UN ALLIÉ TANT POUR LE PATIENT QUE POUR LE MG
Bien souvent, le généraliste est amené à recevoir des patients victimes d’un
accident du travail, de la route, ou atteints d’une maladie professionnelle. Si
dans la partie médicale du dossier (anamnèse, examen clinique, proposition
thérapeutique) le médecin généraliste se sent parfaitement à l’aise, il peut en
aller autrement dans le suivi médico-légal (constitution du dossier, évaluation
précise du dommage corporel, discussion du dossier en séance d’expertise,
respect des procédures et négociation du préjudice). C’est pourquoi nous
avons choisi aujourd’hui de vous présenter une discipline particulière et apte à
vous accompagner dans votre pratique quotidienne: la médecine de recours.
" Docteur, j'ai reçu une proposition de la compagnie d'assurance me proposant un taux de 6%
d'incapacité suite à mon accident de travail, dois-je accepter? ", " Si je ne suis pas d'accord avec la
décision de la mutuelle puis-je la contester, que dois-je faire? "… Ces quelques questions et tant
d’autres, vous ont probablement déjà été posées par de nombreux patients. Il ne vous
a certainement pas été facile d’y répondre avec certitude et assurance. Après tout,
chacun sa spécialité, et celle-là est sans nul doute celle du médecin de recours. Pour
définir au mieux cette activité, laissons la parole au Dr Benoît Rennotte. Docteur en
médecine générale et licencié en médecine d’expertise, il s’est spécialisé depuis 1987
dans le domaine de l’expertise médicale et de l’évaluation du dommage corporel. Il a
également créé en avril 2000 la sprl Expertises Médicales, Défense et Recours. " Il est
intéressant d'identifier les différents acteurs qui interviennent dans un dossier d'expertise qui concerne,
par exemple, un accident du travail. Tout d’abord, c’est le médecin traitant qui est sollicité par son
patient pour compléter certains documents (rapport de premier constat, certificat d’incapacité, demande
d’examens complémentaires, prescription de soins, etc.). Ensuite, la compagnie d’assurances de
l’employeur mandate un médecin-conseil qui est chargé notamment de déterminer les périodes
d’incapacité temporaire totale et partielle ainsi que l’incapacité permanente (séquelles). Les décisions
de la compagnie d’assurances sont adressées au patient qui demandera alors l’avis de son médecin
traitant. C’est à ce moment que peut intervenir le médecin de recours qui est en quelque sorte l’alter
ego du médecin-conseil d’assurances. En effet, il s’agit d’un médecin spécialisé en médecine d’expertise,
indépendant, qui a fait le choix de se consacrer uniquement à la défense des intérêts des patients. Le
médecin de recours, dans le cas d’un accident du travail, devra prendre position à propos de la
proposition formulée par la compagnie d’assurances. Il devra, dès lors, constituer le dossier médico-
légal du patient de façon rigoureuse et professionnelle. Il aura également un important travail
d’information du patient étant donné le caractère particulier des différentes législations en cause
(secteur privé, secteur public notamment) . Il devra, par ailleurs, choisir la procédure la plus efficace
pour régler rapidement le problème médico-légal soit orienter le dossier vers une procédure "amiable"
(examen en commun avec le médecin-conseil de l’assurance) soit préférer la mise sur pied d’une
expertise judiciaire. Ce dernier élément nous permet d’évoquer la présence d’un autre acteur des
dossiers d’expertise. L’expert judiciaire est désigné par le juge du Tribunal du travail qui lui demande
de formuler un avis technique à propos d’un dossier. Le médecin de recours sera dès lors amené à