Stratégie de normalisation 2011-2015

Stratégie française
de normalisation
2011-2015

Stratégie française de normalisation • 2011-2015
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La Stratégie française de normalisation
2011-2015 positionne plus que ja-
mais, la norme et la normalisation vers
la prise en compte des attentes des
utilisateurs, aussi bien actuels que
potentiels. Cette réorientation du système
de normalisation est nécessaire afin que les
normes produisent leur eet: parvenir à une
augmentation majeure du nombre et de la
diversité des utilisateurs.
Pour cela, le système français de normali-
sation doit acquérir la capacité à produire
des outils ayant à la fois valeur normative,
pédagogique et éducative. De tels docu-
ments doivent permettre, y compris aux plus
petites entreprises, de comprendre et appli-
quer la norme quel que soit le cas qui les
concerne. Cette capacité à parler le langage
du secteur d’activité et même du métier
permettra de rendre les normes opération-
nelles dans la plupart des cas d’application.
Elle permettra aussi de prendre en compte
le retour d’expérience des utilisateurs, ce qui
est essentiel pour améliorer le contenu des
normes et aboutir à la contribution de tous
les acteurs.
Le second message, inspiré du développe-
ment durable, est, qu’au-delà des acteurs
économiques directement concernés, la
norme et la normalisation doivent servir les
enjeux de société d’intérêt public, comme
la sécurité, la santé, la cohésion sociale, la
sécurité sociétale et le vieillissement de la
population. Lorsque les acteurs européens
se positionnent en tant qu’utilisateurs plutôt
qu’oreurs, la participation des consomma-
teurs s’impose non seulement dans l’élabo-
ration d’une norme, mais aussi dans l’émer-
gence du besoin et la prise d’initiative. Ainsi
pourront être prises en compte des parties
prenantes plus familières des approches
réglementaires, comme les organisations non
gouvernementales environnementales.
Dans une normalisation mondiale toujours
plus intégrée, la Stratégie française de nor-
malisation 2011 - 2015 est conçue comme
un levier d’influence dans les stratégies
des organisations internationales et euro-
péennes. Parce qu’elle est construite comme
une somme de projets, la Stratégie française
est l’aaire de tous, de tous ceux qui s’enga-
geront et y apporteront leurs ressources, et
est à ce titre indissociable de la question du
financement de la normalisation.
Préambule
Sommaire
p. 2 Préambule
p. 3 2 principaux défis
p. 4 Les 9 axes de la stratégie française de normalisation
p. 5 Mise en œuvre de la stratégie
p. 6 Développement et adoption de la stratégie
p. 8 Propositions pour les plans d’actions de la stratégie
française de normalisation 2011-2015
p. 9 •Innovation et compétitivité
p. 16 • TPE & PME
p. 18 •Société civile

Stratégie française de normalisation • 2011-2015 33
•Faciliter l’initiative, la contribution, la participation de
toutes les parties prenantes TPE, PME, acteurs de la
société…
•S’assurer de la simplicité et de l’utilisation pratique de
la norme : identification rapide des contenus, lisibilité,
adaptation à l’utilisateur…
2 principaux dés
La proximité
•Accompagner la compétitivité des filières et la
performance de l’économie française sur les
marchés internationaux.
•Optimiser le cycle de l’innovation dans les normes
internationales.
•Orir une palette simple d’outils européens
et internationaux pour permettre aux acteurs
français de pré-positionner leurs intérêts.
L’influence
internationale
Retrouvez la Stratégie Française de Normalisation sur:
www.afnor.org
AFNOR Normalisation
11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis cedex
Tel:+33(0)141628000•Fax:+33(0)149179000
[e-mail]
Communication Groupe AFNOR – SCP - K 11 05 108 - 1 000 001

Stratégie française de normalisation • 2011-2015
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de la stratégie française de normalisation
Les 9 axes
Innovation
et croissance
durable
pour l’économie
et la société
«Pourquoi »
9 axes stratégiques ont été identifiés pour faire converger
les initiatives des acteurs de la normalisation française:
Progrès
et ecacité
des opérateurs
de la normalisation
«Comment»
Changement d’échelle
dans la
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs et ONG
«Avec qui»
Accompagner la compétitivité
des filières et la performance
de l’économie française
Accompagner l’innovation
et la recherche
Répondre aux enjeux de société :
cohésion sociale, sécurité sociétale,
vieillissement... aux plans national
et européen
Renforcer l’ecacité du système
français de normalisation
Optimiser la valeur ajoutée
des systèmes européen
et international
Faire alliance avec les organisations
développant des documents
de référence
Valoriser l’investissement
des experts
en normalisation
Développer l’enseignement,
la communication
externe et la lisibilité
Faciliter l’initiative, la contribution,
la participation et le retour
d’expérience de toutes les
parties prenantes
7
8
9
4
1
5
2
6
3

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Engagement des acteurs
L’application de la stratégie ne peut être le seul fait d’AFNOR et des bureaux
de normalisation sectoriels: c’est ensemble que l’on peut servir la performance
française dans un monde globalisé.
Il est donc fait appel à l’adhésion des grands acteurs pour participer aux plans
d’actions ciblés. Leur mise en œuvre s’intégrera à des partenariats notamment
avec :
Propositions pour
des plans d’actions ciblés
De larges consultations conduites auprès des acteurs
et des participants à la normalisation ont fait émerger
des propositions pour les projets à conduire et leurs
résultats attendus. Ces propositions donnent lieu à
trois premiers plans d’actions:
• Plan innovation et compétitivité
• Plan pour les TPE et PME
• Plan pour la société civile
Dans les plans d’actions, l’origine des contribu-
tions et propositions est indiquée chaque fois que
possible. Dans les autres cas, la proposition ressort
de débats collectifs, d’abord ceux du comité d’orien-
tation et de prospective – COP jusqu’au mois d’avril
2010, puis du comité de coordination et de pilotage
de la normalisation – CCPN, avec le concours des
comités stratégiques et des bureaux de normalisation
sectoriels.
Des actions à mener
à diérents niveaux
Si certains projets peuvent être conduits à l’échelle
nationale en France, nombreux sont ceux qui sont à
mener en collaboration dans le cadre des organismes
de normalisation internationaux, principalement l’ISO,
la CEI et leurs homologues européens. Les responsa-
bilités assurées par des représentants français dans
ces organisations seront utilisées pour introduire et
mener ces projets. Dans les plans qui suivent, ces
niveaux d’action sont repérés par un symbole:
Les acteurs économiques:
Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),
Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat (APCM),
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
Union professionnelle artisanale (UPA).
…
Les acteurs de la sociétécivile :
Association des Maires de France (AMF),
Conseil National de la Consommation (CNC),
Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux
des Collectivités Territoriales (SNSGDGCT).
…
L’État, pour qui la stratégie française
de normalisation peut s’intégrer dans une
démarche contractuelle.
Mise en œuvre de la stratégie
Monde: organismes internationaux,
principalement ISO et CEI
Europe: système européen de normalisation
(CEN, CENELEC et ETSI)
National: système français de normalisation
(AFNOR et Bureaux de normalisation sectoriels)
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