Numéro 22
Associations & Bénévoles en Pays d’Aix . 2012
2
Édito
2/4
L’Économie Sociale et Solidaire
5
Politiques publiques en faveur de l’ESS
6/7
Vitrolles territoire durable :
une économie responsable
8
Une gouvernance participative
et collective
9
« L’hybridation des ressources », Quid ?!
10/11
Le Capital humain ? Essentiel !
12/13
Une Économie de l’Utilité sociale
14/15
Des initiatives face à des besoins sociaux
16/17
ESS et Développement Local
18/19
Combiner les outils pour innover :
Villes en Transition
20/21
Mutualisation et externalités positives
22/23
Mutualisation et réseau : des outils
complémentaires de développement
24/25
Échanges et collaborations :
des outils pour une logique
26
Accompagner et financer
les initiatives économiques locales
27
La Maison de la Vie Associative et
l’Accompagnement des Associations
28/29
La finance solidaire : une démarche
de citoyenneté économique
30
La Fondation de France :
générosité et exemplarité
31
Économie Responsable,
Entreprises Responsables...
www.paysdaixassociations.org
Spécial Économie Sociale Solidaire et Responsable
Les associations,
l’emploi,
l’économie
et le territoire
aPLUSb, numéro 22, 4e trimestre 2012 – Magazine des associations du Pays d’Aix - bimestriel gratuit édité à 20 000 exemplaires et diusé sur la Communauté
du Pays d’Aix. Éditeur : Pays d’Aix Associations, association loi 1901 - Directeur de la publication : Gérard Pélissié, responsable de la rédaction : Jean-Dominique Giacometti
Comité de rédaction : Hakim Azgrar, Farid Bakzaza, Éric Chevalier, Chantal Davenne, Jean-DominiqueGiacometti, Jean-François Julien, Coline Maniez
Adresse de publication : Pays d’Aix Associations – Maison de la Vie Associative – Le Ligourès – Place Romée de Villeneuve– 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 17 97 00 - info@paysdaixassociations.org – Réalisation : Service communication de Pays d’Aix Associations - Photos DR – Impression : Spot Imprimerie
Numéro ISSN : 1960-193X - www.paysdaixassociations.org
aPLUSb est imprimé en respectant un haut degré de normes écologiques en vigueur en imprimerie
Le journal
de la vie associative et du Bénévolat en Pays d’Aix
Edito
Pays d’Aix Associations continue sa
présentation des lignes de forces qui
font avancer la société française.
Après le Développement Durable (A+B
n°20), c’est l’Economie Responsable
et en particulier l’Economie Sociale et
Solidaire (ESS) que nous allons aborder,
avec la gageure de le faire en 32 pages.
Comment lier de petits collectifs
alternatifs et d’importantes institutions
médico-sociales, des jardins partagés
qui font le bonheur de quelques familles
et des groupements de formations qui
participent à des politiques publiques
d’apprentissage indispensables à la
compétitivité de notre pays ?
Ce sont les valeurs humaines, ainsi que les
pratiques démocratiques et collectives,
qui permettent un tel saut entre des
institutions si différentes – mutuelles,
coopératives et associations –, entre des
activités si diverses et entre des tailles de
structures si disproportionnées.
Pour comprendre la logique et le
dynamisme de la Responsabilité des
Organisations et l’ESS, il faut aussi la
regarder dans l’épaisseur historique
de la Nation, avec la construction de
la République démocratique, laïque et
sociale dont nous jouissons.
Pour l’admettre il faut aussi inclure
dans notre compréhension une part
d’avenir et de prospective ; mieux, une
part d’utopie. Les grands mouvements
utopistes du 19e siècle, qui ont mené
aux mutuelles, à la protection sociale, à
un capitalisme tempéré et à une société
démocratique, portaient en avant les
mêmes valeurs que celles que propose
l’ESS que nous voyons grandir. Les projets
qu’elle plante aujourd’hui pousseront de
nombreuses branches, dont la société
française de demain et d’après-demain
bénéficiera. Pays d’Aix Associations,
qui met en oeuvre la Maison de la Vie
Associative du Pays d’Aix apporte avec
enthousiasme sa contribution au Mois de
l’Economie Sociale et Solidaire.
Gérard Pélissié
Président de Pays d’Aix Associations
aPLUSb est imprimé en respectant un haut degré
de normes écologiques en vigueur en imprimerie
Ce numéro du Journal de la Vie Associative a
bénéficié de la collaboration et des compétences
de Coline Maniez,
que nous remercions ici. J.-D. G.
2/3
L’Économie Sociale et Solidaire :
des valeurs, une démarche et des pratiques
ger l’économie sans une gouvernance
partagée par les différents acteurs
d’une entreprise. Cette dernière doit
tenir compte des intérêts de ses parte-
naires et ne pas agir à leur détriment,
respectant la Responsabilité Sociétale
des Entreprises (2). Les entreprises qui
adoptent de tels comportements sont
désormais considérées comme res-
ponsables. La Loi de Modernisation de
l’Économie, de 2008, établit définiti-
vement ces critères de transparence et
de participation dans l’entreprise, au
même niveau que les éléments comp-
tables et financiers.
Une économie
qui sait d’où elle vient
Ainsi au début du XXIe siècle une
convergence apparaît entre l’ESS et
les Entreprises Responsables. Les dif-
férences tendent à être moins recon-
nues par le statut légal de l’entité
(Société anonyme contre coopérative,
SARL contre mutuelle...) qu’en tenant
compte des fonctionnements réels :
participation des parties prenantes et
dialogue social, lutte contre les inéga-
lités et les discriminations, lutte contre
la corruption et les conflits d’inté-
rêts, disparités de salaires au sein
de l’entité, investissements dans la
société française... Ainsi s’élargissent
les exigences de transparence et de
démocratie des sociétés modernes
duXXIesiècle.
Ce changement de perspective est
reconnu par les collectivités territo-
riales, dans leurs politiques. Il émerge
aussi pour l’État, dans l’Économie Res-
ponsable. Il ne s’agit pas de dire qu’à
présent tout est pour le mieux dans
le meilleur des mondes et surtout pas
que les conquêtes du passé furent ai-
sées, sans combats ni pugnacité. Mais
les termes de l’équation économique,
sociale et territoriale de notre monde
sont connus. Les outils existent pour
placer l’Humain au centre de l’écono-
mie, et par plusieurs axes d’approche.
La réforme de la société et de son éco-
nomie a été un processus irréversibles
de l’histoire des 19e et 20e siècles.
Forts des atouts, qui nous ont amenés
d’un capitalisme brut à nos sociétés
développées, les nouveaux outils et
les nouvelles pratiques de l’Économie
Responsable doivent nous permettre
de continuer l’œuvre Humaine de nos
grands prédécesseurs.
Ce numéro du journal de la Maison de
la Vie Associative se place à la suite
du numéro 20, consacré au Dévelop-
pement Durable; il est dédié spécia-
lement à l’Économie Sociale et Soli-
daire.
1) L’investissement social des associations,
celles œuvrant dans le sport ou la culture est
bien sûr évident.
2) Voir A+B no 15, 17 & 20.
Des valeurs pour l’Économie
L’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
repose sur des valeurs de solidarité,
d’autonomie, d’égalité, de partage et
de réciprocité. Elle porte la convic-
tion qu’il est possible d’entreprendre
tout en plaçant l’Homme au cœur de
l’économie et des échanges.
Afin de mettre cela en pratique, l’ESS
se dote de critères, d’outils et de res-
sources qui font aujourd’hui consen-
sus. Le rapport Lipietz de 1999 et la
Charte de l’Économie Sociale mettent
en avant cinq critères fondateurs : la
liberté d’adhésion, la non-lucrativité
individuelle, la gestion démocratique,
l’utilité collective ou sociale du projet
et la mixité des ressources.
Zoom sur les critères fondateurs
de l’Économie Sociale et Solidaire
La liberté d’adhésion : nul ne peut
être contraint d’adhérer ou de de-
meurer adhérent d’une structure de
l’ESS. Les sociétaires, consommateurs
ou producteurs, membres des entre-
prises de l’ESS, s’engagent librement
à prendre les responsabilités qui leur
incombent en tant que membres à part
entière.
Associations et économie,
une longue histoire
Les associations et l’économie sont inti-
mement liées, même si aujourd’hui,
les associations sont plus facilement
reconnues par nos concitoyens dans des
actions culturelles, médicales et spor-
tives(1).
Le courant économique le mieux
connu du secteur non lucratif est celui
des mutuelles. La plupart des Français
adhèrent à une mutuelle pour leur
protection santé. Un autre est celui
des coopératives, qu’elles soient de
consommateurs, de salariés ou de pro-
ducteurs. En Provence, les coopératives
fruitières et vinicoles sont une forme
très répandue de « coopération ».
Mais en France, la Loi 1901, avec son
extrême souplesse prend le relais des
autres formes coopératives.
Pourtant, à l’origine de nos associa-
tions, de la Loi 1901 qui nous régie, se
trouvent les mouvements mutualistes
et syndicalistes. La Loi de Coalition de
1864, qui efface l’interdit de la Loi Le
Chapelier de 1791, l’a précédé. Elle
permit de mettre en place des chambres
des métiers, préludes aux syndicats.
C’est en 1884 que la loi autorise les
syndicats, et son rapporteur au Parle-
ment est justement Pierre Waldeck-
Rousseau, grand défenseur des libertés.
C’est lui qui en 1901 rédige et présente
à l’Assemblée la Loi Relative au Contrat
d’Association. Car la « Loi 1901 » est
bien un contrat de droit privé, qui per-
met aux citoyens d’œuvrer ensemble,
en amenant à chacun des connais-
sances, du bénévolat, des outils, mais
pas d’argent, pas de « capital ». Dans
une association, le « capital » ce sont
les hommes et les femmes qui le com-
pose.
Ce rapport à l’économie et au capital
est même un des points essentiel du
discours de Pierre Waldec-Rousseau,
quand il déclare «
il faut substituer à
l’égoïsme individuel la Loi féconde de
la fraternité
». L’égoïsme auquel il fait
référence c’est celui du capitalisme
du19esiècle, que les Lois sociales de
la République ont permis de réformer.
Sans réflexion sur le Capitalisme, pas
de compréhension possible de notre
société. Et que de chemin parcouru
entre les années1860 décrites parZola
dansGerminal et les années1900 qui
voient la République triompher, avec
les Lois qui établissent les principes de
la démocratie : 1881 sur la liberté de
la presse,1882 sur l’instruction obliga-
toire, 1901 sur les associations, et1905
sur la laïcité. Les citoyens que la répu-
blique a formé grâce à elles furent aptes
à se tenir debout et à réformer la So-
ciété.
Économie Sociale et Solidaire
ou Économie Responsable?
L’économie Sociale, héritée des mou-
vements mutualistes du 19e siècle,
a vu émerger à ses côtés, dans les
années 1980, l’Économie Solidaire.
Celle-ci se tournait vers des demandes
sociales non-satisfaites ou répondait à
des situations de détresse, depuis l’in-
sertion des demandeurs d’emploi, à la
protection des publics fragiles. Beau-
coup d’associations ont alors créé des
activités économiques pour permettre
aux personnes en difficulté de vivre
et de travailler dans un cadre presque
normal. Ces activités économiques se
sont développées et diversifiées d’une
manière remarquable autour des an-
nées 2000. L’ensemble a commencé
à être dénommé « Économie Sociale
et Solidaire » (ESS), même si des dis-
parités évidentes existaient entre les
grandes banques mutualistes et de
micro épiceries solidaires de quartiers.
Les points communs, basés sur les va-
leurs bien connues des premières- soli-
darité entre les membres, non redistri-
bution des profits, capital appartenant à
la communauté des membres et égalité
des individus légitimaient de lier les
deux courants issus d’histoires diffé-
rentes.
Mais c’est toute la société française
qui évolue vers plus de démocratie et
de participation, entre 1945 et la fin
du XXe siècle. La volonté
du Conseil
National de la Résistance
, de tenir un
équilibre entre économie libérale et
République Sociale amène dans la
Constitution de 1946 et celle de 1958
à établir que
Tout travailleur participe,
par l’intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions
de travail ainsi qu’à la gestion des en-
treprises
. La gestion paritaire des insti-
tutions est la garante de ces équilibres.
L’économie Libérale, créatrice de richesse,
est ainsi orientée vers le service de la
société, des hommes et femmes qui la
constituent, a contrario d’un capitalisme
dont on sait les injustices et les crises.
La fin du XXe siècle voit de plus une nou-
velle manière de penser le rapport entre
l’homme et le monde, au travers du Dé-
veloppement Durable. Issu de préoccu-
pations environnementales, le Dévelop-
pement Durable les dépasse largement,
s’intéressant en même temps à la crois-
sance économique et aux modes de gou-
vernance. Il n’est plus possible d’envisa-
Des valeurs atemporelles : la page de
titre de Voyage en Icarie, d’Etienne
Cabet, né d’un père tonnelier à Dijon
en1788, influent socialiste du milieu du
19e siècle, grand connaisseur du chris-
tianisme des origines, révolutionnaire
de 1830, parlementaire, fondateur de
cités idéales dans le Nouveau Monde,
donne déjà toutes les valeurs de l’Éco-
nomie Sociale dès 1840. Fraternité et
bien commun fondent le bonheur social.
La gestion démocratique : les structures
de l’ESS fonctionnent de manière démo-
cratique et égale en termes de devoirs
et de droits. Les décisions se prennent
en assemblée générale selon le principe
« une personne = une voix » et ce quel
que soit son apport à la structure.
La non-lucrativité individuelle : pas
d’appropriation individuelle. Les excé-
dents ne peuvent être utilisés que pour
la croissance, l’amélioration de la qua-
lité des services et les progrès dans la
conduite des projets. Les excédents ne
peuvent être également distribués sous
la forme de participations et dividendes
aux salariés des coopératives. Le carac-
tère désintéressé n’implique donc pas
que l’activité soit non commerciale ni
déficitaire, ni excédentaire.
L’utilité collective ou sociale du pro-
jet : l’ESS proclame que la finalité est
le service de l’Homme. Elle s’efforce,
par la recherche et l’expérimentation
permanente dans tous les domaines de
l’activité humaine, de participer au dé-
veloppement harmonieux de la société
dans une perspective de promotion
individuelle et collective.
La mixité des ressources : l’Économie
Sociale et Solidaire se distingue par
une grande diversité des ressources.
Elle hybride des ressources mar-
chandes : issues de la vente de biens
et servicesnon marchandes : issues
de redistributions publiques telles que
les subventionsou privées : tels que
le mécénat et les ressources issues de
la réciprocité, soit les legs, les dons et
heures de bénévolat.
Des valeurs à la pratique...
Au nom de quoi et comment ?
L’Économie Sociale et Solidaire est
donc une manière de concevoir l’Éco-
nomie, qui permet d’entreprendre tout
en se développant, de faire de l’écono-
mie pour tous en évitant l’exclusion so-
ciale ou géographique… La concrétisa-
tion de ces volontés se fait par quatre
grandes familles : les associations, les
fondations, les mutuelles et les coo-
pératives. Ces structures couvrent tous
les secteurs d’activités, de la banque à
la culture, en passant par le sanitaire
et social ou le commerce. Sous statut
juridique privé, toutes œuvrent à part
entière sur le marché avec des finalités
explicites au service de la collectivité.
Zoom sur les structures de l’ESS
Le statut juridique de la structure dé-
pend des enjeux, des objectifs et de la
dynamique collective du projet. L’en-
veloppe juridique doit être choisie en
tenant compte de ses multiples impli-
cations sur l’organisation et le fonc-
tionnement de la structure ainsi que
sur les modes de mise en œuvre des
actions. ¢
Le journal
de la vie associative et du Bénévolat en Pays d’Aix 4/5
Zoom sur les chiffres de l’ESS
Références :
« La charte de l’économie sociale et solidaire » de 1995 a été élaborée par le
Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES).
Rapport A Lipietz, « L’entreprise à but social et le tiers secteur », rapport remis
au ministre de l’Emploi et de la Solidarité, 2000.
Définitions :
L’égalité : reconnaissance et respect de la différence et de l’identité de chacun
sans hiérarchisation a priori. La parité s’impose comme un droit.
L’autonomie : chaque personne, chaque structure, chaque territoire doit pou-
voir aller, à son rythme, au bout de ses potentialités propres, disposer de la
capacité maximum à agir avec ses moyens, limiter sa dépendance, acquérir une
citoyenneté optimale. On retrouve là la Liberté de la devise de la République.
La solidarité : elle émane de l’action collective pour plus de démocratie. Elle
instaure une répartition équitable des biens et des charges et suppose une éga-
lité de droit entre les personnes qui s’y engagent. Les Révolutionnaires de 1789
parlaient de Fraternité.
Le partage : partager non seulement les excédents, les bénéfices, la consomma-
tion, mais aussi le travail, l’activité, le temps et le risque. Valoriser la diffusion et
l’adaptation des savoir-faire.
La réciprocité : relation établie entre plusieurs personnes par une suite durable
de dons, d’échanges et de coopérations.
Externalités négatives : répercussions négatives d’actions d’un agent écono-
mique sur le bien-être et le comportement d’autres agents (exemples : la pollu-
tion, l’épuisement des sols…).
Externalités positives : répercussions positives d’actions d’un agent écono-
mique sur le bien-être et le comportement d’autres agents (l’amélioration de la
citoyenneté et du vivre en société sont les externalités positives recherchées).
Références et définitions
L’ESS est une notion internationale
Politiques publiques en faveur de l’ESS
Les partenariats entre les pouvoirs
publics ou organismes publics et les
structures de l’Économie Sociale et
Solidaire sont indispensables afin de
permettre l’accomplissement des mis-
sions d’intérêt général nécessaires aux
habitants et aux territoires. Les mis-
sions d’intérêt collectif et l’utilité so-
ciale des activités font échos aux poli-
tiques publiques développées sur nos
territoires. Elles légitiment les soutiens
publics, principalement financiers, à la
conduite des projets.
De plus, les collectivités territoriales,
régions, départements, communes et
communautés de communes, mettent
en place des dispositifs permettant le
développement, la promotion et la visi-
bilité de l’Économie Sociale et Solidaire.
Le Conseil régional PACA s’engage via
la mise en place des Schémas Régio-
naux de Développement Durable Éco-
nomique (SR2DE), et notamment par le
développement de son Programme Ré-
gional de Développement de l’Écono-
mie Sociale et Solidaire (PROGRESS).
Le Conseil général des Bouches-du-
Rhône a mis en place des dispositifs de
soutien pour le démarrage des structures
de l’ESS. La Communauté du Pays d’Aix
finance des outils communs tel ESIA ou
la Maison de la Vie Associative du Pays
d’Aix, qui participent à l’accompagne-
ment des projets dans l’ESS.
L’État, engagé historiquement dans le
développement de l’ESS, s’est doté d’un
Ministre délégué, avec le décret du
12juin2012. Il « prépare et met en œuvre
la politique relative au développement de
l’ESS, il est associé à la préparation de la
politique à l’égard des associations, des
structures coopératives et mutualistes et
de toutes les autres catégories d’orga-
nismes répondant aux objectifs de l’Éco-
nomie Sociale et Solidaire. Il participe à
l’élaboration de la réglementation fiscale
et de la réglementation de la commande
publique dans la mesure où elle concerne
l’Économie Sociale et Solidaire ».
La création de la Banque Publique
d’Investissement permettra le finance-
ment des structures de l’ESS avec une
enveloppe de 500 millions d’euros. La
BPI fonctionnera conjointement avec le
programme d’investissement d’avenir-
ESS et les guichets uniques régionaux. ¢
Site internet du Ministère en charge
de l’ESS :
www.economie.gouv.fr/economie-
sociale-solidaire
Réseau National
des Maisons des Associations
1018 Quartier du Grand Parc
14200 Hérouville-Saint-Clair
Tél. : 02 31 06 17 50
www.maisonsdesassociations.fr
Coop FR, les entreprises coopératives
24 rue du Rocher
75008 Paris
www.entreprises.coop
Centre Français des Fonds
et Fondations
34 bis, Rue Vignon
75009 Paris
Tél. : 01 83 79 03 52
www.centre-francais-fondations.org
Fédération des mutuelles de France
3/5 rue de Vincennes
93108 Montreuil cedex
Tél. : 01 49 88 52 52
www.mutuelles-de-france.fr
Chambre Régionale de l’Economie
Sociale et Solidaire
www.cress-paca.org
Ainsi que les sites des Collectivités
territoriales :
Région PACA
Conseil Général 13
Communauté du Pays d’Aix
En savoir plus
Les Emplois d’Avenir
Le nouveau dispositif en faveur de
l’emploi se met en place. Renseignez-
vous dans les Maisons des Associa-
tions de votre commune, à Pays d’Aix
Associations et sur le site du gouver-
nement. Les sites des collectivités
territoriales sont aussi des sources
d’informations importantes pour com-
prendre les politiques publiques.
Feuille1
Points clés
Statuts Associations 1901 Coopératives Mutuelles Fondations
Déclinaisons
- déclarée ou non en
préfecture
- d’utilité publique
- de droit local (Alsace)
- intermédiaire ou d’insertion
par l'activité économique
- d’utilisateurs ou d’usagers
- de production (SCOP...)
- d’entreprise
- Banque ou Assurance
coopérative
-Société coopérative
européenne
-Mutuelles
-Société d’assurance mutuelle
-Assurance mutuelle agricole
-Fondation d’entreprise
-Fondation reconnue d’utilité
publique
-Fondation universitaire
-Fonds de dotation...
Principes
-Regroupement d’au moins
deux personnes
-Mise en commun des
moyens
- Le but n’est pas
l’enrichissement personnel.
-Non redistribution des
bénéfices
-Intérêt général ou collectif
-Entité économique
autonome
-Satisfaction des aspirations
et besoins des sociétaires.
-Propriété collective
-Redistribution équitable des
bénéfices entre sociétaires
-Société de personnes
-Alimentée par les cotisations
des membres
-Solidarité entre ses membres
-Gestion collective des
risques
-Bénéfices réutilisés dans la
protection des membres
-Personne morale de droit
privé
-Créée par un ou plusieurs
donateurs physique ou moral
-Affectation irrévocable de
biens, droits ou ressources
-Intérêt général
Structures de l’ESS
Page 1
Économie sociale et solidaire, développe-
ment durable, participation citoyenne,
autant de thématiques contemporaines
mises en avant par la commune de
Vitrolles avec une envie : s’attacher à
mettre en oeuvre des actions concrètes
visant à répondre aux besoins du terri-
toire et de la population.
Pour se faire, la ville, implantée dans
la large communauté d’aggloméra-
tion du Pays d’Aix et en proximité de
la métropole marseillaise tout autant
que de l’Est Étang de Berre, a réuni ses
forces et ses partenaires sur le sujet. Au
programme : Economie sociale et soli-
daire, création d’entreprises durables,
insertion ; des démarches globales, pas
d’actes isolées et une volonté de struc-
turer une action cohérente par la mise
en place de son agenda 21.
Vitrolles lieu stratégique
au carrefour de multiples
intérêts territoriaux
Dans ce cadre, la ville s’est rapprochée
d’Inter-Made couveuse d’entreprises
dédiée à l’économie sociale et solidaire
et à l’entrepreneuriat social. Un parte-
nariat aux objectifs clairs et partagés :
faire de Vitrolles un territoire moteur
du développement durable et de l’éco-
nomie sociale et solidaire, au service
d’une économie résolument tournée
vers ses habitants, surtout ses jeunes.
Inter-Made a ainsi mis en œuvre sa dé-
marche partenariale, au sein du réseau
de la création d’entreprises, des réseaux
de l’ESS et des acteurs associatifs et éco-
nomiques locaux afin de répondre aux
priorités observées par la ville et la com-
munauté d’agglomération.
Le rôle d’Inter-Made dans cette action
est d’exercer son métier : accompagner
à la création d’entreprises sociales et
solidaires, identifier les besoins sociaux,
sociétaux et environnementaux du ter-
ritoire pour faire émerger des projets de
création d’entreprises répondant aux
axes stratégiques de l’Agenda21 local.
Mais il s’agit, aussi et surtout, d’accom-
pagner une démarche de coopération
assez inédite qui est le cœur et la mé-
thode d’action d’Inter-Made.
Coopérer et mutualiser :
un état d’esprit
Mais pour en arriver là, il faut aussi
remonter quelques années en arrière
avec l’arrivée sur le territoire de la
couveuse ADIJE, partenaire historique
de la ville et d’Inter-Made sur d’autres
territoires. Ces trajectoires croisées
sont le ciment d’une action ambitieuse
tout autant qu’opérationnelle et
transparente. L’économie, la création
d’entreprise, suite aux différents
échanges et constats, avaient besoin
d’une nouvelle dynamique aux
services des vitrollais(es), avec la
nécessité d’une véritable traçabilité et
complémentarité des actions.
Un lieu privilégié pour la création
d’entreprises responsables
Un lieu au service de l’emploi local
L’attente des partenaires, Ville de
Vitrolles et Communauté du Pays
d’Aix, devenait de plus en plus forte
jusqu’aux premières actions mutua-
lisées mises en œuvre par inter-Made
et l’ADIJE. Ainsi, tous les outils néces-
saires au bon développement d’une
entreprise se trouvent désormais dans
ce pôle d’acteurs menés par l’ADIJE et
Inter-Made (Accompagnement, finan-
cement, conseil, expertise sur la créa-
tion et le développement d’entreprises,
partenaire emploi, développement de
l’économie sociale et solidaire).
Avec une volonté forte de fédérer en
un lieu modèle et attractif toutes ces
actions, le rendez-vous est pris pour
septembre 2013. D’ores et déjà, les
actions sont présentes et actives et les
projets d’ESS commencent à fleurir sur
le territoire : restauration d’insertion,
épicerie paysanne, jardins partagés...
Avec de plus en plus d’entrepreneurs
qui viennent jusqu’à Vitrolles pour
être accompagnés dans leur projet de
création d’entreprises ESS. Ils voient en
Vitrolles une ville motrice et engagée
au service de l’emploi local et de la
qualité de vie.
Ce développement actif fait échos dans
des collectivités qui voient en cette
action la possibilité, pour une ville
moyenne (40 000 habitants) ancrée sur
un territoire de projets dynamiques,
de développer des actions innovantes
et durables en réponses aux besoins
sociaux.
Inter-Made fait cela depuis dix ans : ap-
prendre à entreprendre, accompagner
des projets innovants socialement, étu-
dier la possibilité de mise en œuvre
de projets d’entreprises sociales struc-
turantes sur les territoires. Ses actions,
mises en lien avec celles de l’ADIJE,
forment un tout complémentaire et dy-
namique pour les Vitrollais(es). ¢
Le journal
de la vie associative et du Bénévolat en Pays d’Aix 6/7
Les actions proposées :
ADIJE :
Service d’amorçage de projets Vi-
trolles et Est Étang de Berre .
Couveuse d’entreprises : apprendre à
entreprendre et tester votre projet.
Inter-Made :
Formation « Objectif entreprendre à
Vitrolles ».
– Starter : formation & accompagne-
ment de 3 mois pour les projets d’ESS
et entreprises sociales.
– Couveuse : test d’activités d’ESS.
Fabrique à Initiatives : réalisation
d’étude d’opportunité et recherche
d’entrepreneurs sociaux pour répondre
à des besoins identifiés sur le territoire.
Vitrolles territoire durable : une économie responsable
Mairie de Vitrolles
www.vitrolles13.fr
developpement.durable@ville-
vitrolles13.fr
ADIJE
www.adije.fr
Inter-Made
Bât. Le Laurier - Quartier Les Pins
Avenue des Salyens
13127 Vitrolles
www.inter-made.org
contact@inter-made.org
Contacts
L’engagement de Arborescence dans
l’insertion par l’activité économique
date de 2003. L’Association ADREP
(voir p. 22) ouvrait ces premiers
« chantiers d’insertion » en direction
d’un public très éloigné de l’emploi.
Le développement de ces actions a
conduit à la création d’une structure
dédiée : l’association l’IE13, porteuse
de chantiers d’insertion espaces verts
et forestiers sur l’ensemble des com-
munes de la CPA. En 2012 le chan-
tier« Aménagement urbain et valorisa-
tion des espaces boisés » était créé sur
la commune de Vitrolles.
Arborescence est résolument
engagés dans l’insertion par l’activité
économique. Elle a une mission
permanente d’accompagner des
publics en marge du marché du travail
dans leur démarche de retour vers
l’emploi ou de maintien dans l’emploi.
Toujours soucieux de s’appuyer sur
un ancrage local, en concertation
permanente avec ses partenaires, elle
créé de l’activité économique utile au
développement des territoires, par des
dispositifs et des partenariats. Elle se
déploie ainsi :
L’association Les Ateliers de Gaïa :
ateliers et Chantiers d’Insertion dans
les domaines du second œuvre et du
maraîchage biologique, implantés sur
l’ensemble des communes de la CPA
et Gardanne ;
La SCOP ETTIC Emploi : société qui
porte diverses prestations d’accompa-
gnement à l’emploi et d’orientation
professionnelle (Bilans de Compé-
tences …)
La société ETTIC Interim : entreprise
de Travail Temporaire d’Insertion pro-
posant des offres d’emplois sur l’en-
semble de la région et pour des sec-
teurs d’activités variés ;
– L’Association Atelier Mandarine :
entreprise d’Insertion installée à Aix en
Provence et proposant des postes dans
les domaines restauration et traiteur.
Arborescence consolide l’unité et la
complémentarité de ces structures qui
partagent les mêmes valeurs et agissent
en synergie. Ses valeurs sont celles de
l’ESS : un rassemblement de personnes
mobilisées autour de projets innovants
et une collective du développement
économique. ¢
Un exemple d’organisation :
Arborescence et les chantiers d’insertion
Arborescence
L’Espigaou
2, rue Sévigné
13090 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 68 41 40
http://www.arborescence-paca.fr
Contacts
Le journal
de la vie associative et du Bénévolat en Pays d’Aix 8/9
L’importance donnée à l’équilibre
entre le respect de l’homme, le social
et l’économie ; amène les structures
de l’ESS à fonctionner sur une gouver-
nance participative et collective. La
mise en place de nouveaux rapports
de pouvoirs, basés sur la démocratie
et une recherche d’horizontalité, per-
met de placer les parties prenantes
du territoire au cœur de la stratégie
de développement de la structure. Ce
fonctionnement encourage l’émanci-
pation et l’autonomie des publics et
permet à l’Homme d’endosser son
rôle d’acteur au cœur de la société.
Pour Un Café Associatif Aixois :
exemple d’une association collégiale
Un café lieu de débat et de réflexion,
c’est l'ambition de l’APUCAA, une
association portée par un collectif de
douze personnes qui souhaite s’im-
planter à Aix-en-Provence.
Ce collectif, créé par des salariés, étu-
diants et chercheurs d’emploi, porte le
projet d'un café associatif donnant un
tout autre sens à la consommation. En
effet, dans un tel projet se désaltérer
n’est pas une finalité en soi mais un
moyen destiné à créer solidarité, réci-
procité, partage et cohésion.
Dans ce café, ce n’est pas le
consommateur que l’on reçoit mais le
citoyen en proposant des activités allant
du débat philosophique et de société à
des activités culturelles, en passant par
des cours de cuisine ou par l’accueil
d’Associations pour le Maintien de
l’Agriculture Paysanne (AMAP). Les
porteurs du projet pensent le lieu
comme un espace alternatif où les
initiatives citoyennes se croisent et ne
se ressemblent pas afin de promouvoir
une consommation responsable et
d’expérimenter la démocratie.
Cette proposition est la concrétisa-
tion de longues heures de travail d’un
collectif créé à partir d’une réunion
publique. Le projet, collectif dès l’ori-
gine, est co-construit en fonction des
aspirations de chacun afin de donner
vie à l’idée et de l’enrichir. Créer un
collectif est directement lié aux statuts
juridiques utilisés par l’ESS, telle que
l'Association Loi1901. Elle permet de
formaliser une organisation librement
et rapidement afin de porter le projet
d’individus engagés.
L’APUCAA se dessine sous les traits
d’une association par collèges où les
pouvoirs sont répartis entre les fonda-
teurs, les membres et parties prenantes
au projet. Dans ce type d'expérience,
l’engagement citoyen crée une forte
solidarité entre les acteurs. La gou-
vernance participative et collective y
trouve tout son sens.
Dans une logique où les parties pre-
nantes sont intégrées à la stratégie de dé-
veloppement, le collectif s’est entouré de
structures locales et nationales et bénéfi-
cie ainsi de leurs retours d’expériences.
Dans la même logique, LAPUCAA a
rédigé un document décrivant la créa-
tion de cafés associatifs destinés à ceux
qui souhaitent porter un tel projet. Le
collectif a aussi lancé des initiatives tel
le « Café en plein air » rassemblant des
participants d’univers variés.
La mise en place d’une gouvernance
participative permet ainsi d’enrichir le
projet et d’étendre son champ d’action
par les capacités et expériences de
chacun. Pour assurer la viabilité et la
pérennité du projet, le collectif a pris
la décision de se faire accompagner
dans son montage, qui demande de
la méthode et de solides compétences
que proposent des structures telles que
l’APEAS et Inter-Made, structures ré-
gionales, domiciliées à Marseille et qui
travaillent par exemple à Vitrolles.
Riche de son travail de longue haleine,
le collectif de l’APUCAA a mis toutes
ses chances de son côté pour réussir
l’ouverture des portes de ce lieu à Aix-
en-Provence. ¢
Une gouvernance participative et collective
Le marché : En réponse à un besoin, des biens ou des ser-
vices sont vendus à des clients.
La redistribution : L’argent public peut être mis en œuvre
pour des actions qui contribuent à l’intérêt général et au
bien public.
La réciprocité : Des ressources privées (dons, mécénats,
heures de bénévolats) viennent abonder le projet. Des ci-
toyens partagent l’intérêt de l’activité et y apportent leur
libre contribution ou mutualisent des moyens et des com-
pétences sans en attendre une rétribution directe pour
eux- mêmes.
Association collégiale : l’association
n’est pas structurée d’une manière
classique, avec une assemblée géné-
rale qui élit un Conseil d’administra-
tion, chargé de débattre et de décider,
qui élit lui-même un Bureau, chargé
de mettre en œuvre les décisions. Le
Bureau élit à son tour un Président,
qui est le représentant officiel de l’as-
sociation, apte à la représenter dans
ses relations avec les autres parties
prenantes. Tous les membres sont
égaux et portent la voix de l’associa-
tion, dans un système d’intelligence
collective, sans hiérarchie.
Gouvernance par collèges : La ré-
partition des actions et des pouvoirs
se fait entre différents groupes identi-
fiés parmi les membres de l’associa-
tion (usagers, syndicats, entreprises,
propriétaires ou locataires...). qui
constituent un « Collège ». Chacun
des collèges se voit attribuer un cer-
tain nombre de sièges au sein du
Conseil d’administration, en fonc-
tion de l’intérêt de ce qu’il apporte à
l’association. Chaque adhérent vote
au sein de son collège pour élire les
représentants du collège dans le CA.
Définitions
« L’hybridation des ressources », Quid ?!
Les structures de l’ESS œuvrent sur
différents secteurs d’activités, où elles
pensent apporter des réponses aux
besoins de notre société. Cette capa-
cité d’action vient de leur position à la
croisée entre le marché, la redistribu-
tion et la réciprocité.
L’ESS conjugue finalité sociale et équi-
libre économique, légitimant son rôle
de levier de développement social et
économique. Les activités sont pensées
sous un angle pluridimensionnel qui
permet d’hybrider les ressources.
Ainsi dans le paysage de l’ESS, se
retrouvent des structures qui se dif-
férencient autant par leurs domaines
d’activités que par leurs sources de
financement. Les ressources peuvent
être
marchandes
via la vente de biens
et services,
non monétaires
via le bé-
névolat, les dons… et non marchandes
via les financements publics. La plu-
part des structures de l’ESS hybrident
les ressources pour une meilleure
adaptation au territoire.
Car les variables sont nombreuses :
Le territoire (une ville bien dotée, ou
au contraire un espace rural difficile) ;
L’activité (la vente de produits bien
connus d’une coopérative ou au
contraire l’aide à un changement de
production, par exemple vers du bio) ;
Les publics visés (des citoyens en pleine
capacité ou des personnes fragiles).
L’hybridation entre les différents types
de ressources permet un développe-
ment harmonieux pour des citoyens et
des territoires égaux.
Les associations Loi 1901, sans but lu-
cratif, sont en France particulièrement
aptes à hybrider les ressources pour
porter des activités diverses de produc-
tion de biens et services. Elles sont ain-
si de réelles actrices du développement
social, économique et territorial, et ré-
pondre aux enjeux à l’échelle locale en
bénéficiant du jeux collectif. ¢
cafeassociatifaixois.over-blog.com
Contacts
Christian Sautter, Président de
France Active, pour Le courrier des
maires, in. Développement de l’Éco-
nomie Sociale et Solidaire, Sep-
tembre 2012, Cahier pratique.
«
L’ESS déploie des services de
proximité aux personnes âgées, aux
familles, aux personnes victimes de
handicap ; ses fermes bio alimentent
les villes toutes proches ; ses mul-
tiples entreprises culturelles, spor-
tives, médico-sociales renforcent le
bien-être de tous. Ses grands réseaux
nationaux recyclent les objets et
réinsèrent les hommes. Et puis c’est
tout nouveau, ses coopératives se
lancent dans l’efficacité énergé-
tique : les expériences sont multiples
de réussite dans la réhabilitation des
logements, dans la construction fai-
sant appel à des matériaux naturels,
dans la production collective d’éner-
gie éolienne, tout le monde en parle
et l’ESS agit dans les quatre coins de
notre pays.
»
Définitions
Les Cafés Philosophiques sont une longue et féconde tradition. Ici une gravure du18esiècle,
intitulée
Le dîner des philosophes à Ferney
. On reconnaît Condorcet à gauche, Voltaire au
centre, Diderot à droite.
Jean Huber, 1772 ou 1773, Voltaire Foundation, Oxford.
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