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A. Nosologia Militaris :
Militaire Protection civile
NM CIM-
10 Diagnostic
Remarques / Critères d’appréciation Recom-
mandé Obliga-
toire Recom
mandé Obliga-
toire
Anomalies de la capacité visuelle
H54.2
-3
H54.5
-7
Acuité visuelle insuffisante
L’acuité visuelle est considérée comme insuffisante
lorsque, avec la meilleure correction possible, elle se
situe au-dessous des valeurs minimales suivantes:
Conscrits/recrues:
- l’œil le meilleur moins de 0,6 ou
- l’œil le plus mauvais moins de 0,1:
inapte
Militaires:
- l’œil le meilleur moins de 0,6 ou
- l’œil le plus mauvais moins de 0,1 et en même temps
l’œil le meilleur au-dessous de 0,8:
inapte
inapte
Hxx,
Zyy1) Anomalies de réfraction
Les valeurs maximales suivantes des verres se
rapportent aux corrections pour lesquelles l'acuité
visuelle optimale est atteinte pour un œil ou avec les
deux yeux.
H44.2
H52.1 Myopie
Conscrits/recrues : valeurs supérieures à - 8 dptr
(équivalent sphérique) :
inapte
Militaires : valeurs supérieures à -10 dptr (équivalent
sphérique) : inapte
apte
H52.0 Hypermétropie
Valeurs supérieures à + 6 dptr (équivalent sphérique)
:
inapte
apte
H52.2 Astigmatisme
Valeurs supérieures à +/- 4 dptr, indépendamment de
la valeur de la réfraction sphérique :
inapte
apte
Z94.7
Z96.1 Status après chirurgie réfractive
(sauf status après opération de la cataracte :
pseudophakie NM 3703)
L'appréciation doit tenir compte des valeurs
préopératoires de la réfraction, indépendamment de
la technique opératoire. Un CM du spécialiste est par
conséquent indispensable. En ce qui concerne
l'acuité visuelle, c'est l'acuité post-opératoire qui est
valable.
¾ si les valeurs préopératoires dépassent les
maxima figurant sous NM 3450 et suiv : (Cave: en
cas de recours, l'appréciation de la CVS centrale
ne pourra se faire avant 1 année post-opératoire)
la règle est :
inapte
¾ si les valeurs préopératoires sont inférieures aux
maxima figurant sous NM 3450 et suiv, un délai de
carence de 3 mois au moins doit être observé
apte
apte
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Militaire Protection civile
NM CIM-
10 Diagnostic
Remarques / Critères d’appréciation Recom-
mandé Obliga-
toire Recom
mandé Obliga-
toire
après opération au laser. Appréciation avec un
CM d'un spécialiste, en règle générale:
H52.3 Anisométropie
Cave test stéréo : si négatif, pas de fonction
d'automobiliste.
Z97.3 Verres de contact
Les valeurs maximales pour les anomalies de
réfraction (NM 3450) sont également valables dans
ce cas. L’acuité visuelle exigible doit également être
atteinte par la correction la meilleure des verres de
lunettes. Si ce n’est pas le cas :
inapte
apte
H53.5 Daltonisme
E50.5
H53.6 Trouble de l’adaptation à l’obscurité, héméralopie
(sauf rétinopathie pigmentaire NM 3763)
Appréciation selon CM du spécialiste.
H52.4
-5 Troubles de la vision binoculaire
Cave test stéréo : si négatif, pas de fonction
d'automobiliste.
1) H44.2 / H52.0-3 / H52.6-7 / Z94.7 / Z96.1 / Z97.3
1.1 Critères déterminants pour la décision de la CVS
L’évaluation de l’acuité visuelle et des valeurs de réfraction pour la détermination de l’aptitude au
service militaire doit s’effectuer conformément au chapitre VI de la Nosologia Militaris.
En ce qui concerne l’appréciation des valeurs de réfraction (myopie, hypermétropie), l’équivalent
sphérique est utilisé comme base de calcul.
Equivalent sphérique = correction sphérique + (correction cylindrique / 2).
Par ex. correction sphérique : -9 dpt (myopie), correction cylindrique : + 4 dpt (astigmatisme).
Equivalent sphérique = -7 (le militaire est apte au service militaire)
Après des opérations chirurgicales visant à modifier la réfraction, l’appréciation de l’aptitude au
service doit prendre en considération les critères suivants :
En cas de kératotomie radiaire et de kératotomie arciforme (astigmatisme, l’aptitude au service
n’est plus donnée.
En cas de kératectomie photoréactive (PRK, LASIK), les corrections d’une myopie dépassant -8
dpt, d’une hypermétropie supérieure à +6 dpt et d’un astigmatisme de plus +/- 4 dpt, l’aptitude au
service doit être remise en question.
Il faut qu’il y ait une vision dans la pénombre suffisante avec et sans éblouissement.
L’appréciation médicale de l’aptitude au service devrait englober un certificat du chirurgien ayant
effectué l’opération avec toutes les indications se rapportant aux valeurs de réfraction
préopératoires. Après l’intervention, il n’est en effet plus guère possible de les déterminer.
Les risques relatifs aux complications inhérentes à la rétine (décollement rétinien) augmentent
en même temps que la myopie et ne sont en aucun cas diminués par la chirurgie réfractive! Les
valeurs de réfraction limite fixées par la Nosologia Militaris valent également pour l’œil opéré!
Etant donné que l’emploi de lentilles de contact artificielles est avant tout pratiqué en cas
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d’anomalies sévères de la réfraction, l’inaptitude au service résultant dans ces cas-là est souvent
déjà conditionnée par l’amétropie préopératoire.
Si les valeurs réfractives préopératoires conformes à la Nosologia militaris se situent en-dehors
des valeurs limites pour l’aptitude au service, l’appréciation de cette dernière devant la CVS de
recours (CVS centrale) doit avoir lieu au plus tôt après un délai de carence d’une année en cas de
dépôt d’un recours.
Si les valeurs réfractives préopératoires pour les deux yeux se situent au-delà, l’appréciation
peut s’effectuer après 3 mois déjà en cas d’opération au laser.
Les porteurs de lentilles de contact doivent atteindre l’acuité visuelle minimale requise par la NM
avec des lunettes (sans lentilles de contact) et être en mesure d’accomplir le service sans lentilles de
contact (avec ou sans lunettes). Les porteurs de lentilles de contact sont dans tous les cas équipés de
lunettes de combat.
Du point de vue ophtalmologique, l’exercice de la fonction de conducteur est conditionné par :
la réussite du test stéréoscopique ;
le groupe d’acuité visuelle prescrit (conformément aux exigences minimales liées à la conduite
des véhicules correspondants) ;
l’anamnèse attestant une vision parfaite dans la pénombre ;
la non limitation du champ visuel (le cas échéant soumis à un contrôle subséquent).
Un examen ophtalmologique est nécessaire dans les cas suivants :
indications anamnestiques portant sur des maladies graves ou des traumatismes, pour autant
que leur origine ne puisse pas clairement être identifiée à l’aide d’un certificat ou de l’examen ;
suspicion de simulation, d’aggravation ou de dissimulation ;
limitation constatée ou supposée du champ visuel;
vision double et vision troublée dans la pénombre confirmée par l’anamnèse ;
porteurs de lentilles qui indiquent ne pas pouvoir accomplir le service sans lentilles de contact
ou ceux n’apportant pas de certificat d’un ophtalmologue.
Pour les militaires instruits, on ne procède plus à une affectation aux groupes d’acuité visuelle. La
détermination de l’acuité visuelle se fonde sur le chapitre VI de la Nosologia Militaris. Le reste de
l’appréciation est identique à celle appliquée aux conscrits.
Contact:
LBA, Sanität
Militärärztlicher Dienst
Worblentalstr. 36
30 63 Ittigen
Tel 031/324 27 31
Fax 031/32427 63
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