Délégation de signature

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie
Vu le code de l'éducation;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n°2000-32 l du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu les statuts de l'Université Pierre et Marie Curie;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 07 mars 2016 élisant Monsieur Jean
CHAMBAZ, Président de l'Université Pierre et Marie Curie [UPMC);
Vu l'arrêté en date du Jer janvier 2014 portant nomination de Madame Emmanuelle GOUILLART,
Directeur de I' UMR - Surface du Verre et Interfaces (SVi);
ARRETE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Emmanuelle GOUILLART, Directeur de l'UMR - Surface du Verre et
Interfaces (SVI), à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie et dans la
limite de ses attributions, les actes, décisions, contrats et documents relevant des domaines suivants :
•
Les actes de gestion courante relatifs aux personnels ;
•
Les autorisations d'utilisation des véhicules personnels ou de service des agents de l'UPMC en activité
dans le laboratoire ;
•
Les ordres de mission des agents de l'UPMC se déplaçant dans le cadre d'une activité de recherche
dans la limite de 42 jours annuels cumulés ;
•
Les conventions d'accueil en stage dans le laboratoire dès lors qu'elles sont conformes à la convention
type 1 ;
•
Les conventions d'accueil des chercheurs dans le laboratoire Surface du Verre et Interfaces dès
lors qu'elles sont conformes à la convention type2;
•
Les engagements de confidentialité pour les nouveaux entrants au sein du laboratoire Surface du
Verre et Interfaces.
Article 2
Dans le respect des règles et principes applicables aux procédures de passation des marchés publics,
délégation est donnée à Madame Emmanuelle GOUILLART, Directeur du laboratoire Surface du Verre et
Interfaces, à l'effet de signer, au nom du Président de l'Université Pierre et Marie Curie, les actes de
passation des marchés de fournitures et de services
nécessaires à l'approvisionnement
et au
fonctionnement du laboratoire Surface du Verre et Interfaces, dont notamment: les avis de publicité et
de mise en concurrence, les décision d'attribution, les lettres de
1 Note du 16 décembre 2009 relative aux stages des étudiants.
2
La convention type d'accueil des chercheurs est disponible sur l'espace des personnels dans la rubrique« pour votre laboratoire
»
c
rejet, les pièces du marché, les procès-verbaux de réception. Celte délégation est donnée pour les
besoins récurrents dans la limite de 25 000 EUR HT par an et par groupe de marchandise du référentiel
achat ainsi que pour les achats ponctuels d'un montant inférieur ou égal à 25 000 EUR HT.
Article 3
Madame Emmanuelle GOUILLART reçoit déléaation du Président de l'UPMC oour l'exercice des fonctions
d'ordonnateur délégué dans la limite du budget du laboratoire Surface du Verre et Interfaces.
Article 4
Tout document signé par Madame Emmanuelle GOUILLART, en application de cette délégation de
signature doit comporter, sous la signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom,
de son nom et de sa fonction.
Article 5
Le directeur général des services de l'UPMC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé sur
Fait à Paris, le 08 mars 201 6
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie