Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et

Comité sénatorial permanent
des affaires juridiques et
constitutionnelles
Ottawa, le 20 avril 2016

Retards dans les procès criminels
•Lois criminelles incluant le Code criminel
•Faut-il réviser le Code criminel?
•Conséquences des dispositions existantes
relatives aux infractions et à la
détermination des peines sur
l’administration de la justice criminelle
•Loi sur le système correctionnel et la mise en
liberté sous condition

•Conséquences du système actuel de
libération conditionnelle et de libération
des prisonniers sur les procédures comme
la négociation de plaidoyers
•Nomination des juges; juges surnuméraires
•Contributions aux services d’aide juridique
•Mégaprocès
•Enquêtes préliminaires

•Autres procédures avant procès
•Formation des juges
•Détention provisoire préalable à une
déclaration de culpabilité
•Autres sujets que les témoins jugent
pertinents pour l’étude

Criminalisation des personnes
atteintes de maladies
mentales – « Les oubliés du
Canada »
Dr John Bradford
Professeur et chef de la Division de psychiatrie
médicolégale, Université d’Ottawa
Professeur, École de criminologie de l’Université d’Ottawa
Professeur de psychiatrie, Université Queen’s