nos valeurs et normes

NOS VALEURS ET NORMES
LA BASE DE NOTRE SUCCÈS
Code de conduite | Édition III

Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition
Superviseur
Vous devez commencer par consulter la personne qui
comprend le mieux votre domaine de responsabilité : votre
superviseur.
Ressources humaines
Vous devez communiquer avec votre représentant des
ressources humaines pour les questions d’employés
impliquant des conflits avec la direction ou d’autres
employés.
Service juridique
Le Service juridique peut vous donner des conseils dans le
cas de questions concernant les lois et les bonnes pratiques
d’affaires. Des avocats sont affectés à chaque groupe
d’entreprise.
Directeur financier
Veuillez communiquer avec le directeur financier affecté
à votre unité commerciale pour les questions liées à la
finance.
L’organisation de conformité mondiale
Les agents de conformité de votre pays, région et division
peuvent vous aider à régler des problèmes concernant nos
politiques et pratiques d’affaires. De plus, les représentants
de l’organisation de conformité mondiale, dont ceux
du bureau d’éthique, du bureau de la vie privée et de la
sécurité mondiale et de l’environnement, sont à votre
disposition pour vous aider.
Bureau d’éthique
Il est possible que dans certaines situations, vous préfériez
discuter de vos questions et problèmes concernant
Nos valeurs et normes avec quelqu’un qui ne fait pas
partie de votre division/site. Le bureau d’éthique est une
ressource d’entreprise disponible pour répondre à ce
genre de questions ou pour régler des problèmes. Nous
vous recommandons de communiquer avec le bureau, en
tout temps, pour tout problème en lien avec Nos valeurs
et normesou pour discuter des préoccupations en lien
avec la possibilité de violation de nos normes, lois ou
règlementations. Tout employé ou tiers qui soulève un
problème de pratique d’affaires sera protégé contre toutes
formes de représailles. Cette protection s’applique aussi à
toute personne divulguant des renseignements en lien avec
une enquête.
La ligne Conseil
La ligne Conseil est une ligne confidentielle extérieure
qui est à votre disposition pour discuter des problèmes et
violations potentielles de Nos valeurs et normes. Elle est
disponible jour et nuit, tous les jours. Des traducteurs sont
en ligne pour vous aider.
AIDE SUPPLÉMENTAIRE
Ressources pour nos employés
Le Comité de vérification du Conseil d’administration
Le Comité de vérification du Conseil d’administration a créé un processus par lequel les employés peuvent saisir des
plaintes à propos de la comptabilité, des contrôles internes ou des problèmes en lien avec la vérification auprès du
Comité de vérification. Ils peuvent également soumettre des problèmes en lien avec des pratiques de vérification ou
de comptabilité douteuses. Si vous souhaitez évoquer une question ou un problème auprès du Comité de vérification,
veuillez téléphoner au bureau d’éthique ou à la ligne Conseil en composant les numéros ci‑dessus. Vos propos seront
transmis au président du Comité de vérification du Conseil.
POUR COMMUNIQUER AVEC LE BUREAU D’ÉTHIQUE
• Numéro de ligne directe : 1 908 423‑4478
Numéro de téléphone sans frais : 1 800 990‑1146
Numéro de télécopieur condentiel : 1 908 735‑1565
• Courriel : [email protected]
POUR COMMUNIQUER AVEC LA LIGNE CONSEIL
• Accès en ligne au http://www.TheAdviceLine.com
• Numéro de ligne directe sans frais : 1 877 319‑0273
• Appelez à frais virés en téléphonant à votre
téléphoniste local et en demandant d’être transféré
au 1 704 323‑4005

Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition 1
Chers collègues Merck,
C’est en 1999, il y a plus d’une décennie, que Merck a présenté son livret Nos
valeurs et normes. Durant ces douze années, des changements étonnants se
sont produits au sein de notre entreprise, de notre industrie et même dans le
monde. Nous avons été et continuerons d’être confrontés à des défis en raison
des nouvelles technologies, des nouveaux leaderships, des nouvelles structures
organisationnelles, des nouveaux modèles d’affaires et des nouvelles façons de
faire des affaires à tous les niveaux de notre entreprise.
Et malgré cela, lorsque je feuillette ce livret, je suis étonné de la constance de
nos valeurs fondamentales et de nos normes, qui continuent de bien orienter nos
activités dans cet environnement en évolution rapide. L’honnêteté, l’intégrité et
les normes élevées en matière de conduite demeurent la base même sur laquelle nous avons créé la nouvelle
Merck.
Cette troisième édition de Nos valeurs et normes réitère ces valeurs et normes durables et les actualisent, afin
qu’elles soient adéquates pour faire face à de nouveaux défis. Par exemple, vous retrouverez dans cette édition
des normes portant sur l’utilisation des médias sociaux ainsi que des normes améliorées sur la confidentialité.
Je vous demande de bien vouloir lire attentivement cette édition de Nos valeurs et normes, et de réfléchir sur
les façons par lesquelles chacun de nous pouvons promouvoir davantage l’éthique et l’intégrité, de toutes les
manières possibles, lorsque nous traitons des patients.
Découvrir, élaborer et offrir des produits et services novateurs qui sauvent et améliorent des vies, telle est
notre mission. Quels que soient nos changements et notre évolution, l’essentiel de ce que nous sommes sera
constamment ancré dans nos valeurs et nos normes. Et ces valeurs et normes seront toujours à la base même
de notre succès.
Meilleures salutations,
Kenneth C. Frazier
Président et président‑directeur général

Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition 3
TABLE DES MATIÈRES
Introduction ................................................................................................................................................. 4
Ressources ................................................................................................................................................... 6
Nos clients .................................................................................................................................................... 7
Qualité des produits et services ............................................................................................................. 7
Évènements indésirables ou plaintes sur la qualité des produits ...................................................7
Communication honnête ........................................................................................................................7
Essais cliniques ........................................................................................................................................8
Intégrité académique et scientifique ..................................................................................................9
Essais cliniques après la mise sur le marché ....................................................................................9
Cadeaux et marques d’hospitalité..........................................................................................................9
Offre de cadeaux .................................................................................................................................9
Réception de cadeaux ....................................................................................................................... 10
Offre de repas et autres marques d’hospitalité ..............................................................................11
Invitations à des conférences/symposiums ........................................................................................11
Concurrence loyale ................................................................................................................................12
Collecte de renseignements sur les concurrents ............................................................................12
Protection des données et de la vie privée du consommateur/patient .............................................13
Nos collègues ............................................................................................................................................. 15
Notre environnement de travail ........................................................................................................... 15
Protection de la vie privée des employés ........................................................................................15
Traitement équitable .............................................................................................................................16
Santé et sécurité .................................................................................................................................... 16
Toxicomanie et alcoolisme ...............................................................................................................16
Harcèlement en milieu de travail .........................................................................................................17
Violence en milieu de travail ............................................................................................................17
Harcèlement sexuel ...........................................................................................................................17
Embauche de parents et d’amis ...........................................................................................................18
Nos actionnaires ........................................................................................................................................ 19
Conflits d’intérêts...................................................................................................................................19
Utilisation des biens de la Société ....................................................................................................... 20
Utilisation personnelle des outils de communication ........................................................................ 20
Utilisation des médias sociaux .............................................................................................................21
Protection des renseignements de la Société .....................................................................................22
Exactitude des livres/dossiers ..............................................................................................................23
Exactitude des divulgations publiques ............................................................................................23
Délit d’initié ............................................................................................................................................ 24
Nos fournisseurs ........................................................................................................................................ 25
Choix des fournisseurs..........................................................................................................................25
Traitement des fournisseurs ................................................................................................................. 25
Recevoir des cadeaux............................................................................................................................25
Accepter des repas et autres marques d’hospitalité ......................................................................26
Nos communautés et la société ............................................................................................................... 27
Œuvres de charité et investissement dans la communauté .............................................................. 27
Droits de la personne ........................................................................................................................ 27
Communications publiques ..................................................................................................................28
Gérance de l’environnement ................................................................................................................ 28
Pratiques d’exploitation ........................................................................................................................ 29
Bien‑être de l’animal .............................................................................................................................29
Paiements inappropriés ........................................................................................................................ 29
Emploi et sélection des agents .........................................................................................................30
Conformité avec les lois, règles et règlementations ..........................................................................30
Lois américaines sur les soins de santé ..........................................................................................30
Boycottages .......................................................................................................................................30
Sanctions économiques et autres règlementations concernant l’importation/exportation ........31
Activités politiques ............................................................................................................................ 31
Soulever des préoccupations ................................................................................................................... 32
Enquête sur une mauvaise conduite possible ....................................................................................33
Anonymat et confidentialité .................................................................................................................33
Représailles ............................................................................................................................................34
Gérer les responsabilités pour créer une culture où parler franchement est encouragé ................34
Directives pour soulever des préoccupations .....................................................................................35
Directives pour recevoir les préoccupations .......................................................................................35
Glossaire ..................................................................................................................................................... 37

Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition4Merck/MSD - Code de conduite, troisième édition4
OBJECTIF
Chez Merck/MSD, nos valeurs et normes ont toujours
été à la base de notre succès. Elles inspirent la confiance
de la communauté médicale, des représentants
gouvernementaux, des agences règlementaires, des
marchés financiers, de nos clients et de nos patients… qui
sont tous indispensables à notre succès. Et ce qui est encore
plus important est que ces valeurs inspirent la confiance de
nos employés, créant ainsi un sentiment de fierté, et cela
fait en sorte que chacun de nous désire réaliser de grandes
choses chez Merck/MSD. Oui, les résultats que nous
obtenons nous importent beaucoup. Cependant, la façon
dont nous les obtenons est aussi importante.
Au cours des dernières années, de nombreux changements
ont été apportés à la façon dont nous faisons des affaires.
Toutefois, peu importe la façon dont nous changeons et
évoluons, l’essentiel de ce que nous sommes demeure
toujours pareil; offrir des services et des produits distincts
et innovateurs, qui sauvent la vie des gens et l’améliorent.
« Nous essayons de ne jamais perdre
de vue le fait que les médicaments sont
développés à l’intention de la population
Son but n’est pas le profit. Les profits
suivent et, si nous avons bien gardé cela
à l’esprit, ils ne feront jamais défaut.
Comment peut‑on faire bénéficier chaque
personne de ce que la médecine offre
de mieux? Nous n’aurons de répit avant
d’avoir trouver le moyen de faire bénéficier
chaque individu de nos plus belles
réussites. »
‑ George W. Merck
Le commentaire ci‑dessus qu’a émis George W. Merck en
1950 voulant que « les médicaments sont développés à
l’intention de la population » englobe nos valeurs et nos
aspirations. Mais parfois, il n’est pas évident d’identifier ce
que cela signifie dans nos activités quotidiennes et lorsque
nous devons prendre des décisions en tant que membre
de la communauté Merck/MSD. Ce livret illustre comment
nos valeurs sont appliquées, grâce aux normes de conduite,
à chacun de nos partenaires clés : clients, employés,
actionnaires, fournisseurs et communautés.
MISE EN APPLICATION
Ce Code de conduite et toutes les politiques d’entreprise
pertinentes s’appliquent à toute personne faisant affaires au
nom de Merck/MSD, y compris les employés, les cadres de
direction (c’est‑à‑dire premier dirigeant, directeur financier,
contrôleur, etc.), les membres du Conseil d’administration,
les agents, les consultants, la main‑d’œuvre contractuelle
et autres s’occupant des affaires de l’entreprise. Si des
situations exceptionnelles impliquant des employés
exigeaient une renonciation aux normes de la Société, cette
renonciation devrait alors être traitée par un superviseur
possédant une autorité compétente. Les cadres de direction
ou membres du Conseil d’administration peuvent se
voir accorder des renonciations seulement par le Conseil
d’administration ou un Comité du conseil. Une telle
renonciation doit être légale et divulguée à nos actionnaires
dans les plus brefs délais.
RESPONSABILITÉ
Chacun d’entre nous est responsable d’adhérer aux valeurs
et normes énoncées dans ce Code en ce qui a trait à la
conformité aux politiques pertinentes de la Société et de
soulever des questions si nous ne sommes pas sûrs que
les normes ont été atteintes ou non. Des violations au
Code peuvent entraîner plusieurs mesures correctives et,
dans certains cas, des mesures disciplinaires pouvant aller
jusqu’au licenciement.
DISPONIBILITÉ
Nous croyons que tous nos actionnaires sont en droit de
connaître nos pratiques d’affaires. Le livret Nos valeurs et
normes est disponible au public. Pour y accéder, veuillez
consulter notre site Internet au : www.Merck.com.
INTRODUCTION
Veuillez consulter la page Aide supplémentaire si vous avez des questions ou des préoccupations.