Mesures de compensation des impacts Concept de suivi et d`entretien

Mesures de compensation des impacts
Concept de suivi et d’entretien
Août 2010

Version 08.2010 validée par la commission d’accompagnement 2

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Table des matières
1. Introduction .................................................................................................................. 4
2. Concept de suivi en d’entretien proposé .................................................................... 4
3. Domaines de suivi ........................................................................................................ 8
A. Accueil du public ...................................................................................................... 8
B. Hydraulique et statique de l’ouvrage....................................................................... 8
C. Couverture végétale ................................................................................................. 8
D. Fonctions biologiques .............................................................................................. 8
4. Suivis en cas d’abaissement du plan d’eau ............................................................... 9
5. Monitoring du Rhône ................................................................................................... 9

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1. INTRODUCTION
L’article 20, al. 1 de la concession de Chancy-Pougny a imposé au concessionnaire, la société des
forces motrices de Chancy-Pougny (SFMCP), de réaliser les mesures compensatoires suivantes :
- L’aménagement piscicole des Eaux Froides
- L’aménagement de l’Eperon de Bilet
- Les étangs de la Touvière
- L’aménagement de la zone alluviale de Vers-Vaux
- L’aménagement d’une frayère à truite à la Touvière
- La revitalisation de sites de ponte à batraciens à la Touvière
Les études ont montré que l’aménagement d’une frayère à truite à la Touvière n’était pas opportun ;
ce projet a ainsi été abandonné. Les travaux sur l’aménagement de Vers-Vaux se dérouleront au
courant du premier semestre 2010.
Le tableau ci-dessous récapitule les espèces cibles pour chacun des ouvrages :
Ouvrages
Réalisation
Espèces cibles (non exhaustif)
Ruisseau des Eaux Froides
1998
Truite fario
Eperon de Bilet
2003
Cyprinidés, Grenouille rousse, Couleuvre vipérine et
Couleuvre à collier, Avifaune nicheuse, Castor,
La Touvière
2008
Cyprinidés, Brochet, Castor, Crapaud sonneur à
ventre jaune, Grenouille rousse, Couleuvre vipérine
et Couleuvre à collier, hélophytes, Odonates,
Avifaune nicheuse,
Vers-Vaux
2010
Cyprinidés, Salmonidés, Couleuvre vipérine et
Couleuvre à collier, Castor, Avifaune nicheuse,
hélophytes
L’article 20, al. 3 et 4 de la concession de Chancy-Pougny précise que le concessionnaire doit
« élaborer et mettre en application un concept d’entretien et de suivi en accord avec la nature ». Le
concessionnaire doit également assurer « le suivi biologique et l’entretien régulier ainsi qu’un contrôle
d’efficacité périodique » des mesures de compensation et de minimisation des impacts.
Le ruisseau des Eaux Froides, construit en 1998, a fait l’objet d’un suivi biologique en 2001.
2. CONCEPT DE SUIVI EN D’ENTRETIEN PROPOSÉ
Une fois par an au minimum, chaque ouvrage est visité par SFMCP. Une fiche-type est alors remplie
permettant d’y inscrire les observations de réalisation des objectifs de fonctionnement ou d’écart
flagrant. A partir de ce constat sommaire, des suivis spécifiques ou des interventions de maintenance
peuvent être mis en œuvre le cas échéant. En fonction des conclusions des suivis spécifiques, des
suggestions d’amélioration à terme pourront être proposées.
Tous les 5 ans, un état des lieux complet d’un ou de plusieurs ouvrages est dressé et les rapports de

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suivi sont alors diffusé largement. Ils devront définir l’état initial de la période, récapituler l’ensemble
des observations et actions d’entretien ou d’amélioration durant la période considérée, décrire l’état
final et proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer la situation. En cas d’écart flagrant avec les
objectifs, SFMCP est tenue de mettre en œuvre des mesures de réhabilitation.
Lors des visites annuelles, des suivis spécifiques seront axés sur des points clés de l’ouvrage : seuils,
développement de la végétation envahissante, accueil du public, etc. Les suivis quinquennaux
permettent de décrire l’évolution des ouvrages de manière précise.
Chaque année, SFMCP livre aux autorités compétentes (en l’occurrence l’Office Fédéral de l’Energie
– OFEN, l’Office fédéral de l’environnement – OFEV, la Direction générale de l’Eau – DGEau et la
Direction générale de la Nature et des Paysages - DGNP) un rapport comprenant :
 le bilan des différentes visites de l’année, pour chacun des ouvrages,
 les résultats du suivi quinquennal détaillé du/des aménagement(s) étudié(s) au courant de
l’année.
 Le cas échéant le plan d’action permettant d’assurer l’atteinte des objectifs de chaque
aménagement.
Le schéma ci-après récapitule le plan de suivi et d’entretien proposé.