Traite des personnes en Suisse: quelles réalités, quelle protection

La problématique de la traite d’êtres humains a pris une ampleur considérable au
cours des dernières années, tant dans la sphère médiatique que dans l’agenda
politique de la plupart des gouvernements et de nombreuses ONG. Pourtant, en
Suisse comme ailleurs, les connaissances sur ce thème complexe sont encore lacun-
aires.
Cette étude a pour objectif de combler certaines de ces lacunes, en établissant un
état des lieux des différentes facettes de la traite des personnes en Suisse, avec en
point de mire la protection sociale des victimes et les politiques publiques en la
matière. Un objectif supplémentaire de l’étude est d’analyser la faisabilité et les
modalités d’une évaluation quantitative du phénomène en Suisse.
Auteures:
Joëlle Moret est anthropologue et collaboratrice scientifique au SFM.
Denise Efionayi-Mäder est sociologue et directrice adjointe du SFM.
Fabienne Stants est psychologue interculturelle et collaboratrice scientifique au SFM.
ISBN: 978-2-940379-09-5
Etudes du SFM 52 Traite des personnes en Suisse: quelles réalités, quelle protection pour les victimes? J. Moret, D. Efionayi-Mäder, F. Stants
Traite des
personnes en Suisse:
quelles réalités,
quelle protection
pour les victimes?
Etudes du SFM 52
Joëlle Moret, Denise Efionayi-Mäder, Fabienne Stants

Traite des personnes en Suisse :
quelles réalités, quelle protection
pour les victimes ?
Etudes du SFM 52
Joëlle Moret
Denise Efionayi-Mäder
Fabienne Stants

SWISS FORUM FOR MIGRATION AND POPULATION STUDIES (SFM)
UNIVERSITY OF NEUCHÂTEL
RUE ST-HONORÉ 2 – CH-2000 NEUCHÂTEL
TEL. [phone] – FAX [phone]
SECRETARIAT[email protected] – WWW.MIGRATION-POPULATION.CH
Cette étude a été financée
p
ar la Conférence des directrices et directeurs
cantonaux des affaires sociales (CDAS), le Service de lutte contre la violence du
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, et l’Office fédéral de la
p
olice (fedpol).
© 2007 SFM
Photo de couverture : © iStock International Inc. 2007 (#3240653)
ISBN : 978-2-940379-09-5
3
Table des matières
Remerciements 7
Résumé 8
Zusammenfassung 13
1 Introduction 18
1.1 Contexte de l’étude 18
1.2 Questions de recherche et structure du rapport 20
2 Revue de la littérature 23
2.1 La traite des personnes : contexte et domaines thématiques 25
2.2 La traite des personnes en vue de leur exploitation sexuelle 26
2.3 La traite des personnes en vue de l’exploitation de leur
force de travail 30
2.4 La traite des enfants 32
2.5 Le trafic d’organes 34
2.6 Thèmes parallèles 34
2.7 Etudes juridiques 35
2.8 La protection des victimes de la traite des personnes 36
2.9 En guise de conclusion 39
3 Etat de la problématique en Suisse et définitions 41
3.1 Cadre légal 41
3.1.1 Cadre légal international 41
3.1.2 Cadre légal suisse 43
3.1.3 Commentaire 47
3.2 Statistiques 48
3.3 Profil des victimes et des auteurs 56
3.4 Domaines de la problématique en Suisse 58
3.4.1 Traite des êtres humains en vue de l’exploitation
sexuelle 59
3.4.2 Traite des êtres humains en vue de l’exploitation
de leur force de travail 60
3.4.3 Trafic d’organes 63
3.4.4 Trafic d’enfants 64
3.4.5 Thématiques associées : adoptions illégales et
mariages sur catalogue 66

4
3.5 Définir la traite : une question juridique, opérationnelle et
sociologique 69
3.5.1 Définition juridique 69
3.5.2 Définition opérationnelle 71
3.5.3 Caractéristiques sociologiques de la traite d’êtres
humains 73
4 Evaluation chiffrée de la traite des personnes 80
4.1 Les difficultés liées à la mesure de la traite… 80
4.2 …et le besoin de données fiables 83
4.3 Mise en place d’un système de suivi systématique 84
4.4 En guise de conclusion 88
5 La protection des victimes de la traite d’êtres humains en Suisse 89
5.1 L’émergence de la « victime » dans le cadre législatif et
institutionnel fédéral 89
5.2 Contextes cantonaux : des degrés de sensibilisation
variables 94
5.3 Etudes de cas 98
5.3.1 Ville de Berne 99
5.3.2 Ville de Lausanne 105
5.3.3 FIZ Makasi 110
5.4 Acteurs de la protection des victimes et défis majeurs 120
5.4.1 L’encadrement social des victimes : offre
spécialisée ou services généralistes ? 120
5.4.2 Les autorités policières et judiciaires : la nécessité
de l’information et de la formation 130
5.4.3 Police des étrangers : l’épineuse question des
autorisations de séjour 131
5.4.4 Le financement du séjour des victimes 134
5.4.5 Autres partenaires du réseau 136
5.4.6 Synthèse intermédiaire 136
5.5 Réseaux d’intervention : conditions et instruments de leur
mise en œuvre 138
5.5.1 La nécessité d’un « catalyseur » 138
5.5.2 La table ronde, le groupe de travail et la procédure
de collaboration 140
5.5.3 L’institutionnalisation d’un coordinateur 141
5.5.4 Les victimes de traite d’êtres humains en vue de
l’exploitation de leur force de travail : quels
parallèles ? 141
5
6 Conclusions 148
6.1 Etat des lieux critique 148
6.2 Pistes de réflexion pour une pratique en matière de
protection des victimes 152
6.2.1 Protection spécifique 152
6.2.2 Approche politique générale 163
Bibliographie 166
Annexes 176
Annexe 1 : Méthodologie 176
Annexe 2 : Limites de l’étude et pistes de recherche futures 182
Annexe 3 : Liste des experts consultés (entretiens d’experts et
études de cas) 184
Annexe 4 : Compléments d’information concernant la situation
juridique en Suisse 186

7
Remerciements
En premier lieu, nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont
accepté de se prêter au jeu de l’entretien et de partager avec nous leur temps,
le résultat de leur expertise et leurs expériences. Notre gratitude va aux
femmes migrantes, qui ont été elles-mêmes victimes de traite d’êtres humains
dans notre pays et qui ont consenti à faire part de leur expérience, le plus
souvent douloureuse, et des ressources qu’elles ont dû trouver pour s’en
sortir. Parce que nous souhaitons préserver leur anonymat, elles ne sont pas
citées nommément ici.
Nos remerciements vont ensuite aux spécialistes d’horizons et de contextes
professionnels divers rencontrés (ou contactés téléphoniquement) dans le
cadre de cette étude, dont le concours a été indispensable pour aborder les
nombreuses facettes de la problématique. Par ordre alphabétique, ces
personnes sont : Pia Andrist, Anne Ansermet, Niklaus Bircher, Marcel
Bosonnet, Corinne Bouvard, Madeleine Bovigny, Tanja Brombacher, Daniel
Burnat, Milena Chimienti, Luis Cid, Eva Danzl, Sara Donath, Agi Foldhazi,
Yvonne Gendre, Marie-Jo Glardon, Ruth Greber, Christina Hausammann,
Vera Holzwarth, Isabelle Jaques, Pierre Jaquier, Bernard Jordan, Eric Karlen,
Jean-Yves Lavanchy, Stephan Libiszewski, Claire Magnin, Sylvie
Marguerat, Gabriela Maurer, Simea Merz, Claudia Meyer, Srismorn Meyer,
Conrad Müller, Bruno Ongaro, Monse Ortego, Alexander Ott, Olivier Robert,
Ivana Roth, Catherine Rouverey, Bea Ruegg, Peter Ruegger, Roberto
Sandrinelli, Jürg Schäublin, Marianne Schertenleib, Ursula Schnyder, Doris
Schwalm, Sabina Stanga, Silvia Steiner, Ruth-Gaby Vermot- Mangold, Joël
Vincent, Line Voegtli, Eva Weishaupt, Martha Wigger, et Isabel Zoder.
Nous remercions également Martina Kamm et Janine Dahinden pour leur
relecture critique de la première version du rapport, ainsi que Sylvia Stoeckli
et Brigitte Said-Crettol qui ont effectué la relecture de la version française.
Enfin, nous tenons à remercier les membres du groupe d’accompagnement :
Monique Aeschbacher, Stephan Libiszewski, Marianne Schertenleib, Eva
Wiesendanger, Barbara Zimmerli. Par leur soutien et leur savoir en la
matière, ils nous ont permis d’accéder aux informations, de joindre les
interlocuteurs concernés et d’effectuer ainsi cette recherche dans les
conditions les meilleures. Leurs réflexions et commentaires critiques sur
d’anciennes versions de ce texte ont, de plus, été extrêmement précieux pour
la finalisation du présent rapport.
Neuchâtel, juillet 2007
Joëlle Moret, Denise Efionayi-Mäder (responsable du projet) et Fabienne
Stants.