Investissements d`avenir : L`État soutient 146 projets innovants

MINISTÈRE
DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
ET DU LOGEMENT
www.territoires.gouv.fr
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
www.developpement-durable.gouv.fr
Investissements d’avenir:
L’État soutient 146 projets innovants
présentés par les 19 ÉcoCités
Octobre 2013

Composition du dossier
z ÉcoCités, villes de demain:
{ 19 territoires urbains en projet, soutenus par les Investissements
d’Avenir
{ innovations urbaines
{ stratégies et projets
z Les partenaires nationaux

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Afin de favoriser la transition vers un développement urbain plus durable, la
démarche EcoCité, portée par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement
et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a donné lieu
à un dialogue nouveau entre l’Etat et les collectivités retenues.
19 grandes opérations EcoCité sont aujourd’hui en cours de développement et
de réalisation, pour définir et mettre en œuvre des projets intégrés, innovants et
démonstrateurs de ce que sera la ville de demain.
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Les opérations s’appuient sur un diagnostic partagé du territoire concerné, et sur des
stratégies innovantes en matière de protection de l’environnement et des ressources,
de stratégie foncière et de mise en valeur des espaces, de connexions et de mobilités,
de cohésion sociale, de qualité de vie et d’attractivité du territoire. L’échelle des
grands projets urbains concernés permet de traiter des « morceaux de ville » d’une
taille significative, pour prendre en compte des enjeux variés et développer des
procédés techniques pertinents. Il n’existe pas un modèle unique d’EcoCité, mais des
dynamiques communes aux grandes agglomérations, porteuses de stratégies
ambitieuses adaptées à leur contexte.
La mise en œuvre des projets EcoCité se concrétise aujourd’hui grâce aux
décisions de soutien financier prises par l’Etat dans le cadre du Programme
d’Investissements d’Avenir.
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Le fonds Ville de demain du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA),
dont la gestion a été confiée par l’Etat à la Caisse des Dépôts, est doté de 750
millions d’euros dédiés aux EcoCités. Il a pour priorité de faciliter l’émergence
de l’innovation urbaine et de projets démonstrateurs, avec un haut niveau de
performance environnementale, en s’appuyant sur une approche intégrée des
transports et de la mobilité, de l’énergie et des ressources, de l’organisation
urbaine et de l’habitat.
Il est nécessaire pour l’Etat d’investir dans ces domaines. La philosophie du
Programme d’Investissements d’Avenir est d’accélérer la mise en place de nouveaux
modes opératoires et de nouveaux procédés techniques afin de bénéficier le plus
rapidement possible d’un retour qui puisse être positif : création d’emplois et de
ressources, valorisation des savoir-faire, limitation des dépenses de consommation.
Le fonds Ville de demain soutient ainsi l’investissement public et privé au
bénéfice d’opérations intégrées innovantes et mobilisatrices, avec un démarrage
à court terme.
Les projets retenus ne sont pas des projets isolés et uniques. Ils participent à des
systèmes complets de la fabrique de la ville. Ils doivent pouvoir être répliqués, au
delà de la seule dimension expérimentale. Ils répondent à un haut niveau de
performance et possèdent un fort caractère démonstrateur. Tout en s’inscrivant
pleinement dans la stratégie d’ensemble de l’opération EcoCité, ils peuvent se
déployer sur un périmètre élargi, ou être localisés plus ponctuellement dans le
territoire.
Cet effet d’entraînement est porté par des intercommunalités. La mise en réseau des
acteurs des EcoCités au niveau local et national et le partage de la connaissance sont
une condition nécessaire pour assurer la transposition des pratiques et des procédés
sur l’ensemble du territoire national.

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En 2011, 200 M€ du Fonds Ville de demain ont été accordés pour le
cofinancement de 12 projets de transports en commun en site propre (TCSP),
représentant 90 km d’infrastructures pour desservir les périmètres EcoCité.
Depuis, ce sont également 146 projets innovants en matière de conception
urbaine, de mobilité, de gestion des ressources et des énergies qui bénéficient du
soutien financier de l’Etat, pour un montant cumulé de 94 M€.
Ces projets ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse sur la base d’une expertise
détaillée réalisée par la Caisse des Dépôts et les services de l’Etat (les centres
d’études techniques de l’équipement) avec l’appui de l’Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Ils feront l’objet d’évaluations dans leur
conception comme dans leur montage.
A ce jour
1
, les projets soutenus représentent un montant total d’investissement
estimé à 3,3 milliards d’euros, pour un accompagnement financier de l’Etat de
294 millions d’euros.
D’autres projets seront étudiés jusqu’en 2017, en cohérence avec le temps long de la
fabrique de la ville, pour de grandes opérations d’urbanisme qui marqueront les 10
prochaines années.
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11
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22
18
14
20
13
17
Nombre total de projets co-financés, par champ d’intervention
1
Etat au 30 septembre 2013.