OPTIMISATION DE LA PRATIQUE CLINIQUE

En éliminant le surdiagnostic et le surtraitement à tous les niveaux dans le système de la
santé c’est environ 5 milliards de dollars qui pourraient être économisés par le
gouvernement québécois.
OPTIMISATION
DE LA
PRATIQUE
CLINIQUE
MIEUX CHOISIR
8 avril 2013

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Optimisation de la pratique clinique :
Mieux choisir
Préambule
Pourquoi l’Association médicale du Québec s’intéresse-t-elle à cet enjeu?
Depuis plusieurs années, l’AMQ a poursuivi ses efforts afin d’identifier, d’analyser et de
faire connaître les modes d’organisation médicale novateurs d’ici et d’ailleurs.
Dans cette optique, l’AMQ est constamment à la recherche de façons de faire novatrices
qui se traduiront par une amélioration constante de la qualité des services de santé.
Le contexte actuel, qui se caractérise par une pression de plus en plus forte sur les
finances publiques, commande une réflexion fondamentale sur l’optimisation de la
pratique clinique dans le but d’améliorer l’efficience et la performance du système de
santé.
Le présent document se veut l’amorce d’une action systématique et structurée en faveur
d’une révision de nos façons de faire. L’Association médicale du Québec veut donc
interpeller non seulement la profession médicale, mais également l’ensemble des
professionnels de la santé, les gestionnaires du réseau, ainsi que la population
utilisatrice des services de santé.
L’heure est venue d’améliorer l’efficacité et de se concentrer sur les activités cliniques
utiles et pertinentes. L’AMQ entend faire sa part et assumer un leadership déterminant
dans ce dossier.

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La performance de notre système
Les études et les analyses sur la performance de notre système de santé ne manquent
pas. Les plus récentes confirment ce que nous savions déjà : le gouvernement investit
des sommes toujours plus considérables dans le système de santé, mais selon
différents indicateurs, la population n’en a pas pour son argent.
Dans son bilan 2012 pour le Québec, le Centre sur la productivité et la prospérité (HEC
Montréal) souligne que malgré l’importance des dépenses allouées au secteur de la
santé, les défauts de couverture sont fréquents, les délais de traitement sont longs et les
ressources matérielles manquantes.
Dans son rapport Coup d’œil sur la santé de 2012, le Conference Board du Canada
attribue un « B » au système de santé canadien et le classe en 10ème place sur 17 pays
comparables au Canada.
Dans son rapport, le groupe de travail sur le financement de la santé (comité
Castonguay) rappelle que de façon très majoritaire, les citoyens se disent satisfaits ou
très satisfaits des services rendus, une fois qu’ils ont reçu ces services. Il souligne
toutefois qu’en matière d’accessibilité aux soins, les citoyens québécois sont moins bien
servis que ceux des autres provinces. Sur le plan de la productivité, le système de santé
du Québec se positionne mal par rapport à ce que l’on observe dans plusieurs autres
juridictions.
Les perspectives budgétaires
Les transferts fédéraux
Les modifications apportées par le gouvernement fédéral, le 19 décembre 2011, aux
paramètres de financement des principaux programmes de transfert entraîneront une
diminution de la part fédérale du financement des dépenses provinciales et territoriales
au chapitre des soins de santé et d’autres programmes sociaux.
Les principaux changements sont les suivants :

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 Une baisse du taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé
(TCS) (passant de 6 % au taux de croissance du PIB nominal) à partir de 2017-
2018;
 Le passage à la formule des paiements en espèces égaux par habitant au titre
du TCS en 2014-2015 et ce, avec une protection limitée qui est accordée pour
les provinces les plus pauvres;
 Le maintien de « plafonds » au programme de péréquation au moins jusqu’en
2018-2019.
Même si les divers gouvernements ne s’entendent pas sur l’impact précis de ces
transformations, il est clair que le Québec recevra moins d’argent que si la méthodologie
utilisée depuis 2004 avait été maintenue. Il y aura donc un premier impact en 2014-2015
en raison du changement à la formule des paiements et un deuxième impact en 2017-
2018 avec la baisse du taux de croissance.
Il est évident que dans ce contexte, les pressions sur les établissements et les
dispensateurs de soins seront grandes pour modifier les façons de faire afin d’améliorer
l’efficience et la performance du système.
Deux grandes options
Deux grandes avenues peuvent être envisagées pour le gouvernement. Il est important
de noter que ces deux avenues ne sont pas mutuellement exclusives.
La première consiste à privilégier les mesures qui se traduiront par un meilleur
contrôle relié aux principaux postes de dépenses : les budgets des établissements, la
masse salariale des médecins et les médicaments. Ce contrôle accru se traduit
nécessairement par un rationnement des services.
C’est la voie que semble vouloir emprunter l’actuel gouvernement, du moins si on se fie
aux crédits 2013-2014, déposés en mars, ainsi qu’à certaines déclarations du Ministre.
Trois mesures retiennent l’attention :

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 L’augmentation de 4,3 % des crédits aux établissements de santé et de services
sociaux, un pourcentage significativement moins élevé que celui consenti au
cours des dernières années.
 L’abolition de la « règle du 15 ans » pour les médicaments d’origine,
accompagnée d’une augmentation substantielle des crédits d’impôt à la
recherche pharmaceutique.
 La volonté exprimée publiquement par le Ministre de revoir les modalités
(étalement modulé différemment) des dernières ententes signées avec les
fédérations médicales.
La deuxième avenue qui pourrait être envisagée consiste à s’attaquer à l’inefficacité.
Selon le Institute for Healthcare Improvement, le gaspillage de toutes natures représente
au moins 20% de toutes les dépenses en santé aux États-Unis.
Il n’y a pas lieu de croire que la situation est très différente de ce côté-ci de la frontière.
Même s’il est considéré conservateur par plusieurs aux États-Unis, ce pourcentage,
appliqué de façon paramétrique au Québec, équivaut à plus de 5 milliards $, si on exclut
le budget des services médicaux. Certes, compte tenu des différences structurelles
importantes entre les systèmes américains (publics et privés) et canadien, les
comparaisons doivent être analysées avec prudence. Mais tout indique que les
ressources mal utilisées ne sont pas l’apanage des États-Unis.
Surtraitement, lacunes dans la coordination des soins, infections nosocomiales, erreurs
de médication, incidents évitables, réadmissions, etc. Comment les médecins, de
concert avec les autres professionnels de la santé, peuvent-ils contribuer à endiguer,
voire à éliminer ces sources de gaspillage, qui menacent la pérennité de notre système?
C’est ce que l’AMQ veut explorer, d’abord en faisant un survol de la situation, puis en se
mettant en mode action.