Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l`Oise

RAPPORT DE VISITE : centre hospitalier interdépartemental Clermont d’Oise (60)
Centre hospitalier
interdépartemental
de Clermont de l’Oise
(Oise)
3 - 14 juin 2013

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CGLPL juin 2013
Rapport de constat – centre hospitalier interdépartemental Clermont (Oise)
Contrôleurs :
- Anne GALINIER, contrôleur, chef de mission ;
- Anne-Françoise ASTRUC, stagiaire (1ère semaine) ;
- Marine CALAZEL, contrôleur (2ème semaine) ;
- Jean COSTIL, contrôleur ;
- Céline DELBAUFFE, contrôleur ;
- Thierry LANDAIS, contrôleur ;
- Isabelle LAURENTI, contrôleur ;
- Muriel LECHAT, contrôleur ;
- Anne LECOURBE, contrôleur ;
- Dominique LEGRAND, contrôleur ;
- Bonnie TICKRIDGE, contrôleur ;
- Bernard RAYNAL, contrôleur (1ère semaine).
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, onze contrôleurs la première semaine et dix contrôleurs la deuxième
semaine ont effectué une visite du centre interdépartemental de Clermont d’Oise du 3 au 14
juin 2013.
1 Conditions générales de la visite
Les contrôleurs se sont présentés au centre hospitalier interdépartemental de Clermont
de l'Oise, site de Clermont 2 rue des Finets 60607 Clermont, le lundi 3 juin à 15h. La visite
avait été annoncée le 28 mai 2013, soit cinq jours plus tôt.
Une visite de l’ensemble de l’hôpital a été organisée par la directrice adjointe et le
président de la commission médicale d'établissement (CME). Une réunion de présentation de
la mission a ensuite eu lieu en présence du directeur de l’établissement, du personnel de
direction, des représentants de la communauté médicale, des cadres supérieurs de santé et
des responsables des services administratifs.
L’ensemble des documents demandés a été mis à la disposition des contrôleurs.
Les affiches destinées aux malades, à leurs familles et au personnel pour annoncer la
visite avaient été diffusées dans les services de soins et les lieux collectifs.

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Rapport de constat – centre hospitalier interdépartemental Clermont (Oise)
Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, le président du tribunal de grande instance
(TGI), le parquet de Beauvais et le directeur de l'agence régionale de santé de Picardie ont été
avisés par téléphone de cette visite.
Les directeurs du centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, du centre
hospitalier de Beauvais, du groupe hospitalier public sud Oise (GHPSO) site de Creil ont été
informés téléphoniquement de la visite de deux contrôleurs au service d'accueil des urgences
de leur établissement, afin de rencontrer les personnels du centre hospitalier
interdépartemental qui y travaillent.
Les contrôleurs se sont entretenus, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité
avec les patients et les personnels de santé exerçant sur le site. Ils ont pu circuler sur
l'ensemble des trois sites de l'établissement sans difficulté.
Une visite de nuit a eu lieu le 12 juin à l'unité d'accueil des urgences et dans une unité
de soins du site de Clermont ainsi que dans une unité de soins du site de Fitz-James. Les
contrôleurs ont rencontré à cette occasion des personnels de nuit et des patients.
Au cours de leur mission, les contrôleurs ont eu un entretien avec :
- le président du conseil de surveillance ;
- le président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
- le chef du pôle de psychiatrie en milieu pénitentiaire ;
- le juge des libertés et de la détention ;
- les représentantes du collège des psychologues ;
- la présidente de l’UNAFAM ;
- les deux représentants de l’aumônerie.
Site de Clermont

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Rapport de constat – centre hospitalier interdépartemental Clermont (Oise)
Un rapport de constat a été adressé au directeur de l’établissement le 30 janvier 2014.
Celui-ci a fait valoir ses observations dans un courrier daté du 5 janvier 2015. Elles ont été
prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
2 Présentation générale de l’établissement
Le centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise est considéré comme le
plus important établissement psychiatrique de France avec 1 541 lits et places dont 941 lits
d'hospitalisation complète.
2.1 Historique
Le Père Tribou, fondateur de ce qui est aujourd'hui le Centre Hospitalier
Interdépartemental, va s'installer à Clermont en 1800, occupant une partie du site actuel.
En 1847, l'acquisition de terrains sur les communes de Fitz-James et Villers permettra
l'installation de colonies agricoles et l'accueil d'un nombre grandissant de malades.
En 1884, les frères Labitte vendent l'asile au département de l'Oise qui signera une
convention avec les départements de la Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne. L'asile public
interdépartemental est né.
Entre 1934 et 1940, la population passe de 2 800 à 4 400 malades. En 1937, par décision
ministérielle, la Maison de Santé va devenir l'hôpital psychiatrique interdépartemental.
Pendant la deuxième guerre mondiale, 2 000 patients meurent de faim. Une stèle à leur
mémoire est érigée au cimetière de Clermont de l'Oise. En 1956, le nombre de malades
hospitalisés remonte à 3 892. Un effort de réfection et de construction de bâtiments va être
entrepris.
A partir des années 60, l'évolution de la carte sanitaire et les orientations en matière de
psychiatrie ont ramené à 1 051 le nombre de lit en hospitalisation complète.
Le centre hospitalier interdépartemental (CHI) a acquis la personnalité morale par un
décret en Conseil d'État du 19 octobre 1971. Des conventions ont été également conclues
avec le département des Hauts-de-Seine concernant deux secteurs : Courbevoie et Neuilly-
sur-Seine.
La peintre Séraphine de Senlis y a séjourné de 1932 à sa mort.

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Rapport de constat – centre hospitalier interdépartemental Clermont (Oise)
Site de Fritz-James
2.2 L’implantation
Les unités d'hospitalisations du CHI de Clermont de l'Oise sont implantées sur les
communes de Clermont 10 384 habitants1, de Fitz-James 2 467 habitants2 et de Compiègne1
40 860 habitants. Avec 2844 salariés3, le CHI est le premier employeur de la ville de Clermont
Le site de Clermont, d'une superficie de dix hectares, compte quarante-cinq bâtiments
occupés par des services de soins, administratifs et logistiques ; le site de Fritz-James situé à 4
km, présente une superficie de soixante hectares sur lequel soixante bâtiments sont
essentiellement occupés par des services de soins. En 2009, un troisième site, le centre Henri
Theillou, a été créé à Compiègne à proximité du centre hospitalier intercommunal de
Compiègne-Noyon.
2.3 La psychiatrie dans le département de l'Oise
Le CHI est le seul établissement public de santé mentale pour répondre aux besoins des
801 512 habitants1 de l’Oise (45 % de la population de la région picarde) et deux communes
des Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine 60 501 habitants1, et Courbevoie 86 945 habitants1).
Il accueille dix secteurs de psychiatrie adulte (Oise), deux inter-secteurs (Est, Ouest) de
psychiatrie infanto-juvénile et une coopération avec la Nouvelle Forge pour l’hospitalisation
des enfants et des adolescents du 3ème inter-secteur (Sud) de l’Oise et deux secteurs des
Hauts-de-Seine. Les unités d'hospitalisation des secteurs sont ainsi réparties :
1 Population municipale 2009 Source : Insee, Code officiel géographique.
2 Population municipale 2009 Source : Insee, Code officiel géographique.
3 Présentation par le directeur de l'établissement le 3 juin 2013.