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Haut Conseil du financement de la protection sociale
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OINT D
ETAPE SUR LES EVOLUTIONS DU FINANCEMENT
DE LA PROTECTION SOCIALE
Mars 2014
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POINT D’ETAPE SUR LES EVOLUTIONS DU FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE
SOMMAIRE
I. Note de cadrage ........................................................................................................... 5
II. Contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale,
relatives aux approfondissements souhaités ................................................................... 25
III. Éclairages spécifiques : ............................................................................................... 41
Éclairage I : Les évolutions récentes des principaux indicateurs économiques, du coût du travail
et du financement de la protection sociale ; ............................................................................. 43
Éclairage II : Le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ; ....................... 79
Éclairage III : Présentation analytique des scénarios d'évolution possible du financement de la
protection sociale ; ................................................................................................................... 103
Éclairage IV : L'analyse économique des modifications du financement de la protection sociale :
l'apport des modélisations macro-économiques ; ................................................................... 123
Éclairage V : Les résultats de simulations macro-économiques "test"; ................................... 137
Éclairage VI : Analyse comparée des dispositifs de crédit d'impôt compétitivité emploi et
d'allégement général de cotisations sur les bas salaires ; ....................................................... 163
Éclairage VII : Les voies d'une progressivité plus importante des prélèvements sociaux
acquittés par les ménages........................................................................................................ 199
IV. Annexes : ................................................................................................................. 225
Annexe 1 : Lettre du Premier Ministre à la Présidente du Haut Conseil du financement de la
protection sociale du 13 décembre 2013 ;
Annexe 2 : Composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
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I. NOTE DE CADRAGE
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