Ce texte précise en préambule que « le droit à l’information, à la libre expression et à la
critique est une des libertés fondamentales de tout être humain » et que « la responsabilité des
journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de
leurs employeurs et des pouvoirs publics »[1].
Le texte distingue d'une part dix devoirs[1] et d'autre part cinq droits, en précisant que tous
concernent aussi bien les journalistes que leurs employeurs.
Parmi les dix devoirs, le respect de la vérité et de la vie privée, l'impératif de ne publier que
des informations « dont l’origine est connue » ou accompagnées de réserves, l'obligation de
« rectifier toute information qui se révèle inexacte », de « ne pas divulguer la source des
informations obtenues confidentiellement » et de refuser les pressions comme « les consignes,
directes ou indirectes, des annonceurs ».
Parmi les cinq droits cités par ce texte, la possibilité d'avoir un « libre accès à toutes les
sources d’information » et d’enquêter « librement » sans se voir opposer le « secret des
affaires publiques ou privées », sauf exception clairement justifiée.
Il prévoit que le journaliste salarié, mensualisé ou à la pige, puisse refuser d'accomplir un acte
professionnel ou d'exprimer une opinion « qui serait contraire à sa conviction ou sa
conscience ».
Menaces sur la déontologie[modifier]
Plusieurs phénomènes peuvent mettre en péril les règles déontologiques du journalisme,
depuis la politique rédactionnelle imposée par la direction d'une publication jusqu'à l'exigence
de productivité et de rentabilité qui peut mener les journalistes à négliger certaines
précautions indispensables, par exemple sur la vérification des sources ou le respect de la vie
privée. Ces risques ont amené les syndicats de journalistes à réclamer en plus de
l'indépendance des rédactions l'annexion automatique des chartes de déontologie à la
convention collective[5].
Les intérêts privés peuvent aussi nuire à l'exercice de la profession de journaliste. Des affaires
récentes, comme les perquisitions de différentes rédactions en France, ont montré que la
tentation d'utiliser les journalistes comme auxiliaires de police ou de justice ne concernait pas
seulement les pays non démocratiques.
La Cour européenne des droits de l’Homme a d'ailleurs rappelé à ce propos que « la
protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la
presse » et que « des perquisitions ayant pour objet de découvrir la source d’un journaliste
constituent – même si elles restent sans résultat – un acte plus grave qu’une sommation de
divulgation de l’identité de la source. »[6]. À cet égard, les dispositions de l'article 109 du
Code de procédure pénale, modifiées par loi du 9 mars 2004, n'étaient pas satisfaisantes. Le
projet de loi en cours d'adoption (mai 2008) devrait à la fois, mieux protéger les sources des
journalistes et réglementer les atteintes pouvant y être portées par exception, conformément à
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi accorderait également
aux journalistes de nouvelles garanties en matière de perquisition[7].