Fiche prévention

Fiche prévention
Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz
Présentation
Cette fiche a pour objectif de décrire les champs électromagnétiques jusqu’à 300 GHz et les
mesures de prévention à mettre en œuvre conformément à la réglementation.
Figure 1 : Le spectre électromagnétique (INRS, ED 4201)
I. Définition
Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce
champ résulte de la combinaison de 2 ondes : électrique et magnétique.
Figure 2 : Illustration de la présence du champ électrique et du champ magnétique (INRS, ED 4201)
Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz
Les champs électromagnétiques peuvent avoir plusieurs origines :
 Naturelle : champ magnétique terrestre (boussole), champ électrique lors d’orage
 Artificielle : communication sans fil (téléphones, wi-fi, bluetooth, ordinateurs,
photocopieurs…), infrastructure du bâtiment (alarme, éclairage…), domaine médical (IRM)…
II. Effets sur la santé
Les effets des CEM sur les personnes dépendent de la fréquence, de l’intensité mais aussi de la
forme de l’onde.
Effets à court terme
Effets directs
Effets indirects
Effets non
Effets thermiques Présence d’objets dans
le CEM entraînant un
thermiques (de 0 à
(de 10 MHz à
risque : interférence
10 MHz)
300GHz)
Effets de perception
ou sensoriels :
vertiges, nausées,
stimulation
sensorielle des nerfs
et des muscles.
Effets
d’échauffement du
corps entier ou de
certaines parties du
corps
avec des dispositifs
médicaux (implants,
stimulateur cardiaque,
…), inflammation
d’atmosphères
explosives …
Effets à long terme
La réglementation ne traite
pas des effets à long terme
car il n’existe aucun élément
scientifique établissant un
lien de causalité.
Pour tous ces effets, il existe un seuil (CF réglementation) en deçà duquel il n’y a aucun risque et les
expositions inférieures à ce seuil ne sont pas cumulatives. De plus, les effets se limitent à la durée
d’exposition et s’arrêtent ou diminuent une fois que l’exposition cesse. Enfin, il faut souligner que sur
la plupart des lieux de travail, les niveaux d’exposition sont très faibles et n’entrainent aucun risque
pour les travailleurs.
Figure 3 : Les effets des CEM
III. La réglementation
La réglementation concernant l’évaluation des CEM en milieu professionnel est issue d’une directive
européenne (directive N°2013/35/UE du 26 juin 2013) transposée en droit français par le décret
2016-1074 du 3 août 2016 qui modifiera le code du travail. Ce décret est applicable au 1er janvier
2017.
Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz
Le législateur a fixé des valeurs limites d’exposition (VLE) à l’article R.4453-3 à ne pas dépasser selon
la fréquence des CEM et le type d’effets directs (thermique et non thermique). Les VLE sont définies
en termes de quantités internes dans le corps, données qu’il est impossible de mesurer directement
ou de calculer simplement.
C’est pourquoi l’article R.4453-4 instaure des valeurs déclenchant l’action (VA) qui sont des valeurs
de champs externes plus faciles à déterminer par mesure ou calcul. Les VA sont définies en fonction
des effets (directs et indirects), des fréquences et du type de CEM (magnétique ou électrique).
Si les VA ne sont pas dépassées, on considère que les VLE ne sont pas atteintes. À l’inverse, le
dépassement des VA implique une évaluation plus poussée pour déterminer les VLE. Les résultats de
l’évaluation conditionnent les mesures de prévention et sont consignés dans le document unique.
VA non atteintes
VA dépassées
VLE dépassées
Choix d’autres procédés de travail,
d’autres équipements entrainant une
exposition moindre
Mêmes mesures de prévention
que dans la situation où la VA
est dépassée
Démontrer l’absence
d’alternative au dépassement
des VLE
Mise en place d’un conseiller
de prévention sur les risques
liés au CEM
Dispositif de signalement des
effets sensoriels
Modification des lieux de travail pour
réduire l’exposition
Pas de mesures de
prévention à prendre
Réduction de la durée et de
l’intensité des expositions des agents
Signalisation des lieux concernés +
restriction d’accès
Formation des agents
Notice de poste
Réévaluation de la VA après mise en
place de mesures correctives. Si la VA
est toujours dépassée, évaluation de
la VLEP.
Élaboration d’une fiche
d’exposition transmise au
médecin du travail
Figure 4 : Mesures préventives et correctives à prendre pour les CEM
Remarque : concernant les travailleurs à risques particuliers (mineurs, femmes enceintes et
travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non) :
- Les mineurs ne doivent pas être exposés à un niveau supérieur aux VLE.
- Les femmes enceintes doivent être exposées à un niveau aussi faible que possible et inférieur
aux VLE.
- Pour les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, une consultation avec
le médecin du travail permet d’établir les mesures de prévention.
Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz
IV. L’évaluation
Mise à jour du
document unique
Non
CEM
présent
s
Oui
Fin de l’évaluation
L’évaluation des CEM et la
mise à jour du document
unique doivent être
effectués tous les ans ou
lors de l’introduction d’un
nouvel équipement
générateur de CEM.
Inventaire des CEM
Évaluation simplifiée des VA
Non
VA
dépassées
L’évaluation simplifiée des
VA peut se faire avec :
- Données fabricant
- Guide d’évaluation
simplifié : une réponse
« non » dans le tableau
3.2 page 25 signifie que
la VA n’est pas atteinte.
Oui ou ne
sait pas
Travailleurs
à risques
Non
La plupart de situations
dans les collectivités
n’atteignent pas la VA
selon la littérature sur le
sujet.
Oui
Information du médecin du
travail
Pour les travailleurs à
risques, les mesures de
prévention sont prises en
lien avec le médecin du
travail.
Mise en place des
mesures de prévention
Estimation, mesure ou calcul de la VA
Les mesures de prévention
à prendre sont celles de la
colonne 2 de la figure 3.
VA
dépassées
Non
Oui
Mesure ou calcul réalisés
par des spécialistes.
Mesure ou calcul de la VLE
Non
VLE
dépassées
Oui
Mise en place des mesures de prévention
Les mesures de prévention
à prendre sont celles de la
colonne 3 de la figure 3.