
PRÉAMBULE
S’agissant de la santé, des soins et de l’accompagnement social de sa population, le canton de Vaud
a fait œuvre de pionnier en Suisse dans de nombreux domaines. Dès les années 1980, un
programme de maintien à domicile a été mis en œuvre, basé sur l’existence des Centres médico-
sociaux - CMS *1, de structures d’appui (court-séjour en Etablissement médico-social – EMS*, accueil
de jour), de lits hospitaliers de réadaptation gériatrique* ou encore de systèmes de soutien et de
relève à l’attention des proches aidants*. En 1996 a eu lieu une importante réflexion (Nouvelles
orientations de politique sanitaire – NOPS) autour de la coordination des soins comme un préalable
requis pour le développement de la qualité des soins : ces travaux ont débouché sur la mise en
place des réseaux de soins * (LRS 2007).
Pour le canton de Vaud, à espérance de vie à la naissance égale2, le recours à l’hébergement est un
des plus faibles3 de Suisse. Les durées d’hospitalisations en soins aigus sont stables4 depuis
plusieurs années. Toutefois, l’augmentation considérable des malades chroniques et des personnes
âgées ces 20 prochaines années va mettre fortement sous tension ce système : l’Etat doit définir
aujourd’hui des orientations pour répondre aux besoins futurs de soins des personnes.
Le projet de réforme proposé aujourd’hui s’inscrit totalement dans la continuité des réflexions et
des actions menées par le canton depuis 30 ans.
En fusionnant les réseaux de soins et les Associations / Fondations de soins à domicile liées à
l’AVASAD pour constituer quatre Régions de Santé, le Département de la Santé et de l’Action Sociale
(DSAS) veut réunir en une seule organisation des prestations communautaires actuellement
disséminées, renforcer la capacité d’innovation du système de santé*, adapter les prestations et leur
délivrance aux besoins de la population.
Cette réforme cherche avant tout à optimiser le fonctionnement de notre système de santé : il s’agit
de garantir les meilleures prises en charge possibles tout au long du parcours de vie des personnes.
La réforme s’attache à dépasser certains obstacles constatés aujourd’hui, notamment dans les
domaines du financement, de la gouvernance et des systèmes d’informations, obstacles qui tendent
à limiter la fluidité et la continuité des prises en charge.
Les principales idées forces de cette réforme ont été présentées et discutées avec les acteurs du
monde de la santé lors d’Assises convoquées par le DSAS en mars 2016. Les remarques et
questionnements des quelque 270 participants ont permis de faire évoluer le projet jusqu’au stade
actuel.
Concrètement, il s’agit donc de
• réunir au sein de quatre établissements autonomes de droit public -les « Régions de Santé »-
les dispositifs actuels d’aide et de soins à domicile ainsi que les prestations et responsabilités
des réseaux de soins ;
• doter ces établissements d’une responsabilité envers l’entier de la population régionale
qu’ils desservent ;
• attribuer à ces établissements une subvention annuelle calculée en fonction de la population
couverte et de l’atteinte des résultats escomptés ;
• conférer à ces établissements la compétence d’établir des conventions avec les partenaires
régionaux et cantonaux afin de remplir leur mission.
1 Les mots en italique suivi d’un astérisque * sont définis dans le glossaire en annexe A
2 Pour 2015 : hommes = 80.8 ans CH / 80.7 ans VD ; femmes = 84.9 ans CH / 85.1 VD (source OFS)
3 VD = 5% des 65 ans et plus ; CH = 6.4 % des 65 ans et plus (sources OFS)
4 Durée moyenne de séjour VD 2006 = 7.23 j. / 2014 = 7.31j. (source OFS et SSP)
Avant-projet d’EMPL RSa mis en consultation 5