Rapport sur la mise en œuvre du Code d`éthique et de déontologie

Pour toute information :
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie
800, place D’Youville
4e étage, Bureau 4.02
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 418 643-1277
Télécopieur : 418 643-1318
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.ced-qc.ca
COMMISSAIRE
À L’ÉTHIQUE
ET À LA DÉONTOLOGIE
RAPPORT SUR LA MISE
EN ŒUVRE DU CODE D’ÉTHIQUE
ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
2011-2014

COMMISSAIRE
À L’ÉTHIQUE
ET À LA DÉONTOLOGIE
RAPPORT SUR LA MISE
EN ŒUVRE DU CODE D’ÉTHIQUE
ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(chapitre C-23.1, article 114)
2011-2014

ISBN – 978-2-550-72366-0
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015

Québec, février 2015
Monsieur Jacques Chagnon
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
1045, rue des Parlementaires
1er étage, Bureau 1.30
Québec (Québec) G1A 1A4
Monsieur le Président,
En application de l’article 114 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
(chapitre C-23.1), j’ai l’honneur de vous présenter le premier Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et
de déontologie des membres de l’Assemblée nationale pour la période du 6 janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Le Rapport sur la mise en œuvre 2011-2014 résume les activités relatives à l’application du Code au cours des
trois dernières années. Depuis l’entrée en vigueur du Code, tous les membres de l’Assemblée nationale se sont
engagés, avec l’appui du commissaire et du jurisconsulte, à adhérer aux valeurs de l’Assemblée nationale et à
respecter les règles déontologiques dans l’exercice de leur charge de député ou de membre du Conseil exécutif.
En outre, à l’invitation du législateur, le rapport énonce les observations et les recommandations du
commissaire sur l’opportunité de modier le Code.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de ma sincère considération.
Le commissaire à l’éthique et à la déontologie,
Jacques Saint-Laurent