CAHIER DES EXIGENCES TECHNIQUES Eclairage Public de mise

CAHIER DES EXIGENCES TECHNIQUES
Eclairage Public de mise valeur par la lumière
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Département des Services Urbains
Direction du Cadre de Vie
Service Eclairage Public Signalisation Tricolore
JUIN 2004
- J-
SŒ>1MAIRE
PREAMBULE et OBJECTIF
1- Dispositions générales
Champs d'application
Textes réglementaires
Sécurité générale lors des travaux
2- Phase Etude
Contraintes liées à la sécurité
Contra intes particulières
Généralités
Confort visuel
3- Règles techniques applicables aux travaux
Règles générales
Alimentation EDF
Locaux techniques - Armoires de commande
Implantation
Type d'armoires à implanter
Fermeture des locaux et armoires
Principe des départs
Mise en fonctionnement des ouvrages
Câblage
4- Règles relatives aux luminaires et aux lampes
5- Remise d'ouvrage
- Généralités
- Plans après exécution
- Rapport d'un organisme agrée
- lnstallations sous garantie
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OBJECTIF
Le présent cahier précise les prescriptions spécifiques exigées dans les installations d'éclairage de mise en
valeur par la lumière.
Les exigences et souhaits de la Communauté d'Agglomération ont pour but de réaliser des installations de
qualité au coût d'entretien le meilleur en fonction des effets souhaités à atteindre.
Ce cahier est destiné aux conducteurs d'opération privés ou publics, aux maîtres d'œuvre et aux entreprises.
Il est applicable aux opérations nouvelles ou non dans le périmètre de la Communauté d'agglomération f et
est à imposer aux propriétaires et opérateurs privés.
Il ne remplace en aucun cas le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque opération.
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DISPOSITIONS
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ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Le présent cahier concerne l'ensemble des installations réalisées pour la Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise ou destinées à lui être remises ultérieurement pour maintenance.
ARTICLE 2 -.TEXTES REGLEMENTAIRES
2.1- NORMES
Les installations d'éclairage public et les installations réalisées sur la voie publique doivent être en conformité
avec les règles de l'Art et les normes applicables au moment des travaux.
2.1.1 - NORMES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
A / BASSE TENSION
NF C 14-100 : Installations de branchement de première catégorie comprises entre le réseau de distribution
et l'origine des installations intérieures - règles.
NF C 15-100 : Installations électriques à basse tension - règles.
i~F C 17 -1ûû : Installation d'éclairage public - règles.
B / HAUTE TENSION
NF C 13-100 : Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution
publique de deuxième catégorie.
NF C 13-101 : Postes de livraison semi-enterrés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de
distribution publique de deuxième catégorie.
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NF C 13-102 : Postes de livraison simplifiés préfabriqués sous enveloppe, alimentés par un réseau de
distribution publique de deuxième catégorie.
NF C 13-200 : Installations électriques à haute tenSion - règles.
NF C 32-500 : Conducteurs pour installations de lampes à décharge soumises à des tensions de deuxième
catégOrie.
2.1.2 - NORMES DE FABRICATION
Décret nO 95-1081 du 03 octobre 1995 Marquage CE.
NF EN 60-598-1 (Indice de classement NFC 71-000) : Luminaires - Règles générales et généralités sur les
essais.
NF EN 60-598-2-3 (Indice de classement NFC 71-003) : Luminaires - Deuxième partie: règles particulièresSection trois: Luminaires d'éclairage public.
NF C 20-010 : Degrés de protection procurés par les enveloppes.
NF C 20-030 : Matériel électrique à basse tension - Protection contre les chocs électriques: règles de
sécurité.
NF C 68-171 : Fourreaux polyéthylène.
NF C 71-111 : Luminaires pour lampes à incandescence - règles.
2.1.3 - REGLES DE l'ART
NV65 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions.
Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule 36 du CCTG Travaux - 1988) - Réseau d'éclairage
public: conception et réalisation.
Guide pratique UTE C 15-105 : Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de
protection.
Guide pratique UTE C 17-205 : Détermination des caractéristiques des installations d'éclairage public.
Préconisations PROMOTELEC.
2.2 - SECURITE GENERALE LORS DES TRAVAUX
Toutes les opérations sur les ouvrages gérés par fa CA de Cergy--Pûntojse doivent être effectuées en
respectant les Instructions permanentes de sécurité et de façon plus générale les règles de sécurité
suivantes:
•
Décret nO 65-48 du 8 janvier 1965 modifié concernant les mesures particulières de protection et de
salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux
publics et tout autres travaux concernant les immeubles.
•
Décret nO 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif
qui mettent en œuvre des courants électriques.
à la
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protection des travailleurs dans les établissements
«
Décret nO 91-1147 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterraills, aériens
ou subaquatiques de transport ou de distribution.
..
Décret nO 94-1159 du 26 décembre 1994 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
e
Publication UTE C18-510 : Recueil d'Instructions générales de sécurité d'ordre électrique.
•
Publication UTE C18-530 : Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité.
Cette liste de règles de sécurité constitue les documents de base sur lesquels doivent s'appuyer les
entreprises chargées des travaux et d'une manière générale toutes les personnes habilitées à intervenir de
quelque manière que ce soit sur les ouvrages gérés par la CA de Cergy-Pontoise. Elle ne peut être
considérée comme exhaustive.
2.3 - AUTRES REGLEMENTATIONS
Toutes les opérations sur les ouvrages gérés par la CA de Cergy-Pontoise doivent être effectuées en
respectant les réglementations suivantes:
•
•
Charte commune d'Eclairage Public
Règlements de voirie de la Communauté d'Agglomération
ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION DE PLANS
Les plans indicatifs du réseau d'éclairage publiC dans le secteur concerné par les travaux peuvent être
consultés à la CA de Cergy-Pontoise - Direction du Cadre de Vie - Service Eclairage Public 1 Signalisation
Lumineuse Tricolore.
ARTICLE 4 - TRAVAUX DANS lE PERIMETRE OU SUR OES BÂTIMENTS CLASSES
Les études doivent respecter l'ensemble des règles d'urbanisme. Le projet et les travaux doivent être
approuvés par l'architecte des bâtiments de France et éventuellement par l'architecte en chef des
monuments historiques.
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PHAS.E
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ETUDES . _ - - - - _
ARr:E ClE 1 - CONTRAINTES LIEES A LA SECURITE
La fil ;se en sécurité des accès aux sources lumineuses est une obligation légale, c'est un des éléments à
1 tég re r pour la mise au point du concept lumière, en effet le positionnement de projecteurs dans des
e~placements très difficiles d'accès ou qui oblige à mettre en œuvre des moyens d'accès trop important est
à exclure,
ARnCLE 2 - CONTRAINTES PARTICUlIERES
1.1 - G EN ERALITES
Dan s le cas d'opérations menées par des opérateurs privés, la CA de Cergy-Pontoise - Direction du
• ca
d re de Vie doit être contactée dès l'établissement de J'avant-projet afin d'examiner les problèmes liés
à l'accès en sécurité pour les interventions de maintenance extérieures sur ouvrage, et validation du
projet.
•
Il Y aura également lieu de mettre en place des dispositifs et matériels types cohérents avec les
ins ta ,Iations existantes sur l'Agglomération.
•
La vision d'une installation d'éclairage ne peut se limiter au seul périmètre d'intervention, pour des
raisons évidentes de cohérence, le projet doit tenir compte des points suivants:
L'écl a irage des espaces limitrophes
Le réseau basse tension et moyenne tension avoisinant
les armoires de commande
2.1 - CONFORT VISUEL
Le confort visuel doit être privilégié: les éblouissements et les perturbations agressives apportées par les
différentes sources lumineuses sont à exclure.
L'lmplantatic:n du maté,riel, le choix d'ac~essoires comme les visières ou les grilles de défilement, seront faits
de manière a limiter tres fortement la gene que peuvent occasionner certains effets lumineux auprès des
piétons, des automobilistes ou des occupants des bâtiments,
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REGLES TECHNIQUES
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APPLICABLES AUX TRAVAUX
ARTICLE 1 - REGLES GENERALES
Les travaux doivent être conformes :
5
A la norme NF C 15-100 et C17-200
5
Au présent document
•
A la charte d'Eclairage Public commune
Tous les articles non renseignés dans le présent cahier font référence au Cahier des Clauses Techniques
Générales - Travaux.
ARTICLE 2 - ALIMENTATION EDF
Pour des raisons de sécurité et de maintenance, les branchements ne seront pas réalisés sur le réseau haute
tension, mais sur le réseau basse tension d'EDF,
Pour cela, tous les branchements seront triphasés ou monophasés selon la puissance demandée et sur
comptage (attention aux délais d'intervention auprès d'EDF d'environ 4 mois) adapté aux puissances
installées:
•
Tarif Bleu::; 36 kVA
•
Tarif Jaune
~
36 kVA
NB : Les puissances installées peuvent reprendre les installations existantes sur les nouvelles armoires,
locaux techniques ou armoires de commande,
Dans le cas d'un raccordement sur l'Eclairage Public sans autorisation de la CA d'une installation
électrique privée, la CA ne pourra être en aucun cas tenue responsable Juridiquement en cas de sinistre,
ARTICLE 3 - LOCAUX TECHNIQUES - ARMOIRES DE COMMANDE
3.1 - Implantation:
Dans tous les cas, l'armoire de commande et de protection doit être facilement accessible depuis le domaine
public, 24 heures sur 24, avec vue directe sur le réseau, permettant des interventions en toute sécurité du
personnel de maintenance,
Afin de ne pas multiplier les émergences sur le territoire de la CA, les types d'implantation suivants sont
possibles:
Sous forme de local technique séparé intégré dans le bâti, et accessible depUIS le domaine public lorsque
la configuration le permet.
NB : Lorsque la mise en lumière est prise en compte dès l'origine d'un projet, cette solution est à
intégrer au dossier, (Permis de construire, cahier des charges ... )
En façade, en bordure de la voie publique, encastrée dans la façade ou accolée à la façade.
Dans ce cas, l'armoire (ou sa façade) sera peinte dito façade pour la meilleure intégration possible.
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En enterré, en prenant toutes précautions vis-à-vis des pénétrations d'eau.
Cette solution est à proscrire dans les zones Inondables.
Dans l'impossibilité technique de ces implantations, un accol-d écrit de la CA devra
accord et visite sur site des parties concernées.
être donné, après
3.2 - Type d'armoire à implanter:
Les armoires comporteront 2 compartiments et seront de type SEIFFEL BH600 EP.
3.3 - Fermeture des locaux et armoires:
Afin de minimiser les problèmes de gestion et la multiplication des clés, les clés pour les locaux techniques
Eclairage Public et pour les armoires basse tension seront de type:
DENY - FONTAINE - serrure type 1504.001
3.4 - Principe des départs Eclairage Public:
La distinction entre les 2 réseaux d'alimentation suivants devra être faite:
Un départ pour le réseau Eclairage Public fonctionnel (régime Permanent)
Un départ pour le réseau Eclairage Public de mise valeur par la lumière (régime Partiel), objet du présent
cahier.
Dans le cas d'utilisation d'une armoire existante, un départ spécifique sera à créer pour le réseau de mise
valeur par la lumière.
Dans tous les cas, l'Eclairage Public sera commandé par une horloge de type astronomique.
3.5 - Mise en fonctionnement des ouvrages:
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L'éclairage Public fonctionne selon le régime horaire d'allumage - extinction sUivant» r---....,
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Eclairage Public de ~ise valeur par la lumière: De la tombée du jour à 1hOO du \llla in ~girr ~
partiel), objet du present cahier.
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Eclairage Public fonctionnel: De la tombée du jour au lever du Jour (régime EP ~ map.§nt). r:-:;
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3.6 - Câblage:
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Les câbles Eclairage Public chemineront en enterré depuis les armoires par des four~rep;aSiuW"~"":"',..,..j,~ les
tranchées jusqu'à chaque luminaire ou en pied de remontée de façades.
Les liaisons verticales des réseaux enterrés vers les façades seront protégés mécaniquement sous goulottes
(h : 2.50 m) en acier galvanisé peintes dito façades ou encastrés dans les façades sous fourreau JCT.
Les câbles chemineront en apparent sur les façades fixés par des colliers et peints dito façades, ou encastrés
dans les façades.
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REGLES RELATIVES
AUX lUMIN.AIRES ET AUX LAMPES
DISPOSITIF DE REGLAGES
La séance de réglage et essais en fin de travaux permet de valider le réglage des projecteurs et des lampes.
REMISE
1
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____________________________________
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GENERALITES
Afin d'éviter tout litige lors de la remise d'ouvrage, la CA doit participer à la réception des travaux.
PLANS APRES EXECUTION
Les documents suivants devront impérativement être remis lors de la réception:
Les plans de recollement (ou dossier des ouvrages exécutés) comportant toutes les indications
complètes nécessaires.
Les schémas de câblage
Les fiches descriptives de tous les matériels posés.
RAPPORT D'UN ORGANISME AGREE
Toute installation d'éclairage fera J'objet de la remise d'un rapport de contrôle d'un organisme agréé vis-à-vis
de la norme NF C 17-200.
INSTALLATIONS SOUS GARANTIE
Pendant la période de garantie d'un an en général, les entreprises ayant réalisé les travaux doivent effectuer
gratuitement les réparations et les dépannages rendus nécessaires ayant pour origine:
Le mauvais fonctionnement du matériel fourni
Une mise en œuvre défectueuse.
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