Association Maladies Chroniques 44

Association Maladies Chroniques 44
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Maladies
Chroniques 44 ».
Elle pourra être désignée par le sigle « MC44 »
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet d’organiser le fonctionnement d’un réseau ville-hôpital
dans le domaine des maladies chroniques. Dans ce but, l’association a pour vocation à :
 Mettre en place une offre d’éducation thérapeutique du patient
 Informer les professionnels de santé du premier recours et la population sur la
maladie chronique et sur l’éducation thérapeutique du patient
 Former les professionnels de santé sur la maladie chronique et sur l’éducation
thérapeutique du patient
 Assurer l’appui à la coordination pour les médecins traitants
Dans un premier temps, le réseau « MC44 » assurera la prise en charge des
maladies chroniques pour les pathologies suivantes :
 Asthme -BPCO
 Diabète
 Insuffisance cardiaque – Risque artériel
Le programme de prise en charge multidisciplinaire de l’insuffisance cardiaque sera
poursuivi tel qu’il est assuré actuellement.
Dans un second temps l’association « MC 44 » pourra élargir ses activités aux autres
maladies chroniques. Les nouvelles pathologies prises en charge par l’association devront
être approuvées en Assemblée Générale.
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé CHU de Nantes – Hôpital Laënnec Boulevard Jacques
Monod 44093 Nantes Cedex.
Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Les activités de l’association se dérouleront aux deux adresses suivantes (adresses
postales) :
 CHU de Nantes – Hôpital Laënnec Boulevard Jacques Monod 44093 Nantes
Cedex
 47 avenue de la Libération 44 400 Rezé
Article 4 – Territorialité
La zone géographique d’intervention de l’association correspond au département de
la Loire-Atlantique.
La modification de la zone géographique doit être approuvée par l’Assemblée
Générale après accord favorable de l’Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Membres
L’association se compose de plusieurs catégories de membres.
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Les membres de droit sont :
 Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ou son
représentant.
 Le Directeur des Nouvelles Cliniques Nantaises ou son représentant. Les
Nouvelles Cliniques Nantaises font parties du groupe hospitalier privé
« Confluent ».
 Le Président du Conseil Général de Loire-Atlantique ou son représentant
 Le Président de l’URPS ou son représentant
Les membres actifs sont : toutes personnes physiques ou morales qui participent
régulièrement aux activités de l’association et qui s’acquittent de la cotisation
annuelle.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
 la démission notifiée par écrit au président,
 le décès,
 la radiation prononcée pour motif jugé grave ; la personne ayant été au
préalable entendue par le Conseil d’Administration.
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Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont mises au service du réseau. Les ressources
proviennent :
 du montant des cotisations
 de subventions accordées par l’Etat, les Collectivités territoriales, les
établissements publics et privés
 de dons et libéralités de personnes morales ou physiques privées
 de sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
 de legs
 de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou
réglementaires
Article 9 – Administration de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 18 à 24
membres.
Article 9.1 - Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 14 à 20 membres actifs élus et des 4
membres de droit cités à l’article 6. Tous les membres ont droit de vote.
Les membres élus sont répartis en 3 collèges. Ils sont élus pour 3 ans par
l’Assemblée Générale En cas de vacance, le remplacement est fait à la plus proche
Assemblée Générale. Les membres élus le sont alors pour la durée restante à courir.
Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Les 3 collèges sont constitués de la manière suivante :
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Collège des usagers : 3 à 6 membres représentant les associations de patients dont
les thématiques sont portées par l’association.
Collège des médecins (hospitaliers ou libéraux) : (6 à 7 membres)
 3 membres représentants les spécialités portées par l’association
 1 à 2 médecins généralistes
 1 gériatre
 1 représentant d’un Centre de Réadaptation
Collège des professions paramédicales (hospitalières ou libérales) : (5 à 7 membres)
 1 à 3 infirmières
 1 kinésithérapeute
 1 diététicienne
 1 podologue
 1 pharmacien
On veillera au sein du Conseil d’Administration à ce que les professionnels libéraux et
hospitaliers soient représentés.
A titre consultatif, le coordonnateur administratif et 3 représentants de l’équipe de
coordination participent au Conseil d’Administration
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Article 9.2 - Réunions et délibérations
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an à l’initiative du
président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration peut
valablement délibérer si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés par
une procuration écrite et signée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas
de partage égalitaire des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9.3 - Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à
l’Assemblée Générale par les statuts.
Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos et établit le budget
prévisionnel de l’exercice suivant. Il propose le montant de la cotisation annuelle.
Article 10 – Le Bureau
Le Bureau est composé de 7 à 8 membres élus par le Conseil d’Administration pour
3 ans renouvelable :
 Un président
 Deux ou trois Vice-présidents
 Un secrétaire
 Un secrétaire adjoint
 Un trésorier
 Un trésorier adjoint
Le président et les vice-présidents doivent dans la mesure du possible représenter
chacune des trois thématiques, ainsi que la médecine générale.
En cas de vacance de poste, le président convoque le Conseil d’Administration afin
de pourvoir au remplacement.
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes:
Le président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d’Administration et
d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l’association en justice et dans
tous les actes de la vie civile
Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le
remplacent en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de
la correspondance.
Le trésorier, par délégation du président est chargé de la gestion du
patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette. Il tient la
comptabilité de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l’Assemblée
Générale.
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Le coordonnateur administratif est invité à toutes les réunions de Bureau.
Article 11 – Gratuité du mandat d’administrateur
Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Les administrateurs pourront toutefois
obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur
justificatifs et après accord du président.
Article 12 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale réunit tous les membres, actif et de droit, de l’Association à
jour de leur cotisation pour les membres actifs.
Tous les membres ont droit de vote. Chaque membre peut se faire représenter par un
autre membre de l’Assemblée Générale. Il n’y a pas de limite au nombre de pouvoir par
membre.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du
président qui le signifie par courrier postal ou électronique au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale est valablement réunie si au moins un tiers des membres sont
présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation aura lieu.
La nouvelle Assemblée Générale sera valablement réunie quel que soit le nombre de
membre présents ou représentés.
L’ordre du jour est réglé par le président du Conseil d’Administration de l’association.
L’Assemblée Générale définit et arrête la politique du Réseau. Elle approuve le
rapport moral sur l’activité du Réseau. Elle prend connaissance de la situation financière de
l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration. Elle
délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par l’un des
membres présents.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres, ou pour toute modification
des statuts, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les
modalités prévues à l’article 12. Le quorum impose que soient présents ou représentés au
moins la moitié plus un des membres. En l’absence de quorum, une Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle délibère sans nécessité
de quorum.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
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Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale,
convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité
prévues à l’article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à
tout établissement public ou privé et qui sera désigné par l'Assemblée Générale
Extraordinaire des sociétaires.
Article 15 – Déclaration et publication
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication
prescrites par la loi auprès de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le
En 4 originaux
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 4 septembre 2014.
Le Président
Le Trésorier
Le Secrétaire
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