etudier à l`étranger

ETUDIER À L’ÉTRANGER
BELGIQUE
BIENVENUE EN
BELGIQUE
Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations !
Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens
de l'humour, ses bières, son chocolat, mais aussi pour la qualité de son système de soins de santé. La Mutualité Socialiste,
partenaire de la LMDE, s'engage à vous réserver un accueil et
une attention particuliers pour qu’en Belgique aussi, vous puissiez trouver un vrai partenaire santé.
Nous avons édité ce guide pour vous aider à bénéficier au
mieux du système de soins de santé belge et des avantages
spécifiques de la Mutualité Socialiste.
Bonne lecture et bienvenue.
La Mutualité Socialiste
1 Si vous êtes étudiant français venant
en Belgique dans le cadre d’un
programme d’échange (type Erasmus)
• Quand suis-je considéré comme étudiant ?
Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d’un
programme d’échange entre votre établissement d’enseignement d’origine
et un établissement belge. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l’obtention d’un diplôme reconnu en France et en Belgique.
Votre établissement d’accueil en Belgique est en relation avec votre établissement d’origine en France.
• Que dois-je faire en France avant mon départ ?
Vous restez affilié au régime étudiant de Sécurité sociale français.
Vous devez demander à la LMDE votre Carte Européenne d’Assurance
Maladie (CEAM).Un simple courrier à votre agence, ou un appel au 3260
“dites LMDE” (0,15 €/mn) suffisent.
Cette carte est valable un an maximum. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie lors de votre séjour.
Attention: l’attribution de la CEAM (Carte Européenne d’Assurance
Maladie) n’est pas immédiate. Prévoyez deux semaines entre la demande
et l’obtention de la carte.
FR
DUPONT
BENJAMIN
17/08/1987
148953710019157
9962406010 - LMDE
03559715476225142892
3
27/06/2009
Pour tous soins en Belgique, c’est la CEAM (Carte Européenne
d’Assurance Maladie) que vous devrez présenter avec votre Carte
Nationale d’Identité ou votre passeport. Vous bénéficierez des mêmes
conditions de prise en charge des frais médicaux que les assurés belges.
Attention: certains frais médicaux ne sont pas intégralement remboursés
(ticket modérateur restant à charge du patient). C’est pourquoi la LMDE
vous propose de souscrire une garantie complémentaire, LMDE
International/Pack LMDE International, pouvant assurer le remboursement
de ces frais.
LMDE International/Pack LMDE International:
p Intervient en complément du régime local belge, en adaptant le taux de
remboursement en fonction des coûts de santé pratiqués en Belgique,
afin de correspondre à la réalité des dépenses engagées;
p donne accès à un réseau d’établissements hospitaliers, conventionnés
avec IMA (Inter Mutuelle Assistance), pour éviter l’avance d’argent;
p intègre une garantie Assistance / Rapatriement en cas de besoin;
p met à disposition, 24h/24 et 7j/7, un service d’information: conseils
médicaux, renseignements pratiques, etc…
• Que dois-je faire en Belgique à mon arrivée ?
Nous vous recommandons de vous inscrire à la Mutualité Socialiste, partenaire de la LMDE.
• De quelles prestations puis-je bénéficier
en Belgique ?
La mutualité vous inscrit sur base de votre Carte Européenne d’Assurance
Maladie (CEAM). Vous avez ainsi droit au bénéfice des prestations qui sont
prévues par la législation belge.
5
2 Si vous êtes étudiant français
venant en Belgique
hors programme d’échange
• Quand suis-je considéré comme étudiant ?
Dès lors que vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement
supérieur belge de votre libre initiative, pour suivre des études et/ou obtenir un diplôme belge, dans le cadre d’un cursus complet.
• Que dois-je faire en France avant mon départ ?
Dans ce cas, vous n’avez pas le statut d’étudiant en France et vous ne
pouvez pas vous affilier auprès d’un centre de Sécurité sociale étudiant.
Vous devez vous affilier avant votre départ auprès du régime de Sécurité
sociale française en qualité d’ayant droit de vos parents, de votre
conjoint(e), de votre concubin(e), à titre de cohabitant,…
Vous pouvez également, à titre personnel, vous affilier à la CMU de base
ou à la Caisse des Français à l’Etranger.
Adressez-vous à la CPAM la plus proche de votre domicile.
(adresses sur www.ameli.fr, ou renseignements auprès de la LMDE).
Votre affiliation vous permettra d’obtenir la CEAM (Carte Européenne
d’Assurance Maladie) ou un certificat provisoire de remplacement.
6
• Que dois-je faire en Belgique à mon arrivée ?
• Si votre situation au regard de la législation française vous a permis
d’être titulaire d’une CEAM (Carte Européenne d’Assurance
Maladie), nous vous recommandons de vous adresser à la Mutualité
Socialiste pour qu’elle vous inscrive sur la base de votre CEAM (Carte
Européenne d’Assurance Maladie). Celle-ci vous permet d’obtenir la
prise en charge des soins médicaux par la mutualité au même titre
qu’un assuré belge.
• Si vous n’êtes pas titulaire d’une CEAM (Carte Européenne
d’Assurance Maladie), vous devez adhérer auprès du régime belge
de Sécurité sociale.
Nous vous recommandons de vous adresser à la Mutualité Socialiste,
pour qu’elle examine les possibilités d’inscription en fonction de la
réglementation belge: soit une inscription en tant qu’étudiant, soit une
inscription en tant que titulaire du registre national.
• Dans les semaines qui suivent votre inscription, vous recevrez votre
carte SIS (Système d’Identité Sociale) attestant de vos droits à la
Sécurité sociale.
• De quelles prestations puis-je bénéficier
en Belgique?
Selon les cas, votre CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie), ou
votre adhésion directe au régime belge de Sécurité sociale, vous permettent de bénéficier d’une prise en charge de vos frais médicaux selon la
législation belge.
7
3 Le système de soins en pratique
• Je dois consulter un médecin généraliste.
Que dois-je prendre en considération ?
Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. La mutualité vous remboursera l’intervention légale et vous aurez à votre charge le ticket modérateur. Cependant, si vous ne voulez pas payer de supplément, nous vous
conseillons de choisir un médecin conventionné. Celui-ci respecte les tarifs
légalement déterminés. Vous pouvez trouver des médecins conventionnés
au moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site
www.mutsoc.be (boîte à outils).
• Qu’est-ce que Dossier Médical Global (DMG) ?
Le DMG est un dossier médical géré par le généraliste que vous avez choisi.
Il regroupe et centralise la totalité des données médicales qui vous concernent (prises de sang, radiographies, vaccinations, hospitalisations, etc). Vous
pouvez le consulter quand vous voulez, sur simple demande.
Le but du DMG est d’améliorer la qualité et la coordination des soins.
Il suffit de demander à votre médecin traitant l’ouverture de votre DMG lors
d’une consultation. Cela ne vous coûte rien, au contraire, il vous donne droit
à une diminution de 30% du ticket modérateur de chaque consultation chez
votre médecin généraliste.
8
Je dois consulter un médecin spécialiste (dentiste,
ophtalmologue, gynécologue,…).
Que dois-je prendre en considération ?
Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. La mutualité vous remboursera l’intervention légale et vous aurez à votre charge le ticket modérateur. Cependant, si vous ne voulez pas payer de supplément, nous vous
conseillons de choisir un médecin conventionné. Celui-ci respecte les tarifs
légalement déterminés. Vous pouvez trouver des médecins conventionnés
au moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site
www.mutsoc.be (boîte à outils).
• J’ai besoin de médicaments. Que dois-je faire ?
Leur délivrance s’effectue sur présentation de l’ordonnance de votre médecin
et de votre carte SIS. Les médicaments ne sont pas gratuits. Vous aurez une
participation financière par médicament à verser (le ticket modérateur).
• Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation ?
Vous pouvez vous adresser à l’hôpital de votre choix.
Contrairement aux frais fixes qui sont identiques dans tous les hôpitaux et
quels que soient vos choix, les suppléments dépendent de plusieurs critères:
• l’hôpital choisi,
• le type de chambre (commune, à deux lits, particulière),
• le type de médecin (conventionné ou non).
Les écarts peuvent être très importants, et ces frais sont largement à votre
charge ! Aussi, selon vos choix, la facture peut s’avérer salée ! Notre moteur
de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be (boîte à outils) vous
permet de vous renseigner sur les suppléments pratiqués par les différents
hôpitaux en Belgique.
11
• Comment éviter les avances de frais ?
Le système du tiers payant:
Le tiers payant est la possibilité pour le patient de ne pas devoir avancer la
totalité du montant de certaines prestations. Le patient paie uniquement le
ticket modérateur et les éventuels suppléments d’honoraire. Le prestataire
de soins (médecin, dentiste,…) ou l’institution de soins se fait directement
rembourser auprès de la mutualité.
Le tiers payant est appliqué par les pharmacies (sur présentation de la carte
SIS) et les hôpitaux. Les médecins généralistes ou spécialistes n’appliquent
qu’exceptionnellement le tiers payant pour certaines catégories de la population.
12
LEXIQUE
Assurance Maladie Obligatoire:
Branche de la Sécurité sociale qui prend en charge le remboursement
d’une partie des dépenses liées aux soins de santé. Les prestations prises
en charge par l’assurance obligatoire sont régies par l’INAMI et communes
à toutes les mutualités.
Mutualité
Association de personnes physiques qui, sans but lucratif et dans un
esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, a pour but de
promouvoir le bien-être physique, psychique et social (loi du 6 août 1990).
La mission principale est de rembourser à ses affiliés tout ou partie des
soins tels que: visites et consultations chez les médecins généralistes,
spécialistes, dentistes, l’hôpital, les médicaments,…
La mutualité a aussi comme mission d’aider, informer et défendre ses
affiliés.
En outre, la mutualité vous fournit des interventions supplémentaires, services et avantages dans le cadre de l’assurance complémentaire moyennant paiement de cotisations complémentaires.
Affiliation
L’affiliation auprès d’une mutualité permet de bénéficier de l’assurance
maladie obligatoire.
Carte SIS
SIS = “Système d’Identité Sociale”. La carte SIS est une carte d’identité
sociale. Tous les assurés sociaux de Belgique quel que soit leur âge l’ont
reçue en 1998. Elle remplace la carte de mutuelle dans le domaine des
soins de santé (c’est l’équivalent de la carte Vitale en France). Elle permet
aux professionnels de santé de vous identifier, et, le cas échéant, de vous
14
appliquer le système du tiers payant.
Elle ne contient aucune donnée médicale et les données d’identification
figurant dans la puce électronique ne sont accessibles qu’à des personnes
autorisées.
Ticket modérateur
C’est la différence entre le tarif de base du régime obligatoire (honoraire)
et le remboursement effectif de la mutualité.
Médecin traitant
Dans le cadre du Dossier Médical Global, le médecin traitant est le médecin généraliste qui gère votre dossier médical: il regroupe et centralise la
totalité des données médicales qui vous concernent.
Médecins conventionnés
Les honoraires médicaux et les montants des remboursements effectués
par la mutualité sont fixés dans l’accord entre les représentants des
médecins et les mutualités. Le montant des honoraires que vous payez à
votre médecin varie selon que celui-ci adhère ou non à cet accord.
Médecins conventionnés
En signant l’accord, les médecins conventionnés s’engagent à respecter
les tarifs légaux. Les exigences particulières (exemple: chambre particulière) peuvent toutefois donner lieu à des suppléments.
Médecins non conventionnés
Ils sont libres d’appliquer les prix qu’ils souhaitent sans respecter les tarifs
légaux. Le remboursement de la mutualité est toujours identique, que le
médecin soit conventionné ou non. Par conséquent, la partie à charge du
patient est souvent plus importante chez un médecin non conventionné.
Médecins partiellement conventionnés
Sont ceux qui adhèrent partiellement à l’accord et respectent les tarifs
prévus pendant une partie seulement de leur temps de travail et/ou pendant certaines heures de la journée.
Exemple: un médecin peut être conventionné quand il consulte la journée à
la clinique et non conventionné quand il consulte à son privé après journée.
Pour y voir plus clair, vous pouvez trouver des médecins conventionnés au
moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be
(boîte à outils).
15
Editeur responsable: pour la Mutualité Socialiste: Bernard De Backer, rue St-Jean 32-38, 1000 Bruxelles. Version juin 2007
CONTACTS
Tous les membres de la LMDE bénéficient d’un accueil privilégié auprès
de la Mutualité Socialiste.
Cette Mutuelle compte plus de 3.000.000 membres, elle est la plus importante en Belgique francophone.
Spécialiste en gestion des régimes obligatoire et complémentaire, elle
vous aidera dans toutes vos démarches.
Si vous allez étudier dans la région de
Point de contact:
Votre contact:
Téléphone:
Mail:
Mons
Agence de Mons Gare - rue Chisaire, 10 à 7000 Mons
Thérèse DUBREUCQ
00 32 65/37 77 00
[email protected]
Si vous allez étudier dans la région de
Point de contact:
Vos contacts:
Téléphone:
Mails:
Liège
FMSS - rue Douffet, 36 à 4020 Liège
Vincent Lachapelle et Marc Rensonnet
00 32 4/341 75 45
[email protected]
[email protected]
N.B.: À Liège, la Mutualité Socialiste s’appelle la FMSS.
16