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sont, en outre, essentiellement les entreprises locales, PMI et PME, qui bénéficient du travail généré
dans les projets de rénovation.
1.2 Etat du secteur résidentiel en France et en Alsace
a. En France (sources : Collectif "Isolons la terre contre le CO2")
La France compte 29,3 millions de logements, 57 % de maisons individuelles et 43 % de logements
en immeubles collectifs.
65 % de ce parc a été construit avant 1975, date de l’entrée en application de la première
réglementation thermique sur les logements neufs.
Le parc de l’ensemble des logements est donc relativement ancien et beaucoup d’entre eux restent
encore très faiblement isolés. Au rythme actuel des réhabilitations et des remplacements des
logements vétustes par des logements neufs (1%/an), la remise à niveau du parc construit avant 1975
ne sera vraisemblablement pas réalisée avant 2050.
75 % de la consommation totale des logements est due au chauffage. Néanmoins, la réglementation
a permis de réduire de près de moitié les besoins de chauffage des constructions neuves et un
nombre important de travaux d’améliorations techniques a été réalisé sur les bâtiments existants.
Ainsi, la consommation unitaire moyenne de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS), observée
sur l’ensemble du parc de résidences principales, est passée de 323 kWh/m2/an en 1973 à 180
kWh/m2/an en 2000 (source CEREN). Certaines résidences nouvelles atteignent des performances
de 110 kWh/m2/an.
Les prochaines réglementations thermiques (RT2005 et RT2010) permettront, dans la construction
neuve, d’augmenter les exigences en matière de performances énergétiques, mais celles-ci sont
encore loin de celles de nos voisins européens, dont les normes de construction sont maintenant
proches de la basse énergie, c'est-à-dire autour de 60 à 80 kWh/m2/an pour le chauffage et l’eau
chaude sanitaire (Voir annexe 2, tableaux de consommation de chaque pays).
Quand au parc de construction ancien dont le potentiel d’économie est important, il ne fait l’objet
d’aucun plan particulier de la part des pouvoirs publics et ce n’est que très récemment que les
normes de la RT 2000 se sont vues appliquées pour les réhabilitations lourdes. Un des leviers
importants qu’ont les pouvoirs publics pour motiver les propriétaires à engager des travaux
d’économie d’énergie, est le crédit d’impôts (de 15 à 25% actuellement sur les travaux de maîtrise
de l’énergie).
La RT 2005 imposera des objectifs de performance énergétique pour toutes rénovations importantes,
mais exigera aussi des minima d’isolation pour tout travaux de réhabilitation.
b. En Alsace
Le parc Alsacien de logements est réparti également entre les maisons individuelles et les logements
collectifs, respectivement de 333 000 et 330 000 unités.
L’ALME a réalisé sur l’agglomération Mulhousienne quelques diagnostics qui permettent de
constater une grande disparité dans la consommation d’énergie de chauffage et d’ECS dans l’ancien
bâti du centre ville de Mulhouse. De 120 a 200 kWh/m2/an pour le bâti rénové ces 15 dernières
années, et jusqu’a 300 kWh/m2/an pour le bâti non rénové ou non isolé.
1.3 Basse énergie ou très basse énergie : définitions
a) Habitat basse énergie
Le concept basse énergie se développe depuis plusieurs années dans de nombreux pays européens
et notamment en Allemagne, en Suisse et en Scandinavie. Il vise à réduire de manière significative,
la consommation d’énergie aussi bien au niveau des besoins de chauffage et d’ECS, que de
ventilation et d’électricité spécifique. Une réduction des consommations d’énergie d’au moins 50 %