dossier inventaire lepidopteres odonates N2000PMJ

Moureau Charly
Entomologiste / Inventaire Faune Flore
145, rue des acacias, 39570 Cesancey
[e-mail]
SIRET : 804 166 205 00018
DREAL de Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Paysage
17E rue Alain Savary, BP 1269
25005 Besançon cedex
Le 29 Décembre à Cesancey,
Objet : Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, un dossier en 3 exemplaires pour une demande de dérogation pour la capture ou
l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées. Ce dossier est composé :
- du document cerfa n°13 616*01
- de précisions supplémentaires afin de satisfaire ma demande
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'accepter mes très sincères salutations.

Précisions concernant la demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces
animales protégées
Le cadre de la demande
Afin de mener à bien l’animation du Site Natura 2000 Petite Montagne du Jura (ZSC - FR4301334 / ZPS -
FR4312013) et dans le cadre du suivi scientifique et écologique du site, la Communauté de Communes Petite
Montagne (structure animatrice) réalise (sur commande et avec le financement de la DREAL Franche-Comté) une
étude visant à actualiser les données des taxons de rhopalocères et d’odonates sur plusieurs ZNIEFF inclues
dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura.
Les résultats attendus pour cette étude sont :
- de récolter des données
- de vérifier la présence des espèces d’intérêt patrimonial
- de débuter/poursuivre l'analyse de l'état de conservation des espèces de rhopalocères et d'odonates d'intérêt
communautaire.
Cette étude se déroulera entre Avril et Octobre 2015.
La liste des sites étudiés
Nom du site
Numéro Régional Znieff
Surface (ha)
Commune
FRICHES ET PELOUSES DE MAISOD
00000036
1131,01
Charchilla
PELOUSE DU PETIT BOIS
00000631
21,4
Charchilla
CIRQUE DE VOGNA NÉGLIA
04890007
89,37
Arinthod
FALAISE AU BARRAGE DE VOUGLANS
04890012
9,76
Cernon
CÔTEAU SUR LA MEURE
04890019
18,84
Chisseria
PELOUSE DE LA VIE D'ORGELET
04890039
16,65
Tour-Du-Meix (La)
CÔTE DE TREQUIN
04890040
21,42
Vescles
AUX ESSARTS ET COMBE DU SIRIER
04890045
8,8
Sarrogna
SUR CHAMP GANE
04890067
9,25
Sarrogna
AUX AVANCHERS
04890070
10,55
Fetigny/Legna
LA CAGE
04890074
43,03
Aromas
LAC D'ONOZ
04890011
12,85
Onoz
RUISSEAU DE LA COLOMBE
04890078
3
Arinthod
PRÉ PLAN ET SOUS RAMETAIN
04890028
6,92
Vescles/Arinthod
LES VIGNES DU ROCHET
04890001
0,77
Thoirette
LES PLANS ET LES MOLARDS DES FRESNES
04890071
46,7
Lains / Dramelay / La Boissière
SUR LE DÉVIAN
04890076
2
Chavéria
EN MALE CHEUSE ET SUR LA RIPPE
04890044
31,56
Sarrogna
LAC DE VIREMONT, MOLARD DE BRON
04890013
57
Légna
LES VERNES
Pas en Znieff
15
Lavans-sur-Valouse

Protocole d’étude et méthodes de captures
Les différents protocoles et méthodes utilisées seront conformes au cahier des charges établie par le CBNFC-ORI
/ DREAL FC pour ce type d’étude scientifique.
- Pour l’inventaire des différents sites est prévu 4 passages (entre Avril et Octobre 2015).
- La méthode de capture se fait au filet entomologique (capture temporaire) avec relâchée sur place de l’espèce
une fois déterminée.
Je joins à ces précisions, le cahier des charges de l’étude établi et qui m’a été transmis par la Communauté de
Communes Petite Montagne.