Tommy Bouchard-Lebrun - Supreme Court of Canada

DEVANT LA COUR SUPRÊME DU CANADA
(En appel d’un jugement de la Cour d’appel du Québec)
Dossier No 33687
ENTRE : TOMMY BOUCHARD-LEBRUN
APPELANT - Appelant
ET :
SA MAJESTÉ LA REINE
INTIMÉE - Intimée
MÉMOIRE DE L’APPELANT
Me Véronique Robert
11906, Boulevard de L’Acadie
Montréal, Québec
H3M 2T7
Tél. : [phone]
Télec. : 514 303-9689
[email protected]
Procureure de l’appelant
Me Jean Campeau
136, rue Wright
Gatineau, Québec
J8X 2G9
Tél. : [phone]
Télec. : 819 772-3105
[email protected]
Correspondant de l’appelant

Guy Loisel
382, Avenue St-Jérôme
Matane, Québec
G4W 3B3
Tél. : [phone]
Télec. : 418 560-8427
[email protected]
Procureur de l’intimé
Me Pierre Desrosiers
17, rue Laurier
Gatineau, Québec
J8X 4C1
Tél. : [phone]
Télec. : 819 772-3968
[email protected]
Correspondant de l’intimé

TABLE DES MATIÈRES
Mémoire de l’appelant
Page
Partie I – FAITS MATÉRIELS ET PROCÉDURAUX ................................... 1
 Trame factuelle ...................................... 1
 Décision de première instance ...................................... 5
 Décision de la Cour d’appel ...................................... 7
Partie II – QUESTION EN LITIGE ................................... 9
 La Cour d’appel du Québec a-t-elle erré en droit en
refusant de déclarer l’appelant non criminellement
responsable pour cause de troubles mentaux au motif que
la psychose dont il souffrait, bien que l’empêchant de
distinguer le bien du mal, a été déclenchée par une
intoxication volontaire? ...................................... 9
Partie III – ARGUMENTS ................................. 10
 Importance des faits mis en preuve .................................... 10
 Distinction entre intoxication et psychose .................................... 12
- Au plan juridique .................................... 13
- Au plan clinique .................................... 16
- Traitement jurisprudentiel .................................... 18
 Psychose toxique et trouble mental préexistant .................................... 26
Partie IV – DÉPENS ................................. 36
Partie V – CONCLUSIONS RECHERCHÉES ................................. 37
Partie VI – TABLE ALPHABÉTIQUE DES SOURCES ................................. 38
Partie VII – DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ................................. 42

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Mémoire de l’appelant Partie I – Faits matériels et procéduraux
PARTIE I – FAITS MATÉRIELS ET PROCÉDURAUX
Trame factuelle
1. Au moment des événements, l’appelant est un jeune homme de 20 sans histoire
qui a déjà expérimenté des drogues de manière récréative et qui étudie en
charpenterie-menuiserie à Rivière-du-Loup.
2. Les événements se sont déroulés dans la nuit du dimanche 23 au lundi 24 octobre
2005. L’appelant s’est livré à des voies de fait sur deux hommes qu’il ne
connaissait pas parce que, selon lui, l’un deux personnifiait le mal. Ce dernier a
été mordu à un sein alors que le second, plus âgé, a été frappé à la tête avec un
pied et en a gardé de graves séquelles invalidantes.
3. Déjà le jeudi précédant l’incident, l’appelant était, aux dires de sa mère, dans un
état inhabituel. Peu loquace au téléphone, tout en disant avoir du mal à se
concentrer à l’école et à avoir des choses à lui raconter1.
4. Le dimanche suivant, vers midi, l’appelant rappelle sa mère et lui annonce, dans le
désordre, qu’il abandonne l’école, qu’il y a un tsunami à Rivière-du-Loup, qu’il doit
quitter l’endroit, qu’une copine s’est brûlée les mains sur le mur, qu’il y a des
signes dans le miroir, des gens dans l’appartement, que c’est l’apocalypse et qu’il
a jeté son modem et ses lentilles cornéennes.2
5. Selon son complice Yohann Schmouth, l’appelant est « bizarre » dans la semaine
précédant les événements : Il parle d’exorcisme, du démon, du déluge et il met des
coquilles d’œuf dans le bain. On sait aussi qu’ils sont allés rencontrer un prêtre à
deux reprises, la première fois afin de boire de l’eau bénite3.
1 Témoignage de Diane Bouchard, Dossier de l’appelant (ci-après d.a.), vol. IV, p. 516 et 517.
2 Témoignage de Diane Bouchard, d.a., vol. IV, p. 518 à 521.
3 Témoignage de Yohann Schmouth, d.a., vol. III, p. 382 à 384; 393.

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Mémoire de l’appelant Partie I – Faits matériels et procéduraux
6. La mère n’a plus de contact avec son fils jusqu’à ce qu’il la rappelle le lundi matin
du 24 octobre en lui disant de façon décousue que des choses se sont passées
pendant la nuit, qu’il s’est retrouvé dans les bois, qu’il a les mains pleines de terre
et qu’un homme est blessé.4
7. Entre leur conversation du dimanche midi, donc, et cet appel du lundi matin,
l’appelant a attaqué messieurs Roger Dumas et Dany Lévesque. Ce dernier ayant
déjà porté « une croix à l’envers dans le cou », il devait être puni ou, à tout le
moins, exorcisé.
8. C’est qu’à la suite de son appel du dimanche à sa mère, Tommy Bouchard-Lebrun
a pris l’autobus en direction d’Amqui avec son ami Yohann Schmouth. Ils se sont
arrêtés à Mont-Joli et ont été pris en stop pour le reste du trajet par un dénommé
Gilles Tremblay qui connaît l’appelant comme étant « le p’tit Lebrun » qu’il a « vu
grandir ».5
9. Tommy Bouchard-Lebrun et son comparse ont donc quitté Rivière-du-Loup
ensemble, le soir du dimanche 23 octobre 2005. Selon l’appelant, et selon sa
mère, ce dernier voulait quitter la ville parce qu’il avait peur d’un déluge. Selon le
complice Yohann Schmouth, ils ont quitté parce que « Tommy y filait pas pis y
voulait [descendre] à Amqui chez sa mère »6.
10. Cependant, une fois arrivés à Amqui vers 2h00 du matin, tous deux auraient pris
un comprimé de ce que le témoin Schmouth croit être de l’ecstasy et qu’il décrit
comme une « poire bleue », après quoi l’appelant serait devenu bizarre.
L’appelant ne se souvient pas avoir pris ce comprimé d’amphétamine7. Selon lui,
4 Témoignage de Diane Bouchard, d.a., vol. IV, p. 525.
5 Témoignage de Gilles Tremblay, d.a., vol. II, p. 238.
6 Témoignage de Yohann Schmouth, d.a., vol. III, p. 351.
7 Aux fins du pourvoi et comme il l’a fait en appel, l’appelant ne conteste toutefois pas cet élément de
preuve puisque le premier juge y a ajouté foi. L’appelant tient toutefois à souligner que le témoin
Schmouth n’est pas un modèle de crédibilité et que nous ne disposons d’aucune analyse sanguine pour
étayer cette portion de son témoignage.