CAHIER DES EXIGENCES TECHNIQUES Eclairage Public de mise

CAHIER DES EXIGENCES TECHNIQUES
Eclairage Public de mise valeur par la lumière
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Département des Services Urbains
Direction du Cadre de Vie
Service Eclairage Public Signalisation Tricolore
JUIN 2004
- J -

PREAMBULE et OBJECTIF
1- Dispositions générales
Champs d'application
Textes réglementaires
Sécurité générale lors
des travaux
2- Phase Etude
Contraintes liées à la sécurité
Contra intes particulières
Généralités
Confort visuel
SŒ>1MAIRE
3- Règles techniques applicables aux travaux
Règles générales
Alimentation
EDF
Locaux techniques -Armoires de commande
Implantation
Type d'armoires à implanter
Fermeture des locaux et armoires
Principe des départs
Mise
en fonctionnement des ouvrages
Câblage
4- Règles relatives aux luminaires et aux lampes
5- Remise d'ouvrage
-Généralités
-
Plans après exécution
-Rapport d'un organisme agrée
-lnstallations sous garantie
- 2 -

r
OBJECTIF
Le présent cahier précise les prescriptions spécifiques exigées dans les installations d'éclairage de mise en
valeur par la lumière.
Les exigences et souhaits de la Communauté d'Agglomération ont pour but de réaliser des installations de
qualité
au coût d'entretien le meilleur en fonction des effets souhaités à atteindre.
Ce cahier est destiné aux conducteurs d'opération privés ou publics, aux maîtres d'œuvre et aux entreprises.
Il est applicable aux opérations nouvelles
ou non dans le périmètre de la Communauté d'agglomération f et
est à imposer aux propriétaires
et opérateurs privés.
Il ne remplace
en aucun cas le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque opération.
DISPOSITIONS
l ________________ G_E_N_E_RA __ L_E_S_
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Le présent cahier concerne l'ensemble des installations réalisées pour la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise
ou destinées à lui être remises ultérieurement pour maintenance.
ARTICLE 2 -.TEXTES REGLEMENTAIRES
2.1- NORMES
Les installations d'éclairage public et les installations réalisées sur la voie publique doivent être en conformité
avec
les règles de l'Art et les normes applicables au moment des travaux.
2.1.1 - NORMES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
A / BASSE TENSION
NF C 14-100 : Installations de branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution
et l'origine des installations intérieures -règles.
NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension -règles.
i~F C 17 -1ûû : Installation d'éclairage public -règles.
B / HAUTE
TENSION
NF C 13-100 : Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution
publique de deuxième catégorie.
NF C 13-101 : Postes de livraison semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de
distribution publique de deuxième catégorie. - 3 -

NF C 13-102 : Postes de livraison simplifiés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de
distribution publique de deuxième catégorie.
NF C 13-200 : Installations électriques à haute tenSion -règles.
NF C 32-500 : Conducteurs pour installations de lampes à décharge soumises à des tensions de deuxième
catégOrie.
2.1.2 - NORMES DE FABRICATION
Décret nO 95-1081 du 03 octobre 1995 Marquage CE.
NF EN 60-598-1 (Indice de classement NFC 71-000) : Luminaires -Règles générales et généralités sur les
essais.
NF EN 60-598-2-3 (Indice de classement NFC 71-003) : Luminaires -Deuxième partie: règles particulières-
Section trois: Luminaires d'éclairage public.
NF C 20-010 : Degrés de protection procurés par les enveloppes.
NF C 20-030 : Matériel électrique à basse tension -Protection contre les chocs électriques: règles de
sécurité.
NF C 68-171 : Fourreaux polyéthylène.
NF C 71-111 : Luminaires pour lampes à incandescence -règles.
2.1.3 -REGLES DE l'ART
NV65 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.
Cahier
des Clauses Techniques Générales (fascicule 36 du CCTG Travaux -1988) - Réseau d'éclairage
public: conception et réalisation.
Guide pratique
UTE C 15-105 : Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de
protection.
Guide pratique
UTE C 17-205 : Détermination des caractéristiques des installations d'éclairage public.
Préconisations
PROMOTELEC.
2.2 -SECURITE GENERALE LORS DES TRAVAUX
Toutes les opérations sur les ouvrages gérés par fa CA de Cergy--Pûntojse doivent être effectuées en
respectant les Instructions permanentes de sécurité et de façon plus générale les règles de sécurité
suivantes:
• Décret nO 65-48 du 8 janvier 1965 modifié concernant les mesures particulières de protection et de
salubrité applicables aux établissements dont
le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux
publics
et tout autres travaux concernant les immeubles.
• Décret nO 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements
qui
mettent en œuvre des courants électriques. - 4 -