La justice transitionnelle dans le monde francophone : état des lieux

La justice transitionnelle dans le
monde francophone : état des lieux
Conference Paper 2/2007
Dealing with the Past – Series
Ministère des Affaires étrangères de la République française
Centre international pour la justice transitionnelle
Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de
l'homme et la démocratie en Afrique centrale
Schweizerische Eidgenossenschaft
Confédération suisse
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra
Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Publisher: Political Affa
irs Division IV, Federal Depart
ment of Foreign Affairs FDFA
General Editor: Mô Bleeker
Volume Co-Editor: Carol Mottet
Managing Editors: Fabien Pasquier, Geneviève Swedor
Illustrations: ©2000: Jonathan Sisson
Copies: 1500
Ordering Information: Political Affairs Division IV,
Federal Department of Foreign Affairs FDFA, Bundesgasse 32, CH-3003 Bern 7
Email: [email protected]
Website: www.eda.admin.ch
ISBN
978
-
3
-
033
-
01231
-
8

Conference Paper 2 | 2007
Dealing with the Past – Series
La justice transitionnelle dans le monde
francophone : état des lieux
Mô Bleeker, General Editor

A propos des organisateurs du séminaire
tenu à Yaoundé, Cameroun, du 4 au 6 décembre 2006
La Division politique IV du Département fédéral des
affaires étrangères s'occupe de sécurité humaine. Elle
se concentre sur des politiques de promotion de la
paix, de droits de l'homme et de politique humanitaire
et de migration, et l'action de son Pool d'experts pour
la promotion civile des conflits. Ses engagements en
faveur de la transformation des conflits couvrent
notamment la médiation, le partage du pouvoir, la
démocratisation, la réforme du secteur de la sécurité et
le traitement du passé.
La Sous-direction de la gouvernance démocratique
met en œuvre, au sein de la Direction des Politiques de
Développement de la Direction Générale de la
Coopération Internationale et du Développement
(DGCID), la coopération dans les secteurs suivants :
état de droit et libertés, prévention des conflits et
reconstruction, modernisation de l’État et gouvernance
locale, gouvernance financière et cadres stratégiques
de lutte contre la pauvreté.
Le Centre international pour la justice transitionnelle
porte assistance à des pays confrontés à l'héritage d'un
passé de violations massives et systématiques des
droits de l'homme. Il oeuvre au sein de sociétés sortant
de régimes autoritaires ou de conflits armés, aussi bien
que de démocraties établies qui n'ont pas résolu les
injustices passées. Fondé en 2001, le Centre compte
aujourd'hui une quarantaine de collaborateurs et des
bureaux à New York, Cape Town, Bruxelles et Genève.
Le Centre des Nations Unies pour les droits de
l’homme et la démocratie en Afrique centrale a pour
mission de contribuer au développement de la culture
des droits de l‘homme et de la démocratie en vue de
prévenir les conflits et de promouvoir la paix et le
développement durables en Afrique centrale. Ses
principaux axes d’action sont l’éducation aux droits de
l’homme et à la démocratie, le renforcement des
capacités gouvernementales, des institutions
nationales et l’appui à la société civile.
Ce rapport contient les textes des présentations qui ont été effectuées dans le cadre du
séminaire tenu du 4 au 6 décembre 2006 à Yaoundé. Au même titre que les opinions qui ont
été formulées à cette occasion, les présents écrits n'engagent exclusivement que leurs
auteurs ainsi que leur propre responsabilité et en aucune manière ne sont constitutifs d'une
position officielle du gouvernement suisse ou français.

Table des matières
1 Introduction _____________________________________1
2 Justice transitionnelle : principes et standards
internationaux — un état des lieux _________________3
2.1 Un état des lieux des principes et standards internationaux de la
justice transitionnelle
Louis
Joinet 3
3 Mécanismes de la justice transitionnelle ___________17
3.1 Commissions de vérité : mythes et leçons apprises
Eduardo
González Cueva 17
3.2 Cour pénale internationale et principe de la complémentarité
Wilbert
van Hovell 21
3.3 Le système gacaca au Rwanda : avantages et limites
Joseph Sanane Chiko 29
3.4 Réforme du système de sécurité et procédures de vérification
et de filtrage de la fonction publique (vetting)
Alexander Mayer-Rieckh 43
3.5 Politique de réparations : rôle normatif et défis des questions
de genre et de l'identité
Paige Arthur 53
3.6 Politiques de réparation et réhabilitation des victimes
Lucien
Toulou 61
4 La justice transitionnelle dans tous ses états :
études de cas____________________________________71
4.1 Justice transitionnelle et construction d’une paix durable :
des agendas complémentaires
Mô
Bleeker 71
4.2 Afrique du Sud
Olivier
Kambala wa Kambala 83
4.3 République démocratique du Congo
Dieudonné
Diku Mpongola 105
4.4 Burundi
Clotilde Ngendakumana 115
4.5 Pérou
Eduardo
González Cueva 125
4.6 Ouganda
Chris Mburu 131
4.7 Tchad
Jacqueline Moudeina 141