LOM 115

DOMUS MEDICA
CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
loire océan
8, rue du Cherche Midi
B.P. 27504 - 44275 NANTES Cedex 2
Tél. 02 40 20 18 50
Fax : 02 40 20 59 62
E-mail : [email protected]
Site internet : www.cdm44.org
MEDICAL
Heures d’ouverture d’été
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
(lundi, mardi, mercredi et jeudi)
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 (vendredi)
pour tous services, y compris gardes et remplacements.
B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S
DU
CONSEIL
D E L ’O R D R E D E S
MÉDECINS
DE
L O I R E -A T L A N T I Q U E
LE CONSEIL
Président :
Dr J.L. CLOUET
Trésorier :
Vice-présidents :
Drs
J.F. ALLARD,
M. CHUPIN,
L. CARLIER,
J. LUCAS,
G. TILLY.
Membres titulaires :
Drs
J. BODIN,
J.M. CAZAUBIEL,
P. DESPINS,
J.R. FEVE,
P. JEGO,
B. POULIQUEN,
P. TOSTIVINT.
Dr C. PELLERAY
Secrétaires Généraux :
Drs
M. CHUPIN
G. MANSAT
P. BRETONNIERE,
J. CONTE,
J.J. FERRON,
D. GUITTON,
P. PIETRINI,
M.C RENOU,
115
sommaire
n°
JUILLET
2007
LE MOT DU PRÉSIDENT :
2
J.L. CLOUET
LES COMPTES-RENDUS DES SÉANCES :
Vous cherchez une salle de réunion ?
Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes
et l’autre une cinquantaine de personnes).
Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins
pour les réunions qu’ils organisent.
Pour les réservations :
merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : 02.40.20.18.50
4
M. LONGUESPÉ
LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL :
5
J. LUCAS
LA CELLULE SÉCURITÉ DES MÉDECINS (3) :
6
J.I. LE GOUPIL ET P.M. LINET
CUMUL RETRAITE ET ACTIVITÉ LIBÉRALE :
R AT IQ U E
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Un médecin pe
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Médecin coordo
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Annuaires prof
12
G. TILLY
CONTRAT DE REMPLACEMENT :
14
E. PIGEON
DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL :
L’HUMEUR DES DRUIDES :
18
22
M. CHUPIN
L.O.M.
Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN
Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET
Édition : CARDINAL - e-mail : [email protected]
Tél. 02 40 63 19 99 - Fax : 02 51 78 87 56
PROBLÈME DE BRIDGE :
J.M. PALLIER
PETITES ANNONCES :
MISES À JOUR DU TABLEAU :
23
24
24
Namnètes
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
Le mot
>>> du Président
CONFRATERNITÉ…
Le parcours de soins et la réunion sur un même plateau technique de
nombreuses spécialités médico-chirurgicales induisent des tensions
dans les relations confraternelles…
I
l n’est plus rare de constater que tel
patient adressé pour un problème
médical soit pris en charge pour un
contrôle de pathologies anciennes et
déjà connues par d’autres spécialistes
alors même qu’il avait un suivi assuré et
synthèsé par son médecin traitant et ses
correspondants habituels.
malade, poursuivre les soins exigés par
l'état de celui-ci lorsque ces soins sont
de la compétence du médecin traitant
et il doit donner à ce dernier toutes
informations nécessaires pour le suivi
du patient. "
Article 64 (article R.4127-64 du code de
la santé publique) :
" Lorsque plusieurs médecins collaboIl est peut être temps de rappeler à tous
rent à l'examen ou au traitement d'un
quelques uns des articles du code de
malade, ils doivent se tenir mutuelledéontologie médicale en rapport avec
ment informés ; chacun des praticiens
cette problématique source de tenassume ses responsasion, d’agacements, de
bilités personnelles et
dépenses inutiles et…
Peut on penser un seul
veille à l'information
de courriers acerbes.
instant que les médedu malade. Chacun
cins ne seraient pas
des médecins peut
Article 57 (article R.4127assez
humbles
pour
librement refuser de
57 du code de la santé
ranger leur ego dans
prêter son concours,
publique) :
un
coin
de
leur
penou le retirer, à condi" Le détournement ou
sée…
tion de ne pas nuire au
la tentative de détourmalade et d'en avertir
nement de clientèle est
ses confrères. "
interdit. "
Article 62 (article R.4127-62 du code de
la santé publique) :
" Le consultant ne doit pas de sa propre
initiative, au cours de la maladie ayant
motivé la consultation, convoquer ou
réexaminer, sauf urgence, le malade
sans en informer le médecin traitant.
Il ne doit pas, sauf volonté contraire du
2
Si on peut comprendre que le patient
hospitalisé peut nécessiter des soins qui
vont devoir trouver une solution rapide
au sein même de l’unité d’hospitalisation, on voit mal pourquoi tel ou tel
patient n’est pas réadressé simplement
aux médecins qui ont l’habitude de le
prendre en charge en dehors de toute
urgence ou pour un contrôle pré opératoire ou
un avis.
Il va sans dire que les confrères doivent adapter leur secrétariat et leur disponibilité pour
permettre une prise en charge dans des délais
normaux et répondre ainsi à une prise en charge
médicalement acceptable. Cela concourt à éviter la redondance des examens et participe au
suivi des pathologies.
A
u moment où le droit d’information du
patient est inscrit dans la loi comme la pierre
angulaire de notre système de santé, le respect
de ces articles aura pour effet d’apaiser des relations confraternelles parfois tendues.
Entretenir des rapports de bonne confraternité !
Cela semble couler de source entre gens ayant
suivi le même parcours universitaire, ayant fréquenté les mêmes amphithéâtres et ayant les
mêmes passions.
Peut on penser un seul instant que les médecins ne seraient pas assez humbles pour ranger
leur ego dans un coin de leur pensée ? Seraientils incapables de prendre sur eux pour se contrôler dans le seul intérêt des malades qui leur
confient leur bien le plus cher?
Depuis la nuit des temps, certains ont toujours
cru qu’ils étaient au dessus du lot, que leur
savoir était immense et leur connaissance encyclopédique. Par dessus tout, ils courraient après
une reconnaissance ayant oublié que c’était par
un travail quotidien dans la simplicité et avec
une certaine abnégation que l’on cultivait une
vraie culture médicale.
Or à quoi assistons-nous ? Des articles à connotation publicitaire dans différents journaux, des
critiques parfois grossières de la pratique de tel
ou tel, des allégations visant à faire croire que
sans sa présence les malades n'auraient plus
aucune offre médicale et resteraient sans soins ?
des restrictions d'activité dans son domaine
d'excellence, de passion ou de prédilection. Si
on peut comprendre qu’au sein d'une structure
importante, l’hyperspécialisation engagée dans
le cadre d'une réflexion de partage du savoir
soit utile car décidée de façon collégiale et
confraternelle : l'imposer par choix personnel
nous semble peu déontologique.
Tous ces procédés ne grandissent pas leurs
auteurs, ils renvoient aux patients une image
corporatiste au lieu de cultiver l’esprit confraternel, la convivialité, le partage du savoir, le
compagnonnage pour le seul intérêt du malade.
La profession n’a rien à gagner à afficher ses
divisions et a tout intérêt dans les mois à venir
à présenter un front uni. Les impératifs économiques vont rappeler à tous que les financiers ont des idées pas toujours plaisantes sur
l’évolution des soins. Ceux-ci n’hésiteront pas,
bien sûr, comme à l’accoutumée à faire porter
la responsabilité de leur inconséquence, de leur
manque de courage à dire la vérité, sur les soignants toujours responsables des dépenses – Si
la santé n’a pas de prix, elle a un coût Restons unis dans la confraternité et avançons
des propositions sur l’organisation des soins,
cela au moins montrera à nos futurs jeunes
confrères que la médecine est encore attrayante
et aux forces politiques qu’il faudra compter
sur notre détermination à maintenir la qualité
des soins qui fait notre réputation.
DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET
3
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LE BILLET
DU CONSEILLER NATIONAL
RÉSUMÉS DES
SÉANCES PLÉNIÈRES
De 1845 à 2007 : L'Ordre National des Médecins
SÉANCE DU 8 MARS 2007
Au cours du mois de février 2007,
le Conseil départemental a étudié
123 contrats dont 82 contrats de
remplacement.
Le Conseil a décidé de saisir le
Conseil régional de l'Ordre des
Médecins des Pays de Loire en vertu
de l’article R 4124-3 du code de la
Santé Publique afin qu’il statue sur
la possibilité pour un confrère de
continuer à exercer la médecine.
Quatre affaires disciplinaires sont
évoquées lors de cette séance.
Le Conseil a procédé à l’enregistrement de 131 qualifications de spécialistes en Médecine générale.
Le Conseil départemental a donné
un avis défavorable à la demande
d’ouverture d’un deuxième site de
consultation de deux praticiens,
considérant que ces projets ne
répondaient pas à l’exigence relative à l’intérêt des patients.
Le Conseil départemental s’est prononcé concernant des candidatures
en tant que médecins agréés, médecins experts…
Selon le Conseil national le remplacement d’un praticien durant un
exercice salarié ne peut être autorisé que temporairement (3 mois
renouvelable une fois), le temps
pour le praticien de trouver un autre
mode d’organisation (collaboration
libérale, fermeture du cabinet…).
Le Conseil départemental a donc
décidé de ne plus autoriser les remplacements des praticiens durant
leur exercice en tant que salariés,
une étude au cas par cas restant
malgré tout nécessaire.
Le Docteur Gérard TILLY donne sa
démission de son poste de Secrétaire
Général du Conseil départemental
ayant été élu Secrétaire Général au
4
nouveau Conseil régional de l’Ordre
des médecins des Pays de la Loire.
Le Docteur Maurice CHUPIN est élu
Secrétaire Général en succession du
Docteur TILLY.
SÉANCE DU 5 AVRIL 2007
Au cours du mois de mars 2007, le
Conseil départemental a étudié
136 contrats dont 95 contrats de
remplacement.
Le Conseil a procédé à l’enregistrement de 221 qualifications de spécialistes en Médecine générale.
Suite à une procédure suivant l’application des dispositions de l’article
R 4124-3 du code de la Santé
Publique un confrère a été autorisé
à reprendre une activité professionnelle.
Le Conseil a décidé de saisir le
Conseil régional de l'Ordre des
Médecins des Pays de Loire en vertu
de l’article R 4124-3 du code de la
Santé Publique afin qu’il statue pour
un confrère sur la possibilité de
continuer à exercer la médecine et
pour un autre confrère de reprendre
une activité médicale.
Il est évoqué le décret n° 2007-454
du 25 mars 2007 modifiant le code
de la Santé Publique. Celui-ci spécifie l’obligation d’information du
public sur l’existence de liens directs
ou indirects entre les professionnels
de santé et des entreprises ou établissements, elle doit être faîte soit
de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un
article, soit de façon orale lorsqu’il
s’agit d’une intervention publique
ou audiovisuelle.
Deux affaires disciplinaires sont évoquées lors de cette séance.
Une subvention a été accordée à
l’Association des médecins retraités
et des veuves de médecins des Pays
de Loire.
'est en 1845, sous le règne de Louis Philippe, lors
d'un Congrès médical, que l'idée de création d'un
"Conseil médical départemental" fut évoquée.
Le texte réglementaire fut même voté à la Chambre
des Pairs en 1847, mais alors qu'il devait venir devant
la Chambre des députés, la révolution de 1848 écarta
Louis Philippe du trône et le projet de son aboutissement...
L'idée fut reprise en 1885 sous l'appellation de
"Société centrale de déontologie" et, en 1896, le professeur Grasset rapporte dans la publication de ses
Consultations médicales qu' "il est regrettable qu'il
n'existe pas un Conseil de l'Ordre dans notre corporation. La médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins euxmêmes donnent l'exemple de la considération
réciproque et suivent scrupuleusement les règles de
haute convenance que la coutume, à défaut de la
loi, impose à la conscience de chacun".
C
du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique
SÉANCE DU 3 MAI 2007
Au cours du mois d’avril 2007, le
Conseil départemental a étudié
143 contrats dont 93 contrats de
remplacement.
Le Conseil a procédé à l’enregistrement de 56 qualifications de spécialistes en Médecine générale.
Le Conseil départemental a décidé
de saisir le Préfet de Loire Atlantique
afin que soit prononcée la suspension immédiate du droit d’exercer
la médecine d’un praticien, conformément aux dispositions de l’article
L 4113-14 du code de la Santé
Publique.
Un praticien a été temporairement
dispensé de garde pour une durée
de 6 mois pour raison de grossesse.
Le Conseil départemental a prononcé des avis favorables concernant des candidatures en tant que
médecins
agréés,
médecins
experts….
Le Conseil décide de renouveler son
soutien financier auprès de l’A.F.E.M.
pour l’année 2007.
Un avis défavorable a été donné à
une demande de subvention pour
un stage d’été en Guinée de la part
de 2 étudiantes.
Le Docteur CLOUET fait un compte
rendu de la réunion d’information
et d’échanges sur le thème des vaccinations organisée le 26 avril par
la DDASS.
Le Président de l’Ordre régional des
Pharmaciens, Monsieur Claude LE
RESTE, a été reçu lors de cette
réunion plénière pour aborder les
problèmes de prescriptions médicales dirigées vers certaines officines
pharmaceutiques.
Martine LONGUESPÉ
En 1898, M. Barthou, Ministre de l'Intérieur, dépose
une proposition de loi visant à créer un Conseil de
l'Ordre des médecins. Tout cela resta sans lendemain
jusqu'en 1928.
A cette date, le député socialiste du Nord, Ernest
Couteaux, reprend cette proposition, alors que l'écrivain Paul Bourget écrit dans Le Figaro : "une seule
mesure, parmi celle que l'Etat peut prendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la
reconnaissance d'un Ordre des médecins".
Les choses s'accélèrent en 1929. L'idée est exposée
au Conseil des ministres et le 5 mars M. Loucheur,
Ministre socialiste du Travail soumet un projet à la
concertation de la Confédération des syndicats médicaux français qui, le 2 juin 1929, lors de sa 2ème assemblée générale, "considérant que seule la profession
médicale, obligatoirement organisée, peut être la
fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se
déclare partisan d'un Ordre des médecins".
ans le même temps, l'Académie de médecine
demande au gouvernement "que soit soumise
aussi rapidement que possible au vote du
Parlement la création de l'Ordre des médecins qui
contribuerait à conserver à la pratique médicale son
caractère de profession libérale [...] et que soit donné
régulièrement un enseignement de déontologie [...] ".
Si la Confédération des syndicats médicaux français
rédige en 1930 pour ses adhérents un "règlement de
déontologie médicale", le texte de loi s'enlise dans
ses pérégrinations de 1932 à 1939 entre les
Commissions parlementaires, le Sénat et la Chambre
des députés.
La conception corporatiste de l'organisation de la
société et de l'Etat par le régime de Vichy l'amène à
promulguer en 1940 la création d'un Conseil supé-
D
rieur de la Médecine et des Conseils départementaux. Les membres en seront nommés par le Ministre
jusqu'en 1942. De ces jours de l'histoire nationale
date le procès récurrent fait à l'Ordre d'être une survivance du régime de Vichy et de ses orientations.
En réalité, une Ordonnance du gouvernement provisoire de la République établi à Alger avait annulé
formellement les dispositions de "l'autorité de fait
de Vichy, contraire à la légalité républicaine" et dissout le 27 août 1944 le Conseil supérieur.
L'Ordre national des médecins, dans sa forme actuelle, sera fondé par l'Ordonnance du général de Gaulle
du 24 septembre 1945. Cet Ordre, "chargé de
défendre l'honneur et l'indépendance de la profession" sera composé de médecins élus, dans les instances départementales, régionales disciplinaires et
nationales.
nfin, la loi du 4 mars 2002, à laquelle des personnalités de sensibilités aussi différentes que
J.F. Mattei, B. Kouchner et C. Evin ont apporté
leurs contributions, porte principalement sur les droits
des malades mais porte également une réforme de
l'organisation de l'Ordre. Elle établit une distinction
complète entre les instances juridictionnelles et les
organes de représentation de la profession, tant au
niveau régional que national.
E
Ainsi qu'on le voit dans ce rapide survol historique,
le besoin d'un Ordre professionnel a été exprimé par
les médecins eux-mêmes et soutenu par des sensibilités politiques très diverses.
Le plus grand nombre des médecins aujourd'hui en
exercice, et leurs conseillers ordinaux, n'ont pas connu
les errements de la société civile et politique de 1940
à 1944. L'Ordre d'aujourd'hui est chargé, par
l'Ordonnance de 1945 et la loi du 4 mars 2002, "du
maintien des principes de moralité, de probité, de
dévouement et de compétence indispensables à
l'exercice de la médecine". Nous lui avons également
donné pour objectif de représenter le plus activement possible l'ensemble des médecins devant les
pouvoirs publics et les différentes instances du monde
de la santé et comme ligne de conduite celle d'aider
les médecins au service des personnes malades et de
la santé publique.
Qu'il soit fidèle à ces promesses dans le trajet de son
histoire et de son avenir !
Docteur Jacques LUCAS
Conseiller national de la région des Pays de la Loire
Secrétaire général du Conseil national de l’Ordre
5
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
libéraux, hospitaliers ou salariés, elle peut vous
être utile.
CELLULE SÉCURITÉ
LA NÉCESSITE DES FORMATIONS INITIALES
ET CONTINUES :
DES MÉDECINS
Refuser les demandes abusives, garder la bonne
distance avec son (sa) patient(e), accompagner un
patient chronique, annoncer une mauvaise nouvelle, faire face à une erreur médicale, répondre
aux critiques…
Autant de situations " à risque " auxquelles nous
sommes régulièrement confrontés, dans le colloque singulier avec nos patients.
(3ÈME PARTIE)
Docteur Aurore ARMAND-PERROUX,
médecin urgentiste au CHU de Caen :
AGRESSION DES MÉDECINS
(et de ceux et celles qui travaillent avec eux) :
L’art difficile et ingrat de la prévention, ou
comment prévoir l’imprévisible.
C
omme nous l’avons vu dans l’analyse des
déclarations d’incidents (cf. LOM n°114, avril
2007), il existe une dispersion importante
des causes notées par les médecins, voire même
aucune explication rapportée par le déclarant.
Comment, dans ce cas, prévoir et anticiper des
actes violents ayant comme point commun essentiel leur destinataire (un médecin ou son collaborateur), mais des auteurs, des causes et des expressions aussi multiples ?
Faut-il baisser les bras et considérer ces incidents,
plus ou moins violents, comme des fatalités contre
lesquelles il n’y a rien à faire, inhérentes à (au
choix, et selon l’humeur) notre société, notre métier
ou notre personnalité ?
Les études manquent encore, concernant un éventuel rôle de bouc émissaire que pourrait jouer
" le docteur " dans notre société, sur " l’effet-énervant-blouse-blanche ", comme pour l’effet " uniforme de pompiers ", et plus encore sur l’intérêt
préventif "scientifiquement prouvé " de telle ou
telle mesure que nous allons vous exposer dans
cet article.
6
" Une prévention travaillée en équipe
pluridisciplinaire est utile à l’ensemble
du service "
" Maintenant, quand on m’annonce qu’un
patient commence à s’agiter un peu, à présenter des signes prémonitoires de violence, je
préfère aller le voir rapidement, plutôt que de
me voiler la face, en me disant que quelqu’un
d’autre prendra ça en charge, ou que ça se
calmera tout seul.
L’expérience m’a largement prouvé que l’on
passe moins de temps à désamorcer une situation potentiellement violente, en prévention,
qu’à gérer les conséquences d’une crise dépassée. Je me fais systématiquement accompagner
par un membre de l’équipe, et je me donne un
temps limité, généralement 10-15 mn, pour
" l’étape relationnelle ", telle que nous l’exposons dans cet atelier. Si elle échoue, j’envisage
la maitrise physique ou la sédation, car j’estime,
du fait de notre travail pluridisciplinaire sur la
violence mené dans le service, avoir correctement mené cette première étape. L’objectif
premier doit rester la qualité des soins apportés
au patient.
Je n’ai porté plainte qu’une seule fois, pour un
coup de pied au genou. L‘affaire a suivi son
cours, la personne a été condamnée, et je dois
reconnaitre que cela m’a fait un bien fou
de…refuser ses excuses ! "
N
ous sommes toutefois convaincus que, de
la mise en commun d’expériences, de techniques, de connaissances pluridisciplinaires,
émergent un authentique transfert de compétences, un principe de compagnonnage qui a fait
ses preuves dans les sociétés humaines depuis toujours.
Merci donc d’accorder quelques minutes à lire
cette modeste synthèse de réflexions, remarques
et écrits de nos confrères, généralistes, spécialistes,
Actuellement, force est de constater que l’enseignement initial de la Médecine ne prend pas en
compte cette dimension de la communication du
médecin avec son patient, mais aussi avec " la
famille ", avec ses confrères, avec d’autres professionnels, dans le cadre des réseaux de soin.
Faut-il y voir un symbole, un oubli, une méconnaissance des différents types d’exercice de la
médecine, et en particulier ceux de la consultation et de la coordination des soins ?
Dans l’attente d’une réflexion plus aboutie de la
Faculté, il nous appartient donc d’intégrer dans
nos cursus de Formation Médicale Continue ce
type de séminaire sur la communication et le
" management ".
L’INCIDENT :
MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONE EN PERTE
D’AUTONOMIE
LA SOCIÉTÉ ERGOLOGIS PROPOSE DE S’OCCUPER DES
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DES AIDES TECHNIQUES NÉCESSAIRES POUR ATTEINDRE UNE AUTONOMIE OPTIMALE DES
PERSONNES HANDICAPÉES.
ELLE S’OCCUPE DES AIDES FINANCIÈRES ET DES SUBVENTIONS
POSSIBLES. ELLE S’OCCUPE ÉGALEMENT DES ENTREPRISES ET
DES ARTISANS ADAPTÉS À CES TRAVAUX.
CONTACT : ANNE-SOPHIE BAHUAUD
1 BD PAUL LEFERME 44600 ST NAZAIRE.
Lorsqu’il survient, il prend volontiers l’aspect très
théâtral d’une tragi-comédie, le plus souvent jouée
en un seul acte et une unique scène.
Pas facile de réussir sa prestation, surtout lorsqu’il
faut donner la réplique à un vitupérant Malade
Imaginaire !
Toutefois, à la Ligue d’Improvisation, discipline
reconnue, on vous apprendra d’abord à étudier
la scène, à en tirer parti, puis à travailler sur la
manière de dire votre propre texte, en réponse à
celui de votre adversaire.
TÉL : 02.40.24.51.28.
Voici, en langage médical, ce que cela donne…
7
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
LA SCENE :
AMÉNAGEMENT DU CABINET MÉDICAL :
Selon le contexte et la réalité de terrain.
En parler avec les services de police ou de gendarmerie.
" Je m’efforce d’être un citoyen intégré dans sa commune, pour être un
médecin respecté dans son travail "
ARCHITECTURE : les points à aborder
" Il n’y a pas de solution universelle ; la violence
tant verbale que physique faisant partie de ce
monde, tout un chacun peut y être confronté à
un moment de sa vie. Maintenant il y a peutêtre un état d’esprit, une façon d’être qui permet d’aider à éviter ou désamorcer des situations " tendues ". Je fais partie de cette
nouvelle génération où chacun peut et veut
être informé de tout sur tout (Ah vive les
médias et vive internet !). J’entends par là que
par rapport à nos connaissances médicales par
exemple, que l’on a mis plus de 10 ans à acquérir, le premier quidam venu peut en un clic vous
argumenter son contraire ou vous exposer la
prise en charge avant vous ; cela oblige, de fait,
à beaucoup de modestie.
- Eclairage correct des accès au cabinet.
- Fenêtres sécurisées (grilles, vitres anti-effraction…).
- Circulation des personnes (éviter un cabinet "
cul-de-sac ").
- Interphone et gâche électriques.
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS :
- Salle d’attente confortable.
- Dispositifs d’alarme (téléalarme, télésurveillance…).
- Dispositifs d’appel (téléphones en plusieurs
endroits, numéros de la police ou de la gendarmerie préprogrammés, affichage du numéro de
l’appelant, à contrôler verbalement…).
- Matériel informatique (selon le contexte, ordinateur portable ou carrément vissé sur le bureau,
numéros de série relevés, sauvegardes régulières…).
- Prévoir plusieurs lieux où entreposer les sommes
d’argent, les ordonnances, la morphine…
RECHERCHE DE MÉDECINS BILINGUES
(OU POLYGLOTTES !)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL EST RÉGULIÈREMENT
INTERROGÉ PAR DES PATIENTS OU DES ASSOCIATIONS
QUI DÉSIRENT AVOIR LES COORDONNÉS DE MÉDECINS
GÉNÉRALISTES OU SPÉCIALISTES BILINGUES (ANGLAIS,
ALLEMAND, ARABE…).
NOUS REMERCIONS LES VOLONTAIRES DE BIEN VOULOIR
SE FAIRE CONNAÎTRE AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DU
CONSEIL (TÉL : 02.40.20.18.50).
8
Docteur Pierre-Marie LINET, médecin généraliste à Géméné-Penfao :
Et je pense que plutôt que de subir cette
modestie, il faut rebondir et donc leur faire
comprendre que nous sommes des citoyens
comme les autres avec une profession comme
les autres, que l’on n’a pas la science infuse
mais que malgré tout notre rôle est de faire de
notre mieux pour les soulager.
Une modestie qui doit se retrouver au quotidien, notamment pour nos confrères qui vivent
là où ils travaillent, en s’intégrant à la vie locale
(ballades en famille, sorties sportives, musique
etc.…). Cela permet un rapprochement avec ses
patients sous un jour différent.
Cette place de simple citoyen ne sous entend
pas qu’il doit y avoir trop de " copinage " et un
manque de respect ! Bien au contraire. Nous
avons le même droit au respect que chaque
homme ou femme, mais ni plus ni moins ; et
quelque fois il est difficile de conserver ce juste
équilibre ! "
LA SCENE (bis), ET NOTRE TEXTE
LA SÉCURITE LORS DES VISITES A DOMICILE
Lors d’une VAD, vous entrez seul(e) dans un lieu
privé, le domicile du patient, que vous ne connaissez pas forcément (le patient et/ou le domicile).
- Eviter de venir en garde fatigué ou alcoolisé…
- Faire attention au moment de sonner et d’attendre que la porte s’ouvre : on ne sait jamais ce
qui nous attend derrière !
- Adopter un profil bas en cas de tension, vous
êtes au domicile du patient, pas chez vous.
- Avant d’intervenir pour conflit ou certificat
de coups et blessures, s’assurer que tout le monde
est d’accord pour que vous vous rendiez sur les
lieux ; en cas de violences ou de danger immédiat
estimé pour la personne qui appelle, prévenir la
police.
- Répartir ses papiers, argent et clefs dans différentes poches
- Ne jamais se séparer de son téléphone portable au cours de la visite
- Préprogrammer une touche du téléphone
portable sur " 17 police-secours "
INFORMATIONS AU PATIENT ET ESPACES DE
DIALOGUE
1) RAPPEL DES CAUSES DES INCIDENTS :
Selon les statistiques nationales 2004, dans 13%
des cas, il s’agit d’un refus de donner un médicament ou une prescription, dans 10% des cas, d’un
temps d’attente jugé excessif. Selon les statistiques
du CDOM de Loire-Atlantique, 14% concerne un
refus de prescription ou de visite, 22% un reproche
relatif au traitement, 7,5% un temps d’attente
jugé excessif, dont on peut rapprocher les 15% de
conflits déclenchés par le reproche du médecin à
son patient de la gestion de ses rendez-vous.
LE RÉSEAU DOULEUR 44
ORGANISE UNE JOURNÉE RENCONTRE ENTRE PROFESSIONNELS
DE SANTÉ SUR LE THÈME DE LA FIBROMYALGIE
LE
13 OCTOBRE 2007 AU MOULIN DE ROCHES À NANTES
POUR INSCRIPTION CONTACTER LE RÉSEAU DOULEUR 44
NOTRE TEXTE…ET LA MANIÈRE DE DONNER (BRILLAMMENT) LA RÉPLIQUE A UN (FORCÉMENT MÉDIOCRE)
ARGAN* :
TÉL
: 02 40 16 57 07
MAIL
: CONTACT
RESEAU-DOULEUR44.FR
9
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
2) LE TEMPS D’ATTENTE (sources : nos patients…)
Selon les contraintes et le mode d’exercice de chacun, donner au patient un maximum d’informations sur le temps estimé d’attente.
Par exemple :
- La secrétaire informe que le temps d’attente est actuellement d’1H30.
- Le médecin qui vient chercher son patient dans
la salle d’attente informe les autres patients qu’il a
du retard, et/ou qu’il attend une urgence qui passera avant tout le monde.
- Une affichette explique que le médecin traitant passera le temps nécessaire à la consultation
de chaque patient, et que cela peut aller de 10mn
à 1H par consultation.
- Actualiser régulièrement les informations
données.
3) ESPACE DE DIALOGUE :
Laisser au patient la possibilité de reporter son
rendez-vous, ou de revenir un peu plus tard, ou
de donner un horaire limite pour sa consultation
(autres contraintes, sortie d’école…). Le patient,
en gardant un certain contrôle de la situation stressante, risque moins de passer dans un registre émotionnel agressif.
10
Docteur Isabelle LEGOUPIL, médecin coordonnateur en EHPAD, et médecin de PMI chargé des dépistages sensoriels en école maternelle :
" Ces obscurs objets…de la médiation "
" Mes fonctions me conduisent souvent à participer à des équipes pluridisciplinaires sur le
terrain, en tant que conseiller technique médical des directeurs d’écoles maternelles, ou des
EHPAD, et à rencontrer des familles, dans un
rôle de médiation.
Je me munis systématiquement d’un bloc de
papier format A4, et de plusieurs stylos, et je
note tous les propos tenus.
Voir écrire et noter par un médecin donne du
poids à la parole dite par les participants, ce qui
rassure et valorise le plus souvent, cela permet
de réfléchir et de clarifier ses idées, dans les
situations complexes, et cela oblige celui qui
écrit à se taire et à écouter l’Autre, étapes d’un
véritable échange, que la tension ambiante
peut nous donner envie de " squizzer ". Avoir
plusieurs stylos permet de faire du prosélytisme… J’aime bien le Paperboard aussi.
Pour m’intégrer dans des équipes constituées,
j’ai aussi souvent avec moi sachets de tisane,
sticker de café en poudre, jus de fruit…, l’essentiel étant de ne pas piocher dans les réserves
de votre hôte, sauf si on vous le propose, tout
en créant une convivialité. A l’inverse, j’accepte
la boisson proposée, que ce soit café bouillu,
jus de fruit trop sucré, ou…de la vodka (rarissime, à vrai dire !)
Enfin, botte secrète, et tellement savoureuse, le
partage d’un excellent chocolat. En usage préventif, quand je ne me sens pas en capacité de
gérer intellectuellement conflits ou agressions,
quand je sais que les équipes sont à cran, qu’il y
a dans l’établissement des situations difficiles et
émotionnantes, j’ai constaté que le chocolat
était réellement efficace pour le moral et le
calme de chacun, et en quantité bien inférieure
qu’en curatif. Découverte intéressante, dans les
milieux féminins où je travaille ! "
REFUSER LES DEMANDES ABUSIVES :
Sources et bibliographie
Formation, formation…et application ! Là non
plus, ce n’est pas " baisser sa culotte " que de laisser au patient un certain contrôle de la situation,
même relatif, en lui présentant des choix possibles.
Le refus sans appel est tentant, mais peut conduire
à l’escalade symétrique…et aux torts partagés !
Nous nous sommes largement inspirés des propositions et recommandations publiés dans ces
différents ouvrages et fascicules, en n’en retenant,
pour la rédaction de l’article, que les points susceptibles de concerner notre département, miurbain, mi-rural.
RÉPONDRE AUX CRITIQUES :
Formation, formations, travail en équipe et en
réseaux.
ARGAN ET NOUS…
1) LES SIGNES PRÉMONITOIRES DE VIOLENCE…
- Conduite exigeante, demande autoritaire et aller
et venue dans les urgences, la salle d’attente.
- Refus d’attendre.
- Agitation corporelle et méfiance.
- ATCD connus d’agression.
- Hallucinations, gestes impulsifs.
- Comportement faussement amical et euphorique.
Nous avons également prêté des oreilles attentives à tous nos confrères et consoeurs, certains
ayant voulu rester anonymes. Ils reconnaitront
sans doute leurs propos.
Je les remercie de leur confiance et de leur aide.
Livret de Sécurité à l’usage des Médecins
(CNOM)
Compte-rendus des réunions préparatoires
du CNOM pour la création de l’observatoire pour
la sécurité des médecins
Gestion de la violence aux urgences : comment s’organiser ? ; Dr Aurore ARMAND, Dr Françoise
CHASTANG, Monique ANNONI, Annick DESMOULINS,
CHU Caen. (Atelier, Congrès Urgence 2007)
Chers Patients…Petit traité de communication à l’usage des médecins. Dr Christophe André,
Dr François Lelord, Dr Patrick Légeron (éditions Lilly)
[les illustrations de cet article en sont extraites]
2)…ET L’ÉTAPE RELATIONNELLE :
- Se présenter, parler lentement et doucement.
- Ne pas répondre aux questions hostiles, ne pas
juger, rester dans la proposition d’aide.
- Laisser le patient penser qu’il a encore un certain contrôle de la situation, lui demander la permission pour chaque geste technique, l’informer,
présenter des choix possibles.
- Si la situation s’aggrave, utiliser un ordre direct,
bref, non menaçant.
COMPOSITION DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DU CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE
DES MÉDECINS DES PAYS DE LOIRE
MEMBRES TITULAIRES :
Dans notre prochain article, nous envisagerons le
cas où cette étape a échoué….et où le médecin
se découvre victime.
DOCTEURS BARRIERE PAUL, BRANTHOMME
EMMANUEL, CARLIER LUC, GIBERT PASCAL,
GUILLEUX MICHEL, MIR PATRICK, PILLON
MICHEL, DE PONCHEVILLE GUY.
*Argan est le nom du Malade Imaginaire, de Molière, pièce
sublime qui ridiculise également certains Diafoirus, ne l’oublions pas !
MEMBRES SUPPLÉANTS :
Docteurs Jocelyne-Isabelle LEGOUPIL
et Pierre-Marie LINET
DOCTEURS CSAJAGHY JEAN-PHILIPPE,
DACHARY JEAN- MAURICE, GUITTON
DENIS, LALLIER GUY, TOURTIL-GOURE
DOMINIQUE.
11
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
CUMUL DE LA RETRAITE AVEC UNE
ACTIVITE LIBÉRALE
Tout en percevant une retraite, les médecins ont la possibilité de conserver ou de reprendre
une activité libérale limitée.
Le décret du 7 octobre 2006 a augmenté le plafond du revenu net imposable tiré d’une activité libérale cumulable avec la retraite au profit des médecins ayant pris leur retraite après
65 ans. Le nouveau seuil est applicable pour une période de 10 ans, il est de 130 % du plafond de la sécurité sociale.
L
es médecins ayant pris leur retraite avant
65 ans restent limités à un plafond de sécurité sociale.
Les médecins retraités au type de l’inaptitude n’ont
pas le droit au cumul avant 65 ans.
Les plafonds d’activités des médecins retraités pour
2007, sont pour un âge de départ à la retraite :
- avant 65 ans : 32.184 €,
- après 65 ans : 41.839 €.
Les limites de revenus ne sont pas appliquées :
- aux revenus tirés de la permanence des soins,
- aux revenus tirés des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique versés accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite,
RETRAITE DES CONJOINTS COLLABORATEURS
DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX
A PARTIR DU 1ER JUILLET 2007, CES PERSONNES
FERONT L’OBJET D’UNE AFFILIATION OBLIGATOIRE AU
RÉGIME DE RETRAITE DE LA PROFESSION LIBÉRALE.
CECI CONCERNE À LA FOIS LE RÉGIME DE BASE ET LE
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE.
LES COTISATIONS AU RÉGIME DE BASE PEUVENT ÊTRE AU CHOIX :
- UNE COTISATION FORFAITAIRE,
- UNE COTISATION (8,6 %) ASSISE SUR 25 OU 50 % DU
REVENU,
- UN PARTAGE D’ASSIETTE (25-75 %) OU DE
(50-50 %) AVEC LE PROFESSIONNEL.
LES COTISATIONS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE PEUVENT
ÊTRE AU CHOIX BASÉES SUR 25 % OU 50 % DE LA
COTISATION DU PROFESSIONNEL.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : WWW.CARMF.FR
12
- aux revenus tirés de la participation des activités juridictionnelles ou assimilée,
- aux revenus de consultations données occasionnellement, de la participation à des jurys de
concours publics ou à des instances consultatives
ou délibératives qui se réunissent en vertu d’un
texte législatif ou réglementaire.
La retraite est cumulable sans limite avec des revenus salariés. En cas de dépassement du revenu plafond le versement de la retraite de base est suspendu pendant au plus une année civile.
La poursuite ou la reprise d’une activité libérale
ne concerne pas les bénéficiaires du M.I.C.A. qui
sont toutefois autorisés à effectuer des gardes
dans le cadre de la permanence des soins.
La poursuite d’une activité tout en percevant sa
retraite pose cependant des problèmes financiers.
En effet, le praticien qui poursuit son activité est
assujetti évidement aux paiements des cotisations
U.R.S.S.A.F., en fonction de ses revenus. Il est nécessaire de prendre contact avec cette structure pour
éviter d’avoir à régler des cotisations qui sont sur
les revenus N-2, il est nécessaire d’adapter ses prélèvements en fonctions de ses revenus prévisionnels.
Par ailleurs, en fonction de ses revenus, le praticien reste assujetti à la taxe professionnelle. Reste
le difficile problème des cotisations C.A.R.M.F..
T
out en poursuivant une activité, le médecin
retraité doit s’acquitter des cotisations de
retraite et d’allocations de remplacements
de revenus, il est dispensé de la cotisation invali-
dité-décès, mais malheureusement, ces cotisations
sont à fonds perdus et le praticien ne peut actuellement obtenir des points supplémentaires, ce qui
semble invraisemblable.
Jusqu’à fin 2006, les cotisations des régimes de
base et complémentaire étaient calculées sur les
revenus de l’année N-2 dans la limite d’un plafond.
Les médecins venant de prendre leur retraite et
souhaitant rendre service en effectuant quelques
remplacements avaient leurs cotisations calculées
sur ce plafond, ceci étant tout à fait dissuasif pour
exercer une activité libérale complémentaire.
Pour l’année 2007, sur les demandes constantes
de la C.A.R.M.F. et sur l’incitation du Conseil national de l’Ordre des médecins, les cotisations des
régimes de base et complémentaire pourront
maintenant, à la demande du médecin, être calculées sur le revenu estimé pour l’année à venir
et régularisées deux ans après (y compris le régime
complémentaire) quand les revenus définitifs
seront connus.
CESSATION D’ACTIVITÉ ET SA PRÉPARATION
DE NOMBREUX CONFRÈRES VONT PENSER À UNE CESSATION
D’ACTIVITÉ DANS LES ANNÉES PROCHAINES.
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, LORS DE L’INSCRIPTION DE NOS
JEUNES CONFRÈRES, EST PARFOIS SOLLICITÉ SUR DES POSSIBILITÉS D’INSTALLATION.
NOUS PROPOSONS DONC AUX FUTURS RETRAITÉS DE NOUS
FAIRE SAVOIR EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ LEUR PROJET.
NOUS POURRIONS DONNER LEURS COORDONNÉES À CES
MÉDECINS QUI RECHERCHENT UNE INSTALLATION DANS DES
SECTEURS PARFOIS TRÈS VARIÉS.
IL NOUS A SEMBLÉ QUE LES ANNÉES À VENIR ALLAIENT VOIR
UN ACCROISSEMENT DE CES DÉPARTS ET QUE NOUS NE
DEVIONS PAS LAISSER LE CHAMP LIBRE À L’ASSURANCE MALADIE OU AUX POLITIQUES QUI ONT DES ARRIÈRES PENSÉES
ORGANISATIONNELLES QUI NE SONT PAS FORCÉMENT LES
NÔTRES.
NOUS PRENDRONS CONTACT INDIVIDUELLEMENT AVEC
CHAQUE CONFRÈRE QUI LE SOUHAITERAIT POUR SAVOIR
QUELLE SERA LA MANIÈRE LA PLUS APPROPRIÉE DE DIFFUSER
CETTE INFORMATION.
Si le revenu définitif dépasse de plus d’un tiers le
revenu estimé, une majoration de retard de 5 %
s’appliquera sur l’insuffisance de versement.
Il sera cependant possible de rectifier le revenu
estimé jusqu’au mois d’août de l’année en cours
afin d’éviter la pénalité de 5 %.
Je considère que cette pénalité est tout à fait injustifiée.
Q
uelles seront alors les cotisations que
devront verser les médecins retraités qui
effectueront des remplacements pour poursuivre une activité en secteur 1?
Pour un montant de 5.000 € net, le praticien verra
ses cotisations réduites à 2.187 € au lieu de 7.658 €
auparavant. Pour 15.000 € de revenu net, ce même
médecin ne paierait plus que 3.947 € au lieu de
7.658 €. Ces cotisations restent beaucoup trop
élevées et dissuasives puisqu’elles ne permettent
pas obtenir des points supplémentaires.
Cette mesure constitue une première avancée et
la cotisation A.S.V. demeure une charge importante (1.200 € pour le secteur 1 et 3.600 € pour
le secteur 2).
La C.A.R.M.F. a proposé au Ministère l’instauration d’une dispense progressive de la cotisation
TÉL : 02.40.24.51.28.
du régime A.S.V. de 25 %, 50 %, 75 % et 100 %
en fonction de la tranche du revenu en deçà d’un
seuil prévu à 24.000 €. Cette proposition n’a pas
reçu actuellement l’agrément du Ministère.
L’ensemble de ces mesures reste tout à fait dissuasif, le médecin est soumis, s’il poursuit une activité, aux cotisations U.R.S.S.A.F., éventuellement
à une taxe professionnelle et surtout à des cotisations C.A.R.M.F. qui restent excessives, malgré
les améliorations apportées. Ces cotisations
devraient être symboliques et apporter des points
complémentaires.
Ceci explique certainement le peu de praticiens
qui poursuivent une activité en prenant leur retraite,
ils seraient seulement 990 en France, selon les
sources de la C.A.R.M.F..
Je pense qu’il est préférable de rester quelques
mois ou une année ou deux de plus en activité
puis de la cesser totalement, compte tenu de ces
problèmes actuels de cotisations.
Docteur Gérard TILLY
13
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
MODÈLE DE CONTRAT DE REMPLACEMENT EN EXERCICE LIBÉRAL
(Articles 65 et 91 du code de déontologie figurant dans le Code de la Santé publique sous les numéros R.4127-65 et R.4127-91)
REMPLACEMENT PAR UN MÉDECIN INSCRIT AU TABLEAU ADOPTÉ LE 9 FÉVRIER 1996
CONTRAT DE REMPLACEMENT
Entre
le Docteur X...……… (indiquer les qualités et numéro d'inscription au Tableau) exerçant à ...………
d'une part
Et
le Docteur Y...……… (indiquer les qualités, adresse et numéro d'inscription au Tableau de ...……)
d'autre part
Tout remplacement doit faire l’objet d’un contrat de remplacement signé des deux parties.
Ces contrats peuvent être conclus pour une durée maximale de 3 mois renouvelable.
Il convient d’apporter quelques précisions concernant la clause de non réinstallation,
les modalités de rétrocession d’honoraires, les contrats de remplacements conclus par des
praticiens exerçant en société d’exercice :
Clause de non réinstallation
(article 8 du contrat type)
d’une requalification, par l’administration, du
contrat en contrat de travail.
Il est nécessaire d’y faire figurer une clause de non
réinstallation précisant qu’à l’issue d’un remplacement d’une durée d’au mois 90 jours (consécutifs ou non), le remplaçant ne peut, sauf accord
écrit du remplacé, s’installer pendant une durée
de 2 ans dans " un poste où il puisse entrer en
concurrence directe avec le médecin remplacé ou
éventuellement ses associés ".
Les sociétés d’exercice (SCP-SEL)
Le médecin remplacé a également la possibilité
de renoncer à l’application de cette clause. Il doit
alors l’indiquer expressément dans le contrat.
Modalités de rétrocession d’honoraires
(article 7 du contrat type)
Il est indispensable d’insérer une clause concernant les modalités de rétrocession d’honoraires
en indiquant le pourcentage rétrocédé.
La précision du pourcentage de rétrocession d’honoraires au remplaçant est suffisante. Le fait de
mentionner l’existence d’une garantie d’un minimum d’honoraires pourrait faire courir le risque
14
Il a été convenu ce qui suit :
Article ler
Dans le souci de la permanence des soins, le Dr X. charge le Dr Y., qui accepte, de le remplacer temporairement auprès des patients qui feraient appel à lui.
Les patients devront être avertis, dès que possible, de la présence d'un médecin remplaçant et notamment lors de toute demande de visite à domicile ou de rendez-vous au cabinet médical.
Le Dr Y. devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu'il fixera librement (1). Il pourra, avec l'accord préalable du Dr X., exercer une autre activité médicale, y compris dans
les locaux du Dr X.(2) (3)
Il s'engage à donner, à tout malade faisant appel à lui, des soins consciencieux et attentifs dans le respect des dispositions du code de déontologie.
Hors le cas d'urgence, le médecin remplaçant pourra, dans les conditions de l'article R.4127-47 du code
de la santé publique (article 47 du code de déontologie médicale), refuser ses soins pour des raisons
professionnelles ou personnelles.
Article 2
Le présent contrat de remplacement est prévu pour une période de ... mois (ou jours) s'étendant du ...
au ... compris.
Article 3
Pendant la durée du présent contrat de remplacement et pour les besoins de son exécution, le Dr Y.
aura l'usage des locaux professionnels, installations et appareils que le Dr X. met à sa disposition. Il en
fera usage en bon père de famille.
Compte tenu du caractère par nature provisoire de l'activité du remplaçant, celui-ci s'interdit toute
modification des lieux ou de leur destination.
Article 4
Le Dr Y. exerçant son art en toute indépendance sera seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers
des conséquences de son exercice professionnel et conservera seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il s'assurera personnellement à ses frais à une compagnie notoirement solvable. Il devra apporter la preuve de cette assurance avant le début de son activité. (4)
En ce qui concerne les remplacements de praticiens exerçant dans le cadre de sociétés d’exercice
(SCP-SEL), ils doivent faire l’objet de contrats de
remplacements tripartites. En effet, il convient de
rédiger un contrat conclu entre, d’une part, la
société d’exercice (SCP-SEL), d’autre part, le médecin exerçant dans la société qui souhaite se faire
remplacer, enfin, le médecin remplaçant.
En revanche, nous tenons à vous rappeler que,
selon l’article 3 du Décret du 3 août 1994, " un
associé ne peut exercer la profession de médecin
qu’au sein d’une seule société d’exercice libéral
et ne peut cumuler cette forme d’exercice avec
l’exercice à titre individuel ou au sein d’une société
civile professionnelle ".
Il n’est donc pas possible, pour un médecin qui
décide d’exercer dans le cadre d’une SEL, d’effectuer des remplacements.
Il existe deux modèles de contrats de remplacement :
- par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre
des Médecins,
- par un étudiant en médecine titulaire d’une
licence.
Nous vous présentons, ci-contre, le contrat type de
remplacement par un médecin inscrit au Tableau.
Article 5
Le Dr Y. utilisera conformément à la Convention nationale les ordonnances ainsi que les feuilles de soins
et imprimés pré-identifiés au nom du Dr X. dans son activité relative aux seuls patients du Dr X.
En outre, il devra faire mention de son identification personnelle sur les ordonnances, feuilles de soins
et imprimés réglementaires qu'il sera amené à remplir.
Élodie PIGEON
✂
Nous tenons à vous rappeler qu’il est indispensable de préciser l’étendue géographique de cette
clause de non réinstallation.
En outre, il convient de préciser qu’en l’absence
de clause de non réinstallation prévue au contrat,
l’article 86 du Code de Déontologie Médicale s’applique. Cet article ne précise cependant pas l’étendue géographique de la clause, ce qui peut être
l’objet de litige.
PREAMBULE
Face à l'obligation déontologique qui est la sienne d'assurer la permanence des soins et conformément
aux dispositions de l'article R.4127-65 du code de la santé publique (article 65 du code de déontologie
médicale), le Dr X. a contacté le Dr Y. médecin remplaçant pour prendre en charge, lors de la cessation
temporaire de son activité professionnelle habituelle, les patients qui feraient appel à lui.
Pour permettre le bon déroulement de ce remplacement, le Dr X... met à la disposition du Dr Y. son
cabinet de consultation, sis ... (adresse) et son secrétariat.
Le Docteur Y. assume de ce fait toutes les obligations inscrites dans le code de déontologie. Il ne peut
aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.
15
Article 6
Les deux co-contractants auront des déclarations fiscales et sociales indépendantes et supporteront personnellement, chacun en ce qui les concerne, la totalité de leurs charges fiscales et sociales afférentes
au dit remplacement.
Article 7
Le Dr Y. percevra l'ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patients à qui il
aura donné ses soins. Il devra remplir les obligations comptables normales et habituelles qui lui sont
imposées réglementairement.
En fin de remplacement, le Dr X. reversera au Dr Y .... % du total des honoraires perçus et à percevoir
correspondant au remplacement.
Conformément aux dispositions de l'article R.4127-66 du code de la santé publique (article 66 du code
de déontologie médicale), le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant
et transmettra les informations nécessaires à la continuité des soins.
Article 8
Si au terme du remplacement prévu au présent contrat le Dr Y. a remplacé le Dr X. pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, il ne pourra sauf accord écrit du Dr X. (5) s'installer pendant une
durée de deux ans dans un poste où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé
ou éventuellement ses associés (préciser ici commune, arrondissement, distance ... ). (6)
Article 9 : Conciliation
Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique
(article 56 du code de déontologie médicale).
Article 10 : Arbitrage (7)
En cas d’échec de la conciliation, les litiges ou différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins .
- 1ère option :
Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à un arbitre unique.
Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur. (8)
Les parties peuvent faire appel de la sentence arbitrale.
- 2ème option :
Dès à présent, les parties conviennent de soumettre leur litige à trois arbitres désignés selon les modalités définies à l’article 4 du règlement d’arbitrage de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins.
Le tribunal arbitral statuera avec les pouvoirs d’amiable compositeur. (8)
Les parties renoncent à la possibilité de faire appel.
Le siège de la Chambre nationale d’Arbitrage des médecins est fixé à PARIS 8ème, 180 Boulevard
Haussmann.
Article 11
Les parties affirment sur l'honneur n'avoir passé aucune contre-lettre ou avenant relatif au présent
contrat qui ne soit soumis au Conseil départemental.
Article 12
Conformément aux dispositions des articles R.4127-65 et 91 du code de la santé publique (articles 65 et
91 du code de déontologie médicale), ce contrat sera communiqué au Conseil départemental de l'Ordre
avant le début du remplacement.
Son renouvellement sera soumis à ces mêmes dispositions.
(1) Il est recommandé que les modalités habituelles de fonctionnement du cabinet soient précisées au remplaçant, dans le
souci de la permanence des soins.
(2) Cette activité personnelle ne devra en aucun cas être préjudiciable à la permanence des soins au sein du cabinet du médecin remplacé, activité justificative de l'établissement dudit contrat et ne pourra jamais être une activité de soins donnant lieu
à délivrance de feuilles de maladie ; il ne peut s'agir que de médecine de prévention, d'examens pour des compagnies d'assurances ... qui entrent dans l'activité habituelle du médecin remplaçant.
(3) clause facultative, à débattre entre les signataires ; elle devra faire l'objet d'une annexe au présent contrat.
(4) il serait souhaitable que la copie de cette assurance soit jointe au présent contrat.
(5) L'accord peut consister en une renonciation totale ou limitée dans le temps à se prévaloir de l'interdiction d'installation
édictée à l'article R.4127-86 du code de la santé publique (article 86 du code de déontologie médicale) et rappelée par cette
clause du contrat.
(6) Pour les remplacements inférieurs à trois mois, les parties au contrat gardent la faculté d'introduire une clause de nonréinstallation si la durée de remplacement le justifie.
(7) la clause d’arbitrage (clause compromissoire) est facultative et les parties peuvent décider de ne pas y recourir ou encore y
recourir dans des conditions différentes de celles proposées ci-dessus.
(8) les parties peuvent renoncer à cette modalité de l’arbitrage et, dans ce cas, il suffit de supprimer la mention de l’amiable
composition.
Le contrat type de remplacement par un étudiant en médecine titulaire d’une
licence est disponible sur le site internet du Conseil départemental de l’Ordre
des Médecins de Loire Atlantique (www.cdm44.org) et sur celui du Conseil
national de l’Ordre des Médecins (www.conseil-national.medecin.fr) ainsi que
les contrats suivants :
• Contrat type de médecin collaborateur libéral
• Association entre médecins de même discipline sans mise en commun des honoraires
• Association entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires
• Contrat de cession de cabinet
• Contrat entre praticiens et cliniques privées
• Contrat de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD)
• Contrat type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en qualité d’adjoint d’un médecin
• Contrat pour un médecin du sport donnant des soins aux sportifs d’une structure sportive ou
membres des équipes de France
• Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives
• Schéma de contrat pour un médecin du sport – suivi et aptitude
• Contrats pour un médecin du travail salarié
• Modèle de statuts de Société Civile de Moyens
• Modèle de statuts de Société Civile Professionnelle…
REMPLACEMENTS DES SALARIÉS EN
CONGÉ DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
UNE AIDE FORFAITAIRE DE 400 € EST VERSÉE PAR
L’ETAT POUR CHAQUE PERSONNE RECRUTÉE EN
REMPLACEMENT D’UN SALARIÉ EN CONGÉ DE
MATERNITÉ OU D’ADOPTION.
CETTE AIDE EST VERSÉE SUR PRÉSENTATION DES
Fait en trois exemplaires (dont un pour le Conseil départemental)
BULLETINS DE SALAIRE DU REMPLAÇANT OU DES
FACTURES DE L’ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
le
16
Docteur Y………………
✂
Docteur X………………
ELLE EST ACCORDÉE UNE SEULE FOIS POUR UNE
MÊME PÉRIODE DE CONGÉ DE MATERNITÉ OU
D’ADOPTION.
L’ASSOCIATION " FAIS MOI SIGNE "
EST UNE ASSOCIATION POUR LA MÉDIATION AUPRÈS
DES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES
ADULTES DE LOIRE-ATLANTIQUE, DANS LEUR VIE
SOCIALE, PROFESSIONNELLE OU FAMILIALE, FACE À
LEURS ATTENTES LES PLUS DIVERSES.
PLUSIEURS POINTS D’ACCUEIL EXISTENT DANS LE
DÉPARTEMENT.
ADRESSE DE L’ASSOCIATION :
10, RUE DE LA FONDERIE, 44200 NANTES
TÉL /FAX : 02.51.83.05.05.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
WWW.CARMF.FR
17
Dossier Pratique Professionnel
Selon l’article 65 du Code de Déontologie Médicale, " le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement ".
On pourrait donc penser qu’il est possible pour un médecin de se faire remplacer pendant son activité salariée.
Cependant, s’il s’agit d’un exercice habituel et si les conditions financières permettent au médecin remplacé
d’en tirer bénéfice, ce remplacement risque de contrevenir à l’article 89 du Code de Déontologie Médicale
relatif à la gérance de cabinet.
Ainsi, selon les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins, le remplacement d’un praticien durant
un exercice salarié ne peut être autorisé que temporairement (trois mois renouvelable une fois), le temps
pour le praticien de trouver un autre mode d’organisation (collaboration libérale, fermeture du cabinet).
Il est donc désormais indispensable de préciser dans un contrat de remplacement régulier et de courte durée
le motif du remplacement (FMC, jours de repos…).
Elodie PIGEON
Que répondre à des parents qui sollicitent un certificat
d’aptitude à la vie en collectivité pour leur enfant qui
entre à l’école maternelle ?
C’est une question assez régulièrement posée par les
médecins de notre département. Nous avons donc
interrogé le Conseil national sur la réponse à leur
apporter.
Cette exigence résulte d’une circulaire n° 91-124 du
6 juin 1991. Comme toutes les circulaires ministérielles, celle-ci n’a de portée que vis-à-vis de l’administration concernée. Il faut toutefois relever qu’en
l’espèce, elle a pour objet de donner des directives
générales aux établissements, en vue d’établir leur
18
règlement intérieur lequel, après adoption, devient
opposable aux parents dont les enfants sont scolarisés dans l’établissement.
A notre connaissance, il n’est donné aucune définition de l’aptitude à la vie en collectivité. Au demeurant, un certificat ne peut pas établir ce type d’aptitude mais peut indiquer qu’il n’existe pas de contre
indication décelable.
Carole JOSSE
Au début de l’année 2006, il a été annoncé par le
Ministère de la Santé et les Caisses d’Assurance
Maladie, que désormais l’ostéo-densitométrie faisait
l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale.
Cette information a été largement diffusée par les
médias.
Cependant, aussi bien le Ministère que les Caisses et
les médias ont " oublié " de préciser que cette prise
en charge était très limitée.
Les conditions de remboursement ont été précisées
par l’U.R.C.A.M. le 11 novembre 2006 et publiées au
journal officiel du 30 juin 2006. Cette prise en charge
a débuté le 1er juillet 2006 et les conditions de remboursement sont très restrictives comme on pourra
le constater dans le tableau publié ci-joint.
En effet, ces remboursements ne s’adressent qu’à une
population ciblée, ayant des antécédents bien précis.
En aucun cas il y a de prise en charge pour une patiente
ne répondant pas aux critères précisés par le décret.
On peut considérer que 80 % de la population est
exclu du remboursement dans le cadre d’un dépistage
contrairement aux informations données à grands
fracas par les autorités de tutelles et des médias nationaux.
Vous trouverez ci-dessous, un tableau précisant les
conditions de remboursement.
Docteur Gérard TILLY
Prise en charge par la Sécurité Sociale de l’ostéo-densitométrie :
décision de l’UNCAM du 11 mars 2006 publiée au J.O. du 30 juin 2006.
A compter du 1er juillet 2006
Conditions
Ostéo-densitométrie sur 2 sites, méthode biphotonique, sous réserve que le résultat de l’examen peut,
à priori, conduire à une modification de la prise en charge thérapeutique du patient.
Tarif de l’acte PAQK007 : 39,96 euros ; taux de remboursement : 70%
En cas de signes d’ostéoporose :
- Découverte ou confirmation radiologique d’une fracture vertébrale sans
contexte traumatique.
- Antécédent personnel de fracture périphérique survenue sans traumatisme
majeur (à l’exclusion des fractures du crâne, des orteils, des doigts, du rachis
cervical).
Pour un 1er examen
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet
lorsqu’il exerce une activité salariée ?
Conditions de remboursement de l’ostéo-densitométrie
Dans la population
générale, quel que
soit l’âge ou le sexe.
Pour un 2ème examen
Un médecin peut-il se faire remplacer à son cabinet lorsqu’il
exerce une activité salariée ?
Que répondre à des parents qui sollicitent un certificat
d’aptitude à la vie en collectivité pour leur enfant qui entre
à l’école maternelle ?
Conditions de remboursement de l’ostéo-densitométrie
Médecin coordonnateur en EHPAD
Annuaires professionnels : attention !
A l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique chez la femme ménopausée (en dehors de l’arrêt
précoce pour effet indésirable).
Chez la femme ménopausée (indications
supplémentaires par
rapport à la population générale).
En cas de pathologie ou traitement potentiellement inducteur d’ostéoporose :
- Corticothérapie systémique ( ≤ 3 mois consécutifs, dose > 7,5 mg/j d’équivalent prednisone).
- Antécédent documenté de pathologie ou de traitement potentiellement
inducteur d’ostéoporose.
- Antécédent
de fracture du col fémoral sans traumatisme majeur chez un
parent au 1er degré.
- Indice de masse corporelle < 19 kg/m2.
- Ménopause avant 40 ans quelle que soit la cause.
- Antécédent de prise de corticoïdes ( ≤ 3 mois consécutifs, dose > 7,5 mg/j
d’équivalent prednisone).
Chez la femme ménopausée sans fracture,
lorsqu’un traitement
n’a pas été mis enère
- Une 2ème ostéo-densitométrie peut être proposée 3 à 5 ans après la 1ère en
route après une 1
fonction
de l’apparition de nouveaux facteurs de risque.
ostéo-densitométrie
montrant une valeur
normale ou une
ostéopénie.
19
UNE DATE À RETENIR
DÈS MAINTENANT
Médecin coordonnateur en EHPAD
LE
Les dispositions réglementaires du Code de l’Action Sociale et des Familles relatives aux établissements
hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été modifiées par le décret N°2007-547 du
11 avril 2007.
Celui-ci a défini le temps de présence minimal du médecin coordonnateur en EHPAD selon la capacité
d’accueil de l’établissement.
L’article 14 du modèle de contrat de médecin coordonnateur (disponible sur le site internet du Conseil
Départemental de l’Ordre des Médecins) a été modifié afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Nous tenons à vous préciser que ces dispositions d’ordre public sont également applicables aux contrats en
cours.
Elodie PIGEON
De nombreux professionnels, dont beaucoup de
médecins, ont été piégés par des sociétés qui leur
proposent de figurer dans un annuaire professionnel.
de dommages intérêts.
Nous vous appelons donc à la plus grande vigilance.
Voici les conseils de la DGCCRF pour ne pas se laisser piéger ou pour réagir :
Ces sociétés, souvent basées à l’étranger, envoient
un document à retourner signé qui semble n’être
qu’une demande de vérification des coordonnées
professionnelles. Le document une fois signé correspond en fait à un engagement ferme. Le prix de la
prestation était indiqué en très petits caractères…
Le professionnel reçoit ensuite une facture et, s’il ne
paye pas, des relances menaçantes.
- Lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer
un document sans savoir quel est son objet précis ;
- Se méfier notamment des adresses d’entreprises
situées à l’étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse ;
- En cas de renvoi de ce document par erreur ou faute
d’attention, ne pas se laisser intimider et réagir ;
Les sociétés sont basées à l’étranger pour échapper
aux poursuites.
- Saisir le DDCCRF du département d’une plainte afin
de lui donner une suite, soit sur la base de la publicité mensongère (si l’entreprise est située en France),
soit dans le cadre de la coopération administrative
internationale (si l’entreprise est domiciliée à l’étranger) ;
Des médecins de notre département nous ont encore
récemment signalé avoir été victimes de ces pratiques.
- Saisir également l’Ordre des médecins afin de l’informer des pratiques en cours.
Ces méthodes peuvent s’apparenter à de la publicité
de nature à induire en erreur, ce qui est condamnable
sur le plan pénal. La victime peut également évoqué,
devant les tribunaux civils, un consentement donné
par erreur.
Le gérant de la société Annuaire-Pro a été condamné en appel, pour ce genre de pratiques, à 18 mois
d’emprisonnement avec sursis et à 200 000 € d’amende. La société et son gérant ont, en outre, été déclaré responsables du préjudice des 5 000 parties civiles
constituées, ce qui équivaut à plus de 1,1 million €
ORGANISÉE PAR LE GROUPE NANTAIS D’ÉTHIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L’ORDRE DES MÉDECINS SUR LE THÈME :
LE CORPS
ET SON IMAGE
CORPS PARFAIT, CORPS DÉFAIT
ENTRE RÊVE ET RÉALITÉ.
E
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Q
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MEE
:
DES QUESTIONS ÉTHIQUES FONDAMENTALES SE POSENT AUX DIFFÉRENTS ÂGES DE LA VIE SUR L’IMAGE QUE NOUS AVONS DE
NOTRE CORPS ET CELLE DONT NOUS RÊVONS. FAUT-IL ACCEPTER LA RÉALITÉ TELLE QU’ELLE EST OU LA CHANGER VERS UN IDÉAL RÊVÉ
CET IDÉAL NE NOUS EST-IL PAS IMPOSÉ PAR LES AUTRES ? PAR UNE SOCIÉTÉ OÙ LE CORPS A PRIS UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE ?
LES MODIFICATIONS INFLIGÉES AU CORPS NE SONT-ELLES PAS UN CONFORMISME À DES NORMES IMPOSÉES PAR LA SOCIÉTÉ ? LES
OUTRAGES DU TEMPS, L’IMAGE DE DÉGRADATION QUE NOUS AVONS DE NOUS MÊME OU QUE LES AUTRES NOUS RENVOIENT N’ALTÈRENT-ILS PAS CETTE DIGNITÉ SI SOUVENT REVENDIQUÉE ET EN MÊME TEMPS BAFOUÉE ?
?
DES TABLES RONDES AVEC DES MÉDECINS, CHIRURGIENS, PSYCHIATRES, PSYCHANALYSTES, PHILOSOPHES ET JURISTES ÉCLAIRERONT CES QUESTIONS À TRAVERS CES DEUX GRANDS THÈMES DÉVELOPPÉS SUR DEUX DEMI JOURNÉES : LE RÊVE D’UN CORPS PARFAIT ET
LA RÉALITÉ DU CORPS IMPARFAIT QUE L’ON DÉSIRE REFAIRE OU AMÉLIORER.
Annuaires professionnels : attention !
Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ces
entreprises procèdent à des envois en très grand
nombre et comptent sur un taux de retour avec paiement qui peut atteindre 10%.
19 JANVIER 2008
Des informations pratiques ont été mises en ligne à
l’adresse suivante : www.dgccrf.minefi.gouv.fr
[rubrique " accès par profil ", puis " professionnels "
et dans " accès thématique ", cliquer sur " dossiers
professionnels "].
Carole JOSSE
MATINÉE : LE RÊVE
LES MYTHES DU CORPS RÊVÉ ET IDÉALISÉ À DIFFÉRENTS MOMENTS DE L’EXISTENCE : CORPS DÉSIRÉ ET DONC PARFOIS REFUSÉ PAR LES
PARENTS SUITE AU DIAGNOSTIC ET AU DÉPISTAGE PRÉNATAL AVEC LES QUESTIONS ÉTHIQUES CRUCIALES QUI Y SONT LIÉES, L’AVANCÉE DES
NOUVEAUX MOYENS DE PROCRÉATION, LES INTERVENTIONS SUR L’EMBRYON, L’ENFANT " MÉDICAMENT ", L’ENFANT HANDICAPÉ…
CORPS RÊVÉ ET ÉGALEMENT CORPS REFUSÉ PAR L’ADOLESCENT ET L’ADULTE AVEC LES QUESTIONS ÉTHIQUES POSÉES PAR LE CULTE DU
CORPS ET DE LA PERFORMANCE, LES IDENTIFICATIONS AUX IMAGES DONNÉES PAR LES MÉDIAS ET LEURS CONSÉQUENCES COMME LES
DYSMORPHOPHOBIES, L’ANOREXIE MENTALE…
L’APRÈS-MIDI : LA RÉALITÉ
LA RÉALITÉ DU CORPS IMPARFAIT, DU CORPS DÉFAIT, DÉGRADÉ ET DONC REFAIT AVEC DES QUESTIONS ÉTHIQUES TOUT AUSSI IMPORTANTES POSÉES PAR LA CHIRURGIE PLASTIQUE ET LES GREFFES DE VISAGE PAR EXEMPLE ET PAR LA CHIRURGIE ESTHÉTIQUE AVEC LES
CRITÈRES DE BEAUTÉ IMPOSÉES PAR LA SOCIÉTÉ MODERNE, LA QUESTION DE LA FIN ET DES MOYENS, LES PROBLÈMES LIÉS AU HANDICAP,
L’AVÈNEMENT DE L’HOMME " AUGMENTÉ " AVEC LES POSSIBILITÉS DE PROTHÈSES ET D’ARTIFICES ET PEUT-ÊTRE AUSSI L’IRRUPTION DES
NANOTECHNOLOGIES…
CETTE JOURNÉE DESTINÉE À TOUS LES SOIGNANTS (MÉDECINS, INTERNES, INFIRMIÈRES, AIDES-SOIGNANTES, ÉTUDIANTS …) SERA
ÉGALEMENT OUVERTE AU GRAND PUBLIC SUSCEPTIBLE D’ÊTRE INTÉRESSÉ PAR CES QUESTIONS.
ELLE SE DÉROULERA À LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE NANTES (AMPHITHÉÂTRE N° 8) DE 9H00 À 17H00 (LIEU À CONFIRMER).
LE NOM DES INTERVENANTS ET LES MODALITÉS D’INSCRIPTION PARAÎTRONT DANS LE PROCHAIN LOM.
RENSEIGNEMENTS : DR J.J. FERRON, CDOM, 8 RUE DU CHERCHE-MIDI, NANTES - E-MAIL : [email protected]
CONTACT ET INFORMATIONS : DR J.J. FERRON- O2 40 30 22 00 - E MAIL : [email protected]
"LE PETIT TEIGNEUX DE SAINT-JACQUES" PAR LE DOCTEUR GASTON BLANDIN
NON, IL NE S'AGIT PAS DU SURNOM D'UN PATRON ! MAIS DE LA DESCRIPTION DE LA VIE DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL SAINT-JACQUES DE
NANTES, DANS LES ANNÉES 1910, À L'OCCASION DE L'HISTOIRE DU PETIT JULES, UN ENFANT DU PAYS DE RETZ, HOSPITALISÉ POUR UNE
TEIGNE.
IL S'AGIT À LA FOIS D'UN ROMAN ET D'UNE ÉVOCATION HISTORIQUE, EN PARTICULIER À PROPOS DU FOSSÉ QUI SE CREUSE ENTRE LE
SAVOIR MÉDICAL ET LES CROYANCES RURALES.
EDITIONS D’ORBESTIER, 41 AVENUE DE LA VENDÉE, 85180, LE CHÂTEAU D’OLONNE
20
21
LOM - Le bulletin d’informations du Conseil de l’Ordre des Médecins de Loire-Atlantique
PROBLÈME DE BRIDGE
A84
62
R 10 5
A9853
N
Donneur :
SUD
L’HUMEUR DES DRUIDES
O
E
Vulnérabilité :
Personne
S
OPA sur les Druides !
RD73
A7
ADV97
D6
LES ENCHÈRES
Q
ui se souvient de l'époque préhistorique où un cholestérol à presque 3 g, ou une TA à 16/10, ou
une glycémie à quasi 1,5 g, n’affolaient que bien peu de monde ? Vagues régimes sans graisse et/ou sans sel et/ou sans sucre, et voguait la galère !
Depuis, des études épidémiologiques sérieuses, nombreuses et répétées ont mis bon ordre à cet
état de choses : le cholestérol est devenu HDL + LDL et n’arrête pas de diminuer, idem pour la glycémie qui en même temps est devenue pré et post-prandiale, en se doublant de l'hémoglobine
glyquée, idem pour la TA... Tant mieux pour les artères de l'humanité souffrante ! Tant pis pour
les portefeuilles : la vie n'a pas de prix ( les assurances non plus d'ailleurs) ! Mais c'est également
tout bon pour les producteurs d’hypocholestérolémiants, d'anti-diabétiques, ou d'hypotenseurs :
et c'est d'ailleurs eux qui financent les fameuses études épidémiologiques dont les druides sont
abreuvés, et toute la communication (ou la non-communication !) qui en découle... Druides sous
pressions commerciales ???
OUEST
Passe
Passe
Passe
Passe
Passe
SUD
1
2
4SA
5SA
Passe
NORD
2
4
5
6
EST
Passe
Passe
Passe
Passe
L’ENTAME
Ouest entame de la Dame de Cœur et, quand le mort s’étale, signale que le 2 de Cœur est rangé dans les
Carreaux. Vour le jouez à regret et vous prenez de l’As, Est encourageant du 9 de Cœur. Les deux flancs fournissent quand vous encaissez l’As et le Roi de Carreau.
Comment devez-vous poursuivre ?
LE POINT DE LA SITUATION
M
ais l'influence de la Bourse ne s'arrête ni aux nouvelles thérapeutiques ni aux nouvelles
techniques... Dans un passé récent, les hôpitaux appartenaient soit à la puissance publique,
soit au clergé, soit aux druides eux-mêmes. Maintenant, nous assistons au rachat progressif des
différents établissements privés par des compagnies financières petites ou grosses, gauloises ou
supra-gauloises.
Et il y a fort à parier que dans le futur, elles
finiront également par s’implanter dans
les établissements publics. À une échelle
plus modeste, nous avons également la
multiplication de cabinets multidisciplinaires (à vocation de vitrines publicitaires),
n'appartenant plus aux druides, mais s'intégrant soit dans les infrastructures municipales, soit dans les galeries marchandes
des grandes surfaces... Druides sous
tutelles ???
Sur toute autre entame, les chances de ce chelem n’auraient pas été négligeables, mais Ouest vous a touché au
défaut de la cuirasse. Il est illusoire d’encaisser toutes vos gagnantes avant de sortir à Cœur, dans l’espoir que
celui qui prendra la main devra jouer sous le Roi de Trèfle. Il est clair que les défenseurs peuvent prendre le
second Cœur où ils veulent, et celui qui a le Roi de Trèfle n’aura pas l’obligeance de se laisser mettre en main.
Pouvez-vous tenter autre chose ?
SOLUTION
Le Roi de Trèfle peut être sec, sait-on jamais. Commencez par tirer l’As de Trèfle et, si rien de palpitant ne se
produit, portez votre attention sur les Piques. Votre seule chance est maintenant de parvenir à défausser un
cœur du mort sur le quatrième Pique, puis de couper le Cœur perdant de votre main. Un partage 3-3 ne vous le
permet pas, puisqu’un des défenseurs sera toujours en mesure de couper le treizième Pique. En pratique, vous
devez trouver quatre piques dans la main qui a le dernier atout, et une disposition vous permettant de faire
toutes les levées dans la couleur.
Il n’existe qu’une disposition favorable. L’atout restant doit être en Est, Ouest ayant de son côté un gros doubleton composé d’une des trois combinaisons suivantes : V 10, V 9, 10 9.
Faites toutefois attention au maniement de la couleur, qui est vital.
Voici la donne complète :
A84
62
R 10 5
A9853
Que va-t-il rester, à terme, de l'indépendance des druides, coincés entre les commerciaux, les tutelles et les assureurs ? Et
s’ils prenaient tout simplement le parti
d'ignorer à la fois les uns et les autres et
de regrimper dans leurs chênes ?
N
10 9
D V 10 5 3
42
V 10 7 2
O
E
S
RD73
A7
ADV97
D6
Provocatix (MC)
V652
R984
863
R4
Commencez par un honneur de votre main, en déloquant le 8 de
Pique qui obstruerait le passage au troisième tour de la couleur.
Continuez de 3 de Pique pour l’as du mort en notant la chute espérée
du 9 et du 10 en Ouest et rejouer Pique vers le 7. Ouest ayant l’amabilité de ne pas le couper, vous défausserez le 6 de Cœur sur le Pique
maître de votre main et vous couperez votre 7 de Cœur avec le 10 de
Carreau.
Comment poursuivre si le Roi de Trèfle tombe sec à la quatrième levée ?
Enlevez le dernier atout et rejouez Cœur. Il vous suffit maintenant de
trouver à Pique soit la situation du diagramme, soit un partage 3-3,
soit quatre Piques dans la main longue à Trèfle.
On ne peut éviter d’être, de temps à autre, confronté à des contrats
stupides, mais ne pas prendre toutes les chances de les gagner serait
encore plus stupide.
Docteur Jean-Marie PALLIER (d’après kelsey)
Dr P. LEVEQUE
22
23
PETITES
ANNONCES
OFFRES d’EMPLOIS
Médecins généralistes (ou autres)
• 1°) Le Conseil Général du LOT recherche
deux médecins (un à temps plein et un mitemps) pour sa Maison des Personnes
Handicapées. Contact : Mme BERTRAND au
05.65.20.49.10.
• 2°) Le Centre de la Tourmaline recherche
deux médecins, mi- temps ou temps
partiel :un généraliste pour le secteur
physique et de réadaptation, et un généraliste (ou rééducateur ou rhumatologue, ou
médecin du travail) pour le secteur de
rééducation professionnelle.
Contact : Mme RENAUD au 02.40.38.57.95.
ou Mme HALLEREAU au 02.40.38.57.84.
• 3°) Le CHU de NANTES recherche un
médecin vacataire pour assurer les visites
médicales des étudiants en formation en
CHU. Contact : Mme LECHENE au
02.40.84.68.29.
• 4°) Le Conseil Général de LOIR-ET-CHER
recrute un médecin pour sa Maison
Départementale des Personnes
Handicapées. Contact : 02.54.58.41.40. ou
02.54.58.41.83
• 5°) Hôpital Intercommunal " SEVRE-ETLOIRE " Le Loroux Botteraux recherche
médecins thèsés pour remplacements puis
possibilité de poste de praticien hospitalier.
Contact : M. MAINGUET au
02.51.71.15.29.
• 6°) Le Centre de Convalescence Le Bodio à
Pont-Château recherche un médecin adjoint
à 70%. Contact : [email protected].
• 7°) L’Association Le Bon Pasteur. (EHPAD,
11 rue du Haut Moreau à Nantes ) recherche
un médecin coordonnateur 4 heures par
semaine. Contact : 02.40.74.37.31.
• 8°) Centre Thérapeutique La Baronnais
recherche un médecin temps plein.
Contact : 02.40.26.94.00.
• 9°) Hôpital NORD DEUX SEVRES (Parthenay,
Bressuire, Thouars) recherche un médecin
DIM temps plein.
Contact : Mme le Dr BERTHELEMY au
05.49.68.30.84.ou 06.22.01.38.44.
Médecins pédiatres
• a) Le Centre Hospitalier de NIORT (79)
recherche un médecin DIM à temps plein.
Contact : Dr BADEL au 05.49.78.21.23.
• b) Ville de NANTES – la Direction de la
Petite Enfance et de la Famille recrute un
médecin spécialisé en pédiatrie.
Contact : Mme GUIVARC’H au 02.40.41.94.74.
MISES À JOUR DU TABLEAU
DELGADO Alain
N° 8366
DANO Dominique
PETIT-LE MANAC’H Cédric
NCN Service UPATOU - 4 rue Eric Tabarly - NANTES
N° 8393
TIMOFIEV Evelin
16 avenue du Littoral - M.G. Collaborateur Libéral
N° 8394
BIRAUD Hélène
N° 8395
ARMINGEAT Thomas
N° 8367
GUYON Paul
16 rue Gustave Charpentier - NANTES - Retraité
N° 8368
LORINO Elsa
41 rue de la Bourdonnais - NANTES
PEDIATRIE – N’exerce pas actuellement
PEAUD Christine
Pôle Hospitalier Mutualiste 19 bd de la Forêt
Centre Hospitalier – 160 rue du Verger - ANCENIS
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
17 rue de la petite roche - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Ste MARGUERITE DE PORNICHET
N° 8369
INSERM et C.H.U - NANTES CEDEX
MEDECINE GENERALE et MEDECINE D’URGENCE
Médecine d’Urgence
Centre Hospitalier - ST NAZAIRE
RHUMATOLOGIE
QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉ
Médecins psychiatres
• a) Le Centre de KERBRUN CMPP/CAMSP à
ST NAZAIRE (44) recrute un médecin
Psychiatre ou Pédopsychiatre pour
fonctions médecin Directeur.
Contact : la Directrice Mme DOORNAERT au
02.40.70.20.17.
• b) Le Centre Henri WALLON - CMPP/CAMSP
à NANTES (44) recrute en CDI un Directeur
Médical Pédopsychiatre.
Contact : M. FRANCHINI au 02.40.43.61.46.
MEDECINE GENERALE – LA BAULE
Evaluation et traitement de la douleur
N° 8370
SEBILLE Josselin
C.H.S. - BLAIN - MEDECINE GENERALE
N° 8371
MABILAIS Cyrille
Clinique St Augustin et Clinique Jeanne d’Arc
ANESTHESIE REANIMATION - NANTES
N° 8372
CLAUZEL Jean-Pierre
24 rue du Pré Long - LES MOUTIERS EN RETZ
Retraité
N° 8373
CORBINEAU Marie Aude
Centre de Convalescence LE BODIO - PONTCHATEAU
MEDECINE GENERALE
N° 8374
MENEZ Christine
N° 4393
N° 6968
MEAS Yunsan
OULD AOUDIA Vincent
N° 7727
NICOLET Laurent
N° 8352
BLAISE Pierre
OULMI Tahar
12 bis bd de la Libération - COUERON
N° 8368
LORINO Elsa
QUEVAT Bernadette
Association Paralysés de France -
Née FRYSOU
1 Rue d’Angleterre - NANTES
MEDECINE GENERALE
N° 8377
ROGER Jean-Christophe
N° 8378
BONNARDOT Laurent
N° 8374
MENEZ Christine
N° 8379
GUILLOU Morgane
C.H.U. – Place Alexis Ricordeau - NANTES
Epouse LANDREAT
PSYCHIATRIE
N° 8380
MEYNIEL Claire
C.H.U. Serv. Médecine Interne - NANTES CEDEX
N° 8381
LEROUX Rodolphe
SANTE PUBLIQUE
PEDIATRIE
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
D.E.S. NANTES - 30/04/2007
N° 8378
BONNARDOT Laurent
N° 8379
GUILLOU Morgane
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
D.E.S. NANTES - 30/04/07
PSYCHIATRIE
N° 8380
MEYNIEL Claire
NAOUR-LEROY Sabine
N° 8381
LEROUX Rodolphe
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
D.E.S.C. PARIS - 31/10/04
N° 8383
HIRSCHFELD Gregor
DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE
Diplôme REUTLINGEN (Allemagne) – 07/03/07
N° 8393
TIMOFIEV Evelin
N° 8383
HIRSCHFELD Gregor
Diplôme BUCAREST (Roumanie) - Mars 2003
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Médecine Générale de :
Le Centre – Zone Atlantis - ST HERBLAIN
DERMATOLOGIE ET VENEREOLOGIE
N° 8384
ALSEDA Florence
Centre Hospitalier – Service de Gériatrie - ST NAZAIRE
N° 8385
DANGUY DES DESERTS Xavier ELSM – 9 rue Gaëtan Rondeau - NANTES CEDEX
MEDECINE GENERALE
Médecin Conseil
N° 8386
ESCHERMANN Julien
5 Chemin Guilbaud - NANTES
Remplacements de MEDECINE GENERALE
N° 8387
JULIE Jacques-Henri
N° 8388
LA TORRE Marco
49 rue Jules Grandjouan - NANTES
LESAINE Emilie
PELTIER Sophie
• AIN (01)
- associé(e) recherché(e) dans cabinet semirural. Contact : [email protected].
- 56 praticiens, lors de la séance plénière du 3 mai 2007,
- 110 praticiens, lors de la séance plénière du 7 juin 2007.
• ARIEGE (09)
- 221 praticiens, lors de la séance plénière du 5 avril 2007,
QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE
- successeur recherché dans cabinet de groupe,
milieu rural. Cession gratuite. 05.61.96.62.24.
- associé recherché dans groupe de 3 MG à
FOIX. Tél : 05.61.02.98.10.
N° 8370
SEBILLE Josselin
• BOUCHE DU RHONE (13)
N° 8382
NAOUR-LEROY Sabine
N° 8384
ALSEDA Florence
N° 8386
ESCHERMANN Julien
- successeur recherché type médecin SOS,
région Vitrolles. Contact : M. NOCHER au
06.61.57.65.32.
N° 8389
LESAINE Emilie
N° 8394
BIRAUD Hélène
• CHARENTE (16)
- associé recherché dans groupe médical de
5 MG. Tél : 05.45.95.23.42.
CHANGEMENTS DE TABLEAU
MEDECINE GENERALE
N° 8389
OFFRES DE CESSIONS OU
D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REPRISES OU
DE REMPLACEMENTS POUR LES
GÉNÉRALISTES
• ALPES de HAUTE-PROVENCE (Digne 04)
- successeur recherché par médecin
Homéopathe secteur 1. CA 67000 €
Contact : Dr CAMBEFORT : 04.92.32.10.78.
RHUMATOLOGIE
C.H.U. – HOTEL DIEU - NANTES CEDEX
• a) La POSTE Ouest Bretagne MORBIHAN (44)
recherche deux médecins de prévention
professionnelle en C.D.I.
Contact : Mme LE ROUX Tél : 02.97.01.91.14.
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE
Le Conseil départemental a procédé à l’enregistrement de la qualification de spécialiste en
Remplacements de MEDECINE GENERALE
Médecins du travail
D.E.S. NANTES - 30/04/07
N.C.N. 3 rue Eric Tabarly - NANTES CEDEX
20 rue Séverine - REZE
• c) DRASS de Vendée recherche 2 médecins.
Contact : M. BOUVET : 02.51.36.75.05.
NEUROLOGIE
NEUROLOGIE
N° 8382
• b) DRASS de la Sarthe recherche 1 médecin.
Contact : M. DUPONT : 02.43.40.20.10 ou
20.13.
D.E.S. NANTES - 20/04/2007
C.H.U. – Hôtel Dieu - NANTES
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
REANIMATION MEDICALE
D.E.S. PARIS - 31/10/06
1 rue Eugène Tessier - NANTES
NEUROLOGIE - Succède au Dr Thierry VENISSE
• a) DRASS de Basse-Normandie recherche
4 médecins Inspecteurs de Santé Publique.
Contact : Dr DANIN au 02.31.70.97.19. ou
Mme AUMONT au 02.31.70.97.20.
GERIATRIE
Avis fav. Csion Nale. - 1ère inst. 23/04/07
PSYCHIATRIE
N° 8376
Médecins de santé publique
Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 23/01/07
Avis fav. Csion Nale. - 1ère inst. 30/03/07
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
N° 8375
MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
Avis fav. Csion Nale. - 1ère inst. 20/04/07
Hôpital Mère-enfant – NANTES CEDEX
Biologie et Médecine du développement et de la reproduction
N° 8391
24
N° 8392
INSCRIPTIONS
N° 8365
MISES À JOUR DU TABLEAU
PETITES
ANNONCES
• CÔTES-D’OR (21)
- recherche un ou deux médecins pour intégrer
l’association SOS 21. Tél : 03.80.78.68.68.
24 rue des Vignes - THOUARE SUR LOIRE
N° 1456
LAFRAISE Bernard
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
• GIRONDE (33)
Remplacements de MEDECINE GENERALE
N° 1555
CORNET Michel
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
70 bis bd Meusnier de Querlon - NANTES
N° 1675
SUGIER Jean-Louis
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
en association avec les Drs LUCAS, PETIT et BENGHANEM
N° 1861
LAJAT Youenn
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE
N° 2095
BIGEARD Joël
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
- successeur recherché à Bordeaux.
Tél : 05.56.98.76.48.
- successeur recherché dans cabinet de groupe
dans le centre de Bordeaux.
Tél : 06.87.62.30.22.
25
PETITES
ANNONCES
• GERS (32)
- successeur recherché pour clientèle semirurale, CA : 116.500 €. Tél : 05.62.06.50.33. ou
06.98.00.95.24.
• LOIRE-ATLANTIQUE (44)
- successeur recherché dans cabinet de
groupe, banlieue Nord de Nantes.
Tél : 06.60.87.71.57.
- successeur recherché dans cabinet de
groupe, banlieue Nord de Nantes.
Tél : 06.81.93.11.33.
- successeur recherché dans quartier Ste Anne
à Nantes. Tél 06.60.39.90.17.
- successeur recherché dans cabinet de
groupe, banlieue Sud de Nantes.
Tél : 02.40.65.09.21.
- successeur recherché dans cabinet de groupe
à BLAIN. Tél : 02.40.79.96.14.
- successeur recherché dans cabinet de groupe
région Ouest du département. Prix 10.000 €
Tél : 06.80.11.78.37.
- successeur recherché (garde au sein d’un
C.A.P.S.) Tél : 06.86.40.03.06.
- associé temps partiel recherché en vue
succession, pour cabinet médical général à
orientation homéopathie acupuncture à Nantes.
Tél : 06.62.33.58.13.
- recherche associé(e) Contact, e-mail :
[email protected]
• LOT-ET-GARONNE (47)
- médecin recherché pour SOS médecins à
AGEN. Tél : 06.17.86.11.25.
• MAINE ET LOIRE (49)
- associé ou collaborateur recherché dans
Maison médicale de Chemillé.
Tél : 02.41.65.21.95
- successeur recherché près de Cholet.
Tél : 02.41.56.30.63. ou 02.41.58.39.54
ou 06.23.97.60.62.
• MARNE (51)
- associé ou collaborateur recherché, en vue d’une
succession, dans cabinet de groupe.
Tél : 03.26.73.10.01.
• HAUTES PYRENEES (65)
- successeur recherché dans cabinet de groupe en
milieu semi-rural. CA : 95.000 €
Tél : 06.10.18.88.77.
MISES À JOUR DU TABLEAU
N° 2454
N° 3498
N° 3791
N° 7033
HAMMOUM Marie-Louise
BARNIER Jean-Charles
BANVILLET Philippe
STENGER Nicole
N° 7386
N° 7647
N° 7834
N° 7976
N° 8125
N° 8337
JEGO Guy
LAMER Jean-Paul
LONGUENESSE Claire
DURAND-LEPOIVRE Carole
ABDEL AAL Khaled
DONADA-JAILLET
Anne-Sophie
Prend retraite - Reste inscrite " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrit " Non Exerçant "
Reprend activité – Demande sa réinscription en
qualité de Médecin " Exerçant "
Reste inscrit " Non Exerçant "
Prend retraite - Reste inscrit " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Reste inscrite " Non Exerçant "
Reste inscrit " Non Exerçant "
Reprend activité – Demande sa réinscription en
qualité de Médecin " Exerçant "
RADIATIONS
N° 1399
GENEST Jacqueline
N° 4604
N° 4927
LAPLANCHE Philippe
TIGNERES Bruno
N° 7531
N° 7592
N° 7837
N° 8017
N° 8027
N° 8029
N° 8151
N° 8243
N° 8294
RUPIN Dominique
POUPON Muriel
BRETON Virginie
POISSON Guislaine
BRENET Olivier
FOLLIOT Gaëlle
SEBASTIEN Martine
ALESSANDRA Jean-Marc
BARCHAN-KUCIA Kamilla
N° 8365
DELGADO Alain
• TARN-ET-GARONNE (82)
- associé ou collaborateur recherché CA 300 000 €.
Tel : 05.63.03.68.50. ou 06.84.20.43.02.
• VENDEE (85)
- associé ou collaborateur recherché dans le NORD Vendée près de Montaigu. Tél : 02.51.42.37.37 ou
02.51.42.23.95.
- associé ou collaborateur recherché par groupe
médical à la Roche sur YON. Tél : 02.51.37.14.93 ou
06.62.48.11.84 ou 06.60.71.43.49.
- associé recherché au Château d’Olonne dans une
maison médicale en construction.
Tél : 02.51.95.46.22 ou 02.51.21.06.46 ou
02.51.95.86.97.
26
USAGE DU TITRE D'OSTÉOPATHE PAR LES MÉDECINS.
LES TEXTES RELATIFS À LA PRATIQUE DE L'OSTÉOPATHIE ONT ÉTÉ PUBLIÉS AU JOURNAL
OFFICIEL DU 27 MARS 2007... LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE N'EST PAS D'ACCORD
AVEC CES TEXTES ET A SAISI EN RÉFÉRÉ LE CONSEIL D'ETAT.
MAIS, DANS L'ÉTAT ACTUEL DES CHOSES, IL FAUT INDIQUER :
1- AUX MÉDECINS EN EXERCICE QUI SONT QUALIFIÉS EN RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLES, OU EN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION, OU EN RHUMATOLOGIE… OU QUI SONT TITULAIRES DU DIU DE "MÉDECINE MANUELLE-OSTÉOPATHIE",
DÉLIVRÉ PAR LES FACULTÉS D’AIX- MARSEILLE, BOBIGNY-PARIS XIII, BORDEAUX, CAEN,
DIJON, GRENOBLE, LILLE, LYON, PARIS V, PARIS VI, REIMS, RENNES (DU) , SAINTÉTIENNE, STRASBOURG, TOULOUSE, TOURS,
QUE LE SIMPLE ENREGISTREMENT DE LEURS TITRES AUPRÈS DU PRÉFET LEUR PERMETTRA
D'UTILISER LE TITRE D'OSTÉOPATHE.
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil de la MAYENNE
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil de l’EURE
Dossier transmis au Conseil de HAUTE SAVOIE
Dossier transmis au Conseil de VENDEE
Dossier transmis au Conseil du RHONE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE
Dossier transmis au Conseil de l’INDRE
Dossier transmis au Conseil de CORSE DU SUD
Dossier transmis au Conseil NATIONAL
Demande radiation complète du Tableau
Dossier transmis au Conseil d’ILLE ET VILAINE
2- AUX MÉDECINS EN EXERCICE AU 27 MARS 2007, TITULAIRES D'UN TITRE UNIVERSITAIRE AUTRE QUE CEUX CI-DESSUS, OU JUSTIFIANT D’UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE OSTÉOPATHIQUE D'AU MOINS CINQ ANNÉES CONSÉCUTIVES ET CONTINUES AU COURS
DES HUIT DERNIÈRES ANNÉES,
QU'ILS DOIVENT, POUR ÊTRE AUTORISÉS À UTILISER LE TITRE PROFESSIONNEL D’OSTÉOPATHE, ET AVANT LE 30 JUILLET 2007, ADRESSER AU PRÉFET DE RÉGION, UN DOSSIER
COMPORTANT TOUS LES ÉLÉMENTS CONCERNANT LA FORMATION SUIVIE OU L'EXPÉRIENCE
EN OSTÉOPATHIE, CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 27 MARS 2007.
À RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET, LE PRÉFET DÉLIVRERA AUX MÉDECINS UN RÉCÉPISSÉ
DESTINÉ À L'ENREGISTREMENT PROVISOIRE DU TITRE D'OSTÉOPATHE. CET ENREGISTREMENT OUVRE DROIT À L'USAGE TEMPORAIRE DU TITRE D'OSTÉOPATHE JUSQU'À LA DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
À DÉFAUT D'UNE DÉCISION AVANT LE 30 JUILLET 2008, LA DEMANDE EST RÉPUTÉE
REJETÉE.
DÉCÉDÉS
N° 313
N° 1338
N° 1695
N° 2286
N° 4844
N° 5305
N° 5638
CRUVEILHIER Jean
PENEAU Paulette
BIANCHI Guy
CHIFFOLEAU Laurent
GUILLOUX Jacques
LASNIER Christian
COCAULT-DUVERGER Anne
Médecin retraité - Décédé le 23 mai 2007
Médecin retraité - Décédée le 14 juillet 2006
Médecin retraité - Décédé le 07 mai 2007
Médecin retraité - Décédé le 6 mai 2007
Décédé le 7 mars 2007
Décédé le 31 mai 2007
Médecin retraité - Décédée le 27 avril 2007
• SARTHE (72)
- successeur recherché, centre ville le MANS,
Tél : 06.07.06.70.75.
• HAUTE-SAVOIE(74)
- successeur recherché au PLATEAU D’ASSY.
Tél : 04.50.93.86.63. ou 06.30.76.82.98.
PETITES
ANNONCES
MODIFICATION DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN CE QUI
CONCERNE LES CONVENTIONS ET LES LIENS UNISSANT LES MEMBRES
DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ AUX ENTREPRISES (DÉCRET
DU 25 MARS 2007).
EN PRATIQUE IL S’AGIT ESSENTIELLEMENT DES RELATIONS FINANCIÈRES POUVANT EXISTER ENTRE LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET LES ENTREPRISES
PHARMACEUTIQUES.
ON RETIENDRA SURTOUT L’OBLIGATION D’INFORMATION DU PUBLIC SUR
L’EXISTENCE DES LIENS EN QUESTION : ELLE DOIT ÊTRE FAÎTE SOIT DE FAÇON
ÉCRITE LORSQU’IL S’AGIT D’UN ARTICLE, SOIT DE FAÇON ORALE LORSQUE QU’IL
S’AGIT D’UNE INTERVENTION PUBLIQUE OU AUDIOVISUELLE.
LISTE ACTUALISÉE DES CAPACITÉS DE MÉDECINE
( ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1990, DU 28 JUIN 1991, DU 6 AOÛT 1996, DU 3 JUIN 1998, DU
10 JANVIER 2000, DU 11 MARS 2002, DU 14 NOVEMBRE 2003 ET DU 26 AVRIL 2007).
MENTIONS AUTORISÉES SUR LES PLAQUES ET ORDONNANCES :
01- ACUPUNCTURE.
02- AIDE MÉDICALE URGENTE / MÉDECINE D’URGENCE.
03- ALLERGOLOGIE.
04- ANGÉIOLOGIE.
05- EVALUATION ET TRAITEMENT DE LA DOULEUR.
06- GÉRONTOLOGIE.
07- HYDROLOGIE ET CLIMATOLOGIE MÉDICALES.
08- MÉDECINE AÉROSPATIALE.
09- MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT.
10- MÉDECINE DE CATASTROPHES.
11- MÉDECINE PÉNITENTIAIRE.
12- MÉDECINE TROPICALE.
13- PRATIQUES MÉDICO-JUDICIARES.
14- TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE.
15- TOXICOMANIES ET ALCOOLOGIE / ADDICTOLOGIE CLINIQUE.
• VIENNE (86)
- remplaçants recherchés en vue d’association ou
de succession dans cabinet de groupe à AYRON.
Tél : 05.49.60.13.84.
- successeur recherché dans cabinet de groupe à
Châtellerault. Tél : 06.15.25.45.12.
• VOSGES (88)
- associé recherché au COL DU BONHOMME.
Pas de rachat de clientèle. Mme GUIOT
Tél : 03.29.50.00.11.
• POLYNESIE (98)
- successeur recherché à PAPEETE. Prix aux
alentours de 10 000 €. Tél/Fax : 00 689 41 94 13.
- successeur recherché à PIRAE TAHITI.
Tél/Fax : 00 689 41 98 00.
• NOUVELLE-CALÉDONIE (98)
- successeur recherché dans cabinet situé à 20 km
de NOUMÉA. CA 161 000 €. Fax : 00.687.41.63.04.
Email : [email protected]
OFFRES DE CESSIONS OU D’ASSOCIATIONS OU DE COLLABORATIONS OU DE REPRISES OU DE
REMPLACEMENTS POUR LES
SPÉCIALISTES
• CARDIOLOGIE
- successeur recherché à Strasbourg.
CA 165 000 €. Tél : 03.88.98.70.53.
• GYNÉCOLOGIE / OBSTÉTRIQUE
- 4ème associé pour la polyclinique de BLOIS.
Contact : Dr LABBE : 04.73.71.80.39.
COLLECTIVITÉS LOCALES EN
QUÊTE D’INFRASTRUCTURES
1 - Mairie de LOUARGAT (22)
recherche un Généraliste. Tél : 02.96.43.12.35.
2 - Mairie de SAVENAY (44)
recherche un Ophtalmologiste. Tél : 02.40.58.39.40.
3 - Mairie de St-Mesmin (85) recherche un généraliste.
Tél.02.51.91.97.30.
4 - Mairie de St-Mars-de-Coutais recherche médecin(s)
Tél.02.40.31.50.53.
FORMATION CONTINUE
• UNIVERSITÉ DE NANTES
- diplôme d’université " Ethique et Action
Publique", (niveau Master 1) Tél : 02.51.25.07.25.
• UNIVERSITÉ DE RENNES
- master " Droit de la protection sociale "
- master " Droit santé éthique "
- diplôme d’université " Droit des malades et
responsabilité médicale "
- diplôme d’université " Ethique et décision en
santé publique " - Tél : 02.23.23.39.50.
LES LOCAUX DISPONIBLES
1 - Centre ville St NAZAIRE dans cabinet de 4
généralistes dispose d’un local pour un médecin
spécialiste. Tél : 06.75.04.51.63.
2 - A louer bureau médical ou paramédical dans
maison médicale, NANTES EST.
Tél : 06.08.86.48.25. ou 02.40.52.52.00.
3 - Local disponible à LIMOUX (AUDE)
Tél : 06.13.79.53.24.
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