L`économie sociale - European Commission

Examen par les Pairs
en matière de
Protection Sociale
et d’Inclusion Sociale
2012
L’Europe sociale
L’économie sociale
- préparer le terrain pour des réponses
innovantes face aux défis actuels
France, 10 -11 décembre 2012R  
ISSN 1977-8015

La présente publication a été soutenue financièrement dans le cadre du programme de l’UE pour
l’emploi et la solidarité sociale PROGRESS (2007-2013).
Ce programme est mis en œuvre par la Commission européenne. Il a été établi pour appuyer financiè-
rement la poursuite des objectifs de l’Union européenne dans les domaines de l’emploi, des affaires
sociales et de l’égalité des chances , et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie
Europe 2020 dans ces domaines.
Le programme, qui s’étale sur sept ans, s’adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de
contribuer à façonner l’évolution d’une législation et de politiques sociales et de l’emploi appropriées
et efficaces dans l’ensemble de l’UE-27, des pays de l’AELE-EEE ainsi que des pays candidats et pré-
candidats à l’adhésion à l’UE.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter : http://ec.europa.eu/progress

L’économie sociale
- préparer le terrain pour des réponses innovantes
face aux défis actuels
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Commission européenne
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Manuscrit terminé en février 2013

La présente publication a été élaborée pour la Commission européenne par
© Illustration en couverture: Union européenne
Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est respon-
sable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.
De plus amples informations sur les examens par les pairs peuvent être consultées sur
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1024&langId=fr
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aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.
Un numéro unique gratuit (*):
00 800 6 7 8 9 10 11
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serveur Europa (http://europa.eu).
Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2013
ISBN 978-92-79-28802-9
ISSN 1977-8015
doi: 10.2767/20563
© Union européenne, 2013
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

3
2012
Rapport de synthèse — France
Table des matières
Résumé 5
A. Le contexte européen 8
B. La politique/les bonnes pratiques du pays hôte examinées 17
C. Politiques et expériences des pays pairs et contributions des parties prenantes 19
D. Principales questions examinées pendant la réunion 22
E. Conclusions et enseignements 23
F. Relation/contribution de l’examen par les pairs à la stratégie Europe 2020 27
Références 29