Certificat médical: jusqu`où peut-on aller?

Problématique
Plusieurs cas peuvent se présen-
ter qui éveilleront des doutes chez
l’employeur quant à l’existence, à
la durée ou au taux de l’incapacité
de travail invoquée par un em-
ployé. La mise en cause d’un certi-
ficat médical n’est pas chose fa-
cile. Elle se fera en tenant compte
de toutes les circonstances du cas
d’espèce. Notons qu’il convient
d’être particulièrement prudent
en cas de certificat médical ré-
troactif.
Situation générale
Lorsque le certificat médical indi-
que l’existence, le taux et la durée
de l’incapacité, il est présumé vrai.
Pour pouvoir le remettre en cause,
l’employeur doit avoir des raisons
sérieuses de douter de sa véracité.
Ces doutes peuvent provenir des
circonstances à la suite desquelles
l’incapacité de travail est invo-
quée, du comportement de l’em-
ployé ou encore du texte même du
certificat médical.
Voyons quelques situations où
le doute peut s’avérer fondé: une
incapacité de travail annoncée
juste après un licenciement; une
incapacité survenant régulière-
ment le lundi et/ou le vendredi; un
certificat basé uniquement sur la
description de sensations incon-
fortables du patient; la présenta-
tion de certificats contradictoires
ou, enfin, le certificat médical d’un
employé étant incapable de tra-
vailler en raison de douleurs au
genou, mais surpris à travailler sur
le toit de sa maison.
C’est à l’employeur de prouver
qu’il existe des raisons de douter
de la véracité du certificat. En cas
de doutes justifiés, il est en droit de
d e m a n d e r l ’ a v i s d ’ u n
médecin-conseil. Le refus de l’em-
ployé de se soumettre à un exa-
men du médecin-conseil peut être
analysé comme l’aveu du carac-
tère non sérieux du certificat pro-
duit et, ainsi, jouer en sa défaveur
lors de l’appréciation des circons-
tances du cas d’espèce. Attention
lorsque le médecin-conseil de l’en-
treprise est parallèlement le méde-
cin traitant de l’employé! Dans une
telle situation, recourir sans hési-
ter à un second médecin-conseil.
Cas particulier du certificat
médical rétroactif
Le certificat médical peut être re-
mis en cause lorsqu’il atteste d’une
incapacité de travail rétroactive-
ment. Le cas peut se présenter du
travailleur qui se voit licencié et se
rend aussitôt chez son médecin
pour attester d’une incapacité
existante au moment du licencie-
ment. Dans un tel cas, le licencie-
ment est nul. L’employeur qui a
des doutes fera immédiatement
appel à son médecin-conseil.
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Certificat médical: jusqu’où peut-on aller?
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L’œil du pro
Marianne
Favre Moreillon
Directrice
DroitActif