Les programmes de mise à niveau des entreprises Tunisie, Maroc

Les programmes de mise
à niveau des entreprises
Tunisie, Maroc, Sénégal
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Les programmes de mise
à niveau des entreprises
Tunisie, Maroc, Sénégal
Hervé Bougault
et
Ewa Filipiak
❚
Département de la Recherche
Agence Française de Développement
AVERTISSEMENT
Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses
auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence Française
de Développement.

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Summary . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
1. Les fondements des programmes de mise à niveau . . . . . . . . . . . . . . . .15
1.1. Une première approche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
1.2. La logique de la croissance accélérée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
2. Le programme de mise à niveau des entreprises en Tunisie . . . . . . . . . .27
2.1. Contexte et ambition du programme de mise à niveau de l’économie . .29
2.2. Le programme de mise à niveau des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
2.3. Eléments de bilan du programme de mise à niveau des entreprises
tunisiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
2.4. Appuis de l’AFD au programme de mise à niveau des entreprises . . . . .80
Sommaire
3. Le programme de mise à niveau des entreprises au Maroc . . . . . . . . . .91
3.1. Le contexte de la mise à niveau au Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94
3.2. Le programme de mise à niveau marocain : logique et impacts . . . . . .105
3.3. Les composantes du PMN Marocain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110
3.4. Quel premier bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121
4. Le programme de mise à niveau des entreprises au Sénégal . . . . . . . .129
4.1. Le contexte économique et social de la mise à niveau au Sénégal . . . . .131
4.2. Le programme de mise à niveau sénégalais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143
4.3. Une première évaluation du dispositif de mise à niveau . . . . . . . . . . . .156
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160
Annexe
Les évolutions du PMN tunisien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .171
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Résumé
Les programmes de mise à niveau des entreprises visent à
renforcer la compétitivité d’entreprises nationales dans un contexte
d’ouverture des frontières et de concurrence accrue. Au-delà de la
simple approche micro-économique, ils s’inscrivent également dans
une logique de politique économique dont l’objectif est la création
d’emplois productifs par une accélération de la croissance, dans un
contexte de forte croissance de la population active.
Cette étude présente trois programmes de mise à niveau, en
Tunisie, au Maroc et au Sénégal. Les trois programmes sont dans des
états d’avancement très différents, ce qui ne permet pas encore un
véritable travail de comparaison : le programme tunisien, lancé en
1996, a vu adhérer jusqu’à présent près de 3000 entreprises alors que
le programme marocain, redynamisé en 2002, et le programme
sénégalais, lancé en février 2005, n’en sont qu’à leur phase de démar-
rage. Toutefois, il est intéressant d’analyser les dispositifs retenus par
les divers pays, du point de vue des principes sous-jacents à chaque
programme, de l’architecture institutionnelle ou encore du type d’ins-
truments d’incitation à l’investissement mis en place. Pour
chacun des pays, ces aspects sont précisés, ainsi que le contexte
macroéconomique et social dans lesquels se sont inscrits les pro-
grammes. L’étude cherche à identifier ainsi les invariants mais aussi
les spécificités de chacun des programmes et à dégager des facteurs
de réussite ou de blocage d’un programme de mise à niveau.
Summary
The upgrading programmes aim at strengthening the competi-
tivity of national companies in light of increasing competition and
the opening of borders. Beyond straightforward microeconomic
approach, they are also a macroeconomic instrument fostering job
creation through accelerated growth for a strongly increasing
active population.
This study presents three upgrading programmes in Tunisia,
Morocco and Senegal. All three are in different stages of progress,
making it impossible to draw comparisons between them. On the
one hand, the Tunisian programme, launched in 1996, has provided
support to almost 3,000 companies to date. On the other hand, the
Moroccan programme, reinvigorated in 2002, and the Senegalese
programme (launched in Febuary 2005), are still getting off the
ground. Still, it is interesting to examine the measures adopted in
each country, from the perspective of the underlying principles, the
institutional framework or the types of incentive instruments put in
place. The study presents these elements, as well as the macro-
economic and social contexts of each country. This study aims
to identify both the invariants and the specificities of each
programme and to highlight some success and impediment factors
to upgrading programmes.

Introduction
Le concept de « mise à niveau des entreprises » est né de
l’expérience portugaise. Initié en 1988 dans le cadre des mesures
d’accompagnement de l’intégration du Portugal à l’Europe, le
PEDIP (programme stratégique de dynamisation et de modernisa-
tion de l’économie portugaise) avait pour objectifs (i) d’accélérer la
modernisation des infrastructures d’appui au secteur industriel,
(ii) de renforcer les bases de la formation professionnelle, (iii) de
diriger les financements vers les investissements productifs des
entreprises, notamment des PME, (iv) d’améliorer la productivité
et la qualité du tissu industriel 1.
Le succès du PEDIP, qui s’est traduit par l’émergence de nou-
veaux secteurs industriels, le développement d’activités à forte valeur
ajoutée et des créations d’emplois, a inspiré des initiatives de mise à
niveau dans des contextes d’économie en développement. De telles
initiatives ont ainsi été lancées par les pays du Maghreb et certains
pays du Mashrek (Jordanie, Egypte, Syrie) en accompagnement
d’accords de libre-échange dans le cadre des programmes MEDA 2.
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1. Un premier programme, dont le coût s'est élevé à 3 milliards d'écus, a été financé
à hauteur de 1,5 milliard d'écus par des subventions de l'Union européenne, de
1 milliard d'écus par un prêt de la BEI et de 500 millions d'écus par le budget natio-
nal portugais. Un second programme, de 2,3 milliards d'écus, a été mis en œuvre
en 1994-1999 sur financement de l'Union européenne.
2. Institué en 1995 à l'issue de la Conférence de Barcelone, le programme MEDA est
le principal instrument financier de l'Union européenne au service du partenariat
euro-méditerranéen. Il prévoit des mesures d'accompagnement financières et tech-
niques pour la réforme des structures économiques et sociales des partenaires
méditerranéens. Le programme s'adresse aux États, à leurs autorités régionales et
locales ainsi qu'aux acteurs de leur société civile.