Approche économique des activités sociales et culturelles des
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Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » Approche économique des activités sociales et culturelles des Comités d’entreprise : entre pouvoir d’achat, redistribution, consommation … et émancipation militante ! Gilles Caire, Maître de conférences HDR de Sciences économiques CRIEF – EA 2249 Université de Poitiers [email protected] Il y a 80 ans, le 10 juin 1936, Léo Lagrange qui venait juste d’être désigné sous-secrétaire d’Etat des sports et de l’organisation des loisirs au sein du gouvernement du Front populaire, déclarait dans son premier discours à la radio : « la semaine de 40 heures, les congés payés, l'accession de la classe ouvrière et des masses populaires de notre pays à une vie que le travail n'absorbera pas intégralement, posent devant nous le problème de l'organisation des loisirs. Loisirs sportifs, loisirs touristiques, loisirs culturels, tels sont les trois aspects complémentaires d’un même besoin social, celui de la conquête de la dignité et de la recherche du bonheur. Pour mettre debout cette œuvre immense, pour l'animer du souffle puissant de la vie populaire, je compte sur la collaboration active de toutes les organisations qui existent et notamment sur celles de la classe ouvrière ». Cet extrait est symbolique d’une ferme volonté politique considérant les loisirs comme essentiel à l’émancipation des travailleurs, en refusant de compartimenter sports, tourisme et culture, et en soulignant le rôle essentiel des syndicats dans leur développement. Dans un autre discours, il précise son point de vue ainsi : « L’organisation des loisirs est un terme derrière lequel il convient de penser ce que l’on entend mettre. Il ne saurait s’agir dans un pays démocratique de caporaliser les loisirs, les distractions et les plaisirs des masses populaires, ni de transformer la joie habilement distribuée en moyens de ne pas penser. » En conformité avec ces principes posés avant-guerre, l’ordonnance du 22 février 1945 transfère les « œuvres sociales » organisées par le patronat aux Comités d’entreprise (CE). Et en 1982, le qualificatif « activités sociales et culturelles » (ASC) se substitue à celui d’œuvres sociales afin de gommer définitivement les dimensions paternaliste et caritative originelles. Dans une perspective d’économie politique, les CE s’intègrent conceptuellement depuis 1945 dans la logique de régulation fordiste, en tant qu’élément participant au compromis institutionnalisé du rapport salarial. Et plus précisément, les ASC concernent la 5e composante du rapport salarial, celle de l’utilisation du revenu salarial 1. Les ASC participent ainsi économiquement, à leur niveau, à la mise en cohérence fordiste entre production de masse et consommation de masse, et peuvent être considérées sous deux angles complémentaires, celui du revenu et celui de la consommation. Les dotations ASC des CE sont à la fois, sous l’angle monétaire, du pouvoir d’achat complémentaire pour les salariés, i.e. un élément constituant de leurs revenus du travail, et en même temps, sous l’angle des achats réalisés ou subventionnés par les CE, des éléments des postes budgétaires (alimentation, transport, habillement, santé, tourisme, culture et loisirs…) de la consommation finale pour les ménages concernés. 1 Les quatre autres composantes du rapport salarial sont l’organisation du procès de travail, la hiérarchie des qualifications, la mobilité des travailleurs et la formation du salaire direct et indirect (Robert Boyer, La flexibilité du travail en Europe, La découverte, 1986). 1 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » Dans cette perspective, l’approche économique consistera à décrire statistiquement les personnes bénéficiaires, les montants et les types de dépenses impliquées (partie 1 : approche quantitative), puis à considérer la rencontre entre une offre de services émise par des CE « producteurs » et une demande de services émanant de salariés « consommateurs » (partie 2 : approche utilitariste), et enfin à dégager les logiques politiques sous-jacentes aux activités des CE, sur la base des activités touristiques, champ d’action prioritaire tant pour les élus que pour les salariés (partie 3 : approche politique). Nous conclurons sur le rapprochement possible entre CE et économie sociale et solidaire. 1. Approche quantitative : description statistique des ASC aujourd’hui Décrire statistiquement les activités sociales et culturelles est difficile car il n’existe aucune base de données harmonisées et consolidées en ce domaine. Les seules statistiques publiques disponibles sont celles des enquêtes REPONSE (Relations professionnelles et négociations d'entreprise) de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministre du travail. Mais la dernière enquête de 2011 ne comporte que des informations sur le nombre de CE et les effectifs concernés, et ne propose aucune donnée sur les budgets d’actions sociales et culturelles (contrairement aux éditions précédentes de 1998-1999 et 2004-2005). Il est par conséquent nécessaire de se rabattre sur des sondages ou des enquêtes qui sont réalisés, plus ou moins régulièrement par différents organismes, sur des échantillons de taille restreinte, le plus souvent d’élus de CE et non de salariés, et plus ou moins représentatifs de la diversité réelle, de taille d’effectifs et de moyens financiers des CE et organismes assimilés (cf. encadré). Encadré 1 : les sources d’informations statistiques utilisées Sur les ASC en général Officiel CE : Enquête nationale CE, tous les 2 ans depuis 2007, auprès de 1000 élus de CE (au 2/3 des trésoriers et des secrétaires) parmi les 55 000 abonnés à la mailing-list L’échantillon est corrigé pour être représentatif en termes de taille salariale et de situation géographique. La dernière enquête disponible est de 2015. Salons CE : Le Lab SalonsCE, enquête CSA en 2013 auprès de 1010 salariés et de 334 élus d’entreprises privées de plus de 50 salariés disposant d’un CE. L’échantillon est représentatif du marché des CE en termes de taille d’entreprise et de secteur d’activité. CEZAM : Les adhérents des Inter-CE du réseau CEZAM et leurs pratiques sociales, rapport d’étude quantitative en 2009 auprès des structures adhérentes à ce réseau de 29 Inter-CE (à dominante CFDT). L’échantillon est composé de 539 représentants du personnel de CE, DUP, COS, CAS et amicales du personnel. Sur les actions vacances des CE CNT (Conseil national du tourisme) : Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances, rapport de 2010 s’appuyant sur l’audition d’un panel d’une trentaine de responsables de CE et d’experts. Le rapport intègre en annexe un rapport de 2004 intitulé « Les impacts des comités d’entreprise sur l’économie touristique » qui reste à notre connaissance le plus complet à ce jour sur le sujet. Atout France : Accès aux vacances : le rôle des comités d’entreprise et organisations syndicales en France et en Europe, rapport de 2012 intégrant une enquête quantitative auprès de responsables de CE, COS et CAS de 200 structures répondantes, complétée par une trentaine d’entretiens qualitatifs et un séminaire de réflexion. Le 2 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » rapport comprend une seconde partie comparant les actions en matière de vacances menées par les organisations syndicales et les institutions représentatives dans 22 pays européens. ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances) : Rapport annuel 2014, rapport d’activité comportant des statistiques sur les 17700 CE et assimilés clients de l’ANCV. 1.1 Données de cadrage sur la population concernée par les 35 000 CE : un salarié sur deux et 40% de la population française Cette « pauvreté » de données publiques fait que les seuls chiffres certains sont ceux du tableau 1 : 28% des établissements de 20 salariés ou plus déclarent disposer d’un CE 2. Cet accès à un CE est fortement dépendant de la taille de l’entreprise (15% des établissements de moins de 50 salariés disposent d’un CE, 91% pour les établissements de plus de 300 salariés) et du secteur d’activité (16% des établissements dans la construction, 36% dans l’industrie). Il faut de plus noter que ces statistiques ne concernent que les établissements du secteur marchand non agricole, privés et semi-publics, la fonction publique et les organismes de protection sociale étant hors du champ de l’enquête. Tableau 1 : Présence d'au moins un comité d'établissement ou d'entreprise (CE) Taille d'établissement 1999 2005 2011 Secteur d’activité 2005 2011 20 à 49 salariés 19% 19% 15% Industrie 35% 36% 50 à 99 salariés 49% 44% 38% Construction 23% 16% 100 à 199 salariés 64% 61% 55% Commerce 30% 27% 200 à 299 salariés 89% 88% 79% Services 37% 27% 300 salariés ou plus 91% 92% 91% Ensemble 33% 28% Ensemble 34% 33% 28% Source : DARES Sur la base de ces résultats, Atout France estime par recoupement qu’environ 35 000 entreprises et administrations ont un CE ou assimilé, dont 3000 Comités d’œuvres sociales (COS) et Caisses d’actions sociales (CAS)3. Ces CE couvriraient environ 11,5 millions de salariés (8,4 millions dans le privé, 3,1 millions dans le public) soit 50% du total des salariés français. En s’appuyant par ailleurs sur le fait qu’un ménage dont la personne de référence est salariée comprend en moyenne 2,6 personnes (données recensement INSEE), nous estimons le nombre de personnes concernées directement ou indirectement par les CE autour de 28 millions de personnes, adultes et enfants confondus, ce qui correspondrait grossièrement à 40% de la population française4. 2 La baisse entre 2005 et 2011 du pourcentage d’établissements dotés d’un CE provient principalement d’un effet de structure. Les secteurs qui se développent le plus sont ceux où les CE sont peu présents, alors que l’industrie, secteur où les CE sont très présents, est déclinante. 3 Dans la suite du texte, l’expression CE renvoie à l’ensemble CE, COS et CAS. 4 Cet ordre de grandeur est probablement surestimé car au sein d’un couple de salariés, les deux personnes peuvent disposer personnellement d’un CE. 3 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » 1.2 Montants du budget des ASC : le « grand flou », entre 2 et 14 milliards d’euros ! Selon Officiel CE environ les ¾ des CE recevraient une dotation « activités sociales et culturelles »5. Mais la question économiquement cruciale est celle du montant du budget. Les seules informations rigoureuses sur ce point datent de l’enquête DARES de 2004. La dotation ASC représentait alors en France 0,84 % de la masse salariale, moyenne masquant de très fortes disparités : - 9% des comités d’entreprise interrogés n’avaient rien perçu ou rien déclaré, - 29 % des comités d’entreprise avaient perçu moins de 0.5 % de la masse salariale, - 25 % des comités d’entreprise avaient perçu entre 0.5% et 1% de la masse salariale, - 23% des comités d’entreprise avaient perçu de 1% à 1.5% de la masse salariale, - 14% des comités d’entreprise avaient perçu plus de 1.5% de la masse salariale. Faute de données nationales consolidées plus récentes sur les ressources des comités d’entreprise, les diverses études existantes proposent des chiffres qui vont presque du simple au triple : 0,5% de la masse salariale (Plateforme CE), 1,1% (Officiel CE), 1,4% (Atout France). Ces études soulignent également les très fortes disparités de dotations entre CE, allant de 0,1% à 5 % de la masse salariale, en lien notamment avec la taille de l’entreprise6. Atout France ajoute que ces inégalités sont aussi liées à l’ancienneté du CE (dotation de 1,6% dans les CE créés avant 1980 contre 1,2% pour les CE créés après 2000), au secteur d’activité (par exemple 0,4% dans les transports routiers, 1,25% pour les établissements hospitaliers privés non lucratifs) 7 et qu’en moyenne les CAS et les COS bénéficient d’une subvention plus faible (autour de 0,4% de la masse salariale) que les CE (1,5%). Sur la base de ces pourcentages, les dotations ASC des CE représenteraient aujourd’hui au total entre 2,5 milliards d’euros (estimation basse pour l’année 2009 par le Sénat8) à 4 milliards d’euros (Atout France), soit des chiffres de 230 à 380 € en moyenne par salarié concerné. Avec là encore de fortes inégalités : pour un quart des CE, la dotation par salarié serait inférieure à 100€ alors que pour 20% elle serait supérieure à 400€ (Officiel CE) ; elle serait en moyenne de 330€ pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 570€ pour les entreprises de plus de 500 salariés (Atout France) Mais la dotation ASC n’est pas le seul constituant des dépenses générées par les CE. Il faut également prendre en compte la participation financière des salariés aux différentes activités. Les estimations conduisent à penser que le budget général des CE serait de l’ordre de 8 milliards d’euros (hors chiffre d’affaires des ventes aux salariés Officiel CE) à 14 milliards d’euros (Salons CE). Economiquement, il est intéressant de comparer ces derniers chiffres aux données INSEE de dépenses de consommation des Français. Un budget induit global des CE (avec la participation des salariés) de 11 milliards 5 Rappelons que contrairement au budget de fonctionnement réglementairement obligatoire et fixé à 0,2% de la masse salariale brute, la subvention aux ASC n’est pas obligatoire et est négociée entre l’employeur et les organisations syndicales. 6 Parmi les CE disposant de budgets ASC élevés, il y a notamment les grandes entreprises publiques comme la RATP (2,8% de la masse salariale), la SNCF (1,7%), la Banque de France (2,5%), France Telecom (3,7%), Air France (3%), la CCAS des industries électriques et gazières (1% du chiffre d’affaire). Mais les dotations les plus élevés semblent être celles de l’aéronautique (Dassault, Airbus…) et des banques autour de 5% de la masse salariale. Là encore ces données restent très fragiles car reprises en boucle dans les journaux et sur le net, sans que la source de l’information soit toujours précisée. 7 Le CNT relève qu’environ 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum que l’employeur doit verser au CE. 8 A titre de comparaison, les estimations concernant les dotations de fonctionnement vont de 300 à 450 millions d’euros. (Rapport n°14 de la commission des affaires sociales du Sénat sur la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises et sur la proposition de loi relative à la gestion des comités d’entreprises, par Mme Catherine PROCACCIA, octobre 2013). 4 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » d’euros (milieu de la fourchette ci-dessus) représente 1% de la consommation totale des ménages (1139 milliards en 2014) et 7% des dépenses récréatives totales des Français (dépenses de loisirs et culture 94 milliards + dépenses en restaurants et hôtels 75 milliards). En matière de contribution aux dépenses liées au temps libre, et du point de vue macroéconomique, les sommes transitant par les CE sont tout sauf négligeables ! 1.3 Types d’ASC : d’abord la billetterie, les sapins de noël, les achats groupés et les voyages et vacances Concernant l’utilisation des budgets ASC, l’enquête Officiel CE permet de détailler la fréquence des différents types d’activités sociales et culturelles9. Les activités majoritairement pratiquées (tableau 2) 10 sont la billetterie (spectacles, cinéma, parcs d’attraction,..) proposée par 86% des CE, la mise en place de distributeurs automatiques (77 %), le noël des enfants (62%), les achats groupés (alimentation, habillement, vins, optique, joaillerie…) (66%), les chèques vacances (59%), les voyages, sorties et vacances (58%)11. Tableau 2 : Types d’ASC 2015 Existence Précisions Billetterie 86% (dont 66% subventionnent) Distributeurs automatiques 77% (dont 28% ont participé au choix et 27% ont choisi seul) Noël des salariés 71% Achats groupés 66% Noël des enfants 62% Chèque vacances 59% Voyages, sorties, vacances 58% Titres restaurants 49% Soirées (hors noël) 32% Séjours enfants 26% (dont 83% subventionnent ; dont subvention en fonction du QF : très souvent 25%, souvent 9%, peu souvent 8%, jamais 58%) (dont 13% subventionnent) (dont colonies 21%, centres aérés 17%, séjours à l’étranger 21%, séjours ados 12%, séjours sportifs 11%...) Source : Officiel CE Sur la base d’une nomenclature en partie différente, l’enquête CEZAM de 2009 confirme globalement cette hiérarchie des activités proposées par les CE. Elle permet également d’apprécier le caractère plus ou moins social de la politique tarifaire des CE (tableau 3). Seules trois activités s’appuient largement sur des tarifs différenciés en fonction des revenus, le plus souvent sur la base du quotient familial : les Chèques-vacances (79% des CE adhérents à CEZAM), les CESU (Chèque Emploi Service Universel) (56%) et les locations de vacances (51%). Pour toutes les autres activités, la dimension redistributive est absente, car très majoritairement (entre 82 et 99%) la participation financière du CE est d’un montant identique, quelques soient les ressources du salarié. 9 En dehors de la présence d’un contrat groupe de complémentaire santé dans 89% des CE interrogés (dont 32% ont participé au choix avec l'employeur et 6% ont choisi seul), l’enquête ne fournit aucune information sur les activités « strictement sociales » d’aide aux salariés en difficulté. L’étude CEZAM de 2009 contient par contre des éléments détaillés sur les conseils juridiques aux salariés (26% des CE interrogés le propose), les avances remboursables (22%), les secours (20%), la présence d’une assistante sociale (19%), les actions de défense du consommateur (16%). 10 Ces pourcentages sont exprimés en proportion de comités d’entreprise interrogés et non pas en termes de proportion de salariés touchés. 11 En repli notable : 74% en 2007, 69% en 2001. 5 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » Tableau 3 : Types d’ASC et types d’intervention financière des CE % de CE proposant l'action Participation identique Critères sociaux Autres Critères12 Chèques cadeaux et bons d'achat 76% 85% 7% 7% Cinéma 66% 99% 1% 0% Voyages et sorties 61% 83% 16% 1% Actions en faveur de l'enfance 60% 80% 15% 5% Spectacles 59% 99% 1% 0% Chèques-vacances 57% 15% 79% 6% Sorties sportives et de loisirs 44% 90% 9% 1% Locations de vacances 19% 40% 51% 9% Chèques-livre/disque/culture 19% 82% 14% 3% Cadeaux en argent 19% 90% 3% 6% CESU Source : CEZAM 10% 34% 56% 9% Concernant les budgets, les informations sont très incertaines et disparates. La figure 1 propose deux décompositions qui reposent sur des nomenclatures différentes mais qui permettent cependant de disposer d’ordres de grandeur13. Les dépenses des CE relèveraient de trois postes de tailles relativement proches (autour de 25 à 30%) : les vacances, les loisirs et les autres services aux salariés. Figure 1 : Décomposition de l’utilisation du budget ASC Autres 32% Action sociale 14% Bons d'achats, cadeaux, arbres de noël 15% Vacances familles et enfants 26% Prestations touristiques 28% Services aux salariés 28% Sport et loisirs 29% Loisirs 28% Atout France, 2011 CEZAM, 2009 2- L’approche utilitariste : confrontation des « offres » des CE et des « demandes » des salariés L’approche micro-économique néoclassique standard considère la maximisation de la satisfaction, de l’utilité, du consommateur comme l’objectif central de tout système économique. Dans cette perspective, il s’agit maintenant 12 Par exemple en fonction de la situation professionnelle ou de l’ancienneté du salarié. Sur son site internet, Officiel CE propose à destination des fournisseurs l’estimation suivante des dépenses des CE : Tourisme et loisirs : 47% ; Services aux salariés : 22% ; Noël et festivités : 26% ; Rôle économique : 5%. 13 6 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » d’examiner comment les « offres » d’ASC des CE « producteurs » rencontrent les « demandes » exprimées par les salariés « consommateurs ». L’étude CEZAM de 2009 relevait en effet que « à la question : « Diriez-vous que les actions que vous menez sont d'une manière générale le reflet de choix politique ? », 37% des responsables interrogés ont répondu par l'affirmative tandis que 50 % ont déclaré répondre à la demande des salariés. Il en résulte qu’une majorité des élus est clairement soumise à la demande des salariés. » Cet extrait reflète bien selon nous l’existence d’une certaine tension entre approche « politique » et approche « utilitariste », tension que nous allons tenter de quantifier. 2.1 Le rôle prioritaire du CE selon les élus : des avis très partagés ! L’enquête annuelle Officiel CE comporte une question s’adressant aux élus de CE : « Selon vous, quel est le rôle d’un CE ? ». Parmi les quatre items proposés, une seule réponse est possible, ce qui permet de refléter la priorisation des élus (figure 2). Leurs avis sont très partagés, presque en 4 parts égales. Une première interprétation de ce résultat est de souligner l’équilibre entre la fonction « politique » revendicative (53%, somme des 29% « organiser la défense des salariés » et des 24% « constituer un contrepouvoir économique ») et la priorité « utilitariste » attribuée à la fonction de service (« organiser des activités de loisirs » 25% et « proposer des avantages et des réductions pour les salariés » 22%). Figure 2 : Le rôle prioritaire d’un CE selon les élus organiser des activités de loisirs 25% proposer des avantages et des réductions pour les salariés 22% organiser la défense des salariés 29% constituer un contrepouvoir économique ; 24% Source : Officiel CE Mais alternativement, il est aussi possible de souligner que les 3 premiers items, qui regroupent les ¾ des avis des élus, sont reliés à la problématique du pouvoir d’achat, en termes de salaires pour les 2 premiers et de prix des biens et services de consommation pour le 3e. L’organisation des loisirs par les CE, c’est-à-dire du temps libre hors travail des salariés, n’est ainsi mis en avant que par un quart des élus, qui sont ainsi en quelque sorte proche du point de vue de Léo Lagrange présenté en introduction. Cette interprétation peut être mise en perspective au regard d’une question de l’enquête Conditions de vie et aspirations du CREDOC. Chaque année 7 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » depuis le début des années 1980, le CREDOC interroge les actifs14 sur leurs préférences entre une amélioration de leur pouvoir d’achat et une hausse de leur temps libre (figure 3). Figure 3 : Question posée aux actifs : « Quelle est votre préférence entre… ? » Source : CREDOC Le graphique ci-dessus retrace l’évolution des réponses depuis 1983, que nous avons complétées par quelques éléments de la conjoncture du débat politique portant sur le temps de travail. Tendanciellement, de 1983 avec l’attribution de la 5e semaine de congés payés en 1982 à 2000 avec les 35 heures, les deux opinions restent assez proches, puis l’écart se creuse. L’écart entre les deux réponses est maximal en 2007, au moment du fameux « travailler plus pour gagner plus » de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Cet écart reste depuis historiquement élevé puisque les ¾ des personnes actives déclarent préférer du pouvoir d’achat. 2.2 Parmi les ASC, les vacances, première priorité des salariés et des élus L’étude Salons CE publiée en janvier 2014 permet de compléter ce premier constat en détaillant les préférences en matière d’ASC et en comparant les points de vue des salariés et des élus de CE (figure 4)15. Ce qui ressort en premier, c’est la concordance parfaite des opinions entre salariés et élus. Le classement des préférences est exactement le même, que ce soit en termes de premier choix ou en termes de 1e et 2e choix cumulés. Le ressenti des élus sur les types d’ASC à promouvoir est donc identique à celui de la base. Le second point notable est la mise en avant des vacances par les deux catégories : 58 % des salariés et 56% des élus choisissent dans les deux priorités demandées les vacances, assez largement devant le poste Culture, loisirs et sports, et la santé et la prévoyance. Cette priorité partagée sur les vacances est conforme à la fois aux différents sondages et enquêtes menées sur les opinions des français sur l’importance psychologique des 14 Cette classification intègre donc également les travailleurs indépendants. Le CREDOC ne propose pas cependant de données permettant de différencier le point de vue des salariés de celui des non-salariés. 15 La question était : « Parmi la liste suivante, quelles sont vos 2 principales attentes concernant les services et aides que votre entreprise et votre CE pourraient mettre à votre disposition pour améliorer la qualité de vie hors travail ? » 8 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » vacances sur le bien-être, et sur l’étonnante résistance depuis 2008 du poste vacances dans le budget des ménages16. Figure 4 : Attentes vis-à-vis du CE en matière de qualité de vie hors travail (premier et second choix) Salariés 33% Vacances 25% 19% Santé et prévoyance 11% 16% Culture, loisirs et sports Services / services aux familles 9% Logement 8% Transport et mobilité 7% Aucune 4%0% Conseils Experts / informations juridiques 3% 24% 10% 9% 7% 7% Autre 1% 1% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Elus Vacances 34% Santé et prévoyance 18% Culture, loisirs et sports 11% 14% Services / services aux familles 22% 11% Logement Transport et mobilité 22% 13% 9% 4% Aucune 8% 7% 7% 0% Conseils Experts / informations juridiques 3% 5% Autre 1% 2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Source : Salons CE 2.3 Ressentis des élus en termes de fierté et d’appréciation des salariés : une certaine perplexité ? Il est possible de prolonger cette analyse, en croisant deux questions qui étaient posées aux élus de CE adhérents au réseau CEZAM en 200917. Les trois actions dont ils sont les plus fiers (axe horizontal de la figure 5) sont dans 16 Sur ces deux points, cf. CAIRE G., Partir à tout prix ? La résistance du désir de vacances des Français face à la crise, Revue Partances, 2015, p.23-28 17 « Quelle est l’action menée par votre CE/COS/CAS/amicale/association dont vous êtes le plus fier ? » et « Quelle est l’action menée par votre CE/COS/CAS/amicale/association la plus appréciée des salariés de l’établissement ? » 9 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » l’ordre les actions collectives (voyages, week-end, sorties…), citées par 20% des répondants, les actions autour de noël (18%) et les actions autour des vacances (14%). Parmi celles dont ils pensent qu’elles sont les plus appréciées des salariés (axe vertical de la figure 5), on retrouve les vacances (25%), les actions autour de noël (21%), mais la troisième la plus citée est « les Bons d’achats et chèques cadeaux » (21%), alors que les actions collectives seraient moins attendues (11%). On note également que le rôle économique du CE et la défense économique et sociale des salariés, et les actions sociales ou de solidarité sont très peu valorisées tant en termes de fierté (respectivement 10% et 8%) qu’en appréciation estimée par les salariés (2% et 4%). La figure 5 permet de visualiser ces écarts entre « fierté » et « attentes ». Les items se situant au-dessus de la bissectrice sont considérés comme proportionnellement plus appréciés par les salariés et ceux en dessous comme proportionnellement plus sources de fierté pour les élus. Ces écarts, entre pratiques « individualistes » (bons d’achats et actions autour des vacances) d’un côté et pratiques « cohésives » (actions collectives et rôle économique du CE) de l’autre semblent indiquer une certaine perplexité « politique » des élus quant aux choix opérés. Nous allons approfondir cette interrogation politique sur l’exemple des actions vacances. Figure 5 : Fierté (axe horizontal) versus appréciation (axe vertical) selon les élus 30% Actions autour des vacances 25% Bons d'achats et chèques cadeaux Actions autour de noël 20% 15% Actions collectives (voyages, week-end, sorties…) 10% Actions culturelles 5% Actions sociales Complémentaire santé et prévoyance 0% 0% 5% Fonctionnement du CE Rôle économique et défense économique et sociale 10% 15% 20% 25% 30% Graphique élaboré par l’auteur à partir de l’enquête CEZAM 2009 Lecture : Les actions autour des vacances sont motif de fierté pour 14% des élus et ils sont 25% à considérer qu’il s’agit de l’activité du CE la plus appréciée par les salariés 3. Approche politique : l’exemple des activités voyages et vacances des CE Sur la base des 11 milliards de dotations ASC et de participation des salariés calculés en partie 1, l’ensemble des actions en lien avec le tourisme représenterait environ un tiers des budgets ASC, ce qui conduit à une dépense globale d’environ 3 milliards d’euros. Sachant que selon les données du Ministère du tourisme, la dépense touristique intérieure (dépenses des Français et des étrangers sur le territoire français) était en 2014 de 141 milliards d’euros, la contribution des comités d’entreprise à l’économie touristique française serait donc de l’ordre de 2%. 10 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » 3.1 Type d’activités touristiques : De la diffusion de catalogue aux séjours en hébergements CE Mais ce qui est le plus intéressant dans une approche « politique », c’est de détailler les types d’activités proposées par les CE (figure 2). Les deux actions les plus pratiquées sont à la fois les moins couteuses en termes de temps et les moins engageantes en termes de choix militants : il s’agit de la diffusion de catalogues prestataires (83% des CE le font) et de chèques vacances (61% des CE). Pour les autres activités, la proportion de CE les proposant est minoritaire, notamment les séjours dans les hébergements du CE (cf. encadré 2). Il faut cependant prendre en compte le fait que plus la taille de l’entreprise est importante, plus l’activité est fréquemment proposée (tableau 4), la seule exception étant la diffusion des chèques-vacances moins présente dans les entreprises de plus de 500 salariés (cf. encadré 2). En conséquence, c’est une majorité de salariés qui sont concernés par les propositions de séjours de vacances, les voyages et près de la moitié pour les séjours enfants. De plus sur ces trois activités, les tarifs différenciés en fonction des ressources du salarié sont largement pratiquées, respectivement 45%, 39% et 55%. Figure 6 : Interventions des CE en matière de vacances selon la taille de l’entreprise. 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% en % des CE Séjours dans les hébergements du CE Remboursement de factures Séjours enfants Catalogue propre Séjours réservés (allotements linéaires) Voyages en groupe Séjours à tarifs négociés Chèques vacances Diffusion de catalogue de prestataires en % des effectifs salariés Source : Atout France Tableau 4 : Types d’activités en fonction de la taille de l’entreprise < 200 salariés 200-500 salariés > 500 salariés Diffusion de catalogue de prestataires 75% 88% 73% Chèques-vacances 59% 74% 64% Séjours à tarifs négociés 34% 31% 81% Voyages en groupe 17% 47% 68% Séjours réservés (allotements linéaires) 9% 29% 82% Catalogue propre 12% 14% 45% Séjours enfants 9% 25% 65% Remboursement de factures 10% 16% 23% Séjours dans les hébergements du CE 3% 13% 45% Source : Atout France 11 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » Encadré 2 : Focus sur les Chèques-vacances et le patrimoine touristique des CE Selon le Rapport d’activité 2014 de l’ANCV, le Chèque vacances (CV) concerne 17 700 CE et organismes assimilés, soit la moitié des CE existants (et 12 600 petites entreprises de moins de 50 salariés). Via leur CE, 4 millions de salariés sont bénéficiaires de CV (10 millions de personnes avec leurs familles), pour un montant total de 1,4 Milliards d’euros. Les C.E qui utilisent le Chèque-vacances, le font sous des formes diverses : 57 % le font avec épargne ; 25 % avec participation (le C.E. abonde l’achat réalisé par le salarié) ; 17 % en don sec (pratique croissante avec la taille de l’entreprise selon Atout France). La répartition d’utilisation du chèque est la suivante : Hébergement 30% ; Restauration 30% ; Voyages et transport 24% ; Loisirs sportifs et de détente 12% ; Loisirs culturels et de découverte 4%. Le CV ne représente que 1 % de la consommation touristique intérieure, mais ses retombées économiques globales se situeraient dans une fourchette de 7 à 12 Milliards d’€. En effet, lorsqu’un utilisateur de Chèque-Vacances dépense 1 €, il débourse, en fait, 2 à 3 € supplémentaires sous une autre forme, auxquels s’ajoute l’effet multiplicateur du tourisme (entre 1,5 et 2). Selon l’étude Atout France de 2011, 105 CE seraient propriétaires de 893 hébergements touristiques (375 villages de vacances (25% de l’offre nationale de cette catégorie), 266 colonies de vacances (15% de l’offre), 102 autres hébergements), disposant d’environ 120 000 lits. Le CCAS des électriciens-gaziers est propriétaire du tiers de ces lits (52 000 lits) et les 5 premiers CE propriétaires (CCAS, La Poste, Air France, RATP, SNCF) des deux tiers. 3.2 Logique politique de démocratisation des vacances et logique économique de production de services touristiques Historiquement en France, des années 1960 aux années 1980, les CE ont contribué au développement de la démocratisation des vacances parmi les salariés, en participant à la construction d’un tourisme de masse fordiste pluriel, en partenariat avec l’Etat, la Caisse des dépôts, les Caisses d’allocations familiales et les associations de tourisme. Sur cette période, chaque organisation syndicale a collaboré directement de façon privilégiée avec une association de tourisme social : la CGT avec Tourisme et Travail, la CFTC avec l’OCCAJ-TP (Organisation des camps et activités de jeunesse - tourisme populaire) et VVF (Villages Vacances Familles), la CFDT avec l’INVAC (Investissement vacances), FO avec Promo-Tour. Cette collaboration, notamment sous la forme de souscription de lits, s’est concrétisée par une forte expansion du nombre de villages de vacances, de quelques dizaines au début des années 1960, à 200 en 1970, 500 en 1980, 750 en 1990, apogée de cet âge d’or des villages de vacances à destination des salariés et leurs familles18. Après une période d’éloignement entre organisations syndicales, CE et associations de tourisme, aujourd’hui il existe un rapprochement sensible entre ces acteurs, avec par exemple deux déclarations communes entre l’UNAT (Union nationale des associations de tourisme et de plein-air) et les grandes confédérations syndicales en 2001 et 2006. Dans l’enquête Atout France, les CE étaient questionnés sur ces relations : « est-il important 18 Sur ces éléments, cf. CAIRE G., Les associations françaises de tourisme : de l’impulsion d’un marché de masse aux difficultés d’un « autre » tourisme, in DUSSUET A., LAUZANAS JM (Dir.), L’économie sociale entre informel et formel. Paradoxes et innovations, Presses Universitaires de Rennes, 2007 et CAIRE G., Social Tourism and the Social Economy, in McCABE S, MINNAERT L., DIEKMANN A., Social Tourism in Europe, Channel View Publications, 2012. 12 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » dans votre sélection de séjours et de voyages que la structure relève du tourisme social et associatif ? » Les réponses font apparaitre que pour 58% des élus de CE c’est important que la structure soit de nature sociale et associative pour les séjours familles, et sur les colonies de vacances la réponse est très forte : 72% des personnes estiment que c’est essentiel que ce soit une association qui soit partenaire19. Comment cet objectif historique et militant de démocratisation des vacances et du tourisme se concrétise-t-il aujourd’hui dans les diverses activités, précédemment étudiées, des CE ? Nous proposons ci-dessous une grille d’interprétation de cette rencontre entre la logique politique de démocratisation des vacances (axe vertical) et la logique économique de production de services touristiques (axe horizontal). La flèche noire traduit un engagement croissant, tant sous l’angle production que politique, engagement lié à la volonté militante mais aussi aux moyens financiers et humains des CE (86% des CE n’ont aucun salarié selon Atout France). Figure 7 : Grille interprétative des actions tourisme des CE Conclusion : Les ASC, une forme d’économie sociale et solidaire ? Cette grille est selon nous à rapprocher d’un constat mis en avant par l’étude CEZAM. Les adhérents de cet Inter-ce considèrent que « leur rôle consiste prioritairement : - en un rôle d’émancipation des salariés : 39% d’entre eux considèrent que leur rôle consiste à proposer aux salariés des activités qu’ils ne connaissent pas et qu’ils ne feraient pas s’ils ne leur proposaient pas - en un rôle de cohésion : 27,3% considèrent que leur rôle est de favoriser le lien social dans leur entreprise - en un rôle de démocratisation : 22,3% favorisent l’accès à des activités/actions grâce à des aides financières 19 Pour les voyages en groupe la proportion est de « seulement » 39 %, ce qui est assez logique puisque les associations de tourisme sont assez peu présentes sur ce champ. 13 Texte à paraitre dans l’ouvrage « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés » - en la redistribution du pouvoir d’achat (8,7%). » Les CE portent ainsi, depuis leur origine, des valeurs d’émancipation, de lien, de démocratie, d’équité. En cela, ils contribuent à une autre forme d’économie, de nature sociale et solidaire. Et même si juridiquement les CE ne font pas partie du champ de l’économie sociale et solidaire définie par la Loi-cadre du 31 juillet 2014, 55% des adhérents de CEZAM estiment que leur collectif est un acteur de l’économie sociale (33,4% pensent le contraire et 11,1% disent ne pas savoir ce que cela veut dire). Cependant lorsque l’adhérent doit faire appel à un prestataire extérieur pour l’aider à mettre en place des activités, seulement 4% privilégient les structures de l’économie sociale et solidaire20, alors que le poids économique de l’ESS est estimé autour de 8% du PIB français... On retrouve ici le tiraillement des élus de CE entre volonté militante et actions concrètes au quotidien, tiraillement que nous avons tenu à souligner tout au long de ce texte. 20 L’élu CE privilégie le plus souvent des structures locales proches géographiquement (37,8%), les structures qui semblent apporter les meilleures prestations (29%). 11,6% ne consultent qu’une seule structure sans autre critère particulier, 9,5% retiennent les structures les moins chères. Les réponses autres (8,1%) évoquent le choix de structures partenaires de l’Inter-CE ou bien alors le meilleur rapport qualité/prix (CEZAM) 14
