un dispositif régional exceptionnel d`aide pour les entreprises locales

LA RÉGION SOUTIENT L’ÉCONOMIE LOCALE
APRÈS BEJISA :
un dispositif régional
exceptionnel d’aide pour
les entreprises locales
DOSSIER DE PRESSE •27 JANVIER 2014 •DISPOSITIF D’AIDE/BEJISA
EN PARTENARIAT
AVEC LA FÉDÉRATION DES BANQUES

sommaire
1 Préambule
2 Un dispositif exceptionnel d'aides pour
accompagner les entreprises sinistrées
3 Un protocole local d'accord entre la Région,
la Bpi France, l’AFD, la Fédération des
banques réunionnaises et les banques
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Préambule
La Réunion a été durement touchée par le cyclone BE-
JISA qui a provoqué de graves dégâts notamment aux ré-
seaux routiers et électriques mais aussi aux entreprises
locales réunionnaises.
Pour permettre à ces entreprises de poursuivre leur ac-
tivité et sauvegarder leurs emplois, la Région, dans le ca-
dre de sa politique d'aide aux entreprises, les accom-
pagne de façon exceptionnelle avec la mise en place
d'un dispositif d'aide rapidement mobilisable en vue
d'une remise en état immédiate de leurs équipements
nécessaires à leur activité.
Ce dispositif financier s'inscrit dans un partenariat lo-
cal associant les établissements financiers, le secteur
bancaire et la collectivité régionale.
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Un dispositif exceptionnel d'aide
pour accompagner
les entreprises sinistrées
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LA RÉGION SOUTIENT L’ÉCONOMIE LOCALE

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Un dispositif exceptionnel d'aide
pour accompagner les entreprises sinistrées
Ce dispositif régional exceptionnel a pour objectif de permettre aux entreprises sinistrées de re-
démarrer rapidement leur activité malgré les dommages matériels causés par le cyclone BEJISA.
La Collectivité consacre une enveloppe de crédit de 500 000 € au titre des aides régionales aux
entreprises pour répondre aux demandes.
Cette intervention s'adresse aux entreprises éligibles actuellement aux aides régionales à l'in-
vestissement (artisanat, industrie, tourisme, TIC...), ayant fait une demande de financement auprès
de leur banque, sur la base de la déclaration de sinistres auprès de leurs assurances, avant le 31
mars 2014 et inscrite au RCM et au RCS, à l'exception des activités de production primaire agri-
cole, des professions libérales et réglementées, commerce, services.
L'aide de la collectivité régionale vise à alléger les charges subies par les entreprises.
Elle comprend :
>les dofraisatériels causés aux actifs comme : machines, matériels de production et outillages cor-
respondants ; travaux de réparation; matériels informatiques …
>une quote-part des frais afférents aux concours bancaires octroyés pour les dommages matériels
(frais de dossiers, intérêts d'emprunts et commissions de garantie). Ces derniers de court
terme/moyen terme sont contractés par les entreprises sinistrées, afin de couvrir les dépenses liées
aux dommages matériels causés aux actifs de l'entreprise. D'une durée comprise entre 2 et 7 ans,
ils pourront si besoin être garantis par le fonds de garantie de Renforcement de Trésorerie (RT CCE)
de la Banque publique d'investissement.
Ce dispositif prend effet dès signature de la présente convention et se termine au 30 avril 2014.
MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE
1. L'entreprise s'adresse directement à sa banque pour une demande de prêt suite à la décla-
ration de sinistres à son assurance et sollicite la collectivité pour son intervention.
2. La banque instruit et statue sur la demande de prêt de l’entreprise. Dans le même temps,
la banque sollicite si besoin la garantie du Fonds RT CCE auprès de la BPI. Elle adresse à la
Région les pièces du dossier de prêt pour la demande de financement complémentaire de l'en-
treprise.
3. Instruction et décision de la banque, de la BPI et de la Région sous 15 jours maximum, à comp-
ter du dépôt de dossier recevable ;
4. Notification à l'entreprise du prêt par la banque, et de la subvention régionale par la Région.