 Der österreichische Verfassungsgerichtshof
vfgh 1 •••
La Cour
constitutionnelle
••• 2 vfgh
Sommaire
vfgh 3 •••
Préface 05
Ses attributions 07
Son organisation et ses structures 13
Le processus décisionnel 17
La Cour constitutionnelle dans un contexte international 21
Le bâtiment 25
L‘histoire de la Cour constitutionnelle 29
Les membres de la Cour constitutionnelle 35
Mentions légales 44
Sommaire
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