convention de mise a disposition d`une tente etoile

publicité
Annexe 2
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION D’UNE TENTE
ETOILE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
D’ESCALADE
Le Département de la Vienne, PlaceD’UNE
AristideSTRUCTURE
Briand, CS 80319,
86008 Poitiers
GONFLABLE
Cedex, représenté par M. Bruno BELIN, Président
du Conseil Départemental, et
ENTRE
dénommé ci-après « le Département »,
d’une part,
ET
……………………………………..ayant son siège….....................................................
représenté
par……………………………….
(son
Président,
le
Maire,…),
M…………….................. et dénommé ci-après « l’utilisateur »,
d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
VU la délibération du Conseil Départemental du 2 avril 2015 relative aux délégations
de compétences du Conseil Départemental à la Commission Permanente,
VU la délibération de la Commission Permanente du 7 juillet 2016 autorisant la
signature de la présente convention,
VU la demande du bénéficiaire en date du …………………,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à
disposition d’une tente étoile, propriété du Département, et décrite à l’article 2, à
l’utilisateur.
Convention de mise à disposition d’une tente étoile
1
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition comprend :
1 tente étoile (Diamètre environ 14m, H environ 5.2m),
6 points de raccordements,
6 adaptateurs au sol pour plots bétons, (L = 880mm, l = 200 mm, H = 60mm,
si besoin),
1 notice technique d’utilisation.
ARTICLE 3 : UTILISATION ET MAINTENANCE DU MATERIEL
L’utilisateur s’engage à :
-
respecter les indications de la notice technique fournie avec le matériel,
-
réaliser le montage de la tente sous la responsabilité d’un personnel qualifié,
-
signaler tout problème ou incident survenu lors de l’utilisation,
-
supporter la charge financière des réparations éventuelles du matériel en cas
de dégradations constatées.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
Le Département met gratuitement à disposition le matériel.
L’utilisateur fera son affaire du transport du matériel, aller et retour, depuis les
locaux du Département, ainsi que du montage et du démontage de la tente (notice
fournie).
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’utilisateur déclare être couvert par une assurance pour les risques
d’accidents, de vol, d’incendie et de dégâts des eaux concernant le matériel mis à
disposition par le Département.
L’utilisateur dégage le Département de toute responsabilité concernant tout
incident survenant lors de cette mise à disposition.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet, après signature des deux parties, à la
prise en charge du matériel (le………………….). Elle cessera de s’appliquer le jour
de la restitution de matériel (le……………………) en bon état constaté.
Convention de mise à disposition d’une tente étoile
2
ARTICLE 7 : MODALITES DE RESILIATION
Le Département pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente
convention s’il apparaît qu’une des clauses n’est pas respectée.
Le matériel mis à disposition devra alors être restitué sans délai sans
qu’aucune contrepartie ni indemnité ne puissent être demandées au Département.
De son côté, l’utilisateur peut à tout moment renoncer à cette mise à
disposition en informant par écrit le Département.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal
Administratif compétent.
Fait à Poitiers, le
Le Président du Conseil
Départemental de la Vienne
Bruno BELIN
Convention de mise à disposition d’une tente étoile
Pour l’Association…./laCommune de….
Le Président / Le Maire
…………
…………
3
Téléchargement
Explore flashcards