Au cours du mois de février 2007,
le Conseil départemental a étudié
123 contrats dont 82 contrats de
remplacement.
Le Conseil a décidé de saisir le
Conseil régional de l'Ordre des
Médecins des Pays de Loire en vertu
de l’article R 4124-3 du code de la
Santé Publique afin qu’il statue sur
la possibilité pour un confrère de
continuer à exercer la médecine.
Quatre affaires disciplinaires sont
évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a procédé à l’enregistre-
ment de 131 qualifications de spé-
cialistes en Médecine générale.
Le Conseil départemental a donné
un avis défavorable à la demande
d’ouverture d’un deuxième site de
consultation de deux praticiens,
considérant que ces projets ne
répondaient pas à l’exigence rela-
tive à l’intérêt des patients.
Le Conseil départemental s’est pro-
noncé concernant des candidatures
en tant que médecins agréés, méde-
cins experts…
Selon le Conseil national le rem-
placement d’un praticien durant un
exercice salarié ne peut être auto-
risé que temporairement (3 mois
renouvelable une fois), le temps
pour le praticien de trouver un autre
mode d’organisation (collaboration
libérale, fermeture du cabinet…).
Le Conseil départemental a donc
décidé de ne plus autoriser les rem-
placements des praticiens durant
leur exercice en tant que salariés,
une étude au cas par cas restant
malgré tout nécessaire.
Le Docteur Gérard TILLY donne sa
démission de son poste de Secrétaire
Général du Conseil départemental
ayant été élu Secrétaire Général au
SÉANCE DU 8 MARS 2007
nouveau Conseil régional de l’Ordre
des médecins des Pays de la Loire.
Le Docteur Maurice CHUPIN est élu
Secrétaire Général en succession du
Docteur TILLY.
Au cours du mois de mars 2007, le
Conseil départemental a étudié
136 contrats dont 95 contrats de
remplacement.
Le Conseil a procédé à l’enregistre-
ment de 221 qualifications de spé-
cialistes en Médecine générale.
Suite à une procédure suivant l’ap-
plication des dispositions de l’article
R 4124-3 du code de la Santé
Publique un confrère a été autorisé
à reprendre une activité profes-
sionnelle.
Le Conseil a décidé de saisir le
Conseil régional de l'Ordre des
Médecins des Pays de Loire en vertu
de l’article R 4124-3 du code de la
Santé Publique afin qu’il statue pour
un confrère sur la possibilité de
continuer à exercer la médecine et
pour un autre confrère de reprendre
une activité médicale.
Il est évoqué le décret n° 2007-454
du 25 mars 2007 modifiant le code
de la Santé Publique. Celui-ci spéci-
fie l’obligation d’information du
public sur l’existence de liens directs
ou indirects entre les professionnels
de santé et des entreprises ou éta-
blissements, elle doit être faîte soit
de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un
article, soit de façon orale lorsqu’il
s’agit d’une intervention publique
ou audiovisuelle.
Deux affaires disciplinaires sont évo-
quées lors de cette séance.
Une subvention a été accordée à
l’Association des médecins retraités
et des veuves de médecins des Pays
de Loire.
SÉANCE DU 5 AVRIL 2007
Au cours du mois d’avril 2007, le
Conseil départemental a étudié
143 contrats dont 93 contrats de
remplacement.
Le Conseil a procédé à l’enregistre-
ment de 56 qualifications de spé-
cialistes en Médecine générale.
Le Conseil départemental a décidé
de saisir le Préfet de Loire Atlantique
afin que soit prononcée la suspen-
sion immédiate du droit d’exercer
la médecine d’un praticien, confor-
mément aux dispositions de l’article
L 4113-14 du code de la Santé
Publique.
Un praticien a été temporairement
dispensé de garde pour une durée
de 6 mois pour raison de grossesse.
Le Conseil départemental a pro-
noncé des avis favorables concer-
nant des candidatures en tant que
médecins agréés, médecins
experts….
Le Conseil décide de renouveler son
soutien financier auprès de l’A.F.E.M.
pour l’année 2007.
Un avis défavorable a été donné à
une demande de subvention pour
un stage d’été en Guinée de la part
de 2 étudiantes.
Le Docteur CLOUET fait un compte
rendu de la réunion d’information
et d’échanges sur le thème des vac-
cinations organisée le 26 avril par
la DDASS.
Le Président de l’Ordre régional des
Pharmaciens, Monsieur Claude LE
RESTE, a été reçu lors de cette
réunion plénière pour aborder les
problèmes de prescriptions médi-
cales dirigées vers certaines officines
pharmaceutiques.
Martine LONGUESPÉ
SÉANCE DU 3 MAI 2007
RÉSUMÉS
DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
LOM -Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LE BILLET
DU CONSEILLER NATIONAL
De 1845 à 2007 : L'Ordre National des Médecins
45
C'est en 1845, sous le règne de Louis Philippe, lors
d'un Congrès médical, que l'idée de création d'un
"Conseil médical départemental" fut évoquée.
Le texte réglementaire fut même voté à la Chambre
des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait venir devant
la Chambre des députés, la révolution de 1848 écarta
Louis Philippe du trône et le projet de son aboutis-
sement...
L'idée fut reprise en 1885 sous l'appellation de
"Société centrale de déontologie" et, en 1896, le pro-
fesseur Grasset rapporte dans la publication de ses
Consultations médicales qu' "il est regrettable qu'il
n'existe pas un Conseil de l'Ordre dans notre corpo-
ration. La médecine et les médecins ne seront hono-
rés et estimés à leur valeur que si les médecins eux-
mêmes donnent l'exemple de la considération
réciproque et suivent scrupuleusement les règles de
haute convenance que la coutume, à défaut de la
loi, impose à la conscience de chacun".
En 1898, M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, dépose
une proposition de loi visant à créer un Conseil de
l'Ordre des médecins. Tout cela resta sans lendemain
jusqu'en 1928.
A cette date, le député socialiste du Nord, Ernest
Couteaux, reprend cette proposition, alors que l'écri-
vain Paul Bourget écrit dans Le Figaro : "une seule
mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre, garan-
tirait la profession médicale contre tous les abus : la
reconnaissance d'un Ordre des médecins".
Les choses s'accélèrent en 1929. L'idée est exposée
au Conseil des ministres et le 5 mars M. Loucheur,
Ministre socialiste du Travail soumet un projet à la
concertation de la Confédération des syndicats médi-
caux français qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assem-
blée générale, "considérant que seule la profession
médicale, obligatoirement organisée, peut être la
fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se
déclare partisan d'un Ordre des médecins".
Dans le même temps, l'Académie de médecine
demande au gouvernement "que soit soumise
aussi rapidement que possible au vote du
Parlement la création de l'Ordre des médecins qui
contribuerait à conserver à la pratique médicale son
caractère de profession libérale [...] et que soit donné
régulièrement un enseignement de déontologie [...] ".
Si la Confédération des syndicats médicaux français
rédige en 1930 pour ses adhérents un "règlement de
déontologie médicale", le texte de loi s'enlise dans
ses pérégrinations de 1932 à 1939 entre les
Commissions parlementaires, le Sénat et la Chambre
des députés.
La conception corporatiste de l'organisation de la
société et de l'Etat par le régime de Vichy l'amène à
promulguer en 1940 la création d'un Conseil supé-
rieur de la Médecine et des Conseils départemen-
taux. Les membres en seront nommés par le Ministre
jusqu'en 1942. De ces jours de l'histoire nationale
date le procès récurrent fait à l'Ordre d'être une sur-
vivance du régime de Vichy et de ses orientations.
En réalité, une Ordonnance du gouvernement pro-
visoire de la République établi à Alger avait annulé
formellement les dispositions de "l'autorité de fait
de Vichy, contraire à la légalité républicaine" et dis-
sout le 27 août 1944 le Conseil supérieur.
L'Ordre national des médecins, dans sa forme actuel-
le, sera fondé par l'Ordonnance du général de Gaulle
du 24 septembre 1945. Cet Ordre, "chargé de
défendre l'honneur et l'indépendance de la profes-
sion" sera composé de médecins élus, dans les ins-
tances départementales, régionales disciplinaires et
nationales.
Enfin, la loi du 4 mars 2002, à laquelle des per-
sonnalités de sensibilités aussi différentes que
J.F. Mattei, B. Kouchner et C. Evin ont apporté
leurs contributions, porte principalement sur les droits
des malades mais porte également une réforme de
l'organisation de l'Ordre. Elle établit une distinction
complète entre les instances juridictionnelles et les
organes de représentation de la profession, tant au
niveau régional que national.
Ainsi qu'on le voit dans ce rapide survol historique,
le besoin d'un Ordre professionnel a été exprimé par
les médecins eux-mêmes et soutenu par des sensi-
bilités politiques très diverses.
Le plus grand nombre des médecins aujourd'hui en
exercice, et leurs conseillers ordinaux, n'ont pas connu
les errements de la société civile et politique de 1940
à 1944. L'Ordre d'aujourd'hui est chargé, par
l'Ordonnance de 1945 et la loi du 4 mars 2002, "du
maintien des principes de moralité, de probité, de
dévouement et de compétence indispensables à
l'exercice de la médecine". Nous lui avons également
donné pour objectif de représenter le plus active-
ment possible l'ensemble des médecins devant les
pouvoirs publics et les différentes instances du monde
de la santé et comme ligne de conduite celle d'aider
les médecins au service des personnes malades et de
la santé publique.
Qu'il soit fidèle à ces promesses dans le trajet de son
histoire et de son avenir !
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre