Impact des normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et

Impact des normes de sécurité
sanitaire des produits alimentaires
et agricoles sur les exportations
des pays en développement
Résumé du rapport n° 31302
10 janvier 2005
Unité commerce du Réseau de réduction de la pauvreté
et de gestion économique et
Département d’agriculture et de développement rural

IMPACT DES NORMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES
SUR LES EXPORTATIONS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
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Impact des normes de sécurité sanitaire
des produits alimentaires et agricoles
sur les exportations des pays en développement
Synthèse des conclusions du programme de recherche sur les normes sanitaires et
phytosanitaires (SPS) conduit par l’Unité commerce du Réseau de réduction de la pauvreté et de
gestion économique et le Département d’agriculture et de développement rural de la Banque
mondiale1.
Le durcissement des normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et agricoles
appliquées par les pays industrialisés crée une situation difficile que les pays en développement
doivent prendre en compte pour continuer à tirer profit des marchés internationaux des produits
alimentaires à forte valeur ajoutée tels que les fruits et légumes, le poisson, la viande, les fruits à
coque et les épices. Cela étant, ces normes jouent un rôle positif dans de nombreux cas, servant de
moteur et d’incitation à la modernisation du système de production et du dispositif réglementaire
pour les exportations et à l’adoption de modes de production et de transformation plus sûrs et plus
viables.
La réflexion sur le commerce et les normes des produits des pays en développement tend
pour beaucoup à rechercher les moyens d’accroître la participation de ces pays aux travaux des
organismes internationaux de normalisation ou à peser, d’une autre façon, sur le niveau et la
nature des normes elles-mêmes. Toutefois, le programme de recherche de la Banque mondiale sur
les normes sanitaires et phytosanitaires (annexe 1) montre aujourd’hui que cette approche ne
permet, au mieux, que de résoudre partiellement le problème. Il montre aussi que l’on peut mieux
prendre en compte les enjeux et perspectives créés par ces normes en renforçant la capacité des
acteurs publics et privés à gérer efficacement les risques liés à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires et agricoles.
Il ressort de cette étude que les pays en développement confrontés à un resserrement des
normes SPS sur leurs marchés d’exportation peuvent préserver et améliorer leur accès aux
marchés, renforcer la compétitivité à long terme de leurs secteurs d’activité, réduire les méfaits
potentiels de ce resserrement sur les groupes les plus vulnérables, améliorer le contrôle sanitaire
interne de leur production vivrière et accroître leur productivité agricole en abordant de façon
stratégique la question de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et agricoles et celle du
commerce extérieur. Pour les pays et les fournisseurs bien préparés, ces normes plus rigoureuses
ouvrent des perspectives d’évolution ; pour ceux qui le sont moins, elles créent une situation
difficile au plan de la sécurité sanitaire et de l’accès aux marchés. Les pays à revenu élevé
1 Il s’agit d’un résumé du rapport intitulé “Food Safety and Agricultural Health Standards:
Challenges and Opportunities for Developing Country Exports”, paru le 2 février
(http://www.worldbank.org/trade/standards) . Pour tout renseignement, prière de prendre
contact avec Mme Cateryn Vucina ([email protected]).

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SUR LES EXPORTATIONS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
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doivent davantage aider les pays en développement à renforcer leur capacité à préparer et
appliquer les stratégies nécessaires.
Accroissement des échanges de produits alimentaires à forte valeur
ajoutée
Au cours des 10 ou 20 dernières années, le commerce international des produits
alimentaires à forte valeur ajoutée s’est fortement développé sous l’effet de l’évolution des goûts
des consommateurs et des progrès technologiques au niveau de la production, du transport et des
autres maillons de la chaîne logistique. Les pays en développement sont parties prenantes à cet
accroissement des échanges (graphique 1). Les produits frais et transformés à base de fruits et
légumes, poisson, viande, fruits à coque et épices représentent aujourd’hui plus de la moitié de
l’ensemble des exportations agroalimentaires des pays en développement, alors que la part des
produits de base traditionnels — tels que le café, le thé, le cacao, le sucre, le coton et le tabac —
continue de baisser. Sous l’impulsion de consommateurs de plus en plus raffinés, la hausse de la
demande de produits différenciés, parallèlement au développement de chaînes
d’approvisionnement internationales intégrées, continuera à offrir des débouchés à des
fournisseurs compétitifs de produits alimentaires à forte valeur ajoutée en leur permettant de
cibler le segment du marché sur lequel ils sont le mieux positionnés.
Graphique 1: Dans les pays en développement, les exportations de
produits alimentaires à forte valeur ajoutée sont en hausse
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1997 1998 1999 2000 2001
USD milliards
Produits horticoles Poisson Viande Épices
Poisson
Source: Données de FAOSTAT
Globalement, la demande de produits alimentaires se développera considérablement au
cours des 20 à 30 prochaines années, 2 milliards d’individus venant grossir la population
mondiale — pour l’essentiel dans les pays en développement. L’augmentation des populations,
les autres évolutions démographiques et l’accroissement de la richesse se traduiront par une
hausse de la demande mondiale de produits alimentaires de qualité, sans danger pour la santé, et
créeront des possibilités d’expansion rapide du commerce Sud-Sud, c’est-à-dire des échanges de
produits à forte valeur ajoutée entre les pays en développement. Bien que loin d’être achevée dans
le secteur agricole, l’élimination potentielle des barrières commerciales traditionnelles présage
bien d’une poursuite de la croissance de ces échanges partout dans le monde.

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L’application de normes sanitaires et phytosanitaires est un élément important du
développement du commerce mondial des produits périssables à forte valeur ajoutée (produits
horticoles et poisson, par exemple), dans la mesure où ces normes permettent de gérer
efficacement les risques liés à la propagation des ennemis des cultures et des maladies animales,
et à la présence de contaminants et d’agents pathogènes microbiens dans les aliments. Cela étant,
la série de crises sanitaires liées à l’alimentation dans les pays industrialisés (tableau 1), les
progrès de la science, l’inquiétude des gouvernements face au bioterrorisme et la crainte des
risques pour l’environnement dans le public en général ont conduit ces dernières années à un
renforcement de ces normes ou à leur extension à de nouveaux secteurs. Le secteur privé a
également réagi à l’inquiétude du consommateur et à l’adoption de règles par les pouvoirs publics
en élaborant des ensembles de normes ou « codes d’usages » et en limitant ses sources
d’approvisionnement à un nombre restreint de fournisseurs « préconisés » ou affiliés à des
sociétés. Malgré quelques efforts d’harmonisation par branche d’activité, ou au niveau régional
ou international, la tendance générale reste à la prolifération des normes et à l’accroissement de la
complexité de l’environnement commercial et réglementaire.
Tableau 1 Récentes crises sanitaires liées à l’alimentation dans les pays
industrialisés
Année Crise Pays
1987/88 Bœuf aux hormones Italie/Union européenne
1988 Épidémie/scandale de la salmonellose associée aux volailles Royaume-Uni
1989 Régulateurs de croissance - pommes États-Unis
1993 Bactérie E.Coli dans les hamburgers États-Unis
1996 Dégénérescence du cerveau liée à l’ESB (maladie de la vache folle) Royaume-Uni
1996/97 Contamination microbiologique - baies États-Unis, Canada
1995–97 Propagation de la grippe aviaire aux êtres humains Hong Kong, Taiwan
1999 Dioxine dans les aliments pour animaux Belgique
2000 Intoxication alimentaire à grande échelle – produits laitiers Japon
2001 Huile d’olive contaminée Espagne
2002–04 Cas isolés mais répétés d’ESB États-Unis, Canada
Dans ce contexte en pleine mutation, les pays en développement doivent se battre pour ne pas se
laisser distancer. Peuvent-ils y parvenir ?
Examiner sous un autre angle l’impact du durcissement des normes
SPS les coûts et les avantages, les gagnants et les perdants
Le respect des normes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et agricoles a un
coût qui suscite une grande d’inquiétude dans la communauté internationale du développement et
parmi les pays en développement. Beaucoup craignent que l’application de ces normes portent de
plus en plus préjudice aux pays en développement, qui n’ont pas les capacités nécessaires — au

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plan administratif ou technique, notamment — pour se conformer à des règles supplémentaires ou
plus strictes. On a toutefois constaté à l’usage que, dans bien des cas, le pari peut être tenu et que
l’investissement à faire pour respecter ces normes est bénéfique, surtout par rapport à la valeur
des exportations et aux retombées positives d’un tel effort.
Il est rare que les pays en développement doivent choisir entre « tout ou rien » lorsqu’ils
décident des changements et investissements nécessaires pour se conformer aux nouvelles
normes. Les normes SPS ne sont un obstacle absolu à l’accès aux marchés internationaux que
dans un petit nombre de cas (maladies animales ou ennemis des cultures, notamment). L’obstacle
est souvent relatif , en ce sens qu’il favorise les fournisseurs pouvant facilement se conformer aux
normes et qu’il pénalise les autres. Les fournisseurs doivent peser le pour et le contre d’une entrée
sur différents segments du marché. Dans certains cas, il existe des possibilités multiples et
rentables de se positionner sur le marché intérieur, le marché régional ou les segments du marché
des pays industrialisés qui imposent des normes moins strictes ou laissent davantage de temps
pour appliquer certaines mesures.
Même sur les marchés soumis à des normes assez strictes, le niveau et l’importance
relative des coûts de mise en conformité varient beaucoup entre les branches d’activité, entre les
pays, et entre les entreprises et les exploitations agricoles d’un même secteur. Cette situation tient
à plusieurs facteurs.
• D’une façon générale, il existe plusieurs façons de se conformer à une norme. Les pays et
entreprises ayant décidé de prendre les devants, c’est-à-dire de se préparer à l’application des
normes prévues, seront mieux à même de peser le pour et le contre des différentes formules
possibles et d’adopter celles qui semblent les plus avantageuses par rapport aux coûts à
supporter. Ceux qui décident d’attendre n’auront probablement pas la même souplesse et
risquent de devoir adopter des mesures coûteuses simplement pour avoir à nouveau accès aux
marchés considérés.
• La situation de départ des entreprises, des secteurs d’activité et des pays n’est pas la même et
l’acquis qui résulte de leurs investissements antérieurs diffère. Pour une branche d’activité
moderne, ayant atteint sa vitesse de croisière, une mise aux normes ne se traduira parfois que
par des changements marginaux à apporter par les producteurs ou les exportateurs et peut-être
par une adaptation mineure du contrôle exercé par les pouvoirs publics. En revanche, lorsque
la chaîne logistique n’est pas suffisamment développée, ou lorsque les rôles institutionnels
manquent de clarté, la nouvelle norme peut imposer des investissements majeurs dans les
infrastructures et impliquer une transformation profonde du cadre juridique et/ou des modes
d’organisation.
• La loi de l’offre et de la demande influe souvent sur le niveau et la répartition de certains
avantages. Dans certains secteurs, les produits reconnus « sans danger » ou « écologiquement
viables », ou portant un autre label recherché, se paient plus cher. Dans d’autres, ces
caractéristiques sont devenues la norme minimale, ou bien la concurrence a réduit le surprix
du produit.