Dossier

Sommaire
Jurisprudence
automobile
UNE PUBLICATION DE
Octobre 2012 - N°844
Revue mensuelle fondée en 1929.
Téléphone: 0177929292.
Président: Christophe Czajka.
Directeur général délégué des pôles Assurance/finances,
Distribution: Sandrine Rampont.
Éditions Directrice : Véronique Crouzy (92 05).
Rédaction : Constance Bonnier (92 07).
Conseil scientifique Lionel Namin, conseiller.
Comité de pilotage Charles Aronica, directeur
juridique de la Fiev ; Serge Brousseau, docteur
en droit, PDG de BCA expertise ; Jean-Baptiste le Dall,
avocat à la Cour, docteur en droit, Ireda ; Michel
Ehrenfeld, direction règlements IARD particuliers/
professionnels Axa France, chargé de cours à l’IAP ;
Nathalie Giroudet-Demay, avocat à la cour d’appel
de Paris ; Luc Grynbaum, professeur à l’université Paris
Descartes; Christophe Lièvremont, docteur en droit,
avocat au barreau de Mulhouse ; Laurent Mercié,
avocat au barreau de Paris, cofondateur de l’Association
des avocats de l’automobile ; Jean Péchinot, FFSA ;
Emmanuelle Peronet, juriste, DEA droit des contrats ;
Philippe Ravayrol, avocat à la cour d’appel de Paris.
Ont participé à ce numéro Jonathan Cadet, juriste
spécialisé en droit administratif ; Philippe Chaulet, avocat
à la cour d’appel de Paris ; Francis Frizon, médiateur de
la FFSA ; Joël Monnet, médiateur de la Maif ; David
Noguéro, médiateur du Gema ; Laureen Spira, avocate.
Réalisation Directrice des réalisations : Pascale
Larguier (92 53) ; rédacteur en chef technique adjoint :
Michel Nicolas (92 54) ; secrétaire de rédaction :
Jean-Louis Bonnard (92 66) ; première rédactrice
graphiste : Martine Chevant (92 67) ; rédacteur
graphiste : Éric Auger (92 58) ; service photo :
Sheila Minien (chef de service), (94 45) ; Cécile Girard
(97 95) ; infographies : Martine Palfray (92 61) ;
conception graphique : Pascale Boulouis.
Marketing - Diffusion - Abonnement
Directeur : Jean-Baptiste Alline.
Abonnements : Laurence Vassor (97 88).
Promotion : Marie-Sophie Leprince (98 08).
Marketing : Florence Duflos (97 85).
Directeur de la publicité : Philippe Cambaud-Pinon
(92 82).
Pour s’abonner Web: www.argusdelassurance.com.
Service clients : (+ 33) 01 77 92 99 14 (9 heures à
12 heures - 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi)
Tarifs abonnement France TTC (TVA 2,1 %)
1 an (11 numéros) : 159 €. Étranger : nous consulter.
Règlement à l’ordre de « Jurisprudence
automobile » (pour la CEE, préciser le numéro
de TVA intercommunautaire)
« Jurisprudence automobile » est éditée par Groupe
Industrie Services Info, société par actions simplifiée
au capital de 38 628 352 euros. Siège social :
10 place du Général-de-Gaulle, 92160 Antony.
RCS Nanterre 442 233 417. Siret : 442 233 417 00041.
TVA : FR29442233417. Principal actionnaire : ETAI.
Actualité
6 FGAO
Le délit de fuite représente
plus du tiers des dossiers corporels
indemnisés par le fonds
8 Dispositifs antidémarrage
Fixation des conditions d’agrément
10 Concurrence
Indépendants et constructeurs,
la guerre continue
Hausse du tarif de dépannage
sur autoroute
Concurrence
La riposte des indépendants
face aux constructeurs
Dossier
La condition de réciprocité appréhendée
par le juge administratif
36 La jurisprudence en bref
L’assureur peut renoncer tacitement,
mais de façon non équivoque
La cote des constructeurs est en baisse
Sécurité routière
Projet d’épreuve complémentaire
de secourisme pour l’examen du permis
de conduire
14 Véhicules légers
32 Échange du permis de conduire étranger
38 Nullité du contrat d’assurance
Le malus automobile
sera prorogé et durci
12 Concessionnaires
CODE DE LA ROUTE ET
INFRACTIONS PÉNALES
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
ET ASSURANCE
11 Écologie
42 La jurisprudence en bref
COMMERCE ET SERVICES
DE L’AUTOMOBILE
44 Panne automobile L’étendue de la
responsabilité du garagiste réparateur
48 La jurisprudence en bref
Cas pratique
50 Les assureurs auto champions des conventions
ASSURANCE AUTO, LE RÉFLEXE MÉDIATION
17 Mode alternatif de règlement
des conflits La médiation en assurance,
un service à la disposition des assurés
Directeur de la publication :
Christophe Czajka.
Imprimerie Imprimerie de Champagne,
ZI Les Franchises, 52200 Langres.
Paris ISSN 1153 5903 – CPPAP n° 1211 T 81221.
Dépôt légal : à parution.
22 Bilan 2011 Aspects du risque
automobile pour la médiation Gema
SHKYO30-FOTOLIA
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de l’auteur ou de l’éditeur est illicite (art. L.122-4 du CPI).
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ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et
non destinées à une utilisation collective» et les «analyses et
courtes citations justifiées».
Jurisprudence
26 Entretien avec Emmanuel Déal,
médiateur de la CSCA:
«Certains “produits” et leur mode
de commercialisation peuvent être
à l’origine de l’exaspération des assurés»
27 Médiation FFSA La médiation
en assurance auto, litiges récurrents
et rôle des experts
JURISPRUDENCE AUTOMOBILE • N°844 • octobre 2012 • jurisprudence-automobile.fr
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