais perdre
de vue le fait que les médicaments sont
développés à l’intention de la population
Son but n’est pas le profit. Les profits
suivent et, si nous avons bien gardé cela
à l’esprit, ils ne feront jamais défaut.
Comment peut‑on faire bénéficier chaque
personne de ce que la médecine offre
de mieux? Nous n’aurons de répit avant
d’avoir trouver le moyen de faire bénéficier
chaque individu de nos plus belles
réussites. »
RESPONSABILITÉ
Chacun d’entre nous est responsable d’adhérer aux valeurs
et normes énoncées dans ce Code en ce qui a trait à la
conformité aux politiques pertinentes de la Société et de
soulever des questions si nous ne sommes pas sûrs que
les normes ont été atteintes ou non. Des violations au
Code peuvent entraîner plusieurs mesures correctives et,
dans certains cas, des mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’au licenciement.
DISPONIBILITÉ
Nous croyons que tous nos actionnaires sont en droit de
connaître nos pratiques d’affaires. Le livret Nos valeurs et
normes est disponible au public. Pour y accéder, veuillez
consulter notre site Internet au : www.Merck.com.
‑ George W. Merck
Le commentaire ci‑dessus qu’a émis George W. Merck en
1950 voulant que « les médicaments sont développés à
l’intention de la population » englobe nos valeurs et nos
aspirations. Mais parfois, il n’est pas évident d’identifier ce
que cela signifie dans nos activités quotidiennes et lorsque
nous devons prendre des décisions en tant que membre
de la communauté Merck/MSD. Ce livret illustre comment
nos valeurs sont appliquées, grâce aux normes de conduite,
à chacun de nos partenaires clés : clients, employés,
actionnaires, fournisseurs et communautés.
Veuillez consulter la page Aide supplémentaire si vous avez des questions ou des préoccupations.
4
Merck/MSD
Merck/MSD‑ Code
- Codede
de conduite,
conduite, troisième
troisième
édition
édition
Nous croyons que tous nos actionnaires sont en droit
de connaître nos pratiques d’affaires.
Le livret Nos valeurs et normes est offert au public et
vous pouvez y accéder en consultant notre site Web au :
www.Merck.com.
NOS VALEURS ET NORMES
Nos
clients
Nos
employés
Nos
actionnaires
Nos communautés
et la société
Nos
fournisseurs
Notre entreprise préserve
et améliore la vie des
humains et la santé des
animaux. Toutes nos
actions doivent être
mesurées en fonction
du succès que nous
obtenons en atteignant
ce but. Nous valorisons
par dessus tout notre
capacité à servir les
patients et les clients,
qui peuvent tirer profit
de l’utilisation adéquat
de nos produits et
services. Nous nous
dévouons à fournir le
niveau le plus élevé en
matière d’excellence
professionnelle et
de systèmes de
distribution de soins.
Nous nous efforçons
d’identifier les besoins
les plus essentiels
des professionnels de
soins de santé et des
consommateurs, et nous
dévouons nos ressources
afin de répondre à ces
besoins.
Notre capacité de réussite
dépend de l’intégrité,
des connaissances,
de l’imagination, des
compétences, de la
diversité, de la flexibilité
et du travail d’équipe
de nos employés. Et,
à cet effet, nous nous
efforçons de créer un
environnement où
règne le respect mutuel,
l’encouragement et le
travail d’équipe — un
environnement de
travail qui récompense
l’engagement et le
rendement et cherche à
répondre aux besoins des
employés.
Nous reconnaissons que
notre capacité à atteindre
nos objectifs dépend du
maintien d’un rendement
financier qui favorise
un investissement
dans la recherche et
le développement de
pointe. En retour, cela
nous permet d’offrir des
produits efficaces et des
services innovateurs.
Nous nous efforçons de
fournir à nos actionnaires
des renseignements
honnêtes, exacts et
remis en temps opportun
sur notre rendement,
et de divulguer les
renseignements
clairement dans
les rapports et
communications
publiques.
Une bonne entreprise
citoyenne se conforme
à toutes les lois, règles
et règlementations en
vigueur. Nous sommes
également au service de
notre communauté; que
ce soit au niveau local
où nous exploitons ou
aux niveaux national
et international en
soutenant plusieurs
programmes, dont ceux
qui améliorent la santé
et favorisent la durabilité
environnementale.
Toutes nos activités
sont guidées par notre
principe de responsabilité
d’entreprise « Aider le
monde à bien se porter ».
Nous croyons qu’il est
important de développer
des rapports avantageux
avec nos fournisseurs.
Nous reconnaissons
qu’ils sont des
partenaires importants
qui contribuent à notre
succès, c’est pourquoi
nous les traitons avec
honnêteté, équité et
respect. Nous nous
attendons également à
ce qu’ils effectuent leurs
activités commerciales
pour et au nom de la
Société en se conformant
aux normes et valeurs
auxquelles nous croyons.
Nous tentons d’offrir
une ambiance de travail
qui attire des gens très
talentueux et les aide
à réaliser leur plein
potentiel. Chacun d’entre
nous a la responsabilité
de créer un climat de
confiance et de respect,
et de promouvoir un
environnement de
travail productif. Ces
responsabilités font partie
de nos comportements
de leadership. Consultez
la page 40.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
5
RESSOURCES
Aucune directive, même aussi détaillée soit‑elle, ne peut
possiblement anticiper tous les nouveaux défis auxquels
nous pouvons être confrontés au travail. C’est pour cette
raison que des ressources supplémentaires sont en
place au cas où nous aurions des questions à propos du
comportement à adopter au travail.
Ce livret sert de guide pour nos normes. Il comprend aussi
une foire aux questions. Il n’a pas été conçu pour décrire
les politiques et normes de la Société de façon approfondie.
Dans ce livret, vous trouverez des réponses à des questions
que des employés ont réellement posées. En consultant les
politiques d’entreprise pertinentes, il est possible de trouver
des renseignements supplémentaires portant sur plusieurs
sujets différents. Vous pouvez accéder à ces politiques en
consultant le site intranet (http://policy.Merck.com).
Si ces ressources ne répondent pas adéquatement à vos
questions, la prochaine étape est alors de discuter de ces
problèmes avec votre superviseur. D’autres ressources
sont également à votre disposition, dont des spécialistes
juridiques, financiers, de la vérification d’entreprise, des
ressources humaines, de la conformité mondiale, du bureau
d’éthique et de la ligne Conseil. (Veuillez consulter la page
Aide supplémentaire pour de plus amples renseignements
sur comment communiquer avec et utiliser ces ressources).
Vous pouvez communiquer avec n’importe laquelle de ces
ressources lorsque vous avez besoin de plus de précisions
sur les politiques, si vous avez besoin d’aide dans le cas de
« zones grises » ou lorsque vous pensez être confronté à
une violation de nos normes, lois ou règlementations.
TEST SUR LA DÉCISION
Le test sur la décision est un ensemble de critères que
vous pouvez utiliser pour vous aider à déterminer ce qu’il
y a de mieux à faire. Demandez‑vous simplement :
• Est‑ce légal?
• Est‑ce que cela se conforme à la lettre à nos normes et
politiques?
• Est‑ce que cela est conforme à l’esprit de nos normes et
politiques?
• De quoi cela aurait‑il l’air dans le journal? Est‑ce que
cela aurait l’air déplacé ou est‑ce que cela vous rendrait
mal à l’aise?
Si vous ne savez pas quoi faire, communiquez avec votre
superviseur et avec les ressources énumérées dans la
page Aide supplémentaire pour obtenir de l’aide.
6
Lorsque vous voulez des réponses à vos questions sur l’attitude
commerciale à adopter, communiquez avec les ressources de la
Société mentionnées dans ce livret.
Q
R
Q
R
Q
R
Plusieurs sujets ne semblent pas s’appliquer à ma
situation. Pourquoi devrais‑je prêter attention à ce
livret?
Étant donné qu’il s’agit d’un document distribué
à tous les employés de l’entreprise, il est possible
que certaines sections s’avèrent plus pertinentes à
certains postes ou services que d’autres. Il pourrait
cependant être utile de savoir comment les affaires
sont conduites dans d’autres secteurs de la Société.
Pourquoi avons‑nous un livret de normes?
Pourquoi n’avons‑nous pas des livrets régionaux
qui abordent les problèmes qui sont davantage en
lien avec des sites précis?
Nos valeurs et normes sont universelles. Nous
nous efforçons de faire des affaires en adoptant
les mêmes normes éthiques élevées partout où
nous exploitons. Nous reconnaissons toutefois
qu’appliquer ces normes ainsi que les règles
et règlementations concrètement peut se faire
différemment d’un endroit à l’autre. La Société a
fourni des ressources afin d’aider à aborder les
questions propres aux régions données. En plus
des ressources offertes à l’échelle de la société
comme l’Organisation de conformité mondiale, le
bureau d’éthique et la ligne Conseil, vous pouvez
également vous adresser à votre superviseur,
représentant des ressources humaines, avocat de
division, votre directeur financier régional et les
agents de conformité de votre division/région/pays.
Je suis superviseur et l’un de mes employés m’a
parlé d’un problème éthique. Je ne sais pas trop
comment gérer la situation. Quelle ressource
dois‑je communiquer avec?
Dans la plupart des cas, la première ressource
à consulter est votre superviseur. En outre, le
bureau d’éthique est disponible pour vous donner
des conseils sur comment gérer les problèmes
d’éthique commerciale et il peut vous aider à
trouver la solution à votre problème ou répondre à
votre question.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
NOS CLIENTS
QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Nous nous engageons à répondre aux exigences
règlementaires des clients ou à les dépasser en ce
qui concerne la recherche, le développement, la
fabrication, l’emballage, les tests et la distribution et
la commercialisation de nos produits. La qualité, c’est
de toujours répondre aux exigences et aux attentes en
offrant des produits et services de la plus grande valeur
en temps utile. Nos clients sont des patients, des clients,
des professionnels des soins de la santé, des organisations
de soins de santé, des agences gouvernementales, des
grossistes et des distributeurs.
Il est primordial d’améliorer la qualité dans tous les secteurs
de notre entreprise; de la recherche de produits dans
nos laboratoires à l’utilisation que fait le patient de nos
produits et services. Nous devons fournir des produits et
des services innovateurs qui améliorent la qualité de vie.
L’atteinte de nos objectifs et buts de qualité dépend de notre
capacité à écouter et à respecter les besoins du client pour
chacune des activités commerciales.
Q
R
Nous sommes en retard dans nos projets et
subissons beaucoup de stress. Pouvons‑nous
modifier quelques étapes de fabrication dans le but
d’accélérer la production?
Probablement pas. Bien que nous nous efforçions
de simplifier les processus de fabrication afin
qu’ils soient aussi efficaces que possible, nous
devons toujours passer par les bons canaux pour
recevoir l’approbation de modifier les procédures
de fabrication existantes. Certaines étapes sont
peut‑être exigées par les agences réglementaires
gouvernementales. D’autres peuvent être
nécessaires afin de répondre à nos propres normes
de qualité. Bien que certaines étapes puissent
sembler inutiles, elles ont peut‑être une fonction
essentielle à la qualité. Si vous avez d’autres
questions — ou aimeriez faire des suggestions
sur la façon d’améliorer un processus, consultez
votre superviseur ou le responsable supérieur
de la Qualité des opérations de votre usine afin
d’entamer des mesures.
Évènements indésirables ou plaintes sur la qualité
des produits
Nous avons tous un rôle à jouer afin d’aider Merck/MSD à
respecter son engagement, soit d’améliorer la vie des gens.
L’une de nos principales responsabilités est d’informer
la Société de tout évènement indésirable (EI) ou de toute
plainte sur la qualité des produits (PQP). Il nous incombe
de signaler tout EI ou toute PQP pouvant être associée
à l’utilisation de nos produits, dont les ordonnances, les
médicaments en vente libre (MVL) et les produits pour la
santé animale.
Nous nous efforçons d’offrir des produits, des services et des
renseignements de qualité supérieure.
Q
R
Lors d’une fête, l’un des invités me parle de l’un
des effets secondaires de l’un de nos médicaments.
Est‑ce que je dois en parler à la Société?
Oui, vous devez signaler cet incident
immédiatement. Dans l’intérêt de la sécurité
du patient, nous devons connaître toutes les
allégations d’expériences néfastes. Communiquez
le renseignement à l’équipe de Points de contacts
désignés (PDCD) à l’intérieur des 24 heures où vous
été mis au courant de l’expérience. Vous pouvez
voir les noms des membres de l’équipe PDCD ici :
http://ghh.merck.com/gma/dpoc.html. Vous pouvez
également communiquer avec votre superviseur ou
avec le bureau d’éthique, qui vous dirigera vers la
bonne ressource.
COMMUNICATION HONNÊTE
Des vies dépendent non seulement de la qualité de
nos produits et services, mais aussi de la qualité du
renseignement que nous fournissons à la communauté
médicale et au grand public. Les renseignements que
nous fournissons à nos clients à propos de nos produits
et services, dont la disponibilité et la livraison, doivent
être utiles, exacts, démontrés scientifiquement, le cas
échéant, et présentés de façon honnête, équitable et de la
bonne façon. Cela signifie donc que les communications
publicitaires de nos médicaments sur ordonnance, produits
biologiques et vaccins comprennent une description des
utilisations ou des posologies, et doivent inclure (sauf
indication contraire par la loi ou la règlementation) un
résumé des effets secondaires, des précautions à prendre,
des avertissements et contre‑indications ainsi que de
l’efficacité des utilisations décrites.
Nous ne publions pas de documents sur un produit avec
l’intention d’en inciter l’utilisation avant que le produit
ne soit approuvé pour ladite utilisation. Par contre, cela
n’empêche pas un échange approfondi de renseignements
scientifiques sur un produit, y compris la diffusion de
résultats de recherche dans des publications scientifiques
ou autres médias.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
7
NOS CLIENTS
Q
R
Q
R
Q
8
Je suis représentant commercial pour l’un de nos
produits pharmaceutiques. Je sais que je ne suis
pas censé recommander ou promouvoir le produit
différemment de ce qui est suggéré sur l’étiquette
du produit. Mais, si un médecin commence à me
poser des questions sur son utilisation, puis‑je
lui dire de consulter des études et lui suggérer
de parler à d’autres médecins qui prescrivent
également le produit à cette fin?
Nos représentants commerciaux ne doivent
généralement pas fournir aux médecins des
renseignements qui ne correspondent pas au
texte de l’étiquette du produit. Vos devez aviser
le médecin que Merck/MSD ne recommande
pas l’utilisation du produit à des fins autres que
celles mentionnées sur l’étiquette du produit.
Toutefois, si le médecin souhaite avoir des
renseignements supplémentaires à ce sujet, vous
pouvez transmettre sa demande à notre service
des soins de santé. Dans des circonstances bien
déterminées, ce service est autorisé à fournir de
tels renseignements directement aux médecins.
Comment doit‑on gérer les demandes
d’échantillons qui semblent inappropriées, comme
dans le cas où un orthopédiste demanderait du
JANUVIAMD?
Si vous avez de bonnes raisons de croire que
le médecin utilisera les échantillons de façon
inappropriée en vertu de la politique de la Société,
vous devez demander des explications au médecin.
Si vous jugez que la demande est inappropriée,
p. ex. que les échantillons ne seront pas utilisés
par les patients du médecin afin d’en évaluer
les résultats, ne remettez pas les échantillons.
Une utilisation inadéquate des échantillons
pharmaceutiques viole la politique de la Société
et peut être illégale. Vous devez expliquer en
détails au médecin la politique de la Société sur les
échantillons et transmettre la demande du médecin
à votre superviseur afin qu’il puisse pousser
l’enquête plus loin.
Je travaille avec une organisation cliente qui
possède son propre code de conduite. Parfois, leur
code exige que j’adhère à leurs normes en tant que
fournisseur. À quel code dois‑je me conformer?
Chez Merck/MSD, nous portons une attention particulière à la
protection de la santé et de la sécurité de nos participants aux
essais cliniques. Ces deux jeunes filles étaient dans les études
pour SINGULAIRMD, un produit de Merck/MSD pour le traitement
de l’asthme chez les patients de douze mois et plus, et de la rhinite
allergique chez les patients de deux ans et plus.
R
En tant qu’employé de Merck/MSD, vous devez
vous conformer à nos normes dans toutes les
situations d’affaires. En tant que compagnie
pharmaceutique, nous avons un code très exhaustif
ponctué de normes très élevées. Cependant, dans
certaines situations occasionnelles, les exigences
des clients pourraient s’avérer plus stricts comme
l’interdiction complète de donner des cadeaux ou
même d’offrir le divertissement le plus modeste.
Dans de cas pareils, vous devez vous conformer
aux normes du client en plus des nôtres.
ESSAIS CLINIQUES
Les essais cliniques déterminent la sécurité et l’efficacité
de nos produits chez les personnes qui se prêtent à nos
études. Par conséquent, il est essentiel que nous effectuions
ces essais en ayant la plus grande considération pour la
santé et la sécurité des participants, tout en poursuivant
les intérêts de la science et de la société. Des normes et
directives détaillées sur les essais cliniques et les protocoles
de produits sont disponibles.
Q
R
Je travaille en ventes et marketing et un
médecin nous a demandé s’il pouvait utiliser nos
échantillons pour effectuer un petit essai clinique
avec un groupe de patients. Est‑ce acceptable?
Non. Les échantillons ne servent pas aux essais
cliniques. Des normes et directives détaillées
sur les essais cliniques et les protocoles sont
disponibles. Bien que la Société fournisse
généralement des produits aux sites d’essai
conformément au protocole d’essais cliniques
pour les essais commandités par la Société, ce
produit est généralement fourni par le groupe de
la Société qui gère l’étude (MLR par ex.) et non par
le service des ventes et du marketing. Pour obtenir
de plus amples renseignements, vous pouvez
communiquer avec le service médical ou l’agent de
conformité de votre région ou pays.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Intégrité académique et scientifique
Nous comprenons et respectons le rôle de la recherche
universitaire et scientifique indépendante et le débat
entourant le progrès humain, scientifique et médical.
Par conséquent, dans toutes les tentatives de recherche
qui sont commanditées par Merck/MSD, nous nous
abstiendrons de tenter d’influencer de façon inadéquate
les résultats et les conclusions d’une telle recherche. La
recherche clinique doit être effectuée sous la supervision de
personnel scientifique et médical qualifié et se conformer
aux niveaux élevés d’éthique clinique et médicale.
Pour notre mission, il est essentiel que les communautés
scientifique et médicale collaborent de façon étroite — afin
d’améliorer la santé des gens en offrant à la société des
médicaments efficaces et nouveaux, dont des vaccins.
Toutes ces interactions doivent être guidées par le principe
suivant :
Toutes activités, impliquant la communauté
scientifique ou médicale, commanditées ou
soutenues par Merck/MSD, incluant ces
subdivisions, doivent se conformer aux codes
de l’industrie, avoir un but commercial détaillé
et devraient être mises en application selon les
normes les plus élevées d’éthique et d’intégrité,
et ayant le plus grand respect pour la santé et
la sécurité des patients.
Essais cliniques après la mise sur le marché
Les essais cliniques après la mise sur le marché nous aident
à en savoir davantage sur la sécurité et l’efficacité de nos
produits. Ils fournissent des renseignements importants aux
praticiens, aux tiers payants et aux décideurs clés afin de
promouvoir la bonne utilisation de nos produits.
Q
R
Un médecin m’a confié qu’un concurrent le paie
chaque fois qu’il prescrit l’un de ses produits.
Dois‑je le faire moi aussi?
Non, ce n’est pas une pratique acceptable.
Cependant, cela peut se produire si le médecin
participe à une étude clinique authentique après
la mise sur le marché. Dans ce cas, il peut s’avérer
approprié de rémunérer le médecin pour le travail
supplémentaire qu’il effectue en participant à
l’étude. Cela n’a cependant pas de liens avec les
ordonnances que remet le médecin.
Q
R
Je crois que je serais capable de convaincre un
client médecin clé de prescrire notre produit à la
place de celui d’un concurrent si je l’encourage à
effectuer une « étude observationnelle » afin de se
familiariser avec notre produit. Est‑ce une pratique
acceptable?
Non. Les programmes observationnels impliquant
nos produits ne peuvent être utilisés afin de
persuader les médecins à prescrire nos produits
à leurs patients ou à continuer de prescrire nos
produits à leurs patients. Dans le même ordre
d’idée, les programmes observationnels ne
peuvent être mis en place s’ils laissent supposer
à persuader les médecins. Les programmes
observationnels peuvent être utilisés seulement
pour obtenir des données qui aideront Merck/MSD
et les médecins à améliorer les soins au patient par
une observation directe de l’utilisation du produit
en clinique. Un contrat doit être signé avec le
médecin et des protocoles écrits doivent identifier
le besoin de donnés et détailler de quelle façon les
résultats du programme seront utilisés.
CADEAUX ET MARQUES D’HOSPITALITÉ
Offre de cadeaux
Nous croyons être en mesure de faire concurrence grâce
au potentiel de nos produits et services et souhaitons
éviter même l’apparence d’une mauvaise conduite envers
nos clients. Donner des cadeaux, soit en espèces ou en
nature, dont des services à des clients, soulève de sérieuses
questions en matière de conflit d’intérêts ou d’apparence de
conflit d’intérêts. Par conséquent, il est interdit de donner
des cadeaux à moins que cela soit conforme aux exceptions
précises énumérées ci‑dessous. Nous reconnaissons
que, dans quelques cultures et pour certaines occasions,
donner des cadeaux fait partie de la coutume et les gens s’y
attendent. Dans ces situations, il faut bien réfléchir et vous
devez obtenir une autorisation écrite de votre superviseur
avant de donner un cadeau.
À nos clients médecins :
Puisque nous voulons que le public continue d’avoir
confiance que les médecins prennent leurs décisions
uniquement en fonction de la santé du patient,
nous ne donnons pas de cadeaux ou autres primes
d’encouragement à nos clients médecins. Lorsque nous
informons les clients sur nos produits, il est possible
que nous leur remettions parfois des articles éducatifs
en lien avec la pratique aussi longtemps qu’ils n’ont pas
de valeur nominale et qu’ils concernent la médecine,
c’est‑à‑dire des manuels médicaux et autres articles qui
servent véritablement à éduquer et qui sont autorisés
dans le pays. De plus, des articles promotionnels de valeur
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
9
NOS CLIENTS
Q
R
Nous pouvons accepter les repas ou divertissements modestes à
condition que ceux‑ci répondent aux critères de Merck/MSD.
nominale peuvent aussi être permis (c’est‑à‑dire des stylos,
blocs‑notes, calendriers, etc.) pourvu qu’ils aient un lien
avec la pratique du médecin. Souvenez‑vous qu’en ce
qui concerne les cadeaux remis aux médecins, certaines
localités appliquent des politiques plus strictes basées
sur des lois locales ou sur des codes de l’industrie. Pour
des conseils supplémentaires, veuillez communiquer avec
l’avocat de votre région/localité.
Aux autres clients :
En plus d’interagir avec les médecins, nous avons
également un lien avec d’autres clients importants comme
les grossistes, les distributeurs et les détaillants. Par respect
pour ces clients, seulement des articles en lien avec notre
entreprise et de valeur nominale sont permis. Lorsque vous
donnez des cadeaux à ces clients, assurez‑vous que cela est
conforme aux lois locales, aux politiques de la Société et
aux codes de l’industrie pertinents. Veuillez communiquer
avec votre représentant juridique local ou votre agent de la
conformité local si vous avez besoin d’aide ou de conseils
supplémentaires.
Q
R
Q
R
10
J’ai été invité au mariage d’un client important.
Dans ma culture, on s’attend à ce que les invités
apportent des cadeaux en argent au mariage. Que
devrais‑je faire? Est‑ce que des cadeaux en nature
sont acceptables?
Il est interdit de donner des cadeaux en espèce
ou en nature. Si vous croyez qu’une exception à
notre politique d’Entreprise est justifiée, vous devez
consulter votre superviseur.
Le cardiologue en chef d’un grand hôpital a
demandé un don d’équipement pour la nouvelle
unité de soins cardiaques. Est‑ce qu’un tel don viole
nos normes commerciales?
Il pourrait s’avérer approprié et souhaitable
que la Société contribue à améliorer la qualité
des installations de soins de santé locales.
Toutefois, vous devez vous assurer de bien
suivre le processus exigé par vos sites. Veuillez
communiquer avec votre agent de la conformité
afin d’obtenir des conseils.
L’un de mes clients est aussi un très bon ami et
nous nous donnons souvent des cadeaux de valeur
pendant le temps des Fêtes. Puis‑je continuer à le
faire?
La société ne veut pas dissuader les camaraderies
avec les partenaires d’affaires cependant, la
discrétion et le bon jugement sont recommandés
dans de telles situations. Dans certaines situations,
un cadeau peut être approprié si celui‑ci est
« personnel », qu’il n’est pas déboursé par Merck/
MSD et que l’échange des cadeaux ne peut être
perçu comme un conflit d’intérêts. Vous devez
divulguer cette relation à votre superviseur. Votre
superviseur évaluera la situation et déterminera
comment gérer tout conflit d’intérêts potentiel
en conformité avec la Politique sur les conflits
d’intérêts. Il peut devenir nécessaire d’affecter le
client à un autre employé de la société.
Représentants gouvernementaux ou employés :
cadeaux, repas, accueil et autres avantages
Dans la plupart des pays, il est interdit de payer
ou d’offrir des objets de valeur pour obtenir ou
maintenir des relations d’affaires. Veuillez prendre
note que dans la plupart des cas, les clients‑médecins
de l’entreprise sont considérés comme des
représentants gouvernementaux. Pour ces raisons,
fournir des cadeaux, des repas, l’hospitalité, des
honoraires, ou d’autres avantages similaires, pour la
participation d’un représentant gouvernemental à un
congrès ou à un colloque, exige qu’une évaluation
supplémentaire de la situation soit faite afin d’assurer
qu’aucun paiement ou avantage inapproprié ne
soit fait. En outre, l’entreprise veut éviter toutes
apparences inappropriées. Les lois concernant les
cadeaux appropriés et l’hospitalité pour ces groupes
sont complexes et peuvent varier d’un pays à l’autre
— et même dans ce pays, celles‑ci peuvent différées
(par exemple, les lois locales par rapport aux lois
nationales). Pour ces motifs, consultez votre agent,
local ou régional, responsable de la conformité avant
d’offrir un cadeau, une invitation, l’hospitalité ou
d’autres avantages de toute sorte à un employé du
gouvernement.
Réception de cadeaux
Il est plus fréquent de recevoir des cadeaux dans une
relation avec les fournisseurs. Par conséquent, vous
trouverez des directives détaillées sur la réception des
cadeaux à la section NOS FOURNISSEURS de la page 25.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Offre de repas et autres marques d’hospitalité
Il est possible que nous offrions des repas ou de
l’hébergement dans les cas suivants :
• dans le cas d’une relation d’affaires de bonne foi;
• un accompagnement à un évènement/une réception de
nature éducative ou d’affaires;
• une affaire juridique;
• conforme aux codes de l’industrie en vigueur;
• conforme aux procédures et politiques de la Société;
• n’est pas susceptible d’être perçu comme une tentative
d’influencer les décisions d’affaires de façon injuste; et
• n’est pas gênant pour la Société si jamais cela était
soumis à l’examen public.
Q
R
Dans mon pays, il est habituel de rencontrer
un médecin au restaurant pour discuter de nos
produits. Est‑ce acceptable selon la politique?
Il est préférable de discuter de nos produits avec
les médecins à leurs bureaux, à l’hôpital ou un
autre endroit clinique. Dans certains cas, il peut
être approprié d’avoir de telles discussions à
l’extérieur de ces dispositions. Si vous pensez
qu’une telle discussion est nécessaire, vous devez
premièrement obtenir une approbation de votre
superviseur, cette approbation doit spécifier les
circonstances relatives à cette situation particulière,
de façon à ce qu’un contrôle approprié et qu’une
procédure de revue puisse être mise en place.
INVITATIONS À DES CONFÉRENCES/SYMPOSIUMS
Nous nous engageons à effectuer et à participer à des
programmes éducatifs partageant des renseignements
scientifiques et médicaux. Nous reconnaissons l’importance
de nous assurer que ces activités sont effectuées de
façon adéquate et professionnelle avec l’objectif ultime
d’améliorer les soins au patient. Cependant, nos normes
ne tiennent pas nécessairement compte de toutes les
exigences légales locales. Lorsque des lois locales plus
strictes sont en place, ces dernières ont préséance.
Notre objectif est d’améliorer les soins aux patients et
c’est pourquoi nous appuyons les rencontres éducatives/
scientifiques. En conséquence, l’ordre du jour de la
rencontre doit convenir aux participants et appuyer
l’objectif scientifique de celle‑ci. L’endroit doit être choisi
en fonction de l’emplacement du participant, des coûts et
de la pertinence pour ce genre de rencontre et d’auditoire.
Les décisions de commandite doivent se conformer aux lois
locales, aux politiques régionales/locales de la Société, aux
documents d’orientation et aux codes de l’industrie; nous
devons également tenir compte du fait que les participants
sont ou non des employés ou agents du gouvernement, qui
si c’est le cas exigent plus de conseils.
Nous ne payons pas les déplacements des conjoints ou
personnes accompagnantes des participants.
Q
R
Nous payons les frais de déplacement d’un
important guide d’opinion prenant parole à une
conférence parrainée par la société. Cette personne
voudrait amener son conjoint, et ce, à ses propres
frais. Est‑ce permis?
Un conjoint ou un compagnon peut voyager à une
conférence à condition que les frais de voyage ne
soient pas déboursés par la société. Ceci signifie
que tout le voyage, l’hébergement, les repas ainsi
que les coûts liés à la présence de ce conjoint ne
seront pas assumés par la société. Cependant,
la présence du conjoint ou du compagnon est
interdite aux séances ou réunions d’affaires lorsque
des échanges officiels y sont menés.
Lorsqu’un médecin participe à une conférence,
pouvons‑nous honorer sa demande et émettre
deux billets en classe économique au lieu d’un
billet en classe affaires?
Non, ceci ne peut être fait. L’invitation se limite au
médecin et la société assumera seulement les frais
directement liés à la participation de cet invité.
Lorsqu’un médecin est engagé dans un processus
d’approbation d’un nouveau médicament,
pouvons‑nous débourser les frais de déplacement
pour sa participation à une réunion?
Les lois et règlements régissant de telles activités
sont très complexes et varient selon un éventail de
facteurs, incluant :
• Le médecin est‑il un employé du
gouvernement?
• Le médecin est‑il un décideur dans le
processus d’approbation réglementaire?
• L’enregistrement du produit de Merck/MSD
est‑il en suspend ou prévu?
• Pourrait‑il y avoir une perception d’influence
inadéquate?
Une évaluation de l’engagement devrait être faite
conformément avec nos procédures préétablies
pour déterminer si la société déboursera les frais
de déplacement. Veuillez consulter votre agent de
conformité local ou régional pour plus de conseils.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
11
NOS CLIENTS
Q
R
De temps en temps, les médecins que nous invitons
aux colloques ne vont pas ou ne participent pas
aussi pleinement aux évènements que prévu.
Comment devrais‑je gérer ces situations?
En invitant un médecin à un colloque, vous
devriez discuter de nos attentes concernant la
participation à cet évènement en particulier. Si la
présence d’un médecin devient problématique,
vous devriez, en premier lieu, parler de la valeur
de l’évènement avec le médecin pour vous assurer
qu’il ou elle, réalise ce qu’il manque lorsqu’il, ou
qu’elle, n’assiste pas entièrement à l’évènement.
Toutefois, n’oubliez pas que nous ne pouvons
pas contrôler la participation d’un médecin à ces
évènements. Si la présence du médecin continue à
être problématique, vous devriez discuter de cette
situation avec votre superviseur afin de déterminer
si ce médecin devrait être invité à nouveau.
CONCURRENCE LOYALE
Nous croyons que les clients et la société, en tant
qu’ensemble, tirent profit de marchés libres et équitables.
Par conséquent, nous faisons concurrence avec les mérites
de nos produits et services et ne prenons pas d’entente
avec les concurrents afin d’ « établir » les prix afin de
restreindre le commerce. Nos principes de concurrence
loyale exigent que :
• Nous ne partagions ou n’échangions pas le prix ou des
renseignements sur la soumission avec des concurrents.
Ceci comprend les politiques d’établissement des prix,
les rabais, les promotions, les redevances de franchisage,
les garanties et les conditions générales de la vente. Si
un concurrent divulgue un tel renseignement, soit lors
d’une réunion d’association commerciale ou dans la
salle d’attente d’un médecin, nous devons mettre fin à
la conversation immédiatement et en informer le service
juridique. Même si l’échange est peut‑être fait de façon
innocente, cela pourrait avoir l’air d’un accord de prix ou
d’un truquage d’offre.
• Nous faisons concurrence de façon agressive dans
chaque marché pour chaque client. Nous ne prenons
pas d’ententes — ou d’accord d’ordre général avec nos
concurrents en ce qui a trait aux clients, distributeurs ou
territoires.
• Nous ne caractérisons pas faussement les produits ou
services d’un concurrent et ne les décrivons pas sous un
faux jour.
Nos normes de concurrence loyale sont aussi régies par des
lois dans presque tous les pays dans lesquels nous faisons
affaires et nous devons également nous conformer à des
12
Nous pratiquons une concurrence équitable et honnête, fondée sur
le mérite de nos produits et services.
exigences légales supplémentaires. Chaque superviseur
doit s’assurer que les employés travaillant au marketing,
ventes et achats sont au courant de l’esprit et de la lettre de
nos normes et des lois concurrentielles applicables.
Q
R
Je participe à une rencontre d’association
commerciale et plusieurs membres discutent
stratégie de prix. Que devrais‑je faire?
Si des sujets tels que des stratégies de prix sont
abordés entre concurrents, il est possible qu’il soit
question de fixation de prix ou d’une collusion ou
qu’il en soit perçu ainsi. Pour cette raison, plusieurs
pays ne permettent pas que les concurrents
discutent fixation de prix. Si vous vous retrouvez
dans une situation semblable, vous devez vous
excuser de cette discussion et quitter la rencontre
immédiatement. Si vous avez été témoin d’une telle
discussion, veuillez en informer immédiatement le
Service juridique.
Collecte de renseignements sur les concurrents
Nous faisons concurrence de façon équitable et honnête.
Nous ne recueillons pas de renseignements en effectuant
de fausses déclarations, en volant ou en atteignant la vie
privée ou en faisant de la coercition.
Vous pouvez, en général, obtenir des renseignements sur
les concurrents en consultant des sources acceptables
comme des clients, consultants et même les concurrents
eux‑mêmes pourvu que cela se fasse dans des
circonstances adéquates. Vous pouvez, par exemple,
recueillir des renseignements sur les concurrents à
partir des (i) nouvelles ou autres ressources publiques
comme les états financiers présentés aux organismes de
réglementation pertinents (ii) en examinant les produits de
nos concurrents et les documents marketing disponibles
au public (iii) clients des concurrents (à moins qu’ils
n’aient pas le droit de divulguer de renseignements sur le
concurrent), ou (iv) des présentoirs des concurrents dans
des conférences ou salons commerciaux.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
• Vous ne devez pas inciter un employé de Merck/MSD, qui
a déjà travaillé pour nos clients ou concurrents, de violer
le contrat ou l’obligation de non‑divulgation relativement
aux renseignements non publics d’un concurrent. Étant
donné qu’il est difficile de savoir que comportent les
clauses de l’obligation de non‑divulgation, nous vous
déconseillons de demander aux employés de Merck/MSD,
qui ont déjà travaillé pour un concurrent, de fournir des
renseignements sur leur ancien employeur.
Q
• Vous devez interdire aux employés de Merck/MSD,
comme les subordonnés ou experts‑conseils en
commercialisation, de faire de fausses déclarations sur
eux‑mêmes ou sur leur travail lorsqu’ils recueillent des
renseignements sur les concurrents. Le lien avec Merck/
MSD doit être divulgué s’il est raisonnable de supposer
que la source ne serait pas susceptible de partager de tels
renseignements si elle était au courant qu’il y avait un lien
avec Merck/MSD.
R
• Un concurrent ne devrait pas vous mettre au courant
de renseignements sur la tarification ou autres
renseignements sensibles.
Assurez‑vous de vous conformer aux exigences locales, car
les lois locales peuvent avoir leur propre définition en ce qui
concerne les renseignements dits confidentiels et publics.
De plus, les règles concernant la collecte de renseignements
relativement aux soumissions gouvernementales sont
souvent plus sévères. Pour de plus amples renseignements,
veuillez communiquer avec votre superviseur ou le service
juridique.
Q
R
Nous venons d’embaucher un employé ayant
travaillé chez un concurrent. Quels renseignements
lui permettons‑nous de divulguer concernant cet
employeur?
Nous ne devons pas permettre à l’employé de
divulguer des renseignements confidentiels
concernant son employeur précédent et ne
devrions pas en solliciter. Demandez‑vous si vous
seriez d’accord à ce qu’un ancien employé de
Merck/MSD divulgue de tels renseignements avec
un concurrent. De plus, il existe des implications
légales relatives à la divulgation de renseignements
confidentiels concernant d’autres sociétés.
Consultez votre superviseur ou le Service juridique
pour obtenir davantage d’explications.
Un client de longue date, qui est aussi un ami, m’a
récemment informé de la date de lancement d’un
nouveau médicament conçu par un concurrent,
mais cette date n’est pas encore publique. Puis‑je
communiquer ce renseignement avec les gens
de mon district? En supposant que je sais que le
renseignement fut obtenu par le médecin lors d’une
rencontre avec un consultant?
Si vous savez, ou s’il est évident, compte tenu des
circonstances, que le renseignement divulgué par
le client a été fourni sur une base confidentielle,
telle que lors d’une rencontre avec un consultant,
vous devriez interrompre la discussion avec
le client. Vous ne pouvez pas communiquer le
renseignement avec les gens de votre district,
mais devriez informer votre superviseur de
cette conversation. Votre superviseur pourra, au
besoin, discuter de cette situation avec le Service
juridique. Si ce renseignement est public, il n’y a
aucun problème à discuter ouvertement, de façon
conforme aux politiques applicables, concernant les
discussions sur les produits.
PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
DU CONSOMMATEUR/PATIENT
Nous croyons qu’il est important de respecter la vie privée
de tous ceux avec qui nous faisons affaires. Cela s’applique
particulièrement aux clients, patients et participants
des essais cliniques. Parfois, la recherche ou l’activité
commerciale légitime va nécessiter la consultation du
dossier médical du patient ou la collecte de renseignements
personnels. Notre engagement envers la confidentialité
s’articule autour de plusieurs principes d’exploitation, y
compris, mais sans s’y limiter :
• La nécessité – Nous devons identifier quel est l’objectif
commercial visé par l’utilisation et la collecte de
renseignements personnels et, dans la mesure du
possible, l’utilisation de renseignements non identifiables.
• L’avis et le choix – Nous devons fournir un avis adéquat
aux gens afin de recueillir leurs renseignements
personnels. De plus, nous devons généralement donner
le choix aux gens de s’y opposer ou de refuser que leurs
renseignements personnels ne soient utilisés.
• L’intégrité des données – Les renseignements personnels
doivent toujours être exacts, complets et à jour, tel que
convenu dans les ententes et avis.
• La sécurité et le transfert – Nous devons adopter des
mesures raisonnables pour protéger les renseignements
personnels contre les pertes, les abus et les accès,
divulgations et altérations. De plus, le transfert de données
transfrontalier exige des protections supplémentaires et
une étude minutieuse.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
13
NOS CLIENTS
La protection des renseignements personnels relativement
à la vie privée est également assujettie à la loi dans presque
tous les pays dans lesquels nous faisons affaires. Nous
devons nous conformer à toutes les exigences légales en
plus des normes de notre propre entreprise. Communiquez
avec le bureau à la protection de la vie privée pour de plus
amples renseignements.
Q
R
Q
R
14
Quels éléments sont considérés comme des
renseignements personnels?
Puisque la définition exacte du renseignement
personnel diffère d’un pays à l’autre, généralement
il est décrit comme étant un renseignement qui
identifie directement un individu ou pouvant être
employée pour identifier un individu. Quelques
exemples incluent le nom et les paraphes, la date
de naissance, les images, les renseignements
biométriques, les coordonnées, les renseignements
relatifs à la santé, les renseignements génétiques et
les caractéristiques personnelles. Cependant, cette
liste n’est pas complète et des les renseignements
détaillés peuvent être trouvés dans les politiques de
la Société.
Q
R
Je prépare un colloque et j’aimerais inviter des
clients venant de plusieurs pays. J’ai besoin
d’accéder à du renseignement concernant
des clients établis dans différents pays afin
d’envoyer les invitations. Est‑ce qu’il existe des
précautions particulières nécessaires lorsque
les renseignements sont transférés au‑delà les
frontières?
Plusieurs pays ont des lois concernant la
confidentialité et la protection des données
applicables lors de la transmission ou de l’accès à
des renseignements personnels, indépendamment
de s’ils sont des clients, consommateurs, patients,
employés ou autrement affiliés avec Merck/MSD.
Dans certains cas, même le transfert des noms
d’individus, par‑delà les frontières, peut exiger une
autorisation ou une attention particulière. Consultez
votre représentant du bureau de la confidentialité
afin d’obtenir le renseignement nécessaire
concernant le pays duquel vous souhaitez
transférer des renseignements avant de procéder à
ce transfert.
Je dois démontrer l’efficacité de mes efforts de
vente incluant le plus grand hôpital régional.
Le pharmacien interne de l’hôpital m’a offert de
partager des copies des prescriptions données
contenant des renseignements personnels sur les
patients. Est‑il acceptable pour moi d’avoir accès à
ces données?
Puisque les lois applicables concernant la
protection des renseignements personnels des
patients diffèrent d’un pays à l’autre, plusieurs
pays ont des lois qui exigent les patients à
consentir explicitement à la révélation de
leurs renseignements personnels par leur
pharmacien. Dans les pays où aucune loi n’existe,
nos principes de nécessité, d’avis et de choix
s’appliquent. Ces principes exigent de nous de
recueillir ou recevoir seulement un minimum de
renseignements personnels pour nos besoins
d’affaires, que la personne sur laquelle nous
recueillons des renseignements ait été informée,
par son pharmacien, de nos intentions, de nos
plans d’usage de ces renseignements et que
cette personne ne s’y soit pas opposée. Consultez
le représentant juridique ou du bureau de la
confidentialité pour vous assurer que l’accès à ces
renseignements est conforme aux lois locales ainsi
qu’à nos politiques.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
NOS EMPLOYÉS
NOTRE ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Nous cherchons à offrir un environnement de travail de
façon à attirer et retenir nos employés de valeur en plus de
développer leur plein potentiel. Chacun est responsable de
la création d’un climat de respect et de confiance, en plus
de favoriser un environnement de travail productif. Ces
responsabilités sont décrites dans notre Politique sur les
comportements de leadership (voir à la page 40), servant
de base à toutes nos politiques, pratiques et processus
en matière de ressources humaines. La Politique sur les
comportements de leadership présente les comportements
particuliers attendus de nous.
Nous encourageons les communications en étant réceptifs
aux idées et aux préoccupations des autres, et nous offrons
et donnons des rétroactions constructives.
Protection de la vie privée des employés
Nous respectons la vie privée et la dignité de nos employés
et veillons à la protection de la confidentialité de leur
dossier. La société recueille et garde les renseignements
personnels requis aux fins d’avantages sociaux, de
rémunérations, des livres de paies et d’autres besoins
tels que requis selon la loi et en conformité avec les avis
sur la protection des renseignements personnels fournis
aux employés. Nous protégerons les renseignements
personnels privés des employés et les utilisons uniquement
dans un but commercial légitime, en conformité avec
les lois pertinentes. Cet engagement à protéger la
confidentialité s’étend au‑delà de la période d’emploi et
inclut les renseignements relatifs aux anciens employés.
Q
R
Mon frère est conseiller financier et aimerait offrir
des services financiers aux employés de la société
à l’endroit où je travaille. Il m’a demandé de lui
fournir des noms et des renseignements pour
communiquer avec des employés à l’endroit où
je travaille. Est‑ce que je peux lui fournir de tels
renseignements?
Les renseignements de contacts des employés sont
des renseignements personnels et sont protégés
par nos politiques d’accès au renseignement, et
ce, dans tous les emplacements dans lesquels
nos employés travaillent et par la loi dans
plusieurs pays. Nos avis sur la protection des
renseignements personnels ne permettent pas
la divulgation de renseignements concernant
les employés, à la famille ou aux amis, pour des
raisons personnelles ou professionnelles. Toute
divulgation de renseignements personnels relatifs
aux employés doit être faite selon nos politiques,
nos avis concernant la confidentialité et les lois
applicables. Nous suivons le principe de nécessité
de la vie privée en satisfaisant à ces obligations.
Nous nous efforçons de maintenir un environnement sans
harcèlement où tous nos employés sont respectés.
La confidentialité des communications des employés,
incluant les courriels et l’utilisation d’Internet ou de
l’Intranet, est assujetti aux besoins commerciaux et
opérationnels appropriés de la Société aussi bien qu’aux
lois locales. Nous avons la responsabilité de surveiller les
technologies, appartenant à la société, utilisées pour les
courriels, Internet et les autres moyens de communication,
et d’effectuer une enquête sur l’utilisation inadéquate, de
ces technologies, conformément aux lois locales. Nous
respectons le principe de nécessité en satisfaisant à ces
obligations.
Q
R
Est‑ce que la société surveille activement l’accès
à Internet ou notre courriel? Si oui, selon quelles
circonstances?
La société accède à ces systèmes de
communications pour différentes raisons d’affaires.
Par exemple, les techniciens d’opérations ainsi
que de réseaux peuvent accéder aux courriels
au cours de l’entretien normal du système, pour
l’administration du réseau ou pour la résolution de
problème. En outre, l’administration peut autoriser
la surveillance des courriels pour enquêter lorsqu’il
y a un usage inadéquat de ceux‑ci, lors du vol de
la propriété intellectuelle de la société ou à tout
autre but commercial conforme aux lois locales.
Selon les circonstances, la surveillance peut
impliquer la lecture ou la divulgation des courriels.
De même, en tant qu’autorité administrative des
systèmes informatiques, là où la loi le permet, la
société autorise le personnel à vérifier les activités
de connexions à Internet, dans le but de faire
enquête concernant les performances, les incidents
impliquant la sécurité (exemple : infiltration des
systèmes informatiques, l’usage inapproprié ou
attaque virale) ou pour tout autre but commercial.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
15
NOS EMPLOYÉS
Q
R
Traditionnellement, nous affichons les dates
d’anniversaire de nos employés sur le babillard.
Est‑ce correct?
En affichant les dates d’anniversaire de nos
employés, vous divulguez du renseignement
personnel que certains ne veulent pas faire
connaître. Avant d’afficher un renseignement
personnel concernant un employé, vous devez
obtenir le consentement de cet employé.
TRAITEMENT ÉQUITABLE
Pour répondre à nos exigences de croissance et d’efficacité
à long terme, nous nous devons de bâtir une organisation
répondant rapidement aux changements en plus de permettre
aux employés de développer leur plein potentiel. Les
différences des antécédents, des expériences, des points de
vue et des talents sont des forces fondamentales au sein de
notre société. Nous traitons tous nos employés équitablement,
nous recrutons, formons, donnons de l’avancement et payons
selon le mérite, les expériences en plus d’autres critères liés
à l’emploi. Pour de plus amples renseignements, veuillez
communiquer avec votre représentant des ressources
humaines ou le département ministériel s’occupant de la
diversité des ressources humaines.
Le traitement équitable signifie aussi que nous
respectons les droits de nos collègues à exprimer, de
façon constructive, leurs opinions divergentes ou leurs
désaccords. De même, il signifie que parfois nous devons
être capables d’accepter les situations lorsque les décideurs
n’adoptent pas notre position. Nous devons nous rappeler
que les communications ouvertes incluant la capacité
d’« accepter d’être en désaccord » sont essentielles à un
environnement de travail positif et pour le succès de la
société.
Q
R
Q
R
16
Est‑il acceptable de stipuler sur l’âge et le sexe pour
un poste offert?
Il n’y a aucune justification commerciale concernant
le sexe ou l’âge lors de la publication d’un poste
offert. Un traitement équitable basé uniquement
sur les critères d’emploi est, non seulement, la
chose à faire, mais est également une pratique
commerciale réfléchie.
Est‑ce que le Bureau d’éthique peut donner des
conseils sur la manière de traiter une situation
difficile avec un collègue?
Le Bureau d’éthique peut fournir,
confidentiellement, des conseils et recommander
un langage approprié pour traiter une situation
difficile avec les collègues. Si vous vous sentez à
l’aise de le faire, vous pouvez également discuter
de la situation avec votre superviseur ou avec le
département des Ressources humaines.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Nous dirigeons nos opérations dans le plus grand respect
pour la santé et la sécurité de nos employés, et pour la
protection du public. Chacun est responsable de prendre
toutes les mesures nécessaires à leur protection et celle
de leur collègue ainsi que de se conformer aux règles
et réglementations concernant la sécurité. Nous devons
signaler tous les accidents et blessures reliés à l’emploi, et
devons prendre les mesures nécessaires afin de corriger les
conditions ou pratiques de travail non sécuritaires, dans un
but continu, d’amélioration de notre rendement. La Sécurité
internationale et l’environnement peuvent répondre à des
questions concrètes à propos de nos normes de sécurité;
ou vous pouvez consulter le site Web http://org.Merck.com/
MRK/gse/abogse/Pages/default.aspx.
Q
R
Q
R
Est‑il nécessaire de signaler un petit accident ou
une blessure? Je ne veux pas compromettre le
registre de sécurité de notre usine.
Oui. Afin de conserver un rendement supérieur
en matière de sécurité et pour assurer un
environnement sans accidents, vous devez signaler
tout accident, quel qu’il soit, et toute blessure liée
au travail pour éliminer les pratiques ainsi que les
conditions dangereuses. Signaler les accidents liés
au travail, mineurs ou évités, est très important afin
d’identifier et de prendre les mesures correctives
concernant ces dangers avant qu’un accident ou
une blessure grave ne survienne.
À notre installation, nous avons des directives
exigeant de retirer tous nos bijoux. Quelle sera
l’approche de la société si un employé refuse
d’enlever un bijou pour des raisons religieuses?
La société souhaite faire des accommodations
raisonnables concernant les croyances religieuses
de ses employés. Il est possible qu’une solution
soit proposée (exemple : il pourrait être permis
si l’objet est sécurisé). Cependant, si aucune des
solutions proposées n’est satisfaisante, la sécurité
doit avoir préséance. Si vous avez des questions
supplémentaires concernant ce qui est acceptable,
veuillez consulter votre superviseur ou consulter
les ressources additionnelles disponibles dans ce
livret.
Toxicomanie et alcoolisme
L’utilisation de drogues illégales, l’abus d’alcool et l’abus
de drogues légales engendrent de sérieux risques pour la
santé et la sécurité en milieu de travail. Il est interdit d’être
en possession, de faire la vente, de faire l’usage ou d’être
sous l’influence de telles drogues, sur les heures de travail
ou sur les propriétés de la société et lors des événements
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
organisés par celle‑ci. Il est aussi interdit de prendre de
l’alcool lors de la conduite des opérations de la société ou
lors d’évènements organisés par celle‑ci.
Il est important que les cas d’utilisation de drogue ou
d’alcool soient immédiatement signalés au superviseur.
Pour obtenir des renseignements sur les ressources
d’aide à l’abus de substances offertes dans votre région,
veuillez vous référer aux pages additionnelles concernant
l’assistance.
HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL
Nous nous efforçons de maintenir un environnement
exempt de harcèlement dans lequel tous les employés sont
respectés. Dans plusieurs cas, le harcèlement en milieu
de travail est une forme de discrimination généralement
définie comme une atteinte verbale ou physique causée par
une caractéristique individuelle telle que l’origine ethnique,
le sexe, l’âge ou les croyances religieuses. Le harcèlement
en milieu de travail est généralement défini comme étant
toute action inappropriée ou créant un environnement de
travail intimidant, hostile ou offensant.
Q
R
Est‑il acceptable d’exposer des affiches politiques
dans son environnement de travail personnel?
Qu’en est‑il des imageries et symboles religieux?
Les employés ne devraient pas utiliser leur espace
de travail pour démontrer leur appui à l’égard d’un
enjeu, un candidat ou un parti politique. D’autres
collègues peuvent trouver ce type de conduite
inadéquate, puisque les affaires politiques sont
souvent associées à des enjeux controversés qui
peuvent être perçus par d’autres comme offensants
ou intimidants. Concernant l’exposition d’imagerie
et de symboles religieux, nous respectons le
désir des employés d’exprimer leur conviction
religieuse. Cependant, nous devons garder en tête
qu’une exposition excessive d’objets personnels
ou religieux, lors d’évènements ou sur les lieux de
la société, puisse être perçue comme intimidante
ou hostile pour les collègues ayant des croyances
religieuses différentes.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est une forme de harcèlement en
milieu de travail qui affecte autant la dignité des femmes
que des hommes qui travaillent. Le harcèlement sexuel
inclut, mais non de façon limitative à, la demande de
faveurs sexuelles pour l’obtention d’avantages liés à
l’emploi, menace ou prise de mesures discriminatoires
si ces faveurs sexuelles ne sont pas octroyées ou tous
contacts physiques importuns.
Si vous croyez avoir été victime de harcèlement, veuillez
informer le contrevenant que son geste est importun.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec une approche directe ou
si cette personne ne remédie pas à la situation, veuillez
discuter du problème avec votre superviseur ou un
responsable des Ressources humaines ou consultez‑vous à
la liste des ressources aux pages d’assistance additionnelle.
Q
R
Est‑il permis d’avoir une relation sentimentale avec
un subalterne si cette relation est consentie?
Il y a un risque de conflit d’intérêts inhérent à avoir
une relation amoureuse avec un subalterne. Même
si vous pensez agir de façon impartiale, votre
objectivité peut être compromise bien que vous
ne puissiez vous en apercevoir. Indépendamment
de vos actions, cette relation risque d’être perçue
comme pouvant avoir une influence inappropriée
sur vos décisions. De tels rapports peuvent être
néfastes sur le moral et perturber la productivité en
milieu de travail. Pour ces motifs, il est inacceptable
d’entretenir une relation amoureuse avec un de
vos subalternes directs ou indirects — quelqu’un,
dans votre chaîne de responsabilité, sur lequel vous
pouvez exercer une influence sur ces évaluations
de rendement, rémunérations et d’accès à un poste
supérieur. Vous devez divulguer immédiatement
cette relation aux Ressources humaines. Il est
acceptable d’entretenir une relation, avec un
collègue, qui n’est pas sous votre direction de façon
directe ou indirecte. Si vous vous trouvez sous la
direction de votre conjoint, après que cette relation
amoureuse ait commencé ou soit terminée, vous
devez en informer les Ressources humaines.
Violence en milieu de travail
Nous nous efforçons de maintenir un environnement de
travail respectant la dignité, la santé et la sécurité de tous
les employés et exempts de tout type de violence. Nous
ne tolérerons aucune violence, menace, comportements
menaçants ou malicieux, intimidation ou n’importe quelle
forme de violence en milieu de travail quelle qu’elle soit.
Généralement, nous définissions la violence en milieu de
travail pour inclure l’intimidation ou un comportement
harcelant qui a pour effet d’engendrer la peur chez un
individu et créer un environnement de travail hostile ou
intimidant pour celui‑ci.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
17
NOS EMPLOYÉS
Q
R
À l’occasion, lors de rencontre de vente avec
les clients‑médecins, ces clients agissent de
façon sexuellement provocatrice envers moi,
des comportements que je perçois aux limites
du harcèlement sexuel. Mon travail dépend
du maintien de mes bonnes relations avec ces
médecins, mais je ne suis pas confortable face à
leurs comportements. Que devrais‑je faire?
Aucun employé ne doit tolérer le harcèlement
sexuel ou toute autre forme de harcèlement en
milieu de travail, quel qu’il soit. Si vous êtes à
l’aise de parler de ce comportement avec le client,
exprimez calmement votre malaise envers ses
gestes. Si le comportement persiste ou si vous
n’êtes pas à l’aise de discuter avec le médecin
de la situation, vous devez en discuter avec votre
superviseur, à une personne du département des
Ressources humaines ou à toute autre ressource
mentionnée à la page d’Assistance additionnelle.
EMBAUCHE DE PARENTS ET D’AMIS
Nous nous efforçons d’embaucher des employés qui
pourront contribuer au succès de la société. Nous
embaucherons et encourageons la référence de membre
de la famille et les amis (es) de nos employés actuels.
Cependant, nous ne ferons aucun favoritisme pour un
postulant membre de la famille ou ami d’un employé. Nous
embaucherons chaque postulant d’après ses compétences
liées au poste offert. Les cadres supérieurs devraient être
particulièrement conscients qu’une référence, d’un membre
de leur famille ou d’un ami, pourrait être perçue comme
étant l’exercice d’une influence anormale sur le processus
d’embauche et devraient prendre les mesures nécessaires
pour éviter l’aspect de « soutien » pour cet ami ou ce
membre de leur famille en tant que postulant, et éviter
d’interférer dans le processus d’embauche.
Nous sommes responsables de prendre des décisions selon les
meilleurs intérêts de Merck/MSD uniquement, sans égards aux
préoccupations personnelles.
Q
R
Est‑ce que la société peut choisir un postulant
moins attrayant en tant qu’élément d’un « paquet »
pour obtenir un postulant plus désirable?
La Politique de la société est d’embaucher des
postulants qualifiés pour l’emploi en question. Dans
des cas très rares, tel que lorsque deux conjoints
sollicitent des emplois au sein de la société, nous
examinerons les deux demandes de concert.
La société procède ainsi puisqu’elle reconnait
que l’embauche d’un conjoint sans embaucher
l’autre pourrait être problématique, par exemple
lorsqu’une mutation ou un déménagement est
requis. Cependant, si un des conjoints ne répond
pas aux critères d’emploi, nous ne rendrons pas
accessible cet emploi à cet individu.
Afin d’assurer l’objectivité et d’empêcher les conflits
d’intérêts, les membres de la famille ne sont pas tenus
de signaler, directement ou indirectement, leurs relations
avec les autres membres de leur famille. Dans de rares
occasions, lorsque des circonstances uniques peuvent
justifier une exception à cette politique, une approbation
préalable doit être obtenue de votre vice‑président
divisionnaire.
18
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
NOS ACTIONNAIRES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
La responsabilité de la société envers ses actionnaires
est de prendre des décisions strictement basées selon les
intérêts de la société, sans égards aux intérêts personnels.
Un conflit d’intérêts potentiel survient lorsque nous
sommes impliqués, directement ou indirectement, dans des
activités extérieures mettant ou pouvant mettre en cause
notre jugement d’affaires. Nous devons éviter les situations
dans lesquelles notre fidélité est, ou semble être, divisée.
Les exemples de conflit d’intérêts réel ou potentiel incluent :
• avoir un intérêt financier personnel pour un
fournisseur, un client, un concurrent ou un distributeur. • avoir un membre de sa famille proche (par exemple :
mari ou femme, partenaire domestique, parents,
beaux‑parents ou second conjoint du père veuf ou
de la mère veuve, sœurs et frères, belles‑sœurs ou
beaux‑frères, les enfants des sœurs ou des frères ou du
partenaire domestique), ou toute personne que vous
traitez comme un membre de votre famille (exemple :
fiancé), travaillant pour un fournisseur, un client, un
concurrent ou un distributeur; • recevoir des avantages ou des rémunérations, de
diverses formes, provenant d’un fournisseur, un client,
un concurrent ou d’un distributeur; • avoir un intérêt personnel ou potentiel de gains dans
les transactions de la société; • etre membre d’un comité de consultation ou être
membre du conseil d’administration d’une association
ou d’une société étant dans un marché ou une industrie
similaire à Merck/MSD; • avoir un membre de sa famille proche qui travaille pour
une agence approuvant nos médicaments; • embaucher un employé/consultant puisqu’il
a des relations de famille avec les décideurs
gouvernementaux; et • avoir des relations d’emplois (rémunérées ou non
rémunérées) avec une organisation en concurrence
avec notre société. La clé pour répondre aux conflits d’intérêts est la pleine
divulgation de ceux‑ci. Souvent, la divulgation d’un conflit
d’intérêts potentiel à la société est la seule démarche
nécessaire. Si vous croyez avoir un conflit d’intérêts
potentiel, vous devez discuter de la situation avec votre
superviseur. Certains employés, incluant les directeurs, les
agents, les cadres ou tout autre employé désigné, doivent
produire une certification annuelle de conflit d’intérêts
décrivant tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. Les prêts
octroyés aux employés par la société sont particulièrement
vulnérables et sujets à des examens minutieux. Les prêts
octroyés aux cadres de la direction ou aux membres du
comité de la direction sont interdits à moins qu’ils fussent
existants le 30 juillet 2002.
Q
R
Q
R
Je possède quelques actions du capital de British
Telecom. Puisque British Telecom offre des services
téléphoniques à la Société, dois‑je signaler un
conflit d’intérêts?
Un investissement représentant moins d’un pour
cent des actions en circulation d’une société
ouverte, comme British Telecom, n’est pas
considéré un conflit d’intérêts possible selon notre
politique.
Existe‑t‑il des lignes directrices afin de nous
éviter de potentiels conflits d’intérêts avec les
clients‑médecins qui sont également des amis
personnels?
Puisqu’il y a un conflit d’intérêts possible, ou
l’apparence d’un conflit, d’avoir une relation
amicale avec un client avec lequel vous mener
des affaires, vous devez divulguer ces relations
personnelles à votre superviseur. Votre superviseur
examinera la situation et déterminera quelles
mesures, le cas échéant, doivent être prises afin
de gérer le conflit possible. Vous devez également
considérer les questions suivantes afin de
déterminer si la relation que vous entretenez avec
le client pourrait présenter un conflit d’intérêts :
• Est‑ce une amitié personnelle ou une relation
professionnelle amicale?
• Socialisez‑vous avec le client‑médecin? Les fins
de semaine? Lors de congés ou de vacances?
• Votre fidélité personnelle serait‑elle plus
importante ou paraîtrait‑elle compromettante
pour votre capacité à prendre des décisions
dans le meilleur intérêt de la Société?
• Discutez‑vous d’affaires dans des situations ou
lieux non professionnels?
• Divulguez‑vous des renseignements au client
que la Société considèrerait confidentiels ou
de nature exclusive?
• Votre relation compromet‑elle ou semble‑t‑elle
compromettre, l’objectivité de la prise de
décision du client (en ce qui concerne le
médecin, les habitudes d’ordonnance du
médecin)?
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
19
NOS ACTIONNAIRES
Il est important de faire preuve de bon jugement lorsque
vous entretenez des relations personnelles avec les clients.
Si vous avez une incertitude en ce qui concerne la manière
de procéder, il est toujours prudent de parler de la situation
avec votre superviseur.
UTILISATION DES BIENS DE LA SOCIÉTÉ
Nos actionnaires ont le droit de s’attendre à ce que les
biens de la Société soient correctement tenus, et utilisés
de façon efficace et économique. En règle générale, les
équipements ou les ressources de la Société ne devraient
pas être utilisés à des fins personnelles (excluant les outils
de communication — voir ci‑dessous). Cependant, il est
possible qu’à certaines périodes, l’usage personnel des
ressources de la Société soit acceptable. Si vous avez des
questions concernant ces situations, veuillez en discuter
avec votre superviseur.
Q
R
Avec l’aide de la Société, je travaille présentement
à l’obtention de mon diplôme en chimie avancée.
Puis‑je utiliser le matériel de laboratoire de
la Société pendant la fin de semaine afin
d’approfondir mes études?
Non. Pour des raisons de sécurité, de santé et
d’autres risques, l’utilisation personnelle du
matériel laboratoire de la Société est interdit. Pour
de l’assistance additionnelle, veuillez communiquer
avec votre agent de conformité local.
UTILISATION PERSONNELLE DES OUTILS DE
COMMUNICATION
La Société nous encourage à utiliser les outils de
communication tels que les courriels, l’Intranet et
l’Internet, les boîtes vocales, téléphones, photocopieurs
et télécopieurs de façon efficace pour l’accomplissement
des objectifs de l’entreprise. Ces outils nous permettent
également d’accomplir efficacement nos tâches
personnelles, et une telle utilisation est généralement
permise et fournie si cela n’engendre aucun autre frais à
la société, n’a aucun effet néfaste sur la productivité ou
sur l’environnement de travail. De plus, l’usage doit se
conformer aux normes et politiques préétablies concernant
les outils de communication. Les lignes directives générales
pour les différents outils de communications incluent :
Appels téléphoniques : le bon sens ainsi que le bon
jugement sont de mise lors de conversations téléphoniques
personnelles. Un appel rapide à la maison est acceptable –
les appels outre‑mer prolongés ne sont pas acceptables.
20
Nous traitons nos fournisseurs et sous‑traitants de façon juste et
honorons nos engagements.
Télécopieurs et photocopieurs : l’usage personnel est
acceptable si ceux‑ci ne sont pas fréquents et n’engendrent
aucun coût. Par exemple, photocopier vos déclarations de
revenu est acceptable, mais photocopier 200 exemplaires
d’un communiqué publicitaire pour votre club sportif n’est
pas acceptable.
Internet et courriel : l’usage personnel ne devrait pas entrer
en conflit avec la productivité au travail et engendrer de
frais supplémentaires à la société. Encore une fois, veuillez
utiliser votre bon sens et votre bon jugement. L’achat
en ligne pendant les heures de repas est acceptable,
mais passer l’après‑midi à naviguer sur le Web n’est pas
acceptable.
Veuillez prendre note que les exemples ci‑dessous font
l’état d’un usage inapproprié de l’Internet ainsi que des
courriels et sont strictement interdits, et ce, en tout temps :
• divulguer des renseignements confidentiels ou des
renseignements commerciaux de nature exclusive;
• télécharger ou transmettre du matériel pornographique,
sexiste, racial ou ethnique de toute nature;
• afficher vos opinions ou vos points de vue concernant
la société, ou les affaires de la société, sur Internet,
dans les forums de discussions, les salons de
clavardage, blogues, etc., à l’exception d’en avoir reçu
l’autorisation de la société;
• conduire des affaires commerciales personnelles sur le
réseau Internet ou sur les systèmes de courrier.
Votre division ou votre établissement peut avoir adopté des
lignes directrices plus strictes concernant l’usage personnel
des outils de communication. Dans de tels cas, ces normes
plus strictes s’appliquent. En tout temps, l’usage personnel
des outils de communication est sujet à la discrétion de
votre superviseur. Pour obtenir plus de renseignements,
veuillez communiquer avec votre informaticien
professionnel agréé, votre service d’aide informatique ou
votre représentant des Ressources humaines.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Q
R
Q
R
Q
R
Q
R
Puis‑je télécharger mon logiciel personnel sur
l’ordinateur de la Société ou téléphone intelligent?
Habituellement, cela n’est pas une pratique
acceptable. Afin de réduire les chances d’introduire
un code capable de détruire des données, seuls
les logiciels offerts par la Société peuvent être
utilisés sur les ordinateurs de la Société. Les
exceptions requièrent une autorisation au préalable
de votre superviseur et du service de Technologie
informatique. Cependant, il est à noter que le
département TI ne peut pas dévouer ses ressources
afin de favoriser votre utilisation de logiciel
personnel.
À l’occasion, certains de mes collègues visitent des
salons de clavardage Internet pendant le travail.
Est‑ce approprié?
Sauf particulièrement autorisé comme faisant
partie des responsabilités de votre poste, il est
inapproprié de visiter des salons de clavardage
Internet à l’aide des ordinateurs de la Société. Si
vous souhaitez clavarder sur Internet, vous devez
ce faire à l’aide de votre ordinateur personnel en
dehors des heures de travail.
Est‑ce acceptable pour moi d’utiliser l’ordinateur de
la Société afin de faire des transactions bancaires
en ligne?
Oui. Les employés peuvent utiliser l’Internet
pour des tâches personnelles appropriées après
les heures de travail, de même que pendant
leur quart tant que l’activité est inhabituelle et
non significative, et n’affecte pas le rendement
et la productivité de l’employé. Cependant, si
cette activité implique l’installation d’un logiciel
additionnel sur votre ordinateur, vous devez
obtenir l’autorisation de votre superviseur et du
département TI avant de procéder.
Si la Société a autorisé ou payé pour le contrôle
continu des études en ligne d’un employé, quelles
sont les lignes directrices à appliquer pour son
utilisation Internet?
La Société reconnaît qu’une latitude plus
importante à l’égard de l’utilisation Internet
peut être appropriée et garantie selon certaines
circonstances. Vous devez discuter de votre
situation particulière avec votre superviseur.
UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX
L’importance des médias sociaux dans la conduite de nos
affaires se développe sensiblement, et nous souhaitons
maximiser les occasions représentées par cette nouvelle
forme de communication, tout en réduisant au minimum les
risques et les défis qu’ils représentent. Les médias sociaux
incluent entre autres les blogues, communautés sociales
(exemple : Twitter, Facebook, LinkedIn), wikis et YouTube,
pour ne mentionner que quelques exemples.
Malgré que nous respections les droits de nos employés de
participer à des activités personnelles en ligne, vous êtes
toutefois responsable de tout dommage à notre entreprise
ou à la réputation de celle‑ci par conséquent de vos activités
en ligne, qu’elles aient été effectuées pendant ou hors
des heures ouvrables. Faites preuve de discrétion et de
bon sens concernant les possibles conséquences et soyez
conscients des éléments suivants :
• Les patients, clients, consommateurs, concurrents et
collègues peuvent avoir accès à ce que vous considérez
comme des publications « personnelles ». De plus, les
lecteurs peuvent être conscients de votre affiliation
avec Merck/MSD, que vous le mentionniez ou non.
Veuillez donc prendre les précautions nécessaires et
faire preuve de bon jugement, même lorsque vous
discuter de problèmes relatifs à la Société que vous
croyez être « personnels ». N’oubliez pas que vous ne
devriez jamais discuter de problèmes impliquant les
renseignements confidentiels de la Société.
• Soyez ouvert et honnête à propos de votre affiliation
avec Merck/MSD lorsque le renseignement est
pertinent au problème. Divulguez votre état de services
chez Merck/MSD et exprimez clairement que vos idées
et opinions sont personnelles et ne représentent pas la
position de Merck/MSD sur le sujet.
• N’oubliez pas que nos valeurs et normes s’appliquent
à nos activités en ligne, incluant nos responsabilités,
telles que : la protection de la propriété de la Société
ou les renseignements confidentiels; le respect de la
vie privée de l’employé, du patient et du partenaire
commercial; favoriser un milieu de travail ouvert et
positif et éliminer le harcèlement de toute sorte.
De plus en plus, certains de nous se voient demander de
participer à des activités en ligne au nom de Merck/MSD.
Dans de tels cas, veuillez vous assurer :
• d’avoir l’approbation appropriée explicite de la
direction de haut niveau afin de participer aux médias
sociaux au nom de la Société. Veuillez respecter
tous les processus d’approbation prescrits pour la
divulgation des renseignements;
• d’être honnête et transparent à propos de votre
identité, et de votre rôle et de vos responsabilité au
sein de la Société;
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
21
NOS ACTIONNAIRES
• d’adhérer à toutes les politiques et procédures de la
Société de même que toutes les lois locales;
Finalement, chacun de nous a l’occasion d’aider à protéger
la Société lors de la participation aux médias sociaux.
Si vous découvrez des commentaires au sujet de Merck/
MSD ou de nos produits pouvant être importants (positifs
ou négatifs), veuillez les transmettre à l’équipe de Points
de contact désignés (PDCD) dans les 24 heures suivant
l’expérience. Ceci est tout particulièrement essentiel dans
le cas d’évènements néfastes. Tout signalement d’effets
secondaires crédibles doit être transmis à la Sécurité
internationale aux fins d’examens et de mesures possibles.
Consultez le http://ghh.merck.com/gma/dpoc.html afin de
trouver les membres de l’équipe de PDCD.
Q
R
Q
R
22
Nous avions un postulant dans notre département
qui passait une entrevue pour un poste ouvert. Je
ne suis pas impliqué dans le processus décisionnel,
mais puisque la personne travaillera en étroite
collaboration avec moi, j’ai effectué une recherche
en ligne pour en savoir davantage sur celle‑ci. J’ai
découvert qu’elle semble être un membre actif
d’un groupe religieux inhabituel. Alors que je n’ai
habituellement pas de problème avec les groupes
religieux différents, ce groupe semble avoir des
opinions quelque peu étranges. Dois‑je en informer
mon superviseur ou les Ressources humaines?
Certains facteurs ne jouent aucun rôle dans notre
processus décisionnels et ces facteurs incluent la
religion. Le superviseur et les Ressources humaines
peuvent ne pas tenir compte de ces facteurs
lors de leur décision et il n’y a aucun besoin de
transmettre ce que vous avez découvert au sujet du
postulant. Concentrez‑vous plutôt sur l’expérience
pertinente de l’individu et gardez l’esprit ouvert
au sujet de son rendement si cette personne est
embauchée. Si vous êtes ultérieurement impliqué
dans un processus décisionnel quelconque relatif
au postulant, vous ne devez pas laisser vos
connaissances sur l’affiliation religieuse de la
personne influencer votre jugement.
J’utilisais mon ordinateur à la maison et j’ai
découvert que des renseignements sensibles
relatifs à Merck/MSD étaient divulguées sur un
blogue. Que devrais‑je faire?
La divulgation de tels renseignements confidentiels
sur la Société est strictement interdite, puisque
cela peut nuire considérablement à la Société et à
l’accomplissement de ces objectifs commerciaux.
Discutez de vos observations avec votre
superviseur. Vous pouvez également communiquer
avec la ligne Conseil ou le Bureau de l’éthique, les
avisant de vos observations.
Q
R
J’entretiens un blogue personnel dans lequel
je discute d’un certains nombre de problèmes
et à l’occasion, je fais des commentaires sur les
problèmes liés aux soins de santé dans mon pays.
Je considère que ce sont des opinions personnelles
et qu’elles sont étroitement liées à mon emploi au
sein de la Société. Quand devrais‑je divulguer mon
affiliation avec Merck/MSD?
Posez‑vous les questions suivantes : si vous ne
divulguez pas votre affiliation et que le lecteur de
votre blogue découvre plus tard votre position au
sein de la Société, pourrait‑il se demander si votre
commentaire original était influencé? Ou pourrait‑il
croire que vous cherchiez à cacher votre affiliation?
Dans de tels cas, vous devriez considérer publier de
nouveau ou dévoiler votre affiliation. Si vous n’êtes
pas certain, soyez plus prudent que non et dévoiler
votre position.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DE LA
SOCIÉTÉ
Les renseignements sont un atout important de la
Société qui doit être protégé. La perte de renseignements
confidentiels peut être extrêmement dommageable à notre
position concurrentielle. Des exemples de renseignements
confidentiels incluent, mais non de façon limitative, la
tarification, les formulations, les résultats des recherches,
les méthodes de fabrication, les données financières, et les
stratégies et les programmes de marketing et de ventes.
Nous ne divulguons pas de renseignements confidentiels
relatifs à la Société sans un but commercial valide et
l’autorisation adéquate de la direction. Chacun de nous
est responsable de la protection des renseignements
confidentiels de la Société.
Les lignes directrices de la protection des renseignements
confidentiels de la Société sont entre autres :
• ne pas discuter de sujets sensibles relatifs à la Société
en public;
• utiliser une protection par mot de passe sur les fichiers
informatiques (et ne pas partager votre mot de passe
avec d’autres employés);
• sécuriser les renseignements sensibles dans des
fichiers et des classeurs;
• sécuriser les renseignements sensibles sur les
ordinateurs portables lors de déplacement;
• etre prudent lors de l’utilisation de haut‑parleurs et de
téléphones cellulaires;
• finalement, lorsque vous n’êtes pas entièrement
certain à propos de la nature confidentielle des
renseignements, traitez‑les comme s’ils étaient
confidentiels.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Même une fois notre emploi terminé au sein de la Société,
nous sommes obligé de conserver la confidentialité
des renseignements de la Société et de remettre tous
les documents et fichiers (incluant les renseignements
numériques stockés).
Q
R
Q
R
J’ai entendu des employés de Merck/MSD discuter
d’affaires de la Société au cours d’un vol. Dois‑je
faire quoi que ce soi et le cas échéant, quoi?
Si vous jugez que le renseignement discuté
est sensible ou confidentiel, conseillez les
parties concernées qu’on peut les entendre.
Chaque employé a la responsabilité d’assurer
que les renseignements de nature exclusive et
confidentielle ne sont pas divulgués en public.
En tant que chercheur, je considère qu’il y a un
conflit entre le désir de la Société de protéger
ces renseignements confidentiels et de nature
exclusive et l’échange ouvert des connaissances
dans la communauté scientifique. Quelles sont
mes responsabilités?
La Société respecte et partage le désir des
chercheurs de partager les connaissances
scientifiques. À cette fin, nous encourageons
activement la publication des découvertes
scientifiques. Cependant, puisque les découvertes
de nos chercheurs viennent uniquement des
ventes de produit, il est essentiel que nous
ayons l’occasion de protéger nos découvertes
grâce au processus de brevet avant de les
rendre disponibles au public et aux firmes
pharmaceutiques concurrentes. En tant que
chercheur, avant de considérer dévoiler des
résultats ou renseignements scientifiques basés
sur le travail mené chez Merck/MSD, vous devez
obtenir l’autorisation au préalable de votre
vice‑président divisionnaire ou faire examiner
le renseignement par l’Office of Scientific and
Technical Renseignement Clearance (OSTIC) aux
fins d’approbation.
EXACTITUDE DES LIVRES/DOSSIERS
Nous prenons des décisions selon les renseignements
enregistrés à chaque niveau de la Société. Les
renseignements incomplets ou inexacts peuvent mener à
de mauvaises décisions et des conséquences négatives,
comme :
• l’enregistrement inadéquat des revenues et dépenses
mène à une assertion inexacte de la position financière
de la Société, et est illégal;
• les documents incomplets ou inexacts de fabrication
pourraient mettre en péril l’approvisionnement d’un
produit et sont une infraction aux règlements;
Nous devons enregistrer tous les renseignements de
façon honnête et précise. Cela inclut, mais non de façon
limitative, les dépenses, revenues, les résultats d’examen
de recherche, la production et les données de qualité et
tous les autres renseignements commerciaux. Toutes
les opérations financières et les paiements doivent être
autorisés et enregistrés. Le respect de la conformité avec
les méthodes comptables commerciales est exigé, comme
la coopération avec les vérificateurs internes et externes.
Communiquez avec votre contrôleur divisionnaire ou
directeur du groupe‑client de vérification collectif avec
toutes questions concernant les méthodes d’enregistrement
des transactions financières.
Exactitude des divulgations publiques
Nous avons la responsabilité d’assurer que nous offrons
aux investisseurs publics les renseignements qui reflètent
la vraie valeur de nos opérations. Ainsi, toutes nos
divulgations publiques qui sont inscrites avec les agences
gouvernementales ou communiquée au public doivent être
complètes, justes, exactes, opportunes et compréhensibles.
Cette obligation s’applique à tous nos employés, incluant
tous les cadres financiers, avec toute responsabilité de
préparer de tels rapports, incluant l’ébauche, la révision
et la signature ou l’attestation du renseignement qu’ils
comprennent. Nous devons communiquer ouvertement
nos opérations, sans compromettre la propriété et les
renseignements confidentielles.
Si vous avez des préoccupations relatives à un aspect
quelconque de nos divulgations financières, vous devez en
discuter avec votre superviseur, l’organisation Finance, le
département du Service juridique, le Bureau de l’éthique
ou la ligne Conseil. Tout employé qui est contacté par un
autre employé soulevant des questions ou des inquiétudes
concernant des sujets de vérification ou de mesures
comptables douteuses doit immédiatement signaler ces
inquiétudes au Bureau de l’éthique.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
23
NOS ACTIONNAIRES
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C’est décembre et il reste de l’argent dans notre
budget annuel Est‑il acceptable de prépayer pour
les activités de l’année suivante à l’aide d budget de
l’année en cours?
Non. Les activités et les paiements doivent
correspondent à la même période. Si un évènement
se produit pendant l’année, alors le paiement doit
être enregistré à cette année. Si une activité est
prévue pour l’année suivante, alors le paiement
doit être effectué au budget et aux comptes de
l’année suivante.
Je suis inquiet que les employés de la Société
soient enclins à dévoiler uniquement des données
d’études qui mettent nos recherches en avantage.
Que devrais‑je faire?
Vous avez raison de vous en faire. Cela peut être
un problème sérieux et doit être signalé à votre
superviseur ou au département des Service
juridiques sur le champ. La divulgation sélective
peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la
Société quant à la qualité des recherches et peut
violer les règlementations gouvernementales.
Une commande client a été passée et sera
confirmée deux jours après que les livres soient
clos. Est‑il acceptable d’inclure une vente non
confirmée dans une période préalable?
DÉLIT D’INITIÉ
Notre Société s’efforce de préserver des marchés ouverts
et équitables pour l’achat et la vente des valeurs de la
Société. Nous ne pouvons pas vendre ou acheter des
valeurs Merck/MSD selon des renseignements importants
non publics. Le renseignement important (« initié ») est tout
renseignement qu’un investisseur raisonnable considèrerait
importante afin de prendre des décisions d’investissement.
Certains exemples de renseignement important incluent
entre autres la connaissance au sujet d’acquisitions, de
désinvestissement, de nouveaux produits ou procédés et de
renseignements financiers tels que les gains commerciaux.
Ces mêmes restrictions s’appliquent aux renseignements
importants au sujet d’autres sociétés découvertes à travers
notre capacité en tant qu’employés.
Il nous est également interdit de divulguer des
renseignements importants non publics à d’autres, tant
à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Société, sans raison
commerciale légitime et autorisation appropriée de la
direction.
Si nous avons des renseignements initiés, nous ne
devons pas effectuer de transactions concernant les
valeurs concernées avant le début de la deuxième séance
complète suite à la divulgation des renseignements. Si
vous avez des doutes concernant l’achat ou la vente de
valeurs pouvant violer nos normes de transactions d’initiés,
veuillez communiquer avec notre département des Services
juridiques.
Non. La vente n’a pas officiellement été effectuée
jusqu’à ce qu’elle soit confirmée et les biens aient
été expédiés. C’est une assertion inexacte d’inclure
une vente non confirmée dans une période
préalable.
Puis‑je retarder le traitement d’une commande
client jusqu’à la prochaine période afin de nous
aider à atteindre les objectifs de cette période?
Non. Les commandes clients reçues doivent
être traitées selon les procédures d’opération
habituelles pour la transaction. Il est inapproprié
de manipuler les commandes clients pour le
traitement au cours d’une période financière
ultérieure.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
NOS FOURNISSEURS
CHOIX DES FOURNISSEURS
Nous sélectionnons les biens et les services qui contribuent
le mieux au bien‑être à long terme de la Société. Nous
choisissons nos fournisseurs selon le prix, la qualité,
la livraison, le service, la diversité, la réputation et les
pratiques environnementales et commerciales. Nous nous
attendons également de nos fournisseurs qu’ils favorisent
les normes de travail principales établies par l’Organisation
internationale du travail interdisant le travail forcé et des
enfants.
Q
R
Q
R
Q
R
Je soupçonne l’un de nos fournisseurs d’utiliser
une main d’œuvre juvénile. Que devrais‑je faire?
Discutez de vos observations avec votre
superviseur. Vous pouvez également communiquer
avec la ligne Conseil ou le Bureau de l’éthique, les
avisant de vos observations si vous préférez.
En raison d’un avancement récent, je suis assigné
à l’achat du matériel de bureau. Comment dois‑je
évaluer les fournisseurs?
En plus des facteurs mentionnés ci‑haut, il existe un
accord mondial sur l’approvisionnement incluant
le ou les « fournisseurs de préférence » dans votre
région. Pour plus amples renseignements, vous
devez chercher de l’aide de votre représentant
d’approvisionnement local ou directeur financier.
TRAITEMENT DES FOURNISSEURS
Nous traitons nos fournisseurs et sous‑traitants avec
intégrité et de façon équitable. Nous respectons les
modalités des accords établis avec nos fournisseurs et
honorons nos engagements. Nous nous efforçons de
payer à temps et tentons de protéger les renseignements
confidentiels et de nature exclusive de nos fournisseurs.
Afin d’assurer que tous nos fournisseurs ont la chance de se
faire concurrence pour obtenir nos affaires, nous obtenons
des soumissions lorsque possible.
Q
R
Est‑il acceptable de copier un logiciel de la Société
à mon ordinateur à la maison s’il sera utilisé
uniquement pour conduire des affaires de la
Société?
Habituellement, cela n’est pas acceptable. Nous
devons respecter la propriété intellectuelle des
autres (dans ces cas‑ci, nos fournisseurs de
logiciel) et les modalités d’utilisation du logiciel,
lequel limite le nombre d’appareils sur lesquels
le logiciel peut être installé. Afin de déterminer
s’il serait ou non acceptable pour ce logiciel en
particulier, veuillez communiquer avec les Services
informatiques.
Puis‑je solliciter nos fournisseurs ou conseillers
pour obtenir des contributions pour des causes
auxquelles la Société offre son soutien? Qu’en
est‑il des causes auxquelles j’offre mon soutien
personnel?
Il peut être approprié pour la Société de solliciter
des contributions de ses fournisseurs ou
conseillers. Cependant, la décision de faire une
telle sollicitation doit être prise par la direction.
Les sollicitations individuelles des fournisseurs
de la Société augmentent les préoccupations
de conflits d’intérêts. Un fournisseur peut croire
qu’une contribution est requise afin d’obtenir une
meilleure position commerciale avec la Société. Il
ne serait donc pas approprié pour vous de solliciter
les fournisseurs ou conseillers de la Société pour
une cause à laquelle vous offrez votre soutien.
L’utilisation de la liste des fournisseurs de la
Société à toutes d’autres fins que commerciales est
une infraction de nos normes et politiques.
Recevoir des cadeaux1
Comme pratique d’affaires, nous pouvons recevoir des
cadeaux à l’occasion, tant que :
• le cadeau est de valeur nominale (par exemple, des
crayons, blocs‑notes, calendriers, etc.);
• le faisons légalement; et
• le présent n’est pas destiné à être perçu par d’autres
comme une influence inappropriée de notre prise de
décision.
1
Les lignes directrices sur les cadeaux peuvent être trouvées dans la section NOS CLIENTS à la page 9.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
25
NOS FOURNISSEURS
À l’occasion, refuser un cadeau pourrait être inutile ou
embarrassant. Dans de rares cas où le présent est de valeur
importante, acceptez le cadeau au nom de la Société,
signalez‑le à votre superviseur et remettez le cadeau à votre
directeur financier ou local, qui s’occupera d’en disposer.
Q
R
Q
R
Dans ma région, c’est une pratique commune et
habituelle pour les fournisseurs d’offrir à leurs
clients des cadeaux dispendieux. En raison de
cette coutume, il est difficile de dissuader nos
fournisseurs de nous offrir ces cadeaux.
Si les fournisseurs offrent régulièrement des
cadeaux dispendieux, vous devriez aviser ces
fournisseurs, avec la plus grande politesse, que
les normes de la Société ne permettent pas à nos
employés d’accepter ces cadeaux. Les superviseurs
de département doivent chercher les occasions
d’aviser les fournisseurs au sujet de ces normes
avant que des problèmes ne surviennent (par
exemple, avant la période des Fêtes). Vous pouvez
également communiquer avec vos fournisseurs afin
d’expliquer les normes de la Société et envoyer une
copie du livret Nos valeurs et normes. Si vous avez
des questions ou des préoccupations, vous devriez
communiquer avec votre superviseur ou le Bureau
de l’éthique.
J’ai récemment participé à une conférence
d’affaires payée par la Société, où mon nom a été
automatiquement entré dans un tirage, comme les
noms des autres participants. J’ai gagné un voyage
dans les Caraïbes. Puis‑je garder le prix?
Les employés peuvent conserver les prix obtenus
lors de tirage, si :
• un fournisseur ou un client n’est pas
commanditaire du tirage (c.‑à‑d. commandité
par un professionnel ou une association
commerciale); et
• l’employé n’est pas placé sous une obligation
quelconque suite à son entrée ou son gain du prix
(par exemple, l’obligation d’utiliser les services
d’une société en particulier, d’offrir la commandite
de la société à l’attention commerciale de
l’employé).
Vous devriez discuter avec votre superviseur, qui
vous aidera à décider les meilleures mesures à
prendre selon votre cas.
Nos fournisseurs sont choisis en fonction du prix, de la qualité,
de la distribution, du service et de la réputation dans les meilleurs
intérêts de Merck.
Accepter des repas et autres marques d’hospitalité
Nos normes pour accepter les repas ou les marques
d’hospitalité sont les mêmes que pour les offrir
(voir la page 11) :
Nous pouvons accepter des repas occasionnels ou des
marques d’hospitalité sous condition qu’ils sont :
• au cours d’une relation d’affaires de bonne foi;
• en accompagnement à un évènement éducatif ou
d’affaires;
• légal;
• conforme aux codes applicables de l’industrie;
• conforme aux politiques et procédures de la Société;
• ne peut pas être perçu comme une tentative
d’influencer les décisions commerciales; et
• n’embarrasse pas la Société si elle devait recevoir
l’examen du public.
Q
R
Un fournisseur potentiel m’a invité à assister d’un
évènement sportif professionnel avec lui. Puis‑je y
aller?
Si l’évènement sportif est approprié et non excessif,
et que le fournisseur y assiste avec vous, ainsi il
vous est possible de discuter d’affaires, lors cela
peut être acceptable d’y assister. Il est important,
toutefois, qu’accepter une invitation ne soit pas
prévue ni perçue comme une tentative inappropriée
d’influencer une décision commerciale. Par
exemple,
• des billets occasionnels non sollicités à des
évènements sportifs de saison régulière sont
acceptables;
• des billets pour les finales, les quarts de finale
et les demi‑finales requièrent un peu plus
d’attention; et
• les billets pour les finales ou les championnats
(par exemple, la Coupe mondiale, les Olympiques
et Wimbledon) seraient considérés comme
excessifs.
26
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
NOS COMMUNAUTÉS ET LA SOCIÉTÉ
ŒUVRES DE CHARITÉ ET INVESTISSEMENT DANS
LA COMMUNAUTÉ
Nous croyons qu’un élément essentiel de notre
responsabilité d’entreprise est d’offrir un soutien aux
organisations caritatives profitant à la société, depuis
l’usine communautaire locale jusqu’au niveau international.
La Société offre des contributions en argent directement
et à travers la Fondation The Merck Company Foundation,
et fait don de produits et autres services du genre aux
organisations et programmes admissibles qui répondent
aux besoins de la société et soutiennent notre mission
d’entreprise générale d’améliorer la santé.
La portée caritative de notre Société est dirigée par trois
priorités stratégiques : améliorer l’accès et établir la
capacité pour des soins de santé de qualité; renforcer
l’éducation scientifique et les occasions éducatives
afin d’aider à réduire l’écart d’accomplissement et
soutenir les besoins critiques des collectivités de Merck.
Lorsqu’approprié, nous offrons de l’aide en réponse à des
désastres majeurs et des urgences médicales. Pour de plus
amples renseignements, communiquez avec l’Office of
Corporate Philanthropy à la Whitehouse Station.
Droits de la personne
Nous croyons en la dignité fondamentale de chaque être
humain et nous croyons au respect des droits individuels.
Nous sommes dévoués à respecter les droits de l’homme
tels que reconnus par les principes du Pacte mondial des
Nations Unies et tels que définis dans la Déclaration des
droits de l’homme des Nations Unies et ses changements
suivants, le International Convenant on Economic, Social,
and Cultural Rights (Convention internationale sur les droits
culturels, sociaux et économiques), l’OECD Guidelines
for Multinational Enterprises (lignes directrices pour les
entreprises multinationales de l’OCDE) et les normes de
travail principales établies par l’Organisation internationale
du travail, tant au sein de notre milieu de travail et
largement dans notre sphère d’influence. Nous avons
des politiques et des systèmes de gestion en place afin
d’assurer que nous en faisons autant.
Dans toutes nos opérations :
• nous condamnons l’utilisation de travail forcé et de
travail des enfants, et nous nous attendons de nos
fournisseurs qu’ils respectent ce principe;
• nous ne faisons aucune discrimination, et ce, à aucun
niveau de l’organisation selon la race, le sexe, l’âge,
les croyances religieuses ou toute autre caractéristique
protégée par la loi; et
• nous offrons un environnement de travail sain et sûr.
Ces normes exigent le respect pour tous les individus et
considération des intérêts de tous ceux affectés et impliqués
au sein de notre entreprise. Nous créons également des
environnements de travail où des discussions libres
peuvent prendre racine respectant les opinions de tous les
employés; des environnements qui favorisent la créativité
et l’innovation. Pour de plus amples renseignements sur la
politique de la Société sur les droits de l’homme, veuillez
communiquer avec le Bureau de l’éthique.
Responsabilité des entreprises
En tant que leader mondial en soins de santé,
Merck/MSD s’assure constamment que notre
responsabilité d’entreprise englobe la stratégie
commerciale de la Société et évolue de façon
adéquate tout comme notre entreprise. Cette
approche contribue à réaliser notre objectif, qui est
de créer une valeur commune qui appuie autant les
besoins de la société que de notre entreprise.
La proposition de valeur de responsabilité
d’entreprise de Merck/MSD est à la base de notre
stratégie : « Aider le monde à bien se porter ». Les
quatre secteurs suivants composent notre stratégie
priorisée améliorant le bien‑être général en :
1) améliorant l’accès à la santé, 2) faisant preuve
d’une approche transparente et éthique par nos
actions, 3) exploiter de façon durable sur le plan de
l’environnement et 4) commençant à la maison en
s’assurant du bien‑être de nos employés.
Nous agissons de manière éthique et transparente
dans tous les secteurs de notre entreprise; nous
nous concentrons principalement sur l’amélioration
de l’accès à la santé étant donné que notre travail
principal est de découvrir et de développer des
médicaments et des vaccins.
Communiquez avec le bureau de la responsabilité
générale pour de plus amples renseignements.
• nous respectons la liberté d’association légitime;
• nous compensons nos employés afin d’assurer que
les besoins essentiels sont satisfaits et offrir à nos
employés l’occasion d’améliorer leurs compétences et
leurs capacités;
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
27
NOS COMMUNAUTÉS ET LA SOCIÉTÉ
COMMUNICATIONS PUBLIQUES
Toutes les communications avec les médias de
renseignements sont potentiellement importantes
et influencent l’image de la Société et ses affaires.
Il est essentiel que toutes les communications de la
Société soient constantes et que toutes les exigences
légales et réglementaires soient respectées. Toutes les
communications doivent être exactes, responsables
et conformes aux politiques médicales et légales de la
Société. Les demandes de renseignements médiatiques et
publiques doivent être référées et coordonnées avec les
Communications mondiales.
Q
R
28
Je vais donner une présentation lors d’une
conférence et la presse couvrira sûrement
l’évènement. Comment dois‑je me comporter si
les médias me posent des questions après ma
présentation?
Dans les forums professionnels, les journalistes
abordent souvent les scientifiques et les dirigeants
qui donnent des présentations. Lorsqu’il est
susceptible que l’évènement soit couvert par les
médias, avisez les Communications générales
à l’avance. Des questions et réponses doivent
également être préparées. Mais sentez‑vous
à l’aise de préciser tout renseignement ayant
été présentée durant la réunion auprès du
journaliste. Les questions ne portant pas sur
les sujets présentés officiellement doivent être
transférées aux Communications générales.
Puisque cela pourrait compromettre le processus
de publication scientifique, vous ne devez pas
remettre d’exemplaires des diapositives sans avoir
reçu l’approbation préalable des Laboratoires de
recherche Merck/MSD et des Communications
générales.
La fondation de la société Merck
La fondation de la société Merck est une fondation
de bienfaisance privée basée aux États‑Unis.
La fondation, établie en 1957 par la Société, est
entièrement financée par la Société et constitue notre
principale source de financement pour venir en aide
aux organismes de bienfaisance, sans but lucratif
qualifiées. La mission de la fondation est d’appuyer
les organismes et les programmes innovateurs qui :
améliorent l’accès et mettent en valeur le potentiel
des soins de santé de qualité; renforcent l’éducation
scientifique et les possibilités de s’instruire afin de
contribuer à réduire l’écart dans les réalisations; et
de soutenir les besoins essentiels des communautés
Merck. Le bureau des œuvres de charité de la
Société est responsable de toutes les subventions
financées par la fondation de la société Merck (The
Merck Company Foundation) ainsi que d’autres
contributions de la Société à des œuvres de charité.
Cela comprend également Merck Institute for Science
Education et Merck Childhood Asthma Network.
Gérance de l’environnement
Notre responsabilité de protéger l’environnement est parmi
nos principales priorités. Nous nous conformons à la lettre
avec toutes les lois et règlementations environnementales,
et respectons l’environnement dans chaque pays où nous
opérons. Nous offrons à nos clients les renseignements
nécessaires afin de les aider à manipuler nos produits de
façon responsable vis‑à‑vis de l’environnement. La Sécurité
internationale et l’environnement peuvent répondre à des
questions concrètes à propos des normes de sécurité de
Merck/MSD; ou vous pouvez consulter le site Web http://
org.Merck.com/MRK/gse/abogse/Pages/default.aspx.
Q
R
Les lois de mon pays n’interdisent pas de jeter des
déchets sur le site. Puis‑je jeter les déchets de la
Société de cette façon?
Non. La façon de jeter les déchets doit être
conforme à nos propres normes environnementales
et les pratiques varient en fonction du type de
déchets dont il s’agit. Nous avons élaboré des
« meilleures pratiques » en termes de normes
environnementales mondiales pour toutes les
installations. Dans certains cas, ces normes exigent
des mesures dépassant ce que les lois de certains
pays permettent.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Q
R
Je suis superviseur des services du site et je suis
responsable d’acheter des pièces de rechange
de tout de sortes des ampoules en passant par
l’équipement. Selon notre objectif d’amélioration
continue, est‑ce que cela signifie de toujours choisir
l’option la plus écologique?
Si le coût de l’option plus écologique est
exagérément disproportionné par rapport à
l’avantage écologique, cela n’en vaut pas la peine.
En général, lorsque la différence de prix entre les
options n’est pas très grande et qu’on peut y voir
de véritables avantages pour l’environnement,
alors l’option la plus écologique doit être choisie. Il
faut également évaluer les coûts et les avantages
de l’article sur toute sa durée de vie; de sa
production à son utilisation jusqu’à son élimination.
On ne doit pas seulement se baser sur le coût à
l’achat initial. Afin de déterminer quels sont les
achats les plus judicieux, communiquez avec votre
représentant du service d’approvisionnement ainsi
que de la sécurité mondiale et de l’Environnement.
Environnement, santé et sécurité
Notre équipe Environnement, santé et sécurité (ESS)
est guidée par un seul et simple principe.
Nous faisons preuve de respect et d’attention
envers la santé, le bien‑être des gens et
l’environnement et l’appliquons à tout ce que
nous faisons.
Ce principe s’articule autour de trois croissances de
base :
• tout le monde a le droit d’avoir un
environnement de travail sain et sécuritaire;
• nous méritons d’exploiter puisque nous sommes
d’excellents responsables de l’environnement; et
• tous les accidents ESS sont évitables.
Chacun d’entre nous joue un rôle essentiel dans la
réalisation de ces engagements. En visant toujours
l’excellence, nous protégeons, améliorons et créons
une valeur commerciale pour notre organisation.
Pratiques d’exploitation
Nous nous acharnons à établir les meilleures normes de
pratiques d’exploitation en tout temps. Afin d’y parvenir,
nous sommes dévoués à répondre et surpasser les
normes de l’industrie, telles que les Bonnes pratiques
cliniques (Good Clinical Practices), les Bonnes pratiques
de laboratoire (Good Laboratory Practices) et les Bonnes
pratiques de fabrication (Good Manufacturing Practices).
Bien‑être de l’animal
Nous nous efforçons de mener toutes les recherches
animalières de façon responsable et éthique. Nos normes
sur le bien‑être de l’animal inclus ce qui suit :
• nous évaluons complètement toutes les études
animales prévues afin de minimiser l’utilisation
d’animaux aux fins des recherches en cherchant des
alternatives lorsque possible.
• nous respectons les normes de soins animaliers
habituellement acceptées. Cela signifie que nous
évitons ou minimisons la détresse ou l’inconfort
des animaux, minimisons le nombre d’animaux
afin d’obtenir des résultats valides et les utilisons
uniquement si leur utilisation est pertinente à l’étude de
la santé humaine ou animalière ou pour l’avancement
des connaissances scientifiques.
• pendant que les animaux sont sous nos soins, nous les
soignons et les traitons humainement.
Tous les employés qui sont impliqués dans la conception
et la conduite des études impliquant les animaux doivent
être adéquatement qualifiés. Ils doivent respecter toutes
les normes de la Société de même que toutes les lois et
réglementations applicables.
PAIEMENTS INAPPROPRIÉS
Afin de promouvoir la bonne gouvernance et
l’administration juste et impartiale des lois, nous ne
pouvons pas promettre, offrir ou effectuer de paiement en
argent ou de valeur à un parti officiel du gouvernement ou
un parti politique avec l’intention d’obtenir oued conserver
les affaires, ou de tout avantage compétitif injuste, ou
afin d’influencer une décision gouvernementale de façon
inadéquate.
Nos normes ne tiennent pas nécessairement compte de
toutes les exigences légales locales. Là où des lois plus
strictes existent, celles‑ci l’emportent. Veuillez chercher
conseil auprès de votre département des Services
juridiques si vous avez des doutes au sujet de la propriété
ou de la légitimité d’une action. Pour de plus amples
renseignements, consultez la section sur les cadeaux et
l’hospitalité à la page 9.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
29
NOS COMMUNAUTÉS ET LA SOCIÉTÉ
Q
R
On m’a dit que je devais payer un « pourboire » à
un fonctionnaire afin de dédouaner nos vaccins.
Ces vaccins sont périssables et se gaspilleront s’ils
ne sont pas dédouanés d’ici les prochains jours.
Que devrais‑je faire?
La Société ne paie pas de pourboires aux
fonctionnaires qui exécutent leurs fonctions
officielles. Demandez conseil à votre superviseur
ou au service juridique afin de déterminer s’il existe
des solutions de rechange légales afin d’assurer le
dédouanement des vaccins.
Emploi et sélection des agents
Nous n’embaucherons que des gens ou des bureaux
qualifiés et dignes de confiance en tant que consultants,
agents, représentants ou distributeurs en vertu
d’arrangements relatifs aux échanges de compensation qui
sont raisonnables par rapport aux services effectués.
L’intégrité du rendement est une norme Merck/NSD pour les
employés et aussi les agents, et ce, partout où nous faisons
des affaires. Ignorer cette norme n’est jamais un motif
valable pour excuser un comportement inadéquat. Il n’est
pas non plus acceptable de faire passer le comportement
inadéquat comme étant dans le meilleur intérêt de la
Société. Aucune pratique répréhensible ne peut favoriser
les intérêts de la Société.
Q
R
Comment la Société fait‑elle pour s’assurer que ses
agents se conforment bien à nos normes?
L’employé recommandant les services d’un agent
doit avoir vérifié au préalable que ce dernier répond
à nos exigences. Cela doit comprendre, à tout le
moins, une vérification auprès d’autres parties
et de multinationales pour lesquelles l’agent a
déjà travaillé. Ces renseignements doivent être
indiqués dans la note d’approbation soumise à la
direction. De plus, une fois que l’agent externe a
été choisi, il est important de surveiller les activités
et dépenses de l’agent afin de s’assurer qu’elles
sont raisonnables et conformes aux politiques de la
Société ainsi qu’aux lois internationales et locales.
Conformité avec les lois, règles et
réglementations
Une bonne entreprise citoyenne se conforme à toutes
les lois, règles et réglementations applicables régissant
tous les aspects de l’entreprise, dont la recherche, le
développement, la fabrication, le marketing, les ventes et
la distribution de médicaments destinés à l’usage humain
30
L’une de nos plus importantes priorités est de protéger
l’environnement de chaque pays dans lequel nous faisons affaires.
(y compris les échantillons de médicaments), les produits
pour soins des animaux et les produits pour la santé
des consommateurs. Nous travaillons en collaboration
avec les agences réglementaires applicables et nous
nous conformons à toutes les exigences réglementaires
partout où nous faisons affaires. La Société adopte
fréquemment les codes ou les normes de l’industrie en lien
avec notre secteur. Il est important que vous connaissiez
bien ces codes et que vous vous y conformiez lorsqu’ils
s’appliquent (comme le code PhRMA ou le code EFPIA
(Fédération européenne des associations de l’industrie
pharmaceutique)).
Lois américaines sur les soins de santé
Le gouvernement fédéral américain ainsi que plusieurs
États des États‑Unis ont adopté des lois afin de prévenir,
détecter et punir la fraude en soins de santé ainsi que
l’abus. Ces lois comprennent le Federal Civil False
Claims Act, le Federal Program Fraud Civil Remedies
Act et d’autres lois d’État semblables. En vertu de ces
lois, des revendications frauduleuses ou fallacieuses
présentées au gouvernement pour le paiement ou le
remboursement des frais de soins de santé sont sujettes au
paiement des dommages et peuvent exigées le paiement
d’amendes et de pénalités importantes. Le Federal False
Claims Act et certaines lois d’État sur les revendications
frauduleuses comprennent également des dispositions
en vertu desquelles chaque citoyen soupçonné de fraude
envers le gouvernement peut déposer une poursuite
« dénonciatrice » au nom du gouvernement afin de se faire
dédommager les fonds perdus. Si la poursuite dénonciatrice
réussit, la personne qu’il l’a déposée pourrait recevoir
une partie de l’argent que le gouvernement recouvre. Ces
lois interdisent également toutes représailles envers des
personnes qui déposent des poursuites dénonciatrices.
Boycottages
En tant qu’entreprise basée aux États‑Unis, toutes nos
activités, dont les filiales étrangères, doivent se conformer
aux lois antiboycottages américaines qui interdisent
généralement de refuser de faire affaires avec un autre
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
pays, entreprise ou personne. Ces lois font principalement
référence aux boycotte d’Israël par les Arabes. Toutefois,
il est possible que certains problèmes de boycottes
surviennent parfois. En vertu des lois antiboycottages,
plusieurs gestes sont interdits, dont :
• fournir des renseignements sur Merck/MSD ou sur la
relation passée, présente ou possible d’une personne
avec les pays boycottés ou les entreprises figurant sur
la liste noire; et
• payer, accepter ou confirmer les lettres de crédit
comprenant des dispositions sur le boycotte.
Les lois exigent également que certaines demandes
de boycotte de renseignements soient signalées au
gouvernement américain. La législation antiboycottage
étant complexe, de telles demandes doivent être transmises
directement au service juridique.
Sanctions économiques et autres réglementations
concernant l’importation/exportation
Il est interdit d’exporter ou de vendre des médicaments ou
produits sans obtenir les approbations adéquates de la part
des laboratoires de recherche Merck/MSD et du Comité de
révision du développement réglementaire et clinique. En
outre, les médicaments ou produits doivent répondre aux
exigences du produit producteur et des pays dans lesquels
les médicaments seront exportés ainsi qu’aux exigences
légales américaines. De plus, nous ne pouvons importer ou
exporter vers des pays où il y a un embargo américain (le
Soudan ou Cuba par exemple). Nous ne pouvons importer
ou exporter de certaines personnes ou organisations avec
lesquelles les agences gouvernementales américaines nous
interdisent d’entrer en contact.
Q
R
De quelle façon pouvons‑nous justifier que nous
n’envoyons pas de médicaments à des gens dans
le besoin parce qu’ils vivent dans des endroits qui
sont en conflit politique avec les États‑Unis?
En échange du droit d’exploiter aux États‑Unis,
nous nous voyons dans l’obligation de nous
conformer à toutes les lois américaines
applicables à nos opérations, que nous soyons
d’accord ou non avec ces lois. Veuillez prendre
note que certaines lois américaines, comme
celles relatives aux contrôles de l’exportation,
s’appliquent à nos opérations à l’extérieur des
États‑Unis. Dans certains cas, il est possible
d’obtenir des approbations de la part des agences
gouvernementales américaines pertinentes afin
de fournir des médicaments à des pays ou entités
victimes de mesures restrictives.
Nous nous conformons aux lois et réglementations applicables
gouvernant tous les aspects de notre entreprise comme la
fabrication, le marketing et la recherche.
Q
R
Dans le pays où je fais affaires, il est illégal de
se conformer aux réglementations de l’embargo
commercial qu’imposent les États‑Unis à certains
pays. Que dois‑je faire?
La conformité internationale sur les
réglementations d’embargo est un problème
complexe et varie d’un pays à l’autre. Ces questions
doivent être adressées au service juridique.
Activités politiques
Une firme se comportant en bon citoyen ne doit pas
influencer le processus politique de façon illégale ou
injuste dans les communautés dans lesquelles elle fait
affaires. Étant donné la complexité et la diversité des
lois et réglementations régissant les activités politiques
des entreprises, les contributions politiques et les autres
activités afférentes peuvent être effectuées seulement si
elles ont reçu une approbation préalable du conseil général.
En tant que simples citoyens, il est possible que nous
participions au processus politique en contribuant aux
fonds de candidats ou de partis de notre choix. Il est
toutefois interdit d’utiliser les heures, les biens ou les
ressources de la Société pour réaliser nos activités
politiques personnelles.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
31
SOULEVER DES PRÉOCCUPATIONS
Nous embauchons des employés qui ont un caractère
et un jugement équilibrés et qui savent agir de façon
responsable. Toutefois, il est possible que nous ayons à
signaler des problèmes de comportement qui, selon nous,
violent les valeurs et les normes de la Société. Si vous êtes
témoin d’un tel comportement, vous devez en discuter avec
les parties intéressées. Cela permettra alors à la Société
d’aborder le problème et de le résoudre. Le processus de
signalement est flexible vous permettant ainsi de soulever
des problèmes à travers plusieurs canaux différents. Votre
superviseur est souvent la meilleure première ressource.
Veuillez consulter la page Aide supplémentaire pour
connaître d’autres ressources.
Q
R
• le programme Ombudsman fait la promotion du
traitement positif et équitable des employés en offrant
un canal différent aux employés afin qu’ils puissent
aborder les problèmes en lien avec le travail, dont une
conduite qui ne serait pas conforme aux politiques,
pratiques, valeurs et normes de la Société. Le
programme est conçu pour fournir une « zone sûre »
dans laquelle l’employé pour discuter de ces problèmes
en toute confiance sans peur de représailles.
Pour discuter de façon confidentielle, vous pouvez
communiquer avec le bureau d’éthique ou le bureau de
l’ombudsman. La ligne Conseil offre l’anonymat total, car
elle est exploitée par un fournisseur externe.
Quelle est la différence entre le programme
Ombudsman, le bureau d’éthique et la ligne
Conseil? Comment savoir quelle ressource utiliser?
Q
Votre principale source de conseils est votre
superviseur. Toutefois, lorsque vous souhaitez
parler à quelqu’un qui ne fait pas partie de votre
emplacement ou division, la Société offre des
ressources alternatives comme le bureau d’éthique,
la ligne Conseil et le programme Ombudsman.
R
32
Le bureau d’éthique a mis en place plusieurs façons
pour que les employés puissent obtenir de l’aide.
Vous pouvez communiquer avec la ligne Conseil
par Internet au http://www.TheAdviceLine.com.
Vous pouvez aussi téléphoner à la ligne Conseil en
composant directement le numéro aux États‑Unis :
+1 704 323‑4005. De plus, vous pouvez composer le
numéro sans frais 877 319‑0273 en communiquant
avec votre opérateur téléphonique local et en lui
demandant de vous donner le code d’accès pour
USA Direct ou AT&T. Vous trouverez également ces
codes d’accès gratuits pour votre pays sur le site
Internet d’AT&T au http://www.att.com.
• le bureau d’éthique offre des services à nos employés
à travers le monde et répond aux questions d’ordre
d’éthique ou aux préoccupations. Le bureau d’éthique
est responsable du programme Ombudsman et de la
ligne Conseil.
• la ligne Conseil de Merck est disponible pour les
employés du monde entier, jour et nuit, tous les
jours, et elle est composée de personnes extérieures
à la société. Lorsqu’il contacte la ligne Conseil par
téléphone ou Internet, le personnel peut utiliser ce
service de façon totalement anonyme. L’opérateur
ne conseillera pas directement l’employé, mais
transmettra les renseignements au bureau d’éthique
et indiquera à l’employé un numéro de dossier et une
date de rappel. Même si les questions et les problèmes
signalés à la ligne Conseil sont transférés au bureau
d’éthique, aucun renseignement d’identité ne sera
transmis sans l’accord de l’employé.
Je ne peux faire d’appels à frais virés aux
États‑Unis à partir de mon pays. Est‑ce que cela
veut dire que je ne peux pas téléphoner à la ligne
Conseil?
Q
R
De quelle façon la ligne Conseil
fonctionne‑t‑elle?
La ligne Conseil est exploitée par un tiers et on
vous répondra d’abord en anglais. Vous pouvez
demander de parler à un opérateur qui parle votre
langue et un traducteur se joindra à la conversation
lorsque vous serez en ligne. On vous demandera
peut‑être le nom de la Société par mesure de
sécurité. Les opérateurs connaissent bien les
problèmes éthiques et vous poseront des questions
de suivi afin d’obtenir plus de renseignements sur
la situation et aussi pour préparer un rapport.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Après que vous ayez discuté de votre problème, on vous
donnera un numéro de dossier. Ce numéro de dossier est
uniquement associé à votre appel. Si vous ne divulguez
pas votre nom, le renseignement que vous livrez sera
communiqué à la Société de façon anonyme. En plus
du numéro de dossier, nous vous dirons à quel moment
vous pouvez téléphoner afin d’effectuer un suivi. Le délai
est d’environ 30 jours. Téléphonez de nouveau à la ligne
Conseil à la date suggérée ou après et dites votre numéro
de dossier. Ce rappel est important, car dans le cas d’un
rapport anonyme, c’est le seul lien que nous avons
avec vous et il est possible que nous ayons besoin de
renseignements supplémentaires. Lorsque vous rappelez,
les opérateurs de la ligne Conseil vous demanderont
peut‑être des renseignements supplémentaires ou vous
diront ce qui en est pour votre dossier.
Q
R
La Société encourage‑t‑elle les employés à se
dénoncer entre eux?
Notre objectif déterminant est de favoriser et
maintenir un lieu de travail dans lequel nos
valeurs et normes sont maintenues. Lorsque
nous n’atteignons pas notre objectif, la Société
encourage les employés à aborder et à résoudre
les problèmes en lien avec le travail eux‑mêmes
avant qu’ils ne deviennent de graves problèmes et
bien avant qu’ils violent la loi ou soient un risque
pour la santé et la sécurité. Parfois, il peut être
approprié d’aborder une personne directement
et de lui parler du problème en question, ce
qui permet à cette personne d’expliquer son
comportement. Dans le cas où un employé n’est
pas à l’aise de régler la situation lui‑même, nous
l’encourageons à consulter ses superviseurs ou
toutes autres ressources énumérées dans ce livret.
La Société offre également la ligne Conseil, qui est
entièrement anonyme et disponible jour et nuit,
tous les jours.
Q
R
Je ne connais personne qui a contacté le bureau
d’éthique ou la ligne Conseil. Combien d’employés
contactent le bureau d’éthique? Quels sont les
problèmes qui sont rapportés?
Le bureau d’éthique traite environ 1 000 à 1 200
problèmes par année qui concernent les questions
sur l’éthique, les problèmes ou allégations de
gestes inappropriés. La plupart de ces problèmes
impliquent des interactions entre employés et
superviseurs, de conflits d’intérêts potentiels et
une application non cohérente de la politique de la
Société.
Vous n’entendez jamais parlé des rapports de mauvaises
conduites, alors cela prouve que nous respectons
la confidentialité lors du processus d’enquête et de
signalement.
Q
R
Plusieurs défis spécifiques à chaque pays peuvent
survenir dans chacun des pays où nous faisons
affaires. Comment la Société fait‑elle pour s’assurer
qu’elle possède l’expertise locale pour résoudre ces
problèmes?
Il existe des agents de la conformité de division, de
pays et de région, faisant partie de l’Organisation
de conformité mondiale. Ces derniers possèdent
l’expertise requise pour chacune des régions
et domaines fonctionnels dans lesquels nous
exploitons. Ils sont en mesure de résoudre les
problèmes spécifiques au lieu où ils se trouvent,
soit au niveau local ou régional. Vous pouvez les
communiquer avec pour leur poser des questions,
leur demander des conseils ou soulever des
problèmes. De plus, du personnel des ressources
humaines est déployé dans chaque pays.
ANONYMAT ET CONFIDENTIALITÉ
ENQUËTE SUR UNE MAUVAISE CONDUITE
POSSIBLE
La Société prend toutes les allégations de mauvaise
conduite au sérieux. Nous enquêterons discrètement tous
les rapports de mauvaises conduites afin de déterminer si
une loi, une réglementation, une politique ou une procédure
ont été violées.
Lorsque vous communiquez avec le bureau d’éthique
afin d’évoquer un problème, vous pouvez demeurer
anonyme. Par contre, nous vous recommandons de vous
identifier, car cela facilite le dialogue. Si vous choisissez
de vous identifier, le bureau d’éthique prendra toutes les
mesures possibles pour préserver votre confidentialité
conformément à la façon juste et approfondie de mener
une enquête, tel que la loi peut l’exiger. Il est toutefois
nécessaire que vous soyez discret et que vous vous
absteniez de discuter de votre consultation avec le bureau
d’éthique avec vos collègues. Cela aidera le bureau
d’éthique à assurer la confidentialité du dossier.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
33
SOULEVER DES PRÉOCCUPATIONS
Les employées peuvent également parler de leurs
préoccupations anonymement en communiquant avec la
ligne Conseil, qui est exploitée par un fournisseur tiers. On
remet un numéro de dossier aux appelants anonymes et on
leur dit de rappeler dans un temps donné où on leur fera
une mise à jour de leur dossier ou leur demanderont des
renseignements supplémentaires nécessaires à l’enquête
de leur dossier. Veuillez consulter le site Web du bureau
d’éthique au http://ethics.Merck.com afin d’en savoir
davantage sur la ligne Conseil.
Q
R
Si je soulève un problème auprès du bureau
d’éthique ou de l’Ombudsman, est‑ce que cela est
automatiquement anonyme?
Certains employés ne savent pas la différence entre
confidentialité et anonymat. Vous pouvez soulever
des problèmes sans vous identifier et assurer votre
anonymat. Cependant, si vous vous identifiez,
nous ferons tout notre possible pour garder votre
identité confidentielle. Les sujets abordés avec
le bureau d’éthique demeureront confidentiels à
moins qu’ils ne révèlent un préjudice potentiel
à une personne ou à la Société ou à moins que
des faits doivent être divulgués en raison d’une
enquête. Notre télécopieur se situe dans un
endroit sûr et des procédures de confidentialité
sont en place. Dans le cas où vous auriez soulevé
un problème présentant un préjudice potentiel à
une personne ou à la Société, le bureau d’éthique
vous avisera qu’il n’est pas possible de garantir la
confidentialité. La divulgation s’effectuera en cas de
nécessité absolue et seulement si nécessaire.
REPRÉSAILLES
Les employés qui révèlent des problèmes aident la Société
à corriger des problèmes avant que ces derniers n’empirent.
Nous ne tolérerons pas de représailles contre un employé
qui aura, de bonne foi, soulevé un problème en lien avec les
pratiques commerciales. Soulever un problème de bonne
foi signifie que vous avez tenté, de façon authentique, de
fournir des renseignements précis et honnêtes même l’on
découvre plus tard que vous aviez tort. Lorsqu’un employé
signale un problème de bonne foi ou qu’il a fourni des
renseignements dans une enquête, on ne doit pas le priver
de ses avantages sociaux, le congédier, lui faire subir
une rétrogradation, le suspendre, lui faire des menaces,
le harceler ou le discriminer. Dans le même ordre d’idée,
les employés qui travaillent avec ceux qui signalent des
problèmes doivent continuer de les traiter avec courtoisie et
respect et ne doivent pas s’adonner à des comportements
pouvant aliéner ou intimider leurs collègues.
Cette protection s’applique à toute personne divulguant des
renseignements en lien avec une enquête.
34
Si vous, ou d’autres, avez subi des représailles, veuillez
signaler ce comportement à votre superviseur ou au bureau
d’éthique. La Société prend les allégations de représailles
très au sérieux et nous examinerons toutes les plaintes
de représailles, de menaces, de tentatives et réelles
représailles.
Veuillez noter que la Société se réserve le droit de
réprimander toute personne qui, en toute connaissance
de cause, fait de fausses accusations, fournit des
renseignements erronés à la Société ou agit de façon
inappropriée.
Q
R
J’ai été témoin d’une mauvaise conduite, mais
j’ai peur de le dire, car j’ai peur d’être victime de
représailles. Que fera la Société pour me protéger?
Si vous signalez vos préoccupations de façon
honnête et en toute bonne foi, nous prendrons les
mesures nécessaires pour vous protégez contre
les représailles. Les étapes sont différentes d’un
cas à l’autre et plusieurs d’entre elle comprennent
la réprimande de toute personne faisant preuve
de représailles, une surveillance continue de
la situation et d’autres mesures de sécurité. Si
vous croyez avoir été victime de représailles,
communiquez immédiatement avec le bureau
d’éthique.
GÉRER LES RESPONSABILITÉS POUR CRÉER
UNE CULTURE OÙ PARLER FRANCHEMENT EST
ENCOURAGÉ
L’une des principales raisons pour laquelle les employés
ne rapportent pas les mauvaises conduites est la peur de
représailles. Nous avons tous la responsabilité de créer
une atmosphère qui facilite une discussion ouverte sur
des problèmes qui pourraient avoir des répercussions
sur la Société et dans laquelle il est facile de soulever des
problèmes à propos d’une mauvaise conduite possible.
Les superviseurs, en particulier, doivent permettre des
discussions et questions ouvertes à propos de la situation
lorsque des employés sentent que les normes de la Société
ou toute loi applicable auraient pu être violées.
Une communication ouverte entre superviseurs et
employés est essentielle afin de créer une culture où
parler franchement est encouragé. Voici quelques mesures
que les superviseurs peuvent prendre pour favoriser un
environnement de communication ouverte :
• parler souvent des valeurs et normes de la Société lors
des réunions d’équipe;
• se rendre accessible aux employés et leur faire savoir
que votre porte est ouverte;
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
• rappeler aux employés, de temps à autres, qu’ils
peuvent discuter de problèmes avec vous, leur
superviseur, ou avec une autre ressource de la Société;
• appuyer les employés qui choisissent de consulter une
autre ressource de la Société à la place de venir vous
voir directement;
DIRECTIVES POUR SOULEVER DES
PRÉOCCUPATIONS
Il n’est jamais facile de soulever des problèmes en lien
avec une mauvaise conduite. Cela prend du courage et
de l’intégrité. Voici quelques idées générales indiquant
comment discuter de vos problèmes avec la direction :
1.
Planifiez un jour et une heure précise pour parler de
votre problème à votre superviseur ou à une ressource
de la Société.
2.
Parlez‑en de façon calme et professionnelle.
3.
Soulignez les risques pour la Société et les
répercussions possibles de cette mauvaise conduite.
4.
Reconnaissez (le cas échéant) que vous ne détenez
peut‑être pas tous les renseignements ou faits à propos
de ce cas.
5.
Énumérez toutes vos préoccupations à propos
du caractère confidentiel de votre rapport. (Si la
confidentialité vous inquiète, soyez prudent lorsque
vous partagez de le renseignement avec d’autres
collègues qui pourraient divulguer des renseignements
par inadvertance).
6.
Remerciez la personne d’avoir pris le temps de vous
écoutez et de leur intérêt pour ce problème.
Ce qui est le plus important dans tout cela, n’est
évidemment pas de suivre ces directives, mais de vous
exprimez lorsque vous avez des préoccupations et le
faire de la façon qui vous met le plus à l’aise. Lorsque
vous soulevez un problème de façon honnête et franche,
vous contribuez à protéger la Société, votre lieu de travail
et, en bout de ligne, vos collègues et vous‑même. En
vous exprimant, vous devenez un partenaire des bons
agissements.
Q
R
Je soupçonne qu’il y a eu mauvaise conduite dans
mon service, mais je ne possède pas tous les faits
pour corroborer ce que j’avance. Devrai‑je en parler
quand même ou attendre d’avoir plus de détails?
Lorsque vous nous signalez un problème, nous
ne nous attendons pas à ce que vous connaissiez
tous les renseignements. Fournissez‑nous le
renseignement que vous avez et la Société se
chargera d’examiner la situation. Ne tentez pas de
mener votre propre enquête. Vous devez plutôt
signaler les problèmes en temps opportun auprès
de la bonne ressource.
DIRECTIVES POUR RECEVOIR LES PRÉOCCUPATIONS
Lorsqu’un employé vous explique son problème,
votre réaction est très importante. Elle favorisera un
environnement de communications ouvertes dans lequel
les employés se sentent à l’aise de discuter de problèmes
importants ou elle aura un effet négatif sur les prochaines
communications et sur l’attitude du lieu de travail. Voici
quelques idées générales pour vous aider à répondre à un
employé lorsqu’il vous expose un problème :
1.
Assurez‑vous que vous avez suffisamment de temps
pour discuter du problème. Sinon, planifiez un
rendez‑vous avec l’employé et dites‑lui que vous
souhaitez avoir plus de temps pour écouter ce qu’il a à
dire et lui consacrez toute votre attention. Rencontrez
l’employé à un endroit où il est possible d’avoir une
conversation privée et pendant laquelle vous ne vous
ferez pas dérangés comme votre bureau ou la salle de
conférence.
2.
Écoutez le plus possible. Essayez d’éviter d’être sur
la défensive ou d’essayer de couper la parole ou de
défendre la Société ou une personne avant d’avoir
entendu tous les faits.
3.
Restez calme et professionnel.
4.
Demandez des précisions et des renseignements
supplémentaires, mais faites‑le de façon à ce que
l’employé ne se sente pas intimidé ou sur la défensive.
Lorsque l’on parle de renseignements supplémentaires
utiles, il s’agit d’identifier les autres personnes qui
partagent aussi cette préoccupation, qui sont au
courant de la situation, le nombre de fois où l’employé
a été témoin du comportement, les documents
disponibles pouvant appuyer les faits et les noms
des autres employés avec qui l’employé a partagé le
renseignement. Le dernier point est important, car il
contribue à protéger la confidentialité de l’employé qui
soulève le problème.
5.
Ne vous sentez pas obligé de donner une réponse
immédiatement. Dans plusieurs ca, il vaut mieux
réfléchir au problème de l’employé et lui faire part de
votre opinion sur le sujet un peu plus tard.
6.
Dites à l’employé que l’Employé prend les rapports
de mauvaise conduite très au sérieux et que les gens
compétentes examineront la situation. Promettez à
l’employé que vous allez lui revenir; 30 jours est un
bon délai de réponse.
7.
Remerciez la personne de vous avoir signalé le
problème.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
35
Le suivi que vous effectuez par la suite ainsi que la façon
dont vous traitez l’employé après sont aussi importants que
votre réaction immédiate.
Il est possible que vous soyez obligé d’impliquer des
ressources d’Entreprise supplémentaires afin de résoudre
ou d’enquêter le problème, selon la nature de celui‑ci. Pour
régler le problème, vous allez peut‑être devoir effectuer des
recherches dans les politiques de la Société ou demander
l’aide d’un niveau de direction donné ou d’un expert en la
matière. Si le problème concerne une possible violation de
conformité, communiquez avec la personne responsable
de la conformité au niveau local afin de discuter avec elle
et d’obtenir des conseils sur la façon de bien examiner
le problème. Dans certains cas, il est préférable que
les services de Conformité et de Ressources humaines
supervisent l’enquête plutôt que le superviseur à qui on
a signalé le problème. Quoi qu’il en soit, si vous décidez
d’impliquer d’autres ressources de la Société, comme les
ressources humaines, le bureau d’éthique, l’agent de la
conformité de la division ou du pays, le service juridique
ou toute autre ressource, faites‑le immédiatement. Lorsque
vous avez tous les renseignements en main, agissez en
temps opportun afin de régler le problème. Assurez‑vous
de documenter vos gestes et décisions ainsi que tous les
renseignements que vous avez recueillis.
Veuillez tenir compte que plusieurs employés qui portent
plainte sont très sensibles aux offenses ou représailles
perçues à la suite du signalement d’une mauvaise conduite.
Vous devez absolument continuer de traiter les employés
avec dignité et respect et aussi :
• les évaluer en fonction de leur rendement;
• leur attribuer des tâches significatives;
• partager le renseignement afin qu’ils puissent faire le
travail;
• participer aux activités sociales;
• les traiter avec courtoisie et de la même façon qu’avant;
• lors de la prochaine évaluation de rendement, renforcer
positivement le fait de s’être exprimé;
Qu’il s’agisse du superviseur qui reçoit le problème ou
la personne qui supervise l’enquête, toutes deux doivent
toujours répondre à l’employé qui a soulevé le problème
dans les 30 jours même s’il n’y a pas de nouveau dans
le dossier, puis continuez de tenir l’employé informé à
tous les 30 jours. Dans plusieurs cas, vous n’aurez pas de
renseignements importants à fournir à l’employé à propos
de son dossier. Néanmoins, il est important de fournir une
mise à jour du processus afin de prouver à l’employé que
nous prenons son problème au sérieux. Cela encouragera
les employés à soulever des problèmes à l’avenir et
contribuera à créer une culture où parler franchement
est encouragé. Lorsque vous donnez de nouveaux
renseignements à l’employé, profitez de l’occasion pour lui
demander s’il a été victime de représailles depuis qu’il a
formulé sa plainte.
36
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
GLOSSAIRE
Actifs de la Société
Les actifs de la Société sont des biens qui ont une valeur dans la Société. Cela comprend les biens matériels — comme la
documentation, les fournitures, les produits, l’équipement et les espèces — les immobilisations incorporelles comme le
renseignement, la valeur de la marque et les heures des employés — et les renseignements confidentiels.
Bonne foi
Soulever un problème de bonne foi signifie que vous avez tenté, de façon authentique, de fournir des renseignements précis
et honnêtes même l’on découvre plus tard que vous aviez tort.
Comité de direction (CD)
Le Comité de direction est composé de l’équipe des cadres supérieurs de Merck/MSD. Il comprend généralement des
subalternes clés du président‑directeur‑général. Ces leaders, représentant différents domaines de la Société, se réunissent
souvent afin d’examiner le progrès des buts et objectifs de la Société.
Conduite éthique
La conduite ne doit pas seulement être conforme aux lois applicables, mais elle doit également maintenir ou renforcer la
réputation de la Société généralement en répondant ou dépassant les responsabilités des groupes d’actionnaires.
Conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle les intérêts personnels de l’employé entrent en conflit avec ceux de
la Société. L’employé n’est alors pas en mesure ou ne semble pas être en mesure de prendre des décisions objectives et
indépendantes au nom de la Société. En général, les conflits d’intérêts surviennent en raison d’intérêts financiers, de la famille
ou autres relations étroites ou autres intérêts ou activités extérieurs.
Corruption
Offrir quelque chose d’une valeur personnelle à un décideur afin d’obtenir un traitement favorable, essentiellement pour faire
affaires avec lui ou continuer de faire affaires avec lui ou en vue d’obtenir des avantages inconvenants. La corruption peut
prendre la forme d’instruments monétaires comme l’argent comptant ou quelque chose qui a une valeur (par ex. voyage,
services, rabais, cadeaux, etc.).
Délit d’initié
L’achat ou la vente d’actions ou de titres en se basant sur des renseignements qui n’ont pas été rendus publics.
Expérience néfaste
Un symptôme/signe imprévu ou défavorable ou une maladie que contracte un patient pendant l’utilisation d’un produit
Merck/MSD, que ce soit ou non lié avec l’utilisation du produit. Les expériences néfastes peuvent être des effets secondaires
indésirables, l’aggravation d’une maladie existante, la toxicité (les premiers signes d’une nouvelle maladie), une blessure ou la
mort, des réactions allergiques ou le manque d’efficacité.
Fraude
La fraude est un terme légal ayant une définition différente dans chaque pays. En général, il s’agit d’un geste posé avec
malhonnêteté, tromperie et avec l’intention d’obtenir un avantage non mérité.
Harcèlement
Le harcèlement en milieu de travail consiste en toute action contribuant à créer un environnement de travail offensant, hostile
ou intimidant.
Parties prenantes
Personnes ou groupes envers lesquels la Société est responsable. En général, les cinq groupes suivants sont considérés
comme des parties prenantes : clients incluant les patients et les consommateurs, les employés, les actionnaires, les
fournisseurs et la société/communautés dans lesquelles nous faisons affaires.
Plainte sur la qualité d’un produit
Une plainte sur la qualité d’un produit consiste en toute communication qui décrit un défaut potentiel en lien avec l’identité, la
force, la qualité ou la pureté d’un produit après sa mise en vente et distribution aux consommateurs. Les plaintes sur la qualité
d’un produit peuvent comprendre des changements à l’apparence du produit, comme l’emballage du produit, la force, la
qualité, la méthode de distribution, la sécurité, la pureté ou l’efficacité.
Renseignements confidentiels et exclusifs
Les renseignements de nature technique, scientifique ou commerciale qui ne sont ni notoires ni raisonnablement identifiables.
Voici des exemples de renseignements confidentiels : des renseignements sur les contrats actuels ou en attente; date de
lancement et d’approbation; renseignements sur les clients, patients et fournisseurs; dates de dépôt; données financières;
inventions; stratégie et plans marketing; prix et coûts; données réglementaires; renseignements sur la recherche et le
développement; secrets commerciaux comme le savoir‑faire, les formules et les processus; les produits non annoncés et les
développements.
Représentant gouvernemental
Un représentant ou employé de tout gouvernement ou ministère ou agence correspondant ou de toute entité commerciale
dans lequel un organisme gouvernemental possède une participation ou exerce un contrôle sur ladite entité. Cela comprend
aussi les représentants des partis politiques et les candidats d’instance politique.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
37
INDEX
Accidents, voir Sécurité
Fraternisation, 19, 18, 19
Action, autres sociétés, 19
Fréquenter des collègues, 17
Actionnaires, 19, 20
Gouvernement, 13, 32, 33, 34
Activités politiques, 31
Harcèlement, 17, 18
Alcool, 16, 17
Harcèlement sexuel, 17, 18
Biens de l’entreprise, utilisation des, 20
Hospitalité, voir Cadeaux
Billets, voir Cadeaux
Intégrité académique, 9
Boycottes, 31
Intégrité scientifique, 9
Cadeaux
Internet, 15, 20, 21
Billets, 26
Invitations, voir Cadeaux
Conférences/symposiums, 11, 12
Médias, 21, 22, 28
Donner et recevoir des, 9, 10, 25, 26
Ordinateurs et logiciels, 20, 21, 25
Repas et marques d’hospitalité, 10, 11, 26
Plaintes sur la qualité d’un produit, 7
Communications, publiques, 28
Pots‑de‑vin, 9, 10, 29, 30
Concurrents
Préoccupations
Conflit d’intérêt, 9, 18, 19, 20
Recevoir, 35, 36
Corruption, 9, 10
Représailles, 34
Courriel, voir Internet
Signaler une mauvaise conduite, 33
Délit d’initié, 24
Soulever, 32, 33, 34, 35
Demandes d’échantillons, 8
Principes de leadership, 40
Discrimination, voir Traitement équitable
Protection des données, 13, 14
Divertissement, accepter et offrir des, voir Cadeaux
Qualité des produits et des services, 7
Documents comptables, 23
Réglementations, import/export, 31
Relations
Déclarations d’intérêt public, 23, 24
Drogues, illégales, 16, 17
Actionnaires, 19
Droits de la personne, 27
Collègues, 15, 17, 18
Emploi
Communautés et société, 27, 28, 29
Égal, 17, 18
Famille et personnel, 17, 19
Amis, 18
Fournisseurs, 19, 25, 26
Médecins et patients, 9, 10, 14, 18, 19, 20
Parents, 18
Emploi et sélection des agents, 30
Relations amoureuses, 17
Engagement de confidentialité envers les employés,
15, 33, 34
Renseignements confidentiels, 13, 22, 23
Environnement de travail, 15
Renseignements sur les concurrents, 12, 13
Concurrence loyale, 12
Protection, 34
Santé, Voir ESS
Protection de la vie privée des employés, 15, 16
Sécurité, 16, 29
Environnement, 28, 29
Socialiser avec les collègues, voir Fraternisation
Équipement de bureau, utilisation personnelle de l’, 20, 21
Test sur la décision, 6
Essais cliniques et protocoles, 8
Traitement équitable, 23, 24
Essais cliniques après la mise sur le marché, 9
Expériences néfastes, 7
Vie privée, 13, 14, 15, 16
Violence au travail, 17
Fournisseurs, voir Relations avec les fournisseurs
38
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
CONFIDENTIALITÉ
La Société ne tolère pas de représailles contre un employé qui
soulève un problème en lien avec les pratiques commerciales.
Tout employé qui soulève un problème de pratique d’affaires sera
protégé contre toutes formes de représailles. Cette protection
s’applique à toute personne divulguant des renseignements en
lien avec une enquête. La Société se réserve toutefois le droit de
réprimander toute personne qui, en toute connaissance de cause,
fait de fausses accusations, fournit des renseignements erronés à la
Société ou agit de façon inappropriée.
Lorsque vous communiquez avec le bureau d’éthique afin d’évoquer
un problème, vous pouvez demeurer anonyme. Par contre, nous
vous recommandons de vous identifier. Si vous choisissez de vous
identifier, le bureau d’éthique prendra toutes les mesures possibles
pour préserver votre confidentialité conformément à la façon juste
et approfondie de mener une enquête, tel que la loi peut l’exiger.
Il est toutefois nécessaire que vous soyez discret et que vous vous
absteniez de discuter de votre consultation avec le bureau d’éthique
avec vos collègues. Cela aidera le bureau d’éthique à assurer la
confidentialité du dossier.
Veuillez consulter la page 32 pour de plus amples renseignements sur la façon de soulever un problème.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
39
ANNEXE
COMPORTEMENTS DE LEADERSHIP DE MERCK
Se concentrer sur
les clients et
sur les patients
Se concentrer sur les clients, notamment
les patients
• Concentrez les efforts de l’ensemble de l’organisation à
délivrer de la valeur aux clients, notamment aux patients, en
comprenant et en répondant à leurs besoins.
Prendre des décisions rapides et disciplinées
Prendre des
décisions rapides
• Prenez des décisions en temps opportun, au niveau approprié,
et avec des données pertinentes, puis soutenez‑les.
et disciplinées
Agir avec courage et franchise
Agir avec
Courage
et franchise
• Parlez ouvertement, honnêtement et avec conviction; ayez le
courage de prendre les risques appropriés et de prendre des
décisions difficiles.
Développer les talents
• Développez des talents variés dotés des capacités
indispensables à la réussite dans nos marchés; inspirez,
récompensez, et enrichissez pour permettre aux individus de
réaliser leur potentiel; prenez des décisions délicates lorsque
celles‑ci s’imposent.
Développer
les talents
Faire preuve d’éthique ET d’intégrité
Faire preuve
d’éthique et
d’intégrité
• Respectez les critères les plus stricts de fiabilité et d’éthique
dans vos comportements et dans toutes vos interactions,
et veillez à ce que les autres en fassent autant; respectez
l’ensemble des lois, règlements, règles et réglementations;
identifiez et traitez les problèmes relevant de l’éthique sans
hésitation dès qu’ils se présentent.
Obtenir des résultats
Obtenir
des résultats
• Fixez des standards de performance clairs, surmontez les
obstacles, tenez‑vous, ainsi que les autres, pour responsables
des résultats.
Promouvoir la collaboration
Promouvoir
la collaboration
40
• Écoutez activement et cherchez à comprendre les divergences;
travaillez ensemble pour atteindre les objectifs communs du
nouveau Merck.
Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
RECONNAISSANCE
Nous aimerions souligner l’aide de centaines
d’employés Merck/MSD de partout dans le monde qui
ont participé au processus de rédaction de ce livret.
Vos points de vue ont été précieux et ont permis
de rendre ce document général pertinent pour les
besoins et préoccupations de tous les employés
Merck/MSD.
NOS VALEURS
AMÉLIORER LA VIE DES HUMAINS
Notre entreprise préserve et améliore la vie des humains. Nous améliorons aussi la santé des
animaux. Toutes nos actions doivent être mesurées en fonction du succès que nous obtenons
en atteignant ces buts.
ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ
Nous nous engageons à tenir les niveaux d’éthique et d’intégrité les plus élevés. Nous
sommes redevables envers nos clients, les employés de Merck, les environnements auxquels
nous faisons partie et les sociétés dans lesquelles nous faisons affaires à travers le monde. En
s’acquittant de nos fonctions, nous ne prenons pas de raccourcis professionnels ni éthiques.
Nos interactions avec tous les segments de la société doivent être transparents et refléter les
normes élevées que nous reconnaissons.
INNOVATION
Nous nous engageons à fournir le niveau le plus élevé d’excellence scientifique. Notre
recherche est guidée par notre engagement à préserver la santé humaine et animale ainsi
que la qualité de vie. Nous nous efforçons d’identifier les besoins les plus essentiels de
consommateurs et clients et nous nous mettons constamment au défi de répondre à ces
besoins en innovant sans cesse.
L’ACCÈS POUR TOUS
En étendant l’accès à nos médicaments et vaccins, nous aspirions à améliorer la santé et le
bien‑être des gens à travers le monde. La création de nouvelles thérapies n’est que le premier
pas dans la bataille contre la maladie et la promotion du bien‑être à l’échelle mondiale. Nous
pouvons réussir seulement si tout le monde qui a besoin de nos médicaments et vaccins peut
se les procurer. Aux États‑Unis et à l’étranger, nous avons élaboré de nombreux programmes
pour aider à améliorer l’accès à nos produits afin que tous puissent en bénéficier, peu importe
où ils habitent.
DIVERSITÉ ET TRAVAIL D’ÉQUIPE
Notre capacité à exceller dépend de l’intégrité, des connaissances, de l’imagination, des
compétences, de la diversité et du travail d’équipe de nos employés. À cette fin, nous
travaillons en vue de créer un environnement de respect mutuel, d’encouragement et de
travail d’équipe. Nous récompensons l’engagement et le rendement et répondons aux besoins
de nos employés et de leur famille.
Imprimé sur du papier recyclé. Imprimé aux États‑Unis
Merck & Co., Inc., Whitehouse Station, New Jersey, États‑Unis