I
I.D.H. (Indice de Développement Humain)
: Cet indice, calculé par le Programme des
Nations Unies pour le Développement,
permet de mesurer le niveau de
développement des pays à partir de trois
critères : l’espérance de vie à la naissance,
le niveau d’instruction et le produit intérieur
brut réel.
N
N.R.E. : La loi relative aux Nouvelles
Régulations Économiques oblige les
entreprises françaises cotées en bourse à
intégrer à leur rapport annuel, une partie
consacrée à la manière dont la société prend
en considération les conséquences sociales
et environnementales de son activité.
P
Pollution : Introduction directe ou indirecte,
par suite de l’activité humaine, de subs-
tances ou de chaleur dans l’air, l’eau ou le
sol, susceptibles de porter atteinte à la santé
humaine ou à la qualité des écosystèmes
aquatiques ou terrestres.
Principe de participation : Il désigne le fait
pour les citoyens, les acteurs économiques,
sociaux ou environnementaux, d’être asso-
ciés, individuellement ou collectivement, à
l’élaboration des décisions ou des projets.
Cette participation suppose des efforts en
terme de transparence dans la gestion du
projet (communication et diffusion large, libre
accès aux informations, justification et
argumentation des opérations program-
mées). Elle peut également impliquer une
politique partenariale forte.
Principe de précaution : La précaution
renvoie à la prudence dans l’action. La
précaution désigne « l’ensemble des dispo-
sitions prises pour éviter un mal ou en
atténuer l’effet » et cela avant qu’il ne soit
trop tard. La « précaution » est souvent
appliquée de manière restrictive, lorsqu’il
s’agit de renoncer à un projet en l’absence
de connaissance des risques encourus ou
compte tenu d’impacts jugés insur-
montables. Appliqué de façon positive et
dynamique, ce principe conduit à s’orienter
vers une démarche « raisonnée » : program-
mation financière intégrant tous les coûts
(fonctionnement, coûts environnementaux et
sociaux), arbitrage entre des besoins et les
risques, mise en place d’un système de suivi
et d’évaluation, définition de mesures
correctives ou d’accompagnement, recher-
che de solutions alternatives…
Principe de prévention : Le recours à des
solutions curatives, lorsqu’elles existent, ou
les nécessités de remise en conformité, se
révèlent souvent plus coûteux que les
actions préventives, à la fois sur le plan
financier et sur le plan politique. En pratique,
l’application du principe de prévention
conduit à intégrer en amont d’un projet, dans
sa phase de conception, des options techni-
ques ou organisationnelles qui permettront
un gain économique ou environnemental.
Principe de réparation : Ce principe, qui
constitue l’article 4 de la Charte de
l’environnement, stipule que « toute person-
ne doit contribuer à la réparation des
dommages qu’elle cause à l’environne-
ment ». Ce principe exige que les dépenses
nécessaires au maintien ou à la restauration
de l’environnement dans un état jugé
acceptable par les autorités publiques,
soient supportées par l’auteur de la pollution.
Cet article instaure une responsabilité
écologique qui dépasse les seules atteintes
aux biens et personnes physiques ou
morales, en incluant les dommages infligés
au milieu naturel.
Principe d’intégration : Défini dans l’article
6 de la Charte de l’environnement, ce prin-
cipe consiste à prendre en compte l’environ-
nement dans toutes les politiques publiques,
dans la perspective d’un développement
durable. Il suppose la nécessaire conciliation
du respect de l’environnement avec le
développement économique et social.
Protocole de Kyoto : Document qu’environ
180 pays ont signé à Kyoto au Japon en
décembre 1997 et qui vise à lutter contre les
changements climatiques par une action
internationale de réduction des émissions de
certains gaz à effet de serre responsables
du réchauffement planétaire. Dans le
protocole, 38 pays industrialisés s’obligent à
abaisser leurs émissions de gaz à effet de
serre entre 2008 et 2012 à des niveaux
inférieurs de 5,2 % à ceux de 1990.
R
Réchauffement climatique : Le niveau
d’émissions de gaz à effet de serre,
générées principalement par l’utilisation des
combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz)
entraîne un réchauffement du climat. Les
conséquences de cette augmentation
estimées par les scientifiques pourraient être
considérables (inondations, désertification,
dissémination des maladies, disparition
d’espèces animales). Ce réchauffement est
donc considéré comme le défi environne-
mental du 21ème siècle. Le protocole de
Kyoto est une des mesures prises pour lutter
contre le phénomène.
Responsabilité Sociale des Entreprises
(R.S.E.) : Cette notion est liée à l’application
aux entreprises du concept de développement
durable. La RSE signifie qu’une entreprise doit
non seulement se soucier de sa rentabilité et
de sa croissance, mais aussi de ses impacts
environnementaux et sociaux. Elle doit aussi
être plus attentive aux préoccupations de ses
parties prenantes : salariés, clients,
fournisseurs et société civile dont les O.N.G.
peuvent être les porte-paroles.
Ressources (renouvelables ou non
renouvelables) : Désignent la nature des
ressources naturelles utilisées par les activités
humaines. Les ressources renouvelables sont
celles disponibles en abondance et qui
semblent inépuisables (l’énergie solaire par
exemple), tandis que les ressour-ces non
renouvelables sont celles dont le rythme
d’utilisation excède celui de leur régénération
naturelle (les énergies fossiles, dont le rythme
de renouvellement s’étend sur des millénaires,
sont considérées comme non renouvelables).
S
Solidarité et équité entre générations et
entre territoires : Il s’agit de la solidarité vis-à-
vis des générations futures, dont nous ne
pouvons hypothéquer les ressources ou le
cadre de vie. De la même manière, ce principe
vise à la réduction des inégalités entre les pays
riches surconsommant les ressources mon-
diales et les pays les plus pauvres. Enfin, on
peut considérer que l’objectif de « progrès
social » ou « d’équité » assigné au dévelop-
pement durable repose sur un principe de
solidarité à l’intérieur d’une société donnée.
Concrètement, l’application de ce principe
conduit à intégrer dans la conception de
projets, le facteur temps, à généraliser la
réflexion aux différentes échelles de territoires,
à prendre en compte le caractère global des
interactions, et à poser le problème de l’équité
sociale (mixité, parité, éducation…).
Stratégie Nationale du Développement
Durable : La S.N.D.D. adoptée en juin 2003
par le comité interministériel pour le déve-
loppement durable, répond à un engagement
international de la France pris dans le cadre
des Nations Unies et réaffirmé lors du Sommet
de Johannesburg. Elle vise à intégrer le
développement durable dans l’ensemble des
politiques publiques. La S.N.D.D. se veut
résolument tournée vers l’action avec un
programme d’actions sur cinq ans et des
objectifs concrets.
Des ressources
Pour en savoir plus, trouver les liens utiles, chercher des ressources, un espace est à votre disposition sur le site de l’ERREFOM
(Espace Régional de Ressources sur l’Emploi, la Formation et les Métiers), à l’adresse suivante :
www.errefom.info, rubrique Centre de Ressources - Dossiers thématiques - Éco-citoyenneté en formation professionnelle
Version 1 – Novembre 2006