Rapport préalable - Cité internationale universitaire de Paris

CITE INTERNATIONALE
17 BOULEVARD JOURDAN
75014 PARIS
RAPPORT INITIAL
17 BOULEVARD JOURDAN
75 PARIS
N° DE CLIENT : 2346000186003
N° DE CONVENTION : 15860IFB0625200P
CHRONO : 1
DATE : 16/03/2015
Unité construction Evry
32-34 rue des Malines
91090 Lisses
Tél. : 01.60.91.86.86
www.apave.com
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 - RCS Paris 527 573 141
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS- RCS 518 720 925
N° CONVENTION :
15860IFB0625200P
N° CHRONO : 1
DATE : 16/03/2015
RAPPORT INITIAL
OPÉRATION : 17 BOULEVARD JOURDAN
LIEU : 75 PARIS
PHASE PROJET : DCE
Destinataires en copie : Cité universitaire M.MACALUSO
MISSIONS OBJET
DU RAPPORT
INTERVENANTS
L
Solidité des ouvrages
þ
Farouk AHFIR
LE
Solidité des existants
þ
Farouk AHFIR
S
Sécurité des personnes
_
w
Sécurité incendie
_
_
þ
Farouk AHFIR
Farid KEMEL
Alexandre URGEL
Lili ZOU
Les limites éventuelles des missions sont listées au § 2.3
Le Chargé d'Affaire
ORIGINAL SIGNE
Ce rapport a été validé par : Alexandre URGEL
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N° CONVENTION :
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DATE : 16/03/2015
RAPPORT INITIAL
SOMMAIRE
1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
2. PRÉSENTATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
2.1. Objet du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
2.2. Description sommaire de l'opération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
2.3. Limite de la mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
3. DOCUMENTS EXAMINÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
3.1. Pièces écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
3.2. Plans et documents graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
4.1. Qualification des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
4.2. Fournitures des documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
4.3. Travaux de technique traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
4.4. Travaux de technique non traditionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
4.5. Suite à donner à notre rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
4.6. Autocontrôle des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
4.7. Essais de fonctionnement des installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
5.1. Expression de nos avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
5.3. Mission Solidité des existants (Mission LE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
5.4. Mission Sécurité incendie (Mission S) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
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1. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS
Mission LE
Observations générales
n°9
S
L'étude comparative entre les charges des équipements à déposer et ceux à mettre en place ne
nous a pas été transmise.
La réalisation des travaux neufs ne devront pas perturber la solidité de la structure porteuse
existante.
Mission S
Observations générales
n°2
S
n°3
S
n°4
S
n°5
S
n°6
S
n°10
S
Les retours du permis de construire ou l'autorisation de travaux approuvées par l'autorité
compétente ne nous ont pas été transmis.
Nous confirmer que le remplacement des groupes électrogènes ne remettent pas en cause les
principes fondentamentaux de sécurité pour les personnes présentants tous types d'handicap.
A savoir, la réalimentation des ascenceurs accessibles en cas d'incendie aux personnes en
situation d'handicap.
A clarifier.
Les retours aux détails des installations techniques de la commission de sécurité doivent nous être
fournis.
Le degré coupe-feu des parois (mur et plafond) des locaux de service électrique comportants des
transformateur de puissance de type ONAN (refroidissement à huile) doit nous être jsutifié par les
procès-verbaux.
En l'absence de précision, l'alimentation des équipements de sécurité issue depuis le tableau
principal du bâtiment n'est pas décrite.
Voir en page 21: la notion entre une liaison équipotentielle principale et une liaison équipotentielle
supplémentaire ne sont pas similaires.
La section minimale de la liaison équipotentielle du poste haute-tension est au minimum en 25mm²
en cuivre nu.
La section minimale de la liaison équipotentielle principale doivent avoir une section non inférieure
à la moitié de celle du conducteur de protection de la plus grande section de l'installation, avec un
minimum de 6mm².
La continuité de la mise à la terre des chemins de câbles de type "Cablofil"par enclissage n'est pas
garantie par construction, uniquement par un conducteur en cuivre nu sur tout le long des
cheminements.
Nous notons que le point neutre des interrupteurs d'éclairage est distribué mais ne doit pas être
utilisé ou interrompu par ces commandes.
L'utilisation du PEN pour un schéma de liaison à la terre en TNC implique le disjoncteur général
doté d'un dispositif différentiel-résiduel ne peut pas fonctionné.
Le CCTP indique que la section du conducteur principal neutre est inférieure à celle des phases,
cette disposition ne peut pas employée en TNC.
n°12
S
n°13
S
n°14
n°15
n°17
S
S
S
Aucune gâche électrique ne peut pas être utilisé pour une porte d'un local de service électrique. Le
porte de sortie du poste haute-tension doit être dotée d'au moins d'une barre anti-panique.
La mention d'AES prévue dans le TGBT n'est pas à confondre avec un onduleur. Une
"Alimentation Electrique de Sécurité" destinée pour les équipements concourrants à la sécurité ne
peut pas être implantée dans un autre local électrique, mais installée dans un local affecté à son
seul usage et isolé CF1h et porte CF1/2h.
Pour mémoire, les dispositifs de coupure d'urgence nécessaires pour permettre la mise hors
tension générale de l'installation électrique de l'établissement sont inaccessibles au public et
faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne coupent pas l'alimentation normale des
installations de sécurité.
Aucune installation électrique de sécurité n'est décrite au DCE.
Aucune installation électrique de sécurité n'est décrité au DCE.
Le dimmensionnement de la tenue aux surintensités des dispositifs de protection ou de commande
ainsi que les canalisations électriques doivent nous être justifié par une note de calculs agrée.
2. PRÉSENTATION
2.1. Objet du rapport
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Le présent rapport donne l'avis du contrôleur technique sur les plans et pièces écrites mentionnées au paragraphe 3.
Il s'agit d'un rapport réalisé DCE.
2.2. Description sommaire de l'opération
Opération : 17 BOULEVARD JOURDAN
Caractéristiques générales : DEPOSE & REMPLACEMENT ELEC. 3 TRANSFO HT/BT,DES TGBT, & PROTECTIONS
NOUVELLES CELLULES HT QUI ASSURENT ALIMENTATIONS DIFFERENTES ENTITES & SERVICES
ERP de 1ère catégorie
Type R avec activité L,X,N,S,W
A notre connaissance, aucune déclaration de travaux n'a été réalisée à ce jour.
Date de référence : 10/03/2015
A défaut, nous avons pris en compte une date de référence pour le choix de la réglementation applicable. Cette date est à
confirmer par la Maîtrise d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre.
2.3. Limite de la mission
DEPOSE & REMPLACEMENT ELEC. 3 TRANSFO HT/BT,DES TGBT, & PROTECTIONS NOUVELLES CELLULES HT
QUI ASSURENT ALIMENTATIONS DIFFERENTES ENTITES & SERVICES.
3. DOCUMENTS EXAMINÉS
3.1. Pièces écrites
CCTP du 03/02/2015 N°14-0124 du BET AURIS
3.2. Plans et documents graphiques
Plan N°annexe 3: implantation des bâtiments
4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES INTERVENANTS
4.1. Qualification des entreprises
La vérification de la qualification minimale des entreprises et des bureaux d'études permettant d'assurer l'exécution des
travaux de leur lot n'appartient pas au contrôleur technique de même que celle de leur situation au regard des obligations
d'assurances.
Le contrôleur technique devra cependant être informé par écrit de toute anomalie pouvant se présenter.
4.2. Fournitures des documents
Toutes les entreprises sont tenues de fournir au contrôleur technique tous les documents d'exécution tels que plans,
notes de calcul, schémas, référence avis techniques, cahiers des charges pour matériaux non traditionnels, PV ou
Certificat de classement ou d'essais de matériaux.
Les documents doivent être transmis au moins 15 jours avant exécution des ouvrages auxquels ils se rapportent.
L'absence de ces documents est susceptible d'entraîner un avis défavorable de notre part.
4.3. Travaux de technique traditionnelle
Les travaux dits traditionnels devront être exécutés selon :
· les normes françaises homologuées,
· les normes françaises enregistrées si le cahier des charges le prescrit,
· les prescriptions des DTU en vigueur,
· les règles dites professionnelles,
· les fascicules CCTG.
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4.4. Travaux de technique non traditionnelle
Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable du Groupe spécialisé du
CSTB. À défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique toute justification technique lui
permettant de formuler un avis.
4.5. Suite à donner à notre rapport
Le Maître d'Ouvrage, ou son Architecte ou le Maître d'Oeuvre sont invités à apporter les modifications aux documents ou
à fournir les renseignements nécessaires suite aux observations émises dans notre rapport et à en informer les
entreprises.
Toutes variantes ou modifications aux plans ou CCTP en notre possession sont à nous soumettre pour avis.
4.6. Autocontrôle des entreprises
En début de chantier, l'Entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur
mise en oeuvre.
Le contrôle interne auquel sont assujetties les Entreprises doit être réalisé à différents niveaux :
- au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition l'entrepreneur s'assurera que les produits commandés et
livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché ;
- au niveau du stockage, l'Entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des
agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement stockées et protégées ;
- au niveau de l'interface entre corps d'état, l'Entrepreneur vérifiera, tant à la phase conception que de l'exécution, que les
ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses prestations ;
- au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'Entreprise s'assurera que
la réalisation est faite conformément aux D.T.U, règles de l'art etc... ;
- au niveau des essais, l'Entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le D.T.U. et les règles
professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Il fournira les résultats obtenus au
contrôleur technique.
4.7. Essais de fonctionnement des installations
Toutes les installations techniques seront obligatoirement soumises aux essais de bon fonctionnement suivant les
documents COPREC N° 1 et 2 parus dans le cahier spécial du Moniteur n°4954 du 6 Novembre 1998.
Ces essais sont à la charge des Entreprises concernées qui devront en communiquer les procès-verbaux au contrôleur
technique pour avis si la prestation PV lui est confiée. (voir chapitre correspondant en annexe).
Si le contrôleur technique décide de faire procéder à des essais de vérification complémentaires en sa présence,
l'entreprise concernée mettra à sa disposition le matériel nécessaire et une personne compétente pour réaliser les essais.
5. AVIS SUR LA CONCEPTION DES OUVRAGES
5.1. Expression de nos avis
Ceux-ci sont exprimés sous la forme suivante :
- Avis Favorables (F) : Ils sont donnés par rapport aux informations figurant dans le dossier qui nous est soumis. Ces avis
seront confirmés ou infirmés en fonction des éléments qui nous seront proposés lors de la phase exécution.
- Avis Suspendus (S) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés sont insuffisantes pour nous
permettre de nous prononcer (manque de précisions, ambiguïté, absence de documents, ...). Il deviendra
automatiquement défavorable si les précisions demandées et reconnues satisfaisantes ne sont pas fournies dans des
délais compatibles avec la réalisation des travaux.
- Avis Défavorables (D) : Lorsque les informations figurant dans les documents examinés montrent :
. un risque anormal vis-à-vis de la pérennité de l'ouvrage,
. des dispositions contraires aux règles de l'art, règles de calculs, DTU, normes.
- Hors Mission (HM) : Élément ne faisant pas partie des marchés de travaux nous étant communiqué ou hors du cadre de
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notre mission
- Sans Objet (SO) : Élément Sans Objet dans le cadre du projet.
Ces avis sont codifiés respectivement par les abréviations
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5.2. Mission Solidité des ouvrages (Mission L)
Documents
Examinés
CCTP
Textes de
référence
Observations
Avis
DTU13
INFRASTRUCTURES
SO
DTU 13
DALLAGES EN BETON
SO
NF P 01012
EQUIPEMENTS INDISSOCIABLEMENT LIES
SO
5.3. Mission Solidité des existants (Mission LE)
Documents
Examinés
Textes de
référence
Observations
Avis
Descriptif des
travaux de
rénovation à
réaliser
IDENTIFICATION DES EXISTANTS CONCERNES PAR LA CONSTRUCTION
NOUVELLE
F
Descriptif des
travaux de
rénovation à
réaliser
COMPATIBILITE DES TRAVAUX NEUFS AVEC LES STRUCTURES DE
S
L'EXISTANT
L'étude comparative entre les charges des équipements à déposer et ceux à
mettre en place ne nous a pas été transmise.
La réalisation des travaux neufs ne devront pas perturber la solidité de la structure
porteuse existante.
n°9
_
5.4. Mission Sécurité incendie (Mission S)
Documents
Examinés
Textes de
référence
Art.GN
GN1 à 3
Observations
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC
CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN1
Classement des établissements
F
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN2
Classement des établissements non isolés entre eux
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN3
Classement des établissements isolés entre eux
HM
GN4 à 10
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN4
ADAPTATION DES REGLES DE SECURITE ET CAS PARTICULIERS
D'APPLICATION DU REGLEMENT
Procédure d'adaptation des règles de sécurité
Les retours du permis de construire ou l'autorisation de travaux approuvées
par l'autorité compétente ne nous ont pas été transmis.
_
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S
n°2
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Documents
Examinés
Textes de
référence
Observations
Avis
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN5
Établissements comportant des locaux de type différents
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN6
Utilisations exceptionnelle des locaux
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN7
Établissements situés dans un immeuble de grande hauteur
SO
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
GN8
Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement
pour tenir compte des difficultés rencontrés lors de l'évacuation
Nous confirmer que le remplacement des groupes électrogènes ne remettent
pas en cause les principes fondentamentaux de sécurité pour les personnes
présentants tous types d'handicap.
A savoir, la réalimentation des ascenceurs accessibles en cas d'incendie aux
personnes en situation d'handicap.
A clarifier.
S
n°3
S
n°4
_
Art. GE
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DES
QUATRE PREMIERES CATEGORIES
GE 2 à 5
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
CONTROLE DES ETABLISSEMENTS
GE 2
Dossier de sécurité
Les retours aux détails des installations techniques de la commission de
sécurité doivent nous être fournis.
_
GE 6 à 10
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
VERIFICATIONS TECHNIQUES
GE 8
Art. CO
Types de vérifications
CONSTRUCTION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DES QUATRE
PREMIERES CATEGORIES
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
CO27 à 29
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. AM
AMENAGEMENTS INTERIEURS, AGENCEMENT PRINCIPAL ET MOBILIER
DF
DESENFUMAGE
LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A RISQUES
S
PARTICULIERS
Le degré coupe-feu des parois (mur et plafond) des locaux de service électrique
comportants des transformateur de puissance de type ONAN (refroidissement à
huile) doit nous être jsutifié par les procès-verbaux.
n°5
_
DF1 à 10
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
DF 3
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. CH
HM
OBJET, PRINCIPES, APPLICATION
Principes de désenfumage
En l'absence de précision, l'alimentation des équipements de sécurité issue
depuis le tableau principal du bâtiment n'est pas décrite.
_
CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION,
CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Aucune modification aux installations de chauffage, réfrigération, climatisation,
conditionnement d'air et installation d'ECS.
S
n°6
HM n°7
_
CH13 à 17
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
F
CH15
STOCKAGE DES COMBUSTIBLES
Combustibles liquides
Cuve et réservoir groupe électrogène
La mise en place de la cuve à fuel est destinée qu'à titre provisoire pour le
chantier.
_
HM n°1
_
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Documents
Examinés
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Textes de
référence
Art. GZ
Observations
Avis
INSTALLATIONS AUX GAZ COMBUSTIBLES ET AUX HYDROCARBURES
HM n°8
LIQUEFIES
Aucune modification prévue aux hydrocarbures liquéfiés dans le cadre du présent
projet.
_
Art. EL
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
EL1 à 4
DISPOSITIONS GENERALES
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL2
Documents à fournir
F
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL3
Définitions
F
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL4
Règles générales
S
Voir en page 21: la notion entre une liaison équipotentielle principale et une
liaison équipotentielle supplémentaire ne sont pas similaires.
La section minimale de la liaison équipotentielle du poste haute-tension est au
minimum en 25mm² en cuivre nu.
La section minimale de la liaison équipotentielle principale doivent avoir une
section non inférieure à la moitié de celle du conducteur de protection de la
plus grande section de l'installation, avec un minimum de 6mm².
_
n°10
La continuité de la mise à la terre des chemins de câbles de type "Cablofil"par
enclissage n'est pas garantie par construction, uniquement par un conducteur
en cuivre nu sur tout le long des cheminements.
Nous notons que le point neutre des interrupteurs d'éclairage est distribué
mais ne doit pas être utilisé ou interrompu par ces commandes.
L'utilisation du PEN pour un schéma de liaison à la terre en TNC implique le
disjoncteur général doté d'un dispositif différentiel-résiduel ne peut pas
fonctionné.
Le CCTP indique que la section du conducteur principal neutre est inférieure à
celle des phases, cette disposition ne peut pas employée en TNC.
Aucune gâche électrique ne peut pas être utilisé pour une porte d'un local de
service électrique. Le porte de sortie du poste haute-tension doit être dotée
d'au moins d'une barre anti-panique.
EL5 à 11
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL6
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
REGLES D'INSTALLATION
Matériel à haute tension ou avec diélectriques pouvant émettre des vapeurs
inflammables ou toxiques
L'isolement des parois du poste haute-tension est porté à 2 heures.
F
EL7
Implantation des groupes électrogènes
HM
EL8
Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs)
La mention d'AES prévue dans le TGBT n'est pas à confondre avec un
onduleur. Une "Alimentation Electrique de Sécurité" destinée pour les
équipements concourrants à la sécurité ne peut pas être implantée dans un
autre local électrique, mais installée dans un local affecté à son seul usage et
isolé CF1h et porte CF1/2h.
S
n°11
_
_
UNITÉ CONSTRUCTION EVRY
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Documents
Examinés
Textes de
référence
Observations
Avis
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL9
"Tableaux ""normaux"""
F
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL10
"Canalisations des installations ""normal-remplacement"""
F
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL11
_
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
EL12 à 17
Art. AS
Appareillage et appareils d'utilisation
S
Pour mémoire, les dispositifs de coupure d'urgence nécessaires pour
permettre la mise hors tension générale de l'installation électrique de
l'établissement sont inaccessibles au public et faciles à atteindre par les
services de secours. Ils ne coupent pas l'alimentation normale des installations
de sécurité.
INSTALLATIONS DE SECURITE
Aucune installation électrique de sécurité n'est décrite au DCE.
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S
n°13
n°14
ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS DANS
LES ERP DU 1er GROUPE
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
AS1 à 3
ASCENSEURS
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. GC
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. MS
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. L1 à 18 MESURES APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS (TYPE L)
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. R
ETABLISSEMENT D'EVEIL, ENSEIGNEMENT, FORMATION, CENTRE DE
VACANCES OU DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (type R)
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. S
BIBLIOTHEQUES, CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE CONSULTATION
D'ARCHIVES (TYPE S)
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. W
ADMINISTRATIONS, BANQUES, BUREAUX (TYPE W)
HM
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Art. X
ETABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS (TYPE X)
HM
INSTALLATIONS D'APPAREILS DE CUISSON DESTINES A LA
RESTAURATION
SO
MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE
Aucune installation électrique de sécurité n'est décrité au DCE.
S
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n°15
Décret
PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES COURANTS
n°2010ELECTRIQUES
1017 du
30/08/2010
Section 2
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
R4215-6
CONCEPTION ET REALISATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Tenue aux surintensités des matériels et des canalisations électriques
Le dimmensionnement de la tenue aux surintensités des dispositifs de
protection ou de commande ainsi que les canalisations électriques doivent
nous être justifié par une note de calculs agrée.
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UNITÉ CONSTRUCTION EVRY
S
n°17
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N° CONVENTION :
15860IFB0625200P
N° CHRONO : 1
DATE : 16/03/2015
RAPPORT INITIAL
Documents
Examinés
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
DCE Auris n°140124 reçu
/03/2015
Textes de
référence
Observations
R4215-17
Eclairage de sécurité
INSTALLATION DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Eclairage de sécurité prévu dans les locaux de service électrique.
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UNITÉ CONSTRUCTION EVRY
Avis
F
F
n°16
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