Activités Admissibles

Activités Admissibles
POUR LES PERSONNES DÉTENANT
UN PERMIS D’ASSURANCE-VIE
Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-vie
et en assurance accidents et maladie)
Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Conseiller à plein temps chargé
de la vente et des activités connexes
Tâches administratives, de même que certaines
activités de vente, en fonction des circonstances
et de la description ci-dessous
Tâches administratives sans
aucune activité reliée à la vente
Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-vie
et en assurance accidents et maladie)
Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Vente à plein temps
et activités connexes
Non – Sa tâche essentielle consiste
à aider le conseiller qui l’emploie dans
les fonctions administratives.
Non – Son unique tâche consiste
à aider le conseiller qui l’emploie
dans les fonctions administratives.
Sollicitation auprès de nouveaux clients Non Non
Questions médicales complémentaires Oui Non
Répondre aux questions sur les produits Oui - En fonction de sa formation et de son expérience Non
Remplir la proposition d’assurance-vie
au complet (y compris les preuves)
Oui - En fonction de sa formation et de son expérience Non
Recueillir les paiements de primes
et en faire le rapport
Oui Oui
Remplir les formulaires de remplacement Non Non
Donner des conseils aux clients Non Non
Aider les clients à propos de leurs droits
contractuels (transformation d’assurance
collective, d’assurance temporaire, option
en vertu de la Garantie d’assurabilité)
Oui *sauf au Québec, où une analyse complète des
besoins financiers est requise pour ces opérations que
seul un conseiller peut effectuer
Non
Prendre part à des activités qui produisent
des commissions de première année
Oui Non
distinction entre les fonctions
Activités Admissibles – AssUrAnce-vie
Voici les activités admissibles auxquelles peuvent se livrer les personnes détenant un permis d’assurance-vie
(et des renseignements pour faire la distinction entre les activités d’un conseiller titulaire d’un permis, d’un
adjoint en marketing titulaire d’un permis et d’un adjoint administratif sans permis). Les activités sont fonction
de la réglementation régissant la délivrance de permis, la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Conseiller Adjoint en marketing (permis en assurance-
vie et en assurance accidents et maladie)
Adjoint sans permis
(Adjoint administratif)
Remplir les nouveaux formulaires
de demande
Oui Non
Répondre aux questions
concernant les produits
Oui Non
Vérifier les renseignements
d'un compte
Oui Oui
Fournir les valeurs actuelles
d'un compte
Oui Oui
Indiquer la date d'une opération Oui Oui
Accepter des fonds pour des
achats ultérieurs
Oui Non
Remplir les formulaires et régler
les dernières questions pour les
opérations subséquentes
Oui Non
Faire des transferts ou
des échanges
Oui Non
Traiter les rachats Oui Non
Remplir un formulaire T2033 Oui Non
Accepter les directives d'un client
pour apporter des modifications
à ses montants de procuration
bancaire ou à la répartition de son
actif et traiter ces dernières
Oui Non
Traiter les demandes d'échanges
mensuels automatiques ou de
retraits automatiques
Oui Non
Remplir un formulaire de FERR
ou constituer un fonds distinct
enregistré en une rente
Oui Non
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© Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2010.
820-3519-07-10
Activités Admissibles – fonds distincts