Le remboursement des traitements de la PR pour les patients des

HOMMAGE BORÉAL
JSCR 2013 • Volume 23, Numéro 112
Le Programme des Services de santé non assurés
(SSNA) de Santé Canada procure la couverture des
services de santé à environ 900 000 clients des
Premières Nations inscrits et admissibles ainsi qu’aux
clients Inuits reconnus, pour une gamme limitée de pro-
duits et de services de santé non couverts par les régimes
d’assurances maladie privés ou par les régimes publics
provinciaux ou territoriaux. Ces prestations sont offertes
en complément de celles prévues dans les programmes de
soins de santé des provinces et des territoires, par exemple
les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que d’autres
services et programmes offerts par les communautés des
Premières Nations ou des Inuits. Les produits et les services
couverts comprennent les médicaments, le transport médi-
cal, les soins dentaires, les fournitures et les équipements
médicaux, les services d’intervention d’urgence en santé
mentale, et les soins de la vue.
Sur les conseils du Comité canadien d’expertise sur les
médicaments (CCEM) et du Comité consultatif sur les
médicaments et les thérapeutiques (CCMT) de la Direction
des SSNA, les médicaments admissibles ont été répertoriés
et inscrits à la Liste des médicaments du Programme des
SSNA. Le CCEM est coordonné par le Programme commun
d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’Agence cana-
dienne des médicaments et des technologies de la santé
(ACMTS). Le PCEM soumet des recommandations sur l’a-
jout à la liste officielle dans le cas de nouveaux agents
thérapeutiques et d’agents ayant de nouvelles indications
afin qu’ils soient couverts par les régimes publics d’assu-
rance médicaments des gouvernements fédéral, provin-
ciaux et territoriaux (sauf au Québec). Le CCMT est
composé de pharmaciens et de médecins praticiens, dont
certains sont membres des Premières Nations. Pour évaluer
les médicaments, le CCEM et le CCMT adoptent une
démarche fondée sur les données probantes et ils tiennent
compte des plus récentes connaissances médicales et
scientifiques, de la pratique clinique contemporaine, de la
prestation des soins de santé et des besoins sanitaires
particuliers des clients. Le Programme des SSNA a pour
objectif de maintenir une liste complète des médicaments
d’un rapport coût-efficacité favorable afin que les médecins
puissent prescrire un plan de traitement qui convienne aux
besoins des patients.
Le Programme des SSNA rembourse divers anti-rhuma-
tismaux modificateurs de la maladie (ARMM) prescrits
pour le traitement de la PR, y compris le méthotrexate, le
léflunomide, l’hydroxychloroquine et la sulfasalazine. La
Liste des médicaments du Programme comprend égale-
ment plusieurs agents prescrits pour traiter la PR,
notamment l’infliximab, l’étanercept, l’adalimumab, le goli-
mumab, le tocilizumab, l’abatacept, le certolizumab et le
rituximab. On y décrit également les critères d’admissibi-
lité pertinents à ces agents thérapeutiques; ce document
peut être consulté sur le site de Santé Canada
(http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-
fournir/pharma-prod/med-list/index-fra.php). Le Programme
des SSNA est à réviser les critères de remboursement de
divers médicaments prescrits pour traiter la PR afin que le
Programme soit conforme aux données probantes récentes
et à la pratique clinique, ce qui aidera les clients des
Premières Nations et les clients Inuits à avoir un accès
raisonnable à ces médicaments en temps opportun.
Les médicaments inscrits à la Liste du Programme des
SSNA sont offerts soit comme médicaments couverts sans
restriction (sans autorisation préalable nécessaire), soit
comme médicaments d’usage restreint (certains critères
doivent être satisfaits pour obtenir la couverture). Le dia-
gramme à la page suivante décrit le processus d’examen des
médicaments d’usage restreint par le Programme des
SSNA.
Le remboursement des traitements
de la PR pour les patients des
Premières Nations et les patients Inuits
par Harold Boudreau, B.Sc. Chem, B.Sc. Pharm, ACPR; Susan Pierce, B.Sc. Pharm, ACPR; et
Alka Bhalla, B.Sc. Pharm, PharmD

JSCR 2013 • Volume 23, Numéro 1 13
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la
section de la Direction des SSNA sur le site Web de
Santé Canada à http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-
ssna/index-fra.php.
Harold Boudreau, B.Sc. Chem, B.Sc. Pharm, ACPR
Pharmacien consultant, Programme des Services de santé non
assurés (SSNA),
Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Ottawa, Ontario
Susan Pierce, B.Sc. Pharm, ACPR
Gestionnaire, Groupe pharmacie
Division de la gestion des prestations, Programme des Services
de santé non assurés (SSNA),
Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Ottawa, Ontario
Alka Bhalla, B.Sc. Pharm, ACPR, PharmD
Pharmacienne consultante, Programme des Services de santé
non assurés (SSNA),
Santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Ottawa, Ontario
Figure 1
Processus d’examen par le Programme des SSNA en vue de l’approbation des médicaments
Le médecin
(prescripteur) rédige
l’ordonnance.
Le patient (client)
apporte l’ordonnance
à la pharmacie
(fournisseur).
Le système de
demandes de
remboursement des
SSNA (Express Scripts
Canada) constate que le
médicament prescrit est
d’usage restreint.
Le personnel du CEM
(pharmacien) examine
le formulaire et il le
retourne au
prescripteur en cas de
renseignement absent
ou incomplet ou pour
obtenir de
l’information
supplémentaire.
La décision d’autoriser
ou de refuser le
remboursement du
médicament est prise,
puis communiquée au
fournisseur. Le
fournisseur est chargé
d’informer le client de
cette décision. Le
prescripteur peut
demander d’être
également informé de
la décision.
Si aucune réponse n’est reçue après quatre
semaines, le cas est annulé. Un cas annulé peut
être réactivé dans les deux jours ouvrables après
réception d’information nouvelle.
La pharmacie soumet
une demande de
remboursement au
Programme des SSNA.
Le CEM assigne un
numéro de cas à la
demande et expédie
par télécopieur le
formulaire
« médicament d’usage
restreint » au
prescripteur (le jour
même). Ce formulaire
interactif d’autorisation
du médicament d’usage
restreint renferme déjà
le nom du médicament
et les renseignements
sur le client.
Le système demande
au fournisseur de
téléphoner au Centre
des exceptions pour
médicaments (CEM).
Le prescripteur
remplit le formulaire
d’autorisation du
médicament d’usage
restreint et il le
retourne au CEM.