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sont, en outre,  essentiellement les entreprises locales, PMI et PME, qui bénéficient du travail généré 
dans les projets de rénovation. 
 
1.2 Etat du secteur résidentiel  en France et en Alsace 
 
a. En France (sources : Collectif "Isolons la terre contre le CO2") 
 
La France compte 29,3 millions de logements, 57 % de maisons individuelles et 43 % de logements 
en immeubles collectifs.  
65  %  de  ce  parc  a  été  construit  avant  1975,  date  de  l’entrée  en  application  de  la  première 
réglementation thermique sur les logements neufs. 
Le parc de l’ensemble des logements est donc relativement ancien et beaucoup d’entre eux restent 
encore  très  faiblement  isolés.  Au  rythme  actuel  des  réhabilitations  et  des  remplacements  des 
logements vétustes par des logements neufs (1%/an), la remise à niveau du parc construit avant 1975 
ne sera vraisemblablement pas réalisée avant 2050. 
75 % de la consommation totale des logements est due au chauffage. Néanmoins, la réglementation 
a  permis  de  réduire  de  près  de  moitié  les  besoins  de  chauffage  des  constructions  neuves  et  un 
nombre  important  de  travaux  d’améliorations  techniques  a  été  réalisé  sur  les  bâtiments  existants. 
Ainsi, la consommation unitaire moyenne de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), observée 
sur  l’ensemble  du  parc  de  résidences  principales,  est  passée  de  323  kWh/m2/an  en  1973  à  180 
kWh/m2/an en 2000 (source CEREN). Certaines résidences nouvelles atteignent des performances 
de 110 kWh/m2/an. 
 
Les prochaines réglementations thermiques (RT2005 et RT2010) permettront, dans la construction 
neuve,  d’augmenter  les  exigences  en  matière  de  performances  énergétiques,  mais  celles-ci  sont 
encore  loin  de  celles  de  nos  voisins  européens,  dont  les  normes  de  construction  sont  maintenant 
proches de  la  basse  énergie,  c'est-à-dire autour  de  60  à  80  kWh/m2/an pour  le  chauffage et l’eau 
chaude sanitaire (Voir annexe 2, tableaux de consommation de chaque pays). 
Quand au parc de construction ancien dont le potentiel d’économie est important, il ne fait l’objet 
d’aucun  plan  particulier  de  la  part  des  pouvoirs  publics  et  ce  n’est  que  très  récemment  que  les 
normes  de  la  RT  2000  se  sont  vues  appliquées  pour  les  réhabilitations  lourdes.  Un  des  leviers 
importants  qu’ont  les  pouvoirs  publics  pour  motiver  les  propriétaires  à  engager  des  travaux 
d’économie d’énergie, est le crédit d’impôts (de 15 à 25% actuellement sur les travaux de maîtrise 
de l’énergie). 
La RT 2005 imposera des objectifs de performance énergétique pour toutes rénovations importantes, 
mais exigera aussi des minima d’isolation pour tout travaux de réhabilitation. 
   
  b.  En Alsace 
Le parc Alsacien de logements est réparti également entre les maisons individuelles et les logements 
collectifs, respectivement de 333 000 et 330 000 unités.  
L’ALME  a  réalisé  sur  l’agglomération  Mulhousienne  quelques  diagnostics  qui  permettent  de 
constater une grande disparité dans la consommation d’énergie de chauffage et d’ECS dans l’ancien 
bâti  du  centre ville  de  Mulhouse. De  120  a  200  kWh/m2/an pour  le  bâti  rénové  ces  15  dernières 
années, et jusqu’a 300 kWh/m2/an pour le bâti non rénové ou non isolé. 
 
1.3  Basse énergie ou très basse énergie : définitions 
 
a) Habitat basse énergie 
Le concept basse énergie  se développe depuis plusieurs années dans de nombreux pays européens 
et notamment en Allemagne, en Suisse et en Scandinavie. Il vise à réduire de manière significative, 
la  consommation  d’énergie  aussi  bien  au  niveau  des  besoins  de  chauffage  et  d’ECS,  que  de 
ventilation et d’électricité spécifique. Une réduction des consommations d’énergie d’au moins 50 %