énergie / matériaux - Seine-et

Dispositif d’éco-conditionnalité des aides
ÉNERGIE / MATÉRIAUX
Le critère
rivilégier des procédés et matériaux
P
peu consommateurs d’énergie (enrobés
tièdes, matériaux recyclés…) en signant
l’engagement d’éco-conditionnalité et en
mettant en œuvre la démarche Schéma
d’Organisation Environnementale (SOE)
Voirie
i le projet prévoit la mise en place
S
d’un éclairage public, mettre en place
un dispositif de régulation de l’intensité
lumineuse ou d’extinction durant
certaines heures ou encore favoriser
un éclairage passif
Pour respecter ce critère, vous devez :
Fournir l’engagement d’éco-conditionnalité signé ;
Intégrer le Cahier des Clauses Environnementales (CCE) dans le dossier de
consultation des entreprises (DCE ) et mettre en cohérence ses différentespièces
constitutives (règlement de consultation notamment);
Fournir la fiche récapitulative des aspects environnementaux du chantier
(quantitatifs et qualitatifs - cf Cahier des Clauses Environnementales) remplie
à l’issue du chantier ;
Remplir la note justificative sur l’éclairage public et les matériaux au sein du
projet et fournir les factures des installations.
1 Pourquoi un critère énergie/matériaux ?
Dans un contexte de ressources énergétiques
limitées, non renouvelables et polluantes,
mais également de réchauffement
climatique, il est indispensable de réduire
notre consommation d’énergie et donc nos
émissions de gaz à effet de serre (GES).
Cette réduction passe par un changement
de comportements, une amélioration
de
l’efficacité
énergétique,
l’abaissement des températures de
fabrication des enrobés, la réutilisation
de matériaux issus des chantiers,
l’utilisation des matériaux recyclés et
le développement de procédés innovants
par le recours aux variantes.
La lutte contre le gaspillage énergétique passe
également par une maîtrise de l’éclairage
public et une diminution des pollutions
lumineuses, c’est-à-dire des équipements
mieux adaptés et un éclairage raisonné.
Le simple changement de nature de lampe
(lampes à vapeur de mercure remplacées
par des LED) peut générer jusqu’à 60 %
d’économies.
L’entretien des routes du
Département représente 16 %
des émissions de GES générées
par l’activité du Département en
tant que collectivité.
2 Comment le Département agit-il déjà
sur cette thématique ?
Les documents cadres :
En action :
L’Agenda 21 départemental
Le Plan Climat Énergie Départemental
a convention d’engagement volontaire
L
des acteurs de la conception, la réalisation
et la maintenance des infrastructures
routières, voirie et espace public urbain
– déclinaison seine-et-marnaise (CEV
77) et son avenant n°1, signés par le
Département, l’Union des Maires et de
nombreux partenaires des Travaux Publics.
n emploi privilégié d’enrobés basse
U
température intégrant jusqu’à 20% de
matériaux recylclés pour ses opérations
Expérimentation de techniques routières
a mobilisation territoriale pour la
L
transition énergétique et climatique
Le Club Climat 77
3U
n exemple en Seine-et-Marne
Photo : Département de Seine-et-Marne
Guermantes, des candélabres solaires sous
À
maîtrise d’ouvrage communale le long d’un chemin
piétonnier en bordure de la RD 35
omplément de l’échangeur A 104 x RD 34 – Le Pin / Villevaudé : utilisation
C
d’un enrobé avec 30 % d’agrégats d’enrobés mis à une température de 130°C
e chantier de renouvellement de la couche de roulement de la RD 934 à l’est
L
de Chailly-en-Brie : réemploi de 3 640 tonnes de matériaux recyclés provenant
du rabotage de chaussées. Ces matériaux ont été introduits dans la fabrication des
10 300 tonnes d’enrobés qui ont été mises en œuvre soit un taux moyen de 36 %
Quelques idées...
… qui constituent les étapes essentielles d’une démarche globale
d’élaboration d’un projet :
Rechercher les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage
Effectuer un diagnostic du patrimoine ;
Définir ses besoins et s’assurer des disponibilités foncières
Choisir un maître d’œuvre
rivilégier les techniques à froid (enrobés coulés à froid, grave émulsion,
P
retraitement en place…) en fonction du trafic et de l’état de la route le
réemploi de matériaux issus de la déconstruction routière, les enrobés
tièdes
Ouvrir la consultation aux variantes
Pour en savoir plus...
a démarche ensemble 77 - www.ensemble77.frPar une approche partenariale,
L
ENSEMBLE 77 mobilise depuis 1994 les acteurs économiques du département autour
d’une vision partagée des Travaux Publics.
Les engagements des membres d’ENSEMBLE 77 :
• Apporter des réponses concrètes aux préoccupations des élus sur les thématiques
Travaux Publics
• Mettre leurs compétences et leurs expertises au service des élus
• Créer des outils d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage
• Intégrer la thématique du développement durable dans les Travaux Publics
• Rendre compte des avancées de la démarche
L’Institut Des Routes des Rues et des Infrastructures de Mobilité - www.idrrim.com
L’Union des Syndicats de l’industrie Routière Française - www.usirf.com
Le groupe AFNOR - www.afnor.org
La Documentation des Techniques Routières Françaises - http://dtrf.setra.fr/
e Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement
L
www.cerema.fr
a Base de données « inies » sur les impacts environnementaux et sanitaires des produits
L
- www.base-inies.fr
Quels sont les outils à votre disposition ?
L’engagement d’éco-conditionnalité
La démarche ENSEMBLE 77, documents types disponibles :
• Cahier des Clauses Environnementales (CCE)
• Règlement de Consultation (RC)
• Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
•G
uides (passation de contrat de maîtrise d’œuvre, gestion pérenne du patrimoine
communal, travaux et circulation, construction d’un appel à la concurrence avec
des objectifs environnementaux, prévention du risque routier dans les activités
de Travaux Publics…)
Les Techniques Routières Adaptées Au Changement Climatique (TRACC)
www.idrrim.com
Les Eco-comparateurs (SEVE, ECORCE…)
http://www.idrrim.com, http://www.usirf.com/
Vous avez besoin de conseils ? Vous avez une question ?
Sur le Contrat départemental et le respect du dispositif des éco-conditions :
Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Service du
Développement des Territoires 01 64 14 72 17
ur le critère « Énergie/Matériaux » du dispositif d’éco-conditions sur le volet voirie :
S
Direction Principale des Routes - Franck DELAPLACE 01 64 14 71 63
ur la thématique «Énergie/Matériaux» dans les projets de voirie en général :
S
• ENSEMBLE 77 [Travaux Publics] 01 64 87 66 04, [email protected]
• Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne [éclairage public]
01 64 79 74 75