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CODE D’ÉTHIQUE
version Européenne
À tous les employés
POURQUOI BRP A-T-ELLE UN CODE D’ÉTHIQUE?
La Société est une entité légale – plusieurs entités légales, en fait – qui, par nécessité, agit par
l’intermédiaire de ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, lesquels se
comptent par milliers. Chacun de vous a un Code d’éthique personnel. Ceci est le Code
d’éthique personnel de la Société. Il énonce les principes d’intégrité et les normes d’une
éthique comportementale que les administrateurs, dirigeants, employés et représentants sont
encouragés à suivre.
Un Code d’éthique personnel peut aider à clarifier les bons ou les mauvais comportements à
adopter. Il vous guide aussi lorsque la loi n’est pas claire. Ce Code d’éthique représente la
déclaration écrite de la Société à l’égard des comportements que les employés sont
encouragés à adopter et des principes à promouvoir lorsqu’ils agiront au nom de la Société ou
lorsqu'ils la représenteront.
Cette Société a été fondée il y a plus de soixante ans et elle sera encore là pour les prochaines
générations. Chacun de nous représente une garantie de ses actifs et de la renommée de ses
produits. Ils seront transmis intacts à la prochaine génération d’employés, de clients, de
fournisseurs, d’actionnaires et aux communautés concernées.
La réputation de BRP est l'un de ses acquis les plus importants. Au cours des dernières
années, nous avons constaté qu'un petit nombre d'employés dont le comportement manque
d'éthique peut mener à la perte d'une société, de milliers d'emplois, voire même porter ombrage
à ses employés et ruiner la réputation de l'entreprise. Nous croyions lorsque nous vous avons
embauchés, que vous partagiez les principes de ce Code d’éthique. Nous vous encourageons
à vivre conformément à ces principes et à exhorter vos collègues à en faire autant.
José Boisjoli
Laurent Beaudoin
Président et chef de la direction
Président du conseil d'administration
Note: Afin d'alléger le texte, le masculin comprend aussi le féminin, à moins que le contexte ne le précise autrement.
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Ce Code renferme les comportements que BRP prône auprès de ses administrateurs,
dirigeants, employés et représentants ("Employés"), et les principes que BRP souhaite que ses
Employés promeuvent lorsqu’ils agissent au nom de la Société ou lorsqu'ils la représentent. Ce
Code n’est pas une liste exhaustive de bons ou de mauvais comportements à adopter. Il existe
plusieurs autres politiques et procédures que BRP préconise auprès de ses Employés.
La Société se réserve le droit formel de modifier unilatéralement ce Code d'éthique et toutes
autres politiques. Ce Code d’éthique ainsi que les autres politiques de la Société sont
disponibles sur l’intranet dans leurs plus récentes versions. La Société prévoit réviser
régulièrement ce Code ainsi que ses autres politiques afin qu'au cours de son évolution, ces
documents demeurent pertinents et en concordance avec les objectifs de la Société et de ses
partenaires.
RESPECT DES LOIS
La Société s’attend à ce que ses Employés respectent l’ensemble des lois, règles et
règlementations applicables, incluant (mais ne s'y limitant pas) celles concernant les pratiques
en matière d’emploi, les droits de la personne, la protection du consommateur, l’environnement,
la sécurité, la divulgation financière, la fiscalité, les valeurs mobilières, les délits d’initiés, la
concurrence et les échanges commerciaux, les contributions politiques, les ententes
contractuelles avec les gouvernements, la corruption des agents publics étrangers et la
propriété intellectuelle, pour n’en nommer que quelques-unes.
RELATIONS ÉTHIQUES AVEC LES AUTRES
Les Employés se doivent de traiter leurs collègues, nos clients, nos fournisseurs, les
gouvernements et les communautés dans lesquelles ils travaillent de façon équitable,
respectueuse, honnête et intègre, en conformité avec les lois et l’éthique, et en vue d’une
relation à long terme. Les Employés devraient faire ce qu’ils s’engagent à faire, au moment où
ils ont dit qu’ils le feraient.
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PRATIQUES COMPTABLES ET DE DIVULGATION
Conformément aux lois et règlements en vigueur, tous les actifs et les passifs devront être
inscrits dans les livres comptables réguliers. Aucun fonds ou actif ne devra être établi sous
aucune considération s’il n’a pas été enregistré ou divulgué.
Les livres et les registres de la Société doivent être exacts et complets. Aucune entrée fausse
ou factice ne doit être effectuée pour quelque raison que ce soit.
Aucune transaction ni paiement ne doit être effectué dans une intention autre que celle pour
laquelle la transaction ou le paiement a été documenté.
Les divulgations publiques à l’égard de l’information des affaires de la société ainsi que les
rapports et dossiers périodiques avec les autorités règlementaires doivent être complètes,
justes, précises, opportunes, compréhensibles et sans aucune omission importante
d’information.
CONFLITS D’INTÉRÊTS1
Les Employés de BRP ne devraient avoir aucun intérêt personnel – tel que détenir des parts
d'investissement chez un fournisseur, un client ou un compétiteur ou en être le propriétaire –
qui pourrait entrer en conflit, ou sembler être conflictuel, avec l’acquittement de leurs fonctions.
Les Employés de BRP ne doivent pas être impliqués dans des fonctions externes ou des
activités extérieures à la Société susceptibles d’influencer leur capacité à fournir un service
impartial et désintéressé à la Société.
Les Employés de BRP doivent révéler au Vice-président, Ressources humaines ou au
Directeur, Ressources humaines de leur division :
• tout intérêt personnel ou investissement financier chez un fournisseur, un client ou un
compétiteur,
• tout emploi externe potentiel, et
• toute autre activité susceptible d’influencer leur capacité à fournir un service impartial
à la Société.
Conformément aux lois en vigueur, les Employés de BRP ne devraient pas accepter de cadeau,
de service, de repas ou de forme de divertissement de la part de fournisseurs ou de clients
potentiels ou actuels de la Société si ces services peuvent influencer, de façon inappropriée,
le jugement de l’Employé, ou même seulement sembler l’influencer. Généralement, un employé
peut accepter :
• occasionnellement des repas ou des formes de divertissement non excessifs, ou
• des cadeaux d’une valeur de moins de 100 $
tant que cela ne crée pas l’impression d’un conflit d'intérêts. Des prêts et des dons d’argent ne
sont en aucun cas acceptables. Dans certains services ou unités d'affaires, des normes plus
restrictives peuvent s'appliquer concernant l'acceptation de cadeau, de service, de repas ou de
forme de divertissement. Les employés ne doivent pas accepter de cadeau, de service, de
repas ou de forme de divertissement qui contrevienne à ces normes plus restrictives.
UTILISATION D’ACTIFS À DES FINS ILLÉGALES OU CONTRAIRES À L’ÉTHIQUE
Les fonds et les actifs de la Société ne devraient jamais être utilisés à des fins qui enfreignent
une loi ou une règlementation applicable.
Aucun argent, bien ou service ne devrait être fourni, directement ou indirectement, à une
personne en position de confiance, tel un représentant du gouvernement ou d’une
entreprise, dans le but de l’amener à contrevenir à ses fonctions ou d’obtenir
un traitement favorable à l’égard de la Société.
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ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’EMPLOI
La Société s’engage à offrir l’égalité d’accès à l’emploi sans aucune discrimination basée sur
l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la religion, la citoyenneté, l’état matrimonial, la
situation familiale, le pays d’origine et l'invalidité, en conformité avec les lois et les
réglementations en vigueur dans chaque pays où elle exerce ses activités.
INFORMATION CONFIDENTIELLE
Toute information relative à la Société, qu’elle soit écrite ou verbale, appartient à la Société. Les
Employés de BRP sont tenus de garder secrète et de ne révéler à aucun tiers ni d’utiliser à des
fins autres que pour le bénéfice de la Société, toute information désignée par cette dernière
comme étant « Confidentielle ». Cela s’applique également à l’information confidentielle en
provenance de toute personne ou entité avec laquelle la Société fait affaire.
SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
BRP considère la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement comme étant une
responsabilité sociale et corporative fondamentale, ainsi qu’une valeur qui gouverne l’ensemble
de ses activités. Les Employés de BRP devraient se référer à la politique sur la Santé, la
Sécurité et l’Environnement pour plus de détails au sujet de leurs responsabilités à ce sujet.
RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS CONCERNANT CE CODE D’ÉTHIQUE
Reconnaissance et Acceptation. Ce Code d’éthique s’applique à tous les administrateurs,
dirigeants, employés et représentants de BRP. Chacun d’eux devra en certifier sa
reconnaissance et son acceptation au moment de son embauche et de façon périodique tout
au long de sa période d’emploi ou d’engagement.
Infractions. Le non-respect des principes énoncés dans le Code d’éthique pourrait résulter,
conformément aux lois applicables, en l’imposition de sanctions appropriées pouvant aller
jusqu'au congédiement.
Dénonciation des infractions. Chaque Employé est encouragé à informer la direction ou le
Conseil d'administration de toute infraction au Code d’éthique, tel qu’indiqué dans la politique de
la Société intitulée « Plaintes en matière de conduite illégale ou contraire à l’éthique ».
Révélations et Interprétation. Toute révélation d’un conflit d’intérêts potentiel et toute
question au sujet de l’interprétation ou de l’application de ce Code d’éthique devraient être
adressées au Vice-président, Ressources humaines ou au Directeur, Ressources humaines de
votre division.
Dérogations. Une dérogation à l’ensemble ou à une partie du Code d’éthique, dans le cas par
exemple de conflits d’intérêts potentiel, devrait être accordée uniquement lors de
circonstances exceptionnelles et uniquement par le Chef de la direction par écrit. Seul le
Conseil d'administration peut accorder une dérogation à un administrateur ou un membre de la
haute direction, et cette dernière doit être divulguée publiquement tel qu’exigé par la loi.
1Le
mot « Employés » de cette section du Code d’éthique inclut les membres de la famille de l’Employé.
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