Appel à communications - Université de Reims Champagne

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XXVIIIe Journées de l’Association d’Économie Sociale
Reims, les 4 et 5 septembre 2008
Organisations marchandes et institutions
(OMI-EA 2065, Université de Reims Champagne Ardenne)
Appel à communications
Au-delà des droits économiques et des droits politiques,
les droits sociaux ?
La construction historique de l’économie sociale peut être relue comme l’élaboration
progressive de nouveaux modèles de droits appréhendés comme des droits sociaux. L’idée de
droits sociaux s'est développée d'abord comme revendication. Elle reflétait les limites à
assurer l’intégration sociale des individus et groupes et à leur permettre de vivre dignement du
modèle d’organisation de la société fondé sur la juxtaposition de droits politiques et de droits
économiques. Les premiers, les droits politiques républicains, étaient formellement alloués et
garantis à chaque citoyen sur la base d’un principe d’égalité, les seconds, les droits
économiques marchands, alloués eux par le marché sur la base d’un principe de propriété
marchande. Ni les uns ni les autres ne se révélaient capables de traiter explicitement de
certaines questions, les questions "sociales", d'où l'émergence de demandes de droits
nouveaux, dits sociaux : des droits en matière d'assistance médicale, de retraites, de congés
payés, d'hygiène et de sécurité,…Rapidement, à côté de ceux-ci, ont été revendiqués des
droits sociaux de nature économique (information voire consultation des salariés,
accompagnement des licenciements, …), portant sur la répartition du pouvoir économique de
décision et d'appropriation et refusant que les droits économiques soient confisqués par les
détenteurs d’un seul facteur de production, le capital.
La question des droits sociaux émerge d'abord via les revendications,
généralement conflictuelles, de droits sociaux particuliers ...
Les revendications pouvaient découler du fait que des besoins satisfaits précédemment ne
l'étaient plus. D’abord parce que le développement économique et social modifiait les
conditions économiques qui assuraient la réalisation de certains droits (l'éducation jadis en
bonne part prise en charge par la famille ne pouvait plus l'être quand celle-ci se réorganisait
sous l'influence de l'industrialisation et de l'urbanisation, l'insertion dans le travail social qui
se faisait dans l'économie agricole par la filiation perdait de son efficacité avec l'exode rural).
Ensuite, parce qu'il affectait les conditions institutionnelles prévalentes, notamment en
élargissant le domaine de la régulation marchande au détriment de logiques communautaires
(ainsi de la réduction de la transmission patrimoniale du logement et des moyens de
production de petite taille, ou de la diminution de l'autoproduction agricole). Enfin, parce que

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le libéralisme du début du XIXe siècle avait remis en cause la régulation sociale à fondement
religieux (la logique de la charité) du Moyen Âge, comme le montre le remplacement de la loi
sur les pauvres d'Elizabeth 1 par la Poor Law de 1834 et le Speenhamland System.
Elles pouvaient aussi résulter de l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux
problèmes engendrés par le développement capitaliste : c'est particulièrement le cas pour les
droits qui formeront progressivement un "droit du travail" mais aussi pour les nombreuses (et
souvent sous-estimées) revendications en matière de logement qui feront suite à
l'urbanisation.
Ces revendications particulières s'adressent généralement à l'État, considéré comme
responsable d'une cohésion sociale qui est mise en cause. C'est pourquoi la loi sera le mode
essentiel d'organisation, formelle et réelle, de ces droits.
… et se développe dans la remise en cause des droits économiques et de la
répartition du pouvoir économique …
Plusieurs courants idéologiques vont soutenir que la démocratie politique ne peut être
indifférente à l'organisation économique et discuter l'opposition éventuelle entre liberté
politique et liberté économique, ou entre liberté formelle et liberté réelle. Cela apparaît dès la
Révolution française mais se poursuivra dans la tradition social-démocrate ou celle du
catholicisme social.
D'autres auteurs vont s'efforcer de transposer ou d'étendre les catégories du politique à
l'économique en raisonnant sur les formes de dévolution du pouvoir et des droits, non plus
politiques mais économiques. C'est par exemple l'idée de démocratie industrielle, ce sont les
réflexions de Proudhon sur l'opposition entre économie aristocratique et économie
démocratique.
L'économie sociale va alors voir se multiplier les projets de nouveaux modèles
d'organisation des droits. Le socialisme dit utopiste, le mouvement coopératif proposent de
rompre avec le principe de l'appropriation capitaliste des moyens de production au profit
d'une appropriation collective ainsi qu'avec la logique de concurrence pour la remplacer par
(ou lui adjoindre) une logique de la coopération.
… pour concevoir aussi les droits sociaux comme conséquences d'un modèle
social d'une communauté d'individus.
Un fondement plus systématique des droits sociaux sera établi quand ils seront pensés
comme éléments d'un modèle social de la société conçue comme entité collective, notamment
comme communauté, modèle qui s'opposerait à un modèle individualiste de la société conçue
comme agrégat d'individus. Dès lors, à côté de droits individuels existeraient, par principe,
des droits collectifs. C'est un point de vue qu'on retrouve de façon explicite dans le
solidarisme français. Il influencera les écoles juridiques françaises du Service Public et de la
puissance publique, symbolisées par Duguit et Hauriou. On peut également en rapprocher les
théories modernes d'un "revenu universel" (Arnsperger, Fleurbaey, Van Parijs, …). Un point
de vue analogue est développé par le travaillisme anglais qui, avec T.H. Marshall, analyse les
droits sociaux comme la conséquence du statut de citoyen entendu à la fois comme l'égalité
des membres de la communauté par rapport aux droits et aux devoirs et comme l'insertion des
individus dans une collectivité, une communauté porteuse d'un patrimoine social commun,
patrimoine à dimension politique et culturelle.
Enjeux et limites des apports de l'économie sociale
A travers l'idée de droits sociaux, l'économie sociale ne se limite pas à un champ
étroit mais soulève des questions dont les enjeux sociaux sont fondamentaux…
Le développement de l'idée de droits sociaux par l'économie sociale lui donne un objet
extrêmement large. Le solidarisme considère une trilogie droits politiques-droits

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économiques-droits sociaux, le travaillisme de T.H. Marshall une trilogie droits civils-droits
politiques-droits sociaux. C'est dire l'importance de principe accordée à de tels droits. C'est
dire aussi l'importance de l'étude de l'articulation de ces différents droits (chaque type de droit
jouant évidemment sur les autres) pour comprendre les formes changeantes de la régulation
des sociétés. L'importance des droits sociaux grandit encore si l'on considère que leur logique
tend à dépasser celle du social au sens traditionnel du terme (les besoins sociaux) pour inclure
l'économique entendu comme l'une des dimensions de la vie sociale, notamment quand ils
concernent les formes d'organisation des droits des différents groupes sur le fonctionnement et
les résultats des entités collectives que sont l'entreprise ou le marché. Leur importance grandit
enfin si l'on voit qu'ils réintroduisent une dimension collective dans des sociétés qui
développent par ailleurs de puissants processus d'individualisation et de dissolution des
communautés préexistantes.
Si l'analyse des droits sociaux pose des questions essentielles pour l'analyse du
fonctionnement social, elle les pose de façon très actualisée. Les observateurs notent de plus
en plus souvent que la restriction des principes républicains ou démocratiques à l'organisation
de la sphère politique stricto sensu conduit à les vider de tout contenu et les transforme en
dénominations purement formelles, l’enjeu essentiel du fonctionnement social leur échappant
au profit de la gestion marchande. La démocratie peut-elle tolérer n’importe quelle forme de
dévolution du pouvoir économique et faire du social la simple rançon de la croissance
économique ? On peut interpréter la crise contemporaine du politique comme un symptôme
de cette réalité : si les choses importantes échappent au politique ou au social au profit du
marché pourquoi feindre de croire que les confrontations politiques en valent la peine ?
…sans pour autant proposer une analyse aboutie des droits sociaux.
La limite essentielle des questionnements et des réponses apportées par l'économie sociale
– et qui justifie l'intérêt scientifique de l'approfondissement que proposent ces journées
d'étude – est leur méconnaissance de la dimension proprement économique des droits sociaux.
Privilégiant généralement un fondement politique ou sociologique les auteurs classiques de
l'économie sociale sous-estiment la dimension de rareté des ressources disponibles, dimension
qui est à la source de la concurrence entre individus et groupes et donc entre satisfaction de
droits différents. Mais ils ne précisent guère non plus en quoi les droits sociaux contribuent
aussi à la régulation sociale d'ensemble, à la dynamique économique et sociale des sociétés
modernes. Nombre de droits sociaux ont un coût et doivent être financés mais nombre d'entre
eux sont aussi des facteurs, à court ou long terme, de compétitivité. Tous posent des
problèmes d'incitation et, plus largement d'efficacité en même temps que des problèmes
d'équité, problèmes dont l'examen demande le recours aux instruments de l'analyse
économique, orthodoxe ou hétérodoxe.
L'articulation entre droits sociaux et droits économiques mérite elle aussi d'être étudiée dès
lors que la logique sociale du droit social entre en conflit avec la logique marchande du droit
économique tel qu'il est massivement organisé de nos jours.
Enfin l'extension des considérations sociales au domaine de l'organisation des pouvoirs
économiques dans les formes collectives de production et d'échange que sont les firmes, les
marchés, voire les territoires, tout en reconnaissant la spécificité des facteurs de production
existants (travail, capital mais aussi patrimoines et connaissances) est également un objet de
recherche prometteur pour les économistes.
Approfondir la question des droits sociaux : l'objet des journées d'étude
Les thèmes ci-dessous ne sont pas limitatifs et ont pour seule vocation de stimuler les
propositions de communications.

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1. Réapprécier les apports de l'économie sociale à la question des droits sociaux
La naissance de l’État social à la fin du XIXe siècle (loi sur l’Assistance médicale gratuite
du 15 juillet 1893, charte de la Mutualité du 1er avril 1898, loi sur les accidents du travail du 9
avril 1898,…) marque une rupture dans l’opposition traditionnelle entre droits économiques et
sociaux. Dorénavant, les seconds se structurent autour de la contribution de tous (la
socialisation). Les droits sociaux apparaissent donc à cette époque pour rendre gouvernable
une société qui opte pour un régime démocratique. La notion d’État social développée par
Robert Castel en opposition à l’État Providence permet de dépasser le conflit séculaire entre
patrimoine et travail. Dans cette perspective, il faudra s’interroger sur l’émergence de la
question des droits sociaux. Les contributions d’histoire de la pensée seront évidemment les
bienvenues. D’autres approches disciplinaires seront également susceptibles d’apporter des
éclairages nouveaux sur la question des droits sociaux.
Comment appréhender l'intérêt, passé mais aussi contemporain, des diverses constructions
théoriques (le républicanisme, le socialisme utopiste, le solidarisme, le catholicisme social, la
social-démocratie, le travaillisme, le service public, la critique marxiste, …) ? Comment
expliquer l'échec et les succès des projets d'organisation alternative ? Quel est le rôle des
spécificités nationales dans ces mouvements ? Comment l'analyse économique apprécie-t-elle
aujourd'hui ces constructions théoriques ?
2. L’actualité de la question des droits économiques et sociaux
Les pratiques posent de nouvelles questions : mouvements des sans papiers, des sans
logements, des sans emplois. L’extension des phénomènes d’exclusion, alors que les
politiques sociales étaient censées résorber par la croissance économique les phénomènes de
pauvreté, conduit à concéder aux exclus de nouveaux droits sociaux et à avancer de nouvelles
catégories d'action pour les concrétiser (contractualisation, opposabilité, …) dont la mise en
œuvre soulève de multiples problèmes. Comment les expliquer, quels sont les aspects
nouveaux qu'ils manifestent ? Comment les lier aux processus de globalisation et de
marchandisation en cours ?
Comment lier revendication de droits sociaux nouveaux à caractère économique (droits des
consommateurs, droits des salariés, ..) et extension de l'idée de démocratie hors du champ
politique (développement des droits des femmes, des enfants, des étudiants, des
militaires…) ? Les pratiques de restructurations ou de délocalisations liées à la globalisation
posent-elles en termes nouveaux la question de la répartition des pouvoirs de décision en
matière économique et sociale ? La concurrence vers le bas en matière de droits sociaux et le
dumping social remettent-ils en cause les droits sociaux traditionnels ? La centralisation et
l’accumulation financière qui orientent les systèmes de droits dans le sens d’un accroissement
des pouvoirs du facteur capital dans la répartition des résultats de la production et dans celle
du poids des risques économiques peuvent-elles se voir encadrées par des systèmes de
régulation sociale intégrant l'intérêt collectif ou les intérêts de groupes particuliers ?
Comment prendre en compte la dimension internationale des droits sociaux dans la
nouvelle division internationale du travail, la concurrence entre systèmes et niveaux différents
de droits, la définition de droits pour les immigrants, les expériences de commerce équitable ?
Quid des droits sociaux dans une économie qui donne une place accrue à l’économie de la
connaissance, qui connaît une complexification des régulations sociales, qui manifeste une
relation à l’environnement problématique, qui est sujette au vieillissement des populations ?
Comment l'analyse économique rend-elle compte des modifications des systèmes de droits
existants, de l'élévation du coût relatif de certains d’entre eux, de la définition de biens publics
mondiaux, des exemptions au régime classique de la propriété industrielle pour les
médicaments anti-sida ?

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3. Quels fondements aux droits économiques et sociaux ? Quels titulaires ? Quels
contenus ? Quels acteurs ?
Il faudra, au plan théorique, justifier de l'existence de droits sociaux, au profit de qui, dans
quelles conditions ? Quels fondements éthiques, politiques, sociologiques, économiques leur
donner ? Comment relier droits sociaux et interrogations sur la justice, de Rawls à Dworkin,
Taylor ou Walzer ? Quel partage entre droits individuels et droits collectifs ? Quels droits
pour les salariés dans les entreprises, pour les consommateurs sur les marchés, pour les
citoyens sur la localisation des firmes ou leurs méthodes de production ?
Dans le même temps, il faudra s’interroger sur l’émergence de nouvelles formes de droits.
Le droit des malades en constitue un exemple éloquent. La démocratie sanitaire, née d’une
mobilisation de certaines catégories de malades dans les années 1990, se propose d’améliorer
la relation médecin-malade et plus généralement d’accroître la participation des citoyens à
l’évolution des services sociaux. Cette forme d’empowerment, de participation des usagers à
l’élaboration des politiques sociales et aux stratégies d’intervention qui les concernent,
conduit-elle à un renouveau de l’économie sociale et solidaire passant par la prise en compte
des intérêts de tous (multistakeholder) ?
Quels sont les acteurs qui contribuent à poser de nouvelles questions en termes de droits
sociaux ? Sous quelles formes et dans quels processus ?
4. Quelles modalités d’application, de financement et d’exercice des droits
sociaux ?
Comment apprécier coûts et avantages des droits économiques et sociaux ? Qui en
bénéficie in fine ? Comment poser les questions de la répartition des charges et des bénéfices
de ces droits, entre groupes sociaux, entre facteurs de production, entre générations, entre
genres, entre pays, pour les droits sociaux explicites mais aussi implicites ? Quelles modalités
d'application des droits utiliser ? Quid de la relation entre loi et contrat dans la reconnaissance
et la mise en œuvre des droits sociaux, entre mécanismes centralisés et décentralisés ? Quel
est le rôle des administrations, des collectivités, des juridictions dans cette mise en œuvre et
dans les conflits qu'elle suscite ? Quel est le jeu des acteurs dans l'évolution de l'application
des droits ? Quid des droits, formels et réels, des mutualistes, des salariés ou de ceux des
petits actionnaires ? Quid d'une hypothétique "démocratie sociale" ?
Pour appréhender ces multiples questions les journées d'étude s'efforceront de croiser des
approches différentes : des approches économiques orthodoxes (théorie des Property Rights,
théorie du Public Choice) et des approches économiques hétérodoxes (régulationnistes,
conventionnalistes, marxistes, institutionnalistes,…), des approches juridiques, historiques,
sociologiques, philosophiques.
Si le Comité Scientifique de l’AES attend avec intérêt les contributions sur le thème des
droits économiques et sociaux, comme chaque année, les Journées de l’AES sont aussi
ouvertes à d’autres contributions relevant des champs habituels de l’économie sociale
tels que l'emploi, la santé, l’éducation, la protection sociale, le logement, l’économie du
secteur non-marchand, la pauvreté et l’exclusion. Des projets de communications non
spécifiques au thème des droits économiques et des droits sociaux peuvent donc également
être soumis à l’évaluation du Comité Scientifique de l’AES.
Modalités pratiques
Les propositions de communication doivent être présentées selon le plan-type suivant (2 à 3 pages maximum).
Sur la première page seront indiqués le titre de la communication, le ou les nom(s) d’auteur(s), les adresses
postale et électronique de l’auteur (des auteurs) [en cas de co-auteurs, souligner le nom du correspondant],
l’organisme d’appartenance de l’auteur (des auteurs), la rubrique de classement thématique selon la classification
JEL. La proposition de communication abordera les points suivants :
- exposé bref de la problématique et de son enjeu