Compte rendu du Conseil Communautaire du 17 décembre 2014

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Le Conseil Communautaire du Sud-Ouest Amiénois s’est réuni le 17 décembre 2014 à 19h00 en la
salle des fêtes de QUEVAUVILLERS, sous la Présidence d' Alain DESFOSSES.
Etaient présents :
Délégués titulaires : NOBLESSE Albert, BAILLEUL Dominique, ROUILLARD François, ROUSSEL
Anne-Delphine, FORMET Thierry, SOUMILLON Gilles, HEBERT Thierry, DESBIENDRAS Alain,
THIVERNY François, DUPUIS Éric, IRIARTE ARRIOLA Jean-Jacques, POIRE Jean-Paul, DUTITRE Philippe,
GUILBERT Jackie, LESUR Alain, CELISSE Gérard, CURIE Hubert, STOTER Jean-Jacques, BOUCRY Firmin,
DUMEIGE Yannick, ROBITAILLE Pierre, CHOPIN Jean-Pierre, LOUIS Claude, DELANNOY Jean-Claude,
LOUART Usmée, CHELLE POIRET Sabine, FURGEROT Christian, TEN Alexis, DESFOSSES Alain,
LOUVARD Annie, VASSEUR Dany, BODERAU Etienne, D’HALESCOURT Christophe, FROIDURE James,
SINOQUET Céline, PASCHAL Benoît, SANGNIER Bertille, BOSREDON Philippe, AVET Hubert,
PLANQUETTE Daniel, NOPPE Robert, BLAREL Marc, COSETTE Jean-Paul, LABELLE Claude, TURLOT
Jean-Marie, MAGNIER Dominique, DEMARQUET Jean-Pierre, QUILLENT Jean-Claude, SAELENS Willy,
DELAIRE Rose-France, TRABOUILLET Romuald, LEDAIN Rose-Marie, AUZOU Emmanuel,
D’HAILLECOURT Bernard, DEWAELE Marc, SNAUWAERT Jean-Marie, PIGNON Delphine, LABESSE
Jean-Marc, NOUGEIN Laurence, GAILLET Gérard, CAUX Gaël, VILTART Vincent, CORDIER Michel,
LEROY Loïc, CALIPPE Sylviane, HESSE Hervé, MORAIN Bernard, WATELAIN Philippe, HETROY Maxime
et MARIAGE Bruno.
Délégués suppléants ayant pouvoir de leurs titulaires : PRUVOT Francis (suppléant de VAN
DYCKE Roseline), PRUVOST Patrick (suppléant de BON Linda), DAMONNEVILLE Joël (suppléant de DE
SAINT GERMAIN Lyliane), LERICQUE Jean-Claude (suppléant de GOETHALS Eddy), BLE Thierry
(suppléant de DESPREAUX Xavier), PERTRISSARD Lucette (suppléante de DOINEL Michel), LEFEBVRE
Jacques (suppléant de DENEUX Gérard), FOLLET David (suppléant de GERAUX Christophe).
Délégué titulaire ayant donné pouvoir : CHARBONNIER Sylvain (pouvoir à LABELLE Claude).
Etaient absents ou excusés : VAUDET Déborah, MICHEL Géraldine, GUILBERT Joël, DOINEL
Richard, MORARD Jérémie, LEFEUVRE Jannick, DUNEUFGERMAIN Jean-Bernard, MICHAUX Colette,
PERIMONY Yves, COLPAERT Jean, LECLERE Jean-Claude, LECLERCQ Geneviève, DESMAREST Gérard.
Secrétaire de séance : Jean-Paul Cosette
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 novembre 2014
2. Présentation par la CCI du Compte Rendu Annuel du Concédant de Clôture de la ZAC
3. SPANC
3.1. Révision de la tarification du diagnostic vente.

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3.2. signature avec la CMA d’une convention sur le thème de la sensibilisation à
l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités artisanales concernées par
l’ORQUE de la Vallée de la Poix.
3.3. Formation CERTIPHYTO : demande de remboursement aux communes.
4. Finances
4.1. Délibération modificative de crédit n° 4 - Budget principal
4.2. Délibération modificative de crédit n°1 – REOM
4.3. Délibération modificative de crédit n° 3 - Mobilité
4.4. Ouverture d’une ligne de trésorerie
4.5. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2015.
5. Ordures ménagères
5.1. Redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
6. Voirie
6.1. Prix de revente du sel de déneigement aux communes
6.2. Fonds de concours
6.3. Conventions de mandat
7. Direction
7.1. Instauration du droit de préemption (Quesnoy-sur-Airaines, Neuville-Coppegueule et
Hornoy).
7.2. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’Airaines à la CCSOA.
7.3. Convention de partenariat CCSOA-SPEE (Service Public d’Efficacité Energétique).
8. Social
8.1. Convention SAVD avec la CCRO et la CCConty
9. Culture
9.1. Convention de délégation de service public avec l’Association « Espace Trianon ».
9.2. Fonds de concours aux bibliothèques tête de réseau d’Airaines, de Beaucamps le Vieux et
de Poix de Picardie
10. Mobilité
10.1. Convention de partenariat avec le Conseil Général pour la mise en œuvre du dispositif
expérimental permettant l’accès au réseau de transport TISOA.
11. Informations diverses
12. Lieu du prochain conseil communautaire.
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Le quorum étant atteint le Président ouvre la séance. Le Président remercie la commune de
Quevauvillers d’accueillir le Conseil Communautaire. Il rappelle que la séance est enregistrée et
demande à chaque personne souhaitant prendre la parole de décliner son identité et la commune
qu’elle représente, puis il invite le Conseil Communautaire à désigner un secrétaire de séance. Jean-
Paul COSETTE, commune de Molliens-Dreuil, propose sa candidature que le Conseil investit à
l’unanimité.
Avant de débuter la réunion, le Président demande à l’Assemblée d’observer une minute de
silence en mémoire de :
 Pierre BERNARD, Président de la Communauté de Communes de Juin 2004 à Avril 2008
 Jakie LECLERCQ, Maire de la commune de Neuville-Coppegueule et délégué communautaire.

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1. Ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Président propose à l’Assemblée l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la
séance portant sur la fixation d’un montant de loyer provisoire pour la Maison de Santé de
Quevauvillers.
En l’absence de remarques, le Président soumet au vote la modification de l’ordre du jour de la
séance.
Le Conseil Communautaire unanime approuve l'ajout du point repris ci-dessus à l’ordre du jour
de la séance.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 5 novembre 2014.
Le Président demande à l'Assemblée de se prononcer sur le compte-rendu du Conseil
Communautaire du 5 novembre 2014. Aucune remarque n’est formulée. Le compte-rendu est
adopté à l'unanimité.
3. Présentation du C.R.A.C.L. de « clôture » par la CCI (point ajourné).
Le Président informe l’Assemblée que la CCI n’ayant pas pu réunir la totalité des éléments
nécessaires à la présentation du CRAC, ce point sera présenté lors d’un prochain conseil
communautaire.
4. SPANC
4.1. Révision de la tarification du diagnostic vente.
Dominique Magnier, vice-président en charge de la commission SPANC à la demande du Président,
informe l’Assemblée que depuis 2011, un contrôle obligatoire est réalisé sur les installations
d’assainissement dans le cadre des transactions immobilières. La commission SPANC propose une
augmentation de la tarification de ces diagnostics en les faisant évoluer de 75 à 90 € pour les
diagnostics traditionnels et de 150 à 180 € pour les diagnostics d’urgence demandant la délivrance
du rapport sous huit jours ouvrés.
En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime valide la tarification des diagnostics vente. La fixe à 90 € pour
les diagnostics traditionnels et à 180 € pour les diagnostics dits d’urgence.
4.2. Signature avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d’une convention sur le
thème de la sensibilisation à l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités
artisanales concernées par l’ORQUE de la Vallée de la Poix.
Dominique Magnier, vice-président en charge du SPANC informe l’Assemblée que l’Agence de l’Eau
a mobilisé la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sur le thème des impacts environnementaux des
activités artisanales. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat souhaite un conventionnement avec
le SPANC afin d’être le relais des bonnes pratiques dans le cadre de leurs contrôles. L'objectif est de
sensibiliser les artisans et commerçants, d’identifier les activités impactantes et d’avoir un rôle de
conseil en vue de mettre en place des filières d'assainissement conformes à la réglementation. Ces
éléments sont repris dans la convention présentée.

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En l'absence de remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime invite son Président à revêtir de sa signature la convention
sur le thème de la sensibilisation à l’environnement et aux impacts sur l’eau des activités
artisanales concernées par l’ORQUE de la Vallée de la Poix avec la CMA.
4.5. Formation CERTIPHYTO : demande de remboursement aux communes.
Le Président informe l’Assemblée qu’une formation sur le thème « Certiphyto » a été organisée
sous l’égide de la Communauté de Communes. Bon nombre d’agents communaux ayant participé à
cette formation, il convient de demander le remboursement à prix coûtant aux communes
concernées, au prorata du nombre d’agents formés, soit 150 € par agent.
Willy Saelens, commune d’Offignies demande si il est prévu d’autres formations à l’avenir. Il lui est
que cela sera en fonction des demandes.
Jean-Marie Turlot, commune de Montagne-Fayel souligne que fin 2015, les personnes qui
épandront des produits, de même que la personne qui signera le bon de commande, devront être
certifiés, car les fournisseurs ne délivreront les produits qu’aux personnes ayant ce « Certiphyto ».
Yannick Dumeige, commune de Bussy-les-Poix, ayant un salarié au travers de la Communauté de
Communes, demande si les maires qui emploient des salariés dans ce cas, doivent avoir le
certiphyto ? Il lui est répondu qu’il faut s’assurer que l’agent ait bien cette formation et que si cet
agent vient d’arriver, lui laisser le temps de le passer.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le Conseil Communautaire unanime valide la demande de remboursement à effectuer auprès des
communes concernées au prorata du nombre d’agents formés.
5. FINANCES
5.1. Délibération modificative de crédit n° 4 – Budget principal
Le Président invite Serge Zacharewicz à détailler la délibération modificative. A l’issue de cette
présentation, le Président propose à l’Assemblée de l’autoriser à réaliser les mouvements de crédits
à hauteur de 355 206 € sur le budget principal de la CCSOA.

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Christophe d’Hallescourt, commune d’Hescamps, demande si le travail de l’architecte ou du maître
d’œuvre n’a pas été remis en cause par rapport à la toiture.
Le Président répond que non s’agissant d’un problème de faisabilité.
Serge Zacharewicz explique que personne n’a pensé que nous allions avoir l’obligation d’avoir une
entreprise agréée « amiante » pour faire du « démoussage. Il rappelle que l’encapsulage était prévu
et s'agissant d'une solution technique réalisable, si ce n’est qu’il a été interdit de démousser la
toiture car l’entreprise de démoussage n’était pas habilité à travailler sur de l’amiante et qu’il
n’existe pas d’entreprises de démoussage pour travailler sur de l’amiante aujourd’hui.
Christophe d’Hallescourt, répond que normalement le maître d’œuvre est en charge d’anticiper ce
genre de problème.
Serge Zacharewicz conclut que cette situation est liée à un positionnement de la Direction
Départementale du travail et de l’Inspection du travail, qu’il assimile cela à un excès de zèle en la
matière et qu’il est difficile de pouvoir l’anticiper ; mais que ces propos n’engagent que lui.
N’ayant plus d’autres remarques, le Président soumet ce point au vote de l’Assemblée.
Le conseil communautaire unanime invite son Président à réaliser les mouvements de crédits ci-
dessus sur le budget principal.