Stratégie de normalisation 2011-2015

Stratégie française
normalisation
2011-2015
de
Préambule
L
a Stratégie française de normalisation
2011-2015 positionne plus que jamais, la norme et la normalisation vers
la prise en compte des attentes des
utilisateurs, aussi bien actuels que
potentiels. Cette réorientation du système
de normalisation est nécessaire afin que les
normes produisent leur effet : parvenir à une
augmentation majeure du nombre et de la
diversité des utilisateurs.
Pour cela, le système français de normalisation doit acquérir la capacité à produire
des outils ayant à la fois valeur normative,
pédagogique et éducative. De tels documents doivent permettre, y compris aux plus
petites entreprises, de comprendre et appliquer la norme quel que soit le cas qui les
concerne. Cette capacité à parler le langage
du secteur d’activité et même du métier
permettra de rendre les normes opérationnelles dans la plupart des cas d’application.
Elle permettra aussi de prendre en compte
le retour d’expérience des utilisateurs, ce qui
est essentiel pour améliorer le contenu des
normes et aboutir à la contribution de tous
les acteurs.
Le second message, inspiré du développement durable, est, qu’au-delà des acteurs
économiques directement concernés, la
norme et la normalisation doivent servir les
enjeux de société d’intérêt public, comme
la sécurité, la santé, la cohésion sociale, la
sécurité sociétale et le vieillissement de la
population. Lorsque les acteurs européens
se positionnent en tant qu’utilisateurs plutôt
qu’offreurs, la participation des consommateurs s’impose non seulement dans l’élaboration d’une norme, mais aussi dans l’émergence du besoin et la prise d’initiative. Ainsi
pourront être prises en compte des parties
prenantes plus familières des approches
réglementaires, comme les organisations non
gouvernementales environnementales.
Dans une normalisation mondiale toujours
plus intégrée, la Stratégie française de normalisation 2011 - 2015 est conçue comme
un levier d’influence dans les stratégies
des organisations internationales et européennes. Parce qu’elle est construite comme
une somme de projets, la Stratégie française
est l’affaire de tous, de tous ceux qui s’engageront et y apporteront leurs ressources, et
est à ce titre indissociable de la question du
financement de la normalisation.
Sommaire p. 2Préambule
p. 3
2 principaux défis
p. 4
Les 9 axes de la stratégie française de normalisation
p. 5
Mise en œuvre de la stratégie
p. 6
Développement et adoption de la stratégie
p. 8
Propositions pour les plans d’actions de la stratégie française de normalisation 2011-2015
2
p. 9
• Innovation et compétitivité
p. 16
• TPE & PME
p. 18
• Société civile
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
2 principaux défis
•Faciliter l’initiative, la contribution, la participation de
toutes les parties prenantes TPE, PME, acteurs de la
société…
La proximité
•S’assurer de la simplicité et de l’utilisation pratique de
la norme : identification rapide des contenus, lisibilité,
adaptation à l’utilisateur…
L’influence
internationale
•Accompagner la compétitivité des filières et la
performance de l’économie française sur les
marchés internationaux.
•Optimiser le cycle de l’innovation dans les normes
internationales.
•Offrir
Communication Groupe AFNOR – SCP - K 11 05 108 - 1 000 001
une palette simple d’outils européens
et internationaux pour permettre aux acteurs
français de pré-positionner leurs intérêts.
Retrouvez la Stratégie Française de Normalisation sur :
www.afnor.org
AFNOR Normalisation
11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis cedex
Tel : +33 (0)1 41 62 80 00 • Fax : +33 (0)1 49 17 90 00
[email protected]
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
3
3
Les 9 axes de
la stratégie française de normalisation
9 axes stratégiques ont été identifiés pour faire converger
les initiatives des acteurs de la normalisation française :
Innovation
et croissance
durable
Progrès
et efficacité
des opérateurs
de la normalisation
pour l’économie
et la société
1
2
Accompagner l’innovation
et la recherche
3
44
Répondre aux enjeux de société :
cohésion sociale, sécurité sociétale,
vieillissement... aux plans national
et européen
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs et ONG
« Comment »
« Pourquoi »
Accompagner la compétitivité
des filières et la performance
de l’économie française
Changement d’échelle
dans la
« Avec qui »
4
Renforcer l’efficacité du système
français de normalisation
7
Valoriser l’investissement
des experts
en normalisation
5
Optimiser la valeur ajoutée
des systèmes européen
et international
8
Développer l’enseignement,
la communication
externe et la lisibilité
6
Faire alliance avec les organisations
développant des documents
de référence
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
9
Faciliter l’initiative, la contribution,
la participation et le retour
d’expérience de toutes les
parties prenantes
Mise en œuvre de la stratégie
Propositions pour
des plans d’actions ciblés
Engagement des acteurs
De larges consultations conduites auprès des acteurs
et des participants à la normalisation ont fait émerger
des propositions pour les projets à conduire et leurs
résultats attendus. Ces propositions donnent lieu à
trois premiers plans d’actions :
• Plan innovation et compétitivité
• Plan pour les TPE et PME
• Plan pour la société civile
Dans les plans d’actions, l’origine des contributions et propositions est indiquée chaque fois que
possible. Dans les autres cas, la proposition ressort
de débats collectifs, d’abord ceux du comité d’orientation et de prospective – COP jusqu’au mois d’avril
2010, puis du comité de coordination et de pilotage
de la normalisation – CCPN, avec le concours des
comités stratégiques et des bureaux de normalisation
sectoriels.
L’application de la stratégie ne peut être le seul fait d’AFNOR et des bureaux
de normalisation sectoriels : c’est ensemble que l’on peut servir la performance
française dans un monde globalisé.
Il est donc fait appel à l’adhésion des grands acteurs pour participer aux plans
d’actions ciblés. Leur mise en œuvre s’intégrera à des partenariats notamment
avec :
Les acteurs économiques :
Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),
Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat (APCM),
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
Union professionnelle artisanale (UPA).
…
Les acteurs de la société civile :
Des actions à mener
à différents niveaux
Association des Maires de France (AMF),
Si certains projets peuvent être conduits à l’échelle
nationale en France, nombreux sont ceux qui sont à
mener en collaboration dans le cadre des organismes
de normalisation internationaux, principalement l’ISO,
la CEI et leurs homologues européens. Les responsabilités assurées par des représentants français dans
ces organisations seront utilisées pour introduire et
mener ces projets. Dans les plans qui suivent, ces
niveaux d’action sont repérés par un symbole :
Conseil National de la Consommation (CNC),
Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux
des Collectivités Territoriales (SNSGDGCT).
…
L’État, pour qui la stratégie française
Monde : organismes internationaux,
principalement ISO et CEI
de normalisation peut s’intégrer dans une
démarche contractuelle.
Europe : système européen de normalisation
(CEN, CENELEC et ETSI)
National : système français de normalisation
(AFNOR et Bureaux de normalisation sectoriels)
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
5
5
Développement et adoption
de la stratégie
Intégration dans les stratégies européenne et internationale
Au tournant de la décennie, les organisations européennes et mondiales
chargées de la normalisation se sont donné de nouveaux objectifs au
travers de leurs stratégies. Pour répondre aux principaux enjeux, des plans
d’actions ont été proposés, dont la mise en œuvre sera suivie sur plusieurs
années, jusqu’à l’horizon 2015.
La stratégie française de normalisation s’inscrit résolument dans cette perspective
internationale. Elle a été refondue en même temps et en cohérence avec les plans
stratégiques de l’ISO à l’échelle du monde, et du CEN à l’échelle européenne. Les
réflexions stratégiques des autres organisations internationales et européennes,
comme la CEI, le CENELEC et l’ETSI, ont été également prises en compte.
Adoption et mise en œuvre
La stratégie française de normalisation 2011-2015 et sa mise en œuvre est sous la
responsabilité du Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN),
par délégation du Conseil d’administration d’AFNOR.
66
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Glossaire
ACFCI
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
APCM
Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat
CEI
Commission électrotechnique internationale
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC
Comité européen de normalisation électrotechnique
CGIET
Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
CGPME
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
CTI
Centres techniques industriels
ETSI
Institut européen des normes de télécommunications
EUROGIP
Groupement d’intérêt public d’animation, coordination et développement européen
des actions de la sécurité sociale française en matière de risques professionnels
FIEEC
Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
INPI
Institut national de la propriété intellectuelle
INRS
Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles
ISO
Organisation internationale de normalisation
NORMAPME
Bureau européen de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation
SFN
Système français de normalisation (voir décret n°2009-697, chapitre 1er)
UPA
Union professionnelle artisanale
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
7
7
Propositions
pour les plans d’actions
de la stratégie française de normalisation
2011-2015
Innovation & compétitivité
TPE & PME
Société civile
Plan innovation & compétitivité
1
Innovation
et croissance
durable
Accompagner la compétitivité des filières et la performance
de l’économie française
Accompagner la politique de filière et tenir compte de l’interdépendance croissante entre les
secteurs en allégeant et simplifiant les structures et les processus pour développer de nouvelles
approches (source : Forum Innovation) :
ces nouvelles approches pourront s’appuyer sur l’évolution et l’adaptation du pilotage
stratégique de la normalisation pour tenir compte de l’émergence de thématiques
transverses impactant plusieurs secteurs ou de nouvelles filières économiques1,
cette réflexion stratégique permettra d’identifier ces grandes thématiques : vieillissement
de la population, adaptation aux personnes en situation de handicap (voir p.18), véhicule
décarboné, nanotechnologies, etc.
pour l’économie
et la société
•
•
Contribuer à la structuration des filières d’excellence, notamment les filières vertes
où notre économie peut disposer d’avantages comparatifs :
dépollution,
filière énergétique du bâtiment et photovoltaïque,
recyclage, traitement et élimination des déchets…
•
•
•
Valoriser la performance des secteurs piliers de notre économie, gages
de leur pérennité :
agroalimentaire,
construction,
défense,
énergie,
services,
transports…
•
•
•
•
•
•
Renforcer l’appui aux leaders français, quelle
que soit leur taille, pour contribuer de façon
sélective à la présidence et au secrétariat
des instances européennes et internationales
de la normalisation.
Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) pourra mettre à profit l’expérience acquise à fin
2010 à l’occasion du démarrage de chantiers stratégiques pour l’efficience énergétique et pour le véhicule décarboné.
1
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
9
9
Plan innovation & compétitivité
Innovation
et croissance
durable
pour l’économie
et la société
2
Accompagner l’innovation et la recherche
Développer un réseau d’intelligence économique sur les innovations émergentes :
des liens étroits avec les pôles de compétitivité, les instituts de recherche
•Établir
technologiques – IRT et les autres structures de recherche (source : Forum Innovation).
Proposer à l’INPI d’expérimenter ensemble des diagnostics conjoints propriété
• industrielle
– norme – intelligence économique (source : CGIET).
Optimiser la combinaison offerte aux innovateurs et aux utilisateurs des normes :
la capacité à produire en 12 mois des normes ou documents de référence
•Offrir
pour les domaines innovants.
aux utilisateurs les moyens d’apprécier la maturité de la solution offerte,
•Donner
en l’associant clairement à chaque type de document (source : atelier de la stratégie à
Bordeaux).
cela, simplifier et clarifier la gamme des documents normatifs, en France
•Pour
comme dans les organisations internationales et européennes (source : CTI - Centres
Techniques Industriels).
et faire connaître le cycle innovation-normalisation, par exemple
•Comprendre
la contribution d’essais normalisés à la promotion des innovations (source : atelier
innovation du comité stratégique Ingénierie Biens d’Equipement & Matériaux).
Développer des documents normatifs sur les thématiques de demain :
•captage et stockage du CO ,
•mobilité du futur,
•réseaux intelligents,
•science du vivant,
•société numérique,
•transactions financières,
•ville de demain…
2
1010
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Plan innovation & compétitivité
Innovation
et croissance
durable
pour l’économie
et la société
3
Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale,
vieillissement... aux plans national et européen
Contribuer aux processus collectifs de type Grenelle de l’environnement, Etats Généraux
de l’industrie, etc., en participant aux travaux et en y apportant une contribution active.
Mener des réflexions sectorielles pour explorer la complémentarité des normes avec la
réglementation, en vue de lancer une nouvelle approche en France dans les domaines
non couverts par la réglementation (source : FIEEC).
Soutenir les travaux venant en appui des orientations de la politique
européenne en constituant et animant des groupes de réflexion sur
l’articulation de la normalisation avec les politiques publiques.
Développer des documents normatifs pour la surveillance
du marché, contribuant à renforcer la sécurité des produits
et services et à assurer l’information des consommateurs.
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
11
11
Plan innovation & compétitivité
Progrès
et efficacité
des opérateurs
de la normalisation
4
Renforcer l’efficacité du système français de normalisation
Développer l’information de retour d’expérience sur les normes et proposer son déploiement aux plans européen et international - Introduire des
moyens permettant de partager et capitaliser en ligne l’expérience des
utilisateurs des normes.
Adapter le processus d’élaboration des normes pour faciliter l’accès
des parties prenantes, notamment par le développement du recours
aux réunions virtuelles.
Aligner la structure des règles de la normalisation européenne sur
celle de la normalisation internationale - Résultat attendu : simplification et amélioration de la coopération et de la synchronisation des
processus (source : comité stratégique Eau : Milieu et Usages).
Proposer au plan européen un projet de référentiel d’évaluation
de l’activité des organismes de normalisation.
Pour renforcer la gouvernance, concerter les positions
françaises entre les acteurs du système, à travers le travail du
comité de coordination et de pilotage de la normalisation avec
ses comités stratégiques.
Mieux anticiper l’impact des nouveaux sujets initiés
par les autres organismes nationaux de normalisation,
notamment par l’utilisation de la Directive 98/34 (Directive européenne établissant le cadre et la transparence
des normes et règles techniques).
1212
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Plan innovation & compétitivité
Progrès
et efficacité
5
Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international
Exporter le savoir-faire et développer l’assistance technique :
des opérateurs
de la normalisation
l’ensemble des possibilités offertes par les programmes de coopération
•Utiliser
technique, aux niveaux tant français qu’européen et mondial, pour promouvoir
le système européen de qualité, de normalisation et d’évaluation de conformité.
à cet effort autant d’entreprises françaises que possible pour qu’elles
•Associer
bénéficient au mieux des opportunités ainsi ouvertes.
émerger le réseau normalisation francophonie en tant que partie
•Faire
prenante, de façon à nourrir un enrichissement réciproque des positions de la
France et les rendre plus crédibles et mieux soutenues.
6
Faire alliance avec les organismes développant des documents
de référence
Dans le respect des principes de la normalisation, faciliter la reprise des
documents éprouvés issus de forums et consortiums en clarifiant et faisant
connaître les mécanismes de couplage de leurs travaux avec la normalisation
(source : CNES).
Encourager des partenariats entre la normalisation internationale et
les agences intergouvernementales internationales, en s’appuyant sur
la rencontre des acteurs français qui participent de chaque côté.
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
13
13
Plan innovation & compétitivité
Changement d’échelle
dans la
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs
et ONG
7
Valoriser l’investissement des experts en normalisation
L’impact économique étant une des composantes qui donne à la normalisation sa valeur
d’intérêt général, apporter la preuve de son retour sur investissement en déployant les
méthodes proposées par l’ISO, notamment en les appliquant à :
•un guide de faisabilité normative,
prise en compte de l’investissement en normalisation comme actif immatériel de
•lal’entreprise,
en modélisant l’avance sur la mise en œuvre que permet la participation.
Former les experts, reconnaître et valoriser les compétences acquises,
sensibiliser les fonctions de ressources humaines, par exemple en
expérimentant un module de validation des acquis par l’expérience –
VAE (source : atelier de la stratégie à Nantes).
Améliorer les processus pour optimiser
le temps passé par les experts dans le
développement des normes.
1414
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Plan innovation & compétitivité
Changement d’échelle
dans la
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs
et ONG
8
Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité
Développer les formations à la normalisation :
la normalisation dans les enseignements techniques et professionnels,
•intégrer
en prenant appui sur le corps enseignant dans les académies – Intégrer
la normalisation dans les programmes – Former les enseignants,
l’intégration de la normalisation dans l’enseignement supérieur,
•renforcer
en partenariat avec les professions, notamment dans les écoles d’ingénieurs
et de management, ainsi que dans les universités,
des outils pédagogiques adaptés aux programmes, notamment
•développer
à l’aide de ressources en ligne accessibles aux enseignants,
le développement de travaux de recherche sur la normalisation
•favoriser
par des enseignants-chercheurs, notamment l’étude de l’impact économique
de la normalisation ou l’articulation normes et brevets.
Renforcer la lisibilité des différents types de documents et la qualité
des versions linguistiques :
des lignes directrices pour l’élaboration et la validation
•définir
des versions françaises des normes européennes et internationales,
les mettre en œuvre et sensibiliser les acteurs – Résultat attendu :
amélioration de la qualité et de la cohérence des versions
françaises des normes européennes et internationales
(source : INRS/Eurogip).
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
15
15
Plan TPE & PME
Changement d’échelle
dans la
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs
et ONG
8
Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité
Faciliter l’utilisation des normes par les PME et l’artisanat :
des déclinaisons des normes de performance, focalisées sur un métier, un type
•Développer
d’entreprise ou un domaine d’intervention – Appliquer ce principe à la norme ISO 9001 –
Pour les cas les plus courants, développer des guides d’application descriptifs pour faciliter
la mise en œuvre de la norme de performance – Résultat attendu : adaptation des normes
de performance aux TPE (source : UPA/CAPEB, CGPME).
une norme pour l’engagement d’acteurs en réseau : comment caractériser un
•Elaborer
collectif de TPE, comment elles peuvent adopter des engagements, comment elles y
adhèrent, comment contrôler la mise en œuvre et l’attestation de conformité, comment
organiser la gouvernance – Résultat attendu : développement de l’accès des TPE
aux démarches de qualité et de système de management et réduction de leur coût
(source : ACFCI).
et faire appliquer le guide CEN/CENELEC sur l’adaptation des normes aux PME –
•Diffuser
Résultat attendu : remplacement d’une partie du texte des normes par des schémas clairs
(cf. calepins de chantier du plan Europe) ; prise en compte des petites séries (alternative
aux essais destructifs) ; prise en compte de la taille de l’organisation dans les normes de
management (source : APCM, UPA/CAPEB).
Améliorer l’accès aux normes en utilisant toutes les possibilités des technologies
de l’information :
un moteur de recherche afin d’identifier les normes s’appliquant à un
•Optimiser
métier, un produit ou un service (source : APCM).
•Fournir un résumé de chaque norme (source : APCM).
de la gestion électronique des documents, éliminer les mécanismes
•Adel’heure
mise à jour « papier », notamment les amendements et corrigendums (source :
atelier de la stratégie à Strasbourg).
1616
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Plan TPE & PME
Changement d’échelle
dans la
9
participation
et l’appropriation
Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience
de toutes les parties prenantes
Renforcer la contribution de l’artisanat, des TPE, PME aux travaux européens et internationaux
au travers des commissions miroirs nationales :
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs
et ONG
l’accueil des organisations professionnelles qui représentent l’artisanat, les TPE
•Faciliter
et les PME au niveau national, qui est en effet le niveau le plus efficace et réaliste.
les réseaux d’expertise au niveau européen, notamment avec NORMAPME
•Coordonner
(source : APCM).
Former des référents normalisation dans les organisations représentatives des TPE – Développer
leur capacité à informer des travaux, à identifier des experts susceptibles de participer aux travaux,
à conseiller et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des normes (source : APCM).
Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique - Evaluer
l’équilibre et la transparence des intérêts représentés (source : APCM).
Avec les organisations professionnelles des PME et des artisans :
des listes de diffusion de veille ciblée sur leurs centres d’intérêt, métiers, produits
•proposer
ou services et sur les opportunités de participer à la normalisation (source : APCM),
la lisibilité de projets de normes au moment de l’enquête publique, en organisant des
•tester
panels d’utilisateurs n’ayant pas participé aux travaux.
Progrès
et efficacité
des opérateurs
de la normalisation
Résultat attendu : augmentation du nombre et de l’efficacité des contributions
à l’enquête publique.
5
Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international
Adapter aux attentes des différentes catégories de parties prenantes l’information sur
l’avancement des travaux aux plans européen et international :
les possibilités de s’impliquer dans la préparation des projets de normes à tous les
•Elargir
stades de développement, de s’informer en fonction des centres d’intérêt du métier, du
produit ou du service sur les projets de normes et les décisions des comités stratégiques
(source : APCM).
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
17
17
Plan Société civile
Innovation
et croissance
durable
2
Accompagner l’innovation et la recherche
En soutien à la recherche de solutions pour toutes les personnes en situation de handicap,
y compris les personnes âgées, et en particulier les personnes à mobilité réduite, mettre en
œuvre des programmes de normalisation en vue d’accélérer l’accès au marché d’applications
des technologies de :
pour l’économie
et la société
•téléphonie : audio-description, synthèse vocale…
•sites internet,
•lecteurs de code à barres…
3
Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale,
vieillissement... aux plans national et européen
En appui à la mise en œuvre de la loi de 2005 pour l’égalité des chances des personnes
handicapées, écouter les besoins, formaliser leur expression et proposer des priorités,
grâce à la mise en œuvre d’un forum accueillant toutes les parties prenantes.
Mettre en œuvre des programmes de normalisation en vue de faciliter
la prise en compte des critères d’accessibilité, en priorité dans :
•les transports : les services, les équipements,
•le cadre bâti, la voirie, la signalétique.
Dans le sillage du succès de la première norme sur les
organisations handi-accueillantes, déployer l’approche
proposée dans cette norme générique :
•au moyen de déclinaisons sectorielles,
la proposant aux organisations européennes
•en
et internationales de normalisation.
1818
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
Plan Société civile
Progrès
et efficacité
6
Développer des partenariats, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement, de façon à rassembler les expertises et expériences nécessaires à la normalisation dans
les domaines complexes.
des opérateurs
de la normalisation
Changement d’échelle
dans la
participation
et l’appropriation
des acteurs, TPE/PME,
consommateurs
et ONG
Faire alliance avec les organismes développant des documents de référence
9
Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience
de toutes les parties prenantes
Faciliter l’utilisation des normes par les collectivités locales et les ONG, associations de
consommateurs, de protection de l’environnement et syndicats de salariés. Faciliter leur
participation aux travaux de normalisation et renforcer leur capacité à se situer à l’initiative
de nouveaux travaux dès l’expression du besoin :
un événement d’échange pour une meilleure participation des acteurs de
•Organiser
la société civile, à travers les organisations qui ont vocation à les représenter dans la
normalisation – Résultat attendu : identification collective des besoins et des ressources,
échange d’expériences en matière d’organisation de représentation des acteurs de la
société dans la normalisation, esquisses de priorités (source : comité consommation,
comité stratégique Environnement).
la suite de cette première étape, créer un espace de dialogue avec les acteurs de la
•Asociété
civile, notamment en utilisant les technologies de l’information : blog ou forum,
réseau social.
la mobilisation de tous les acteurs de la société civile, de façon à améliorer
•Poursuivre
la participation aussi bien dans la normalisation française qu’à travers les délégations
françaises dans les groupes des organisations internationales et européennes.
Avec le concours des organisations des collectivités locales, des ONG, des associations de
consommateurs, de protection de l’environnement et des syndicats représentatifs de salariés,
sélectionner des projets de normes en phase d’enquête et constituer des panels d’utilisateurs.
Faire valoir les besoins linguistiques et promouvoir le rôle du français parmi
les langues officielles de la normalisation.
Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique Evaluer l’équilibre et la transparence des intérêts représentés.
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
19
19
La Stratégie française de normalisation 2011-2015 a été approuvée par
le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), le 10 mai 2011.
Retrouvez ce document et l’actualité d’AFNOR Normalisation sur :
www.afnor.org
AFNOR Normalisation
11, rue Francis de Pressensé – F-93571 La Plaine Saint-Denis cedex
Tel : +33 (0)1 41 62 80 00 • Fax : +33 (0)1 49 17 90 00
[email protected]
Stratégie française de normalisation • 2011-2015
100 %