A la recherche de la source: une analyse des principes

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A la recherche de la source: une analyse des principes fondamentaux de la criminalistique et de
l'évaluation de la preuve forensique
Résumé
Cette recherche s’attaque aux principes fondamentaux de la criminalistique et étudie les diverses
manières utilisées par les praticiens des sciences forensiques pour exprimer le poids ou force pro-
bante associée à la preuve en matière d’identification en fonction de la nature des hypothèses
fondamentales sous-jacentes. Ces deux aspects sont fortement reliés et ont reçu tous deux ces
dernières années une attention considérable. Une première explication pour ce regain d’intérêt est
à chercher dans l’émergence de la preuve par ADN ou analyse génétique dans le milieu des an-
nées 80. Comme beaucoup d’autres disciplines d’identification forensique, les techniques foren-
siques d’analyse génétique trouvent leurs origines dans la recherche scientifique. De la même
manière, il y a plus d’un siècle, la dactyloscopie, que d’aucun placerait certainement comme la
technique d’identification forensique la plus performante, a été développée par des scientifiques
de renom. Mais, contrairement à l’analyse génétique, la dactyloscopie a été très rapidement re-
prise par des experts policiers. En cela, elle ressemble à d’autres disciplines comme l’expertise en
comparaison d’écriture ou l’examen comparatif des armes à feu ou des traces d’outils; leur
champ d’application reste pratiquement exclusivement confiné à la scène forensique, leurs déve-
loppements ont été modelés fortement en fonction de contingences pratiques. De son côté, le dé-
veloppement des techniques forensiques d’analyse ADN a pris place au sein d’un large forum
scientifique mélangeant biologistes moléculaires, généticiens des populations, méthodologistes et
statisticiens. La conséquence en est que le domaine a acquis une assise théorique solide. En cela,
le domaine de l’analyse génétique se distingue de tous les autres domaines d’identification foren-
sique dans lesquels, jusqu’à une période encore récente, les intérêts étaient plus focalisés sur les
applications pratiques des méthodes plutôt que sur des aspects tels que la fiabilité, la validité ou
l’étude critique des principes sous-jacents.
La montée en puissance de l’analyse ADN et du modèle interprétatif essentiellement statistique
qui lui est associé a conduit à un regain d’intérêt dans l’interprétation des preuves forensiques et
plus particulièrement dans l’interprétation des résultats des examens visant à l’établissement
d’une source commune des traces physiques. La discussion relative à ces questions débuta pre-
mièrement parmi les experts en sciences forensiques puis de manière grandissante au-delà de ce
seul groupe, parmi les récipiendaires des travaux scientifiques: avocats, juges et procureurs. Alors
que le résultat d’une comparaison en matière d’empreintes digitales était et est toujours systéma-
tiquement transmis par une décision catégorique, binaire (oui ou non), les résultats d’un test ADN
amène à une conclusion catégorique uniquement en cas d’exclusion. En effet, si le profil ADN de
référence de la personne mise en cause est différent du profil ADN de la trace biologique
d’origine inconnue, alors cette personne peut être exclue de manière définitive comme étant à
l’origine de la trace examinée. Si toutefois les deux profils sont concordants, l’interprétation des
résultats de l’analyse ADN n’est généralement pas exprimée par la certitude d’une identité de
source. Dans ce cas, le résultat est communément exprimé par une indication de la fréquence
d’apparition - généralement très faible – ou de la probabilité de coïncidence fortuite d’observer ce

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profil ADN dans la population jugée pertinente pour ce cas1. Dans les domaines traditionnels des
sciences forensiques – comme l’expertise en comparaison d’écritures ou la comparaison des tra-
ces d’outil – les conclusions des examens comparatifs sont également exprimées en termes pro-
babilistes. Toutefois, ces conclusions sont rarement exprimées de manière quantitative, contrai-
rement à la pratique en matière d’ADN, mais se traduisent par une appréciation verbale probabi-
liste, dans un format qui souvent est sujet à caution sous l’angle de la logique formelle.
Les différentes manières avec lesquelles les résultats d’expertise en matière d’identification sont
présentés traduisent des hypothèses différenciées – de manière explicite ou implicite – qui sous-
tendent aux différentes approches qui sont observées dans les domaines respectifs. L’existence
même d’une variété d’approche amène naturellement à la question du statut scientifique de ces
manières d’identification et dans un sens plus large à celle du statut scientifique de la criminalis-
tique et des sciences forensiques elles-mêmes. Cette question est avant tout la question centrale
de cette recherche. Elle est traitée par l’intermédiaire d’une analyse détaillée des hypothèses fon-
damentales de la criminalistique en tant que science, de la manière dont ces hypothèses, propres à
chacune des disciplines, se traduisent dans les méthodologies employées et finalement d’une ana-
lyse des implications de ces différences dans l’approche interprétative et la transmission des ré-
sultats dans chacune des disciplines. De plus, pour ce qui est du statut scientifique et des princi-
pes sous-jacents, l’état de l’art actuel dans les sciences forensiques force à se poser des questions
importantes sur le rôle et les responsabilités de l’expert forensique et sur l’interface entre l’expert
et le juriste. Ces questions sont abordées en détail dans les prochains chapitres. Le chapitre final
conclut avec un certain nombre de recommandations adaptées à chacun des domaines spécifiques
d’identification forensique. Celles-ci sont suivies d’un lot de conseils adressés aux trois acteurs
principaux dans le domaine forensique, c’est-à-dire le(s) juge(s) des faits, le procureur et l’avocat
de la défense.
Le chapitre premier introduit les questions principales de cette thèse et tente de les confronter à
l’état de l’art actuel en criminalistique et en sciences forensiques. La discussion est confinée aux
disciplines qui rentrent dans la catégorie sciences forensiques de l’identification, c’est-à-dire les
disciplines forensiques visant à l’individualisation des traces physiques comme, entre autre, la
dactyloscopie, l’analyse de l’ADN ou la comparaison en écriture. Ce type de preuve est généra-
lement considéré comme circonstancielle parce qu’il est impératif, pour que la preuve prenne
toute sa force et pertinence, qu’en addition à la démonstration de l’identité de sources, une asso-
ciation à l’activité délictueuse soit démontrée par des moyens indépendants. Au côté des discipli-
nes forensiques visant à la détermination de la source unique de traces physiques, le terme scien-
ces forensiques regroupe également un nombre important de sciences techniques ou naturelles
visant également à l’identification de matériaux ou de traces sans toutefois mener impérativement
à l’identification d’une source unique. Des exemples classiques en sont la toxicologie forensique,
l’investigation des incendies criminels, l’analyse de l’environnement, l’analyse des stupéfiants ou
la recherche et l’analyse des données numériques. Dans ces disciplines l’objectif tient essentiel-
lement en la détermination de la nature, quantité ou concentration du matériel d’intérêt et non en
la détermination d’une source spécifique. Ce dernier type de preuve matérielle peut être considéré
comme un preuve directe plutôt que circonstancielle car l’identification du matériel de question
1 NB: Ce qui est indiqué n’est effectivement pas la probabilité que les deux profils ADN coïncident par hasard, mais
la probabilité que le profile ADN de la trace corresponde de manière fortuite. Cette différence fondamentale et sou-
vent ignorée est étudiée en section 5.4.

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établit, dans certains cas, le corps du délit investigué. Toutes ces diverses formes d’investigations
criminalistiques sont utilisées pour l’établissement de faits dans l’administration de la justice et se
retrouvent de ce fait sous la dénomination sciences forensiques. Elles incluent aussi un nombre
grandissant de disciplines qui n’ont pas leur source dans les sciences naturelles comme, par
exemple, la psychologie forensique et la psychiatrie légale. Ces deux dernières se distinguent de
la vaste majorité des disciplines mentionnées en amont: elles ne servent pas à établir des faits
matériels du cas, mais se focalisent sur l’état ou disposition mentale de la personne mise en
cause.
La criminalistique tend à être perçue comme une science auxiliaire qui, dans un canevas juri-
dique, devient un instrument aidant à l’établissement des faits dans une affaire et par là même
contribue aux objectifs du système de justice pénal. Alors que le nombre important de disciplines
forensiques est indicatif d’un haut degré de spécialisation en criminalistique, il a été observé ces
dernières années un regain d’intérêt dans les éléments communs à l’ensemble des domaines tels
que l’interprétation et l’évaluation de l’indice technique. Ceci même si les scientifiques sont en-
core enclins à se cacher derrière les murs imperméables de la connaissance de spécialiste qu’ils
érigent autour de leurs propres disciplines. Partiellement en raison de l’importance croissante de
la preuve technique, il est de plus en plus attendu des expertises scientifiques qu’elles atteignent
des critères de qualité de plus en plus stricts. Ceci est non seulement vrai pour des techniques
récentes telles que l’analyse génétique de la molécule d’ADN mais récemment pour les techni-
ques dites traditionnelles d’identification comme la dactyloscopie, l’examen des armes à feu ou
l’expertise en comparaison d’écriture.
L’image dominante des sciences forensiques du début du 21ème siècle est celle d’un dévelop-
pement et d’une diversité avec, en parallèle, une orientation forte vers une analyse des principes
fondamentaux de la criminalistique et de sa position dans le système de justice pénale. C’est pré-
cisément en raison du développement scientifique récent de quelques disciplines forensiques tel-
les que l’analyse d’ADN que le besoin de reconsidérer les aspects généralistes et transversaux de
la criminalistique s’est fortement manifesté. Cette tendance n’a pas toujours été considérée
comme bienvenue dans la communauté juridique qui tend toujours à considérer le scientifique
forensique plus comme un technicien spécialisé que comme un scientifique ayant une approche
criminalistique plus large incluant les questions d’association et de reconstruction. Cette évolu-
tion vers une attitude plus généraliste en criminalistique est bien mise en exergue par l’intérêt
grandissant parmi les scientifiques forensiques pour des questions générales de validation de
l’expertise, celles liées à la rédaction du rapport d’expertise et à l’interprétation des résultats.
Cette tendance est parfois coupée dans son élan par le refus de la part des organes de police, du
ministère public ou du tribunal de prendre en considération des travaux forensiques abordant ces
questions criminalistiques plus larges.
Le chapitre 2 est consacré au contexte légal dans lequel les sciences forensiques opèrent. Dans
notre société actuelle complexe, l’importance de la preuve technique grandit rapidement. Cela a
un impact majeur sur le rôle joué par l’expertise forensique dans le domaine pénal ou civil. Du-
rant la dernière décennie, les Etats-Unis ont été la scène de développements intéressants en ma-
tière d’admissibilité de la preuve technique. Même si l’expert technique dans un système conti-
nental comme celui des Pays-Bas évolue dans un cadre juridique bien différent de celui de
l’expert dans un système accusatoire anglo-saxon comme aux Etats-Unis ou en Australie, ces
développements liés aux questions d’admissibilité ne vont pas être sans effet sur le système néer-
landais. Après une brève discussion des règles traditionnelles spécifiant l’exclusion d’un témoi-
gnage péritial dans le droit anglo-américain (the common knowledge rule, the field of expertise

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rule, the ultimate issue rule et the basis rule), les développements majeures aux Etats-Unis en
matière d’admissibilité de la preuve technique – comme la décision Daubert (1993) – sont discu-
tés en détail. Cela est suivi par une étude rapide en droit néerlandais où ces règles de procédure
sur la preuve jouent un rôle implicite dans la définition de l’expert au service de la justice.
Si aux Etats-Unis, les règles régissant l’admissibilité de la preuve technique peuvent êtres in-
terprétées comme à une forme d’examen d’entrée – le juge jouant le rôle de contrôleur d’accès
pour le jury — le système néerlandais applique de son côté un test de sortie. En dernière analyse
la décision sur l’opportunité et la motivation adéquate de l’emploi de la preuve technique par
tribunal d’instance précédente en revient à la cour suprême (Hoge Raad der Nederlanden). Tou-
tefois la possibilité pour la défense de discuter au tribunal des mérites de la preuve technique a
été largement étendue grâce au Schoenmakerarrest (1998).2 En droit néerlandais, le rôle d’un
expert nommé par la cour dans une procédure pénale est largement différent par rapport à son
rôle dans une procédure civile. L’expert dans un cadre pénal reçoit son information par le canal
de la police ou de l’organe judiciaire d’instruction, mais il n’est pas supposé prendre contact avec
le représentant de la défense. Bien que ce mode unilatéral d’obtention d’information pourrait
avoir des conséquences néfastes pour une investigation forensique et bien qu’il soit difficile de le
concilier avec une nécessité d’indépendance, cette réalité n’a pourtant pour l’instant provoqué
que peu de commentaires dans la littérature juridique néerlandaise.
Le chapitre 3 analyse les principes fondamentaux des sciences forensiques traditionnelles de
l’identification. Cette section de la criminalistique s’attache à l’analyse de différentes traces phy-
siques avec pour objectif d’établir un lien entre ces traces et des sources potentielles. Si
l’investigation a pour objectif l’établissement d’une source unique de la trace ou l’identité de
source de plusieurs traces distinctes, l’objectif est celui de l’individualisation. Contrairement à
l’usage courant, le terme identification, qui est largement utilisé, est strictement approprié uni-
quement lorsque l’objectif en est la détermination de la nature de la trace, par exemple la caracté-
risation d’une douille de munition, d’une trace digitale ou d’une trace de pneumatique. Des ana-
lyses subséquentes peuvent également mener à une classification plus fine indiquant que la
douille est d’une certain type, marque, modèle et calibre, que la trace digitale est d’un certain
dessin général ou que la trace de pneumatique correspondent à un modèle spécifique. La discus-
sion des notions centrales d’unicité, d’identité qualitative et numérique est suivie d’un exposé du
principe d’échange de Locard (1923) ou principe de transfert selon lequel ‘tout contact laisse des
traces’ et du concept récent de la matière divisible de Inman et Rudin (2000). Une attention parti-
culière est portée à la discussion des hypothèses fondatrices des domaines d’identification tradi-
tionnels. Deux principes sont traités en détail: le principe d’unicité prenant souvent la forme ‘la
Nature ne se répète jamais’ ou ‘toutes les empreintes digitales / oreilles / voix sont uniques’ et le
principe d’individualisation, stipulant que chaque trace peut être associée à sa source unique (par
la mise en évidence de caractéristiques individuelles concordante sans discordance significative
en nombre et qualité tels que la possibilité d’une coïncidence fortuite est inexistante).
Même si le principe d’individualisation laisse entendre le contraire, l’identité qualitative n’est
pas une condition nécessaire et suffisante à l’inférence d’identité de source. La nature essentiel-
lement inductive du processus d’établissement de source commune va à l’encontre du principe
d’individualisation catégorique tel qu’il est pratiqué couramment dans les domaines traditionnels
de l’identification forensique comme la dactyloscopie. La continuité en existence qui fournit une
base logique à l’inférence déductive d’une identité de source n’est pas utilisable dans le contexte
2 HR 27 janvier 1998, NJ 1998, 404

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forensique parce que dans le meilleur des cas, la continuité ne peut être démontrée que du mo-
ment où la trace a été collectée et préservée. Dans l’investigation forensique la ‘tracabilité’ est
justement la question. La conclusion de ce chapitre est que les prémisses qui sous-tendent aux
sciences forensiques traditionnelles de l’identification telles que l’hypothèse d’unicité ou
l’identité qualitative (ou similarité) ne fournissent pas une base logique suffisante autorisant une
inférence catégorique quant à l’identification de source de traces matérielles.
Le chapitre 4 introduit la méthode hypothético-déductive promue par Kwan (1977) en tant
qu’alternative au modèle traditionnel et universellement appliqué dans les domaines classiques de
l’identification. L’approche est basée sur une génération d’hypothèses formulées à la lumière
d’une connaissance empirique préalable du phénomène en examen et s’apparente fortement à la
méthode scientifique qui est utilisée généralement dans la recherche scientifique empirique dans
des domaines autres que les sciences forensiques. La génération des hypothèses est une phase
créative, un effort inventif qui est caractérisé par un mode de pensée critique appelé raisonnement
abductif. Il peut être présenté comme la phase d’inférence de la meilleure explication possible à
un phénomène d’intérêt à la lumière des circonstances du cas et sur la base des connaissances et
de l’expérience du domaine. Cette explication mène à la formulation d’une ou plusieurs hypothè-
ses desquelles il est possible de déduire les résultats observés. Le test des hypothèses est un pro-
cessus inductif qui se traduira par un résultat probabiliste. Ainsi en plus de la nécessité de formu-
ler des hypothèses mutuellement exclusives, la méthode demande la mise en œuvre d’un proces-
sus de validation pour lequel une variété de méthodes statistiques peut être utilisée. La disponibi-
lité de caractéristiques mesurables est d’une importante considérable parce cela permet de rendre
explicite les degrés par lesquels les hypothèses en compétition sont corroborées.
En plus de la méthodologie scientifique dans laquelle la validité d’une hypothèse est détermi-
née par l’usage d’un test statistique d’une nature déterministe ou binaire qui permet de rejeter une
hypothèse (nulle) si le test est significatif, on observe ces dernières années en sciences forensi-
ques une augmentation de l’utilisation d’une approche Bayesiènne. Ce dernier modèle rend caduc
la nécessité d’une prise de décision binaire à la faveur d’une ou l’autre des hypothèses en jeu
comme explicative des résultats obtenus, mais tend à établir la probabilité des résultats à la lu-
mière de chacune des deux hypothèses exclusives: c’est-à-dire dans les conditions où l’une puis
l’autre des hypothèses est valide. Le rapport entre ces deux probabilités, nommé rapport de vrai-
semblance, est une mesure de la force probante de la preuve technique.
L’approche Bayesiènne est particulièrement adaptée aux situations où une décision doit être
prise sur la base d’informations incertaines de nature diverse, tel qu’il est le cas dans les contex-
tes forensiques et juridiques. Essentiellement, le modèle permet la mise à jour d’une évaluation
probabiliste subjective sur la réalité d’un événement incertain à la lumière d’une nouvelle infor-
mation. Au travers du rapport de vraisemblance, l’approche Bayesiènne fournit une manière de
définir le poids de cette nouvelle information ou la valeur objective de la contribution de
l’élément probant de manière indépendante aux probabilités a priori sur l’événement considéré.
De cette manière, il est possible non seulement de séparer le rôle respectif de l’expert et du juge
tant en termes de forme et de fond mais également de fournir un canevas dans lequel il est possi-
ble de rendre explicite les responsabilités distinctes et de prévenir la double comptabilisation d’un
élément de preuve. Le chapitre se conclut avec la présentation d’un certain nombre d’applications
du canevas Bayesien dans le contexte forensique.
Le chapitre 5 traite des différentes méthodes par lesquelles les résultats d’une test diagnostique
peuvent être interprétés. Après une brève discussion sur les notions de sensibilité et de spécificité