Convention de mise à disposition d’une tente étoile 2
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU MATERIEL
Le matériel mis à disposition comprend :
1 tente étoile (Diamètre environ 14m, H environ 5.2m),
6 points de raccordements,
6 adaptateurs au sol pour plots bétons, (L = 880mm, l = 200 mm, H = 60mm,
si besoin),
1 notice technique d’utilisation.
ARTICLE 3 : UTILISATION ET MAINTENANCE DU MATERIEL
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les indications de la notice technique fournie avec le matériel,
- réaliser le montage de la tente sous la responsabilité d’un personnel qualifié,
- signaler tout problème ou incident survenu lors de l’utilisation,
- supporter la charge financière des réparations éventuelles du matériel en cas
de dégradations constatées.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
Le Département met gratuitement à disposition le matériel.
L’utilisateur fera son affaire du transport du matériel, aller et retour, depuis les
locaux du Département, ainsi que du montage et du démontage de la tente (notice
fournie).
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’utilisateur déclare être couvert par une assurance pour les risques
d’accidents, de vol, d’incendie et de dégâts des eaux concernant le matériel mis à
disposition par le Département.
L’utilisateur dégage le Département de toute responsabilité concernant tout
incident survenant lors de cette mise à disposition.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet, après signature des deux parties, à la
prise en charge du matériel (le………………….). Elle cessera de s’appliquer le jour
de la restitution de matériel (le……………………) en bon état constaté.