Moureau Charly Entomologiste / Inventaire Faune Flore 145, rue des acacias, 39570 Cesancey [email protected] SIRET : 804 166 205 00018 DREAL de Franche-Comté Service Biodiversité Eau Paysage 17E rue Alain Savary, BP 1269 25005 Besançon cedex Le 29 Décembre à Cesancey, Objet : Demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint, un dossier en 3 exemplaires pour une demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées. Ce dossier est composé : - du document cerfa n°13 616*01 - de précisions supplémentaires afin de satisfaire ma demande Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d'accepter mes très sincères salutations. Précisions concernant la demande de dérogation pour la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées Le cadre de la demande Afin de mener à bien l’animation du Site Natura 2000 Petite Montagne du Jura (ZSC - FR4301334 / ZPS FR4312013) et dans le cadre du suivi scientifique et écologique du site, la Communauté de Communes Petite Montagne (structure animatrice) réalise (sur commande et avec le financement de la DREAL Franche-Comté) une étude visant à actualiser les données des taxons de rhopalocères et d’odonates sur plusieurs ZNIEFF inclues dans le site Natura 2000 Petite Montagne du Jura. Les résultats attendus pour cette étude sont : - de récolter des données - de vérifier la présence des espèces d’intérêt patrimonial - de débuter/poursuivre l'analyse de l'état de conservation des espèces de rhopalocères et d'odonates d'intérêt communautaire. Cette étude se déroulera entre Avril et Octobre 2015. La liste des sites étudiés Nom du site Numéro Régional Znieff Surface (ha) Commune FRICHES ET PELOUSES DE MAISOD 00000036 1131,01 Charchilla PELOUSE DU PETIT BOIS 00000631 21,4 Charchilla CIRQUE DE VOGNA NÉGLIA 04890007 89,37 Arinthod FALAISE AU BARRAGE DE VOUGLANS 04890012 9,76 Cernon CÔTEAU SUR LA MEURE 04890019 18,84 Chisseria PELOUSE DE LA VIE D'ORGELET 04890039 16,65 Tour-Du-Meix (La) CÔTE DE TREQUIN 04890040 21,42 Vescles AUX ESSARTS ET COMBE DU SIRIER 04890045 8,8 Sarrogna SUR CHAMP GANE 04890067 9,25 Sarrogna AUX AVANCHERS 04890070 10,55 Fetigny/Legna LA CAGE 04890074 43,03 Aromas LAC D'ONOZ 04890011 12,85 Onoz RUISSEAU DE LA CO LOMBE 04890078 3 Arinthod PRÉ PLAN ET SOUS RAMETAIN 04890028 6,92 Vescles/Arinthod LES VIGNES DU ROCHET 04890001 0,77 Thoirette LES PLANS ET LES MOLARDS DES FRESNES 04890071 46,7 Lains / Dramelay / La Boissière SUR LE DÉVIAN 04890076 2 Chavéria EN MALE CHEUSE ET SUR LA RIPPE 04890044 31,56 Sarrogna LAC DE VIREMO NT, MOLARD DE BRON 04890013 57 Légna LES VERNES Pas en Znieff 15 Lavans-sur-Valouse Protocole d’étude et méthodes de captures Les différents protocoles et méthodes utilisées seront conformes au cahier des charges établie par le CBNFC-ORI / DREAL FC pour ce type d’étude scientifique. - Pour l’inventaire des différents sites est prévu 4 passages (entre Avril et Octobre 2015). - La méthode de capture se fait au filet entomologique (capture temporaire) avec relâchée sur place de l’espèce une fois déterminée. Je joins à ces précisions, le cahier des charges de l’étude établi et qui m’a été transmis par la Communauté de Communes Petite Montagne. Groupe de Recherche et de Protection des Libellules "Sympetrum" Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : 97 rue St Laurent 38000 GRENOBLE Adresse postale du bureau : c/o C.Deliry Groupe R.P.L. Sympetrum 1 place de la Poste 38200 VILLETTE-DE-VIENNE ********* MEMBRE ASSOCIE A LA SOCIETE FRANCAISE D'ODONATOLOGIE (S.F.O.) Observatoire régional http://www.sympetrum.fr Email : [email protected] ATTESTATION DE COMPETENCES ODONATOLOGIQUES Charly Moureau Mesdames, Messieurs, Le Groupe de recherche et de protection des libellules Sympetrum, association loi 1901 créée en 1986, a eu le grand plaisir de travailler à de nombreuses reprises avec Charly Moureau depuis 2011 à des inventaires sur divers secteurs des départements du Jura et de l’Ain. Cette collaboration nous a permis de juger de ses qualités de naturaliste et de technicien des inventaires de biodiversité : bonne connaissance des espèces d’odonates de France – en plus de celle d’autres groupes d’invertébrés, des protocoles de prospections et de la règlementation sur les espèces protégées. M. Moureau a montré une progression rapide dans l’identification des odonates (imagos, exuvies et larves) mais reste toujours prêt à avoir confirmation par nos soins en cas de difficultés dans les déterminations. M. Moureau nous est apparu comme très compétent, rigoureux et précis. Sa maitrise du terrain et des espèces fait de M. Moureau un acteur essentiel pour la connaissance et la conservation de la biodiversité. Le GRPLS serait donc fier de pouvoir aider M. Moureau à réaliser ses objectifs et ne doute pas de ses capacités qui feront de lui, assurément, un brillant partenaire environnemental. Nous tenant à disposition pour vous donner plus de renseignements, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de nos sentiments les meilleurs. Pour faire valoir ce que de droit. Cyrille Deliry Président du Groupe Sympetrum Coordonnateur du département de l'Isère Département du Jura Arrondissement de Lons- le-Saunier St Julien, le 21/10/2013 16, place de la Mairie 39320 Saint Julien Attestation de stage de Charly Moureau Je, soussignée Marion Guitteny, chargée de mission Natura 2000 à la Communauté de Communes Petite Montagne, atteste sur l'honneur avoir accueilli en stage Charly Moureau dans notre structure. Son stage a commencé le 8 avril et s'est terminé le 16 août 2013. Objet du stage : État de conservation des pelouses sèches en Petite Montagne du Jura avec l’indicateur rhopalocères. Travaux réalisés : Inventaire des cortèges de rhopalocères sur 24 pelouses sèches du Site Natura 2000 Petite Montagne du Jura, suivi de l’espèce Mélibée (Coenonympha hero), animation d’un atelier de découverte des rhopalocères. Marion GUITTENY Chargée d'étude Natura 2000 Site Natura 2000 Petite Montagne du Jura