I. Résumé
Ce document présente un Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES), qui constitue
l’ensemble des procédures et politiques environnementales et sociales à appliquer aux activités
financées par cette ligne de crédit. Il sera mis en place afin de garantir la viabilité environnementale et
sociale d’activités, dont la localisation et le contenu individuels ne sont pas connus d’avance, financées
via des intermédiaires financiers (IF) accédant à un Programme de prêt adaptable (PPA) pour les micro-,
petites ou moyennes entreprises (MPME). Le système de gestion décrit dans ce document sera utilisé
par les IF pour gérer les questions environnementales et sociales et pour s’assurer que les activités
financées ne portent pas préjudice à l’environnement et sont réalisées en conformité avec les politiques
et procédures des bailleurs de fond.
Les pays participants à ce PPA à l’avenir auront des approches de protection environnementale
différentes, appropriées à chaque cas : certains opteront pour sa mise en œuvre au niveau central (par
une Agence d'exécution du projet - AEP), la Banque centrale, ou autre), d’autres opteront pour une
gestion moins centralisée (mise en œuvre de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) par
les IF - banques commerciales, sociétés de leasing, sociétés de factoring).
La mise en œuvre effective d’un SGES garantit que les préoccupations définies dans les politiques de
sauvegarde des bailleurs membres du PPA (Banque mondiale, Banque Africaine de Développement)
seront adéquatement pris en compte.
La revue environnementale et sociale décrite dans ce SGES est faite afin de :
- déterminer les impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités à financer ;
- éviter, réduire ou atténuer ces impacts négatifs ;
- faire un suivi et une évaluation.
Toute activité financée sous le PPA, qu’elle soit d’un financement d’une nouvelle, ou le refinancement
d’une MPME existante, est assujettie à la procédure décrite dans le présent SGES.
Les pays participant au PPA sont responsables de s’assurer que :
(a) tous les lois et règlements nationaux, y compris les avis et non-objections des agences
environnementales nationales, soient en place avant l’approbation d’un financement ; et
(b) toutes les politiques environnementales et sociales des bailleurs soient respectées.
Ce SGES a été préparé de façon générale pour le PPA, avec un chapitre pour la Tunisie, premier pays y
participant. Il devra être mis à jour pour chaque pays accédant au PPA.